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Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.12.2020 AU 20 01 2021
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.12.2020 AU 20 01 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 8 DECEMBRE 2020
COMPTE-RENDU
L'AN DEUX MILLE VINGT, le 8 du mois de Décembre à 21h00.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1er Décembre 2020, se réunit, sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel DALLARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents :
M. Jean-Michel DALLARD, Maire,
Mme Alexandra COSTES, M. Daniel DEJEAN, Mme Stéphanie MINETTI, M. Pierre
CONDOJANOPOULOS, Mme Odette PONS, M. Jean-Louis EYCHENNE, Adjoints,
Mme Lucie HIPPOLYTE, M. Laurent CERON, Mme Corinne DELHOM, M. Christophe
LAVERGNE, Mme Amélie GRIEU, M. Pierre DELMAS, Mme Sandrine LACROIX, M. Vivien
BENTAJOU, Mme Sandrine CORATO, M. Patrick RASSINEUX, Mme Laurence
COUTENCEAU, M. Jacques FADEUILHE, Mme Arlette ROUMY, M. Marc DELSOUC, Mme
Marie-Claude FEUILLERAC, M. Daniel PIN, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT),
Mme PONS est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toutes et tous dans la nouvelle salle de la Mairie.
M. EYCHENNE prend ensuite la parole pour expliquer le fonctionnement des micros installés
sur les tables.
La séance est ouverte à 21 h.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 20/10/2020
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. Il n’y en a pas.
VOTE du compte-rendu du Conseil municipal du 20/10/2020 : 23 POUR à l’unanimité.
1.Délibération n°1 : Règlement intérieur du Conseil Municipal
Le règlement intérieur du conseil municipal a été envoyé en amont, les modifications sont
remontées durant les jours précédents.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres observations. M. DELSOUC apporte une remarque sur l’article 1 du règlement intérieur. Suite à des
échanges l’article sera reformulé afin de ne pas créer d’ambiguïté.
VOTE : 23 POUR à l’unanimité.
2. Délibération n°2 : SIECT : Modification des statuts
Intervention de M. CONDOJANOPOULOS pour expliquer les modifications des statuts.
Principalement, une partie des municipalités du Muretain ont basculé au SAGe.
Ces statuts ont été revus, dorénavant il y aura 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
VOTE : 23 POUR à l’unanimité.
3. Délibération n°3 : Utilisation des crédits d’investissement votes au BP année n-1
M. DEJEAN prend la parole afin d’expliquer qu’il est possible d’utiliser à hauteur de 25% les
crédits d’investissement pour permettre d’assurer le fonctionnement de la Commune avant le
vote du budget de l’année 2021 (entre Janvier et Mars).
VOTE : 23 POUR à l’unanimité.
4. Délibération n° 4 : Décision modificative budgétaire (suite à une demande d’annulation
de titre de la TP) ;
M. DEJEAN explique que des modifications sont à prendre concernant la fin de l’exercice
comptable de l’année 2020.
Les amendes de police : M. DEJEAN expose le fait que l’Etat redistribue les amendes de
police aux communes afin de les réinvestir notamment pour de la signalisation ou certains
travaux de sécurité.
En 2020, la Mairie de Longages a reçu une affectation de 12 000 euros.
VOTE POUR : à l’unanimité.
5. Délibération n° 5 : Décision modificative budgétaire (Modification subventions 2020 aux
associations du CCAS) ;
Afin de régulariser des écritures demandées par la Trésorerie et de mettre à jour l’attribution
des subventions communales pour 2020, il convient de procéder à une modification
budgétaire.
Les annulations de loyer votées le 20/10/2020 représentent un surcoût de 4 257€ à intégrer
à cette ligne.
Les subventions communales 2020 prévues par délibération du 21/07/2020 pour APL, la
FNACA, le reliquat pour le Foyer du Rabé, la fanfare et le taekwondo sont annulés, pour un
total de 2 244€
M. le Maire précise que le versement au CCAS devrait être fait en Janvier 2021.
VOTE : POUR à l’unanimité
6. Délibération n° 6 : Décision modificative budgétaire (Équilibrage du 012) ; Afin d’augmenter les crédits alloués au chapitre 012 – Charges de personnel pour l’exercice
2020, il convient de procéder à une modification budgétaire (fond prélevé dans la subvention
de fonctionnement du CCAS).
VOTE POUR à l’unanimité
7. Délibération n° 7 : Décision modificative budgétaire (Dépense COVID) ;
Conformément aux possibilités ouvertes par la circulaire du 24/08/2020 sur le « Traitement
budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de
leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 », il convient
de procéder à une modification budgétaire.
M. DEJEAN rapporte la situation en précisant que la prime COVID du personnel n’entre pas
dans les dépenses COVID mais reste dans les charges du personnel.
M. DELSOUC demande une estimation du delta du manque à gagner pendant cette période.
M. le Maire précise que la Mairie est déficitaire de 40 000 €.
VOTE POUR : à l’unanimité.
8. Délibération n° 8 : Modalités de remboursement prêt 831DX703001
M. DEJEAN rapporte que le 18 décembre 2018, M. le Maire a contracté au nom de la commune
un prêt 831DX730001 de 133 000 € sur 24 mois au taux de 0.80% concernant l’achat de la
maison LAMOUROUX.
Il demande de ne pas suivre le plan prévu, soit le paiement partiel de 64 064 € en Janvier afin
de ne pas fragiliser la trésorerie et de contracter un prêt pour le solde restant de 70 000 €.
VOTE : POUR à l’unanimité.
9. Délibération n°9 : Renouvellement express de la convention de mise à disposition du
service instructeur des autorisations d’urbanisme du PETR du Pays du Sud Toulousain
M. le Maire donne la parole à M. RASSINEUX, ce dernier explique que la convention actuelle
arrive à échéance au 31.12.2020, il propose le renouvellement de la convention ADS. La
convention reste inchangée si ce n’est le tarif des prestations instruites qui passe de 150 € à
153 €.
VOTE POUR 23 à l’unanimité.
10. Délibération n°10 : SDEHG – Délégation de signature au Maire : Convention de
servitude Eclairage Place de la Prade – Parcelle B 146
Afin de réaliser les travaux de rénovation de l’éclairage public Place de la Prade sur le Parvis
de la Mairie, l’entreprise BOUYGUES a été retenue par le SDEHG et ENEDIS. Monsieur le
Maire sollicite l’autorisation de signer la convention de servitude sur la parcelle B 146.
VOTE POUR 23 à l’unanimité. 11. Délibération n°11 : Marché de travaux Parvis et Abords Mairie
M. RASSINEUX, rapporteur expose que suite au marché de travaux Urbanisation RD28 –
Grand Rue – Aménagement et Mise en sécurité publié le 14 octobre 2020, la Commission
d’Appel d’Offres s’est réunie le 1er Décembre 2020.
Suite à l’appel d’offre, 17 dossiers ont été retirés, 2 ont répondu favorablement. À l’ouverture
des plis, la commission a pu étudier et retenir la proposition à 309 110,30 euros HT de la
société Jean LEBFEVRE.
- L’offre de la Société MALET a été rejetée pour erreur de marché
- La société JEAN LEBFVRE a été retenue.
VOTE : POUR à l’unanimité
Questions diverses
M. CERON signale que l’arrivée des nouveaux élus et l’inauguration de la Mairie n’a pas été
fêtée.
M. le Maire explique qu’il est malheureusement difficile en ce moment de faire un
regroupement.
Mme COSTES pense qu’il faut attendre la fin du parvis Mairie.
La séance est clôturée à 21h35.