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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil130717
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil130717)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ROUS
DES
OUSSE ” COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
17
juillet
2013
PRESENTS
:
Mmes
BOUVRET
Véronique,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-
GUYOD
Sébastien,
BOURQUI
Gilles,
GODIN
François,
LAFORGE
Francis,
MAMET
Bernard,
NIVEAU
Stéphane,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
ROMAND
Jacques,
SCHIAVI
Philippe.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mme
GAY
Evelyne
(pouvoir
à
F.GODIN),
MM.
BAILLY-SALINS
Régis
(pouvoir
à
S.BENOIT-GUYOD),
BONNEFOY
Robert
(pouvoir
à B.MAMET),
RECHT
Alain
(pouvoir
à M.PUILLET).
ABSENTS:
Mme
TINGUELY
Sylvie,
MM.
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
PRUVOT
Michel.
L’an
deux
mille
treize,
le
17
juillet
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GODIN. Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
présents
et
excuse
Mme
GAY
Evelyne
(pouvoir
à
F.GODIN),
MM.
BAILLY-SALINS
Régis
(pouvoir
à
S.BENOIT-GUYOD),
BONNEFOY
Robert
(pouvoir
à B.MAMET)
et RECHT
Alain
(pouvoir
à M.PUILLET).
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
Monsieur
Jean-Paul
HANNON
a adressé,
par
courrier
en
date
du
26
juin
2013,
sa
démission
de
son
poste
de
conseiller
communautaire,
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
sera
remplacé
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
de
communauté
par
un
élu
désigné
au
sein
du
conseil
municipal
de
Bois
d’Amont.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
Délibération
n°
2013/055
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
26
juin
2013
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
26
juin
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
26 juin
2013
sans
qu’aucune
remarque
ne
soit formulée.
CR17072013
1 Délibération
n°
2013/056
:
Activités
nordiques
et
animation
sportive
et
de
loisirs
—
renouvèlement
de
la délégation
de
service
public
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
1364
du
31
décembre
1993
portant
sur
la
création
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Vu
la
convention
de
régie
intéressée
du
17
décembre
2002
modifiée,
portant
sur
la
gestion
du
ski
nordique
et de
l’animation
sportive
et de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses,
Vu
la
délibération
n°
2011/078
en
date
du
2
novembre
2011
relative
à
la
prorogation
du
contrat
de
régie
intéressée jusqu’au
30
septembre
2013,
Vu
la
délibération
n°2013/045
en
date
du
26
juin
2013
relative
à
la
prorogation
du
contrat
de
régie
intéressée
jusqu’au
31
décembre
2013,
Vu
le
rapport
du
Président
en
vue
de
la
délégation
de
service
public
des
activités
nordiques
et
de
Panimation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses,
Va
les
articles
L
1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
la saisine
du
comité
technique
paritaire
par
courrier
en
date
du
11 juillet
2013,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECTDE
à
l’unanimité
:
- _
d’approuver
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
des
activités
nordiques
et
de
l'animation
sportive
et de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses,
-
de
préciser
que
l’économie
générale
de
la convention
à conclure
aura
les
caractéristiques
d’une
régie
intéressée
d’une
durée
de
10
ans.
Monsieur
le
Président
distribue
aux
membres
du
conseil
un
calendrier
prévisionnel
de
la procédure
qui
se
présente
de
la façon
suivante
:
-__
Délibération
sur
le principe
de
la DSP
: 17
juillet
2013
-
Travail
sur
les
nouveaux
cahiers
des
charges
: 18 juillet
- 30
août
-
Publicité
: 2
septembre
2013
-
Réception
des
candidatures
et des
offres
: 4 novembre
2013
-
Analyse
des
candidatures
: 5 novembre
2013
-
Ouvertures
des
offres
: 5 novembre
2013
- _
Analyse
des
offres
: 5 -
15
novembre
2013
-
Avis
de
la Commission
de
la DSP
: 18
novembre
2013
- _
Négociations
: 19
novembre
- 20
décembre
2013
-
Délibération
attribuant
la DSP
: 6 janvier
2014
Monsieur
le
Président
explique
que
le respect
de
ce
calendrier,
qui
est
certes
très
serré,
permettrait
de
conclure
la
délégation
de
service
public
à
la
fin
de
la
période
de
prolongation
de
l’actuel
contrat,
ce
qui
éviterait
à
la Communauté
de
communes
de
mettre
en
place
une
solution
transitoire
complexe
de
type
régie
directe
ou
marché
public.
Monsieur
Bernard
MAMET
pense
qu’il
ne
faut
surtout
pas
négliger
de
préparer
un
« plan
B
» au
cas
où
il ne
serait
pas
possible
de
tenir
le calendrier
proposé.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
comprend
la
nécessité
d’aller
vite
mais
souhaite
toutefois
que
les
remarques
formulées
lors
de
la
précédente
procédure
soient
prises
en
compte
dans
le
cahier
des
charges,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
le périmètre
des
activités
déléguées.
Délibération
n°
2013/057:
Espace
des
Mondes
Polaires
—
validation
de
PAvant-Projet
Définitif
(APD)
Considérant
les
délibérations
prises
antérieurement
pour
l’opération
citée
en
objet
et notamment
celle
du
21
mars
2012
confiant
la maîtrise
d’œuvre
au
Cabinet
REICHARDT
&
FERREUX
Architectes,
CR17072013
2 Considérant
l’Avant
Projet
Définitif
établi
par
le
maître
d’œuvre
et estimé
à 8
068
069,67
€ HT
(mois
MO)
hors
options.
Considérant
le
projet
de
répartition
du
coût
des
travaux
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
Commune
de
Prémanon,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à FPunanimité
:
- d’approuver
lAvant
Projet
Définitif établi
par
le maître
d’œuvre
et estimé
à 8 068
069,67
€
AT
(mois
M0)
hors
options
;
-
d'approuver
le
coût
des
travaux
affectés
à
la
Communauté
de
communes
qui
s‘élève
à
6 973
666,19
€
HT
(mois
M0)
hors
option
« bistrot
polaire
».
Ce
coût
sera
majoré
de
40
000
€
pour
la
prise
en
charge
partielle
de
la
construction
des
vestiaires
et
de
l’office
(cuisine)
de
la
salle
polyvalente
:
-
d'approuver
le
coût
des
travaux
affectés
à
la
Commune
des
Prémanon
qui
s'élève
à
1 094
403,48
€
HT
(mois
M0)
hors
option.
Ce
coût
sera
minoré
de
40
000
€
en
raison
de
la
prise
en
charge
partielle
de
la
construction
des
vestiaires
et
de
l’office
de
la
salle
polyvalente
par
la CESR
;
- d’autoriser
le
Président
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
en
liaison
avec
le
Cabinet
REICHARDT
&
FERREUX
;
- de
s’engager
à assurer
le financement
de
cette
opération.
Question
4
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
Avenant
n°2
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
passage
au
forfait
définitif
de
rémunération
Monsieur
le
Président
propose
de
reporter
l'examen
de
cette
question
à
la
prochaine
séance
du
conseil
de
communauté.
Cette
proposition
est acceptée
à l’unanimité
par
le Conseil
de
communauté.
Délibération
n°
2013/058
: Aménagement
des
rives
du
lac
de
Lamoura
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le cadre
du
Contrat
de
station
2007/2013,
la Communauté
de
communes
à
réalisé
en
2010/2011
une
étude
de
définition
d’un
projet
de
requalification
des
rives
du
lac
de
Lamoura,
en
partenariat
avec
la
Commune
de
Lamoura
et
la
Parc
naturel
régional.
Cette
étude,
confiée
au
cabinet
Square,
a
permis
d’établir
des
propositions
multiples
d'aménagement
(stade
esquisse)
et un
programme
pluriannuel
de
travaux.
I
convient
maintenant
de
déterminer,
pour
le
court
terme,
un
premier
projet
d’investissement
évalué
à
150
000
€
qui
pourrait
être
engagé
en
2014
comme
cela
est
prévu
dans
la
prospective
financière
de
la
Communauté
de
communes.
Une
hiérarchisation
des
actions
à
inscrire
dans
cette
première
phase
de
travaux
conduirait
à faire
les
choix
suivants
:
Priorité
1 (estimation
HT
133
000
euros
sans
le
mobilier
mais
sans
travaux
en
régie
pour
platelage
et
sentier
du
belvédère)
:
-
Mise
à
niveau,
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
de
l’entrée
principale,
du
bâtiment
et
particulièrement
des
sanitaires
et
de
l’accès
à
la
plage,
(sanitaires
10
000
euros,
petits
terrassements,
suppression
des
marches,
blocage
du
revêtement,
gestion
des
ravinements
possibles
2
000
euros)
CR17072013
3 -
Réfection
du
platelage
rive
droite
du
lac
et
traitement
des
arbres
dangereux
surplombant
le
passage
piéton
dans
tourbière
(changement
complet
du
platelage
70
000,
traitement
des
arbres
3
000
euros),
-
Aménagement
des
aires
de
pêches
(accessibilité)
(8
000
euros)
-
Démontage
du
terrain
de
bicross*
-
Traitement
du
chemin
d’accès
à la
plage
-
Au
niveau
de
la
plage
: gradins
à remplacer*
- rondins
en
bord
d’eau
à enlever*-
protection
de
la
berge
au
Nord
de
la plage
par techniques
douces
(3
500
euros}
-
Amélioration
du
sentier
d’accès
au
belvédère
(19
S00euros
mais
une
partie
des
travaux
est
sans
doute
réalisable
en
régie)
-
Acquisition
et
installation
de
mobilier
(à
fixer)
-
Petits
terrassement
* enherbement
- * remplacement
des
rambardes
autour
des
pertes
-
Sentier
des
amoureux
à structurer
(17
O00
euros)
Priorité 2
:
-
Réfection
du
platelage
tronçon
passerelle
arrière
Neige
et Plein
Air*
-
Réfection
du
platelage
en
tourbière*
Les
travaux
envisageables
en régie
sont
repérés
par
*
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-
d'approuver
le lancement
de
l'opération
« Aménagement
des
rives
du
lac
de
Lamoura
» tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
d'approuver
le coût
prévisionnel
de
l’opération
estimé
ce jour
à
150
000
€ ;
-
d’établir
un
plan
de
financement,
en
partenariat
avec
la
Commune
de
Lamoura
et
le
Parc
naturel
régional
;
-
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
afin
de
recruter
un
maître
d'œuvre
qui
sera
chargé,
sur
la base
du
travail
réalisé
par
le cabinet
Square,
d’assumer
les
missions
suivantes
:
AVP
+ PRO
+ ACT
+ DET
+ AOR
+ EXE
ou
VISA
;
-
de
dire
que
les
crédits
de
maîtrise
d’œuvre
seront
inscrits
au
budget
primitif
2013
en
section
d’investissement
— opération
64
dans
le cadre
d’une
décision
modificative
;
-_
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération.
Questions
diverses
-
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
le
Conseil
Général
du
Jura
souhaite
engager
très
rapidement
un
audit
financier
et juridique
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses.
-
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
va
adresser
un
courrier
à
la
DDT
pour
mettre
un
terme
officiellement
au
projet
de
transfert
de
l’instruction
des
actes
d’urbanisme
initié
par
Mme
GOGNEAU.
Monsieur
le
Président
souhaite
informer
officiellement
M.
PERRIN
et
M.
BERTHAUD
des
raisons
qui
ont
aboutit
à cette
décision.
Une
copie
de
ce
courrier
sera
transmise
à
Mme
GOGNEAU.
-
Un
point
sur
le SCOT
sera
fait
au
cours
de
la prochaine
séance
du
Conseil
de
communauté.
-
Monsieur
le Président
explique
qu’il
s’est
récemment
entretenu
avec
les
responsables
des
PEP21.
L'hypothèse
d’un
abandon
du
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
actuel
(les
Jacobeys)
au
profit
d’une
construction
neuve
sur
un
terrain
mis
à
disposition
par
la
Commune
de
Prémanon
a
été
évoquée
et
a
semblé
séduire
les
responsables
des
PEP21.
Il
a
été
convenu
que
les
PEP
21
se
rendraient
prochainement
à Prémanon
pour
visiter
le site
potentiel
et transmettraient
à la CCSR
un
cahier
des
charges
de
leur
besoin
afin
d’aller
plus
loin
dans
l’analyse
de
la
faisabilité
de
cette
solution.
CR17072013
4 L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h30.
Fait
aux
Rousses,
le
18
juillet
2013
Le
Secrétaire,
François
GODIN
CR17072013
5