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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20260428 1.2 determination nb mbre du bureau
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20260428 1.2 determination nb mbre du bureau)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LO
ID : 076-247600588-20260428-20260428_1_2-DE
Délibération n°20260428-1.2
Objet : Détermination du nombre de membres du bureau communautaire
villes œeUrs
ms COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
28 avril 2026
Date de la . te ; de : ne convacoton es L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement
©20 avril 2026 convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie
Date d'affichage : Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1° étage de
22 avril 2026 la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Nombre de membres : Etaient présents tous les 49 membres en exercice, à l'exception de : En exercice :1°)47 Madame lsabelle Gardé, absente excusée, représentée par Monsieur Patrick Présents : 46 Grosjean
Votants : 47
Acte rendu exécutoire le : Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Alain Trouessin, absents excusés
Reçu.en sous préfecture le: Monsieur Clément Vanheuverswyn a été élu secrétaire de séance.
Affiché le :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que
compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10;
Considérant que les dispositions de l'article L. 5211-10 précisent que le Bureau de la
communauté soit composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un où plusieurs autres membres ;
Considérant que l'organe délibérant peut également prévoir que d'autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;
Considérant que Monsieur le Président souhaite pouvoir ouvrir le bureau communautaire, en
créant 3 postes de conseiller.e.s délégué.e.s, membres du bureau communautaire ;
© Sur demande de Monsieur Jean-Charles Vitaux, le conseil communautaire décide, à
l'Unanimité, de procéder à un vote à bulletin secret.
Considérant que monsieur le Président indique que la mention « oui » permettra de désigner trois
conseiller.e.s délégué.e.s, membres du bureau communautaire comme proposé dans la note de synthèse ;
© Le Conseil Communautaire désigne deux assesseurs, Madame Nathalie Vasseur et Monsieur
Patrick Grosjean, pour former le bureau de vote. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 3
Publié le S L
ID : 076-247600588-20260428-20260428_1_2-DE
© Le Conseil Communautaire procède, à bulletins secrets, et par : - 32 voix pour ;
- 15 voix contre ;
décide de fixer à 3 le nombre des autres membres du bureau.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE