Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 02 02 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 11 01 2016

Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 05 02 2009

Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 07 02 2023

Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 07 09 2022

Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 02 07 2014

Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 11 02 2021

Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 28 09 2016

Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 13 02 2013

Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 29 02 2016

Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 22 09 2021

Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 02 02 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 02 02 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination, 1/8

L'An Deux Mil Vingt Deux, le Deux Février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 27 Janvier 2022 - Date d’affichage : 27 Janvier 2022 Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 19 h 00

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Aurélie DYRDA

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESTEM Charles-Edouard, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle

Absents excusés :

Mme HERBAUT Pierrette donne pouvoir de vote à M. CRINCKET Claude M. LLANES David donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène

Absent : M. CRINCKET Claude

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour comporte :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 08/12/2021 - Tarifs séjour de vacances 2022

- Adhésion au dispositif interne de signalement des atteintes à l’intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, d’agissements, de menaces ou tout autre acte d’intimidation du CDG59 – Signature de la convention d’adhésion au dispositif de signalement

- Approbation du règlement intérieur du cimetière communal

- Création d’un emplacement taxi

- FREE : approbation et signature du projet de bail

- Enquête publique sur le projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin (compte tenu du volume des pièces, celles-ci sont consultables et téléchargeables à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/modernisation-aeroport-lille)

- Communications diverses

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 Février 20222/8

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 Décembre 2021 :

Le procès-verbal de la séance du 8 Décembre 2021 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

***********************

2022 / 1 / 1 – Tarifs séjour de vacances 2022

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Un séjour de vacances en Corse est proposé du Vendredi 8 Juillet 2022 au Dimanche 17 Juillet 2022 pour les enfants âgés de 9 à 17 ans. Il convient de fixer le montant de la participation et de définir les modalités de paiement de la manière suivante.

Madame RECLOUX précise que les montants de la participation demandée aux familles demeurent les mêmes que l’an dernier et indique que 50 places ont été réservées. Le coût du séjour s’élève par enfant à 1 190 €. La CAF subventionne ce séjour à hauteur d’environ 2 250 € pour les 50 enfants.

MONTANT DE LA PARTICIPATION

(*) Quotient = Revenu brut global 2020 / nombre de part

(1) Sont considérés comme Extérieurs qui ont un lien avec Chéreng, les enfants scolarisés à Chéreng

MODALITES DE PAIEMENT

Les familles pourront au choix :

* opter pour un paiement en trois fois, dont 1/3 minimum à l’inscription. La totalité du règlement devra intervenir avant le 30 Mai 2022.

* opter pour un paiement en une seule fois au moment de l’inscription.

Tranches Quotients (*) Tarifs du séjour

1 0 à 2 576 € 310 €

2 2 577 € à 3 308 € 360 €

3 3 309 € à 4 360 € 410 €

4 4 361 € à 6 097 € 445 €

5 6 098 € à 7 317 € 475 €

6 7 318 € à 9 238 € 505 €

7 9 239 € à 11 570 € 530 €

8 Plus de 11 570 € 560 €

Extérieurs qui ont un lien avec Chéreng (1) 720 €

Extérieurs sans lien avec Chéreng 990 €3/8

DESISTEMENT APRES INSCRIPTION

En cas de désistement, il ne sera procédé à aucun remboursement.

UTILISATION DES BONS DELIVRES PAR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Les familles qui bénéficient de bons délivrés par la Caisse d’Allocations Familiales auront la possibilité de les utiliser pour régler une partie voire l’intégralité de la participation. Ces bons feront l’objet d’une prise en charge par l’organisme de voyage.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

ARRIVEE DE M. Claude CRINCKET à 19 h 10

**************

2022 / 1 / 2 – Adhésion au dispositif interne de signalement des atteintes à l’intégrité physique, des actes de violence, de harcèlement moral et sexuel, de discrimination, d’agissements, de menaces ou tout autre acte d’intimidation du CDG 59 – Signature de la convention d’adhésion au dispositif de signalement

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Considérant que toute autorité territoriale, qu’elle soit ou non affiliée au Cdg59, a l’obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes,

Considérant que les centres de gestion doivent mettre en place ce dispositif pour les collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande,

Considérant qu’afin de permettre aux collectivités et établissements publics concernés de remplir cette nouvelle obligation, le CDG59 propose de mettre en place un dispositif de signalement auquel ils pourront adhérer par convention,

Considérant que le dispositif mis en place par le CDG59 a été présenté aux membres du CHSCT en vue de sa séance du 15 juin 2021 et qu’il conviendra à chaque collectivité disposant de son propre CT-CHSCT d’en faire de même,

Il est exposé aux membres ce qui suit :

Le dispositif interne de signalement du CDG59 prévoit, conformément au décret du 13 mars 2020 susvisé, une prestation socle comprenant :

- le recueil par une cellule d’écoute du CDG59 des signalements effectués par les agent·es s'estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes,

- une double procédure d’orientation des agent·es s'estimant victimes de tels actes ou agissements par une cellule de signalement :

➢ vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,4/8

➢ vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection appropriée et pour assurer le traitement des faits signalés

S’agissant d’une mission facultative, la prestation socle proposée par le CDG59 est comprise dans la cotisation additionnelle

Au-delà de ce que prévoit le décret du 13 mars 2020 concernant le recueil et l’orientation du·de la

signalant·e, le dispositif interne de signalement du CDG59 envisage, avec le consentement formel

du·de la signalant·e, un accompagnement des employeurs publics dans le traitement des situations

par le biais de prestations complémentaires facturées aux tarifs en vigueur :

Le conseil en

organisation

186 euros la journée/93 euros la demi - journée

Les services de

prévention du

Cdg59

280 euros la journée/140 euros la demi - journée

La réalisation

d’une enquête

administrative

750 euros la journée/375 euros la demi – journée

La médiation

professionnelle

280 euros la journée/140 euros la demi – journée

L’autorité territoriale, au-delà de ses obligations légales en matière de protection de la santé

physique et mentale des agent·es :

- est tenue d’informer les agent·es placé·es sous son autorité de l’existence du dispositif de

signalement ainsi que sur les procédures mises en place et les modalités d’accès

- s’engage à

✔ désigner un·e « référent·e signalement »

✔ proposer aux agent·es et aux élu·es de sa collectivité, les sensibilisations dispensées

respectivement par le CNFPT et l’Association des Maires du Nord

✔ mettre en place des actions de prévention à destination des managers et manageuses de sa

collectivité ou de son établissement public

La présente convention d’adhésion est conclue jusqu’au 31 décembre 2024. Elle prend effet à

compter de sa signature par les deux parties.

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider de confier au CDG59 le dispositif de signalement prévu à l’article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983

- d’approuver la convention d’adhésion au dispositif proposé par le CDG59 jointe à la délibération et en autoriser la signature par le Maire

- de décider d’adhérer aux prestations complémentaires proposées par le CDG59 : le conseil en organisation, la médiation professionnelle, la réalisation d’une enquête administrative, - d’autoriser la signature des conventions relatives aux prestations complémentaires

Résultat du vote : UNANIMITE5/8

Délibération adoptée

**************

2022 / 1 / 3 – Approbation du règlement intérieur du cimetière communal

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis BUISSE

Considérant qu’il a été constaté une absence de règlement intérieur du cimetière ;

Considérant qu’il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement de funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence ;

Il est proposé à l’assemblée d’approuver le règlement intérieur du cimetière communal annexé à la délibération.

Le règlement intérieur du cimetière communal fera l’objet d’une communication sur le site internet (www.mairie-chereng.fr).

Afin d’en informer les usagers, une signalétique de type panneau « le règlement intérieur du cimetière communal est disponible en Mairie et sur le site internet www.mairie-chereng.fr» sera apposé aux abords du cimetière, de même que des panneaux « chiens tenus en laisse »

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2022 / 1 / 4 – Création d’un emplacement taxi

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l’Assemblée que, par délibération en date du 28 Mars 2003, le Conseil Municipal avait décidé :

- de créer un emplacement taxi sur le territoire communal,

- de fixer le montant de la redevance annuelle de stationnement à la somme de 31 euros,

- d’attribuer la plaque de contrôle n° 1.

A ce jour, cet emplacement fait toujours l’objet d’une autorisation d’exploitation par un professionnel.

Face à une forte demande des professionnels, il serait souhaitable de créer un second emplacement sur le territoire de Chéreng.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- de créer un emplacement taxi supplémentaire,

- de fixer le montant de la redevance annuelle de stationnement à la somme de 31 euros,

- d’attribuer la plaque de contrôle n° 2

- de fixer le lieu de stationnement sur le parking de la Salle Polyvalente Victor Provo – rue Jean Ochin

Résultat du vote : UNANIMITE6/8

Délibération adoptée

**************

FREE : Approbation et signature du projet de bail

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que FREE MOBILE projette l’installation d’une antenne- relais pour contribuer à la couverture de la commune de Chéreng en 3G, 4G et 5G.

Ce projet consiste à installer rue de Tressin à Chéreng (sur le site de l’ancienne décharge), sur la parcelle cadastrée ZD 35 et sur une surface de 47 m², 6 antennes ainsi que 3 paraboles sur un pylône tubulaire de 36 m.

Pour ce faire, un bail doit être conclu entre les parties. Ce bail serait consenti pour une durée de 12 ans moyennant un loyer annuel de 5 000 euros.

Le projet de bail est remis aux membres du conseil municipal.

A l’issue des échanges et des débats, les élus sont d’accord pour que les zones blanches soient supprimées et sont favorables à l’implantation d’une antenne-relais sur ce site car sa localisation n’est pas à proximité des habitations.

Toutefois, le projet de bail ne fera pas l’objet d’une autorisation de signature lors de ce conseil car il est attendu la présentation d’un plan mis à jour en annexe du bail avec la bonne localisation de l’implantation.

2022 / 1 / 5 – Enquête publique sur le projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

L’enquête publique relative au projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin a lieu du 10 janvier au 14 février 2022. Il s’agit d’une enquête publique unique portant à la fois sur la demande d’autorisation environnementale (au titre du code de l’environnement) et la demande de permis de construire (au titre du code de l’urbanisme).

Objectifs du projet

Le projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin s’inscrit dans un objectif de requalification des infrastructures existantes nécessaire pour assurer la conformité aux évolutions réglementaires et aux améliorations requises en matière de sécurité ou de sûreté du transport aérien, garantir leur maintien en parfait état et améliorer la qualité de services et l’accueil des passagers.

Le projet vise également un développement maîtrisé qui s’appuie sur les potentialités issues d’une analyse de la situation actuelle en matière d’offre aérienne, d’attractivité de la zone de chalandise et de compétitivité aéroportuaire.

Le projet prévoit notamment :

- La modernisation du terminal : démolition des 2 rampes d'accès au niveau N2 du bâtiment existant entraînant la suppression du parking P3 et démolition de la mezzanine dédiée aux services de l'Etat (5 075 m² démolis), réhabilitation de l’existant (21 831 m² de surface de plancher) et réalisation d’une partie nouvelle (14 034 m² de surface de plancher) soit, à terme, une surface de plancher de 30 362 m² ;

- L’aménagement d’un parvis multimodal en lien avec la suppression de la rampe existante ;7/8

- L’aménagement des parkings véhicules légers (VL) : réhabilitation du P2, création du P7 au nord du P2 sur des surfaces imperméabilisées et reconfiguration des parkings P1 et P6 ;

- Des travaux côté piste : création d’accotements de part et d’autre de la piste principale (3,36 ha), mise en conformité de la largeur des taxiways et congés de raccordement (0.56 ha), création d’un taxiway parallèle à la piste secondaire (1,06 ha), extension du parking avion BRAVO (2,26 ha) et du parking ECHO (0,29 ha) ;

- La réalisation d’un chemin de ronde périphérique sur une longueur de 9 km (2,2 ha) ;

- La réalisation de bassin de rétention étanche (0,61 ha) ;

- Pour le long terme, l’étude d’opportunités d’un développement d’un projet immobilier à vocation de bureaux, d’activités et de petite logistique (environ 40 500 m² de surface de plancher sur une emprise de 3,16 ha).

Plusieurs travaux devront être effectués pour adapter l’aéroport aux évolutions réglementaires, même sans le projet de développement :

• Les travaux d’accotement de la piste principale, d’élargissement des taxiways et des raccordements existants, la création du taxiway parallèle à la piste secondaire ;

• Le nouveau système de tri et de contrôle des bagages en soute ;

• Le remplacement du système de monitoring bruit et trajectoires ;

• Les aménagements de voirie (dont la démolition de la rampe du dépose-minute) et la création du chemin de ronde ;

• Diverses mises aux normes environnementales et d’assainissement.

Avis du conseil municipal sur le projet de mise aux normes réglementaires et de sécurité de l’aéroport Lille-Lesquin ainsi que sur l’amélioration des conditions d’accueil des passagers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de mise aux normes réglementaires et de sécurité de l’aéroport de Lille-Lesquin ainsi que sur l’amélioration des conditions d’accueil des passagers.

Avis du conseil municipal sur le projet de modernisation et d’agrandissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur le projet d’agrandissement de l’aéroport de Lille-Lesquin.

**************

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT

- d’accepter la proposition de la Société LOGITUD Solutions relative à la maintenance du matériel et du logiciel « Municipol GVe : Géo Verbalisation Electronique. Le contrat prend effet le 01/01/2022 pour une durée d’un an. A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement reconduit pour une période d’un an, deux fois maximum. Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 299,71 € HT

- D’accepter l’engagement de Monsieur Yves TANGUY pour prêter son concours aux répétitions, concerts ou représentations, classes ou master-classes pour l’année 2021. Le montant des prestations s’élève à 7 400,00 € nets pour l’année 2021.8/8

- d’accepter la proposition de la Ligue Protectrice des Animaux du Nord de la France pour assurer la capture des animaux et la gestion de la fourrière animale à compter du 1er janvier 2022. La convention est établie pour une période de deux années, soit du 01/01/2022 au 31/12/2023. La LPA sera rémunérée sur la base d’une participation forfaitaire annuelle calculée à partir d’une participation annuelle par habitant. La participation annuelle de référence par habitant est fixée pour 2022 à 0,7104 euros hors taxes.

- d’accepter la proposition de la Société BCM Foudre pour assurer la vérification périodique de l’installation de protection contre la foudre à l’Eglise St Vaast. La convention est conclue pour une durée d’1 an à compter du 01/01/2022. Le montant de la vérification annuelle s’élève à 370 € HT. Le prix sera ajusté annuellement en fonction des variations de l’indice BT 47.

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Policier municipal : Actuellement en formation jusqu’au 3 Mai 2022.

- Extension du système de vidéoprotection : Les travaux sont achevés et le système fonctionne correctement. Les images sont de très bonnes qualités.

- Travaux d’élagage Avenue du Château : En cours de réalisation par une entreprise

- Commerce « Maison CHANTRY » : un permis de construire a été délivré pour la réalisation de travaux. Durant la période de travaux et pour maintenir l’activité commerciale, des bungalows seront installés dans l’Avenue du Château. L’occupation de voirie est consentie à titre gratuit.

- Circulation du 02/02/2022 : forte perturbation et trafic sur la Route Nationale important en raison d’un contrôle de la PAF sur l’autoroute A27.

- Passage à niveau rue de Willems : dans le cadre des travaux sur la ligne ferroviaire Fives- Baisieux, le passage à niveau n ° 13 (rue de Tressin) connaîtra une fermeture complète (piétons, voitures, vélos de jour comme de nuit) du 18 avril 2022 au 3 juillet 2022. La course cycliste du Paris- Roubaix pourra se tenir (17/04/2022). En revanche, la course Paris-Roubaix Cyclotourisme (05.06.2022) ne pourra emprunter cet itinéraire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00