Procès Verbal - PV complet14

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Procès Verbal - PV complet14 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 2 juillet 2018

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 15

L'an Deux Mil dix-huit, le 2 juillet, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2018

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Odile BRACHET, Mme Dominique FONS, M. Guy DANIEL, M. Loïc TAMISIER, M. David SEGURA, Mme Martine TREVISANI, Mme Isabelle PETIT, Mme Séverine SICHE CHOL, Mme Véronique GOUTTENOIRE, M. Marc MIOTTO.

Absents excusés : M. Jean-Jacques COURBON a donné pouvoir à Mme Séverine SICHE-CHOL M. Bruno SICARD a donné pouvoir à M. Marc MIOTTO

M. Yves CUBLIER a donné pouvoir à M. Guy DANIEL

M. Charles JULLIAN a donné pouvoir à M. Pascal OUTREBON

Absents : M. Jean-Pierre MARCONNET, Mme Audrey MICHALLET, Mme Nathalie FORISSIER

Secrétaire de séance : M. Loïc TAMISIER

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 mai 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents

à la séance.

Délibération n°20180702-01

Modification du tableau des effectifs

A compter de la rentrée de septembre 2018, le temps scolaire hebdomadaire sera désormais réparti sur quatre jours, au lieu de cinq jours jusqu’ à lors, de la manière suivante : 8h30-11h30 et 13h30-16h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Cela engendre des modifications d’organisation et du planning du service périscolaire qui ne fonctionnera plus le mercredi et qui débutera, les autres jours, à 16h30 au lieu de 15h45.

Par conséquent il est proposé les modifications suivantes :

SUPPRESSION DE POSTE Quotité hebdomadaire CREATION DE POSTE Quotité hebdomadaire Adjoint d’animation 12,00 Adjoint d’animation 11,75 Adjoint d’animation 14,50 Adjoint d’animation 13,75 Adjoint d’animation 16,50 Adjoint d’animation 12,75 Adjoint d’animation 10,00

Adjoint d’animation 10,25

Adjoint d’animation 6.25

Adjoint technique 13,75

Adjoint technique 9,00 Adjoint technique 12,5 Adjoint technique 5,75

Des suppressions de poste seront soumis à l’avis du prochain CTP puis au vote d’une prochaine séance du conseil municipal.Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 12 juin 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel qu’exposé ci-dessus à compter du 1er septembre 2018 ;

- DIT que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2018, chapitre 012.

Délibération n°20180702-02

Taux de promotion pour les avancements de grade

Il est rappelé que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d'ancienneté et dans la limite du nombre de grades d'avancement décidés par le conseil municipal.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 15 mai 2018, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la commune de Taluyers comme suit :

CATEGORIE CADRE D’EMPLOIS GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX (%)

C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de

1ère classe

100

C ATSEM ATSEM principal de 2ème classe

ATSEM principal de 1ère classe 100

C Adjoint administratif Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe

100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les ratios ainsi proposés

Délibération n°20180702-03

Mission de médiation préalable obligatoire – Convention avec le Centre de Gestion du Rhône

L’article 5 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit « qu’à titre expérimental et pour une durée de quatre ans maximum, les recours contentieux formés en matière de fonction publique peuvent être soumis à une médiation préalable obligatoire ».

Le Centre de Gestion du Rhône a décidé de proposer la médiation préalable obligatoire aux collectivités territoriales et aux établissements du Rhône et de la Métropole de Lyon, en tant que mission facultative en désignant un médiateur susceptible d’intervenir dans la facilitation du traitement amiable de différends.

Seront concernées par la médiation préalable obligatoire certaines décisions relatives à la situation personnelle des agents (rémunération, refus de détachement, de placement en disponibilité, la réintégration, classement à l’issue d’un avancement de grade, formation professionnelle).Le recours à la mission de prévention n’est l’objet d’aucune participation supplémentaire car intégrée aux cotisations versées au Centre de Gestion du Rhône.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale proposée par le Centre de Gestion du Rhône ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

Budget communal – exercice 2018 – Décision Modificative n°1

La commune de Taluyers a reçu la notification du montant à verser, pour l’exercice 2018, dans le cadre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), mécanisme qui prélève une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

La COPAMO et ses communes membres sont contributrices depuis l’année dernière et Taluyers avait dû s’acquitter d’un FPIC de 8 293,00 € en 2017.

Pour 2018, le montant du FPIC s’élève à 12 765,00 € pour la commune de Taluyers et il convient d’ajuster les crédits prévus à cet effet au budget 2018.

Une subvention relative aux travaux de rénovation de la salle d’Animation n’avait pas été imputée au bon compte en 2017 et il convient de passer un titre annulatif et l’émettre à nouveau en 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget communal – exercice 2018, tel qu’indiqué ci-dessus,

Délibération n°20180702-05

Acquisition et installation d’un sanitaire automatique

Arrivée de Mme Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 16Les infrastructures sportives et associatives de part et d’autre de la route de Berthoud génèrent un important flux de personnes (parents, enfants) qui ne dispose pas de sanitaires publics sur ce secteur de la commune.

L’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), établissement public industriel et commercial de l’Etat est une centrale d’achat public qui propose un sanitaire autonettoyant en béton préfabriqué, divisé en deux volumes indépendants : l’ensemble sanitaire réservé aux usagers et le local technique inaccessible au public. Le sanitaire a un coût de 37 689,00 € HT.

Celui-ci serait positionné le long du chemin piéton menant au groupe scolaire, contre la haie de la cour de l’école maternelle. Des travaux de raccordement aux réseaux seront à prévoir en amont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la commande d’un sanitaire automatique auprès de l’UGAP tel qu’indiqué ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20180702-06

Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’une bibliothèque et rénovation de l’ancienne bibliothèque en salle de restauration – Modification n°1 d’un contrat en cours d’exécution

Par délibération n°20170918-01 en date du 18 septembre 2017, le conseil municipal a désigné le cabinet d’architecture « Les Ateliers » comme maître d’œuvre du projet de construction d’une bibliothèque et de rénovation de l’ancienne bibliothèque en salle de restaurations scolaire, pour un montant d’honoraires fixé au taux de 7,99 %, sur une base de travaux de 428 000 € HT, soit 34 200,00 € HT pour la mission de base et 1 500 € pour la mission optionnelle OPC.

Par délibération 20180514-01 en date du 14 mai 2018, le conseil municipal a approuvé l’APD du projet de construction d’une bibliothèque et de rénovation de l’ancienne bibliothèque en salle de restauration pour un coût de travaux prévisionnel fixé à 517 881,00 € HT pour la construction de la bibliothèque et à 58 997,00 € HT pour la rénovation de l’ancienne bibliothèque en salle de restauration scolaire.

Par conséquent le nouveau montant d’honoraire s’élève à 46 092,55 € HT (7,99 %) pour la mission de base et 1 500,00 € HT pour la mission optionnelle OPC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification n°1 du contrat en cours d’exécution de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’une bibliothèque et la rénovation de l’ancienne bibliothèque en salle de restauration.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n°20180702-07

Convention de mise à disposition de locaux scolaires et périscolaires avec la SPL Enfance en Pays Mornantais

Le nouveau bâtiment périscolaire étant opérationnel, le centre de loisirs géré par la SPL « Enfance en Pays Mornantais » se déroulera de nouveau à Taluyers à compter de la rentrée de septembre 2018 selon les jours et horaires suivants :

- Les mercredis de 7h30 à 18h30

- les petites vacances : de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi ;

- Le mois de juillet et août : de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi.

Les locaux mis à disposition, dans le cadre d’une convention, concernent le bâtiment périscolaire et sa cour, la cuisine collective pour le réchauffage des plats, la salle de restauration et le sanitaire situé dans le hall de la bibliothèque, la salle de motricité de l’école maternelle et les sanitaires et la cour de l’école maternelle pendant les congés scolaires.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux scolaires et périscolaires avec la SPL « Enfance en Pays Mornantais » telle qu’annexée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n°20180702-08

Itinérance VTT – Grand tour des Monts du Lyonnais

Un parcours VTT développé par le Département du Rhône, le Grand Tour des Monts du Lyonnais, va traverser la commune de Taluyers en empruntant des chemins privés ou publics.

Il convient d’en approuver le tracé sous réserve, le cas échéant, de la signature des conventions de passage avec les propriétaires privés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L361-1 du code de l’environnement,

Vu les articles L161-1 à L161-13 du code rural et de la pêche maritime, notamment son article L161-2, Vu l’article L311-3 du code du sport,

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée, notamment son III,

Vu la délibération n°016 du Conseil Départemental du Rhône du 25 mai 2018 relative au sport de nature – itinérance VTT présentant la création de deux parcours départementaux VTT en itinérance devant bénéficier d’un balisage spécifique, visible et adapté à la pratique du vélo tout terrain,

Considérant que ce projet de création d’itinérance VTT sert l’intérêt de notre territoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le tracé du Grand Tour des Monts du Lyonnais à VTT tel qu’il est reporté en bleu sur la carte ci- annexée, sous réserve le cas échéant, de la signature des conventions de passage avec les propriétaires concernés

- ACCEPTE l’implantation du jalonnement VTT et l’équipement signalétique tel qu’il est reporté sur la carte ci- annexée, le Département du Rhône en assurant la mise en œuvre et l’entretien

-S’ENGAGE à informer le Département de tous les projets de travaux ou voies communales sur le tracé

-S’ENGAGE à entretenir et à maintenir ouvert au public VTT les chemins concernés.

Décisions prises sur délégation

-Pas de préemption sur les DIA présentées.

-Travaux de sécurisation de voirie et de marquage horizontal et vertical attribués à l’entreprise MIDITRACAGE, 307 chemin des Balmes – ZA les Berthilliers – 71850 CHARNAY LES MACON pour un montant de 12 734,16 € HT.

-Mission de Coordination, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de restauration de l’église attribuée à l’entreprise ALPES CONTROLES pour un montant de 5 850,00 € HT.

-Travaux d’installation d’un store enrouleur extérieur pour la cuisine de la cantine, attribués à STORES DE France 81 rue des Carrières 69440 TALUYERS, pour un montant de 1 365,50 € HT.Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat Intercommunal de l’Eau Millery-Mornant- exercice 2017

Monsieur Guy DANIEL présente le rapport.

Le S.I.E. MIMO regroupe les communes de Beauvallon, Chaussan, Millery, Montagny, Mornant, Orliénas, Rontalon, Saint-Laurent d’Agny, Taluyers et Vourles.

Dans le cadre d’une convention de transfert d’abonnés passée avec la Métropole de Lyon, il dessert certains abonnés des communes de Grigny et Vernaison.

Le SIE MIMO est un syndicat de production et de distribution d’eau potable. En 2017, le service dessert 26 033 habitants répartis sur 10 communes. Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application du code de l’environnement. La densité linéaire d’abonnés est de 41 abonnés au kilomètre, le nombre d’habitants par abonné est de 2,24 et la consommation moyenne par abonné est de 116,72 m3/an.

En 2017, il y avait 1 067 abonnés à Taluyers.

Au 1er janvier 2018, le prix du m3 est de 1€86 pour le consommateur, ce prix comprend le puisage, la potabilité, le transport, la commercialisation et l’épuration après consommation.

Au cours des 112 prélèvements réalisés en 2017 concernant la microbiologie et la physico-chimie, aucune analyse ne s’est avérée non-conforme aux normes exigées.

En 2018, le Syndicat n’est plus endetté, son taux d’impayés est de 1,22%. 17 kilomètres de réseau ont été renouvelés au cours des 5 dernières années.

Tour de table

Monsieur le Maire

- Une visite approfondie du groupe scolaire a permis d’identifier et de planifier les travaux à réaliser cet été.

-Sur 12 candidatures reçues, 5 jeunes ont été retenus pour les jobs d’été.

Marc MIOTTO

Dans le cadre du prochain lancement de la modification du PLU, un rendez-vous avec le cabinet d’études est programmé le 12 juillet à 14h00.

L’ensemble des travaux de marquage et de pose de la signalétique ont été réalisés.

Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX

Le Forum des Associations ainsi que l’accueil des nouveaux arrivants se dérouleront le 7 septembre prochain

Loïc TAMISIER

Le fichier « canicule » a été mis à jour et des courriers ont été envoyés aux personnes concernés pour savoir si elles souhaitent être contactées le cas échéant.

Odile BRACHET

L’école maternelle a un effectif prévisionnel qui permettrait d’envisager une ouverture de classe à la rentrée et l’école élémentaire va garder ses 7 classes.

Mme LAROCHE quitte ses fonctions de directrice de l’école maternelle et sera remplacée par Mme RAPIN.

Le secrétaire de séance,

M. Loïc TAMISIER