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Déliberation - 2025 12 10 00 OJ affichage
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 10 00 OJ affichage)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Sin ui en |
Le 4 décembre 2025
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal se réunira le mercredi 10 décembre 2025 à 19h30 en Mairie. La publicité de la séance sera assurée via une retransmission sur la page Facebook de la commune.
ORDRE DU JOUR :
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Approbation du compte rendu de la séance du 5 novembre 2025
3- Compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
4- Demande de subvention du fonds « Publics et Territoires » pour l’aménagement d’un coin lecture et l’acquisition de matériel pédagogique pour le service périscolaire
5- Demande de subvention au titre du fonds « Publics et Territoires » pour l’acquisition de matériel visant à améliorer les conditions d’accueil des enfants à la crèche « À Petits Pas »
6- Demande de subvention au titre du fonds « Publics et Territoires » pour l’acquisition de matériel visant à améliorer les conditions d’accueil des enfants au jardin d’enfants, Les Petites Galoches
7- Demande de subvention, Fonds Solidarité du Conseil départemental de la Loire pour la réhabilitation et la mise aux normes énergétiques du local associatif de la Boule des Tilleuls
8- Demande de subvention, Fonds Solidarité du Conseil départemental de la Loire pour financer l'installation d’un terrain multisports sur le site du Bessy
9- Attribution d’une subvention pour la réalisation de projets au Comité de Jumelage
10- Autorisation d'ouverture de crédits d’investissement 2026 pour le budget principal
11- Garantie d'emprunt sollicitée par ENEAL
12- Approbation du renouvellement de la Charte « Destination 2041 » du Parc Naturel Régional du Pilat
13- Candidature de la commune de Saint-Paul-en-Jarez au label « Villes et villages fleuris »
14- Modification réseau EP rue du Cimetière (OP30269)
15- Rajout d'un point lumineux Boulevard Noël Landy vers terrain d'entrainement (OP30281)
16- Acquisition à intervenir entre la Commune et les propriétaires de la parcelle BE 250
Le Maire,
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Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez — Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 42213367 45 Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr — Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr