Arrêté - 152

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Arrêté - 152 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Chalabre. Lien du pdf (Arrêté - 152)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Bois et produits du bois, MAIRIE DE CHALABRE, Aude

Jean-Jacques AULOMBARD - Maire

1 Cours Sully 11230 CHALABRE

Tél : 0468 69 2039 Fax : 04 68 69 37 89

e-mail : mairie.de.chalabre@wanadoo.fr

site : www.chalabre.fr/

VOIRIE COMMUNALE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Commune de Chalabre, Aude,

- VU la demande en date du 23 octobre 2020 formulée par MP Charpente demeurant à Chalabre, Aude,

sollicitant l'autorisation de mettre en place une grue et un échafaudage afin d’effectuer des travaux de

réfection de toiture sur l'immeuble sis 30 Cours Colbert à Chalabre, Aude, cadastré AB 221, propriété Madame

FRANZONE Emma.

= VU le Code Général des Collectivités Territoriales

- VU la réglementation en matière d'occupation du domaine public

- VU les articles de Police Municipale pour l'autorisation et les règlements de voirie ainsi que la réglementation

en matière de sécurité publique

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise MP Charpente est autorisée à occuper le domaine public afin de mettre en place une grue

et un échafaudage pour effectuer des travaux de réfection de toiture de l'immeuble cité ci-dessus.

Article 2 : L'entreprise MP Charpente s'engage à observer toutes les règles de sécurité et les prescriptions sur la

réglementation en matière de voirie communale.

Article 3 : L'entreprise MP Charpente s'engage à remettre les abords en état et à nettoyer la voirie après travaux.

Article 4 : La présente autorisation d'occupation du domaine public est valable à compter de ce jour et pour la

durée complète du chantier.

Article 5 : La Commune se réserve toutefois le droit de retirer l'autorisation au pétitionnaire si celui-ci ne respecte

pas la réglementation en vigueur et les diverses prescriptions qui lui sont imposées pour la sécurité piétonne et

automobile.

Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Fait à Chalabre, le 26 octobre 2020.

Le Maire,

J.J. AULOMBARD.