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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1 a 20)
Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
ID : 079-200083897-20260225-D1_25022026-DE
À Reçu en préfecture le 02/03/2026
fn\@les sur-Belle Publié le 02/03/2026 S'LOF 1 TT e
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 1/25.02.026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Création d’un emploi saisonnier à l’abbaye
Compte tenu d’un besoin ponctuel pour le fonctionnement des services,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Décide de créer un poste dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités pour une durée maximum de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs, conformément à l’article 3-2° de la loi n° 84-653 du 26 janvier 1984 modifiée
- À l'Abbaye royale, au grade d’adjoint du patrimoine, du 15 juin 2026 au 6 septembre 2026, pour une durée hebdomadaire de 26 heures 30.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Chantal GADEAU Sylvie BRUNET
D
7 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 À
\ Celles- sur-Belle Publié le 02/03/2026 S'LOT nl ID : 079-200083897-20260225-D2_25022028-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal, Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine. Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Bilan des cessions et acquisitions du budget « commune »
L'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales indique que « le bilan des acquisitions et cession immobilières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte financier unique de la commune. ».
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, établit le bilan des acquisitions et cessions réalisées sur le budget « commune » 2025, comme suit :
e Cessions
Nom acquéreurs Références parcelles Montants
GFA Les Champs de la Cigogne ZC 33, Champ Martin 21 775,25 € BERNARD Loïc AC 126, Les Ombrails 719,00 €
GAUTIER Jean-Michel ZC 17, Les Civières, ZC 45 Le Treuil, ZH 69, 12 849,00 €
Boudevert, 344 ZA 42, Coutebut
CIN Carrosserie Industrielle 3 bennes 5 000,00 € POUPARD Guillaume Camion benne Ford Transit 5 500,00 € BIODIVERSITRAIT Corbillard à cheval 1 000,00 €
Commune de Valdelaume Décorations de Noël 840,00 € L’ARBORETUM Tunnel de 8x20m 2 000,00 €
MAGNERON Damien Tivoli 200,00 € MOREAU David automobile Remorque 200,00 €
e Acquisition
Nom vendeurs Références parcelles - Objet Montants
AUGEREAU Bertrand AE 21, 22, 23, 24, 25, 26, 50, 113, 115, 117, 7 800,00 € Vallée de la Belle
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal GAD AU Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
/\ Celles- sur-Belle Publié le 02/03/2026 S L Gr
n7 EEE ID : 079-200088897-20260225-D8_25022028-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°3 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TUÜRPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Bilan des cessions du budget « lotissement des Poètes »
L'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales indique que « le bilan des acquisitions et cession immobilières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte financier unique de la commune. ».
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, établit le bilan des cessions réalisées sur le budget « lotissement des Poètes » 2025, comme suit :
e__ Cessions
Nom acquéreurs Références parcelles - Objet Montants TTC DUBERNET Nicolas AV 523, lot 12, 20 rue Paul Verlaine 33 930€ YVON Géraldine AV 513, lot 2, 3 rue Arthur Rimbaud 34 840 € FAUCHER-JUBARD Cécile AV 527, lot 16, Rue Paul Verlaine 28655€.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal GADEAU
st Envoyé en préfecture le 02/03/2026
ID : 079-200083897-20260225-D4_25022026-DE
Reçu en préfecture le 02/03/2026
f Celles- sur-Belle Publié le 02/03/2026 S'LOF Nm
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 4 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 18
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard,
FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BRUNET Sylvie, BERTHONNEAU Frédéric, BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Approbation des comptes financiers uniques 2025 — Budget commune
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-31,
Selon l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, l’approbation des
comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l’organe délibérant sur le
compte financier unique présenté par le maire. Le vote de l’organe délibérant approuvant les
comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Vu la délibération n°9 du 3 décembre 2025, décidant la production en 2026 d’un compte financier unique sur l’exercice 2025 des budgets de la commune, se substituant aux « comptes administratifs » et aux « comptes de gestion »,
Vu les échanges de données entre la trésorerie et la collectivité, afin de s’assurer que les éléments comptabilisés de part et d’autre sont exactement similaires,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget « commune » détaillé présenté aux membres du Conseil municipal, Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le PRES L 9
Publié le 02/03/2026
ID : 079-200083897-20260225-D4_25022026-DE
Considérant que, dans ce cadre, après que les conditions d’exercice du budget de 2025 ont été
exposées au Conseil municipal, le maire a quitté la séance et le Conseil municipal a alors siégé
sous la présidence de Christian PICARD
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Financier
Unique du budget « commune » 2025, comme suit :
RESULTAT EXERCICE 2025
À — Fonctionnement
a- Réalisations
Dépenses 3 622 282,29 €
Recettes 3 983 692,25 €
Excédent de l’exercice 361 409,96 €
Excédent reporté 517 681,92 €
Résultat cumulé 879 091,88 €
B — Investissement
a- Réalisations
Dépenses 1326 190.16 €
Recettes 1 683 189,00 €
Excédent de l’exercice 356 998,84 €
Déficit reporté -622 239,02 €
Solde réalisations -265 240,18 €
b- Restes à réaliser
Dépenses 143 408,33 €
Recettes 158 987,94 €
Solde restes à réaliser 15 579,61 €
Résultat cumulé -249 660,57 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance,
Chantal GADEAU
TT
Le Président de la séance
Christian PICARD Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
ID : 079-200083897-20260225-D5_25022026-DE
É 7 \Celles- sur-Belle Publié le 02/03/2026 SG
PTT EE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°5 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 18
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard,
FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON
Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric,
GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BRUNET Sylvie, BERTHONNEAU Frédéric, BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Approbation des comptes financiers uniques 2025 — Budget gendarmerie
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-31,
Selon l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, l’approbation des
comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l’organe délibérant sur le
compte financier unique présenté par le maire. Le vote de l’organe délibérant approuvant les
comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Vu la délibération n°9 du 3 décembre 2025, décidant la production en 2026 d’un compte
financier unique sur l’exercice 2025 des budgets de la commune, se substituant aux « comptes administratifs » et aux « comptes de gestion »,
Vu les échanges de données entre la trésorerie et la collectivité, afin de s’assurer que les éléments comptabilisés de part et d’autre sont exactement similaires,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget « gendarmerie » détaillé présenté aux membres du Conseil municipal, Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le PRES L 9
Publié le 02/03/2026
ID : 079-200083897-20260225-D5_25022026-DE
Considérant que, dans ce cadre, après que les conditions d’exercice du budget de 2025 ont été exposées au Conseil municipal, le maire a quitté la séance et le Conseil municipal a alors siégé sous la présidence de Christian PICARD
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Financier Unique du budget « gendarmerie » 2025, comme suit :
RESULTAT EXERCICE 2025
A — Fonctionnement
a- Réalisations
Dépenses 64 617,63 €
Recettes 123 829,08 €
Excédent de l’exercice 59 211,45 €
Excédent reporté 47 938,68 €
Résultat cumulé 107 150,13 €
B — Investissement
a- Réalisations
Dépenses 63 340,04 €
Recettes 60 211,10 €
Déficit de l’exercice -3 128,94 €
Déficit reporté -60 165,75€
Solde réalisations -63 294,69 €
b- Reste à réaliser
Dépenses 0
Recettes 0
Solde restes à réaliser 0
Résultat cumulé -63 294,69 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Président de la séance
Chantal GADEA Christian PICARD Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
} Celles- sur-Belle Publié le 02/03/2026 S'LOT He CEE ID : 079-200083897-20260225-D6_25022028-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 6 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 18
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard,
FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON
Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel,
GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BRUNET Sylvie, BERTHONNEAU Frédéric, BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina,
CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Approbation des comptes financiers uniques 2025 — Budget lotissement des Poètes
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-31,
Selon l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, l’approbation des
comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l’organe délibérant sur le
compte financier unique présenté par le maire. Le vote de l’organe délibérant approuvant les
comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Vu la délibération n°9 du 3 décembre 2025, décidant la production en 2026 d’un compte
financier unique sur l’exercice 2025 des budgets de la commune, se substituant aux « comptes administratifs » et aux « comptes de gestion »,
Vu les échanges de données entre la trésorerie et la collectivité, afin de s’assurer que les éléments comptabilisés de part et d’autre sont exactement similaires,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget « lotissement des Poètes » détaillé présenté aux membres du Conseil municipal, Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le PRES L 9
Publié le 02/03/2026
ID : 079-200083897-20260225-D6_25022026-DE
Considérant que, dans ce cadre, après que les conditions d’exercice du budget de 2025 ont été
exposées au Conseil municipal, le maire a quitté la séance et le Conseil municipal a alors siégé
sous la présidence de Christian PICARD
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Financier
Unique du budget « lotissement des Poètes » 2025, comme suit :
RESULTAT EXERCICE 2025
À — Fonctionnement
a- Réalisations
Dépenses 399 456,16 €
Recettes 433 712,50 €
Excédent de l’exercice 34 256,34 €
Excédent reporté 114 414,12 €
Résultat cumulé 148 670,46 €
B — Investissement
a- Réalisations
Dépenses 352 525,00 €
Recettes 268 025,07 €
Déficit de l’exercice -84 499,93 €
Déficit reporté -42 684,54 €
Solde réalisations -127 184,47 €
b- Reste à réaliser
Dépenses 0
Recettes 0
Solde restes à réaliser 0
Résultat cumulé -127 184,47 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance,
Chantal GADEAU
/
Le Président de la séance
Christian PICARD Envoyé en préfecture le 02/03/2026
À Reçu en préfecture le 02/03/2026
\ Celles- sur-Belle Publié le 02/03/2026 S'LOT n ID : 079-200083897-20280225-D7_25022028-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 7/25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Affectation des résultats de exercice 2025 — Budget « commune »
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,
Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 879 091,88 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire : déficit investissement reporté -622 239,02 € Excédent d’investissement de l’exercice 2025............... 356 998,84 € Résultat définitif : Déficit d’investissement ..….......... -265 240,18 € Restes à réaliser d'investissement : dépenses 143 408,33€ Restes à réaliser d’investissement : recettes 158 987,94 € Solde RAR . ner 15 579,61 €
Résultat cumulé d’investissement..…....… .. -249 660,57 € Affectation en réserves (compte 1068) sé 250 000,00 € Affectation à l’excédent reporté (ligne 002) .….............… 629 091,88 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Chantal GADEAU Sylvie BRUNET
U/ e Envoyé en préfecture le 02/03/2026
ID : 079-200083897-20260225-D8_25022026-DE
A Reçu en préfecture le 02/03/2026
É Là Celles-sur-Belle Publié le 02/03/2026 S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 8 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2025 — Budget « gendarmerie »
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,
Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 107 150,13 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire : déficit investissement reporté - 60 165,75 € Déficit d’investissement de l’exercice 2025.........,.... - 3 128,94 € Résultat définitif : Déficit d’investissement ............ - 63 294,69 € Restes à réaliser d’investissement : dépenses 0,00 € Restes à réaliser d’investissement : recettes 0,00 € Solde RAR ..mssese 0,00 €
Résultat cumulé d’investissement..….......... tr - 63 294,69 €
Affectation en réserves (compte 1068) ..…...... RE 63 295,00 € Affectation à l’excédent reporté (ligne 002) ...............… 43 855,13 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal G el
> si Envoyé en préfecture le 02/03/2026
ID : 079-200083897-20260225-D9_25022026-DE
Reçu en préfecture le 02/03/2026
\ Celles-sur-Belle Publié le 02/03/2026 S'LOF n EE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 9 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Droits à la formation des élus municipaux
Madame le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Alors que les organismes de formation doivent être agréés, Madame le Maire rappelle que les élus qui ont la qualité de salarié peuvent solliciter de la part de leur employeur un congé spécifique pour pouvoir bénéficier de ces actions de formation.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée cette année à la formation des nouveaux élus suite aux élections municipales de mars 2026.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus soit un montant de 2 415 €.
Article 2 : décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet à l’article 65315.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Chantal GADEAU
LR Envoyé en préfecture le 02/03/2026
ID : 079-200083897-20260225-D10_25022026-DE
Reçu en préfecture le 02/03/2026
fr Celles- sur-Belle
Publié le 02/03/2026 S
L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie,
TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent,
BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas,
PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Vote du taux des taxes
Madame le Maire rappelle que depuis 2021, la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les résidences principales mais uniquement sur les locaux d’habitation non affectés à la résidence principale. La taxe est ainsi renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THS).
Pour l’année 2026, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux « cible » de 2025 :
= taxe d’habitation des résidences secondaires 13,80 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties 37,88 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,33%.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal GADEAU Sylvie BRUNET
4 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
A Reçu en préfecture le 02/03/2026
\ Celles-sur-Belle Publié le 02/03/2026 S'LOT n ID : 079-200083897-20280225-D11_25022026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 11 /25.02.026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TUÜRPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Subvention au C.C.A.S de Celles-sur-Belle
Les recettes du budget C.C.A.S. sont assurées par le versement d’une subvention du budget de la commune au budget C.C.A.S.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés : POUR: 22 voix - CONTRE: 0 - ABSTENTION : 3 voix (Léon-Henri A., Cousin S., Bretonnier P.),
- Fixe la subvention verser au C.C.A.S. de Celles-sur-Belle à un montant de 20 000 €.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Chantal GADEAU Sylvie BRUNET
Fe Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
ID : 079-200083897-20260225-D12_25022026-DE
fr Celles- sur-Belle Publié le 02/03/2026 S'LGF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 12 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie,
TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent,
BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas,
PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT
Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Convention festivals
La commune accueille depuis plusieurs années des festivals et académies de musique dans
l’ Abbaye Royale et l’abbatiale durant l’été.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-_ Décide de renouveler ces animations en 2026 et de conclure avec chaque association une convention en pièce jointe à la présente délibération,
- Fixe le plafond de la subvention pour chaque association pour l’année 2026 comme suit :
D ARTENETRA............. 11 600€
> POSELLIS ..… 7 500€
> MENSA SONORA ….…. 7 500 €
- Valide la charte des festivals et académies en pièce jointe à la présente délibération,
- Autorise le Maire à signer les documents relatifs à ces festivals et académies.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal GADEAU Sylvie BRUNET: ÿ.
CE e\ Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
\ Celles- sur-Belle Publié le 02/03/2026 S'LOF nñ ID : 079-200083897-20280225-D13_25022026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 13 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas,
PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Subventions de fonctionnement des associations
La commission «vie associative et animation» propose d’accorder les subventions ci-après aux associations.
Concernant les subventions de fonctionnement, les critères d’attribution sont : - 3 catégories : sports, loisirs, culture
- Part fixe : 100 €
- 1€ par adhérent pour les catégories loisirs et culture,
- 5€ par adhérent majeur pour la catégorie sports,
- 20 € par adhérent de — 18 ans pour la catégorie sports.
- 1200 € par équipe en catégorie régionale.
Au vu du tableau et des critères et sous réverse de la remise de l’ensemble des pièces
demandées, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Fixe le montant des subventions accordées aux associations comme détaillé dans le
tableau ci-après,
- _ Prévoit le financement sur le budget 2026 à l’article 65748,
- Précise que les frais de déplacements et de formations des associations sont prévus à
Particle 62878 du budget.
1 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 S L Éd
ID : 079-200083897-20260225-D13_25022026-DE
Associations Subventions de
fonctionnement
accordées
Dojo Sud Deux Sèvres 2 045 €
ESCV 9215 € 2 | Octopus cellois 435 €
É Celles-Melle pétanque 250€ & | Tennis Club de Celles-sur-Belle 555€
Twirling Celles sur Belle 1555€ Badminton Line Cellois 325 € Agriculture en miniature 118€ 3AM79 170 € ACCA Celles-sur-Belle 125 € Les Amis de la Belle 137 € Les Amis de l'Orgue 136€ ñ | Celles ‘Form GV 205 € ë Chorale à travers chants 141 €
© | Classic Moto Cellois 152 € = | Club d'éducation et sports canin du Cellois 150 €
Cyclotourisme Cellois 25€ Fanfare Alouette 107€ L’Outil en main 151€ Palet Social Club 129€ Les Randonneurs Cellois 201 € 58 Ciné Vidéo Cellois 114€ SF | Les Films du Pod 104 € TOTAL 16 645 €
Subventions avec conventions 38200 € Subventions festivals 26 600 €
Subvention SPA pour stérilisation chats 550€ Subvention Fondation du Patrimoine 1315€
Provision pour subventions exceptionnelles 3 690 €
TOTAL article 65748 87 000 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal GADEAU Sylvie BRUNET
"sl Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
7 \ Celles-sur-Belle : Publié le 02/03/2026 SL
n ID : 079-200083897-20260225-D14_25022026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 14 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de Ia commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum: 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Subvention au comité des fêtes
La commission «vie associative et animation» propose de confier au comité des fêtes l’organisation de la fête de la musique 2026 qui aura lieu le 20 juin et de lui verser, en contrepartie, une aide financière de 1 500 €.
L'association serait en charge :
- De retenir les groupes musicaux pour cette fête,
- De prendre en charge les repas des musiciens,
-__ De s’occuper des animations pouvant se tenir lors de cette fêtes.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de confier au comité des fêtes l’organisation de la fête de la musique le 20 juin 2026,
- Décide de verser au comité des fêtes une aide financière pour l’organisation de cette manifestation d’un montant de 1 500 € versé en deux fois : 50% avant la manifestation et 50% après,
-_ Autorise le Maire à signer une convention avec le comité des fêtes, - _ Prévoit le financement sur le budget 2026 à l’article 65748,
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Chantal GADEAU Sylvie BRUNET
\ZNE IN EE Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 A
À Celles- sur-Belle Publié le 02/03/2026 S'LOT n ID : 079-200083897-20260225-D15_25022026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie,
TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Vote du budget « commune » 2026
Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 janvier 2026,
Vu l’avis de la commission des finances du 4 février 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés : POUR: 21 voix - CONTRE: 1 voix (Bedon C.) - ABSTENTION : 3 voix (Léon-Henri A., Cousin S., Bretonnier P.) :
- APPROUVE le budget primitif 2026 « commune » tel que décrit dans le document annexé et conformément aux montants suivants :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
Section de fonctionnement :
Dépenses 4150 750,88 € Recettes ........,...,...... 4150 750,88 € Section d’investissement :
Dépenses (dont restes à réaliser de 143 408,33 €) 3 129 808,94 € Recettes (dont restes à réaliser de 143 408,33 €) 3 129 808,94 €
Total du budget ...................., esssonsssosossssoscesee se 7 280 559,82 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal G Sylvie BRUNET
7 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
F \Celles- sur-Belle Publié le 02/03/2026 S L C
n ID : 079-200083897-20260225-D16_25022026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°16 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Vote du budget « gendarmerie » 2026
Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 janvier 2026,
Vu l’avis de la commission des finances du 4 février 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2026 « gendarmerie » tel que décrit dans le document annexé et conformément aux montants suivants :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
Section de fonctionnement :
DÉPENSES rsssennnennmenenemenenresemeremmenan 170 355,00 € Recettes ............,,.,,.,...,.. és ééésiisessssessesse 170 355,00 € Section d’investissement :
Dépenses scsi us rmanromess 140 294,69 €
RectteSienerenmmnens emmmermenenemeneniemnnenmene 140 294,69 €
Total du budget nos mine ru ssvve 310 649,69 €
Faît et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal G U Sylvie BRUNET LES CG Envoyé en préfecture le 02/03/2026
ETAT ID : 079-200083897-20260225-D17_25022026-DE
A Reçu en préfecture le 02/03/2026
Ê /\ Celles- sur-Belle Publié le 02/03/2026 S'LOF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 17/25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie
de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie,
TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent,
BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas,
PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT
Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Vote du budget « lotissement des Poètes » 2026
Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 janvier 2026,
Vu l’avis de la commission des finances du 4 février 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2026 « lotissement des Poètes » tel que décrit dans le
document annexé et conformément aux montants suivants :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
Section de fonctionnement :
Dépenses... 538 671,46 € Recetlessrsrnmemnmma a many same me Mr necrmnnene 538 671,46 € Section d’investissement :
DÉPÉRSES messe cmeneepenenrsnnunns GS EUEE 458 028,47 € Recettes 458 028,47 €
Total du budget aésnénenessnnnnrenenes 996 699,93 €
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Chantal GADEAU Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 \
\ Celles-sur-Belle Publié le 02/03/2026 S'LOT n ID : 079-200083897-20260225-D18_25022026-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TÜRPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Dispositif « Argent de poche »
Le dispositif « Argent de Poche » permet aux adolescents de 16 ans effectifs à moins de 18 ans, d'effectuer des petits travaux de proximité à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation dans la limite de 15 € par jeune et par jour.
Les modalités :
- Chaque mission a une durée d’1/2 journée, 3h30, comprenant une pause obligatoire de 30 minutes.
- L’indemnisation est fixée à 15 € par mission.
- L’encadrement des jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus. - Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de renouveler ce dispositif pendant les vacances d’avril et d'octobre 2026, - Fixe le budget prévisionnel de cette action à 20 missions maximum soit 300 € pour l’année 2026,
- Prévoit la dépense à l’article 64138 « Primes et autres indemnités» du budget « commune ».
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chantal G Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
ID : 079-200083897-20260225-D19_25022026-DE fr\Esee.
Publié le 02/03/2028 S'LGF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse,
ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie,
TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent,
BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas,
PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Vente d’un terrain pour un lotissement privé
Le Groupe PRIMALYS est un promoteur immobilier régional privé qui accompagne les collectivités dans leur politique d’aménagement urbain. Il met à disposition des logements locatifs à loyers modérés, en partenariat avec les opérateurs sociaux en répondant aux nouvelles exigences du ZAN (densification raisonnée et préservation des espaces naturels).
Après rencontres et discussions, il propose d’acquérir un terrain près du lotissement des Poètes d’environ 7 500 m? pour un montant de 80 000 € net vendeur avec rétrocession à la commune, après viabilisation, de deux terrains à bâtir d’environ 350 m°, aux conditions suspensives suivantes :
-_ Obtention d’un permis d’aménager définitif purgé de tous recours pour 2 terrains à bâtir sur une enveloppe foncière d’environ 7 500 m?°,
- Obtention d’un permis de construire définitif, purgé de tous recours pour 1 893 m° de surface de plancher minimum représentant environ 23 maisons,
- Signature d’un contrat de réservation dans le cadre d’une vente en bloc avec l’opérateur social Immobilière Atlantic Aménagement pour un prix minimum de 2 000€ HT/m°? SHAB (surface habitable),
-_ Redécoupage avec un géomètre des parcelles AV 509 et AV 181 pour une surface d’environ 7 500 m°, à la charge de l’acquéreur,
- Absence de zones humides (études de sols à la charge de l’acquéreur)
-_ Résultats d’études de sols normatifs à la charge de l’acquéreur, Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le FRE G L 9
Publié le 02/03/2026
ID : 079-200083897-20260225-D19_25022026-DE
- Résultats d’études de sols ne présentant pas de traces de pollution, à la charge de l’acquéreur,
- Accord pour se raccorder au réseau d’assainissement public,
-_ Non prescription de fouilles archéologiques
- Terrain libre de toute occupation et fermage.
Planning de l’opération :
- Signature d’une promesse de vente courant mars 2026,
-_ Dépôt d’un permis d’aménager au plus tard à la fin du mois de juin 2026,
- Dépôt d’un permis de construire 2 mois après l’obtention du permis d’aménager 2026,
-_ Signature d’un contrat de réservation pour la vente en bloc de 100% de l’opération en juillet 2027,
-_ Obtention d’un permis de construire après le délai légal d’instruction de 5 mois maximum,
-_ Purge des voies de recours (2 mois pour recours des tiers et 1 mois supplémentaire pour le
délai de retrait administratif) plus 1 mois (délais postaux pour obtenir les certificats de non-
recours et non-retrait),
- Signature de l’acte authentique avec la commune au plus tard en août 2027.
La Direction Générale des Finances Publiques -Pôle évaluation domaniale- a estimé la valeur vénale de la totalité de la parcelle AV 509, d’une superficie de 9 812 m°, à 100 000 € assortie
d’une marge d’appréciation de 10% soit 90 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer la promesse de vente de ce terrain avec le groupe PRIMALYS
aux conditions suspensives énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance, Le Maire, Chantal GADEAU Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
\ Celles-sur-Belle Publié le 02/03/2026 SL
n ID : 079-200083897-20260225-D20_25022026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20 /25.02.026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Celles-sur-Belle, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie de Celles-sur-Belle, sous la présidence de Madame le Maire de Celles-sur-Belle. Nombre de conseillers en exercice : 29
Quorum : 15
Conseillers présents : 19
Date de convocation : 19 février 2026
Présents : BRUNET Sylvie, COUSIN Sylvie, DOLBEAU Alain, CROMER Marie-Thérèse, ROBERT Bernard, FOUCHE Jean-Louis, DENIS Pascal, LEON-HENRI Aurélie, TURPAULT Caroline, TALON Mélina, BODIN Dominique, RIVAULT Laurent, BRETONNIER Pascal, LABARRE Eric, GAZEAU Emmanuelle, CHAMPIGNE Nicolas, PICARD Christian, BARRET Jean-Michel, GADEAU Chantal,
Absents excusés
ROBIN Evelyne a donné pouvoir à GAZEAU Emmanuelle,
BERTHONNEAU Frédéric a donné pouvoir à BRUNET Sylvie,
DECRON Marie-Paule a donné pouvoir à BODIN Dominique,
DEMILLAC Madenn a donné pouvoir à TALON Mélina,
VETILLARD Gilles a donné pouvoir à LABARRE Eric,
BEDON Christine a donné pouvoir à LEON-HENRI Aurélie,
BROUSSARD Raphaël, GUERRY Sabrina, CHAMPIGNE Philippe, HICQUEBRANT Justine.
Secrétaire de séance : GADEAU Chantal
Objet : Dénomination d’une rue à Saint-Médard
Dans le cadre de la loi 3DS, les communes doivent mettre à jour et publier leurs adresses en créant leur Base d’Adresses Locales (BAL) afin d’alimenter la Base Adresse Nationale (BAN).
A la demande des propriétaires des silos situés aux Guerches Pointues à Saint-Médard,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Décide de renommer la portion de la voie communale n° 1 (en vert sur le plan ci-dessous) de Saint-Médard à Montigné rejoignant la voie communale n° 10 dite chemin du Cassot et jusqu’à l'intersection avec la voie communale n° 2 dite chemin du Marronnier: « Rue des Silos »,
- Charge Madame le Maire d’en informer les riverains,
- Charge Madame le Maire d’en informer les services impactés par ce changement. Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le FRE G L 0
Publié le 02/03/2026
ID : 079-200083897-20260225-D20_25022026-DE
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Fait et délibéré, en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétaire de séance,
Chantal GADEAU
Le Maire,
Sylvie BRUNET