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Arrêté - 2018 38 rue d en haut
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 38 rue d en haut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES/HELPE - CANTON D'AVESNES/HELPE
13, Le Village - BP 2
59440 DOMPIERRE-SUR-HELPE
Tél.: 03.27.61.04.11
Fax.: 03.27.61.44.39
mairie.dompierre.sur.helpe@orange.fr
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
DE CIRCULATION
N° 2018-38
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents, Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu le Code de la Route,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Compte-tenu de la faible largeur de la chaussée, du stationnement obligatoire de véhicules devant certaines habitations démunies de parking.
ARRETE
Article 1 : Le mode de circulation de la rue d'en Haut sur une longueur de 90m et dans le sens Taisnières vers le
v'iage sera modifié à compter du 1°" décembre 2018.
Article 2 : La circulation sur cette voie ne sera autorisée que dans un seul sens sur une portion de 90m sauf pour les
riverains.
Article 3 : Un panneau sens interdit sera posé à l'entrée de la rue.
Article 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 5: Dans le sens de la circulation vers Taisnières pour les riverains, il sera interdit de tourner à gauche au bout de la rue.L'arret sera obligatoire
Article 6 : Les panneaux de signalisation seront installés par le personnel communal.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires seront constatées par des procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adresser à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie d'Avesnes sur Helpe
- Aux riverains
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 20 novembre 2018