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Arrêté - 2025 2 019 espaces verts chemin du Val parking MediaLudo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 019 espaces verts chemin du Val parking MediaLudo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
J—
VILLE DE LL
ÿ |
FONTENILLES va ville-fontenillos.fr 05 619155
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
SUR
ESPACES
VERTS
CHEMIN
DU
VAL
AU
NIVEAU
DU
PARKING
MEDIALUDO
N°
2025-2-019
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
effectuée
par
M
Eric
CERON,
responsable
du
service
espaces
verts
de
la commune
de
FONTENILLES
en
date 21
février
2025,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
ef
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1
:
Le
vendredi
28
février
2025,
entre
07h00
et
17h00,
la
circulation
est
coupée
sur
le parking
de
la média
ludothèque
situé
chemin
du
Val
en
raison
de
l’entretien
des
espaces
verts
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
FONTENILLES.
Article
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
durant
cette
période
et considéré
comme
très
gênant
sur
la totalité
du
parking.
Article
3
:
La
signalisation
du
chantier
est
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
par
les
services
techniques.
Article
4
:
En
fonction
de
lavancée
du
chantier,
les
services
techniques
sont
susceptibles
de
rétablir
une
partie
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
cours
de
journée
en
déplaçant
le
barriérage
en
conséquence.
Article 5 :
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. [VILLE
DE
FONTENI 05 619155
80
[Les
W\\wville-fontenilles.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
SUR
ESPACES
VERTS
CHEMIN
DU
VAL
AU
NIVEAU
DU
PARKING
MEDIALUDO
N°
2025-2-019
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication
accessible
par
le lien
suivant
: - https:/1vww.telerecours.fr,
La
directrice
Générale
des
Services
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
21/02/2025
Le
Maire, htistophe
TOUNTEVICH