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Conseil Municipal - 2024 010 debat d orientation budgetaire 2024 rob FR 2158?1715511558
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 010 debat d orientation budgetaire 2024 rob FR 2158?1715511558)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
1
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Préambule
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet aux membres du conseil municipal d’échanger
sur la stratégie financière de la collectivité. Il constitue une étape essentielle de la procédure
budgétaire en permettant la discussion sur les priorités et sur les évolutions de la situation
financière de la collectivité, préalablement au vote du budget primitif.
Prévu par le Code général des collectivités territoriales (article L2312-1), il est obligatoire dans les
communes de plus de 3 500 habitants et présente, conformément aux dispositions du décret
n°2016-841 du 24 juin 2016, les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur :
- les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en
investissement ;
- la présentation des engagements pluriannuels notamment les orientations envisagées en
matière de programmation des investissements en dépenses et en recettes ;
- les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contracté ;
- l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la
fin de l’exercice budgétaire ;
- les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement
de la collectivité.
Conformément aux dispositions du décret n°216-834 du 23 juin 2016, ce rapport sera mis à la
disposition du public en mairie dans un délai de 15 jours après l’organisation du DOB et mis en
ligne sur le site internet de la collectivité dans un délai d’un mois.
I. Contexte général : situation économique et sociale
1. Environnement macro-économique
L’année 2023 s’inscrit dans la continuité d’une période de di3icultés allant de la pandémie à la
crise énergétique et inflationniste.
Au niveau mondial, l’année a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés conduisant
la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. La croissance
mondiale est restée modérée en dépit d’une résilience plus forte qu’attendue de l’activité
américaine (+4,9 % en rythme annuel au 3 ème trimestre), compte tenu de l’aggravation de la crise
économique chinoise (forte croissance des défaillances des emprunteurs, déflation de 0,5 %
enregistrée sur un an en novembre.
En Europe, la dynamique de désinflation se poursuit. Ayant atteint 10,6 % en octobre 2022,
l’inflation n’était plus que de 2,4 % sur un an en novembre dernier ce qui devrait abaisser la
pression sur les taux. Cette évolution est notamment due à la baisse des tarifs de l’énergie puis
au début du ralentissement quant à la flambée des prix de l’alimentation au 2 nd semestre. 2
En dépit des multiples chocs auxquels elle a été confrontée en 2022 (crise de l’énergie provoquée
par la guerre en Ukraine, poussée inflationniste inconnue depuis les années 80, forte remontée
des taux d’intérêt), l’économie française, au cours du 1 er semestre 2023, avait plutôt bien résisté
avec un acquis de croissance de 0,8 %, grâce notamment au soutien public qui a permis aux
ménages d’amortir partiellement le choc des prix et aux entreprises de préserver à peu près leur
trésorerie. Le marché du travail était encore porteur avec un taux de chômage à 7,2 % au 2 ème
trimestre 2023, un redémarrage de la consommation des ménages et une décélération de
l’inflation (4,8 % en août).
Toutefois, après l’été, la situation économique s’est assombrie, le coup de frein enregistré dans
certains secteurs a pesé sur la croissance nationale. Initialement estimée faiblement positive par
l’Insee, elle a basculé dans le rouge au 3 ème trimestre avec un recul du PIB de 0,1 %. Le ministre
de l’Économie a décidé de maintenir sa prévision à 1 % pour 2023 et 1,4 % pour 2024. Malgré une
baisse en octobre, la consommation des ménages reste légèrement positive (+0,6 %) bien que le
pouvoir d’achat continue de baisser (-0,2 %), les ménages puisant sur leur épargne. Le
ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des mesures de soutien à
l’emploi dans les entreprises devraient également contribuer à un ralentissement de l’emploi et à
une augmentation du chômage selon les projections de la Banque de France dans la lignée de
l’augmentation enregistrée au cours du 2 nd semestre 2023.
La Loi de Finances 2024 table donc sur une croissance de 1,4 % pour 2024.
Le déficit public s’est, tout au long de l’année 2023, maintenu à un niveau élevé (-4,7 % du PIB
contre -3,1 % en 2019). D’après la Loi de Finances 2024, le déficit et la dette publics devraient se
rétablir graduellement avec la fin des mesures liées aux crises sanitaires et énergétiques ce qui,
pour tenir l’objectif de réduction à -4,4 % en 2024, devrait se traduire par une baisse des dépenses
publiques (- 7,1 Mds d’€ en 2023, - 14,8 Mds d’€ envisagés en 2024) notamment par la
suppression du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité.
Selon la dernière note de conjoncture publiée par l’Insee le 16 février dernier, le PIB serait resté
stable au 4 ème trimestre 2023 et en augmentation de 0,9 % sur l’année 2023. La consommation
des ménages aurait légèrement augmenté (+0,3 %) et le taux de chômage se serait stabilisé à
7,5 %. Le taux d’inflation serait ramené à 3,1 % sur un an.
Les chi3res enregistrés ces dernières semaines en-deçà des prévisions retenues lors de la Loi de
Finances et la volonté du gouvernement de maintenir le cap de réduction du déficit public ont
conduit le ministre de l’Economie à envisager de nouveaux trains d’économies de 10 Mds d’€. Un
décret n°2024-124 du 21 février 2024 précise les di3érents secteurs concernés par les
annulations de crédits, revenant pour partie sur les dispositions de la Loi de Finances. D’autres
mesures d’économies, de l’ordre de 20 Mds d’€, ont été, par la suite annoncées. 3
2. Evolution des finances locales
Les conditions d’élaboration et d’exécution des budgets locaux ont été sensiblement
bouleversées par la succession des crises sanitaires, énergétiques et inflationnistes.
Avec l’amélioration de leur situation financière en 2022, les collectivités locales ont pu aborder
l’année 2023 plus sereinement que les années précédentes. Selon une note de conjoncture de la
Banque Postale élaborée en septembre dernier, les recettes de fonctionnement des collectivités
locales progresseraient de 3,2 % en 2023, dopées par la forte revalorisation des bases de la
fiscalité (+7,1 %) et l’utilisation du levier fiscal par certaines collectivités. Ainsi, le produit de la
taxe foncière sur les propriétés bâties progresserait de 9,6 %, mais cette évolution serait freinée
par le net recul des droits de mutation à titre onéreux, lié au repli brutal des constructions neuves.
La Loi de Finances pour 2023 prévoyait une augmentation de la dotation globale de
fonctionnement (DGF) à hauteur de 320 M€, a3ectée à la hausse de la dotation de solidarité
urbaine et de cohésion (90 M€), de la dotation de solidarité rurale (200 M€) et de la dotation
d’intercommunalité (30 M€). Enfin, les produits des services ne progresseraient plus que de
5,6 % après 2 années de forte croissance.
Côté dépenses, toujours selon la même note de conjoncture, les dépenses de fonctionnement
progresseraient de 5,8 %, enregistrant leur plus fort taux d’évolution depuis près de 16 ans, avec
un impact important du contexte inflationniste sur les charges à caractère général (+9,4 %)
compte tenu des di3érents indices des prix impactant la dépense locale : produits alimentaires
(+13,6 %), combustibles et carburants (+5,2 %) énergie (+27 %), BT01 (+5,3 %) TP01 (+5%).
La dynamique est également enregistrée pour les dépenses de personnel en raison de
l’intégration de plusieurs décisions gouvernementales (revalorisation du point d’indice, mesures
de progression indiciaire sur les bas salaires, prime pouvoir d’achat, revalorisation indiciaire
générale) dont les e3ets se feront également sentir en 2024. Les dépenses d’intervention
progresseraient, quant à elles, de 4,2 % et les intérêts de la dette marqueraient un net rebond
(+21 %).
L’investissement resterait dynamique, notamment dans le bloc communal, malgré une
contraction de l’épargne nette (- 9 %) constatée sur tous les niveaux de collectivité. Les dépenses
d’investissement seraient financées à 34 % par les recettes d’investissement compte tenu de la
progression du fonds de compensation de la TVA (+11,5 %). Les subventions en provenance de
l’Etat progresseraient avec la création du fonds vert et le recours à l’emprunt augmenterait de
6,6 % contribuant au financement des investissements à hauteur de 30 %. L’encours de la dette
devrait donc progresser sur l’année 2023 de l’ordre de 2,1 %. 4
3. Loi de programmation des finances publiques 2023 – 2027 – Loi de finances 2024 : les
mesures relatives aux collectivités locales.
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 – 2027 définit la ligne que
le Gouvernement souhaite donner aux finances publiques. La trajectoire définie vise un retour du
déficit public sous le seuil des 3 % du PIB à l’horizon 2027.
À cet égard, la trajectoire d’évolution du solde public est définie globalement et spécifiquement
pour chaque sous-secteur de l’administration. Si le solde public total doit ainsi passer de -4,9 %
en 2023 à -2,7 % du PIB en 2027, il est prévu que celui spécifique aux administrations publiques
locales passe de -0,3 à +0,4 % sur la même période.
Pour ce faire, les dépenses des administrations publiques locales doivent baisser dans le PIB d’un
point (de 11,2 en 2022 à 10,2 en 2027) et leur dette de 1,9 points de PIB (de 9,3 à 7,6).
Les montants annuels prévisionnels des concours financiers de l’Etat aux collectivités
territoriales sont fixés de la manière suivante :
Et l’Etat fixe aux collectivités locales un objectif non contraignant d’évolution de leurs dépenses
réelles de fonctionnement de +4,8 % en 2023, +2 % en 2024, +1,5 % en 2025.
Pour mémoire, la loi de finances 2022 avait opéré une réforme des indicateurs financiers avec
notamment l’intégration de nouvelles ressources dans le calcul du potentiel fiscal et la
modification du périmètre de calcul de l’e3ort fiscal. A noter que ces deux indicateurs entrent
dans l’attribution et le calcul des dotations de l’Etat telles que la Dotation de Solidarité Rurale
(DSR), la Dotation de Solidarité Urbaine (DUS), la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) ou
bien encore le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
(FPIC). La Loi de Finances 2022 avait toutefois mis en place une fraction de correction qui a
neutralisé les e3ets de la réforme en 2022. Cela a été prolongé en 2023. L’impact de la réforme
débutera donc en 2024 et sera lissé jusqu’en 2028. La Loi de Finances 2024 prévoit toutefois une
fraction de correction cette année de 90 % pour l’e3ort fiscal et de 80 % sur le potentiel fiscal.
La LFI 2024 prévoit également une hausse des transferts financiers de l’Etat aux collectivités de
l’ordre de 1,3 %. Toutefois, l’augmentation annoncée du Fonds Vert de 2,5 Mds d’€ a été en partie
rabotée par le décret du 21 février dernier. Seraient également concernées la réévaluation de la
dotation pour les titres sécurisés (de 52,4 à 100 M€), la reconduction de la dotation de
subventions exceptionnelles pour soutenir les communes en di3icultés (10 M€) et la création
d’une dotation de 5 M€ pour le financement du plan national contre les violences aux élus.
Les prélèvements opérés sur recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales seront en
légère baisse en 2024 compte tenu de l’abandon ou la réduction de mesures telles que le soutien
des communes face à la croissance des prix de l’énergie ou la revalorisation du point d’indice des
fonctionnaires. 5
La DGF devrait au niveau national progresser de +1,2 %, soit 320 M€ concentrés sur la dotation
de solidarité rurale (+150 M€) et la dotation de solidarité urbaine (+140 M€).
Concernant la DSR, si les critères d’éligibilité « bourg centre » et « péréquation » restent
inchangés, le critère « revenu par habitant » est, quant à lui, modifié en prenant la moyenne sur 3
ans des revenus perçus.
Concernant la DSU, si les critères d’éligibilité ne sont pas modifiés (10 % des communes
comptant entre 5 000 et 100 000 habitants pour ce qui concerne la strate démographique du Teil)
à l’exception de la garantie de sortie pour les communes nouvelles, ce qui ne nous concerne pas.
Enfin, pour la DNP, si les critères d’éligibilité restent stables, la Loi de Finances instaure une
garantie de sortie pour la partie majoration à hauteur de 50 % pour l’année N+1, à l’instar de ce
qui existait déjà pour la partie principale.
À noter que le Comité des Finances Locales du 6 février 2024 a acté d’une rallonge de 10 M€ sur
la DSU par rapport au montant adopté en Loi de Finances pour 2024, mesure financée entre
autres par la minoration de la dotation forfaitaire des communes et de compensation de la
suppression de la part « salaire » de la taxe professionnelle versée aux EPCI.
Plusieurs mesures, par ailleurs, avaient été prises en faveur de la planification écologique dans
le cadre d’une enveloppe supplémentaire de 7 Mds d’€ : aide à la rénovation de bâtiments et
logements, décarbonation des mobilités, préservation des ressources, transition énergétique,
compétitivité verte, fonds vert, mesures dont on ne connait pas à ce jour la consistance suite au
décret du 21 février.
Les dotations en faveur de l’investissement local sont stables, avec notamment 1,046 Mds € pour
la DETR, 570 M€ pour la DSIL, 150 M€ pour la politique de la ville. Le montant du Fonds de
Compensation pour la TVA devrait progresser de 6 %.
Concernant la politique de la ville, les nouveaux contrats de ville Engagement 2030 doivent
s’appliquer à compter de 2024 avec, en métropole, une signature avant le 31 mars, sachant que
la liste des quartiers prioritaires sera actualisée au 1 er janvier 2025.
Enfin, comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts, à compter de 2018, les
valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée entre le mois de
novembre de l’année N-1 et le mois de novembre de l’année N-2. Aussi le coe3icient de
revalorisation forfaitaire des bases pour l’année 2024 est établi à 3,9 % (contre 7,1 % en 2022).
Selon les prévisions de la Banque de France, il devrait être ramené à 2,5 % en 2025, 1,8 % en 2026
et 1,7 % en 2027.
En revanche, l’entrée en application de la réforme initiée en 2017 des valeurs locatives des locaux
professionnels, qui devait entrer en application en 2023, échéance repoussée en 2025, est à
nouveau reculée d’un an pour une entrée en vigueur au 1 er janvier 2026.
Indépendamment de la Loi de Finances, de nouvelles mesures viennent impacter la masse
salariale avec l’e3et en année pleine de la revalorisation du point d’indice de 1,5 % mise en œuvre
au 1 er juillet 2023, l’e3et en année pleine également des mesures prises en milieu d’année pour
la revalorisation des catégories C et des 1 ers grades de la catégorie B, l’attribution au 1 er janvier
2024 de 5 points d’indice à l’ensemble des fonctionnaires, la revalorisation attendue des
montants de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) ou bien encore la revalorisation des
frais de mission... 6
II. Un budget au service de la transformation de la ville
1. Analyse rétrospective
Les budgets de la commune, depuis 2020, ont été fortement impactés, non seulement par les
évolutions nationales qui viennent d’être rappelées, mais également par les conséquences du
séisme du 11 novembre 2019 et l’impact du projet de rénovation urbaine.
Le caractère exceptionnel d’un certain nombre de recettes ou de dépenses, l’important e3ort
d’investissement engagé pour la reconstruction ou la réhabilitation des infrastructures et des
équipements publics, le décalage entre la perception des recettes et la réalisation des dépenses
générant des déficits d’investissement nécessitant des transferts depuis le budget de
fonctionnement, perturbent la lecture et complexifient le pilotage budgétaire de la collectivité.
Il en résulte, par ailleurs, une situation atypique, hors-norme, rendant toute comparaison avec
d’autres communes de la strate extrêmement périlleuse.
La rétrospective budgétaire 2020-2023 nous enseigne toutefois que sur la période, le total annuel
des recettes de fonctionnement a progressé de 17,6 % (+ 17,2 % pour les recettes réelles de
fonctionnement) alors que dans le même temps, le total des dépenses de fonctionnement a
évolué de + 14,5 % (+ 8 % pour les dépenses réelles de fonctionnement).
Malgré une baisse en 2023, les charges de gestion courante (environ ¼ des dépenses de
fonctionnement) progressent sur la période de 8 %. La masse salariale (un peu plus de la moitié
des dépenses réelles de fonctionnement) progresse quant à elle, de près de 13,5 %, en partie
toutefois compensée par des recettes également en augmentation significative. Les dépenses
exceptionnelles occupent une part non négligeable du budget selon les exercices budgétaires
considérés. 7
Les recettes de fonctionnement o3rent, quant à elles, une variabilité tout aussi importante. Leur
évolution est soutenue notamment par la dynamique des recettes fiscales qui représentent un
peu moins de la moitié des recettes réelles de fonctionnement en 2023 (+24,7 % entre 2020 et
2023). Les dotations de fonctionnement accordées par l’Etat (16 % des RRF) sont restées
globalement stables (+0,7 % entre 2020 et 2023) malgré l’éligibilité de la commune à la Dotation
de Solidarité Urbaine depuis 2022. Là encore, les recettes exceptionnelles (chapitre 77)
représentent un poids non négligeable et par définition plutôt erratique.
En matière d’investissement, la période a été marquée par un niveau d’investissement
conséquent au gré de la reconstruction et de la transformation urbaine de la ville. Les années
2020-2022 ont été essentiellement consacrées à la rénovation des écoles du centre et de Mélas,
la construction du groupe scolaire Rosa Parks, la rénovation du centre technique opérationnel, la
réalisation d’une voie douce, la réhabilitation de l’avenue de l’Europe Unie.
L’année 2023 a poursuivi l’e3ort engagé avec l’aménagement du Parc Laparel, le démarrage des
travaux de mise en conformité de l’espace Aden, la rénovation du centre social, la réhabilitation
de l’avenue Vaillant Couturier ou bien encore le démarrage des travaux d’aménagement du
carrefour giratoire de la Sablière ... tout en conduisant les phases études en vue de la mise en
œuvre du 2 nd volet du programme d’investissement consigné dans le Plan Partenarial
d’Aménagement. 8
L’évolution des di3érents ratios d’analyse financière de la collectivité reflètent ces di3érentes
tendances telles qu’ont pu en rendre compte les di3érents débats d’orientation budgétaire tenus
en séance du conseil municipal ces dernières années.
Ainsi, en matière de ressources, après un certain fléchissement enregistré en 2021 – 2022 au
niveau des recettes réelles de fonctionnement par habitant, lié en partie à la baisse des produits
d’imposition directe par habitant – contrecoup probable du séisme – malgré une augmentation
régulière de la dotation globale de fonctionnement par habitant, la dynamique des recettes a
repris en 2022 notamment grâce aux revalorisations successives décidées par l’Etat des bases
des taxes foncières dans un contexte inflationniste.
La commune perçoit de manière globale une DGF par habitant supérieure à la state compensant
ainsi grâce à la solidarité nationale et l’activation des mécanismes de péréquation et de solidarité
nationale, des produits d’imposition par habitant inférieurs à ce qui est constaté dans les
communes comparables. La comparaison sur le ratio recettes réelles de fonctionnement par
habitant est par contre peu intéressant car la situation teilloise comprend un certain nombre de
recettes exceptionnelles sur la période qui faussent l’analyse des données.
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du ratio recettes réelles de fonctionnement / population
(2019 - 2023) 9
En matière de dépenses, à l’instar des recettes de fonctionnement, nous pouvons constater une
évolution assez nette des dépenses par habitant, là encore dictée par la situation locale hors-
norme rencontrée par notre commune suite au séisme. Si les dépenses de personnel constituent,
comme dans la totalité des communes le poste principal des dépenses de fonctionnement et si
elles ont évolué de manière importante notamment depuis 2022 sous l’e3et des mesures
nationales de revalorisation salariale, elles demeurent, ramenées aux dépenses réelles de
fonctionnement, à un niveau inférieur à la moyenne de la strate (53,34 % en 2023 pour la
commune contre 57,10 % pour la moyenne nationale de la strate).
L’e3ort d’investissement opéré par la commune depuis 2020 est très net, malgré un léger
fléchissement en 2022 et un redémarrage progressif en 2023, pour partie lié au cycle de vie des
projets.
En 2023, sans atteindre les niveaux constatés en 2020 et 2021, le niveau d’investissement de la
commune par habitant se situe encore près de 30 % au-dessus de la moyenne de la strate (contre
plus du double en 2021).
Cet e3ort a pu être consenti notamment grâce à la solidarité nationale matérialisée dans le cadre
du Projet Pluriannuel d’Aménagement, mais aussi nécessairement en 2020/2021 par le recours à
l’emprunt pour financer le reste à charge de la commune résultant de l’e3ort de reconstruction
post-séisme. Néanmoins, la décélération enregistrée en 2022 – 2023 et la non-mobilisation
d’emprunts supplémentaires a permis à la commune de se désendetter en 2022 et 2023 pour
revenir à une capacité de désendettement passant de 7,8 ans en 2020/2021 à 5,1 ans en 2023.
900
950
1000
1050
1100
1150
2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du ratio dépenses réelles de fonctionnement / population
2019 - 2023 10
Cette amélioration aurait dû nous permettre de disposer de marges de manœuvre plus grandes
pour faire face à une nouvelle phase d’investissements significatifs afin de poursuivre la mise en
œuvre du Projet Partenarial d’Aménagement en matière de reconstruction et de rénovation
urbaine de la ville. Néanmoins, cette stratégie financière s’est retrouvée bousculée par le
contexte de fortes tensions inflationnistes de ces deux dernières années que restituent mal les
ratios d’analyse financière de la collectivité.
2. Orientations pour l’année 2024
Le budget 2024 s’inscrit dans la volonté de la municipalité de permettre à la commune de relever
les enjeux de reconstruction post-séisme, de renouvellement urbain, d’inclusion et de
redynamisation sociale, transformant ainsi progressivement le cadre de vie de ses habitants et
permettant à notre cité de renouer avec son attractivité.
Trois priorités dessineront les choix budgétaires qui seront opérés :
La poursuite d’un e-ort d’investissement sans précédent pour permettre à notre
commune de se relever des épreuves dont elle a été victime dans le cadre du projet partenarial
d’aménagement signé notamment avec l’Etat le 16 juillet 2020 et dont un avenant est venu en
mars 2023 en préciser les modes opératoires.
La reconstruction ou la réparation des équipements publics endommagés par le séisme du 11
novembre 2019 sera donc poursuivie avec cette année notamment la poursuite du chantier de
restructuration de l’hôtel de ville avec une livraison attendue au 1 er trimestre 2025, la
reconstruction de l’église Notre Dame de l’Assomption avec une réouverture espérée pour la fin
de l’année 2025 ou bien encore la sécurisation de la salle Paul Avon au cours de l’année.
Si les équipements publics constituent le fer de la lance d’une politique de renouveau urbain,
c’est tout le centre-ville qui entame sa transformation dans le cadre du Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain avec notamment le réaménagement de tout le quartier de la
place Jean Macé avec la déconstruction/reconstruction de l’église, les démolitions du Presbytère,
de l’ancien garage Peugeot, de l’ancien bâtiement dit de l’Hexagone suivant celle de l’ancien
bâtiment périscolaire de l’école du centre et la conception du projet de réaménagement de la
place qui fera l’objet d’une concertation publique en cours d’année. 11
Autre quartier du centre-ville concerné par de vastes chantiers de requalification, le secteur
Sémard – Marceau – République avec la construction par la Communauté de communes de
nouveaux locaux commerciaux sur la place Semard, l’engagement des travaux de requalification
de la rue Kléber et des rues adjacentes, le lancement du projet de requalification de l’ilot
Marceau, avec le soutien de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ) dans le cadre
d’un projet original d’accession sociale à la propriété et l’engagement d’opérations de
reconquêtes de cellules commerciales.
Cet investissement public massif bénéciera également au parc de logements privés qui, avec
l’appui de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH 2020 -2025), poursuit sa
rénovation, avec une augmentation attendue du nombre de projets soutenus cette année.
L’un des leitmotiv de ces travaux est indubitablement l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Cela passe également par le développement de la nature en ville et le développement des
espaces verts contribuant ainsi aux enjeux de bien-être, de santé publique des habitants, de
résilience face aux températures extrêmes, d’attractivité de notre commune et de nos quartiers.
Les travaux d’aménagement du Parc Laparel seront ainsi achevés au cours du 1 er semestre,
parallèlement à la réhabilitation du LOL et nous espérons pouvoir engager en cours d’année
également la rénovation des espaces publics du quartier Robespierre avec l’aménagement dans
un 1 er temps d’un parking rue Robespierre, le temps que les parcelles privées concernées par la
future place soient remises en état suite à leur démolition par leurs propriétaires avec l’aide de
leurs compagnies d’assurance. La concertation se poursuivra également en vue de la
requalification du centre ancien de Mélas autour de la création d’une nouvelle place permettant
au quartier de retrouver un nouveau lieu de vie et de création de lien social.
Par la requalification de ses espaces publics, la commune vise avant tout à conforter son
attractivité, à progressivement devenir une destination au cadre de vie qualitatif et à reconquérir
le niveau de population d’avant-séisme. Les résultats du recensement e3ectué en janvier / février
ne seront connus qu’en cours d’année mais nous espérons pouvoir engranger les fruits des e3orts
engagés ces derniers années. La dynamique locale du marché immobilier nous permet de
l’espérer.
Alors qu’au niveau départemental le nombre de ventes immobilières s’est contracté fortement de
plus de 49 % entre 2019 et 2022, sur la commune, malgré le séisme, la crise sanitaire et les
di3icultés nationales du secteur du bâtiment, elles ont, sur la même période, progressé de
37 %. Cela contribue également à la santé financière de la commune.
Ainsi, à titre d’exemple, si le produit des droits de mutuation a connu, comme au niveau national,
des évolutions erratiques ces dernières années avec une année record en 2022 (+28,5 % en 2
ans), ils sont retombés en 2023 en deça du niveau de 2020. Sur la commune, avec un même
constat de volatilité avec une envolée entre 2020 et 2022 de près de 134 %, ils se sont en 2023
repositionnés près du double du montant enregistré 3 ans plus tôt. 12
La 2 nde priorité vise à conforter les politiques d’inclusion engagées dans le cadre de la
politique de la ville. L’engagement politique de la commune lui a permis de conserver ses deux
quartiers prioritaires dans le cadre de la révision nationale des périmètres des QPV et de
continuer ainsi à bénéficier des aides de l’État pour prolonger son action.
Un nouveau contrat de ville sera signé dans les prochaines semaines. Le contrat de ville 2024-
2030 se veut un renfort des dispositifs de droit commun pour les deux quartiers prioritaires du
Teil. Il apporte des compléments ciblés aux besoins des habitants sur sept axes prioritaires
couvrant notamment l’accès au droit à l’emploi, la réussite éducative et professionnelle des
jeunes en passant par la garantie de la tranquillité et du vivre ensemble. C’est un travail à
plusieurs mains qui s’est fortement appuyé sur la participation citoyenne. Forte de son
expérience de plusieurs années, la politique de la ville du Teil se consolide avec ce nouveau
contrat.
L’inclusion sociale des personnes les plus en di3iculté passe également par le retour à l’emploi
de celles et ceux qui en sont les plus éloignés. Habilitée depuis décembre 2021 pour 5 ans dans
le cadre de l’expérimentation nationale « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée », la commune
du Teil, en partenariat avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion, ambitionne de supprimer la
privation d’emploi de longue durée en l’espace de 4 ans. En 2 ans, ce sont près de 90 emplois
ainsi créés par les 2 entreprises à but d’emploi présentes sur la commune auxquels s’ajoutaient
au 31 décembre dernier 66 personnes supplémentaires sorties du chômage de longue durée
grâce à l’accompagnement délivré par la commune et le département au sein du dispositif. Et de
nouvelles activités donnant lieu à embauches sont prévues en 2024.
Une évaluation à mi-parcours sera conduite en cours d’année permettant d’acter le chemin
d’ores et déjà parcouru et de dresser les perspectives à tenir pour la 2 nde moitié de
l’expérimentation.
L’autre volet concerne les dispositifs d’accompagnement à la mobilité, dans le cadre d’une
candidature de la commune à l’appel à manifestations d’intérêt lancé par l’ADEME en faveur des
mobilités durables « A vélo 3 « , permettant de relayer l’action des acteurs locaux conduite dans
le cadre du programme « Ten Mod 2021-2023 » (étude sur le schéma de circulation douce,
opération « apprendre à rouler », mise en place de 2 services expérimentaux de transports
scolaires en triporteurs, actions diverses de sensibilisation...).
L’ambition est de donner plus d’ampleur à la mobilisation des habitants et des agents en écho au
développement des aménagements opérés par les collectivités locales sur l’espace public afin
de faciliter et sécuriser les déplacements (ouverture de la voie verte Le Teil-Alba, aménagement
de la voirie communale et intégration des cheminements vélo dans les projets de requalification
des rues principales...) .
Dans la mesure où la candidature de notre commune serait retenue, la création d’une maison du
vélo constituerait également un outil supplémentaire coucourrant au changement des
comportements en matière de déplacement en ville, d’ores et déjà visible notamment chez les
plus jeunes (à titre d’exemple en 2023, 20 % des élèves se rendaient à l’école Parks en vélo contre
seulement 2 % en 2020). 13
La 3 ème priorité concerne les questions de sécurité et de tranquilité publiques avec
principalement deux volets, celui de la protection contre les risques naturels et celui de la lutte
contre la délinquance .
En déclinaison des orientations du Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain
approuvé par l’Etat en 2013, la commune prévoit d’engager cette année d’importants travaux à
sécuriser contre les éboulements rocheux, le quartier du Château, puis le boulevard Pasteur et la
montée du Château. Ses travaux conséquents et onéreux ne pourront toutefois se faire sans l’aide
de l’Etat et du Département, dont le soutien est attendu, nous l’espérons, au travers la
mobilisation respective du fonds national de prévention contre les risques naturels (dit Fonds
Barnier) et du dispositif « Atout Ruralité 07 ».
En matière de prévention de la délinquance, la commune s’est dotée d’un dispositif de
vidéoprotection depuis plusieurs années, qu’elle a en grande partie rénové il y a 3 ans. Cela
concerne principalement les entrées de ville et l’axe central constitué de la rue de la République.
Il vous sera proposé de compléter ce dispositif à l’entrée sud de la ville et, parallèlement,
d’améliorer l’équipement en armes de défense de la police municipale, dont le rôle est essentiel
en matière de tranquilité publique.
Celle-ci est, en e3et, de plus en plus souvent appelée en 1 er ressort sur des situations délicates
dans l’attente de l’arrivée des forces de l’ordre. La question de la coordination entre la police
municipale et les forces de sécurité de sécurité de l’Etat d’une part et d’autre part avec l’ensemble
des acteurs locaux de la prévention est un enjeu important sur lequel il conviendra de travailler.
3. Construction budgétaire 2024 – projections pluriannuelles
3.1 – Evolution prévisionnelle des recettes de fonctionnement
Au moment où ce rapport d’orientation budgétaire est rédigé, nous ne disposons toujours pas de
la notification des dotations de fonctionnement, subventions et participations accordées par
l’Etat dont le montant, évalué à ce stade à 2,3 M€ (soit près de 18 % de nos recettes de
fonctionnement) serait en baisse de près de 7,7 %.
La principale raison réside dans l’incertitude qui demeure quant à l’éligibilité de la commune à la Dotation de Solidarité Urbaine (222 K€), étant donné que la commune se situe très proche du
seuil d’éligibilité. Par prudence, seul 50 % de la dotation de l’an dernier est à ce stade
comptabilisé dans l’équilibre budgétaire prévisionnel (montant correspondant au filet de sécurité
en cas d’inéligibilité). L’évolution attendue du produit de la part forfaitaire de la Dotation Globale
de Fonctionnement est de 1,5 %, celle de la Dotation de Solidarité Rurale de 2%.
Nous avons reçu la notification de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, à nouveau en baisse de 7,7 % et de la dotation politique de la ville qui devrait
progresser de 1,8 %. Nous anticipons également une baisse de la dotation nationale de
péréquation et du FCTVA. 14
Les produits de la fiscalité locale sont évalués à près de 6,78 M€, en progression de 3 % par rapport au produit constaté l’an dernier. Ils correspondraient à près de 53 % de nos recettes de fonctionnement. Le levier principal est lié à l’augmentation de 3,9 % des bases décidée par l’Etat s’ajoutant à une légère augmentation anticipée de l’assiette. Il n’est, à ce stade, pas envisagé de modifier les taux d’imposition des taxes foncières.
La Communauté de communes Ardèche Rhône nous a notifié le montant des allocations compensatrices, à 1 224 087 € soit en progression de 2,3 % par rapport au produit perçu en 2023 et nous avons été également informés du produit de la taxe sur les pylônes électriques s’élevant à un peu plus de 141 000 €, en augmentation de 9,8 %. Nous anticipons, par contre, une poursuite de la baisse de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
Les produits des services, correspondant à un peu plus de 2 % des recettes de fonctionnement, sont évalués à la hausse (+ 9%) en raison de l’activation de la redevance d’occupation du domaine public pour les chantiers.
Les produits exceptionnels devraient être en forte baisse mettant fin à la situation hors-norme post-séisme précédemment évoquée. Les autres produits devraient être relativement stables.
Le montant de l’excédent de fontionnement reporté, compte tenu des résultats de l’exercice précédent, devrait être supérieur, autour de 1,8 M€ (soit près de 800 000 € au-dessus de celui de l’an dernier).
Au global, le montant attendu des recettes de fonctionnement devrait se situer autour de 12,7 M€, soit en baisse de 10 % par rapport au montant perçu en 2023.
Compte tenu de ces projections prudentes, le ratio recettes réelles de fonctionnement / population baisserait à 1 225 € par habitant mais ces projections sont provisoires et donc fragiles en l’absence des notifications de la DGF et notamment de notre éligibilité ou non à la Dotation de Solidarité Urbaine.
3.2 – Evolution prévisionnelle des dépenses de fonctionnement
La crise inflationniste de ces deux dernières années a mis sous tension les budgets de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales, sapant leur capacité d’autofinancement.
Compte tenu des enjeux liés à la reconstruction et à la rénovation urbaine de notre commune, l’impératif est, malgré tout, de contenir le plus possible l’évolution de nos charges de fonctionnement, en dépit de l’inflation persistante et de l’impact d’un certain nombre de mesures décidées au niveau national.
Ainsi, l’enveloppe budgétaire consacrée aux dépenses courantes de gestion (chapitre 011) devrait être en 2024 contenue, en baisse par rapport aux crédits votés en 2023 (- 10,9 %). Ainsi, un certain nombre de budgets opérationnels seront encadrés à la faveur d’e3orts de gestion demandés aux services et aux élus référents. La commune poursuivra néanmoins son action volontariste afin d’améliorer des conditions de vie et d’études des jeunes teillois, de favoriser l’inclusion sociale par l’emploi de nos concitoyens, d’accompagner les initiatives locales et développer l’animation de la commune et l’accès à des loisirs culturels, sportifs ou socioéducatifs de qualité, tout en intensifiant nos e3orts en vue de l’amélioration de notre cadre de vie tant en termes d’entretien que de propreté. 15
Il nous faut néanmoins absorber l’impact des mesures nationales décidées en matière de dépenses de personnel (chapitre 012). A titre d’exemples, la revalorisation indiciaire de 1,5 % du point d’indice décidée mi-2023 coutera près de 156 K€ en année pleine, s’ajoutant à la revalorisation de 3,5 % décidée en 2022 et à la revalorisation des bas salaires opérée au cours de l’année dernière (catégories C et une partie des catégories B).
L’attribution générale de 5 points d’indice à compter du 1 er janvier 2024 devrait coûter, quant à elle, autour de 140 K€ et on peut s’attendre à une forte augmentation de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) compte tenu de ses modalités de calcul fixées, là encore, au niveau national.
Ainsi, les dépenses de personnel pour 2024 sont, à ce stade, évaluées à un peu plus de 5,7 M€, en progression de près de 7 % par rapport au budget voté en 2023. Le ratio dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement devrait néanmoins se situer en 2024 autour de 56,2 %, inférieur donc à la moyenne de la strate (57,10 % en 2023).
À noter qu’un certain nombre de postes sont en partie cofinancés par l’État. Il en est ainsi pour les postes dédiés à l’insertion par l’emploi via le Fonds Social Européen, à la médiation et à la prévention dans le cadre de la politique de la ville du dispositif des adultes relais ou des Volontaires Terrioriaux en Administration, aux activités d’accueil et d’orientation des public dans le cadre du dispositif France Services, pour un montant total qui devrait dépasser les 310 000 € en 2024.
L’e3ectif total de la collectivité comprend 123 postes inscrits au tableau des emplois dont 121 emplois permanents à temps complets et 2 emplois permanents à temps non complets. Parmi ces postes, 117 sont pourvus et donc 6 sont vacants, exclusivement sur des postes à temps complets, ce qui correspond à un e3ectif de 113,8 ETP en prenant en compte les temps non complets et les temps partiels. 107 postes sont occupés par des agents titulaires (93 %) et donc 10 le sont par des agents contractuels. 24 postes ont été créés sur emplois non permanents, occupés par conséquent par des agents non titulaires en contrat à durée déterminée. S’y ajoute 1 agent titulaire mis à disposition de la collectivité, ne figurant donc pas dans le tableau des e3ectifs.
Parmi les postes permanents, 7 relèvent de la catégorie A. 6 sont pourvus dont 3 par des agents
titulaires et 3 par des agents sous contrat. 13 postes relèvent de la catégorie B dont 11 sont
pourvus, 8 par des agents titulaires et 3 par des agents contractuels. 97 postes sur emplois
permanents relèvent donc de la catégorie C, 94 sont pourvus et parmi eux on ne comptabilise que
3 agents contractuels. La collectivité privilégie donc de manière extrêmement forte le
recrutement sur emplois permanents, à temps complet et dans le cadre d’emploi de la fonction
publique territoriale contribuant ainsi de manière importante à la stabilité et à déprécariser le
personnel qu’elle embauche.
24 emplois non permanents ont été donc, par ailleurs, créés, la moitié à temps complet et l’autre
à temps non complet. 22 sont pourvus par des agents contractuels, 2 sont vacants. 6 concernent
la catégorie A, 3 la catégorie B (dont 2 vacants) et donc 15 la catégorie C. 16
Le montant total des dépenses de personnel (chapitre 012) est évalué pour l’année 2024 à
5 774 500 €. Il comprend 3 970 500 € au titre de la rémunération des agents et 1 804 000 € au titre
des charges sociales. Par fonction, la ventilation prévisionnelle des crédits s’établit comme suit :
1 249 365 € sur l’administation générale (fonction 0 ), 205 584 € sur la fonction 112 (sécurité), 1
590 843 € sur la fonction 2 (éducation), 137 909 € sur les fonctions 31, 34 et 42 (culture &
développement social), 2 077 660 € sur la fonction 5 (aménagement), 417 330 € sur la fonction
65 (insertion économique et économie sociale et solidaire), 95 809 € sur les fonctions 32 et 33
(sports et jeunesse).
La politique de gestion des ressources humaines et sa structuration feront l’objet d’une attention
particulière. Ainsi le conseil municipal sera, en cours d’année, sollicité pour se prononcer sur une
nouvelle feuille de route pluriannuelle, à la faveur de la réactualisation des Lignes Directrices de
Gestion des ressources humaines.
Le ratio dépenses réelles de fonctionnement / population devrait continuer en 2024 sa
progression s’élevant autour de 1 133 € par habitant. Il est néanmoins étroitement corrélé avec
les résultats du recensement qui ne nous sont pas à ce stade connus.
Il nous faudra également absorber l’impact budgétaire de la mise en place du référentiel
comptable M57 en matière d’amortissement avec désormais la mise en place d’un
amortissement au prorata temporis et non plus lors de l’exercice budgétaire suivant. Nous
anticipons ainsi, au titre des dépenses d’ordre en fonctionnement, une progression des
amortissements, corrolaire à une augmentation des dépenses d’équipement attendue en 2024.
Enfin, nous maintiendrons le cap en matière d’autofinancement de nos investissements avec un
virement vers la section investissement à ce stade envisagé autour de 1,7 M€, sans précédent
avec le niveau attendu l’an dernier (autour de 300 K€).
Ainsi, le montant des dépenses d’ordre impactant la section fonctionnement devrait être doublé,
s’élevant à près de 2,54 M€ en 2024.
3.3 – Intensifier les e-orts d’investissement au bénéfice de la transformation de la
commune
L’année 2024 et les années suivantes devraient connaître, en dépit du contexte budgétaire
contraint rencontré par toutes les collectivités, une nouvelle phase d’investissement
conséquent, de nature à nous permettre de relever les défis de la transformation urbaine de notre
commune.
La section d’investissement du budget 2024 devrait s’élever à près de 11,7 M€ soit une
progression de près de 13 % par rapport au montant voté en 2023, les dépenses d’équipement
(6,85 M€) venant s’ajouter aux restes à réaliser de l’exercice précédent (près d’1 M€).
Le ratio dépenses d’équipement brut / population devrait donc très fortement progresser pour
s’élever à près de 756 € par habitant (contre 446 € en 2023), dépassant les niveaux constatés aux
comptes administratifs 2020 et 2021 (autour de 611 – 612 € par habitant). 17
Le vote du budget dans le cadre du référentiel comptable sera également l’occasion pour le
conseil municipal de se prononcer sur la mise en place d’un certain nombre d’Autorisations de
Programmes, qui correspondent à des engagements pluriannuels de crédits d’investissement.
3.4 – Développer la « culture de la ressource » et mobiliser les solidarités territoriales
Cet e3ort ne peut repose que sur les seules ressources de notre commune et nous aurons à nous
attacher à mobiliser la solidarité des autres niveaux de collectivité. L’Etat répond présent par un
engagement conséquent dans le cadre du Projet partenarial d’aménagement. Les di3érents
dispositifs nationaux ou territoriaux de soutien seront ainsi mobilisés pour aider à la commune à
relever ses défis (DETR, DSIL, FNADT, ANRU, DPV, Fonds Vert...) au gré de la nature et des coûts
des projets envisagés.
Près de 4,95 M€ de subventions d’équipement sont ainsi attendues sur 2024.
Nous espérons par contre que les autres échelons territoriaux, notamment la Région et le
Département, soient également et enfin au rendez-vous car leur soutien, indispensable, nous a
fait malheureusement défaut ces dernières années. Au cours de cette séance, vous serez donc
amenés à vous prononcer sur di3érents dossiers de demandes de financement, auprès
notamment du Conseil départemental de l’Ardèche.
3.5 – Evolution de la dette
Dans l’attente de leur réponse, la commune se voit, dès lors, contrainte de remobiliser l’emprunt
pour étaler sur le long terme la charge financière de ces investissements. Bénéficiant de la marge
dont nous disposons suite au désendettement de ces dernières années, nous prévoyons ainsi
pour le moment de mobiliser en cours d’année environ 2 M€ d’emprunts complémentaires.
Si cet emprunt était e3ectivement mobilisé dans les propositions attendues, ce qui reste à
confirmer, l’encours de la dette serait fin 2024 porté à environ 8,866 M€ soit un ratio par habitant
avoisinant 978 €. Le ratio encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement serait ainsi
porté à environ 85,6 %. Cela reste néanmoins à examiner avec prudence compte tenu des
incertitudes demeurant à ce jour sur les recettes de fonctionnement. Compte tenu de l’approche
prudente que nous avons eue à leur sujet, ce ratio ne pourrait logiquement que s’améliorer.
2024 2025 2026
Démolition Reconstruction Eglise ND de l'Assomption 10020 3 600 000 585 000 3 015 000 1 346 000 1 500 000 169 000
Giratoire de la Sablière 115028 1 400 000 1 000 000 400 000 0 400 000
Hôtel de Ville 10001 3 410 000 1 239 000 2 171 000 1 190 000 811 000 170 000
Aménagement urbain quartier Place Jean Macé 115048 5 062 490 157 727 4 904 763 1 318 000 2 700 000 886 763
Mise en conformité espace ADEN 132 000 0 132 000 82 000 50 000
Protection contre les risques éboulement rocheux 413 100 0 413 100 306 000 107 100
total 14 017 590 2 981 727 11 035 863 4 242 000 5 568 100 1 225 763
2024 2025 2026
Aménagement de la rue Kleber 115041 1 576 000 0 1 576 000 1 000 000 576 000 0
ventilation prévisionnelle
des crédits de paiement opérations budget annexe assainissement n°opération pm montant TTC
Réalisé
années
antérieures
Montant
A.P.
TABLEAU PREVISIONNEL DE VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - 2024
opérations budget général pm montant TTC
Réalisé
années
antérieures
Montant
A.P. 2024
ventilation prévisionnelle
des crédits de paiement n°opération 18
Au terme de l’exercice 2024, si le niveau d’exécution du budget est conforme aux prévisions, le niveau d’épargne brute de la commune devrait s’élever à environ 886 438 € soit un taux d’épargne brute de l’ordre de 8,16 %. L’épargne nette s’élèverait dès lors à 23 350 €. La capacité de désendettement serait alors d’environ 10 ans.
* * *
L’ampleur des défis que nous avons à relever pour réussir notre projet de reconstruction et de transformation de la ville nous oblige à la fois à une plus grande maîtrise de nos charges de fonctionnement dans un contexte où de nombreux facteurs externes interviennent bousculant nos équilibres budgétaires, le renforcement de la conduite de nos opérations d’aménagement urbain au demeurant fortement complexe et une implication sans relâche dans la mobilisation des solidarités territoriales.
L’identité teilloise est empreinte d’ambitions, de capacité d’innovation, de ténacité et de résilience. La nature des projets que nous portons au bénéfice des habitants de la commune est là pour en témoigner. Les défis budgétaires que nous avons collectivement à relever en sont le reflet.
0,00
100 000,00
200 000,00
300 000,00
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2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Etat de la dette actuelle
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
832 200,98 772 026,61 770 280,29 791 383,73 788 504,73 568 609,29 567 515,34 547 752,17
BP 2024
Le Teil moyenne strate prévisionnel
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 983,80 1057,67 1075,15 1108,5 1 115,80 1 003,00 1134,42
2 Produits des impositions directes / population 430,12 401,83 401,13 465,8 517,40 543,00 601,67
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1155,27 1211,00 1058,97 1377,98 1 438,58 1 210,00 1381,97
4 Dépenses d'équipement brut / population 79,62 611,31 612,69 317,66 445,71 327,00 756,13
5 Encours de la dette / population 717,68 922,81 911,95 911,84 840,36 797,00 978,58
6 Dotation globale de fonctionnement / population 167,81 171,58 189,48 200,77 205,74 153,00 194,79
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 51,31% 50,42% 50,63% 53,03% 53,34% 57,10% 56,22%
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 91,54% 96,48% 109,57% 86,86% 82,97% 89,70% 86,66%
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 7,00% 50,47% 57,85% 23,05% 30,98% 27,00% 54,77%
10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 62,12% 76,20% 86,11% 66,17% 58,41% 66,00% 85,68%
ratios d'analyse financière
CA 2023
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 19
4. Présentation du budget
Conformément à la délibération du 27 septembre 2023, le Conseil municipal a validé la mise en
place de la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 2024 décidant désormais de voter le
budget par fonction, avec une présentation croisée par nature.
Toutes les fonctions de ladite nomenclature n’intéressent pas l’action de la commune. Les
fonctions concernées sont les suivantes :
0 – Services généraux
02 - Administration générale
022 – Information communication publicité
025 – Cimetière et pompes funèbres
03 - Conseil (municipal)
1- Sécurité
112 - Police municipale
113 - Pompiers, incendie et secours
2 – Education
21 - Enseignement du 1 er degré
28 - Autres services périscolaires et annexes
3 – Culture, vie sociale, jeunesse,sports et loisirs
31 – Culture
32 - Sports (autres que scolaires)
33 - Jeunesse (action socioéducative) et loisirs
34 - Vie sociale et citoyenne
39 - Sécurité (médiation)
4 – Santé et action sociale
42 – Action sociale
5 – Aménagement du territoire et habitat
50 – Services communs
51 – Aménagement et services urbains (dont espaces verts urbains)
52 – Politique de la Ville
55 – Habitat
6 – Action économique
63 – Actions sectorielles (dont commerce et artisanat)
65 – Insertion économique et économie sociale et solidaire
7 - Environnement
72 – Actions en matière de déchets et propreté urbaine
73 – Actions en matière de gestion des eaux
8 – Transports
81 – Transports scolaires
84 – Voirie
87 – Circulations douces