Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 02 07 2014
Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 27 06 2013
Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 13 06 2019
Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 19 09 2013
Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 19 12 2013
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 02 04
Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 02 02 2022
Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 12 12 2017
Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 20 03 2012
Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 13 04 2011
Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 13 02 2013
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 13 02 2013)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse,
1/3
PRESENTS :
Messieurs MM : ZOUTE, BUISSE, DECALONNE, FROISSANT, DELBROUCQ, BARBE,
DENNIN, DUBOIS, LEPERS, LEUILLETTE, MERLIN, POILLOT, RONDOUX, VALLIN
Mesdames : MELI, BRASIER, LEFROU, MOTTE, TURBELIN, VANBAELINGHEM
ABSENTS EXCUSES :
Mme PEREIRA donne pouvoir de vote à Mme BRASIER
Mme SAILLIOT donne pouvoir de vote à Mme MELI
Mr CHIAREL donne pouvoir de vote à Mr ZOUTE
La séance est ouverte à 20 h 08.
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur David VALLIN.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le compte rendu de la séance du 20 décembre 2012 est adopté à l’unanimité.
2013 / 1 / 1 – Nouvelles adhésions au SIDEN – SIAN – Comités syndicaux des 13 Novembre 2012 et 11 Décembre 2012
Monsieur le Maire informe le Conseil de nouvelles adhésions au SIDEN – SIAN. Il s’agit du Syndicat des Eaux de PROIX, NOYALES, MACQUIGNY (Aisne) ainsi que la commune d’HERGNIES (Nord) et de VIEUX-CONDE (Nord) pour la compétence IV « Eau Potable et Industrielle »
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération
Propositions votées à l’unanimité
2013 / 1 / 2 – Transfert de compétence « Cours d’eau et canaux domaniaux sur l’ensemble Canal de Roubaix, Marque canalisée et branches de Croix et de Tourcoing » à Lille Métropole Communauté Urbaine
Monsieur le Maire explique que, lors de sa séance en date du 14/12/2012, le Conseil de Communauté a adopté la délibération n° 12 C 0702 relative à la prise de compétence « cours d’eau et canaux domaniaux sur l’ensemble Canal de Roubaix, Marque canalisée et branches de Croix et de Tourcoing ». Ainsi, les décisions d’élargissement de compétence sont soumises à l’approbation de chaque commune membre de Lille Métropole Communauté Urbaine.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Proposition votée à l’unanimité
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2013 2/3
2013 / 1 / 3 – CREATION D’UN POSTE DE FORMATEUR « TONFA » VACATAIRE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est prévu d’équiper l’agent de Police Municipale d’une arme de 6ème catégorie appelée bâton de défense à poignée latérale « tonfa » et que, dans ce cadre, il est nécessaire de prévoir une formation initiale et une formation continue afin de pouvoir maîtriser complètement le maniement de cette arme.
Pour ce faire, il y a lieu de créer un poste de formateur « tonfa » vacataire à compter du 25 février 2013 afin de dispenser la formation nécessaire et de fixer la rémunération de la manière suivante :
* formation initiale : 1 vacation rémunérée 1003 euros brut
* formation continue : 2 vacations mensuelles rémunérées 94 euros brut de la vacation.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Propositions votées à l’unanimité
2013 / 1 / 4 – SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « GARDERIE MUNICIPALE »
Monsieur le Maire rappelle que la régie de recettes de la garderie municipale avait été créée par délibération en date du 19/12/1986. Puis, pour remédier aux problèmes liés au fonctionnement des régies (file d’attente, ...) de la restauration scolaire et des garderies, il a été proposé d’appliquer une solution monétique en instituant, par délibération en date du 30 juin 2005, une régie monétique municipale.
Désormais, la régie de recettes de la garderie municipale n’a plus lieu d’être, et il convient donc de la supprimer à compter du 1er Mars 2013.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Proposition votée à l’unanimité
DECISION :
- Décision n° 2012/009 du 21 décembre 2012 : acceptation de la proposition de la Société PASCHAL pour assurer l’entretien
* du cadran de la Mairie
* du cadran, des 3 moteurs de volée et d’un moteur de tintement des cloches de l’église.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an et sera renouvelable trois fois pour la même durée sans que cela ne puisse excéder quatre années.
Le montant de la prestation annuelle s’élève à 320 € HT soit 382,72 € TTC
- Décision n° 2013/001 du 2 février 2013 : acceptation de la proposition du groupe BATIDA BATUC pour assurer une animation de musique et de danse de déambulation lors du Carnaval du 24 mars 2013.
Le montant de la prestation s’élève à 500 € 3/3
COMMUNICATIONS DIVERSES :
- Il est rappelé à l’Assemblée que le Tournoi de Football U15 organisé par l’ECACTG se déroulera le 30 et 31 mars 2013. Cette année, il est placé sous le patronage de la commune de CHERENG.
En réponse à la question posée sur une éventuelle participation d’une équipe de football d’EAST PECKHAM à ce tournoi, il n’est pas possible d’envisager leur participation au motif que le club d’East Peckham ne possède pas d’équipes de cette catégorie de joueurs.
- Monsieur MERLIN explique à l’Assemblée que le site internet a connu une faille de sécurité. A ce jour, il n’est plus possible d’y ajouter ou de modifier des articles. La consultation est aussi difficile.
- Monsieur le Maire fait un point sur la réforme des rythmes scolaires. A ce jour, il n’y a pas de date arrêtée car il faut tenir compte du projet de cohérence territoriale. Une mise en place à la rentrée de septembre 2013 semble prématurée pour Chéreng et l’ensemble des communes voisines. De ce fait, une mise en œuvre à la rentrée 2014 est plus probable. Il est rappelé que l’aide financière s’applique uniquement si la mise en application de cette réforme a lieu en 2013 et 2014. L’école privée n’est pas obligée de mettre en place ce dispositif. Si elle décide d’appliquer ce dispositif, la commune reversera à l’école l’aide financière reçue de l’Etat.
- Dans le cadre de la réduction du déficit de l’Etat, Monsieur le Maire informe que des coupes sombres seront réalisées dans le budget. En effet, selon un communiqué de l’Association des Maires de France, la réduction initialement annoncée de 750 millions d’euros par an est portée à 1,5 milliard d’euros par an et ce, pour une durée de 3 ans
- Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le vote du budget aura lieu le 20 Mars 2013.
- Monsieur le Maire attire l’attention de l’Assemblée sur la mise à en place à Chéreng du programme de « Participation citoyenne » plus communément appelé « Voisins vigilants ». Il s’agit de sensibiliser la population chérengeoise à une surveillance et à une vigilance réciproque entre voisins afin de stopper la multiplication des faits délictueux.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 h 55.