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Acte - rapport d orientations budgetaires 2020 FR 1408?1715511432 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil. Lien du pdf (Acte - rapport d orientations budgetaires 2020 FR 1408?1715511432)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, RAPPORT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron SOMMAIRE | - Le Contexte Général: Situation économique et sociale. - Le Contexte international et national - Le Contexte Local - Les principales mesures du projet de Loi de Finance 2020 Il - Situation et orientation budgétaire de la Communauté de Communes Le Budget PRINCIPAL: - Recettes de Fonctionnement - Fiscalité - Concours de l'Etat - Dépenses de Fonctionnement - Dépenses à caractère général - La gestion des Ressources Humaines - Dépenses de personnel - Autres dépenses de fonctionnement - Les orientations et projets 2020 en fonctionnement par politique - La section d'investissement - La dette Il - Les projets d'investissement par politique IV - Le programme pluriannuel d'investissement et son financement | rdèche Les Budgets Annexes. one oIron )MMUN Communauté de communes Ardèche Rhône CoironLe cadre réglementaire du DOB :

Le débat d'orientation budgétaire est Une étape obligatoire pour Îles Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d'illégalité et pourrait entrainer l'annulation de ce budget.

Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Le débat d'orientation budgétaire fait l'objet d'un vote sur la base du rapport présenté.

Le contenu du rapport de présentation du DOB comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Depuis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 celui-ci- doit intégrer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.

Le rapport est transmis par le Président de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron aux communes membres dans un délai de quinze jours à compier de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public par tout mouen (site internet, publication.) et qu siège social de la collectivité, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. rdèche

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Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron|- LE CONTEXTE GENERAL : SITUATION

ECONOMIQUE ET SOCIALE

rdèche one oiIron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Communauté de communes Ardèche Rhône CoironLE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL

rdèche one oiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron Ralentissement synchronisé de l’économie mondiale L'été 2019 a marqué un tournant dans les perspectives économiques, avec la matérialisation des risques sur les perspectives mondiales. L'incertitude sur la politique économique est restée à des niveaux historiquement élevés ces derniers mois, alimentée par la guerre commerciale entre la Chine et les États- Unis (avec la nouvelle annonce des tarifs américains sur les importations en provenance de Chine), la tourmente politique au Royaume-Uni et les risques accrus du Brexit sans accord, les développements politiques en Italie et autres risques géopolitiques. Les effets de ces incertitudes et des tensions commerciales sur l'activité mondiale sont déjà importants, en particulier sur le commerce mondial et les industries manufacturières. Les exportations mondiales affichent des taux de croissance négatifs et les prévisions pour 2019 et 2020 ont été révisées à la baisse. Selon l'OMÉ, les volümes du commerce mondial de marchandises ne devraient augmenter que de 12 en 2019 {moins vite que la prévision de croissance de 26 d'avril) et de 2,7 en 2020 (contre 3,0 auparavant). L'indice de confiance, la production et les perspectives des secteurs manufacturiers sont également orientés à la baisse, le PMI manufacturier mondial tombant au-dessous de 50, indiquant une contraction de la production industrielle. Les indicateurs continuent à signaler une décélération globale et synchronisée, la Chine ralentit plus qu'initiatement prévu, les moteurs de la demande intérieure ralentissent aux États-Unis et la zone euro se neurte à des difficultés industrielles et extérieures (guerre commerciale, risque Brexit, taxes américaines sur des marchandises européennes en réponse aux subventions de l'UE à Airbus). Les développements récents de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine avec la possibilité d’un «accord intérimaire» sont positifs, mais l'issue du Brexit n'est toujours pas connue bien que le choc d'une sortie sans accord le 31 octobre ait été évité avec une nouvelle extension de l'article 50 jusqu'au 51 janvier 2020, Les incertitudes et les tarifs ont déjà eu Une incidence sur la croissance et continuent de constituer un risque. Les prévisions pour 2019 et 2020 ont été révisées à la baisse, le FMI et l'OCDE soulignant la plus faible croissance du PIB mondial depuis la crise financière de 2008. Face au ralentissement, aux risques persistants et à la faiblesse de l'inflation, les banques centrales sont résolument accommodantes. En septembre, la BCE a proposé un ensemble complet de mesures et la Réserve Fédérale américaine à annoncé une nouvelle baisse de taux en octobre. L'économie mondiale est ainsi entrée dans Unenouyele phase-caractérisée-parunmesalentissement global, une faible inflation et des nm nlitiniine mnhnhnâätiirne aAavitrômamant Arr ammnAadnanntése Arr Aauvrnhiannt mAantrikriar À LA réeilinnram Ane % % % % Zone euro : face aux risques externes et à la récession allemande Après Une reprise de la croissance dans la zone euro au premier trimestre 2019, avec une augmentation trimestrielle du PIB de 0,4 due à des facteurs temporaires positifs, la croissance a ralenti au deuxième et troisième trimestres (+0,2 _ et devrait stagner au quatrième trimestre. La plupart des indicateurs du climat des affaires ont connu une détérioration significative au cours des derniers mois. Les enquêtes dans l'industrie manufacturière signalent toujours un repli de l'activité dans ce secteur. Des risques de contagion à d'autres secteurs de l'économie, qui ont jusqu'à présent résisté, et au marché du travail ne peuvent être exclus. La situation est particulièrement difficile dans l'industrie (en particulier en Allemagne), en raison de difficultés spécifiques (secteur automobile) et de causes externes (guerre commerciale et risque d'un Brexit sans accord). Les risques d'une récession technique en Allemagne ne sont pas négligeables Le ralentissement de l'activité de la zone euro résulte de l'évolution différente de la croissance d'un pays à l'autre. L'Allemagne et l'Italie se sont encore affaiblies au deuxième trimestre et des signes laissent présager une faiblesse persistante. Aucune accélération marquée n'est pour le moment envisagée et les risques de récession technique se profilent encore. L'Espagne, la France et le Portugal résistent avec un ralentissement plus modéré de la croissance. rdèche ône OIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron FERRIERE % % Zone euro : une croissance affaiblie mais pas de récession : Pour les trimestres à venir, les risques sur la croissance restent orientés à la baisse, mais une récession devrait être évitée grâce à la résilience de la demande intérieure. Sur le plan politique, Un certain degré d'incertitude persiste (notamment la stabilité du nouveau gouvernement italien et la probabilité d'un Brexit sans accord). Sur le plan extérieur, les risques resteront latents : nouvelle escalade des tensions entre les Etats-Unis et la Chine, droits américains appliqués le 18 octobre sur les marchandises européennes, taxes américaines sur le secteur automobile européen (décision aîttendue en novembre) et incertitude liée au Brexit. Ce dernier facteur continuera de peser sur la confiance au Royaume-Uni et dans la zone euro. De son côté, la politique monétaire accommodante de la BCE devrait soutenir le cycle où au moins limiter l'impact des risques baissiers. Le degré d'assouplissement record des conditions financières devrait soutenir davantage la croissance. Le déploiement de plans budgétaires au niveau national ou de la zone euro pourrait contribuer à stabiliser la demande intérieure contre les incertitudes externes. Mais jusqu'à présent, l'appétit pour un tel effort coordonné semble encore modeste. Le marché du travail devrait également résister tout en étant moins dynamique qu'au cours des derniers trimestres tandis qu'une faible inflation soutiendra le pouvoir d'achat des ménages. La croissance du PIB devrait ralentir, de 1,9 en 20178 à1 en 2019 et 0,6 en 2020. rdèche ône OIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron Zone euro : BCE «ne jamais abandonner « Face aux risques sur la croissance et à la faiblesse de l'inflation, la BCE a annoncé un ensemble complet de mesures de politique monétaire en septembre associant des instruments conventionnels et non conventionnels à la mise en place de nouvelles mesures visant à réduire les effets des taux négatifs. Elle a ainsi annoncé: une diminution de 10 points de base du taux d'intérêt de la facilité de dépôt, qui atteint désormais -0,50 l'introduction d'un système à deux niveaux pour la rémunération des réserves (dans lequel une partie des avoirs excédentaires des banques en liquidités sera exemptée du taux de la facilité de dépôt négative) la reprise des achats nets dans le cadre du programme d'achats d'actifs (APP) un assouplissement des modalités de la nouvelle série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO 111): avec des conditions de taux d'intérêt bIUS favorables et Une extension de la durée des opérations à trois ans Lors de la réunion d'octobre, dernière de l'ère Draghi, la BCE n'a pris aucune décision, le communiqué rappelant simplement les décisions prises à la réunion de septembre et soulignant que les risques pour l'économie continuaient à être perçus à la baisse. M. Draghi a toutefois quitté la présidence sur un message « ne jamais abandonner ». rdèche ône OIron OMMUNAUTÉ DE COMMUNE Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron % France: une croissance résiliente face aux risques extérieurs La croissance française s'est montrée résiliente dans un contexte de ralentissement global, en raison de sa moindre exposition aux risques extérieurs et au ralentissement industriel. Les indicateurs de confiance mettent en évidence une divergence assez nette entre la France et la zone euro sur l'ensemble de l'année 2019. L'activité à été largement portée par la demande intérieure avec le dynamisme de l'investissement des entreprises et Une consommation privée relativement solide. Si l'économie francaise n'échappe pas au ralentissement, elle surperforme assez sensiblement la zone euro et en particulier l'Allemagne. Après une croissance de 17 en 2018, l'économie française devrait ralentir à 1,3 en 2019 tandis que la zone euro verrait la croissance passer de 11 àG0,7 Depuis le second semestre 2018, la croissance de l'activité s'est installée sur un rythme de croissance stable et devrait s'y maintenir au cours des prochains trimestres. En effet, l'environnement économique ne s'annonce pas sensiblement différent de celui qui prévaut depuis plusieurs trimestres. D'une part, les perspectives concernant la demande extérieure sont fragiles et soumises à des risques baissiers. Le redressement de certains indicateurs (PM, nouvelles commandes à l'exportation) indique une amorce d'amélioration qui doit encore être confirmée. rdèche ône OIron OMMUNAUTÉ DE Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron % % % % France : une solide dynamique intérieure D'autre part, les facteurs qui ont soutenu l'activité tout au long de l'année écoulée resteront présents. DU côté des entreprises, le cycle d'investissement devrait se poursuivre. Les enquêtes sur les perspectives d'investissement vont dans ce sens, dans l'industrie comme dans les services et la demande de crédit des entreprises françaises continue de croitre (enquête sur les conditions de crédits). Du côté des ménages, la confiance s'est redressée tout au long de l'année grâce à l'amélioration du marché du travail, qui permet Une bonne tenue des revenus de l'emploi, la faiblesse de l'inflation tant en 2019 qu'en 2020 et la succession de mesures budgétaires en soutien au pouvoir d'achat des ménages (2019 : baisse de cotisations des salariés, dégrèvement de la taxe d'habitation, hausse de la prime d'activité, défiscalisation des neures supplémentaires, 2020 : baisse de l'impôt sur le revenu et suppression effective de la taxe d'habitation à partir de 2020 pour 80 des ménages), Dans ce contexte, les dépenses de consommation ont connu Une accélération sur les derniers trimestres, avec un glissement annuel qui est passé de 0,8 fin 2018 G1,3 au T3 2019, et devraient se maintenir sur Un rythme similaire dans les prochains mois. La demande de crédit des ménages, tant du côté des crédits à la consommation que des crédits logements, en phase d'augmentation en raison notamment de la faiblesse des taux d'intérêt est également un facteur de soutien de l'activité. rdèche ône OIron Communauté de communes Ardèche Rhône CoironLE CONTEXTE LOCAL

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Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE RHONE COIRON La Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron comprend 15 communes dans son périmètre, bour une population de 22 346 habitants. Ses compétences sont les suivantes : Compétences obligatoires | Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur Développement économique Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAP1) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l'environnement pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire __., .... Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaires et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaires d'intérêt communautaire Action Sociale d'intérêt communautaire Compétences facultatives Assainissement Non Collectif Communications électroniques Culture rdèche one oIron LOMMUNAUTE ae COMMUNES AFQGeCne Rnone LoIro Un territoire fortement impacté par les catastrophes naturelles en 2019 : Le Territoire de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et au premier rang son bourg centre, la commune de Le Teil a subi le 11 novembre 2019 un séisme de magnitude 5.4 sur l'échelle de Richter qui a engendré des dégâts importants sur les bâtiments publics et privés. L'ensemble des experts du CNRS atteste aujourd'hui que ce séisme est d’une ampleur inédite sur le territoire français depuis de plus 50 ans. Plus de 3800 sinistrés dont environ /4 sur la commune de Le Teil. Environ 800 arrêtés d'évacuation (90 sur la commune de Le Teil) ont été pris par les maires des communes concernées afin de permettre l'évacuation des familles des immeubles ayant subi les désordres les bIUS importants et dans Un souci de mise en sécurité des personnes. Plus de 1600 personnes ont été relogées. Au-delû des dégâts sur l'habitat privé, l'activité économique locale a été impactée Plus de 60 bâtiments publics ont également été impactés avec des désordres plus où moins importants (Ecoles, Mairies, Centre des Finances.) fl communes de la Communauté de Communes Ardèche Rhône-Coiron ont à ce jour été classées en Catastrophe Naturelles (Alba-la-Romaine, Baix, Cruas, Le Teil, Meysse, Rochemaure, Saint- Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-Sur-Lavezon, Saint-Pierre-La-Roche, Saint-Thomé, Saint Vincent-de-Barrès). Les coûts de reconstruction sont estimés à plus de 80 millions d'euros. L'Etat devra impérativement débloquer des enveloppes financières exceptionnelles et des moyens en ingénierie pour accompagner cette reconstruction. rdèche ône OIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron % %LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET

DE LOI DE FINANCE 2020

rdèche one oiIron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron LU égard aux prochaines élections municipales en mars 2020 et pour se concentrer Sur sq mesure paare, la Suppression de la taxe d'habitat les résidences p principales et la réforme fiscale engendrée), le PLE 2 dans une relative stabilité des dotations et des mesures de soutien à l'investissement. Ce projet porte essentiellement sur la réorganisation de la fiscalité pour les collectivités. UF on (I 020 5 ins SC rit Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, votée en même temps que la loi de finances 2018,ne devrait pas aller jusqu'à son terme. Le contexte de ces derniers mois suggère quelques adaptations et une nouvelle mouture devrait être examinée au printemps 2020. Comme les années passées, ce PLF distille son lot d'ajustements ou de mesures correctives à caractère le plus souvent technique. “irdèche ône OIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ° Prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : un niveau de DGF stabilisé en 2020 Les prélèvements sur recettes (PSR) de l'Etat en faveur des collectivités représentent une part prépondérante des concours financiers de l'Etat (83 ) et même de l'ensemble des transferts aux collectivités locales (35 ). Les PSR, qui s'élèvent à 40,898 milliards , sont en très légère augmentation de 0,8 par rapport à la LF1I 2019. La DGF est stable en 2020 avec un montant de 26,802 Milliards Les compensations d'exonérations de fiscalité locale progressent de nouveau avec la montée en charge de certaines mesures, notamment l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises réalisant un très faible chiffre d'affaires. Le FCTVA poursuit sa croissance (+ 6,2 ) grâce au regain d'investissement depuis 2017. A périmètre courant PLF 2020 [RS E) (en milliers €)Memmiliiers €} Evotution RIRE PLF 2020 Dotation globale de fonctionnement {(DGF) 26 801 527 26 948 048 -0,5% Dotation spéciale pour le logement des instituteurs 8 250 11 028 -25,2% Dotation de compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale et de redevance 50 000 73 500 -32,0% des mines des communes et de leurs groupements Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée {ECTVA) 6 000 000 5 648 866 6,2% C ti ed érati lati à lafi lité ompensation d'exonérations relatives à la fiscali 2 433 094 2 309548 5,3% locale Dotation élu local 75 006 65 006 15,4% Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la Collectivité territoriale de Corse et des départements 62 897 40 9376 53,5% de Corse Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 466 783 491 877 -5,1% Dotation départementale d'équipement des collèges 326 317 326 317 0,0% Dotation régionale d'équipement scolaire 661 186 661 186 0,0% Dotation globale de construction et d'équipement 2 686 2 686 0,0% scolaire Dotation de compensation de la réforme de la taxe 2 931 964 2 976 964 -1,5% professionnelle (DCRTP) Dotation pour transferts de compensations 465 254 499 683 -6,3% d'exonérations de fiscalité directe locale (DTCE) Dotati d ti de la réf de lat otation de compensation de la réforme de la taxe sur 4 000 4 000 0,0% les logements vacants Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mavyotte 107 000 107 000 0.09 Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires 6822 6 822 0,0% Dotation de garantie des reversements des fonds 284 278 284 278 0,0% départementaux de taxe professionnelle (FDPTP) Compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des 48 021 90 575 -47,0% entreprises au versement de transport Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de la o 27 000 -100,0% collectivité territoriale de Guyane Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des régions au titre de la neutralisation financière de la 72582 Oo NC réforme de l'apprentissage Pré! t I ttes de l'Etat fit de | r èvemen s sur es recettes de at au profit de la 20 552 o NC Polynésie française AL 40 898 219 40 575 360 0,8% Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron € € Variables d'ajustement : Une baisse limitée en 2020. Le PLF prévoit Une minoration des variables d'ajustement de 120 millions , composées en 2020 : de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) régionale (35 M ) et du bloc communal (10 M ) de la dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale (DTCE) des régions et départements des fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP) de la compensation des pertes de recettes de versement transport (45 M ) La minoration des variables d'ajustement se fera au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leurs bénéficiaires. rdèche ône OIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron € € € € Répartition dérogatoire de la DGF qu sein d’un EPCI selon des critères locaux La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a introduit la possibilité aux communes membres d'un même EPCI à fiscalité propre de mettre en commun leur DGF et de la répartir ensuite en fonction du revenu par habitant et du potentiel financier des communes. L'objectif était de laisser aux communes la possibilité de moduler les montants de DGF calculés au niveau national. Jamais mise en œuvre, principalement en raison de sa complexité d'application. Le PLF 2020 propose d'effectuer cette répartition en fonction de critères librement choisis (de charges et de ressources) et adaptés aux spécificités des territoires. La nouvelle répartition aux communes demeure toutefois encadrée puisqu'elle ne peut pas être supérieure àT des recettes réelles de fonctionnement du budget principal de la commune. Une dotation d’intercommunalité ajustée La réforme de la dotation d'intercommunalité, votée en LFT 2019 connaît quelques ajustements dans ce PLF. D'une part, certaines dispositions de la réforme, telles que le complément de dotation minimum,ne devaient s'appliquer que la 1ère année d'application, soit 2019. Le PLÉ 2020 les pérennise pour les lères années de mise en œuvre de la réforme. D'autre part, la prise en compte des redevances d'assainissement dans le calcul du coefficient d'intégration fiscal (CIE) pour les Communautés de communes (CC) prévue dès 2020 est repoussée à 2026, date butoir de prise en charge de la compétence assainissement par les Communautés de communes rdèche ône OIron ms Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron % Des dotations de soutien à l’investissement local maintenues aux niveaux de 2019 Les dotations d'investissement allouées aux communes et EPCI s'élèvent à 1,8 milliards dans le PLF 2020. Les montants sont inchangés : Dotation politique de la ville (DPV) :150 millions Dotation d'équipement des territoires ruraux (DEÉTR) :1046 millions Dotation de soutien à l'investissement local {(DSIL) : 570 millions COMMI Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron € € € € Décalage de la date d'entrée en viqueur de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) La LÉT 2078 à instauré l'automatisation de la gestion du FCTVA en recourant à une procédure de traitement automatisé des données budgétaires et comptables. L'entrée en vigueur de cette réforme, prévue initialement en 2019, a déjà fait l'objet d'un report au ler janvier 2020 dans la LFI 2019. Afin de s'assurer de la neutralité budgétaire de cette automatisation, sa mise en œuvre est à nouveau reportée d'un an (ler janvier 2021). rdèche ône OIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales L'article 5 du PLF fait suite à l'annonce du président, en novembre 2017, concernant la suppression de la taxe d'habitation (Th) après le dégrèvement de cette dernière pour 80 des ménages (sous conditions de revenus). Seule la TH sur les résidences principales est concernée, la TH sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants ne font pas l'objet de modifications. Le PLF propose quelques ajustements pour 2020, année de transition où le dégrèvement pour 80 des ménages est pleinement mis en œuvre: la base (hors accroissement physique), le taux ainsi que les abaïtements de TH sont figés aux valeurs de 20719 pour calculer le montant versé par l'Etat au titre du dégrèvement et du produit de TH pour les 20 des ménages restant soumis au paiement de la TH le produit lié aux hausses de taux de TH votées en 2018 et/ou 2019 est uniquement dû par les 20 des ménages restant dès 2020, ce qui constitue Une perte de recettes pour les collectivités concernées rdèche ône OIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron PRE % % % %Calendrier de la réforme pour les contribuables

20% des ménages restants

CE tel Re OT E TRE

OT Re RTL E Lure (TE 30% de la 65% de la cotisation TH ETUI R É \rdèche hone Le OIFONCalendrier de la Réforme pour les Collectivités

Année de transition servant de référence pour Compensée par une

sé cts) le calcul de la compensation de la TH En LUCE CE ES

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Communauté de communes Ardèche Rhône & La réforme fiscale Les communes et EPCI à FP ne percevront plus la TH dès 2027. Cette recette sera affectée au budget de l'État en 2021et 2022. Pour les EPC! à FP la ville de Paris et les départements Pour compenser les EPCI à FP (et Paris) et les départements, respectivement pour la perte de produit de TH et de produit de FB, ces derniers seront bénéficiaires d'une fraction de TVA versée sur leur compie d'avances aux collectivités. La part de TVA reçbe correspond au rapport entre le produit fiscal perdu et le produit national de TVA en 2020. La perte de produit fiscal est issu du calcul: pour les EPCI et Paris: Bases TH 2020 x Taux TH 2017 pour les départements: Bases FB 2020 x Taux FB 2019 Cette fraction sera ensuite appliquée chaque année au montant de TVA nationale de l'année précédente, ainsi les EPCI à FP, Paris et les départements bénéficient de la dynamique de l'impôt. Dans le cas où la TVA reçue est inférieure au produit fiscal perdu, la différence sera versée SOUS forme de compensation par l'Etat. | rdèche One oIron COMME IR Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron Les impacts de la suppression de la TH pour les autres taxes La taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAP1) et la taxe spéciale d'équipement (TSE) sont des taxes dont l'assiette repose sur les bases d'imposition de TH, FB, foncier non bûâti (FNB) et cotisation foncière des entreprises (CFE). Suite à la suppression de la TH, les 2 taxes péseront plus fortement sur les 5 impôts restant. La contribution à l'audiovisuel public présente sur l'avis d'imposition de la TH sera désormais adossée à l'impôt sur le revenu. Le FB remplacera la TH en tant qu'imposition pivot pour les règles d'encadrement et de lien entre les taux. rdèche ône OIron Communauté de communes Ardèche Rhône CoironZoom sur le pouvoir fiscal des communes et EPCI à horizon 2023

Taux de TH

Abattements TH

Taux de

THRS,TLV, THLV

Taux GEMAPI

Taux de TFPB

Abattements

TFPB

Exonération et

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Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNESII- SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUDGET PRINCIPAL

rdèche one oiIron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Communauté de communes Ardèche Rhône CoironLES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2019

LA STRUCTURATION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES

SERVICES RECETTES PART EN % PART DES RECETTES REALISEES EN %

URBANISME 1 491,20 006% renouveuemenr_ aa 000%. M uocemEnT: 18%

ECONOMIE 16 972,07 DGA oncausanon Deer

LOGEMENT 52 044,86 1,98%

ENVIRONNEMENT 63 379,77 2,41%

DÉCHETS 247 957,86 9,42%

CULTURE 3656282] 13,8%

TOURISME 26 492,36 1,01% nn

PETITE-ENFANCE-JEUNESSE 12302799% 46,72

ACTION SOCIALE 100 778,78 3,83% ____—

RESTAURATION 50625397 19,23 a

ORGANISATION GENERALE 45 404,37 1,72%

PROGRAMME RENOUVELLEMENT URBAIN 10 414,00 0,40%

OTAL RECETTES 2633153239 100,00%

En dehors des receïites précitées liées aux activités des services dans le cadre des compétences exercées sur Un montant de recettes réelles totales 2019 de 28 591 260 (Hors amortissements et excèdent de fonctionnement reporté 2016 de T 7/74 999 ) les Mrdèche recettes fiscales représentent 25130 236 soit 88,51 des recettes réelles. en

"as ) Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

€

€

€EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE 2018-2019

SERVICES 20138 2019 % D'EVOLUTION

URBANISME 1 374,00 1 491,20 8,53%

ECONOMIE 141 757,05 -16972,07 -111,9/7%

LOGEMENT 61 810,99 52 044,86 -15,80%

ENVIRONNEMENT 54 590,73 653/9;,77 16,10%

DECHETS 287 192,69 247 957,86 -13,66%

CULTURE 345 353,58 365 628,20] 5,87%

TOURISME 39 345,86 26 492,36 -32,67%

PETITE-ENFANCE-JEUNESSE 1 263 543,73| 1 230 279,93 -2,03%

ACTION SOCIALE 116 528,21 100 778,78 -13,52%

RESTAURATION 523 204,40 506 253,97 -3,24%

ORGANISATION GENERALE 54 484,22 45 404,37 -16,67%

PROGRAMME DE

RENOUVELLEMENT URBAIN 17 181,41 10 414,00

TOTAL RECETTES 2 906 366,87| 2 633 153,23 -9,40%)

rdèche

ône OIron

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018-2019 PAR SERVICE D'Un point de vue budgétaire, les receites générées par l'activité des services ont baissé d'environ 273 214 entre 2018 et 2019 : Cette baisse s'explique notamment par : - Dans le domaine de l'économie des recettes de subvention moindre et le rattachement de recettes sur l'année 2018 dont subvention de 50 188 liées à la mise en œuvre de l'opération rural collective non perçues en 2019. Hors écritures de rattachement auant engendré un écart de receites sur le service, 38 459 de subvention dont FISAC ont été perçues en 2016 et aucune subvention en 2019. - Dans le domaine des déchets, la suppression des prix plancher sur les reprises des matériaux explique notamment la baisse de 39 235 de recettes du service. À titre d'information les prix de reprise des EMR sont passés d'environ /0 la tonne en janvier 2019 à environ 1/50 en fin d'année. - Dans le domaine de la petite-enfance la baisse de recettes 33 264 s'explique notamment par Une baisse des receites des familles sur les structures multi-accueil de la petite- enfance (la Ribambelle - 17 000 , Aux Jardins des Petits Pas -10 500 et les Quinsous - 4 300 ) ainsi que des subventions CAF associées. - Dans le domaine de la restauration collective, les recettes relatives à l'activité du service sur l'année 2019 ne sont pas totales, avec un glissement de recettes à hauteur de 29 290 sur l'exercice 2020. COMMI Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron € € € € € € € € € € €L'évolution des recettes de fonctionnement 2017-2019 :

Prise en compte dans le cadre de la prospective à compter de l'année 2019 de la recette de fiscalité générait par la mise en place de la taxe GEMAPT pour un produit annuel de 450 000 . fsècre Ôône Oiron communati { le : rMmMmuUneé Ardèche Rhôn: ‘ rat ee

Rétrospective

2017 2018 2019

Produit des contributions directes 15 540 977 15 660 480 16 098 171 Evolution n-1 17,63% 0,77% 2,79%

Fiscalité transférée 8 541 798 8 511 975 8 339 727

Evolution n-1 - 5,36% - 0,35% - 2,02%

Impôts et taxes (chap 73) 24 181 942 24 281 921 24 937 763

Evolution n-1 3,04% 0,41% 2,70%

Dotations et participations 2 114 102 2 241 880 2 148 986

Evolution n-1 - 9,32% 6,04% - 4,14%

Autres produits de gestion courante (chap 75) 99 844 82 299 100 839 Evolution n-1 52,12% - 17,57% 22,53%

Total des recettes de gestion courante 27 481 398 27 831 916 28 374 116 Evolution n-1 1,57% 1,28% 1,95%

Autres recettes d'exploitation 12 895 61 975 17 145

Evolution n-1 - 98,12% 380,60% - 72,34%

Total des recettes réelles de fonctionnement 27 494 294 27 893 891 28 391 260 Evolution n-1 - 0,89% 1,45% 1,78%

€L’évolution prévisionnelle des recettes de fonctionnement 2020-2024 :

En Prise en compte dans la prospective d'une évolution des recettes

fiscales avec Une hausse du taux de foncier bâti de 10 en 2021.

irdèche êne

OIron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron %

Prospective Evolution

moyenne 2020 2021 2022 2023 2024

Produit des contributions directes 16 123 817 16 590 716 16 767 706 16 946 600 17 127 420

Evolution n-1 0,10% 2,90% 1,07% 1,07% 1,07% 1,36%

Fiscalité transférée 9 071 000 9 071 000 9 071 000 9 071 000 9 071 000

Evolution n-1 8,91% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,75%

Impôts et taxes (chap 73) 25 670 611 26 111 716 26 288 706 26 467 600 26 648 420

Evolution n-1 2,94% 1,72% 0,68% 0,68% 0,68% 1,31%

Dotations 2 407 891 2 296 346 2 284 882 2 273 508 2 262 232

Evolution n-1 12,05% - 4,63% - 0,50% - 0,50% - 0,50% - 2,59%

Autres produits de gestion courante (chap 75) 110 000 110 000 110 000 110 000 110 000

Evolution n-1 9,09% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,22%

Total des recettes de gestion courante 29 303 502 29 633 062 29 798 588 29 966 109 30 135 652

Evolution n-1 3,28% 1,12% 0,56% 0,56% 0,57% 1,00%

Autres recettes d'exploitation 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000

Evolution n-1 - 41,67% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% - 3,13%

Total des recettes réelles de fonctionnement 29 313 502 29 643 062 29 808 588 29 976 109 30 145 652

Evolution n-1 3,25% 1,12% 0,56% 0,56% 0,57% 1,00%LA FISCALITE :

L'évolution des bases fiscales :

La prospective n'intègre pas de revalorisation des bases locatives de TH en 20217 dans la mesure OÙ la compensation de l'Etat est calculée sur les bases de l'année 2020. : rdèche ne oiIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Rétrospective Prospective

Evolution

moyenne

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Base cotisation foncière (CFE) 39 049 836 39 673 827 39 915 473 40 852 000 41 260 520 41 673 125 42 089 856 42 510 755 42 935 863

Evolution n-1 1,60% 0,61% 2,35% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% 1,19%

Base nette imposable taxe

d'habitation 20 043 346 20 795 065 21 002 911 21 655 000 21 849 895 21 849 895 22 112 094 22 377 439 22 645 968

Evolution n-1 3,75% 1,00% 3,10% 0,90% 0,00% 1,20% 1,20% 1,20% 1,54%

Base nette imposable taxe

foncière sur le bâti 42 684 880 43 594 718 44 255 866 45 420 000 45 965 040 46 516 620 47 074 820 47 639 718 48 211 394

Evolution n-1 2,13% 1,52% 2,63% 1,20% 1,20% 1,20% 1,20% 1,20% 1,53% L'évolution des Taux de fiscalité : HI | | EEE NL. Aucune évolution des taux de fiscalité ne sera proposé au vote du conseil Communautaire pour l'année 2020. L'EPCI ne votera plus sur la période 2020-2022 de taux de Taxe d'Habitation. À partir de l'année 2025 possibilité de vote d'un taux de TH sur les résidences secondaires et logements vacants. La prospective intègre cependant une hausse du taux de Foncier Bati de 10 en 2021 qui géd che bases constantes 2019 un produit supplémentaire de 316 O00 . #hône -OIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron a a % € Cotisation Foncière des Entreprises Taxe d’Habitation Taxe sur le Foncier Bâti Taxe sur le Foncier Non Bâti CCRH CCBC CCRH CCBC CCRH CCBC CCRH CCBC 2016 27,81 25,39 8,99 11,53 0,104 3,28 4 22,07 2017 26,13 9,79 6,87 13,30 2018 26,13 9,79 6,87 13,30 2019 26,13 9,79 6,87 13,30 2020 26,13 Plus de vote de Taux. 6,87 13,30 2021 26,13 Plus de vote de Taux. 7,56 13,30 2022 26,13 Plus de vote de Taux. 7,56 13,30 2023 26,13 9,79 7,56 13,30 2024 26,13 9,79 7,56 13,30L'évolution des produits fiscaux :

L'augmentation des bases de CFET , de TFB de 120 et de TH U e 0,90 générerait (à bases constantes 2019 Ô a ne augmentation de produit fiscal d'environ 163 000 sur l'année 202

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES % % % €

Rétrospective Prospective

Evolution

moyenne

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Produit des taxes directes 15 441 610 15 570 783 15 960 319 16 123 817 16 590 716 16 767 706 16 946 600 17 127 420

Evolution n-1 0,84% 2,50% 1,02% 2,90% 1,07% 1,07% 1,07% 1,44%

Taxe additionnelle au foncier non bâti (-

731) 41 851 42 471 44 964 0 0 0 0 0

Evolution n-1 1,48% 5,87% - 100,00% 3,65%

Rôles supplémentaires 57 516 47 226 102 300 0 0 0 0 0

Evolution n-1 - 17,89% 116,62% - 100,00% 33,37%

Produit des contributions directes 15 540 977 15 660 480 16 107 583 16 123 817 16 590 716 16 767 706 16 946 600 17 127 420

Evolution n-1 0,77% 2,85% 0,10% 2,90% 1,07% 1,07% 1,07% 1,36%Evolution des produits de fiscalité transférée :

Après une perte de produit fiscal sur la Contribution sur la Valeur Ajoutée des entreprises sur la période 2017-2019 de /83 6AT, une hausse de produit est projetée sur l'année 2020 pour un

montant minimum garantie de 2 909 000 (soit +659K de produit supplémentaire par rapport au produit réel perçu en 2019). La prospective prend en compte un produit attendu à hauteur

de 3 000 000 à compter de l'année 2020.

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

€ € € €

Rétrospective Prospective

Evolution

moyenne 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Cotisation sur la valeur ajoutée - CVAE

(art 73112) 2 505 751 2 399 097 2 250 367 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000

Evolution n-1 - 4,26% - 6,20% 33,31% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,28%

Taxe sur les surfaces commerciales -

TASCOM (art 73113) 57 996 84 483 70 659 71 000 71 000 71 000 71 000 71 000

Evolution n-1 45,67% - 16,36% 0,48% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,56%

Impositions forfaitaires sur les entreprises

de réseaux - IFER (art 73114) 5 978 051 6 028 395 6 007 956 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000

Evolution n-1 0,84% - 0,34% - 0,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,05%

Fiscalité transférée 8 541 798 8 511 975 8 328 982 9 071 000 9 071 000 9 071 000 9 071 000 9 071 000

Evolution n-1 - 0,35% - 2,15% 8,91% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,75%Les concours de l'Etat :

La Dotation Globale de Fonctionnement de l'Etat :

ELLE

La dotation spontanée de la CC s'élève à 300K . Cependant, les garanties d'évolution ne permettent pas à la dotation d'augmenter de plus de T0 d'une année sur l'autre. C'est pour, cela que la dotation de la CC devrait augmenter de 10 par an jusqu à atteindre

Concernant les EPCI, le PLF 2020 prévoit de reconduire le mécanisme introduit en 20179 et visant à verser Un complément de DGF aux EPCI dont la dotation d'intercommunalité reste inférieure à5 par habitant;

Malgré une DI inférieure à 5 /habitant la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron nest pas éligible au complément dans la mesure ou son potentiel fisca supérieur au double de la moyenne nationale des EPCI de sa catégorie.

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

€

%

%

€

€

€

Tableau d'information pour DGF_INTERCO 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

DGF EPCI 646 242 633 228 619 510 608 980 598 447 586 993 575 629 564 365

Dotation d'intercommunalité 6 377 6 724 7 391 8 216 9 038 9 942 10 936 12 030

dotation de compensation 639 865 626 504 612 119 600 764 589 409 577 051 564 693 552 335

Dotation d'intercommunalité 6377 6 724 7 391 8 216 9 038 9 942 10 936 12 030

dont complément 0 0 0 0 0

dont dotation de base 104 658 104 658 104 658 104 658 104 658

dont dotation de péréquation 175 042 175 042 175 042 175 042 175 042

dont écrêtement 271 484 270 662 269 758 268 764 267 670 Le Fond de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales : Le PLF 2020 maintient les enveloppes de FPIC à son niveau 2019 : 1Md . La répartition nationale sera peu impactée en 2020 du fait d'Une carte intercommunale figée par la conjoncture électorale : Pas de fusion de communes ni de fusion d'EPCI. La CC est devenu inéligible au reversement du FPIC en 2018, à ce titre en 2019 elle a perçu 75 du montant n-let devrait percevoir en 2020 24,5 K correspondant à 20 du montant 2019 avec une extinction de la garantie à compter de 2021. ES | ee ee irdèche ÿhône OIron UN Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron € % € % 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Garantie FPIC Ensemble Intercommunal 290 310 246 764 172 735 86 368 0 0 Garantie FPIC Communes 192 041 137 648 124 281 62 035 0 0 Garantie FPIC EPCI 98 269 109 116 48 454 24 333 0 0 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019 LA STRUCTURATION DES DÉPENSES REÉELLES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES EE Le PROGRAMME [PART DES DEPENSES REALISEES EN % URBANISME 10735614 1,10% RENOUVELLEMENT De — ECONOMIE 125 490,20 1,29% - p LOGEMENT 239 672,22 2,46% ENVIRONNEMENT 378 487,26 3,88% DECHETS 2 573 012,39 26,37% CULTURE 1 244 156,55 12,75% TOURISME 358 763,41 3,68% PETITE-ENFANCE-JEUNESSE 1968 830,20 20,18% ACTION SOCIALE 63 907,09 0,66% N' RESTAURATION 907 845,36 9,31% ORGANISATION GENERALE 1806681871 18,52% PROGRAMME RENOUVELLEMENT URBAIN 1867435 -0,19% TOTAL DEPENSES 9755 528,36 100,00% re En dehors des débenses liées aux activités des services dans le cadre des compétences exercées, sur Une dépense réelle totale 2019 de 26 516 919 les dépenses relatives aux reversements de fiscalité (Attribution de er: FNGIR) représentent 16 7/49 855 soit 6517 des dépenses. mise OIron OMMUN Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron € €EVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICES 2018-2019

dèche ône OIron

SERVICES DEPENSES 2018 DEPENSES 2019 % D'EVOLUTION

URBANISME 95 496,74 107 356,16 12,42%

ECONOMIE 113 985,32 125 490,20 10,09%

LOGEMENT 231 074,03 239 672,22 3,72%

ENVIRONNEMENT 301 240,20 378 487,26 25,64%

DECHETS 2 534 976,86 2 573 012,39 1,50%

CULTURE 1 006 899,24 1 244 156,55 23,56%

TOURISME 398 566,03 358 763,41 -9,99%

PETITE-ENFANCE-JEUNESSE 2 085 074,55 1 968 830,20 -5,58%

ACTION SOCIALE 43 746,18 63 907,09 46,09%

RESTAURATION 896 325,75 907 845,36 1,29%

ORGANISATION GENERALE 1 764 522,07 1 806 681,87 2,39%

PROGRAMME DE

RENOUVELLEMENT URBAIN 187 506,47 -18 674,35 -109,96%

TOTAL DEPENSES 9 659 413,44 9 755 528,36 1,00% EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE 2018-2019 Augmentation des dépenses réelles des services d'environ 96 T5 . Attention un rattachement d'environ 100 O0O0 de dépenses sur le marché d'étude de calibrage des trois opérations RHI envisagées sur la commune de Le Teil (ilots 16 et 92 rue de la république et ilot marceau) a été comptabilisé en totalité sur l'année 2018 avec une dépense effective sur l'année 2019 seulement de 32 300 ce qui engendre un résultat négatif sur les dépenses réelles de fonctionnement au service NPNRU. Le solde des dépenses relative à ces études devrait être réalisé sur les exercices à venir. -Sur les services environnement une augmentation des dépenses d'environ 78 000 ,avec intégration des dépenses des personnels des services techniques affectés à l'entretien des voie verte pour un montant d'environ 107 000 , comptabilisé jusqu'en 2018 sur le service organisation générale. Attention, toujours concernant le service Environnement sur le volet GEMAPI sur un total de dépenses prévues au budget 2019 d'environ 480 000 seulement 140 000 de dépenses ont été réalisées (participations aux Syndicats de rivières incluses pour un montant de 64 900 . Le résiduel du Produit de la Taxe GEMAPI prélevé en 2019 d'un montant de 450 823 devra être provisionné pour des dépenses à venir celui-ci ne devant être affecté qu'à des dépenses concernant l'entretien des rivières. -Sur le service déchets, l'augmentation de dépense d'environ 38 000 sur l'année 2019 s'explique par la mise en place et/ou le recyclage des formations FIMO, CACES grue auxiliaire d'agents de la régie OM ayant nécessité des remplacements pour le maintien du service par des contrats en intérim (trois mois de remplacements) et au-delû le remplacement des agents en arrêt ou maladie (+350 000 ). rdèche ône OIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron CoiR € € € € € € € € € € € EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR SERVICE 2018-2019 Sur les services culture, hausse des dépenses d'environ 237 O0O0 par rapport à l'année 2018. - Extension du réseau des Bibliothèques avec le transfert au 1 janvier 2019 de la gestion de la Médiathèque de Cruas, des bibliothèques de Baix, Meusse, Rochemaure, Saint-Martin-sur- Lavezon, Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Symphorien-Sous-Chomérac, Saint-Vincent- de- Barrès pour Un montant de dépenses supplémentaires d'environ +98 O00 pris en charge à nauteur de 7/9 530 hors quote part annuité d'emprunt) par les charges transférées des communes, - La gestion à compter du Tf janvier 2019 du cinéma de Cruas avec un montant de dépenses réalisées à hauteur d'environ 90 600 pris en charge à hauteur de 70 212 hors quote part annuité d'emprunt) par la charge transférée de la commune de Cruas. - Contrat Territoire Lecture : +25 300 . (Location expositions, animations, spectacles...) - Education Artistique et Culturelle (EAC) : + 10 000 - Partenariats culturels : + 47 O00 . COMMI Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron € € € € € € € €La Gestion des Ressources Humaines :

AU 31/12/2019 la Communauté de communes ARC comptait 118 agents occupant des emplois permanents ( contre 116 fin 2018 ) pour 82 titulaires et 39 contractuels. Répartition des agents permanents

par statut

Répartition des agents permanents

par catégorie statutaire

figècne

Rise

= = iron

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

69%

31%

Titulaire

Contractuel

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Cat A Cat B Cat C

6

7

69

14

4

18

Titulaire ContractuelLa Gestion des Ressources Humaines :

Répartition des agents permanents

par sexe

Répartition Homme/Femme par statut

rdèche

ône oiIron

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Homme

29%

Femme

71%

0

10

20

30

40

50

60

Titulaire Homme Titulaire Femme Contractuel Homme Contractuel Femme

27

55

7

29La Gestion des Ressources Humaines :

rdèche

ône oIron

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

0% 10% 20% 30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Administrative Animation Culturelle Emplois

fonctionnels

Médico-Sociale Technique

19

10

5

2

12

34

3

4

5

0

4

9

2

3 2

0

4

0

Répartition du temps de travail par filière

Temps complet Temps non complet Temps partielLa Gestion des Ressources Humaines :

En 2019, les principaux points travaillés par le service RH ont été les suivants:

- Installation d'Un nouveau comité technique suite élections fin 2018

- Déploiement du logiciel sur les aspects congés et absences,

- Mise en œuvre de règles sur les heures supplémentaires

- Organisation d'un pôle de remplacement pour les crèches

- Déploiement d'un nouveau contrat { CEE) pour les saisonniers des ALSH

- Réglement de formation

- Engagement du travail sur le nouveau régime indemnitaire ( RIFSEER)

rdèche

ône OIron

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement

2017-2019 :

RE

La baisse de 5,86 des atténuations de produit est due principalement à la décision du conseil communautaire de réduction de 5 à compter de l’année 2019 et hors transferts de charges des montants d'attribution de compensation reversés qux communes en référence . aux montants de 2018. Cette décision génère une minoration des dépenses d'environ 450K= face

qui contribue à l'amélioration du taux d'épargne de l'EPCI. none oIron

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

€

Retrospective

2017 2018 2019

Charges à caractère général (chap 011) 2 218 548 2 571 001 2 553 796

Evolution n-1 - 7,85% 15,89% - 0,67%

Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 3 905 265 4 456 304 4 450 003

Evolution n-1 8,62% 14,11% - 0,14%

Atténuation de produit (chap 014) 17 675 650 17 792 295 16 749 856

Evolution n-1 - 5,31% 0,66% - 5,86%

Autres charges de gestion courante (chap 65) 2 279 043 2 536 793 2 584 862

Evolution n-1 - 7,20% 11,31% 1,98%

Total des dépenses de gestion courante 26 078 505 27 356 393 26 338 617

Evolution n-1 - 3,86% 4,90% - 3,71%

Sous-total charges d'exploitation 172 359 81 483 178 403

Evolution n-1 24,29% - 52,72% 118,94%

Total des dépenses réelles de fonctionnement 26 250 864 27 437 876 26 516 919

Evolution n-1 - 3,71% 4,52% - 3,35%L'évolution de la Contribution au FPIC :

Les simulations de la Contributions de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron au

titre du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales qui feront l'objet d'une actualisation d'ici la fin du mois de mars font apparaitre une évolution à la

hausse de la contribution pour l'année 2020 prise en compte dans le cadre de la prospective budgétaire.

La simulation de la contribution FPIC 2020 a été effectuée sur la base d'un CIF simulé à 0,26.

rdèche

ône oiIron

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

prélèvement EPCI

538 069

878 774 423 832 453 564 464 560 475 584 487 238 498 928

variation annuelle

63,32% -51,77% +7,01% 2,42% 2,37% 2,45% 2,40%L'évolution prévisionnelle des dépenses de fonctionnement 2020-2024 :

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Rétrospective Prospective Evoluti

on

moyen

ne

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Charges à caractère général (chap

011) 2 218 548 2 571 001 2 553 796 3 200 000 3 232 000 3 264 320 3 296 963 3 329 933 Evolution n-1 15,89% - 0,67% 25,30% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% 5,34%

Charges de personnel et frais assimilés

(chap 012) 3 905 265 4 456 304 4 450 003 5 100 000 5 202 000 5 306 040 5 412 161 5 520 404 Evolution n-1 14,11% - 0,14% 14,61% 2,00% 2,00% 2,00% 2,00% 4,68%

Atténuation de produit (chap 014) 17 675 650 17 792 295 16 749 855 16 779 588 16 790 584 16 801 808 16 813 262 16 824 952 Evolution n-1 0,66% - 5,86% 0,18% 0,07% 0,07% 0,07% 0,07% - 0,99%

Autres charges de gestion courante

(chap 65) 2 279 043 2 536 793 2 584 862 3 100 000 2 850 000 2 850 000 2 850 000 2 850 000 Evolution n-1 11,31% 1,89% 19,93% - 8,06% 0,00% 0,00% 0,00% 2,83% Total des dépenses de gestion

courante 26 078 505 27 356 393 26 338 516 28 179 588 28 074 584 28 222 168 28 372 386 28 525 289 Evolution n-1 4,90% - 3,72% 6,99% - 0,37% 0,53% 0,53% 0,54% 0,97%

Sous-total charges d'exploitation 172 359 81 483 178 403 193 324 216 643 261 899 246 415 230 641 Evolution n-1 - 52,72% 118,94% 8,36% 12,06% 20,89% - 5,91% - 6,40% 3,56% Total des dépenses réelles de

fonctionnement 26 250 864 27 437 876 26 516 919 28 372 912 28 291 227 28 484 067 28 618 801 28 755 930 Evolution n-1 4,52% - 3,36% 7,00% - 0,29% 0,68% 0,47% 0,48% 0,99% Les charges à caractère général: À ce stade de l'agrégation des budgets des services et de l'élaboration du budget 2020 brévision de réduction des crédits ouverts au BP 20179 G hauteur de 3 200 000 contre 5 37/72 936 (-512 ) et un réalisé 2019 à hauteur de 2 555 7/96. Réinscription de 300k de dépenses non réalisées sur l'exercice 2019 dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI dont : - Des travaux de mise en sécurité, de contrôle d'accès et de signalétique des digues 40Kk, - Travaux d'entretien des digues et du Lavezon, de confortements, d'abattages d'Arbres, de dessouchage 150 K, - La réalisation d'une étude de définition des systèmes d'endiguement 95K . Pour rappel les dépenses réalisées dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI sont financées par le produit de la Taxe GEMAPI voté annuellement avant le 15 avril. Dans le cadre de l'exercice de la compétence Logement et cadre de vie : Marché de suivie animation de l'OPAH RU dépense prévisionnelle +13K , solde marché d'étude PLH 15k , solde étude pré-opérationnelle OPAH RU 19k , étude complémentaire OPAH Ru suite au séisme 2/7K , étude de faisabilité RHI Baix 17K , étude de calibrage RHI 50K . rdèche ône OIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMM € € % € € € € € € € € € € €Les charges de personnel:

À ce stade de l'agrégation des budgets des services et de l'élaboration du budget 2020 prévision d'une augmentation par rapport aux crédits ouverts au BP 20179 à hauteur de 5 100 000 contre 4 758 920 (+762 }et un réalisé 2019 à hauteur de 4 450 003 (-650 .

Cette augmentation s'explique notamment par :

L'Impact sur Une année complète de 5 postes recrutés en cours d'année 2019 € 70.657 )

La prévision de nouveaux postes à créer (120.842 ) :

chef d'équipe pour la régie de collecte des OM sur 10 mois (54.972 )

technicien GEMA remplaçant sur 10 mois (28.738 )

assistant coordination enfance jeunesse sur 10 mois (24198 )

assistant sur le volet action sociale sur 4 mois (11.014 )

adjoint du patrimoine dans le cadre du réseau des bibliothèques sur 10 mois (21.925 )

Le renforcement d'équipes (157.227 ):

-Missions d'intérim pour régie OM (29000 )

-2 renforts saisonniers GEMA (16.258 )

-Pole de remplacement des crèches :

Passage de 2 Auxiliaire de puériculture à temps complet sur 12 mois ( 2/868 )

Passage de 3 CAP pole de remplacement temps complet sur 12 mois ( 42108 )

1 CAP occasionnelle temps complet et T1 Auxi occasionnelle temps sur 12 mois ( 21.987 )

“irdèche ône

OIron OMMUN

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

€

€ % € %

€

€

▪ €

▪ €

▪ €

▪ €

▪ €

€

€

€

▪ €

▪ €

▪ ½ €Autres charges de personnel :

- 2 remplacements d'agents absents sur 12 mois

- Avancements d'échelon et reclassements indiciaires

- Hausse cotisation au contrat SOFAXIS (Risques statutaires des agents).

- Hausse cotisation Médecine du travail (Passage coût de la visite de 62 à 67 )

- Hausse cotisation au CNAS (+5 /adhérent)

- Enveloppe RIFSEEP.

rdèche

ône OIron

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

€ €

€ Autres charges de gestion courante : Dans le cadre de l'élaboration du budget 2020 prévision d'Une augmentation par rapport aux crédits ouvert au Budget 20179 G hauteur de 3 100 O00 contre 2 740 915 (+1310 j) et un réalisé 2019 de 2 586 965 . Cette augmentation s'explique notamment par : La cotisation au traitement des déchets avec Une dépense prévisionnelle supplémentaire à nauteur de 150 O00 compte tenu de l'augmentation projetée des tonnages d'Omr collecté, et l'augmentation de la TGAP (41 /tonne). La cotisation prévisionnelle au Syndicat de traitement pour le traitement des déchets des bas de quais des trois déchetteries (intégration de la déchetterie de Cruas) augmente de 280 000 . Ceitte augmentation est annulée par une dépense de prestation de services à hauteur de 295 000 en 20718. En matière de développement économique une enveloppe de 3/7K de subventions est inscrite dans le cadre du dispositif FISAC en direction des commerçants et artisans. Charges financières (dont intérêts d'emprunt et hors ICNE) : Dans le cadre de l'élaboration du budget 2020 prévision d'une diminution par rapport aux crédits ouverts au budget 2019 à hauteur de 135 000 contre 179 070 (-24,61 ) (hors ICNE de l'exercice) et 1/73 406 en réalisé 2019 Chors ICNE de l'exercice). Atténuations de produits : Dans le cadre de l'élaboration du Budget 2020, proposition de réduction par rapport aux crédits ouverts au BP 2019 à hauteur de 16 779 600 contre 17 341014 (-324 jetun réalisé 2019 de 16 749 855. \rdèche Contribution prévisionnelle 2020 au FPIC 453 564 contre 423 832 en 2019, one oIron Gel de la Contribution au.Fend Nationql.de Garantie.lndividuelle des ressources FNGIR 7 856... LTYR € € % € € € € € € € € % € € € % € € € € Les orientations et projets 2020 en fonctionnement par politique : Développement Economique : Le renforcement d'une politique d'aide financière aux entreprises dans le cadre du FISAC. -La poursuite de la stratégie agricole de la Communauté (Achèvement du Diagnostic et mise en œuvre d'actions) -La réflexion sur le foncier d'activité et les travaux d'aménagements de ZA (Création d’une ZAD dans le cadre du projet de ZA sur la commune de Baix). Aménagement de L'Espace : Mise en place d'un Plan Climat Air Energie Territoire. La création d’une structure porteuse du développement de projets ENR. Adhésion et financement du SCOT Signature d'un contrat de Projet Partenarial d'Âménagement dans le cadre de la reconstruction de la commune de Le Teil suite au séisme dau 11/11/2079 et participation à la réalisation d’une étude urbaine. Politique du logement et du cadre de vie : “Arrêt du nouveau Programme Local de l'Habitat. Elargissement de l'assiette foncière du projet RHI de l'ilot 16 rue de la République. Complément d'étude de calibrage et acquisitions complémentaires. ) ... rdèche One oIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron Les orientations et projets 2020 par politique : Petite-Enfance-Jeunesse : - _ Harmonisation et organisation des 3 EAJE du territoire dans le cadre d'un pêle petite enfance. -Harmonisation des pratiques et contenus pédagogiques pour l'ensemble des 4 ALSH du territoire. -Définition d'une politique jeunesse. -Mise en œuvre d'un pole de remplacement pour les 3 EAJE. -Mise en œuvre de l'itinérance du LAEP sur partie nord du territoire. Action sociale : -Déftinition d'une politique d'action sociale. Culture : “Réflexion sur l'éventuelle prise de compétence enseignement musical. -Informatisation de quatre points lecture supplémentaires, -Développement du fond DVD de la Médiathèque de Le Teil. “Réflexion nouvelle convention CTEAC/CTL 2021-2023. Rédaction des projets scientifiques pour le MUusée et la Médiathèque de le Teil dans le cadre du PACS. Communication: -Structuration de la communication de la collectivité. -Communication autour du Tour de France -Mise en place d'un plan de communication interne. Ressources humaines: -Mise en œuvre du Règlement de formation et adoption du plan de formation -Mise en place du Régime indermnitaire tenant en combpie des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) “Réflexion sur les modalités de prise en charge des titres restaurant. -Finalisation du document unique et plan d'actions 2020. Tourisme : 7 Mise en place d'un schéma des mobilités douces sur l'ensemble du territoire communautaire. Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron Les orientations et projets 2020 par politique : Environnement GEMAPT : “Etude stratégique de définition des systèmes d'endiguement sur le territoire communautaire. -Organisation en lien avec les communes du transfert des ouvrages de protection des inondations à transférer à l'EPCI pour vérification et entretien. -Structuration de l'organisation future de la compétence GEMAPT en lien avec les syndicats existants. Déchets : -Mise en place sur l'ensemble du territoire de l'extension des consignes de tri et de l'optimisation de la collecte. -Réorganisation des tournées de collecte des ordures ménagères dans le cadre de la mise en place de l'extension des consignes de Tri et de l'adhésion à un Syndicat de Traitement le SYPP. -Etude relative à la mise en place d'une Redevance Spéciale Camping. “Etude relative à la mise en place d'une Taxe d'Enlêvement des Ordures Ménagères,. rdèche ône OIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUR La section d'investissement : La dette : AU 51 décembre 2019 l'encours de la dette de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron s élève à 8 491072, Un emprunt de 2 000 O00 a été contracté sur l'année 2019 dans le cadre de projet de construction du Pôle Administratif, obérationnel et technique et 653 000 ont été débloqué dans le cadre de l'emprunt déjà souscrit pour le financement du déploiement de la fibre optique. Le ratio de désendettement de l'EPCI permettant de déterminer le nombre d'année nécessaire pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle est de 5 ans en 2019.11 se calcule selon la règle suivante : Encours de la dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours/Epargne brute de l'année en cours. Compte tenu des investissements futurs (détails ci-après), il sera nécessaire de recourir à des emprunts nouveaux pour un montant estimé à hauteur de 4 500 000 sur l'année 2021. Annuité de la dette : Concernant les emprunts en cours et déjà souscrits, l'annuité de la dette se ventile comme suit avec intégration de l'emprunt déjà contracter pour les travaux de la fibre optique d'un montant de 2 090 000 dont le déblocage total est programmée sur l'année 2020 ainsi que des nouveaux emprunts prévus en prospective : “irdèche ône OIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron € € € € €

Remboursement

1 000 000€

900 000€

800 000€

700 000€

600 000€

500 000€

400 000€

300 000€

200 000€

100 000€

O€ 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 sil Annuités par habitants BN intérêts de la dette (art 66111) BE Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)

45€

40€

35€

30€

25€

20€

15€

10€

5€

0€

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron rdèche ône oIron

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Annuités 413 697 415 463 448 245 551 862 688 738 923 841 922 631 921 503 920 207

Evolution n-1 (en %) 4,15 % 0,43 % 7,89 % 23,12 % 24,8 % 34,14 % -0,13 % -0,12 % -0,14 %

Capital en euro 286 764 292 298 321 584 417 192 527 388 715 164 727 293 739 713 752 430

Intérêts en euro 126 933 123 164 126 661 134 670 161 350 208 677 195 338 181 790 167 778LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT :

Sur la base d'un scénario d'emprunts nouveaux contracté de 4 500 000 en 2021 (Base 20 ans, taux 1,30 _ la capacité de désendettement de l'EPCI serait la suivante :

Capacité de désendettement

13 000 000€ 17,0

12 000 000€ 16,0

15,0 11 000 000€

14,0

10 000 000€ 13,0

9 000 000€ 12,0

8 000 000€ 11,0 10,0

7 000 000€ 9,0

6 000 000€ 8,0

7,0 5 000 000€

6,0

4 000 000€ 5.0

3 000 000€ 4,0

2 000 000€ 3,0 2,0

1 000 000€ 1.0

0€ 0,0

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

EM Capital Restant Dû cumulé slim Ratio de désendettement

Pour rappel le seuil de l'alerte relatif à la capacité de désendettement est fixé à 12 ans. Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron ÉRRSTEREFERNNES

€

%LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS

rdèche

ône OIron

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Les projets d’Investissement : Dès l'année 2019, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron va s'engager dans des projets structurants pour son territoire avec de nombreux partenariats, L'Etat, La Région Auvergne Rhône-Alpes, Le Conseil Départemental 07, l'ANAH/ANRU.. -La finalisation des travaux de la zone d'activité de Drahy à Meusse (2020), - Travaux de rénovation et d'extension des locaux de la cuisine centrale de Saint Vincent de Barrès (2020). -La Construction du Pôle Administratif, Opérationnel et Technique sur la commune de Cruas (2019-2021), -La finalisation de la traversée de la commune de BAIX dans le cadre de la ViaRhôna (2019-2020), -La Construction d'une Scène de Musique Actuelles (SMAC) sur la commune de le Teil (2020-2022), -La Construction d'un Pôle Administratif, Culturel et Social sur la commune de Le Teil intégrant le déplacement de la Médiathèque et du Musée de la Résistance et de la déportation avec la mise en place de services d'accueils de proximité du public de l'EPCI (Etudes et acquisitions 2018-2022), -La construction d'une structure multi-accueil de la petite-enfance sur la commune d'Alba La Romaine (2022-2024), -Voie douce de la Paure, appareillage et travaux de confortement d'un mur de souténement et travaux sur le pont de Sarespas. -Le portage d'une opération de résorption de l'habitat Insalubre sur lilot du 16 rue de la république sur la commune de Le Teil dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain sur la commune de Le Teil (2019-2021), -La participation à une opération RHI sur la commune de Baix (Prise en charge du déficit foncier) (2020- 2021) figèche Ôône Oiron -La création d'une société porteuse des projets de développement ENR sur le territoire. Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2019-2024 ET SON FINANCEMENT Les dépenses prévues qu PPI 2019-2024 : rdèche ône OIron 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total AIDES AUX ENTREPRISES 25 713 100 000 50 000 50 000 50 000 50 000 325 713 AIRE D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE - LE TEIL 0 9 320 0 0 0 0 9 320 AMENAGEMENTS POINTS DE COLLECTE DES DECHETS 13 207 0 0 0 0 0 13 207 Acquisition Site Basaltine. 0 210 000 0 0 0 0 210 000 Acquisition fret SNCF Le Teil. 0 480 000 0 0 0 0 480 000 Acquisition logiciel RH 33 630 3 780 0 0 0 0 37 410 BORNES DE TRI 25 145 142 000 15 000 0 0 0 182 145 BÂTIMENT MARTINEZ - ZA DRAHY 14 117 0 0 0 0 0 14 117 CENTRE D'HEBERGEMENT D'URGENCE 1 767 2 480 0 0 0 0 4 247 CINEMA 21 559 7 427 0 0 0 0 28 986 COMMUNICATION 13 730 0 0 0 0 0 13 730 CONSTRUCTION PÔLE ADMINISTRATIF OPERATIONNEL ET TECHNIQUE - CRUAS 213 058 1 975 621 983 832 152 247 0 0 3 324 758 CRECHE "AUX JARDINS DES PETITS PAS" - MEYSSE 5 412 0 0 0 0 0 5 412 CRECHE "LA RIBAMBELLE" - LE TEIL 15 812 7 342 0 0 0 0 23 154 CRECHE "LES QUINSOUS" - ALBA 21 643 6 368 0 0 0 0 28 011 Cession bâtiment les ramières 0 0 0 0 0 0 0 Construction Structure multi-accueil Alba La Romaine. 0 0 0 48 000 672 000 180 000 900 000 Création d'une société pour le portage de projets ENR. 0 0 300 000 0 0 0 300 000LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2019-2024 ET SON FINANCEMENT

Les dépenses prévues qu PPI 2019-2024 :

rdèche ône OIron

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total

DECHETERIE CRUAS 1 440 15 000 0 0 0 0 16 440

DECHETTERIE LE TEIL 0 20 000 0 0 0 0 20 000

DIVERS 0 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 250 000

EQUIPEMENT REGIE OM 33 600 330 000 250 000 0 0 0 613 600

EQUIPEMENT SERVICE JEUNESSE 954 3 350 0 0 0 0 4 304

EQUIPEMENT SERVICE TECHNIQUE 2 034 15 000 0 0 0 0 17 034

FIBRE OPTIQUE 288 000 672 000 462 000 462 000 462 000 462 000 2 808 000 Locaux office du Tourisme 617 0 0 0 0 0 617

MAISON DE SANTE - LE TEIL 0 1 200 0 0 0 0 1 200

MEDIATHEQUE "ROBERT CHAPUIS" - LE

TEIL 3 654 37696 0 0 0 0 41 350

Médiathèque Cruas 1 487 0 0 0 0 0 1 487

Opération d'Aménagement NPRU Le Teil

(Charge Foncière) 0 1 482 296 0 0 0 0 1 482 296

PROJET MEDIATHEQUE /MUSEE DE LA

RESISTANCE/SERVICE ADMIN LE TEIL 132 000 345 160 1 905 120 2 255 120 50 000 0 4 687 400

Pépinière d'entreprises 258 0 0 0 0 0 258

RESEAU BIBLIOTHEQUE 635 11 514 0 0 0 0 12 149

RESTAURATION COLLECTIVE 6 264 265 456 10 000 10 000 0 0 291 720

SMAC 67 316 399 069 2 614 580 941 391 0 0 4 022 356

Sentiers de randonnées 0 13 990 0 0 0 0 13 990

VIA RHÔNA 109 895 735 080 0 0 0 0 854 975

VOIE DOUCE DE LA PAYRE 3 344 278 164 10 000 10 000 10 000 10 000 321 508

Total 1 056 291 7 619 313 6 650 532 3 978 758 1 294 000 752 000 21 350 894Les financeurs du PPI 2019-2024 :

Le coût net annuel

EEE

rdèche

ône OIron

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total

AUTRES 0 124 000 2 395 000 154 000 0 0 2 673 000

COMMUNE 0 0 0 0 0 0 0

DEPARTEMENT 19 456 173 456 359 456 269 456 60 000 0 881 824

ETAT 0 1 350 851 809 079 958 755 520 778 40 000 3 679 463

REGION 0 508 960 662 952 425 840 320 000 60 000 1 977 752

Total 19 456 2 157 267 4 226 487 1 808 051 900 778 100 000 9 212 039

2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total

Programmes (a) 1 056 291 7 619 313 6 650 532 3 978 758 1 294 000 752 000 21 350 894

Financeurs (b) 19 456 2 157 267 4 226 487 1 808 051 900 778 100 000 9 212 039

Total (a-b) 1 036 835 5 462 046 2 424 045 2 170 707 393 222 652 000 12 138 855 Le financement de l’Investissement : Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement. Rappel des investissements prévus au PPI: EEE EE EEE L'éparqgne de la collectivité : Le financement : Un résultat négatif diminuvera le fonds de roulement, et servira à financer Une partie de l'investissement. La collectivité devra surveiller à ne pas le faire diminuer de manière trop importante afin de garder des margeside,, h manæuvre. Un résultat positif l'augmentera permettant ainsi de reconstituer Un fonds de roulement qui p fa € être utilisé pour des investissements futurs. oiron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total Programmes (a) 1 056 291 7 619 313 6 650 532 3 978 758 1 294 000 752 000 21 350 894 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Epargne brute 1 874 140 950 390 1 361 260 1 333 946 1 366 733 1 399 146 Remboursement capital de la dette 321 584 417 192 527 388 715 164 727 293 739 713 Epargne nette 1 552 556 533 198 833 872 618 781 639 439 659 433 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Epargne nette (a) 1 552 556 533 198 833 872 618 781 639 439 659 433 FCTVA (b) 45 000 765 040 837 701 560 813 448 669 39 370 Autres recettes (c) 10 789 146 878 0 0 0 0 Produit de cessions (d) 200 0 0 0 0 0 Ressources financières propres e = (a+b+c+d) 1 608 546 1 445 116 1 671 572 1 179 594 1 088 109 698 803 Subventions perçues (liées au PPI) (f) 19 456 2 209 284 4 226 487 1 808 051 900 778 100 000 Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) (g) 2 633 000 0 4 500 000 0 0 0 Financement total h = (e+f+g) 4 261 002 3 654 400 10 398 059 2 987 645 1 988 887 798 803 Résultat de l'exercice 3 179 793 -3 989 848 3 722 592 -1 016 047 669 951 21 868Fonds de roulement et résultat prévisionnel:

rdèche ône OIron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Fonds de roulement en début

d'exercice 2 932 087 6 111 879 2 122 031 5 844 624 4 828 577 5 498 528

Résultat de l'exercice 3 179 793 -3 989 848 3 722 592 -1 016 047 669 951 21 868 Fonds de roulement en fin

d'exercice 6 111 879 2 122 031 5 844 624 4 828 577 5 498 528 5 520 397LES RATIOS.

Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi ATR

Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population Ratio 2= Produit des impositions directes / population

Ratio 5= Recettes réelles de fonctionnement / population

Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population

Ratio 5= Encours de la dette / population

Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population

Ratio /= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la deîte en

capital / recettes réelles de fonctionnement

Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement rdèche one

oIron

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Ratio 1 1 152 1 204 1 164 1 245 1 241 1 250 1 256 1 262

Ratio 2 682 687 707 708 728 736 744 752

Ratio 3 1 207 1 224 1 246 1 287 1 301 1 308 1 316 1 323

Ratio 4 90 39 32 301 269 152 34 11

Ratio 5 302 289 373 354 529 497 465 433

Ratio 6 28 28 27 27 26 26 25 25

Ratio 7 14,88 % 16,24 % 16,78 % 17,98 % 18,39 % 18,63 % 18,92 % 19,2 %

Ratio 9 96,52 % 99,41 % 94,53 % 98,18 % 97,19 % 97,92 % 97,87 % 97,81 %

Ratio 10 7,42 % 3,15 % 2,6 % 23,36 % 20,71 % 11,63 % 2,61 % 0,8 %

Ratio 11 24,99 % 25,53 % 31,31 % 27,54 % 40,64 % 38,01 % 35,37 % 32,72 %I11- LES BUDGETS ANNEXES :

rdèche

ône OIron

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Budget Annexe du SPANC Participation du Budget principal au budget annexe projeté pour l'année 2020 d'environ 15 000 Budget annexe ZA les Ramières (Cruas) Pas de travaux d'aménagements prévus en 2020. Recettes de vente de terrain attendues dans le cadre d'une cession à EDF. Budget annexe ZA la Chevrière (Meusse) Travaux d'aménagements prévus en 2020 de deux accès à partir de la RD 86 pour un montant prévisionnel de 166 000 et projet de cession de l'emprise à un aménageur privé (Recette prévisionnelle d'environ 500 OO0 ). Budget annexe ZA Rhône Helvie (Le Teil) Pas de dépenses prévues, tous les aménagements sont réalisés. Reste deux terrains à vendre (2821m au total) pour une recette de 56 420 euros Budget annexe ZA Drahy (Meuysse) rinalisation des travaux sur l'année 2020 et perception des soldes de subventions mobilisées. emprunt relais de 950 000 contracté en 2016 dans l'attente de la perception des subventions mobilisées. Remboursement de l'emprunt à hauteur de 645 O00 sur l'année 2019 e1-prevision de remboursement du solde à hauteur dëch 305 UOO sur l'année 2020. ESS one Rappel: Emprunt de /00 000 euros contracté 1 | s contracté en 2018 pour une durée de 1@-91ron ans dans l'atteñté dé da commerciahsätién'des$ ha de terrains aménagés." € € € € € €