Compte-Rendu - CM du 14 novembre 2012

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Compte-Rendu - CM du 14 novembre 2012 Document publié le Mercredi 14 novembre 2012 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 14 novembre 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012

PROJET DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Johan LE QUELLENEC de Lannion Trégor Agglomération a présenté aux élus un projet de pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures du restaurant scolaire et de la salle des sports. Les élus souhaitent une étude plus poussée avant toute décision.

DOMAINE PUBLIC MARITIME A PONT ROUX : DEMANDE DE TRANSFERT DE LA GESTION DE DEUX OUVRAGES

Entre 1982 et 1984, 2 ouvrages ont été réalisés sur le domaine public maritime : un ouvrage de défense contre la mer qui fait l’objet d’une concession au profit de la commune et un ouvrage de protection de la route communale entretenu par la commune mais sans statut légal. Afin de régulariser cette situation, le Conseil sollicite Monsieur le Préfet afin d’obtenir le transfert de la gestion de ces deux ouvrages.

TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU YAUDET A PONT ROUX : TRANSFERT DE LA MAITRISE D’OUVRAGE

Le Maire rappelle qu’il a été décidé de restaurer la continuité écologique du cours d’eau du Yaudet à Pont Roux. Le programme de travaux est estimé à 100 000 € HT. La commune intervient à hauteur de 5 % du remplacement de l’ouvrage permettant l’accès au parking soit 1 % du coût global de l’opération. Le Conseil accepte que la maîtrise d’ouvrage de ce projet soit assurée par Lannion Trégor Agglomération pour le compte du Comité des bassins versants de la Lieu de Grève.

REMPLACEMENT DES PORTES D’ENTREE DE LA MAIRE

Ce point a été reporté au prochain conseil municipal.

ADHESION A L’E.P.A. D’APPUI AUX COLLECTIVITES

Afin de pouvoir bénéficier d’une assistance d’ordre technique, juridique ou financier dans les domaines de la voirie, de l’aménagement urbain, de la construction et de la rénovation d’immobilier et de l’assainissement, le Conseil décide d’adhérer à l’Etablissement Public Administratif moyennant une cotisation annuelle de l’ordre de 0,75 € par habitant DGF. Jean ROUXEL, Adjoint, est désigné pour représenter la commune à l’assemblée générale de l’E.P.A.

AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Compte tenu de nouvelles actions gérées par le SIVU AOD AR BRUG, il convient d’inscrire cette offre d’accueil supplémentaire au Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2011/2014. Le Maire est autorisé à signer un avenant.

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Le décret du 8 novembre 2011 permet désormais aux collectivités locales de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Cette démarche visant à maintenir les niveaux de couverture des agents, en matière de prévoyance et de santé, le Conseil valide une participation forfaitaire nette de 20 € par agent pour le volet prévoyance. Le volet santé sera examiné ultérieurement. LOCATION DE LA SALLE DES SPORTS

Le Conseil accepte de louer la salle des sports, pour des manifestations à but lucratif, à des associations extérieures au tarif de 200 €/jour. A la réservation, une caution de 500 € pour dégâts matériels et/ou dépassement d’horaires et une caution de 150 € pour le ménage seront demandées ainsi que la signature d’une convention.

INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR

Considérant les prestations de conseil et l’assistance en matière budgétaire fournies par le Receveur municipal, le Conseil décide d’attribuer à titre personnel à Mme MAHE qui remplace M. LE BLAY, une indemnité de conseil au taux de 100 %, pour toute la durée du mandat.

PARTICIPATION FINANCIERE AU SPECTACLE DE NOEL

Comme chaque année, LTA propose pour les enfants scolarisés dans les écoles primaires un spectacle au Carré Magique qui organise les transports et finance en partie l’opération. La participation financière de 4,5 € par élève sera prise en charge par la commune.

QUESTIONS DIVERSES

1. Révision du PLU : le projet devrait être arrêté au prochain conseil municipal.

2. Projet salle festive/auditorium : le Maire a fait le compte rendu des dernières réunions qui se sont tenues avec des représentants de LTA, d’Itinéraire Bis et du Carré Magique. Le conseil communautaire a validé le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse. Michel DEVALLAN et Emile LE QUEMENT feront partie du jury pour le choix du maître d’œuvre. Jean ROUXEL, Martine LETELLIER, Gilbert LE BOT, Rémy POMMELLEC et Jean- Jacques ABGRALL feront partie du comité technique. LTA sera maître d’ouvrage de ce projet et une convention relative au financement de l’investissement sera signée ultérieurement.

3. Commission « voirie » : la commission propose d’effectuer les travaux listés ci-après : . Route de Kerloas (2 ème tranche)

. Route de St Patrice et rue des Frères Lagadec

. Impasse de Kerléo Bian

. Trottoirs route de Locquémeau et rampes d’accès au cimetière

. Trottoirs route de Lannion : mise en accessibilité

. Busage et cheminement piétons entre la route de Locquémeau et la route de Kéranglas . Busage à Kerjean et à Kerberon

. Aménagement de la cour de la Mairie : mise en accessibilité

. Aménagement autour de la Chapelle du Yaudet

. Aménagement du cimetière

4. Autostop participatif : Martine LETELLIER a présenté ce nouveau dispositif qui permet d’inciter les conducteurs et les piétons à renouer avec un moyen de locomotion convivial tout en sécurisant la pratique de l’autostop par la signature en Mairie d’une charte de bonne conduite. Chaque participant reçoit un kit complet afin d’être identifié comme membre de ce réseau citoyen. Pour tout renseignement, s’adresser en Mairie.

5. Bulletin municipal : la distribution est prévue début décembre.