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Déliberation - D 38 2024 Tarifs municipaux
Déliberation - Delib 2024.23 actualisation des tarifs municipaux
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chartrettes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.23 actualisation des tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture le 09/04/2024
CHARTRETTES
(77
,
un
Vi
Liberté - Egalité
Fraternité
|”
0 0 AVR 2024
“V
.
L
ID
: 077-217700962-20240403-2024_23DE-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024 23
Nombre
de
membres
Composant
le conseil
:
23
En
exercice
:
23
Présents
:
12
Votants
13
Date
de
convocation
: 28
mars
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
avril
à
vingt
heures
quarante-sept
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chartrettes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
GROS,
Maire
Sont
présents:
Fabrice
BARGEAULT,
Jean-Yves
CHATELAIN,
DE
ROO
Michèle,
Pascal
GROS,
Philippe
GUIRAUD,
Marie
HOLVOET,
Franck
GODEL,
Ingrid
JEANSON,
Frédéric
MILLET,
Robin
MOR,
Vincent
PETIT,
Bérengère
TAILLEUX,
‘
Sont
absents
excusés
avec
pouvoir
:
Arnaud
DELACOURT
ayant
donné
pouvoir
à Ingrid
JEANSON
Sont
absents
sans
pouvoirs
: Audrey
BLONDY,
Cécile
BOGLIO,
Bernard
BRUNEAU,
Pierre
POTIER,
Kéo
SIM,
Vanessa
BONNET,
Jérôme
LABRY,
Huguette
LE
COZ,
Richard
MARTINET,
Gaëlle
TOUATI
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance
et fait l’appel
nominal,
il a été procédé
en conformité
de l’article
L2121-15
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Sur
proposition
du
Maire,
Philippe
GUIRAUD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
Objet
: Actualisation
des
tarifs
municipaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2311-1
et L2312-1
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-1,
L1612-2,
L1612-8
et
L1612-9 VU
la délibération
2023-07
relative
à la caution
concernant
la course
de
caisses
à savon
VU
la délibération
2023-16
relative
au tarif du ballot de paille
VU
la délibération
2023-26
relative
à l’actualisation
des
tarifs
municipaux ;
à
"
.
.
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
VU
la
délibération
2023-51
relative
à l’actualisation
des
tarifs
municipaux
|
reçu
en
préfecture
1e 09/04/2024
Pubiéte
(9
AVR. 2024
VU
le tableau
des
tarifs municipaux
ci annexé
ID : 077-217700962-20240403-2024_23DE-DE
APRES
DELIBERATION
APPROUVE
: l’actualisation
de certains tarifs, portée
au tableau
annexé
à la présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant
DIT
que
la nouvelle
tarification sera applicable
au 03/04/2024
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
et les
suivants
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
et ont signé
au Registre
les membres
présents
POUR
:13
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
:
10 .
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
MAIRIE
DE
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
_—
CHARTRETTES
REPUBLIQUE FRANCAISE
| umsie
0 9 AUR. 2024
iberté
—
Egalité
—
Fraternité
L
Egalité —
Fraternité
ID
: 077-217700962-20240408-2024_23DE-DE
TARIFS
MUNICIPAUX
Délibération
2024-
23
du
3
avril
2024
Les
tarifs sont révisables
à tout moment
par le conseil
municipal
DROITS
DE
PLACE-ANIMATIONS
— MARCHE
Occupation
du
domaine
public
Forfait journalier
16 euros par jour
sans but commercial
ou
publicitaire
(matériaux,
matériel
de
chantier,
ou
destinés
à des
travaux,
échafaudages,
bennes..….)
placés
ou
développant
une
saillie
sur
la voie
publique
Occupation
du
domaine
public
par
Forfait
au
trimestre
47.35
euros
par
trimestre
des marchands
ou des
(Deux jours
d’essai
gratuit pour
Hors
consommation
électrique
commerçants
ambulants
ou
non
les marchants
ambulants)
ambulants,
terrasse
de
commerce
après
autorisation
municipale
Occupation
du
domaine
public
à
Forfait journalier
16 euros
par jour
caractère
événementiel
(cirques,
Hors
consommation
électrique
forains-manèges,
véhicules,
caravanes,
spectacles,
manifestations,
opération
commerciale...)
Vide
grenier
Forfait journalier
6.50
euros
les
2 mètres
linéaires
limités
à 6 mètres
par exposant
Marché
(par
mètre
linéaire)
Forfait journée
1 euro
par jour
Hors
consommation
électrique
Tournage
de film
sur le domaine
Forfait journalier
105
euros par jour
public
ou empiètement
sur le
domaine
public
ENTREE
EVENEMENT/SPECTACLE
Programmation
Programmation
tout
public,
Spectacle
Invitations
Enfants
salons
et autres
PRIME
Chartrettois
5.00
euros
9.00
euros
15
euros
Gratuité
extérieurs
5.00
euros
11.00
euros
15
euros LOCATION
DE
SALLES
ET
EQUIPEMMENTS
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
L
D
ni
pubiéte
D
O
AVR,
/0724
ID
: 077-217700962-20240403-2024_23DE-DE
Selon
la tarification
suivante
:
e
La
commune
se
réserve
le
droit
dans
le
cadre
de
la
signature
d’une
convention
de
:
Prêter
les
locaux
à titre
gracieux
D’appliquer
un tarif préférentiel
de 60
euros
par jour et/ou
300
euros
la semaine
pour
l’espace
des vergers
ESPACE
CULTUREL
RENÉE
WAGNER
TARIF
JOURNEE
( au-delà
de
4 heures)
TARIF
DEMI-JOURNEE
(moins
de
4 heures)
TARIF
HORAIRE
(uniquement
pour
les
activités régulières)
GRANDE
SALLE
TINO
PETRUZZI
e
Chartrettois
: 563
euros
e
CAPF
(villes
et
associations)
: 632
euros Extérieurs
: 1263
euros
Caution
: 1500
euros
e
Chartrettois
: 295
euros
e
CAPF
(villes
et
associations)
316
euros
e
Extérieurs
: 632
euros
e
Caution
: 1500
euros
e
Chartrettois
: 84
euros
e
CAPF
(villes
et
associations)
95
euros
e
Extérieurs
: 179
euros
Caution
: 1500
euros
associations)
:105
euros
e
Extérieurs
: 210
euros
Caution
: 500
euros
Pour
les
non
Chartrettois
en
location
régulière
d’au
moins
10
dates
par
an
: forfait
100
euros
par
associations)
52.5
euros
e
Extérieurs
: 105
euros
Caution
: 500
euros
Pour
les
non
Chartrettois
en
location
régulière
d’au
moins
10
dates
par
an
:
forfait
50
euros
par
date
date
FOYER
e
Chartrettois
:105
euros
|e
Chartrettois
:52.5
euros
|e
Chartrettois
:16
euros
e
CAPF
(villes
et
eo
CAPF
(villes
et
e
CAPF
(villes
et
associations)
:105
euros
associations)
52.5
euros
associations)
16
euros
e
Extérieurs
:210
euros
e
Extérieurs
:105
euros
e
Extérieurs
:32
euros
Caution
:500
euros
Caution
:500
euros
Caution
:500
euros
PETITPA
e
Chartrettois
:105
euros
|e
Chartrettois
:52.5
euros
|e
Chartrettois
:16
euros
Ou
e
CAPF
(villes
et
e
CAPF
(villes
et
eo
CAPF
(villes
et
MARTHA
associations)
:105
euros
associations)
52.5
euros
associations)
16
euros
GRAHAM
e
Extérieurs
:210
euros
e
Extérieurs
:105
euros
e
Extérieurs
:32
euros
Caution
:500
euros
Caution
:500
euros
Caution
:500
euros
ESPACE
DES
VERGERS
Tennis
libre
non
|e
Chartrettois
:79
euros
adhérents
au
club
|e
CAPF
et
extérieurs
:140
de
tennis
euros
LES
VERGERS
SALLE
« LES
e
Chartrettois
:105
euros
|e
Chartrettois
:52.5
euros
|e
Chartrettois
:16
euros
VERGERS
»
e
CAPF
(villes
et
e
CAPF
(villes
et
e
CAPF
(villes
et
associations)
16
euros
e
Extérieurs
: 32
euros
Caution
: 500
euros
PRESTATION
MENAGE
SUITE
A
UTILSATION
OU
LOCATION
DE
SALLES
MUNICIPALES
Forfaitàl’heure
|
32
euros
Tarification
pour
une
location
le
week-end
:2
jours
de
location
—
10%
pour
toute
salle
de
l’EMC
et
les
vergers Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
PRESTATION
TECHNIQUE
POUR
SPECTACLE
(REGIES
SON
ET
puni le
9) UP, 202
CE
Taux
horaire
de
l’agent
(révisable
chaque
année)
1D : 077-217700962-20240403-2024_23DE-DE
PHOTOCOPIES
Photocopies
Ad
(tarif doublé
Noir
et blanc
Couleur
pour
une
copie
A3)
Associations
chartrettoises
0.11
euros
0.21
euros
Autres
publics
0.21
euros
0.32
euros
CLES La
commune
dispose
d’un
système
de
clés
électroniques
pour
gérer
l’accès
des
divers
bâtiments
municipaux
et
équipements.
Les
associations
attributaires
de clés
pour
accéder
aux
salles
d’activités
devront
s’acquitter
d’une
caution de même
que
les particuliers
qui
louent
une
salle ou
accède
au cours
de tennis
Les
cautions
sont encaissées
et remboursées
dès
lors que
la clé est restituée
à la commune.
TARIFS
Caution
par
clé programmée
|
52.5
euros
LOCATION
CABINET
MEDICAL
TARIFICATION
POUR
UN
CABINET
Loyer
mensuel
hors
charge
500€
Provision
mensuelle
pour
charges
(Chauffage
et
80€
révisable
annuellement
en
fonction
des
eau
uniquement)
consommations
Loyer
mensuel
hors
charge
(utilisation
une
demi-
|
100€
journée
par
semaine)
Provision
pour
charges
(chauffage
et eau
10€
uniquement) TARIFICATION
RESTAURATION
SCOLAIRE
Restauration
scolaire
PAI
TRANCHE
1
Moins
de
425
euros
2.44€
1.17€
TRANCHE
2
De
425
à 620
euros
3.09€
1.48€
TRANCHE
3
De
620.01
à 863
euros
3.54€
1.70€
TRANCHE
4
De
863.01
à 1100
euros
4.21€
2.02€
TRANCHE
5
De
1100.01
à
1300
euros
4.72€
2,27€
TRANCHE
6
De
1300.01
à 2000
euros
5.06€
2.43€
TRANCHE
7
Plus
de 2000
euros
5.73€
2.176€
EXTERIEUR
É
6.86€
3.30€ TARIFICATION
Accueil
Collectif
de
mineurs
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
TARIFICATION
PERISCOLAIRE
(accueil
du
matin
et du
soir
en période
scolaire) puise
09 AN 207,
CEEER
PREMIER
ENFANT
ID : 077-217700962-20240408-2024_23DE-DE
A
journée
Journée
A
journée
avec
repas
avec
repas
sans
repas
TRANCHE
1
Moins
de
425
euros
4,80€
7.47€
3.71€
TRANCHE
2
De
425
à 620
euros
6.72€
9.55€
4,77€
TRANCHE
3
De
620.01
à 863
euros
8.65€
12.41€
6.20€
TRANCHE
4
De
863.01
à 1100
euros
11.50€
15.28€
7.63€
TRANCHE
5
De
1100.01
à
1300
euros
12.12€
16.09€
8.06€
TRANCHE
6
De
1300.01
à 2000
euros
12.75€
16.93€
8.37€
TRANCHE
7
Plus
de
2000
euros
13.44€
17.84€
8.80€
EXTERIEUR
20.31€
30.46€
15.10€
DEUXIEME
ENFANT A
journée
Journée
4
journée
avec
repas
avec
repas
sans
repas
TRANCHE
1
Moins
de
425
euros
3.85€
6.32€
3.18€
TRANCHE
2
De
425
à 620
euros
5.77€
8.44€
4.24€
TRANCHE
3
De
620.01
à 863
euros
7.69€
11.26€
5.64€
TRANCHE
4
De
863.01
à
1100
euros
9.59€
13.75€
6.87€
TRANCHE
5
De
1100.01
à 1300
euros
10.10€
14.48€
71.24€
TRANCHE
6
De
1300.01
à 2000
euros
10.63€
15.23€
7.63€
TRANCHE
7
Plus
de
2000
euros
11.20€
16.06€
8.00€
EXTERIEUR
20.31€
30.46€
15.10€
TROISIEME
ENFANT 4
journée
Journée
A
journée
avec
repas
avec
repas
sans
repas
TRANCHE
1
Moins
de
425
euros
2.93€
5.20€
2.70€
TRANCHE
2
De
425
à 620
euros
4.83€
71.30€
3.76€
TRANCHE
3
De
620.01
à 863
euros
6.74€
10.04€
4.98€
TRANCHE
4
De
863.01
à 1100
euros
8.66€
12.60€
6.36€
TRANCHE
5
De
1100.01
à 1300
euros
9.13€
13.27€
6.89€
TRANCHE
6
De
1300.01
à 2000
euros
9.60€
13.96€
7.31€
TRANCHE
7
Plus
de
2000
euros
10.12€
14.71€
71.63€
EXTERIEUR
20.31€
30.46€
15.10€
Forfait
matin
1 heure
Tarif
à la
heure
TRANCHE
1
Moins
de
425
euros
1.70€
0.85€
TRANCHE
2
De
425
à 620
euros
1.78€
0.89€
TRANCHE
3
De
620.01
à 863
euros
1.87€
0.93€
TRANCHE
4
De
863.01
à 1100
euros
1.95€
0.98€
TRANCHE
5
De
1100.01
à 1300
euros
2.04€
1.02€
TRANCHE
6
De
1300.01
à 2000
euros
2.12€
1.06€
TRANCHE
7
Plus
de
2000
euros
2.20€
1.10€
EXTERIEUR
HR
pus
5.03€
3.02€ Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
Û
ÿ
AR
2024
CONCESSIONS
FUNERAIRES
ID
:077-217700962-20240403-2024_23DE-DE
CONCESSION
TARIF
15
ans
242
euros
30
ans
368
euros
50
ans
610
euros
TARIFS
DIVERS
Livre
Chartrettes
au
siècle
des
lumières
13
euros
Livre
Chartrettes
à
la
belle
époque
13
euros
Ballot
de
paille
5 euros
Carte
postale
à l’unité
0.85
euros
Participation
aux
frais
de
destruction
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
20€
par
intervention Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
û
8
ANR,
2024
ID
: 077-217700962-20240403-2024_23DE-DE