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Conseil Municipal - 14.06.0107 designation representants du cm au sein de la commission locale des transferts de charges
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14.06.0107 designation representants du cm au sein de la commission locale des transferts de charges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON
CANTON
de VAULX-EN-VELIN
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 42
14.06.0107
Désignation des représentants du
Conseil municipal appelés à siéger au
sein de la Commission locale
d'évaluation des transferts de charges
entre les Communes et la
Communauté urbaine de Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2014
Compte rendu affiché le 03 juillet 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 20 juin 2014
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Stéphane BERTIN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar
DAHOUM, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette
PRALY, Jean-Michel DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER,
Yvette JANIN, Eliane BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane
BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
JACOB, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI,
Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Sophie
CHARRIER, Dorra HANNACHI, Nawelle CHHIB, Christiane
PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Mourad BEN DRISS à
Morad AGGOUN, Marie-France VIEUX-MARCAUD à Bernard
GENIN, Sacha FORCA à Christiane PERRET-FEIBEL.
Membres absents excusés : Virginie COMTE RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Conseil de communauté a crée, au
cours de sa séance du 8 juillet 2003, une Commission Locale chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLETC) consécutifs à un transfert de compétence des Communes ou à une extension du périmètre de la Communauté urbaine.
Cette commission est composée de membres de Conseils municipaux des communes, chaque commune disposant d’un nombre de représentants identique à celui des conseillers communautaires soit quatre membres pour notre Ville.
En conséquence, je vous propose :
> De désigner quatre représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la Commission locale d’évaluation de transferts de charges pendant le mandat 2014-2020.
Les candidatures sont les suivantes: Hélène GEOFFROY, Muriel LECERF, Pierre
DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité
> Désigne quatre représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la Commission
locale d'évaluation de transferts de charges pendant le mandat 2014-2020 : Hélène GEOFFROY, Muriel LECERF, Pierre DUSSURGEY et Stéphane GOMEZ
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Mme la Députée - Maire
\%\
Hélène GEOFFROY |