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Procès Verbal - pv complet 1 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 25 mars 2019

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 16

L'an Deux Mil dix-neuf, le 25 mars à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2019

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Martine TREVISANI, Mme Séverine SICHE CHOL, M. Bruno SICARD, Mme

Dominique FONS, Mme Odile BRACHET, Mme Isabelle PETIT, M. Marc MIOTTO, M. Charles JULLIAN, Mme Sylvie

ROMAN-CLAVELLOUX, M. Yves CUBLIER, Mme Audrey MICHALLET, M. Guy DANIEL, M. Loïc TAMISIER, M. Jean-

Jacques COURBON,

Absents excusés : Mme Véronique GOUTTENOIRE a donné pouvoir à M. Pascal OUTREBON

Absents : M. David SEGURA, M. Jean-Pierre MARCONNET, Mme Nathalie FORISSIER

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques COURBON

Le Procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents à la séance.

Monsieur le Maire demande l’accord de rajouter une délibération à l’ordre du jour :

Lancement de l’enquête publique de déclassement d’une voie communale en impasse

Demande approuvée à l’unanimité.

Budget principal – Approbation du compte de Gestion 2018

Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Budget principal – Approbation du compte administratif 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif 2018 du budget principal M 14 qui se détaille comme suit :

Monsieur le Maire se retire pour laisser le conseil municipal délibérer et laisse la présidence à M. Marc MIOTTO pour le vote du compte administratif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget communal M 14.

Budget principal – Affectation du résultat

Le Conseil Municipal,

- après avoir adopté le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2018 ;

- constatant que les documents ci-dessus présentent :

− un résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire de 485 978,14 € ;

− un résultat de la section d’investissement excédentaire de 482 208,88 € et un résultat antérieur reporté de – 69 509,14 €, soit un solde d’exécution cumulé de la section d’investissement de 412 699,74 €.

A l’unanimité:

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 485 978,14 €.

- DECIDE d’affecter le résultat d’investissement comme suit : R 001 Solde d’exécution reporté en section d’investissement : 412 699,74 €. Budget principal – Vote des taux d’imposition 2019

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition des 3 impôts directs locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2019 comme suit :

TAXE TAUX

Taxe d’habitation 14,55 %

Taxe foncière (bâti) 16,96 %

Taxe foncière (non bâti) 53,99 %

Budget principal – Vote des subventions aux associations et au CCAS

Au regard des demandes formulées pour l’année 2019 et compte tenu des conventions passées avec les associations prévoyant le versement à la commune d’une redevance pour l’occupation des locaux municipaux, Monsieur le Maire propose l’attribution des subventions suivantes :

Subvention votée Redevance

ASSOCIATION MUSICALE 8 500 5 000

FSCO69 6 590 4 000

TENNIS CLUB 2 500 2 500

PRIEURITE TALUSIENNE 1 600 100

TAL LA FORME 1 500 1 500

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 000 0

ECOLE DE JUDO 950 400

CAP SENIORS 850 250

COMITE DES FETES 800 0

AMICALE BOULES 500 500

ALEGRIA 500 100

CHRYSALIDE 500 0

SOU DES ECOLES DE TALUYERS 500 0

TALUS'ARTS 450 450

ATELIER PASSION 200 200

PATADOME THEATRE 100 100

YATAGARASU 100 100

CENTRE DE SOINS AUX OISEAUX 100 0

SIXTINE GALIPETTE 100 0

Office Central de Coopération à l'Ecole

RHONE ( OCCE)

2 000 0

En outre, il est proposé le vote d’une subvention d’équilibre de 4 300 € pour le CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE aux associations et au CCAS les subventions comme précédemment indiqué ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2019. Budget principal – Adoption du budget primitif 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif 2019 du budget communal qui se présente comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Budget Primitif principal 2019 et précise qu’il a été voté par chapitres d’investissement.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Budget Primitif principal 2019 et précise qu’il a été voté par chapitres en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.

Financement des investissements – Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre-Est

L’année 2019 verra la réalisation de deux opérations majeures : la construction d’une nouvelle bibliothèque et rénovation de l’ancienne en deuxième salle de restauration scolaire d’une part, la restauration et mise en accessibilité de l’église avec réhabilitation du parvis d’autre part.

Outre les subventions déjà acquises et celles en cours d’instruction, un emprunt est nécessaire au financement de ces investissements et à l’équilibre du budget.

Il est proposé la souscription d’un emprunt, auprès du Crédit Agricole Centre Est, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant du capital emprunté : 700 000 €

- Durée d’amortissement : 180 mois

- Taux d’intérêts : 1,33 %

- Frais de dossier : 500,00 €

- Périodicité de remboursement retenue : mensuelle

- Remboursement anticipé possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la contraction d’un emprunt à hauteur de 700 000 € auprès du Crédit Agricole Centre Est dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents afférents à ce dossier Gestion active de la dette – rachat et renégociation d’un emprunt en cours

Par délibération en date du 12 mars 2012, le conseil municipal avait approuvé la souscription de l’emprunt n°001035823 d’un montant de 500 000 €, sur une durée de 180 mois, au taux fixe de 5,13 %.

Afin d’alléger la charge de cet emprunt, le Crédit Agricole a été sollicité afin de renégocier cet emprunt.

Il est proposé un refinancement dans les conditions suivantes :

- Montant du capital emprunté : 338 003,71 €

- Durée d’amortissement : 84 mois (gain d’une année)

- Taux d’intérêt : 0,74 %

- Frais de dossier : 300,00 €

- Périodicité de remboursement retenue : mensuelle

- Remboursement anticipé possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)

Par cette opération, le coût final de cet emprunt se verra alléger de plus de 65 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la contraction d’un emprunt à hauteur de 338 003,71 € auprès du Crédit Agricole Centre Est, dans le cadre du refinancement d’un emprunt en cours, dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents afférents à ce dossier

Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement – Construction d’une bibliothèque

Conformément aux articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Par délibération en date du 26 mars 2018, le conseil municipal a approuvé la création de l’AP/CP n°2 relative à la construction d’une bibliothèque et rénovation de l’ancienne bibliothèque :

Autorisation de

programme (AP)

Crédits de paiement (CP)

2018 2019 2020

N°2 - Construction d’une

bibliothèque et rénovation

de l’ancienne bibliothèque 914 000,00 € 189 000,00 € 625 000,00 € 100 000,00 €Au regard des évolutions lors de l’APD et des résultats de l’appel d’offres, l’AP/CP n°2 est révisée de la façon suivante :

Autorisation de

programme (AP)

Crédits de paiement (CP)

2018 2019 2020

N°2 - Construction d’une

bibliothèque et rénovation

de l’ancienne bibliothèque 849 000,00 € 189 000,00 € 640 000,00 € 20 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la modification de l’AP/CP N°2 « Construction d’une bibliothèque et rénovation de l’ancienne bibliothèque », tel qu’indiqué ci-dessus.

Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement – Rénovation de l’église

Conformément aux articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Par délibération en date du 26 mars 2018, le conseil municipal a approuvé la création de l’AP/CP n°3 relative à la rénovation de l’église :

Autorisation de

programme (AP)

Crédits de paiement (CP)

2018 2019 2020

N°3 – Rénovation de

l’église

765 000,00 € 64 000,00 € 651 000,00 € 50 000,00 €

Au regard des évolutions du projet (éclairagisme, fouilles archéologiques, accessibilité, réhabilitation du parvis ) et des résultats de l’appel d’offres, l’AP/CP n°3 est révisée de la façon suivante :

Autorisation de

programme (AP)

Crédits de paiement (CP)

2018 2019 2020

N°3 – Rénovation de

l’église

899 000,00 € 64 000,00 € 785 000,00 € 50 000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la modification de l’AP/CP N°3 « Rénovation de l’église », tel qu’indiqué ci-dessus. Budget locaux commerciaux – Approbation du Compte de Gestion 2018

Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s'être fait présenter le budget primitif « Locaux commerciaux » de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget locaux commerciaux – Approbation du Compte Administratif 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif 2018 du budget « Locaux commerciaux » qui se détaille comme suit :

Section Fonctionnement :

Dépenses ............................. 1 284,50 €

Recettes ...............................13 438,36 €

Résultat de l’exercice. ............12 153,86 €

Section Investissement :

Dépenses ............................. 00,00 €

Recettes ............................... 11 490,10 €

Résultat de l’exercice ............ 11 490,10 €

Monsieur le Maire se retire pour laisser le conseil municipal délibérer et laisse la présidence à M. Marc MIOTTO pour le vote du compte administratif 2018 du budget « Locaux commerciaux ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget « Locaux commerciaux »

Budget locaux commerciaux – Affectation du résultat

Le Conseil Municipal,

- après avoir adopté le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget « Locaux commerciaux » ;

- constatant que les documents ci-dessus présentent :

− un résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire de 12 153,86 € ;− un solde d’exécution cumulé de la section d’investissement déficitaire de 2 783,68 €

A l’unanimité :

- DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

Compte R 1068 : Affectation en réserve d’investissement : 12 153,86 €

Compte D001 : Solde d’exécution négatif reporté : 2 783,68 €

Budget locaux commerciaux – Adoption du Budget primitif 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif 2019 du budget « Locaux commerciaux » qui se présente comme suit en fonctionnement :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Budget Primitif « Locaux commerciaux » 2019. Demande de subvention – Appel à projets du Département du Rhône – exercice 2019

Depuis 2016, le Département du Rhône a lancé un nouveau système de partenariat territorial auprès des collectivités sous forme d’appel à projets sur la base des priorités suivantes :

- Requalification des centres-bourgs et centres villes

- Sécurité

- Cadre de vie et environnement

- Accessibilité des équipements publics aux PMR

- Enfance et petite enfance

- Voirie et voies forestières

- Equipements sportifs et culturels

- Développement local

Au regard de ces priorités départementales, il semble opportun de déposer les dossiers suivants :

- Travaux d’isolation et de mise aux normes du cuvier « Adam et Eve » pour la première tranche (toiture) ; - Travaux de mise en accessibilité de l’église de Taluyers et du parvis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre d’appel à projet des collectivités pour 2019, pour les opérations décrites ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Demande de subvention – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – exercice 2019

La circulaire préfectorale n°E-2019-9 expose les demandes éligibles au financement de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2019.

Parmi les priorités nationales indiquées, celle relative à l’accessibilité des ERP permettrait d’inscrire les travaux de mise en accessibilité de l’église et du parvis.

DEPENSES (€ HT) RECETTES

Travaux de mise en accessibilité de

l’église

Maîtrise d’oeuvre

87 800,00 €

9 500,00 €

DETR 2019 (40 %)

Subvention Département

sollicitée (40 %)

Fonds propres

38 920,00 €

38 920,00 €

19 460,00 €

TOTAL 97 300,00 € TOTAL 97 300,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les opérations de travaux tel qu’indiqué ci-dessus

- APROUVE les modalités de financement correspondantes

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier de demande de subvention

Demande de subvention – Dotation de Soutien à L’investissement public Local – exercice 2019

La circulaire préfectorale n°E-2019-11 expose les conditions d’octroi de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour l’année 2019. Son objectif est de soutenir l’investissement des collectivités territoriales et de l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires.La commune de Taluyers avait inscrit en 2017, au sein du contrat de ruralité signé entre la COPAMO et le représentant de l’Etat, la première tranche de la mise aux normes du Cuvier Adam et Eve.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les opérations de travaux tel qu’indiqué ci-dessus

- APROUVE les modalités de financement correspondantes

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier de demande de subvention

Marché de restauration de la toiture du cuvier Adam et Eve – déclaration sans suite

Par un avis d’appel public à la concurrence transmis le 25 janvier 2019 au BOAMP, la commune de Taluyers a lancé la première tranche de travaux de mise aux normes du cuvier Adam et Eve, concernant l’isolation et la réhabilitation de sa toiture.

Cinq offres ont été réceptionnées dans les délais.

Le service des architectes des bâtiments de France, consulté dans le cadre de la demande de déclaration préalable a tardivement transmis son avis, défavorable au projet initial, exigeant un mode de couverture traditionnelle en tuiles creuses (canal), ainsi que diverses techniques et matériaux.

Par conséquent, compte-tenu de ces nouveaux éléments, le marché sera déclaré sans suite et une nouvelle consultation lancée prochainement avec une modification du DCE en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECLARE sans suite la procédure adaptée lancée le 25 janvier 2019 ayant pour objet les travaux de restauration de la toiture du cuvier « Adam et Eve ».

Marché de construction d’une bibliothèque – Modification de contrat du lot n°6 – Menuiseries extérieures

Par délibération en date du 10 septembre 2018, dans le cadre du marché de construction d’une nouvelle bibliothèque, le conseil municipal a approuvé l’attribution du lot 6 – Menuiseries extérieures - à l’entreprise BERTHOUD-BARANGE pour un montant de 41 460,80 € HT.

La modification de contrat n°1 concerne la fourniture et la pose de bandeaux ventouse sur la porte d’entrée et du local de stockage, pour un montant total de 700,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification n°1 du contrat en cours d’exécution du lot 6 – Menuiseries extérieures, tel qu’indiqué ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

DEPENSES (€ HT) RECETTES

Travaux de mise aux normes du

cuvier « Adam et Eve » - 1ère tranche

Mission SPS

55 000,00 €

1 250,00 €

DSIL 2019 (40 %)

Subvention Département

sollicitée (40 %)

Fonds propres

22 500,00 €

22 500,00 €

33 750,00

TOTAL 56 250,00 € TOTAL 56 250,00 €Délibération n°20190325-20

Marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église – Modification de contrat n°3

Par délibération en date du 22 janvier 2018, le conseil municipal a désigné Monsieur Luc GOUPIL comme maître d’oeuvre du projet de restauration de l’église de Taluyers, sur la base d’un programme de travaux estimé à 510 000,00 € HT, pour un montant de rémunération fixé 40 800,00 € HT (8%).

Lors de la présentation de l’Avant-Projet Sommaire, il est apparu nécessaire de retenir en alternative au projet minimum de base le remplacement des luminaires et de la sonorisation. Evalués à 40 000 € HT, ces travaux supplémentaires ont rendu nécessaire une modification n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre en cours d’exécution d’un montant de 3 250,00 € HT, soit un total de 44 050,00 € HT.

L’APD, qui détermine le montant estimatif des travaux à 549 000,00 € HT ayant été approuvé, il a été souscrit une modification n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre qui fixe le montant définitif de rémunération de la maîtrise d’oeuvre à 43 920,00 € HT (8%).

La modification de contrat n°3 concerne, dans le cadre de la prise en compte des prestations supplémentaires d’éclairagisme et de sonorisation, l’intégration d’un bureau d’études (A.E.B.) au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour un montant forfaitaire de 3 250,00 € HT. Le nouveau marché de maîtrise d’œuvre s’élève à 47 170,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification n°3 du marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité.

Dans la perspective d’ouverture de la nouvelle bibliothèque et compte tenu des horaires d’ouverture élargis, il est

proposé qu’un emploi non-permanent d’adjoint du patrimoine, à temps non complet, soit créé afin d’être en renfort de

l’agent en charge de la gestion de la bibliothèque. Ce poste fera l’objet d’une demande de financement auprès de la

DRAC dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation.

L’emploi serait le suivant : Adjoint du patrimoine (Catégorie C) à temps non-complet à raison de 11,75/35ème. Cet

emploi est créé à compter du 1er juin 2019 et la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du

grade d’adjoint du patrimoine.

Depuis le 1er janvier 2019, la commune de Taluyers, à l’instar d’autres communes, a souhaité récupérer la gestion de

son local jeunes. Il est proposé la création d’un emploi non-permanent d’adjoint d’animation, à temps non-complet.

Son rôle serait d’être, outre le responsable du local jeunes, une personne ressource pour les parents, les jeunes, les

élus et les enseignants.

L’emploi serait le suivant : Adjoint d’animation (Catégorie C) à temps non-complet à raison de 17,5/35ème. Cet

emploi est créé à compter du 1er avril 2019 et la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon

du grade d’adjoint d’animation.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre d’un appel à projet auprès de la COPAMO, la commune de Taluyers

devrait pouvoir bénéficier d’un fonds de concours permettant de financer cette dépense.

Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3, 1°, de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité comme vu plus haut,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Action sociale des agents communaux

Conformément à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Depuis la loi n°2007-209 du 17 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, le montant des dépenses consacrées par l’assemblée délibérante des collectivités locales à l’action sociale fait partie de leurs dépenses obligatoires et il appartient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale (ou au conseil d'administration d'un établissement public local) de déterminer :

- le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale,

- les modalités de leur mise en œuvre.

Depuis 2012, dans le cadre d’une collaboration avec le Centre de Gestion du Rhône, certains agents communaux bénéficient des chèques déjeuner.

Ceux-ci ne pouvant pas réglementairement être attribués à tous les agents, il a été décidé, par souci d’équité et d’aide au pouvoir d’achat, de supprimer ce dispositif et le remplacer par l’octroi d’un « chèque CADHOC » de 160 € par an et par agent en fin d’année d’une part et par des « chèques culture » d’un montant de 15 € par mois et par agent d’autre part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de l’octroi de chèque CADHOC et de chèques culture pour les agents communaux à compter du 1er avril 2019, en remplacement des chèques déjeuner, auprès de la société UP, - DIT que les prestations ainsi définies seront versées aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public dont le contrat est supérieur à 6 mois,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Convention d’occupation des locaux municipaux par les associations – 2019 à 2021

Par délibération en date du 17 décembre 2012, le conseil municipal avait approuvé la mise en place de conventions d’occupation des locaux par les associations talusiennes et institué le versement d’une redevance.

Afin de donner un cadre général, il était nécessaire d’élaborer une convention type de mise à disposition des locaux communaux et des matériels, adaptée à chaque catégorie d’équipement.

Les modalités d’occupation des locaux et le montant de la redevance afférente ont fait l’objet d’un bilan en fin d’année, nécessitant par conséquent l’approbation d’une nouvelle convention adaptée à chaque association.

Chaque convention, d’une durée de 3 ans, décrit les locaux occupés par l’association et mentionne le montant de la redevance versée.

Elle précise aussi que les frais liés au chauffage, la fourniture d’électricité et d’eau sont pris en charge par la commune de Taluyers.

Chaque association aura souscrit une assurance pour la couverture des risques locatifs et sa responsabilité.Enfin, la commune de Taluyers se réserve le droit de résilier, à tout moment, la convention en cas d’inobservation par l’utilisateur des obligations à sa charge. Elle pourra également le faire si les locaux doivent être affectés à une autre utilisation pour des motifs d’intérêt général.

Les associations concernées sont les suivantes :

ASSOCIATION REDEVANCE

ASSOCIATION MUSICALE 5 000

FSCO69 4 000

TENNIS CLUB 2 500

PRIEURITE TALUSIENNE 100

TAL LA FORME 1 500

ECOLE DE JUDO 400

CAP SENIORS 250

AMICALE BOULES 500

ALEGRIA 100

TALUS'ARTS 450

ATELIER PASSION 200

PATADOME THEATRE 100

YATAGARASU 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention d’occupation des locaux par les associations de Taluyers de 2019 à 2021, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Actions en faveur de la transition énergétique – règlement d’attribution des aides pour 2019

Face au constat d’une transition énergétique considérée comme indispensable mais lente et difficile à mettre en œuvre au niveau mondial et national, la mairie de Taluyers souhaite proposer une action à l’échelle locale. Cette action favoriserait, par le biais d’une aide financière partielle, la prise de décisions visant une utilisation plus économe de l’énergie et à moins générer de gaz à effet de serre.

Les axes identifiés seraient les suivants :

- Réaliser un bilan énergétique de l’habitat

- Engager des travaux d’isolation permettant d’économiser l’énergie

- Changer la chaudière au fioul

- Installer des bornes électriques à recharge lente pour ceux qui souhaitent faire l’acquisition d’un véhicule électrique

-Opérer des modifications sur un véhicule pour qu’il roule au bio éthanol

Pour cadrer ces actions, un règlement, ci-annexé, a été élaboré et un document de synthèse sera transmis à chaque foyer de la commune.

Au-delà de l’aide financière, c’est un accompagnement global à la transition énergétique et écologique avec la mise en avant des co-financements existants sur ces différentes actions où la mairie de Taluyers jouera le rôle de porte d’entrée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le règlement d’attribution des aides financières en faveur de la transition énergétique pour l’année 2019,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier Avis du conseil municipal sur le projet de régularisation et mise en conformité du

système d’assainissement de Givors

Le dossier porte sur le renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de la station d’épuration des eaux usées de Givors gérée par le SYSEG et également sur la demande d’autorisation des travaux programmés par le SYSEG suite à la réalisation d’une étude diagnostic du réseau d’assainissement des eaux usées.

Certains équipements de la station arrivent en fin de vie et en période de gros renouvellement.

Le SYSEG dispose aujourd’hui d’un schéma directeur de son système d’assainissement qui définit les orientations et un programme global conçu pour permettre à terme de satisfaire aux exigences réglementaires.

Concernant Taluyers, les opérations projetées relatives aux ouvrages de déversement seraient :

Déconnexion d’eaux pluviales du centre bourg (déconnexion potentielle de 0.3 ha raccordés aux réseaux unitaires et eaux usées séparatifs, diminution des déversements d’eaux usées au milieu naturel par temps de pluie au niveau du DO Félin.

Création d’un bassin d’orage aux sept Chemins (suppression de l’insalubrité du quartier des Tuileries)

Pour la station d’épuration de Givors, dans les 10 ans : réhabilitation et sécurisation des installations existantes et à plus longue échéance, une fois les restructurations lourdes sur les réseaux mise en œuvre il pourrait être nécessaire d’augmenter la capacité hydraulique et plus particulièrement en débit de pointe (installation d’un bassin tampon ou augmentation de la capacité de prétraitement)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable concernant le renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de la station d’épuration des eaux usées de Givors gérée par le SYSEG et sur la demande d’autorisation des travaux programmés par le SYSEG suite à la réalisation d’une étude diagnostic du réseau d’assainissement des eaux usées.

Désaffectation et déclassement de parcelles issues du domaine public

Dans le cadre des travaux de sécurisation de la départementale RD105 réalisés par la commune, la placette publique du petit Batard, située en entrée de village, a été sécurisée par la pose de bordures et réaménagée avec des espaces de stationnement identifiés et des plates-bandes réhabilitées.

Certains riverains ont manifesté leur volonté d’acquérir des espaces de stationnement et les plates-bandes dont ils assuraient l’entretien.

Un géomètre a été missionné afin de réaliser le document d’arpentage permettant d’identifier les parcelles cédées, correspondant à 5 places de stationnement (12 m² chacune) et un espace de plate-bande (22 m²).

Aussi, préalablement à l’établissement d’un acte de vente, il convient de décider la désaffectation et procéder au déclassement des parcelles A 3053, A 3054, A 3055, A 3056, A 3057 et A 308.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la désaffectation des parcelles A 3053, A 3054, A 3055, A 3056, A 3057 et A 308, - PROCEDE au déclassement des parcelles A 3053, A 3054, A 3055, A 3056, A 3057 et A 308, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Lancement de l’enquête publique de déclassement d’une voie communale en impasseParallèlement aux travaux de restauration de l’église, des travaux vont être lancés au niveau du perron afin de d’améliorer l’accessibilité de l’église aux personnes à mobilité réduite et de manière plus large, la placette devant l’église sera réhabilitée.

Dans le cadre de cette opération, le perron sera agrandi, de telle sorte que l’impasse, desservie par la rue Basse, déjà très étroite, ne sera plus utilisable par un véhicule.

Par conséquent, il est prévu dans le projet que cette impasse, au niveau de la placette de l’église soit coupée par des escaliers qui seraient créés, comme indiqué dans le plan ci-annexé.

Cette impasse fait partie du domaine public routier de la commune et à cet effet, elle doit nécessairement être désaffectée et déclassée avant que des travaux de la sorte puisse y être effectués.

Enfin, considérant que ce projet modifiera la desserte et la circulation assurées par une voie communale, il est nécessaire, conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière, de procéder à une enquête publique préalable d’une durée de 15 jours sur la base d’un dossier de déclassement, explicitant le projet et les impacts de la modification de la voie.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21 ;

Considérant le projet de mise en accessibilité de l’église et de réhabilitation de la place de l’église

Considérant que dans la mesure où ce projet modifiera la desserte et la circulation assurées par une voie communale, il est nécessaire, conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière, de procéder à une enquête publique préalable d’une durée de 15 jours sur la base d’un dossier de déclassement, explicitant le projet et les impacts de la modification de la voie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le principe d’aménagement du perron et de la place de la mairie avec pour effet de couper la circulation de l’impasse comme indiqué sur le plan ci-annexé

- DECIDE le lancement de l’enquête publique nécessaire au déclassement de la voirie communale, les dates et modalités de l’enquête publique, ainsi que le nom du commissaire enquêteur, seront précisés par arrêté du Maire

- PRECISE que la désaffectation et le déclassement seront prononcés par délibération du conseil municipal à l’issue de l’enquête publique

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Décisions prises sur délégation

- Pas de préemption sur les DIA présentées.

-Marché de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes d’accessibilité de l’église et du parvis attribué à M. Luc GOUPIL, Architecte du patrimoine, pour un montant de 2 500 € pour les études d’avant-projet et un montant global des honoraires de maîtrise d’œuvre au taux de 8% des travaux réalisés.

-Travaux d’aménagement paysager montée du Batard par l’entreprise MIACHON 27 allée des Platanes 69700 MONTAGNY pour un montant de 4 051,00 €.

-Travaux d’électricité dans plusieurs bâtiments communaux par l’entreprise ACEG 38 Parc d’activités des Platières 69440 MORNANT pour un montant de 2 026,00 € HT.

-Achat d’un enrouleur d’arrosage pour le stade de foot par l’entreprise CHIPIER 16 rue du Perron 69510 SOUCIEU EN JARREST pour un montant de 6 550,00 € HT.

-Délivrance de la concession NC 200 pour une durée de 15 ans pour un montant de 170 €.

-Délivrance de la concession NC 175-176 pour une durée de 30 ans pour un montant de 580 €.Tour de table

Monsieur le Maire

Rappel sur la date des élections européennes : 26 mai 2019.

Charles JULLIAN :

Remerciements à ceux ayant participé au nettoyage de printemps qui a été une réussite.

Une réunion est organisée par le SMAGGA le jeudi 4 avril à Taluyers sur la transition zéro pesticides avec un témoignage de la commune de Taluyers.

Loïc TAMISIER :

Rappel sur la date des anciens : samedi 13 avril 2019.

Guy DANIEL :

Les principaux chantiers (bibliothèque, église) avancent conformément aux plannings.

Le secrétaire de séance

M. Jean-Jacques COURBON