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Compte-Rendu - CR 2025 05 15
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Martinvast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 05 15)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 15 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 6 mai, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST, avons
convoqué le Conseil Municipal pour le jeudi 15 mai 2025 à
20 heures 30,
ORDRE DU JOUR
Modification des statuts du SDEM50,
Aménagement feux tricolores RD900 / RD122,
Plan d’adressage,
Frais de scolarisation élèves hors commune 2025/2026,
Tarifs et règlement cantine 2025/2026,
Tarifs salle Saint-Sébastien,
Subventions FAJD / FSL,
Feu d’artifice Balladivette 2025,
Informations diverses,
Questions diverses.
Le Maire, COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 15 mai 2025
PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU 15 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 15 mai à vingt heures trente, en application des articles L2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de
Martinvast.
Etaient présents : MM. Jacky MARIE, André PICOT, Hubert RENET, Florence LOUIS-
FRANCOIS, Hélène SIMON, Joël CANUARD, Pascal COUPPEY, Luc
MASSART, Sandrine BOUCARD, Eveline LEMONNIER.
Absents : Mme Isabelle FONTAINE (pouvoir à Jacky MARIE), Bruno LACOTTE
(pouvoir à Florence LOUIS-FRANCOIS), Tatiana ROUX (pouvoir à
Hubert RENET), Camille LEVAVASSEUR, Jean-Luc DORIZON.
Secrétaire de séance Mme Sandrine BOUCARD
~~~~
Le procès-verbal de la réunion du 03 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
~~~~
I. MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM50 (Délibération n°23/2025)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des
articles L5711-1, et L 5211-17 ;
VU la délibération n°CS-2025-07 en date du 27 mars 2025 par laquelle le comité
syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a accepté à
l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;
VU le projet de statuts modifiés ainsi que la note synthétique de présentation des
principales modifications ;
CONSIDERANT que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant
ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier l’adresse du siège
administratif du SDEM50 suite au déménagement des services dans les nouveaux locaux
situés à 5 rue Célestin GERARD à AGNEAUX (50180) ;
Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de mettre à jour certaines
références réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter
certaines compétences (ELECTRICITE / INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR
VEHICULES ELECTRIQUES / GAZ / RESEAUX DE CHALEUR) suite à des compléments de
nature réglementaire et de préciser et ajouter certaines missions complémentaires (art. 4
des statuts) ;
Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté
préfectoral portant modification statutaire ;
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal après en avoir délibéré
et à l’unanimité décide d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat
Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) ; COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 15 mai 2025
II. AMÉNAGEMENT FEUX TRICOLORES RD900 / RD122 (délibération n°24/2025)
Suite au conseil municipal du 10/12/2024, une consultation en procédure simplifiée a été relancée
pour l’aménagement de feux tricolores au carrefour de la longue chasse RD 900 / RD 122.
Les devis ont été remis le 25 avril 2025 à 12h00.
3 offres ont été reçues et se présentent comme suit :
- INEO : 52 924.80 € HT
- BOUYGUES ENERGIES & SERVICES : 60 206.30 € HT
- SARLEC : 53 998.70 € HT
Les dossiers de demande de subventions au titre du fonds de concours et des amendes de police ont
fait l’objet d’une réévaluation.
La commune a perçu, au titre des amendes de police :
12 672 € en 2023,
10 889 € en 2024,
pour le projet concerné.
Concernant le fonds de concours, une aide prévisionnelle de 11 584 € avait été attribuée le 28
septembre 2023. Conformément à la réglementation, une réévaluation n’est envisageable que si
l’augmentation de l’aide dépasse 25 %. Cette condition n’étant pas remplie, la réévaluation du fonds
de concours n’est donc pas possible.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de retenir le devis de l’entreprise INEO pour un montant de 52 924,80 € HT ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis ;
de procéder au mandatement de la somme correspondante.
III. PLAN D’ADRESSAGE – MODIFICATION DU MODE DE NUMÉROTATION (délibération n°25/2025)
Vu le plan d’adressage validé par le conseil municipal lors de la séance du 03/02/2023 ;
M Le Maire considère qu’il convient de modifier les modalités initialement prévues lors du conseil
municipal du 12/11/2024, délibération n°68/2024, en ce qui concerne la numérotation des
habitations.
En effet, la numérotation des maisons, sera assurée par les propriétaires et non par la commune,
conformément aux instructions communales notamment en matière de lisibilité et d’emplacement
des numéros.
La dénomination des voies sera matérialisée par l'apposition de plaques indicatives par la
municipalité, aux frais de la commune.
La commune informera chaque propriétaire du numéro attribué à son habitation.
Des devis ont été demandés pour l'acquisition de plaques de rue, seule deux entreprises sur quatre
ont répondu. M Le Maire souhaite relancer la consultation afin d’y ajouter des panneaux de
signalisation d’information locale et demander l’aide au titre du fonds de concours. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 15 mai 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte la modification de la délibération n°68/2024 concernant les modalités de
numérotation des maisons,
- Autorise M Le Maire à consulter à nouveau les entreprises pour l’achat de plaques de rue
et panneaux de signalisation d’information locale,
- Décide de solliciter une subvention auprès de l’agglomération du Cotentin au titre du
fonds de concours pour l’acquisition de plaques de rue et panneaux de signalisation
d’information locale.
IV. FRAIS DE SCOLARISATION ÉLÈVES HORS COMMUNE 2025/2026 (délibération n°26/2025)
L’enquête de la Direction académique des services de l’éducation nationale (DASEN) du 7 janvier
2025, relative aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles publiques a
permis d’établir le coût de fonctionnement moyen par élève pour l’année scolaire 2023-2024.
Ce coût moyen sert de référence aux communes dépourvues d’écoles publiques pour fixer le montant
de leur contribution obligatoire aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles
extérieures à la commune de résidence.
Les charges de fonctionnement retenues intègrent :
- Les dépenses liées aux locaux scolaires : fluides (eau, électricité, chauffage), travaux de
maintenance, fournitures d’entretien et de petits équipements, entretien des bâtiments, frais
d’assurance… ;
- les frais du personnel mis à disposition sur les temps scolaires ;
- les dépenses liées à la scolarisation de l’élève : coût des fournitures scolaires, transport,
informatique, subventions, sorties…
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le montant de la participation au
coût de fonctionnement annuel à appliquer aux communes dont les enfants sont scolarisés à
Martinvast suivant le coût moyen départemental, soit :
- 578.17 € pour un élève en primaire,
- 973.14 € pour un élève en maternelle,
Ce coût sera révisé tous les ans en fonction de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la
consommation hors tabac de l’ensemble des ménages n°00176385.
V. TARIFS ET RÈGLEMENT CANTINE 2025/2026 (délibération n°27/2025)
M Le Maire propose de revoir les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2025/2026
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide des tarifs suivants :
Tarif cantine 2025/2026 :
Tarif repas régulier : 4.70 € (base du forfait)
Tarif repas non régulier : 4.70 €
Tarif repas situation d’urgence : 7.00 €
Tarif repas occasionnel adulte : 7.00 €
Tarif repas adulte au forfait et planning : 5.50 €
Tarif panier repas dans le cadre d’un PAI : 2.80 € COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 15 mai 2025
VI. TARIFS SALLE SAINT-SÉBASTIEN (délibération n°28/2025)
M Le Maire propose de modifier les tarifs pour la location de la salle Saint-Sébastien et de
pratiquer les tarifs suivants :
Commune Hors commune
WEEK-END
Du vendredi 14h00 au lundi 9h00 200 € 290 €
Charges WE électricité et
gaz – Période Hiver du 15
octobre au 31 mars
40 € 40 €
Charges WE électricité et
gaz – Période été du 1er avril au
14 octobre
25 € 25 €
JOURNÉE ou SOIRÉE
En semaine 85 € 125 €
DEMI-JOURNÉE
En semaine 55 € 80 €
CAUTION SALLE
CAUTION MÉNAGE
500 €
120 €
500 €
120 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la proposition de règlement
ainsi que les tarifs pour la location de la salle St Sébastien.
VII. SUBVENTIONS FAJD / FSL (délibération n°29/2025 et 30/2025)
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) (délibération n°29/2025)
Un Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) est mis en place dans le département de la
Manche pour accompagner les ménages en difficulté.
Le fonds permet d’accompagner les Manchois lors de l’accès dans un nouveau logement, pour leur
permettre de s’y maintenir. C’est un dispositif particulièrement sollicité pour lutter contre la
précarité énergétique.
Il est demandé que l’engagement financier des collectivités et partenaires soit poursuivis en 2025
sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0,60 € par habitant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
D’adhérer au Fonds de Solidarité pour le Logement, la participation financière étant de
826,80 € (0,60 € x 1 378 habitants).
FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTÉ (FAJD) (délibération n°30/2025)
Le Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D.), placé sous la responsabilité du Conseil
Départemental de la Manche, a pour objectif de développer l’autonomie des jeunes de moins 25 ans
en favorisant leur insertion professionnelle et sociale.
Il est demandé que l’engagement financier des collectivités et partenaires soit poursuivi en 2025
sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0,23 € par habitant. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 15 mai 2025
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
D’adhérer au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté pour 2025, la participation financière
étant de 316,94 € (0,23 € x 1 378 habitants).
VIII. FEU D’ARTIFICE BALLADIVETTE 2025 (délibération n°31/2025)
Devis de Plein Ciel Pyrotechnie Illuminations d’un montant de 2000 € pour le feu d’artifice de la
Balladivette du 08 juin 2025.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M le Maire à signer le devis et
à mandater la somme correspondante.
IX. INFORMATIONS DIVERSES
PLUI - Zonage
M Le Maire rappelle que la commune a le devoir de se prononcer sur l’emplacement des 5 000m²
qu’elle sera autorisée à ouvrir à l’urbanisation dans le prochain PLUI,
Deux secteurs ont été proposés lors de la commission d’urbanisme du 29/04/2025 :
- Rue Mallet, mais le principal inconvénient est l’étroitesse de la voie d’accès et le fait qu’il faille
traverser une route à grande circulation pour atteindre le bourg (sécurité des enfants)
- Hameau Léger, dans le prolongement de la rue du Clos Matthieu. Proche du bourg, mais 4 petites
parcelles avec 4 propriétaires différents, Compliqué à mettre en place,
- Après étude de la carte communale, la commission a proposé un terrain situé rue Maurice Brisset,
derrière les maisons situées au-dessous de la pharmacie.
Cependant, l’analyse technique par l’unité planification de l’agglomération du Cotentin indique que
cette parcelle agricole située à environ 500 mètres du centre-bourg se trouve en situation de
second rideau, sans lien direct avec les voies existantes. Elle créerait une discontinuité marquée
dans le paysage urbain / paysager et compromettrait la cohérence du développement. Ce secteur
apparaît donc peu pertinent à ce stade.
D’autres possibilités sont étudiées notamment une zone en contact direct avec le bourg, située dans
le périmètre inscrit. Le conseil municipal a décidé de proposer la zone D, du plan d’analyse des zones,
parcelle OA1008 face à la résidence Les Pommiers.
Adressage
M. le Maire annonce que le plan d’adressage est sur le point d’être achevé.
Une réunion publique est prévue mardi 10 juin 2025 à 19h00.
Les certificats d’adressage seront envoyés courant juin 2025 pour une validation des adresses
prévue le 1er juillet 2025.
Séance levée à heures 22h55
Le Maire, Le secrétaire,
Jacky MARIE Sandrine BOUCARD