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Déliberation - 92x3adnk67d2f42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 92x3adnk67d2f42)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Institutions publiques,
AR
Prefecture
005-210500377-20240410-05
2024-DE
Recu
le
12/04/2024
PUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
-
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL
MUNICIPAL
C
UNE
de
C
L
N° 05 — 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
ct
le
mercredi
10
avril
à 17
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHÂTEAUVIEUX
se
sont
réunis
en
Muirie
sous
la
présidence
de
M.
Jcan-Baptiste
ATTT.
AUD,
Maire,
convoqués
le
vendredi
5
avril
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
L'erritoriales.
Nombre
de
conscillers
en
exercice
: 11
Présents:9
Votants:
11
Étaicnt
présents
à
la
séance
:AILLAUD
Jean-Baptiste,
Muire,
TEXTER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
TEMPIER
Nathalie,
BLZHAULT
Marie-Taure,
BOYER
Christian,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Étuient
absentes
et
excusées
:PACALET
Nadine
qui
a donné
pouvoir
à TEXIER
Michel.
VASSLUR
Evelyne
qui
a donné
pouvoir
à BOYER
Christian.
Quorum
:6
TEXIER
Michel
a été désigné
secrétaire
de séance.
OBJET:
Réhabilitation
de
l’ancienne
Cure
: demande
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
Cure
qui
ont
été
estimés
par
le
maître
d'œuvre
dans
l’avant-projet
à 390
000,00
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
au
Département
des
Ilautes-Alpes
dans
le
cadre
du
« dispositil
logement
».
Monsieur
le
Muire
précise
les
modalités
d'intervention
du
Département
pour
les
logements
communaux.
Considérant
l'intérêt
de
loger
et
fixer
sur
les
communes
rurales
des
jeunes
ménages
et
des
familles
;
Considérant
l'alternative
qu'offre
le
logement
communal
à
l’offre
des
bailleurs
publics
sociaux
;
Considérant
que
ce
dispositif
s'applique
aux
communes
de
moins
de
2 000
habitants
;
Considérant
l'engagement
du
maître
d'ouvrage
à mettre
on
place
une
gestion
immobilière
de
son
parc
locatif,
ct
à respecter
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat
;
Considérant
que
les
travaux
entrepris
réalisés par des
entreprises
dûment
habilitées
et
disposant
notamment
d’attestations
d'assurances
de
responsabilité
civile
et
décennale
correspondantes
aux
travaux
envisagés
;
Considérant
que
les
travaux
éligibles
intègrent
notamment
:
- les
mises
aux
normes
électriques
et
sanitaires,
-
la
rénovation
thermique
avec
l'isolation
thermique
des
parois,
plafonds
ct
planchers,
les
changements
de
menuiserie,
- la
rénovation
énergétique
avec
le
changement
de
chauffage
qui
privilégiera
les
énergics
renouvelables,
- les
interventions
sur
les
parties
du
bâtiment
nécessaires
à sa
pérennité,
- la
redistribution
éventuelle
intérieure
des pièces,
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
truvaux
relèvent
d’une
réhabilitation
totale
ot
non
pas
d’un
simple
rafraichissement. AR
Prefecture
005-210500377-20240410-05
2024-DE
Reçu
le
12/04/2024
I
demander
une
subvention
au
Département
d’un
montant
de
Curos
(montant
maximum
que
l’on
ne
doit
pas
dépasser)
et
que
la
Commune
s’engage
à ne
pas
refaire
de
demande
de
ce
type
de
financement
pendant
une
période
de
5 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conscil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
d’un
montant
de
50
000
euros
dans
le
cadre
du
« dispositif
logement
» ;
°
Charge
Monsieur
le
Maire
d’adresser
une
copie
de
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Baptiste
AILT.AUD
Michel
TEXILR
Date
de mise
sur le site internet
:
2
AVR,
20%