Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 081 Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 202
Déliberation - 2022 77 Croix Blanche dispositif previsionnel de s
Déliberation - 2026 032 DEC MARCHE SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Déliberation - 2023 103 spectacles son et lumiere
Déliberation - 2023 122 Remboursement des billets du spectacle To
Déliberation - 2022 134 Contrat de corealisation avec la SCOP YES
Déliberation - 2023 009 Remboursement de la billetterie du specta
Déliberation - 2023 110 Remboursement de billets du spectacle Ent
Déliberation - 2022 86 COMPAGNIE RACINES CARREES contrat cession
Déliberation - 2022 105 Theatre Desaccorde contrat cession dexplo
Déliberation - 2022 73 spectacle pyrotechnique du 14 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 73 spectacle pyrotechnique du 14 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
29/06/2022
N° 2022-73
Objet
:
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
DU
14 JUILLET
2022
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VUles
dispositions
de
l'Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- _
CONSIDERANT
l'offre
de
la Société
PANDORA
PYROTECHNIE
sise
1, impasse
des
Plats
-
Le
Mazioux
42440
SAINT-JEAN
LA
VETRE,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
DECIDE
De
confier
en
application
des
dispositions
de
l'article
R
2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le marché
correspondant
à
la fourniture,
installation,
et
tir d'un
feu
d'artifice
sur
les
bords
de
Loire
pour
la journée
du
14 juillet
2022,
à
la Société
PANDORA
PYROTECHNIE
sise
1 impasse
des
Plats
Le
Mazioux
—
42440
SAINT-JEAN
LA
VETRE
pour
un
coût
de
12
500
€
HT.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal. Cette
décision
sera
transmise
auprès
de
l'entreprise
PANDORA
PYROTECHNIE
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 29 juin
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT
RAMBERT
| 042-214202798-20220629-D2022-73-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 04/07/2022