Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire 2021 FR 1000?1715511484

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Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire 2021 FR 1000?1715511484 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire 2021 FR 1000?1715511484)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

RAPPORT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2021

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 FEVRIER 2021 2

Sommaire

Préambule

I - Perspectives de croissance et contexte macro-économique national

I.1 - Un contexte économique très dégradé par la crise sanitaire liée au coronavirus I.1.1. Les perspectives de croissance et d’inflation dans le projet de loi de finances pour 2021 I.1.2. Une importante dégradation des soldes publics comme conséquence d’un effet de ciseaux sur l’ensemble des budgets publics en 2020

I.1.3. Les marchés financiers

I.2 - La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques

I.2.1. Une participation des collectivités au redressement des soldes publics I.2.2. Les mesures 2021 d’ajustement des concours financiers de l’État aux collectivités I.2.3. Principales mesures 2021 spécifiques au bloc communal intéressant les communes I.2.4. Les mesures d’urgence et le plan de relance

I.3 Les mesures fiscales

I.3.1. Le FCTVA

I.3.2. La Taxe habitation

II - La Communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron

II.3 - Attribution de compensation

II.4 - Les mutualisations

III - Des démarches de contractualisation pour la reconstruction et le renouveau de la Ville

III.1 - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

III.2 - Convention ANRU

III.1 - Le projet partenarial d’aménagement PPA

III.2 - Petites villes de Demain

IV - Construction du budget 2021 et perspectives pluriannuelles

IV.1 - Équilibre prévisionnel des recettes et dépenses communales

IV.1.1 - Une baisse des recettes dans un contexte post séisme

IV.1.2 - Des dépenses également en baisse du fait de la fin de dispositifs post séisme

IV.2 - L’évolution de la dette

V - Un besoin d’investissement soutenu

Annexe : tableau d’évolution des ratios (loi ATR) 3

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le rapport est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. Par ailleurs, il est précisé qu’en vertu de l’article L. 2313-1 du CGCT, le rapport est également mis en ligne.

Le débat sur les orientations budgétaires est un moment de débat politique qui vise à déterminer les orientations qui seront traduites dans le budget communal. Il présente les contraintes et marges de manœuvre auxquelles la commune est soumise, les choix politiques de la municipalité et les principes de leur mise en œuvre budgétaire.

La préparation budgétaire pour 2021 revêt une double spécificité :

- Traduction budgétaire des engagements de la majorité, le projet de budget pour 2021 doit offrir les marges de manœuvre nécessaires à la concrétisation opérationnelle des priorités de la mandature. En ce sens et conformément au choix des électeurs, la proposition budgétaire doit apporter une première réponse aux besoins des habitants et en termes d’amélioration du cadre de vie, de territoire durable et de quotidienneté.

- Par ailleurs, cette préparation budgétaire s’inscrit également dans un contexte social fortement dégradé à la suite du séisme et de la crise sanitaire. Indépendamment de l’évolution de la situation épidémique, ses conséquences économiques et sociales seront durablement prégnantes sur notre territoire. Pour répondre aux enjeux locaux de résilience, toutes les actions de la municipalité dans le domaine des solidarités, de la santé et de l’action économique seront une priorité.

Préambule 4

I.1 - Un contexte économique très dégradé par la crise sanitaire liée au coronavirus

I.1.1 - Les perspectives de croissance et d’inflation dans le projet de loi de finances pour 2021

Le scenario sur lequel repose le projet de loi de finances pour 2021 demeure prudent afin de tenir compte des incertitudes inhérentes à l’évolution de l’épidémie de coronavirus. Pour 2021, la prévision d’activité retenue est médiane par rapport aux autres prévisions. Selon le Gouvernement, la perte d’activité en 2021 serait de 2,7 % par rapport à 2019. Cette hypothèse est située dans la fourchette des projections des autres prévisionnistes :

- la banque de France anticipe une baisse de 1,9 % de l’activité entre 2019 et 2021 ; - l’OCDE table sur un recul de 4,3 % ;

- la Commission européenne de 3,8 % ;

- le FMI de 6 % ;

- le « Consensus forecasts » de 3,3 %.

La France a enregistré en 2020 une chute du PIB plus importante que la moyenne de la zone euro mais pourrait bénéficier d’un regain de croissance plus important en 2021 :

I - Perspectives de croissance et contexte macro-économique

national 5

Cette hypothèse doit être appréhendée avec prudence tant l’évolution sanitaire est incertaine. Le dynamisme de la consommation est volatile. La période de confinement a contraint la consommation des ménages qui est restée, jusqu’à la fin de l’année 2020 en fort recul par rapport à 2019.

Après un taux d’inflation constaté de 1,2 % en 2019, ce taux en 2020 devrait chuter significativement et s’établir à + 0,5 % du fait de la baisse des prix du pétrole et de la stagnation des prix résultant d’une dynamique de la demande en très net recul. Selon les prévisions gouvernementales, le taux d’inflation de l’économie pourrait être de + 0,7 % en 2021 du fait d’un rebond de la consommation des ménages.

Dans ce contexte, le taux de chômage passerait de 7,1% à 9,7% cette année.

I.1.2 - Une importante dégradation des soldes publics comme conséquence d’un effet de ciseaux sur l’ensemble des budgets publics en 2020

En 1997, la France s’est engagée vis-à-vis de l’Europe à maintenir un déficit public inférieur à 3,0% du PIB et une dette publique inférieure à 60,0% du PIB.

Depuis 2009, la France faisait l’objet d’une procédure pour déficit excessif, engagée par la Commission européenne. En 2018, le pays est sorti de cette procédure, alors que le déficit public s’est établi à 2,7% du PIB en 2017.

Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus et afin de permettre aux États membres d’adopter des mesures d’urgence, la Commission européenne a sollicité l’activation de la clause de sauvegarde permettant la suspension des règles relatives à la discipline budgétaire des États membres. Les déséquilibres budgétaires ne pourront dès lors être sanctionnés.

Les finances publiques ont été fortement mobilisées pour atténuer les effets de la crise sanitaire et tenter de limiter son impact sur l’activité économique.

L’adoption des mesures d’urgence s’est traduite par une progression de + 6,3 % des dépenses publiques en 2020. Pour l’exercice 2020, le déficit public devrait être de 10,2 % (contre 3 % en 2019 et 2,3 % en 2018). L’encours de dette publique devrait s’établir, selon les projections du ministère du budget, à 117,5 % au 31 décembre 2020 (contre 98,1 % pour les années 2018 et 2019, soit une progression de 19,4 points). 6

I.1.3 - Les marchés financiers

Dans un contexte d’inflation très contenue, et au regard du contexte économique liée à la crise sanitaire, la BCE devrait continuer à mener dans les mois à venir une politique monétaire très accommodante.

D’ores et déjà, les banques centrales sont intervenues auprès des États pour soutenir l’économie pendant la première période de confinement.

Dans ces conditions, les anticipations de taux sont les suivantes :

Historique

Taux – durée

Au 31-12-2015

Pour mémoire

Au 31-12-2020 Perspectives pour

fin 2021

Euribor 3 mois 0,13 % -0,53 % -0,55 %

Taux fixe OAT10 ans

0,72 %

-0,28 %

-0,21 %

I.2 - La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques

I.2.1 - Une participation des collectivités au redressement des soldes publics

Entre 2014 et 2017, les collectivités ont contribué au redressement des finances publiques par une minoration de la dotation globale de fonctionnement de 11,475 milliards d’euros.

Par suite, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 impose un objectif national de désendettement des collectivités de 13 milliards d’euros sur la période.

Dans cette optique, cette loi de programmation des finances publiques encadrait sur le triennal 2018- 2020, le rythme de progression des dépenses de fonctionnement des collectivités et prévoyait une limitation de cette augmentation de la dépense locale de 1,2 % par an.

L’épargne brute des collectivités aurait augmenté de + 10,4 % en 2019 et + 5,6 % en 2018, facilitant ainsi la reprise dynamique de l’investissement local en 2019 (+ 13% après + 4,5% en 2018) en lien avec le cycle électoral.

I.2.2 - Les mesures 2021 d’ajustement des concours financiers de l’État aux collectivités

L’enveloppe des concours financiers de l’État aux collectivités comprend :

- les prélèvements sur recettes de l’État établis au profit des collectivités (comme le remboursement de la TVA acquittée sur les investissements locaux)

- les crédits du budget général de l’État relevant de la mission (LOLF) « Relations avec les collectivités territoriales »

- le produit de l’affectation de la TVA aux régions et, à compter de 2021, aux Départements.

A périmètre constant, les concours financiers de l’État à destination des collectivités territoriales progressent de 4,8Md€ par rapport à la LFI 2020. Toutefois, ces concours ne progressent que de 1,5 Md€ déduction faite de la compensation de la baisse des impôts de production. 7

I.2.3 - Principales mesures 2021 spécifiques au bloc communal intéressant les communes

Après quatre années de baisse entre 2014 et 2017, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et du bloc communal reste stable en 2021, comme en 2019 et 2020, à hauteur de 27 Mds €.

Le projet de loi de finances maintient les dotations de péréquation, en faveur des collectivités les plus fragiles, au niveau de la loi de finances pour 2020 (180 M € pour les communes, 30 M€ pour les EPCI.

Pareillement, en ce qui concerne le soutien à l’investissement local, le PLF pour 2021 est un «copié/collé» de la loi de finances pour 2020. Les dotations d’investissement sont maintenues à un niveau de 2 Mds € dont 1,8 Mds € pour le bloc communal :

- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) atteint 570 M € ;

- les crédits ouverts au titre de la dotation politique de la ville (DPV) devraient être de 150 M€.

I.2.4 - Les mesures d’urgence et le plan de relance

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, adoptée par le parlement le 23 juillet 2020, prévoit une enveloppe de 4,5 Mds d’€ en faveur des collectivités à travers diverses mesures dont :

- La clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales : cette mesure garantit aux communes et EPCI un niveau de ressource de référence fixé sur la moyenne des recettes perçues sur les exercices 2017 à 2019.

- L’augmentation de l’enveloppe de la DSIL : le montant de l’enveloppe de 500 M€ prévu dans la Loi de finances pour 2020, est porté à 1 Md d’€ afin de soutenir l’investissement des collectivités en priorisant la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine et des bâtiments publics.

Présenté le 3 septembre 2020, le Plan de Relance s’élève à 100 Mds€ consacrés à trois axes prioritaires : la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale et territoriale. Pour la rénovation thermique des bâtiments publics, 4 Mds€ devraient être investis par l’État via la DETR, la DSIL et des dotations spécifiques.

I.3 - Les mesures fiscales

À noter que dans le PLFi pour 2021 n’est pas prévue de revalorisation annuelle des valeurs locatives, servant de base aux impôts directs locaux.

I.3.1 - Le FCTVA

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) constitue la principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement. C’est un prélèvement sur recettes de l’État destiné à assurer une compensation de la charge de TVA que les collectivités supportent sur leurs dépenses d’investissement. Son taux est de 16,404 % appliqué au montant TTC.

Pour 2021, les enveloppes allouées au soutien à l’investissement devraient rester stables. 8

I.3.2 - La Taxe habitation

Le Président de la République a annoncé début 2018 sa volonté de supprimer la taxe d’habitation.

Cette suppression de la taxe d’habitation pour tous les foyers fiscaux devrait être effective en 2023. De 2018 à 2020, les contribuables ont bénéficié d’un dégrèvement d’office afférent à leur habitation principale, sous condition de revenus. Il a atteint 100% en 2020 pour les contribuables concernés. En se substituant aux contribuables dégrevés, l’État assurait le maintien du produit fiscal aux collectivités concernées. L’État prenait en charge le dynamisme des bases fiscales, et assurait le versement à hauteur du produit calculé à taux constant.

Pour les 20 % des ménages non encore exonérés, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun foyer ne paiera de la taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Toutefois, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sera maintenue, sous le nom de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et de taxe sur les locaux vacants (TLV).

La loi de finances pour 2020 organise, à compter de 2021, une compensation financière pérenne et prévoit un transfert de la part départementale de la taxe foncière. Ce transfert implique la mise en œuvre d’un dispositif de neutralisation entre les communes gagnantes et perdantes de la réforme de la fiscalité locale.

II.1 - Attribution de compensation

L’attribution de compensation (AC) : En 2020, le montant de l’AC s’est élevé à 1 178 270 euros. Les réflexions en cours sur la prise de compétence de la communauté de communes en matière de mobilités pourraient avoir une incidence sur l’attribution de compensation à compter de 2022.

II.2 - Les mutualisations

La Ville est la communauté de communes collaborent déjà dans de nombreux domaines (projet partenarial d’aménagement PPA, politique de la ville, habitat, culture) et ont mis en place une mutualisation au travers de mises à disposition d’agents (centre de loisir).

Pour des raisons budgétaires et dans un objectif d’amélioration du service rendu à la population, des pistes de réflexion sont actuellement en cours en vue de renforcer cette mutualisation. Cela concernera notamment l’urbanisme dans le cadre de la mise en œuvre du permis de louer.

II - La Communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron

national 9

La ville de Le Teil et la Communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron ont engagé depuis plusieurs années de nombreuses études et démarches afin de redynamiser son centre-ville.

III.1 - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat OPAH

Dans la continuité du diagnostic posé par le PLH, une OPAH est engagée sur le centre-ville depuis 2014. Une nouvelle convention est intervenue pour la période 2020-2025. Le budget de l’ANAH pour l'ensemble de l'opération est d'environ 8,5 millions d'euros, auxquels s'ajoutent des aides d’Action Logement, ainsi que de la Communauté de communes et de la ville de Le Teil.

III.2 - Convention ANRU

Le quartier « cœur de Ville » situé sur la commune du Teil a été désigné comme quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), au travers de la loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014. Il s’agit tout comme le QPV « Sud avenir » des quartiers les plus en difficulté qui nécessitent une intervention visant à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Cette intervention est soutenue par l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et ses partenaires dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le projet de renouvellement urbain du « cœur de ville » du Teil a fait l’objet d’une convention partenariale pluriannuelle signée le 10 décembre 2018.

Pour tenir compte des impacts du séisme, un avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier « cœur de Ville » de le Teil est en cours de discussion. L’objet de cet avenant consiste notamment en l’intégration des évolutions suivantes :

- Modification des calendriers des opérations contractualisées ;

- Intégration et réaffectation des crédits de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du

Département de l’Ardèche.

Par ailleurs, une action est engagée au niveau national pour prévoir la mobilisation dans le futur d’une enveloppe plus importante permettant de financer les opérations identifiées dans le cadre de l’étude ensemblière urbaine en cours.

III.3 - Le projet partenarial d’aménagement PPA

Démarche innovante et exceptionnelle, le PPA permet de coordonner les efforts opérationnels et financiers et répondre ainsi aux situations d’urgence et à l’ampleur des travaux qu’il s’agira de mener sur les années à venir. Le PPA a fait l’objet d’une contractualisation entre tous les partenaires en juin 2020 et au premier rang l’État.

III - Des démarches de contractualisation pour la

reconstruction et le renouveau de la Ville 10

La première action du PPA est de conduire une étude urbaine ensemblière (de juin 2020 à avril 2021) visant à définir une stratégie urbaine globale et identifier des sites prioritaires d’intervention dans les quartiers les plus impactés.

Des axes stratégiques sont d’ores et déjà identifiés : concentration de l’activité commerciale et artisanale autour de la place Sémard, création d’un pôle de services place Jean Macé, création d’un réseau de déplacements actifs, requalification des espaces publics, création d’une identité urbaine propre « verte et conviviale », réhabilitation des îlots d’habitats sinistrés et dégradés.

Si le centre-ville est une priorité, le projet urbain concerne l’ensemble de la ville avec la volonté : - de lutter contre la fracture sociale,

- de favoriser les liens sociaux intra et inter quartiers,

- de repenser la circulation en lien avec l’arrivée de la déviation de la RN102,

- de favoriser les déplacements actifs avec l’objectif de devenir la « ville du ¼ d’heure », tout accessible (services, commerces, écoles, ...) par tout le monde, en mode doux, collectifs et innovants,

- de s’appuyer sur la culture comme levier de redynamisation urbaine grâce à des équipements structurants (SMAC, ancien temple, Médiathèque, musée) et une dynamique d’acteurs,

- de rendre la ville plus résiliente au changement climatique en favorisant le verdissement des espaces et équipements publics, la dé-imperméabilisation des sols, la rénovation thermique, la production d’énergie renouvelable.

À l’occasion de l’étude ensemblière du PPA, a été créé le « laboratoire », groupe d’acteurs au profil divers (économique, associatif, habitants représentatifs des quartiers, porteurs de projet, ...) avec l’idée que sur le long court, il participe à la dynamique de reconstruction de la ville, apporte des idées nouvelles, propose des initiatives, questionne le projet et l’enrichisse.

III.4 - Petites villes de demain

Le plan « petites villes de demain » initié par le Gouvernement représente une opportunité de disposer de moyens financiers renforcés, mais également d’une « force d’ingénierie » indispensable à la conduite de nos projets.

L’une des actions phares de ce plan sera d’élaborer un schéma des déplacements à l’échelle de la Ville permettant de mieux organiser la circulation dans la perspective de la mise en service de la déviation de la RN102 à l’horizon 2024, et développer les modes de déplacements actifs.

Par ailleurs, ce plan sera l’occasion de mobiliser des moyens supplémentaires pour conduire des actions en faveur des commerces et redynamiser le centre-ville. 11

Le maintien dans la durée de bons ratios de solvabilité permet de consolider, année après année, un cadre financier assurant la pérennité et le développement des services publics au sein de la Ville.

À contrario, un budget qui s’affranchirait des impératifs de tenue des ratios, conduirait la commune à se dessaisir de la maîtrise de son devenir : croissance des charges (intérêts de la dette...), perte des marges de manœuvre, nécessité de réduire les investissements.

Le budget 2021 sera proposé dans le respect des principes de rigueur de gestion présidant aux nécessaires équilibres financiers de la commune.

IV.1 - Équilibre prévisionnel des recettes et dépenses communales

IV.1.1 - Une baisse des recettes dans un contexte post séisme

Les recettes prévisionnelles 2021 tiennent compte pour la fiscalité des incidences de la réforme de la fiscalité locale et du dégrèvement sur le foncier bâti pour la seconde année consécutive des immeubles sous arrêté.

En matière de dotation, et dans l’attente de la connaissance définitive des différentes dotations de l’État issues de la loi de finances pour l’année 2021, les prévisions de recettes sont prudentes et basée sur le principe d’une reconduction du cadre budgétaire de 2020.

De manière générale, les hypothèses en matière d’évolution des recettes sont prudentielles.

En l’état actuel de la proposition budgétaire, les recettes réelles de fonctionnement devraient atteindre 10,5 M €, en baisse par rapport à 2020 (-11,6%) en raison notamment d’un contexte post séisme avec l’absence de dons et la non reconduction du dispositif FARU.

IV - Construction du budget 2021 et perspectives

pluriannuelles

Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant

2018 9 232 907 1 056

2019 10 363 847 12,24% 1 185

2020 11 878 000 14,60% 1 350

2021 10 500 000 -11,60% 1 194

2022 10 000 000 -5% 1 136 12

a) L’évolution prévisionnelle des dotations de l’État

Pour 2021, le montant des dotations et compensations s’établirait de la façon suivante :

2018 2019 2020 2021 2022

FPIC (produits) 64950 58957 29335 15496 0

FPIC (contributions) 0 269828 257283 271275 277994

FPIC (solde > ou <) 64950 -210871 -227948 -255779 -277994

DGF 1011769 1012761 1022889 1028428 1030508

DSR 273062 291450 333703 357599 387698

DNP 209676 188708 169837 154059 152261

b) L’évolution prévisionnelle de la fiscalité locale

La population de Le Teil demeure une population modeste avec un revenu par habitant et par ménage fiscal inférieur d’environ 8,54 % par rapport à la moyenne du département. La faiblesse des revenus des ménages a un impact direct sur les bases et les produits fiscaux.

Par ailleurs, la non-imposition des immeubles sous arrêté produit une perte de recettes estimée en 2021 à 200 000€, contre 250 000€ en 2020. La levée des arrêtés suite à travaux pourrait cependant permettre de réduire cette perte en cours d’année.

Malgré ce contexte, et pour tenir compte de la crise traversée par les teilloises et teillois, il ne sera pas procédé à une augmentation de taux d’imposition en 2021.

2018 2019 2020 2021

TH 17,96 17,96 17,96 17,96

TF 25,97 25,97 25,97 25,97

TFNB 68,38 68,38 68,38 68,38

Pour mémoire à partir de 2021, la Ville ne perçoit plus la taxe d’habitation mais la part départementale de taxe sur le foncier bâti avec un mécanisme correcteur permettant de neutraliser les effets de la réforme.

c) Les autres recettes de fonctionnement

Parmi les autres recettes, l’une des plus importantes est l’attribution de compensation (AC) qui est versée par la communauté de communes au titre de la différence entre les transferts de ressources et de charges. Son montant était, de 1 178 270 € en 2020, devrait être reconduit sauf nouveau transfert de compétence en direction de la communauté de communes.

Les autres recettes sont essentiellement issues des produits des services (cantine, loyers, ...) ou du domaine (loyers, location de salles...) et d’organismes sociaux. 13

Enfin, la Commune perçoit des subventions de fonctionnement pour des projets qu’elle conduit (culture, développement social, éducation, ...) ou pour financer des postes dans le cadre de programmes particuliers (ANCT, ANRU, FSE).

À noter que des recettes issues des remboursements d’assurance sont également comptabilisées en fonctionnement, bien que servant pour la plupart à couvrir des dépenses d’investissement liées à la réparation des dommages occasionnés par le séisme sur les biens de la Ville. Ces derniers sont évalués à près de 3 millions d’€ sur la période 2021 à 2023.

IV.1.2 - Des dépenses également en baisse du fait de la fin de dispositifs post séisme

A ce stade de la préparation budgétaire, l’hypothèse prévisionnelle en ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement pour 2021 est de 9,1 M€, soit une baisse de près de 6,4 % par rapport à 2020.

Cette forte baisse s’explique notamment par la fin du dispositif FARU qui aura représenté une dépense de près de 600 000 € en 2020 (dépenses remboursées par l’Etat) et la fin de la prise en charge des modulaires pour les écoles.

a) Les frais de personnel

Les dépenses de personnel constituent le premier poste de charges de fonctionnement. La maîtrise de leur évolution constitue un enjeu majeur. La préparation du budget 2021 tient compte à la fois de décisions nationales et d’éléments locaux de contexte liés à la gestion post séisme.

Pour l'année 2021, la prévision budgétaire du chapitre 012 devrait évoluer de près de 155 000 € par rapport à 2020 pour s’établir à 4,9 M d’€.

Evolution de la masse salariale brute :

Evolution des effectifs au 31/12 :

2018 2019 2020 2021 2022

122 125 132 133 133

2019 2020 2021 2022

Dépenses de fonctionnement 8 465 692 9 719 000 9 100 000 9 200 000

Evolution n-1 14,80% -6,40% 1%

2018 2019 2020 2021 2022

4 483 433 4 491 495 4 744 951 4 900 000 4 900 000 14

Les évolutions structurelles :

Plusieurs dispositifs légaux s’imposent en 2021 à la Commune, notamment les textes issus de la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique :

- Revalorisation des carrières dans le cadre des avancements et promotions, - Reconduction de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (G.I.P.A.) ; - Indemnité de fin de contrat pour les agents contractuels de moins de 12 mois.

Les évolutions conjoncturelles :

Afin de gérer le post séisme et la nécessaire reconstruction de la Ville des postes ont été créés fin 2020 (1 poste de chargé d’opération au service technique) et début 2021 (1 poste de chef de projet « petites villes de demain » et 1 poste pour l’accompagnement des sinistrés).

Par ailleurs, dans le cadre de la candidature de la Ville au dispositif « TZCLD » un poste de chef de projet sera créé dans le courant du 2 ème trimestre 2021.

À noter que les 3 postes créés en 2021 seront couverts à hauteur 80 000€ par des subventions de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, l’État et le Fonds Social Européen.

La loi de transformation de la fonction publique du 7 août 2019 dans son article 47 pose l’obligation pour les collectivités territoriales d’appliquer le cadre légal relatif au temps de travail. La mise en conformité avec la loi suppose donc de procéder à des ajustements du temps de travail.

Le calendrier prévisionnel, comprenant un processus de négociation avec les organisations syndicales, est le suivant :

- 1er semestre 2021, expertise du protocole actuel sur le temps de travail et réflexion sur des scenarii de mise en conformité des congés et des horaires de travail,

- 2ème semestre 2021, négociation avec les représentants syndicaux et discussion au sein de groupes de travail représentatifs des différents services,

- Fin 2021, examen en comité technique et en conseil municipal du nouveau protocole temps de travail,

- 1er trimestre 2022, mise en œuvre du nouveau protocole.

Dans le même temps, seront conduits les chantiers des nouvelles lignes de gestion en matière de politique ressources humaines et une révision du document unique de la collectivité.

Enfin, la prévision de départs en retraite importants à échéance 2023, incite à initier une réflexion en termes de gestion prévisionnelle des emplois. Cette dernière doit avoir pour objectifs : - D’assurer l’atterrissage de la masse salariale à un niveau d’avant séisme,

- D’adapter notre organisation au nouveau contexte (bâtiments communaux rénovés et modernisés, espaces verts plus importants, nouvelle donne concernant les écoles, transferts potentiels de compétence, mutualisation avec la communauté de communes, ...) 15

b) Les autres dépenses

Le fonctionnement des services :

Les efforts de modernisation des services passent par la mise en place de l’administration numérique. Les dépenses engagées en matériels informatiques, en logiciels métiers, en numérisation (état civil, archives) et en dématérialisation des procédures (gestion de la paye, gestion des congés) permettent le rendu d’un meilleur service, tout en maitrisant les couts.

Les subventions :

Les subventions de fonctionnement versées aux associations sportives, culturelles ou sociales sont essentielles à la qualité du vivre ensemble dans la Ville. En 2020, la crise sanitaire a lourdement impacté le fonctionnement des associations en les privant de recettes liées aux festivités, aux évènementiels et aux cotisations. La Ville a fait l’effort de maintenir dans ce contexte les différentes subventions aux associations. En 2021, il est prévu de confirmer ce haut niveau d’engagement de la Ville à la vie associative et aux animations locales.

Les dépenses énergétiques :

La Ville dispose d’un patrimoine immobilier important et relativement ancien. L’effort de maîtrise de la consommation d’énergie grâce à des investissements sur l’isolation et les modes de chauffages, notamment dans les écoles, devrait limiter à terme le poids de ce poste de dépenses.

En 2021, d’importants travaux de modernisation de l’éclairage public seront également poursuivis permettant de diminuer la consommation électrique de 50 000€.

Les dépenses liées à la crise sanitaire :

Les protocoles sanitaires imposés dans les écoles induisent des dépenses supplémentaires en matière de désinfection et d’organisation. A noter que la généralisation du recours à l’eau ozonée pour la désinfection des locaux a permis de limiter l’impact des nouveaux protocoles.

Les dépenses liées aux écoles :

La perspective d’une nouvelle école pour la rentrée prochaine en remplacement de trois écoles fermées, ainsi que de voir deux écoles entièrement rénovées après le séisme, devrait à terme impacter de manière positive les coûts de fonctionnement. Une analyse sera conduite sur les premiers mois de l’année scolaire 2021-2022 afin d’évaluer l’économie potentielle. 16

IV.2 - L’évolution de la dette

Au 31 décembre 2020, la dette de la ville de Le Teil s'élevait à 8,2 millions d’euros (hors dette des budgets annexes Eau et Assainissement).

Au 31 décembre 2021, elle devrait atteindre 7,1 millions d’€, et ce malgré la mobilisation de 1,5 millions d’€ d’emprunt supplémentaire pour le financement des travaux de reconstruction des biens de la commune (bâtiments, cimetière, voirie) et des îlots d’habitat sinistrés.

L’encours de la dette après une augmentation significative en 2020 devrait redescendre au niveau d’avant séisme dès 2022 en raison de l’extinction d’emprunts contractualisés dans le passé.

L’évolution de l’annuité de la dette suit la même progression que l’encours de la dette avec une année de décalage. Une augmentation sera constatée en 2021, puis une baisse progressive à partir de 2022.

La capacité de désendettement de la collectivité se dégrade progressivement du fait de la diminution des recettes, mais reste dans une proportion conforme aux règles de bonne gestion :

2019 2020 2021 2022

Recettes 10 363 847 11 878 500 10 500 000 10 000 000

Dépenses 8 465 692 9 719 000 9 100 000 9 200 000

CAF 1 898 155 2 159 500 1 400 000 800 000

Encours dette 6 384 544 7 782 236 7 109 464 6 465 550

Capacité désendettement 3,4 3,6 5,1 8,1

Encours de dette au 31/12 Evolution n-1 Emprunts nouveaux

2018 7 028 678 -2,78 % 0

2019 6 384 544 -9,16 % 400 000

2020 7 782 236 21,89 % 2 500 000

2021 7 109 464 -8,64 % 1 500 000

2022 6 465 550 -9,06 % 0 17

Sur l’année 2021, la programmation du budget d’investissement devrait rester soutenue pour prendre en compte la fin d’investissements structurants initiés avant le séisme (nouveau groupe scolaire, ancien Temple, modernisation de l’éclairage public) et prévoir la montée en charge de la reconstruction après séisme.

Le programme d’investissement de 2021-2024 traduit la volonté politique de se projeter avec ambition dans le futur et de redonner confiance aux habitants et aux investisseurs.

Pour cela, il est prévu :

- De poursuivre les opérations du PPI adopté avant le séisme :

 Achèvement de la construction du nouveau groupe scolaire et de la rénovation de l’ancien Temple,

 Réalisation du parc de Laparel,

 Requalification de la Place Sémard,

 Réalisation du giratoire de la Sablière sur la déviation RN102,

- De reconstruire en 3 ans l’ensemble des biens communaux impactés par le séisme, - D’agir sur le cadre de vie : 2 écoles rénovées, doublement et modernisation de la vidéoprotection, déplacements actifs pour les trajets domicile/école/travail, - D’investir pour les économies d’énergie et la production d’EnR : modernisation de l’éclairage public, performance énergétique des bâtiments communaux,

- D’améliorer les routes.

Cette forte ambition sur l’investissement est une nécessité pour la Ville. Elle est rendue possible grâce à:

- une capacité d’endettement préservée grâce à une gestion dynamique et rigoureuse de la dette, - des dons perçus des collectivités locales (1,2 M d’€ entre 2019 et 2020) dont une partie peut être affectée aux investissements de la reconstruction,

- une recherche active de financements auprès des partenaires financiers que sont l’Etat, la Région et le Département,

- des remboursements d’assurance donnant l’opportunité sur certaines opérations d’atteindre près de 100% de financement,

- la vente de biens immobiliers pour un total estimé à terme à 1 M d’€ (ex internat AFPA, écoles, ex service technique, ...),

- une recette de la taxe d’aménagement évaluée à 300 000 € sur quatre ans, - une ingénierie efficace avec des services techniques renforcés, ains et l’appui de partenaires en convention de mandat (SDEA, SDE).

V - Un besoin d’investissement soutenu 18

À ce stade de la préparation et sous réserve des arbitrages futurs, la programmation minimale des investissements pour la période 2021 à 2024 s’établit comme suit :

Nota : en gras les subventions acquises / en bleu les subventions sollicités en 2021

À noter qu’en 2021, deux opérations engagées antérieurement viendront encore impacter le budget d’investissement. Il s’agit de la construction du nouveau groupe scolaire (5,3 M d’€ TTC / 3,28 M d’€ de subventions) et la rénovation de l’ancien temple (580 K€ TTC / 429 K€ de subventions / 70 K€ de remboursement assurance).

Ce PPI a vocation à vivre et sera inévitablement enrichi par la réflexion issue de l’étude ensemblière sur l’urbanisme actuellement en cours de réalisation. De nouvelles opérations, encore non chiffrées, viendront s’inscrire dans ce programme et de nouvelles ressources seront à identifier.

Il conviendra ainsi dans le futur d’intégrer la rénovation de la rue de la République, de la rue Kléber, la requalification d’espaces publics dans le centre-ville, à Mélas, à Frayol ou à la Sablière.

Dans cet objectif, la Ville a engagé des démarches actives pour obtenir des financements complémentaires de l’ANRU dans le cadre du PRIR et faire inscrire une ligne spécifique pour la reconstruction après séisme dans le cadre du prochain contrat de plan Etat-Région en cours de préparation.

Investissements Cout TTC Cout HT Assurance CAF ANRU Etat Région Département FCTVA Ville % Opérations programmées 19 185 953 15 838 294 3 240 000 134 250 1 787 000 3 243 550 2 047 885 1 894 342 3 116 976 3 567 950 22,5 Videoprotection 119 640 99 700 49 850 25 000 19 621 25 169 25,2

Eclairage public 180 000 180 000 100,0

Ecole Melas 1 157 313 964 428 200 000 462 500 192 885 96 442 189 799 15 687 1,6

Cimetière séisme 100 000 83 333 33 500 25 000 16 400 25 100 30,1

Voirie séisme 900 000 750 000 216 900 216 900 147 600 318 600 42,5

CTM 450 000 375 000 190 000 10 000 73 800 176 200 47,0

Ecole Centre 1 700 000 1 416 667 240 000 387 500 600 000 130 000 278 800 63 700 4,5

Salle La Viollette 50 000 41 667 8 200 41 800 100,0

Plan routier 400 000 333 333 65 600 334 400 100,0

Investissement divers 500 000 416 667 82 000 418 000 100,0

Eglise Melas 1 500 000 1 250 000 100 000 500 000 350 000 150 000 246 000 0 0,0

Laparel 480 000 400 000 200 000 121 000 78 720 80 280 20,1

Vélobus 120 000 100 000 30 000 30 000 20 000 19 680 20 320 20,3

Centre social 179 000 149 167 134 250 29 356 15 394 10,3

Mairie 2 000 000 1 666 667 200 000 833 300 150 000 300 000 328 000 188 700 11,3

Giratoire déviation 1 500 000 1 250 000 420 000 420 000 246 000 414 000 33,1

Eglise centre 3 000 000 2 500 000 2 500 000 492 000 8 000 0,3

Liaison Sémard/Temple/Garibaldi 300 000 250 000 162 000 49 200 88 800 35,5

Liaisons douces 1 000 000 833 333 200 000 200 000 164 000 436 000 52,3

Skate park 200 000 166 667 80 000 25 000 32 800 62 200 37,3

Bar Melas 350 000 291 667 140 000 57 400 152 600 52,3

Place Sémard 3 000 000 2 500 000 1 625 000 200 000 180 000 492 000 503 000 20,1 19

Annexe : Les ratios issus de la loi ATR

2018 2019 2020 2021

Ratio 1 886 956 1098 1039

Ratio 2 427 433 405 410

Ratio 3 1 056 1 185 1350 1194

Ratio 4 118 201 850 791

Ratio 5 804 776 879 803

Ratio 6 171 173 115 116

Ratio 7 57,85% 50,55% 48,80% 53,00%

Ratio 9 90,73% 91,95% 87,23% 93,32%

Ratio 10 11,21% 17% 63,30% 66,70%

Ratio 11 71,51% 65,46% 65,50% 67,70%