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Procès Verbal - PV complet11 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet11)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 6 novembre 2017

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 16

L'an Deux Mil dix-sept, le 6 novembre, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 octobre 2017

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Dominique FONS, M. Guy DANIEL, M. Loïc TAMISIER, Mme Sylvie ROMAN- CLAVELLOUX, M. David SEGURA, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Séverine SICHE CHOL, M. Bruno SICARD, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, Mme Martine TREVISANI, Mme Véronique GOUTTENOIRE, Mme Audrey MICHALLET,

Absents excusés : Mme Isabelle PETIT a donné pouvoir à Mme Odile BRACHET M. Charles JULLIAN a donné pouvoir à M. Pascal OUTREBON

Absents : M. Jean-Pierre MARCONNET, M. Yves CUBLIER, Mme Nathalie FORISSIER

Secrétaire de séance : Mme Véronique GOUTTENOIRE

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 juiliet 2017 est approuvé à l'unanimité des membres

présents à la séance.

Délibération n°20171106-01

“ Assistance juridique du Centre de Gestion du Rhône -— participation 2018

La mission assistance juridique du Centre de Gestion met à disposition des collectivités adhérentes sept juristes qui répondent aux questions et rédigent à la demande des modèles d'actes et des études juridiques.

Compte-tenu de la population de la commune, la participation s'élèvera en 2018 à 2 199 €.

Il convient par conséquent de contractualiser par un avenant, la convention n°94.20 établie entre la commune de Taluyers et le Centre de Gestion du Rhône pour l'année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE l'avenant à la convention AJ n°94.20 relative à l'assistance juridique du Centre de Gestion du Rhône pour l'année 2018,

- AUTORISE M. le Maire à le signer.

Délibération n°20171106-02= Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, la commune de Taluyers souhaite adhérer au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon, à compter du 1er janvier 2018.

Jusqu'à lors la commune avait confié à AGEMETRA la gestion du suivi de médecine préventive.

Les prestations de surveillance médicale assurées par le service de médecine préventive sont les suivantes :

e une visite obligatoire tous les deux ans comprenant :

e les visites de reprise après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident de travail, de maladie ou d'accident non professionnel

e les visites médicales à la demande de l'agent ou de la collectivité

e le suivi médical particulier (visite annuelle) à l'égard des femmes enceintes, des personnes reconnues travailleurs handicapés, des agents souffrant de pathologies particulières, des agents soumis à des risques professionnels spéciaux, des agents réintégrés après un congé longue maladie ou de longue durée et les visites médicales d'embauche.

Les médecins du service de médecine préventive conseillent également l'autorité territoriale ainsi que les agents en ce qui concerne :

. l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services

. l'étude, l'adaptation et l'aménagement, permanent ou temporaire, des postes de travail

Le médecin de prévention est informé par l'autorité territoriale dans les plus brefs délais des accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

La convention d'adhésion est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, avec une

participation financière fixée au taux de 0,37 % de la masse salariale des agents titulaires, stagiaires et non-titulaires occupant des emplois permanents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon à compter du 01/01/2018,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

Délibération n°20171106-03

“ Convention de fourrière avec la SPA — Année 2018

La commune de Taluyers, ne disposant pas de fourrière communale, confie à la SPA de LYON et du SUD-EST le soin d'accueillir et de garder les chiens et les chats trouvés errants où en état de divagation sur le domaine public du territoire de la commune.

Il convient de renouveler la convention de fourrière afin d'assurer la capture des chiens en divagation sur la voie publique ainsi que la prise en charge des chats errants capturés et leur transport en fourrière.

Le montant forfaitaire de l'indemnité pour la réalisation des prestations proposées dans le cadre de la convention s'élève à 0,40 € par an et par habitant (0,35 € en 2017).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la convention de fourrière 2018 avec la SPA de LYON et du SUD-EST

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la conventionDélibération n°20171106-04

»” Recensement de la population — Désignation du coordonnateur communal

Un recensement de la population est prévu sur Taluyers du 18 janvier au 17 février 2018.

Ce travail de collecte est piloté par le coordonnateur communal qui prépare, encadre, contrôle le travail des quatre agents recenseurs et fait le lien avec les services de l'INSEE.

Par conséquent, il est nécessaire, d’une part, de désigner le coordonnateur communal et d'autre part, de créer les quatre emplois d'agents recenseurs.

Il est proposé de désigner Céline MICHEL, Adjoint administratif et qui a déjà assuré ce rôle lors du dernier recensement de 2013, en qualité de coordonnateur communal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur communal et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE Céline MICHEL, Adjoint administratif, comme coordonnateur communal dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.

- DECIDE la création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison de 4 emplois d'agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 18 janvier au 17 février 2018.

- FIXE la rémunération des agents recenseurs à un SMIC mensuel brut pour la période du 18 janvier au 17 février 2018.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 pour 2018.

Délibération n°20171106-05

“ Modification des statuts du SMAGGA

Le Syndicat de mise en valeur, d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) est constitué de 25 communes du bassin versant du Garon. Il a pour objet la gestion des milieux aquatiques et des inondations ainsi que la préservation de la ressource en eau sur son territoire.

Les lois MAPTAM et NOTRe ont créé une nouvelle compétence de « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », dite GEMAPI, affectée aux communes et transférées automatiquement aux EPCI à fiscalité propre au 1°" janvier 2018.

Cette compétence est déjà exercée par le SMAGGA sur le bassin versant du Garon, ainsi que des compétences annexes telles que les missions d'amélioration de la qualité de l'eau (réduction des produits phytosanitaires avec les communes, Projet agro-environnemental et climatique pour le volet agricole par exemple), la mise en œuvre d'une gestion quantitative adaptée de la ressource en eau où la sensibilisation de la population à la protection des milieux aquatiques et de la ressource eau.Dans le cadre des lois susvisés, c'est le mécanisme de représentation-substitution des communes par les EPCI qui s'applique pour les compétences GEMAPIU.

Aussi, afin de clarifier ses compétences au regard de ces évolutions réglementaires, le SMAGGA, en concertation avec les structures de son territoire, a proposé un nouveau projet de statuts, approuvé par délibération de son comité syndical le 20 septembre 2017, et faisant apparaître les compétences GEMAPI telles que définies dans la loi, et les compétences complémentaires à GEMAPI. Cette évolution amène le SMAGGA à prendre la forme d'un syndicat mixte ouvert à la carte, avec comme membres adhérents les communes et les EPCI à fiscalité propre du bassin versant du Garon, ainsi que la Métropole de Lyon, et avec deux blocs de compétences :

- Le bloc 1 : compétences de Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) sur le bassin versant du Garon

- Le bloc 2: compétences complémentaires aux compétences de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) sur le bassin versant du Garon.

La COPAMO adhèrera au bloc de compétences 1 : compétences de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le bassin versant du Garon en lieu et place de la commune, et celle-ci ne restera adhérente au SMAGGA que pour le bloc de compétences 2 : compétences complémentaires aux compétences de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le bassin versant du Garon.

L'entrée en vigueur est prévue au 1°’ janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les statuts du SMAGGA et de fait, le maintien de l'adhésion à ce syndicat au 1° janvier 2018 uniquement pour le bloc de compétences 2 : compétences complémentaires aux compétences de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le bassin versant du Garon, tel que défini dans le projet de statuts du SMAGGA

Délibération n°20171106-06

“ Retrait de la commune de Sainte-Catherine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-19 et L 5211-25-1

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n°69.2016-12-15-007 du 15 décembre 2016.

Vu la délibération n°2017-047 du Conseil Municipal du 7 juillet 2017 de la Commune de Sainte-Catherine demandant son retrait de la COPAMO,

Vu la délibération n°077/17 du Conseil Communautaire du 26 septembre 2017 notifiée à Monsieur le Maire de Taluyers le 28/09/2017 autorisant le retrait de la Commune de Sainte-Catherine à compter du 1° janvier 2018,

Considérant que chaque commune membre de la COPAMO doit se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la COPAMO sur le retrait de la commune souhaitant quitter l'EPCI,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- EMET un avis favorable au retrait de la Commune de Sainte-Catherine de la Communauté de Communes du Pays Mornantais.

Délibération n°20171106-07

= Approbation des études préalables de rénovation de l'église et sollicitation de la DRAC Auvergne — Rhône-Alpes

L'église de Taluyers a été inscrite à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté du 7 juin 1926.

Constatant une dégradation de la nef et de ses bas-cotés ainsi que des remontées d'humidité dans les maçonneries du chœur de l'église, la municipalité a décidé de confier à un architecte du patrimoine la réalisation d'une étude préalable aux travaux de restauration.L'objectif était double : dans un premier temps, effectuer un diagnostic exhaustif des désordres affectant l'édifice et dans un second temps, obtenir un chiffrage et un phasage des travaux.

Les travaux consisteraient en une réfection complète des toitures de la nef et des bas-côtés, une restauration des vitraux endommagés, la résorption des remontées d'humidité et la restauration intérieure de la nef et des bas-côtés.

Le projet global a été estimé à 500 000 € HT et le marché de maîtrise d'œuvre visant à désigner un architecte en charge du pilotage de ce projet sera lancé en fin d'année 2017.

Cette opération de travaux se déroulera en une seule phase sur les exercices 2018-2019.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Auvergne — Rhône-Alpes est susceptible d'accompagner techniquement et financièrement la commune dans ce projet de restauration.

Par conséquent, il convient d'approuver le programme de travaux issus des études préalables et de solliciter l'accompagnement financier de la DRAC Auvergne -— Rhône-Alpes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le programme de travaux de restauration intérieure et extérieure de l'église tel qu'indiqué ci-dessus sur les exercices 2018-2019,

- SOLLICITE l'accompagnement technique et financier de la DRAC Auvergne — Rhône-Alpes sur ce projet de travaux

Délibération n°20171106-08

“ Budget communal — exercice 2017 — DM n°2

Dépenses (1) Recettes (D)

i ion ET - ae -

Désignatio Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

D-739223 : Fonds de péréquation ressources communales 0,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € et intercommunales

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

__000€| tai FONCTIONNEMENT | gsooooe 8s00,00€

52111206 : ACQUISITIONS DIVERSES TERRAINS ; 20 000,00 € | 0,00 € 0,00 €

D-2128-231 : VOIRIE 0,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21318-271 : RENOVATION SALLE ANIMATION 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21318-272 : EGLISE 45 800,00 € 6,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2158-263 : MATERIEL ILLUMINATIONS 0,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 35 800,00 € 35 800,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT | 35800,00€ | 3580000€ 000€!

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la Décision Modificative n°2 du budget communal — exercice 2017, tel qu'indiqué ci-dessus,

Délibération n°20171106-09

“ Budget locaux commerciaux — exercice 2017 — DM n°1

en Dépenses {) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT 5

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RENNES ELLE FRET ras Rae rerLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget Locaux commerciaux — exercice 2017, tel qu'indiqué ci-dessus,

Délibération n°20171106-10

“ Marché de construction d’un bâtiment périscolaire — Modification de contrat en cours d'exécution n°1 — Lot 10 Electricité

Par délibération du 5 septembre 2016, le lot Electricité du marché de construction d'un bâtiment pour le service périscolaire a été attribué à l'entreprise ECOL — ZA des Lats — 69510 MESSIMY pour un montant de 17 720,00 € HT.

En cours de chantier il a été décidé l'installation d'une alarme anti-intrusion ainsi que des serrures électroniques ouvrables avec des transpondeurs.

Le montant de cette modification de contrat en cours d'exécution n°1 s'élève à 3 939,80 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la modification du contrat en cours d'exécution n°1 à intervenir avec l’entreprise ECOL, comme indiqué

ci-dessus,

-AUTORISE M. Le Maire à signer la modification du contrat en cours d'exécution n°1 et tout document afférent à ce dossier.

Délibération n°20171106-11

=“ Marché de rénovation thermique de la Salle d'Animation — Modification de contrat en cours d'exécution n°1 — Lot 1 Couverture

Par délibération du 13 avril 2017, le lot Couverture du marché de rénovation thermique de la Salle d'Animation a été attribué à l’entreprise CHARROIN TOITURE - 17, route de Charly 69390 Vourles pour un montant de 71 462,96 € HT et l’option du versant nord en tuiles de 2 743,49 € HT,

En collaboration avec la Centrale Villageoise du Pays Mornantais (CVPM), il a été décidé d'installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture sud du bâtiment. A cet effet, pour des questions d'assurances, il était nécessaire de prévoir un type de bac acier différent de celui du cahier des charges du marché initial (+1 586,00 € HT). Dans le même temps un certain nombre de prestations n’ont pas été réalisées (écran rigide, chariot glissière avec sangle), remplacées par des alternatives moins coûteuses : (- 1 071,90 € HT).

Au final, le montant de cette modification de contrat en cours d'exécution n°1 s'élève à 514,10 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la modification du contrat en cours d'exécution n°1 à intervenir avec l'entreprise CHARROIN, comme indiqué ci-dessus,

-AUTORISE M. Le Maire à signer la modification du contrat en cours d'exécution n°1 et tout document afférent à ce dossier.Délibération n°20171106-12

“ Marché de rénovation thermique de la Salle d'Animation — Modification de contrat en cours d'exécution n°1 — Lot 2 Chauffage-Plomberie

Par délibération du 13 avril 2017, le lot Chauffage-plomberie du marché de rénovation thermique de la Salle d'Animation a été attribué à l’entreprise PLOMBERIE FRANCK ROVEYAZ -— 515 rue des Blanchardes 69440 Taluyers pour un montant de 52 372,50 € HT.

La somme des travaux en plus et moins fait apparaître une modification de contrat en cours d'exécution n°1 de — 460,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la modification du contrat en cours d'exécution n°1 à intervenir avec l'entreprise PLOMBERIE FRANCK ROVEYAZ, comme indiqué ci-dessus,

-AUTORISE M. Le Maire à signer la modification du contrat en cours d'exécution n°1 et tout document afférent à ce dossier.

Délibération n°20171106-13

=“ Marché de rénovation thermique de la Salle d'Animation — Modification de contrat en cours d'exécution n°1 — Lot 4 Gros oeuvre

Par délibération du 13 avril 2017, le lot Chauffage-plomberie du marché de rénovation thermique de la Salle d'Animation a été attribué à l'entreprise PAILLASSEUR, Rue du Pont à lunettes 69390 Vourles, pour un montant de 15 500,00 € HT.

Pour répondre à la réglementation en matière d'accessibilité, une voie d'accès au bâtiment en béton balayé a été exécutée et a remplacé l'accès en gravier initialement prévu.

La modification de contrat en cours d'exécution n°1 s'élève à de — 400,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la modification du contrat en cours d'exécution n°1 à intervenir avec l’entreprise PAILLASEUR, comme indiqué ci-dessus,

-AUTORISE M. Le Maire à signer la modification du contrat en cours d'exécution n°1 et tout document afférent à ce dossier.

Délibération n°20171106-14

«a Marché de rénovation thermique de la Salle d'Animation — Modification de contrat en cours d'exécution n°2 — Lot 5 Menuiserie extérieure et intérieure

Par délibération en date du 13 avril 2017, le conseil municipal a approuvé le marché de travaux de rénovation thermique de la salle d'animation.

Le lot 5 - Menuiserie intérieure et extérieure - a été attribué à l'entreprise INEXTERIO — 5, rue Pierre Devaux 69360 Serezin du Rhône pour un montant de 12 251,80 € HT.Des travaux de rabotage de portes nécessitent une modification en cours d'exécution n°2 du lot 5 —- menuiserie intérieure et extérieure pour un montant de 75,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la modification du contrat en cours d'exécution n°2 à intervenir avec l'entreprise INEXTERIO, comme indiqué ci-dessus,

-AUTORISE M. Le Maire à signer la modification du contrat en cours d'exécution n°1 et tout document afférent à ce dossier.

Délibération n°20171106-15

“ Marché de rénovation thermique de la Salle d'Animation — Modification de contrat en cours d'exécution n°2 — Lot 6 Plâtrerie-peinture-carrelage

Par délibération en date du 13 avril 2017, le conseil municipal a approuvé le marché de travaux de rénovation thermique de la salle d'animation.

Le lot 6 — Plâtrerie-peinture-carrelage a été attribué à l'entreprise LARDY sise 119, chemin de Pressin 69230 Saint- Genis-Laval pour un montant de base de 60 399,36 € HT et les options à 4 416,60 € HT.

La somme des travaux en plus et moins fait apparaître une modification de contrat en cours d'exécution n°2 de — 452,44 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la modification du contrat en cours d'exécution n°2 à intervenir avec l'entreprise LARDY, comme indiqué ci-dessus,

-AUTORISE M. Le Maire à signer la modification du contrat en cours d'exécution n°2 et tout document afférent à ce dossier.

Délibération n°20171106-16

=“ Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes

Lors du Forum des Associations de la rentrée, le Comité des Fêtes a pris en charge les frais de boissons.

Il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 50 € au Comité des Fêtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le versement d'une subvention de 50 € au Comité des Fêtes

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n°20171106-17

“ Transfert des ZAE à la COPAMO : approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

La loi NOTRe a transféré à toutes les Communautés de communes la compétence relative aux ZAE au 1° janvier 2017. La COPAMO a donc procédé à la modification de ses statuts en prenant acte de sa compétence en matière de ZAE,.Le conseil communautaire du 4 juillet 2017 a retenu 5 sites :

- ZA Ecorche Bœuf à Saint-Andéol-le-Château

- ZA Flache-Cassa à Chabanière (Saint-Maurice-sur-Dargoire)

- La Madeleine 1 à Chabanière {Saint-Maurice-sur-Dargoire)

- Zone artisanale la Saulée / Bournières à Chabanière (Saint-Didier-sous-Riverie) - ZA la Cadière à Saint-Jean-de-Touslas

Par suite la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a quantifié pour ces 5 ZAE les transferts de charge des 3 communes concernées afin de définir le calcul de l'attribution de compensation (AC) versée par les communes à la COPAMO.

Suite à ces travaux, la CLECT estime donc qu'aucune charge supplémentaire n'est à transférer dans le cadre de ce transfert de compétence. Par conséquent, aucun calcul de l'AC complémentaire n'est à réaliser.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies €,

Vu la Loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n° 69.2016-12-15-007 du 15 décembre 2016,

Vu la délibération n° 067/17 du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2017 identifiant les zones d'activités économiques (ZAE) transférables à la COPAMO au 1er janvier 2017,

Vu le rapport de la CLECT, approuvé à la majorité de ses membres,

Vu la délibération n° 071/17 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2017 approuvant le rapport de la CLECT,

Considérant que chaque commune membre de la COPAMO doit se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la COPAMO sur le rapport de la CLECT,

Vu la notification de la délibération prise par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 26 septembre 2017 faite le 30 septembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le rapport de la CLECT pour le transfert de la compétence des Zones d'Activités Economiques à la Communauté de Communes du Pays Mornantais, tel que présenté en annexe.

- AUTORISE Monsieur ou Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de

l'application de la présente délibération et signer tout document rapportant à cette affaire.

Délibération n°20171106-18

= Subvention au Tennis-Club de Taluyers — annulation partielle de la délibération n°20170320-05

Par délibération en date du 20 mars 2017, le conseil municipal a approuvé le vote des subventions aux associations, notamment au Tennis Club de Taluyers, correspondant au montant du loyer.

Cette subvention n'a pas été versée dans l'immédiat, une réflexion étant engagée sur l'acquisition par la commune d'une balayeuse pour les courts de tennis.

Le test n'ayant pas été concluant, par délibération, du 18 septembre 2017, le conseil municipal a octroyé une subvention nette de 800 €.

Il convient d'annuler l'octroi de la subvention au Tennis Club de Taluyers contenu dans la délibération du 20 mars 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :- APPROUVE l'annulation partielle de la délibération n°20170320-05 du 20 mars 2017 correspondant à l'octroi de la subvention au Tennis Club de Taluyers.

Délibération n°20171106-19

“ Modification du règlement du service périscolaire

Depuis la délibération 20150601-02 du 1° juin 2015, le service de restauration scolaire et du périscolaire disposent d'un règlement intérieur commun.

Celui-ci dispose dans le paragraphe 5 que « chaque dépassement au-delà de 18h30 entraine un supplément de 20 €».

Compte tenu du montant, ce supplément n'est pas systématiquement appliqué.

Il est proposé de ramener le supplément à 10 € afin d'en permettre une application automatique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire et du service périscolaire tel qu'indiqué ci-dessus

Décisions prises sur délégation

- Attribution du marché relatif à la mission de contrôle technique dans le cadre du marché de construction d'une bibliothèque attribué à ALPES CONTROLES -— 17 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE, pour un montant de 4 500,00 € HT.

- Attribution du marché relatif à la mission de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) dans le cadre du marché de construction d'une bibliothèque attribué à SOCOTEC -— 11 rue Saint Maximin 69416 LYON Cedex 03, pour un montant de 5 992,00 € HT.

- Attribution du marché d'acquisition de mobilier et matériels pour le bâtiment périscolaire à MANUTAN COLLECTIVITES — 12 rue de la Seille 54320 MAXEVILLE, pour un montant de 10 121,86 € HT.

- Délivrance de la concession NC 172-173 pour une durée de 30 ans à compter du 28 octobre 2017 dans le nouveau cimetière.

Tour de table

M. le Maire

L'inauguration des travaux de la Salle d'animation se fera en même temps que les vœux à la population du vendredi 5 janvier 2018.

L'inauguration du nouveau bâtiment périscolaire est programmé le samedi 24 mars à 11h00. La COPAMO sollicite la commune pour identifier des espaces de stationnement dédiés au covoiturage sur le parking du Prieuré ainsi que des espaces pour l'aménagement de bornes de recharge électriques pour des voitures. Il convient de poursuivre les réflexions sur le nombre de places dédiées et sur le bien-fondé du choix du parking du Prieuré.

Odile BRACHET

La commune a maintenu les rythmes scolaires de 4 jours et demi à la dernière rentrée scolaire. Un questionnaire

complet a été préparé afin de questionner les parents et les enseignants afin d'éclairer le choix à effectuer pour la rentrée de septembre 2018 :

- Maintien de la situation actuelle de 4 jours 2 d'école avec prise en charge de l'organisation des Temps d'Activités Périscolaires et participation communale aux coûts des activités supportées par les familles et qui concernent plus de 140 élèves.- Revenir à la journée de 4 jours d'école avec arrêt des cours à 16h30. Il n'y aurait plus de prise en charge de l'organisation des activités par la collectivité. Apres réflexion, et pour continuer à impulser une dynamique associative, il a été décidé que dans cette hypothèse, la participation communale serait maintenue, non plus par un pourcentage du montant de l'inscription aux activités mais par un forfait, toujours en fonction du Quotient Familial, de 40 €, 55 € ou 70 € selon les cas.

Loïc TAMISIER

Une animation est prévue par la mutuelle communale sur le thème d'Alzheimer qui se déroulera le 24 novembre à 20h30 à l’Héliotrope d'Orliénas.

Dominique FONS

La distribution des colis aux anciens se déroulera le 16 décembre à partir de 14h00.

Guy DANIEL

Les travaux du Cuvier sont quasiment terminés et le vin d'honneur pour la cérémonie du 11 novembre pourra s'y dérouler.

Des travaux de plomberie et d'électricité ont été réalisés pendant les vacances scolaires.

Marc MIOTTO

La commune a reçu des courriers relatifs à la dangerosité de la montée de l'église. Il serait souhaitable qu'en commission générale les élus puissent revoir les principes de sécurisation des intersections, identifier les points dangereux et voir ce qui peut être fait. Il peut y avoir également la pose d'éléments de sécurité qui font ralentir les véhicules.

M. le Maire indique que la montée de l'église est effectivement dangereuse, qu'il y à un manque de visibilité dans la descente et qu'il convient d'agir.

La Secrétaire de Séance

Mme Vérépidue GOUTTENOIRE

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