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Déliberation - qjrw7c6rv7sbl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - qjrw7c6rv7sbl)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité sociale,
AR
Prefecture
005-210500377-20211126-2021
41-DE
Reçu
le
26/11/2021
Publié
le
26/11/2021
duo
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
-
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL
MUNICIPAL
de la Commune
de
CHATEAUVIEUX
N° 41 - 2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le jeudi
25
novembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le jeudi
18
novembre,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Présents
: 10
Votants:
11
Étaient
présents
à
la
séance
: TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
PACALET
Nadine,
TEMPIER
Nathalie,
BEZEAULT
Marie-Laure,
BOYER
Christian,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Était
absente
et excusée
: VASSEUR
Evelyne
a donné
pouvoir
à CORNAND
Christine.
Gilles
SERRES
est
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
OBJET
: Centre
de
Gestion
: Assurance
risques
statutaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a communiqué
à la
collectivité
les résultats
la concernant.
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
Vu
la convention
d’adhésion
annexée
à la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
expose
les propositions
suivantes :
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
01/01/2022)
Conditions
: Agents
CNRACL
Risques
garantis
: Décès
/ accident
de
travail
/ longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée
/
maternité-paternité-adoption
/ maladie
ordinaire,
franchise
de
15 jours.
Des
frais
de
gestion
de
0,5
%
seront
facturés
en plus
des
taux
proposés
par
l’assureur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté
:
e
Décide
d’adhérer
pour
une
durée
de
4 ans
avec
effet
au
01/01/2022,
avec
une
franchise
de
15 jours
(Maladie
Ordinaire,
Accident
du
Travail,
Maladie
Professionnelle)
et
des
frais
de
gestion
de
0,5
%
en plus
du
taux
proposé.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
(annexée
à la présente).
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Le
Maire,
Jean-Baptiste
AIL
Affichage le:
2 8 NOV.
2021