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Procès Verbal - bndckxar7ifdzaz
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - bndckxar7ifdzaz)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
République Française
MAIRIE de CHÂTEAUVIEUX
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2020
PROCÈS VERBAL
Le mercredi 25 novembre 2020 à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué le jeudi 19 novembre par Jean-Baptiste AILLAUD,
Maire, s’est réuni sous sa présidence, à la Salle des Fêtes, en vertu
de la crise sanitaire et des mesures de distanciation imposées par le gouvernement.
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES
Gilles, adjoints, MASSE Julien, PACALET Nadine, TEMPIER
Nathalie, BOYER Christian, GONCALVES Régine, Conseillers
Municipaux.
Étaient absentes et excusées : BEZEAULT Marie-Laure qui a donné pouvoir
à TEXIER Michel. VASSEUR
Evelyne qui a donné pouvoir à CORNAND Christine.
Secrétaire de séance : Nadine PACALET est proposée pour assurer le secrétariat
de séance ; ce que le Conseil approuve par un vote.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du 29 septembre 2020.
2. RD 245 : rétrocession d’une partie de la voie départementale à la Commune. 3. PLUi : décision de la Commune.
4. SyMÉnergie0S : participation communale pour l’extension de réseaux. 5. Échange consorts FAUCON / Commune.
6. Budget : Décision modificative.
7. Modification temporaire du loyer de l’appartement de l’ancienne école. 8. Aide exceptionnelle pour les sinistrés des inondations des hautes vallées des Alpes-Maritimes. 9. Achat de bons CADHOC.
10. Questions diverses.
1) Approbation du compte-rendu du 29 septembre 2020.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de
la séance du 29 septembre dernier. En l’absence d’observation,
le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2) RD 245 : rétrocession d’une partie de la voie départementale à la Commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’une portion de la Route Départementale n° 245
sur une longueur de 332 ml entre « Les Goudets » et « Le Collet
», nouvellement nommée « Route de Saint-Victor », n’a plus vocation
à être une desserte départementale mais constitue une desserte purement locale. Monsieur le Maire rappelle également le projet communal de sécurisation de
ladite portion de voie et de l’aménagement de la sortie de la
Route de La Destourbe, qu’il faudra envisager avec le Département,
gestionnaire des RD 245 et 345. Cette portion départementale déclassée, nommée
Route de Saint-Victor, pourrait devenir une voie communale cyclable
et piétonne. Le Département
des Hautes-Alpes a donné son accord pour déclasser cette route dans le domaine
public communal et une proposition avait déjà été faite en 2011, par le Département, mais sans suite favorable de la Commune, pour rétrocéder
cette voie. La Commune a délibéré le 30/06/2020 pour confirmer
cette volonté de devenir propriétaire de cette portion de voie. Le Département devra à son tour confirmer cette rétrocession à la Commune de CHÂTEAUVIEUX par délibération,
si possible avant le 1% janvier 2021.
+ Délibération n° 44 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres Présents
et représentés.
3) PLUi : décision de la Commune. == cecision de la Commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer cette délibération
de l’ordre du jour, car l’État a informé les communes qu’en raison
de la crise sanitaire, les délais pour délibérer sur le PLUi (PLU Intercommunal)
ont été répoussés au printemps 2021. Le Conseil Municipal devra se positionner
entre le 1% avril 2021 et le 30 juin 2021.
4) SyYMÉnergie05 : participation communale pour extension de réseaux.
Monsieur le Maire rappelle qu'après étude du SyMÉnergieO5, il est nécessaire
de faire une extension du réseau électrique de 55 m pour le PC de
M. BONNIOT, Route de Bel Air.
Le SyMÉnergie05 demande une participation à hauteur de 60 % du montant
des travaux, soit 3809,40 euros à la charge de la Commune et 40
% à la charge du SyMÉnergie05 .
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de conventionner avec le SyMÉnergie05 pour faire effectuer ces travaux par ce dernier.
# Délibération n° 45 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres Présents
et représentés.
5) Échange consorts FAUCON / Commune.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de canaliser les eaux pluviales provenant
de la Route de Bel Âïr, de la Route des Rougiers et du Chemin de La
Peyrouse et d’empêcher ces eaux pluviales de se déverser, lors des
fortes pluies, chez les riverains, notamment sur la parcelle E612, à la Peyrouse,
propriété de M. et Mme FAUCON Georges, qui est régulièrement
inondée à cause de ces écoulements d’eaux pluviales non mafñtrisés.
La Commune de CHÂTEAUVIEUX ne peut raisonnablement gérer correctement
l’évacuation de ses eaux pluviales sans grever les parties est et sud
de la parcelle E612 de M. et Mme FAUCON Georges. La
Commune de CHÂTEAUVIEUX est en capacité de rétrocéder à M. et Mme FAUCON
une bande, de largeur négligeable, du Chemin du Lauron classé dans
le registre communal comme étant un Chemin Rural,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- Procéder à un échange de terrain avec M. et Mme FAUCON Georges, sur
la base d’un plan de division daté du 29 juillet 2020 et élaboré par
le Cabinet de géomètres TOULEMONDE-BONTOUX, visant à :
1. Acter, d’une part, la cession définitive, par M. et Mme FAUCON
Georges, à la Commune de CHÂTEAUVIEUX, selon le plan de
division ci-dessus mentionné, une fois cet échange approuvé, d’un
terrain de forme triangulaire, d’une surface de 179 ca (parcelles En°612f,
E n° DNCi et E n° 288c, d’une surface respective de 95 ca,
29 ca et 55 ca soit un total de 179 ca),
2. Céder, d’autre part, pour se rapprocher quelque peu d’un équilibre
des échanges dans le cadre de cette transaction à l’amiable, à M.
et Mme FAUCON Georges, une surface de 91 ca, à savoir une bande
approximativement rectangulaire prise sur l'emprise actuelle du Chemin du
Lauron classé comme étant un Chemin Rural dans le registre communal
dédié (parcelles E n° DNCj et E n° DNCK d’une surface respective
de 73 ca et 18 ca soit un total de 91 ca).
- Prendre en charge, la Commune étant, seule, demandeuse de cette régularisation
(et bénéficiaire dans cette opération qui lui permet de canaliser ses
eaux pluviales), tous les frais inhérents à l'échange et à l'acte (géomètre
et notaire), étant ici rappelé que cette transaction est un échange et qu'elle n'entraîne
pas d'autres frais que ceux liés à la rédaction des divers documents.
+ Délibération n° 46 - 2020 approuvée à l’unanimité des membres Présents
et représentés. 6) Budget : Décision Modificative,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants
pour l’opération le remplacement du poêle
de l'appartement communal de l’ancienne école.
Monsieur le Maire propose d'effectuer les virements ci-après :
Chapitre | Compte Opération Libellé
Montant D 21 2128 053 Aménagement
Place | Autres agencements -_ 1 500,00
D 21 2158 Autres aménagements,
+ 1 500,00
matériels _)
+
+ Délibération n° 47 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres Présents
et représentés.
7) Modification temporaire du lover de l’appartement de l’ancienne école.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le poêle de l’appartement
communal ne fonctionne pas. Celui-ci devait être en état de marche au moment
de la remise des clés au nouveau locataire. Dans l’attente de son
remplacement (prévu le 14 décembre), Monsieur le Maire propose de faire
une réduction du loyer pour dédommager le locataire des frais d'électricité
supplémentaires de chauffage que ce dysfonctionnement a engendré.
Le locataire a fourni ses derniers relevés EDF pour estimer ses frais
supplémentaires : la réduction sera de 100 euros et apparaîtra sur le loyer de janvier
2021.
+ Délibération n° 48 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres Présents
et représentés.
8) Aide exceptionnelle pour les sinistrés des inondations des hautes vallées
des Alpes-Maritimes.
Monsieur le Président de l’Association des Maires des Hautes-Alpes et le Conseil
d'Administration ont lancé un appel aux dons, et à la solidarité
auprès de l’ensemble des Maires et Présidents de Communautés
des Hautes-Alpes, pour soutenir les collègues Maires et Élus du bloc communal
des Alpes-Maritimes et notamment ceux de l'arrière Pays Niçois
qui ont été durement touchés par la tempête ALEX.
C’est pourquoi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer
une subvention exceptionnelle de 1000 euros. Beaucoup de Communes
font des dons en fonction de leur moyens et les grandes villes font
essentiellement des prêts de matériels.
+ Délibération n° 49 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents
et représentés.
9) Achat de bons CADHOC.
Monsieur le Maire propose l’attribution de chèques-cadeaux, comme chaque
fin d’année, à tous les agents titulaires en position d’activité ainsi
qu’aux enfants qui sont nés en 201 1, et ceci venant en complément
des cadeaux pour les autres enfants, plus jeunes, distribués d’ordinaire lors de l’Arbre de Noël. Il est suggéré d’attribuer un chéquier d’une valeur
de 100 euros aux deux agents titulaires. Nadine PACALET propose
que ce montant soit réévalué à 150 euros par agent. Les enfants nés en 2011, quatre
au total, recevront en cadeau, quant à eux, un chéquier de 15 euros.
La dépense globale pour l’achat de ces bons CADHOC sera de ce fait de 360
euros (2 x 150€ et 4 x 15€).
+ Délibération n° 50 - 2020 approuvée à l'unanimité des membres présents
et représentés. 10) Questions diverses.
Monsieur le Maire aborde l'absence de fêtes en décembre, à cause
de la crise sanitaire et du confinement : le Téléthon et le traditionnel
Arbre de Noël ne seront malheureusement pas organisés cette année. Christine
CORNAND et Régine GONCALVES proposent de tenir une permanence
en Mairie pour la distribution des cadeaux destinés aux plus jeunes châteauviards,
cadeaux d'ordinaire distribués par le Père Noël lors du spectacle et qui seront,
cette fois, transmis directement aux parents des enfants concernés.
Monsieur le Maire annonce que le Conseil Municipal sera sans doute
convoqué en décembre afin de délibérer sur les assurances des personnels,
à renouveler impérativement avant le 1% janvier prochain. Monsieur
le Maire explique que la Mairie est contrainte de changer de
prestataire car la compagnie d’assurances actuelle met un terme à ses
activités. C. CORNAND indique que, d’après ses calculs, cela engendrera
une hausse des contrats d’environ 1000€.
L'ordre du jour étant épuisé, et en l’absence de question, la séance
est levée à 19h35.
Le Maire,
|
Jean-Baptiste AILLAUD