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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil091216 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil091216)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, CR161209 1

COMPTE RENDU

Séance du Conseil de communauté du

16 décembre 2009

PRESENTS : Mmes BERTHET Annie, BOUVRET Véronique, CHAVETNOIR Béatrice, GAY Evelyne, TINGUELY Sylvie, MM. ARBEZ Mathias, BAILLY- SALINS Régis, CAMELIN José, GODIN François, HANNON Jean-Paul, LACROIX Jean-Sébastien, LAFORGE Francis, LESEUR Francis, MICHELIN Dominique, PRUVOT Michel, PUILLET Michel, RECHT Alain, REGARD Bernard, SCHIAVI Philippe.

EXCUSES AVEC POUVOIR : MM. HUGON Xavier (pouvoir à M.PRUVOT), NIVEAU Stéphane (pouvoir à V.BOUVRET).

L’an deux mille neuf, le 16 décembre à 18h30, le Conseil de communauté légalement convoqué en séance publique s’est réuni à la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur François GODIN.

Monsieur le Président ouvre la séance en remerciant les membres présents et excuse MM. HUGON Xavier (pouvoir à M.PRUVOT), NIVEAU Stéphane (pouvoir à V.BOUVRET) et REGARD Bernard (arrivé au point n°2009/083).

L'assemblée désigne comme secrétaire de séance Madame Sylvie TINGUELY. Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Installation de Monsieur Jean-Sébastien LACROIX comme délégué au sein de la Communauté de communes

Monsieur le Président informe l’assemblée que le Conseil Municipal des Rousses, en sa séance du 29 octobre 2009, a procédé à une réélection de ses 8 délégués à la Communauté de communes. A cette occasion, le Conseil municipal des Rousses a désigné Monsieur Jean-Sébastien LACROIX pour représenter la Commune des Rousses au sein de la Communauté de communes en remplacement de Monsieur Bernard DAVID. Les 7 autres délégués restent inchangés.

Le Conseil de communauté prend acte de l’installation de Monsieur Jean-Sébastien LACROIX comme délégué à la Communauté de communes pour la commune des Rousses.

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Monsieur Jean-Sébastien LACROIX au sein du Conseil de communauté.CR161209 2

Délibération n° 2009/079 : Approbation du compte rendu de la réunion du 16 septembre 2009

Monsieur le Président demande à l'assemblée de bien vouloir formuler les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil de communauté du 16 septembre 2009. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2009 sans qu’aucune remarque ne soit formulée.

Délibération n° 2009/080 : Approbation du compte rendu de la réunion du 5 novembre 2009

Monsieur le Président demande à l'assemblée de bien vouloir formuler les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil de communauté du 5 novembre 2009. Madame Annie BERTHET souhaite qu’un complément soit apporté au compte-rendu de la réunion du 5 novembre 2009.

Sur la question concernant le parking de l’espace ludique des Marmousets, Madame BERTHET avait signalé que le problème ne portait pas sur le fond de ce dossier mais sur la forme, et en particulier sur l’affectation des 50 000 € disponibles après l’appel d’offres.

Sur la question de la participation à la Forestière 2010, Madame Annie BERTHET demande que soit mentionné le fait que la Forestière était demandeuse d’un départ du Fort des Rousses et non la commune des Rousses.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 5 novembre 2009 après avoir pris connaissance des remarques formulées par Madame Annie BERTHET.

Délibération n° 2009/081 : Désignation d’un délégué à la SAEM SOGESTAR en remplacement de Monsieur Bernard DAVID

Vu les articles L 1521-1 à L 1525-3 et R 1524-1 à R 1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la SAEM SOGESTAR et notamment son article 13,

Il est procédé à un vote pour désigner un représentant de la Communauté de communes au sein du Conseil d’Administration de la SAEM SOGESTAR en remplacement de Monsieur Bernard DAVID démissionnaire. Candidat : Monsieur Régis BAILLY-SALINS.

Le Conseil de communauté DESIGNE, avec 20 voix pour, Monsieur Régis BAILLY-SALINS en tant que représentant de la Communauté de communes au sein du Conseil d’Administration de la SAEM SOGESTAR.

Délibération n° 2009/082 : Remplacement de Monsieur Bernard DAVID au sein des diverses commissions

- Commission « communication/Technologie de l’Information et de la Communication » Désignation de Monsieur Dominique MICHELIN avec 20 voix pour.

- Commission « Transports »

Désignation de Monsieur Jean-Sébastien LACROIX avec 20 voix pour.

- Unités Touristiques Nouvelles - Préfecture

Désignation de Monsieur José CAMELIN en tant que délégué suppléant de la Communauté de communes de la Station des Rousses au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée « des unités touristiques nouvelles ». Délégué titulaire : Monsieur François GODIN.CR161209 3

Délibération n°2009/083 : Débat d'orientation budgétaire

Arrivée de Monsieur Bernard REGARD.

Monsieur le Président informe les membres du conseil que la commission des finances s’est réunie le 30 septembre et le 30 novembre 2009 pour étudier les grandes tendances du budget primitif 2010.

En section d’investissement, Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes a engagé en 2009 des opérations qui vont se poursuivre en 2010, à savoir :

- Etude de faisabilité pour la construction d’un centre aqualudique

- Etude de faisabilité pour la création d’un espace du monde polaire

- Etude pour l’actualisation et l’amélioration de l’offre des itinéraires de promenade et de randonnée

- Construction de la maison médicale

- Amélioration de l’information et de la signalétique touristique

- Dégagements paysagers

- Etude pour l’extension du périmètre du NStCM

Il faut ajouter à cette liste de nouvelles actions du Contrat de station qui seront engagées en 2010 : • Amélioration de l’offre nautique (renouvèlement de la flotte)

• Aménagement du site ludique de l’Omnibus (clôture de l’aire ludique estivale) • Participation à l’agrandissement du pôle technique et de stockage des Tuffes • Maîtrise d’œuvre du centre aqualudique, de la patinoire et de l’espace du monde polaire • Rénovation de l’Office de tourisme de Lamoura

Ainsi que des opérations d'investissement spécifiques :

- Achat d’une motoneige

- Renouvellement du véhicule de la CCSR

- Etude pour l’aménagement de la zone d’activités de Tréchaumont

La réalisation de ces opérations correspond à une dépense d’investissement d’environ 1 000 000 € qui sera financée pour partie par des subventions dont certaines restent encore à confirmer (cf.EDAT).

En fonctionnement, la structure du budget connait des évolutions qui méritent d’être signalées. Ainsi, en dépenses, une enveloppe de 100 000 € est affectée au Tour de France. Il s’agit évidemment d’une dépense exceptionnelle. D’autre part, le poste « charges de personnel » devrait augmenter en raison du renouvellement envisagé à temps complet du contrat de Clotilde CAILLY.

En recettes, on constate une stagnation du produit de la fiscalité du fait de la baisse des bases de la taxe professionnelle. La commission des finances propose d’augmenter la fiscalité de 3% comme l’année passée et de ne pas recourir à l’emprunt. Il faut enfin noter que la Communauté de communes devrait obtenir plus de 75 000 € de dotation supplémentaire (DGF) par rapport à l’exercice 2009 en raison de la prise de compétence sur les déchets.

Madame Annie BERTHET demande des précisions sur la somme de 100 000 € affectée au Tour de France.

Monsieur le Président répond qu’il s’agit d’une première estimation de la part que devra apporter la Communauté de communes dans le financement de cette manifestation.

De son côté, le Conseil Général du Jura a attribué une subvention de 135 000 € à la Communauté de communes pour l’organisation de cet évènement. La Région Franche-Comté sera quand à elle sollicitée à hauteur de 120 000 €, soit la même somme que celle attribuée par le Conseil Régional en 2009 à Pontarlier (ville de départ) et Besançon (ville d’arrivée).

Monsieur Jean-Sébastien LACROIX demande si les 100 000 € provisionnés par la Communauté de communes suffiront.CR161209 4

Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’il faudra faire le nécessaire pour tenir dans cette enveloppe, même si on ne connait pas encore précisément toutes les charges liées à l’organisation de cet événement. Les communes devront également participer, en particulier par une aide logistique, ce qui leur coutera certainement un peu.

Madame Annie BERTHET aimerait savoir si les 3% de hausse de la fiscalité envisagés sont liés à ces 100 000 € consacrés au Tour de France.

Monsieur le Président répond que la hausse de la fiscalité finance tous les projets inscrits au budget, et en priorité les investissements.

Monsieur Laurent RICHARD ajoute que la SAEM SOGESTAR est une autre source de financement du Tour de France puisqu’elle prend directement en charge certaines actions de communication et d’animation dans le cadre de la convention d’objectifs.

Monsieur Michel PUILLET souhaite connaitre l’avancée de l’étude en cours sur le train NStCM.

Monsieur José CAMELIN répond que les conclusions de l’étude devraient être présentées aux élus de la Communauté de communes au cours du mois de janvier prochain.

Délibération n°2009/084 : Tour de France 2010 – approbation de la convention à conclure avec ASO

Monsieur le Président propose aux membres du conseil d’approuver la convention à conclure avec Amaury Sport Organisation (ASO), la société qui organise le Tour de France cycliste. Le projet de convention a été transmis aux conseillers communautaires avec la note de synthèse. Madame Annie BERTHET souhaite que les 4 communes (et pas seulement Bois d’Amont et Lamoura) puissent bénéficier des accréditations données par ASO.

Monsieur le Président déclare être tout à fait favorable à cette proposition.

Après en avoir débattu, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité d’approuver la convention à conclure avec Amaury Sport Organisation (ASO) pour le Tour de France 2010.

Monsieur Laurent MERMET, directeur marketing de la SAEM SOGESTAR, présente ensuite les enjeux et l’impact du Tour de France.

Délibération n°2009/085 : Tour de France 2010 – validation du Comité d’organisation

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Laurent MERMET, directeur marketing de la SAEM SOGESTAR, qui présente le comité d’organisation local envisagé pour le Tour de France 2010.

Après en avoir débattu, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité : - d’approuver le comité d’organisation local qui aura la charge de diriger la manœuvre sur cet évènement ;

- de confier la Présidence de ce comité d’organisation local à Madame Véronique BOUVRET.

Monsieur Dominique MICHELIN pense qu’il manque la partie « gestion des bénévoles » dans l’organigramme présenté.

Monsieur le Président répond que le schéma organisationnel est encore amené à évoluer. La gestion des bénévoles est effectivement une mission importante qu’il faudra sans doute inscrire dans la partie « relais locaux des 4 villages ».CR161209 5

Délibération n°2009/86 : Participation à l’exploitation du service de transport collectif à portée touristique entre Saint-Claude et le site de la Serra pendant la saison hivernale

Monsieur Laurent MERMET présente l’historique et l’intérêt de l’exploitation de la navette hivernale qui relie Saint-Claude au domaine skiable de la Serra.

Monsieur Laurent MERMET explique que ce service de transport collectif, initiée dans les années 1980 par le CCAS de la ville de Saint-Claude, a été sauvé et maintenu en 2008 grâce à un partenariat développé avec la Station des Rousses.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité : - d’approuver la conclusion d’un partenariat avec la ville de Saint-Claude pour l’exploitation de la navette hivernale « La Gelinotte » entre Saint-Claude et la Serra dans les conditions suivantes :

Service proposé pour la saison 2009/2010: du 21 décembre 2009 au 3 janvier 2010 + du 7 février 2010 au 21 février 2010. Coût du ticket : 2 €.

- d’accepter le plan de financement qui prévoit une participation de la Communauté de communes de la Station des Rousses de 1 074 € TTC. La ville de Saint-Claude prend en charge 3 semaines sur 4, soit 3 222 € TTC. La SOGESTAR assure toute la communication de l’opération (flyers, affiches,…).

Monsieur Bernard REGARD propose que ce rapprochement avec Saint-Claude soit également étudié au niveau des scolaires.

Monsieur le Président répond qu’il serait effectivement judicieux d’étoffer le partenariat.

Monsieur Bernard REGARD souhaite que sa demande de prolongation de la navette Morez-Les Rousses jusqu’à Prémanon puisse être réexaminée.

Madame Annie BERTHET demande si des remises sur les forfaits de ski sont accordées aux utilisateurs de la navette « La Gelinotte ».

Monsieur Laurent MERMET répond que les utilisateurs de la navette bénéficient effectivement d’une réduction de 10% sur le forfait de 11h sur présentation du titre de transport mais également de certains avantages auprès des socioprofessionnels de la Serra.

Monsieur le Président se réjouit de cette dynamique sur les transports collectifs (Saint-Claude – La SERRA / Morez-Les Rousses) et pense que des jalons sont posés pour l’avenir.

Monsieur Francis LESEUR déclare que la ville de Saint-Claude fait preuve d’une réelle volonté politique sur ce dossier.

Délibération n°2009/87 : Approbation des conventions à conclure avec Trans’Organisation

Monsieur le Président explique aux délégués communautaires que les conventions Transjeune et Transjurassienne conclues avec Trans’Organisation et la SOGESTAR sont arrivées à expiration. Les services de la Communauté de communes, de la SOGESTAR et de Trans’Organisation ont donc travaillé à la rédaction de nouvelles conventions tripartites d’une durée de trois ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté APPROUVE à l’unanimité les conventions Transjeune et Transjurassienne qui s’appliqueront pendant 3 ans (de 2010 à 2012).CR161209 6

Délibération n°2009/088 : Contrat de station 2007/2013 – prolongation du poste d’animateur du Contrat de station

Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires que le Conseil de communauté, par délibération en date du 6 mai 2009, a approuvé la création d’un emploi d’attaché territorial - catégorie A - à temps non complet à raison de 28 heures par semaine pour exercer les fonctions d’animateur du contrat de station.

Ce poste est occupé depuis le 1er juin 2009 par Mlle Clotilde CAILLY.

Sur proposition du Président et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité :

- de passer cet emploi d’attaché territorial à temps complet à partir du 1er janvier 2010 ; - de renouveler le contrat de Mlle Clotilde CAILLY à partir du 1er janvier 2010 pour une durée de 3 ans.

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent recruté seront inscrits au budget 2010, chapitre 012, article 6413.

Monsieur Dominique MICHELIN demande si la mission de Clotilde CAILLY se limite au Contrat de station.

Monsieur Laurent RICHARD répond que tous les agents de la Communauté de communes sont obligatoirement polyvalents et amenés à traiter parfois des dossiers qui ne concernent pas directement leur mission statutaire ou contractuelle.

Délibération n°2009/89 : Indemnité de conseil de monsieur le Trésorier pour l’exercice 2009

Monsieur le Trésorier sollicite la Communauté de communes pour le versement de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor au titre de l’exercice 2009.

Cette indemnité s’élève pour l’exercice 2009 à un montant brut de 722,03 €, soit un montant net de 658,80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité : - de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ; - d’accepter le versement de l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, soit un montant net de 658,80 € au titre de l’exercice 2009 ;

- de calculer cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et de l’attribuer à Monsieur Hervé CLERC, receveur ;

- de dire que cette dépense est inscrite en section de fonctionnement du budget primitif 2010 – article 6225.

Délibération n°2009/90 : Convention d'objectifs - montant de la subvention versée à la SAEM SOGESTAR au titre de l'année 2009

Par délibération du Conseil de communauté en date du 1er mars 2006, la Communauté de communes a approuvé la modification des statuts de la SAEM SOGESTAR. Cette décision a permis d'ériger la SAEM SOGESTAR en Office de tourisme chargé d'assurer la promotion du tourisme sur le territoire de la Station des Rousses.

Dans ce cadre, les missions d'un office de tourisme relevant de l'intérêt général sont remplies par la SAEM SOGESTAR.

Afin de pouvoir participer financièrement à ces missions d'intérêt général, la Communauté de communes a signé le 13 février 2009 avec la SAEM SOGESTAR une nouvelle convention d'objectifsCR161209 7

qui définit les modalités et conditions de versement d'une subvention à la SAEM SOGESTAR pour les 3 prochaines années.

Pour l'année 2009, cette subvention a été fixée à un montant maximum de 721 580 € tel que décrit dans l'annexe 1 de la convention d'objectifs.

Parallèlement, le Conseil Régional de Franche-Comté a attribué à la SAEM SOGESTAR en tant qu’office de tourisme une subvention d'un montant de 49 920 € pour la mise en œuvre en 2009 du programme d’actions de promotion et de commercialisation de la Station des Rousses. D’autre part, le Conseil Général du Jura a alloué pour la même opération une aide de 50 000 € à la SAEM SOGESTAR et une subvention de 4 210 € au titre de l’aide aux offices de tourisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité de diminuer de 93 717 € la subvention versée en 2009 par la Communauté de communes à la SAEM SOGESTAR dans le cadre de la convention d'objectifs.

La subvention pour l'année 2009 s'élèvera donc à un montant de 627 863 €, à rapprocher des 646 580€ inscrits au budget initial.

Délibération n°2009/91 : Convention entre Jura Nordique et la Communauté de communes de la Station des Rousses pour la saison 2009/2010

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que lors du dernier Conseil de communauté, les délégués communautaires ont décidé de suspendre la délibération concernant la convention à conclure avec Jura Nordique pour la saison 2009/2010 en attente de la réunion avec Jura Nordique. Monsieur le Président donne la parole à Mathias ARBEZ, Président de la commission « activités de neige ».

Monsieur Mathias ARBEZ explique que la commission « Activités de neige » s’est donc réunie le 24 novembre 2009 en présence de membres de Jura Nordique et propose au conseil d’approuver la convention.

Trois points positifs sont à relever :

- les élus et membres de la commission présents à la réunion du 24 novembre ont obtenu des informations sur le rôle des instances ENJ et Jura Nordique.

- La commission a pu faire part à Jura Nordique des contraintes économiques de la station sur la gestion des activités nordiques (hausse des coûts, baisse des recettes,…). La convention sera donc renégociée la saison prochaine après qu’un audit ait été réalisé par un cabinet spécialisé mandaté par Jura Nordique. La station a réaffirmé le souhait de ne pas se faire imposer des tarifs et des réciprocités qui ne lui conviendraient pas.

- L’idée d’une requalification de l’offre a été lancée, ce qui permettrait de diminuer les espaces à damer et les coûts d’exploitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité de reconduire la convention qui lie Jura Nordique, association départementale pour le développement et la promotion des activités nordiques, et la Communauté de communes de la Station des Rousses pour la saison 2009/2010.

Délibération n°2009/92 : Etude pour l’actualisation et l’amélioration de l’offre des itinéraires de promenade et de randonnée sur la Station des Rousses – choix du prestataire

Monsieur le Président donne la parole à Madame Sylvie TINGUELY, Présidente de la commission « diversification des activités ».

Madame Sylvie TINGUELY explique qu’un jury, composé de Sylvie TINGUELY, Francis LESEUR, Clotilde CAILLY, Laurent RICHARD et Evelyne FOUCAULT (CDT) a auditionné 4 candidats parmi les 8 qui ont adressé une offre concernant cette étude.CR161209 8

Le choix du jury s’est porté de manière consensuelle sur le bureau d’étude EVULGO.

Madame Sylvie TINGUELY regrette qu’il n’y ait pas une méthodologie précise dans le traitement de ce type de dossier lorsqu’il passe dans les mains d’une commission. Qui doit-être convoqué pour l’analyse des offres et pour l’audition des cabinets ? Doit-on inviter tous les membres de la commission pour étudier ensemble les candidatures ?

Monsieur le Président propose au conseil que le Président de la commission concernée se rapproche du Président et du Directeur de la Communauté de communes pour étudier ensemble les modalités d’analyse des offres et de composition du jury.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité d’attribuer le marché d’étude pour l’actualisation et l’amélioration de l’offre des itinéraires de promenade et de randonnée sur la Station des Rousses au bureau d’étude EVULGO pour un montant de 50 000 € HT.

Délibération n°2009/93 : Annulation et remplacement de la décision modificative n°1 du budget principal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1, L2312-1 à L2313 et suivants,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 mars 2009 approuvant le budget primitif 2009,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la Communauté de communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité d’annuler la décision modificative n°1 du budget principal approuvée le 16 septembre 2009 et de la remplacer par la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Recettes - article 70878 : Remboursement par autres redevables +257 600,00 € - article 7328 : Autre reversement de fiscalité +62 800,00 € - article 7366 : Taxe remontées mécaniques +13 000,00 € - article 773 : Mandats annulés +3 960,00 € - article 7788 : Produits exceptionnels divers +9 940,00 €

Dépenses

- article 023 : Virement à la section d’investissement * +23 650,00 € - article 022 : Dépenses imprévues * +45 950,00 €

Chapitre 011 : Charges à caractère général

- article 611-3 : Prestation Estibus +26 210,00 € - article 61551 : Entretien matériel roulant +2 000,00 € - article 6188 : Autre frais divers +890,00 € - article 6236 : Catalogue et imprimé +4 000,00 € - article 6283 : frais de nettoyage des locaux +1 000,00 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

- article 6554 : Contribution SMDT . +257 600,00 € - article 6574 : Subv. fonctionnement convention objectifs -14 000,00 €

Investissement

Recettes

- article 021 : Virement de la section de fonctionnement * +23 650,00 € - article 024 : Cession matériel exploitation +2 000,00 €CR161209 9

Dépenses

Article 1231 Remboursement subvention d’équipement * + 2 250,00 € Article 165 Remboursement caution * +600,00 €

Opération 17 Acquisition de matériels – article 2182 +7 000,00 €

Opération 34 Zone ludique de Bois d’Amont – article 2318 +14 000,00 €

Opération 35 Maison du tourisme – article 2317 +1 800,00 €

* ajustement de crédits sur le budget 2009 à la demande de la Trésorerie. Explications fournies au cours du prochain conseil.

Délibération n°2009/94 : Tarifs et calendrier des activités d’été - saison 2010

Monsieur le Président rappelle aux conseillers que la Communauté de communes a délégué, par convention de régie intéressée en date du 16 décembre 2002, la gestion du ski nordique et l'animation sportive et de loisirs de la Station des Rousses à la SAEM SOGESTAR.

En vertu de l’article 24 de la dite convention de régie intéressée, Monsieur le Président présente le projet d'indexation des tarifs des activités pour l’été 2010.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’approuver une hausse des tarifs des activités d’été limitée à 1,3%.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté APPROUVE à l’unanimité la grille tarifaire, le calendrier et le planning proposés par la SAEM SOGESTAR pour les activités de l’été 2010.

Monsieur Michel PUILLET trouve un peu « rape » le fait de faire payer 1 € les adultes qui accompagnent des enfants dans le Jardin de Rouxy.

Monsieur José CALEMIN répond que ce tarif a déjà bien baissé en 2008 puisque les accompagnants devaient auparavant payer plein tarif.

Délibération n°2009/95 : Etude de faisabilité pour l’aménagement de la zone intercommunale d’activités de Tréchaumont

La Communauté de communes de la Station des Rousses a fait l’acquisition, en 2009, de 10 000 m² de terrains situés sur la zone d’activités intercommunale de Tréchaumont à Lamoura. Monsieur Francis LESEUR explique que 3 entreprises du territoire ont fait part de leur souhait d’implanter leur local sur ce site et qu’il convient d’engager rapidement une étude de faisabilité portant sur l’aménagement de cette zone d’activités pour pouvoir commercialiser les terrains. Monsieur le Président explique que la SOCAD, société d’économie mixte spécialisée dans ce type de prestation, a adressé une proposition financière pour la réalisation de cette étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité : - de lancer une étude de faisabilité pour l’aménagement de la zone d’activité de Tréchaumont à Lamoura ;

- d’accepter l’offre de la SOCAD pour un montant de 3 975,00 € HT.

Délibération n°2009/96 : Acquisition d’une motoneige

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité d’acquérir une motoneige auprès de l’entreprise MOTO PERFORMANCES pour un montant de 14 990 € HT. La dépense sera inscrite au budget primitif 2010 – opération 17.CR161209 10

Délibération n°2009/97 : Vente d’une motoneige

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que la Communauté de communes souhaite se séparer d’une motoneige de marque YAMAHA RS VENTURE acquise en 2005. Les services de la Communauté de communes ont reçu une offre d’achat d’un montant de 4 250 € HT pour cette machine.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté ACCEPTE à l’unanimité de vendre la motoneige de marque YAMAHA RS VENTURE pour un montant de 4 250 € HT.

Délibération n°2009/98 : Liste des actes signés par le Président

Vu les articles L5211-09 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil de communauté du 30 avril 2008 donnant délégation d’attributions au Président,

Monsieur le Président donne compte-rendu des actes signés depuis la dernière séance du Conseil de communauté :

- Contrat pour les travaux de la maison médicale – Raccordement réseau téléphonique Cocontractant : SBTP prix TTC : 1 119,93 €

- Contrat pour la Maitrise Œuvre de la Maison médicale - Avenant n°1

Cocontractant : INGEBAT prix TTC : 5 860,40 €

- Contrat pour la rénovation de l’office de tourisme de Prémanon - Porte automatique Cocontractant : RECORD prix TTC : 4 274,50 €

- Contrat pour les travaux de la maison médicale – Raccordement réseau électrique Cocontractant : ERDF prix TTC : 3 956,54 €

Questions diverses

- Délibération n° 2009/99 : Approbation de la proposition de restructuration de la patinoire de Prémanon

Monsieur le Président explique à l’assemblée que les premières orientations stratégiques avancées par le cabinet IPK Conseil dans le cadre de l’étude sur le centre aqualudique ne sont pas favorables au jumelage des deux activités (aqualudique/patinoire) au sein d’un même espace.

Monsieur José CAMELIN confirme que les éventuelles économies d’échelle réalisées ne justifient pas la construction d’un équipement mixte patinoire/centre aqualudique, la rénovation de la patinoire de Prémanon étant en effet techniquement possible à un coût moindre par rapport à une construction neuve.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE de valider l’option stratégique proposée par le cabinet IPK Conseil, à savoir la séparation des deux projets. La suite de l’étude portera donc sur l’implantation d’un centre aqualudique aux Rousses et sur la rénovation de la patinoire à Prémanon.

- Point sur l’étude de faisabilité de l’Espace du monde polaire

Monsieur Bernard REGARD se réjouit de l’assiduité et de la présence en nombre des partenaires aux réunions du comité de pilotage de l’étude.

Monsieur Bernard REGARD constate que l’ambition du projet reste intacte, même si l’enveloppe financière qui lui est consacrée a bien dégonflé par rapport à la première étude. En ce qui concerne l’implantation du projet à Prémanon, deux sites sont étudiés, dont un en cœur de village qui semble le plus intéressant. Il reste cependant le problème du foncier à régler.

Madame Sylvie TINGUELY s’étonne que le bureau d’étude ne puisse pas répondre aux questions précises posées en matière de scénographie, de muséographie et d’aménagement.CR161209 11

- Nomination d’un référent sur la FORESTIERE 2010

Messieurs Francis LESEUR et Dominique MICHELIN sont désignés référents sur la FORESTIERE 2010.

- Calendrier des séances du Conseil de communauté et du Bureau pour l’année 2010 :

Conseil de communauté

• Mercredi 27 janvier 2010 à 18h30

• Mercredi 17 mars 2010 à 18h30

• Mercredi 5 mai 2010 à 18h30

• Mercredi 30 juin 2010 à 18h30

• Mercredi 15 septembre 2010 à 18h30

• Mercredi 3 novembre 2010 à 18h30

• Mercredi 15 décembre 2010 à 18h30

Bureau communautaire

• Jeudi 14 janvier 2010 à 15h00

• Jeudi 4 mars 2010 à 15h00

• Jeudi 22 avril 2010 à 15h00

• Jeudi 17 juin 2010 à 15h00

• Jeudi 2 septembre 2010 à 15h00

• Jeudi 21 octobre 2010 à 15h00

• Jeudi 2 décembre 2010 à 15h00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h30.

Fait aux Rousses, le 18 décembre 2009

Le Président, La Secrétaire,

François GODIN Sylvie TINGUELY