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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 01h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20221020 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
=/
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
20
OCTOBRE
2022
Le
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
DELVALLE
Jean
Validé
par
Monsieur
le Secrétaire
de
séance
le
5 décembre
2022.
Le
Président
: Nombre
de
conseillers
en
exercice
le jour
de
la séance
: 42
Nombre
de
présents
: 34 jusqu'au
point
10,
35
à partir
du
point
11.
Nombre
de
pouvoirs
: 6
Nombre
de
votants
: 40
jusqu'au
point
10,
41
à
partir
du
point
11.
Etaient présent{e)s
:
Mme
BERTRAND
Dorothée,
Mme
BEURAERT
Martine,
M.
BEZILLE
Marc,
M.
BLERVAQUE
Philippe,
M.BODART
Michel,
,
Mme
BOULENGER
Delphine,
Mme
BROUARD
Bénédicte,
Mme
DE
SWARTE
Marie-
Dominique,
Mme
DEBAISIEUX
Nathalie,
M.DEHAENE
Michel,
M.
DELVALLE
Jean,
Mme
DERONNE
Véronique,
Mme
DURUT
Jocelyne,
M.DUYCK
Joël,
Mme
EVRARD
Monique,
M.FAIDUTTI
Jean-Marc,
Mme
FERMENTEL
Geneviève,
M.FICHEUX
Bruno
M.HENNEON
François-Xavier,
Mme
HERDIN
Andrée,
Mme
HIEL
Anne,
M.
HURLUS
Jacques,
M.
LAPIERRE
Julien,
M.LORIDAN
Bernard,
M.
MAHIEU
Philippe,
M.MORVAN
Hervé,
M.MOUQUET
Denis,
Mme
PLE
Sandra,
M.PRUVOST
Philippe,
M.SÉRÉ
Soarey,
Mme
THERON
MARESCAUX
Stéphanie,
MTHOREZ
Jean-Claude,
M.VANECLOO
Serge,
Mme
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
Mme
VILLE
Augustine
{arrivée
au
point
numéro
11).
Absents
excusés
:
M.BOONAERT
Jean-Philippe,
procuration
à
Mme
DEBAISIEUX
Nathalie,
M.
BROUTEELE
Philippe,
procuration
à
Mme
DERONNE
Véronique,
M.DELABRE
Aimé,
procuration
à
M.
VANECLOO
Serge,
Mme
DUHAYON
Monique,
procuration
à
M.
FICHEUX
Bruno
M.PARENT
Michael,
procuration
à
M.
HURLUS
Jacques,
M.RAVET
Pierre-Luc,
procuration
à
M.
THOREZ
Jean-Claude,
Absents
:
Mme
LORPHELIN
Martine,
Mme
VILLE
Augustine,
jusqu’au
point
10.
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le Président
à
19h00.
Après
avoir fait
l'appel,
Monsieur
le Président
constate
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
DELVALLE
Jean
est désigné
secrétaire
de séance.
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 1.
Validation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
28 juin
2022.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 periode
du
:
21/06/2022
2.
Décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°20200031
du
30
juillet
2020.
a.
Modification
des
tarifs
de
la
régie
office
de
tourisme
par
arrêté.
b.
Liste
des
marchés
depuis
le
21
juin
2022,
arrêtée
au
14/10/2022.
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
le
Conseil
communautaire
a
autorisé
le
Président
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'attribution,
la
notification,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
passés
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
—
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
FLANDRE
LYS
Liste
des
contrats
14/10/2022
hussion de Cantrôte Technique de Construction d'un Préau- axe de Losres Foïys
2020
Contrte
Technique
Qrdinare
PRE
200]
3010872027
ass
aE
à MAITRISE DOUVRAGE
POUR LA DEFINITION
DE LA |
202M1
COMMUNAUTE
DE
Marche pubie
Etudes
Drénare
EGS Conseil
asso]
27067202
LE DE DEVELOPPEMENT DE LAERGIDROME DE MERVILLE
COMMUNES
FLANDRE LYS
|
mms
more
Murctenie]
rom
zum]
anne
AS
NOEL
frravaux
de
réfection
de
voirie
du
territoire
Flandre
Lys/
Lot
|
Atranches
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[
DMMUNES
FLANDRE
LYS
on
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roue
L'or
mme
|
eus
Frravaux
de
réfection
de
voie
du
terntore
Flandre
Lysé
Lot
[22
Atranches
mas
éouvuarens
[acrenc|
van
couv
oumenaue|
armee)
anna
entretien
des
espaces
verts
du
territore
Flandre
Ba/Lotn
|
Abons
de
LIFTORAL
ESPACES
zona
usure
[xeceue|
rs
Lomme]
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536
comme.
|
w
Des
Be
1
amas
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des cancer
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[scene]
rs
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a
27 000
pu
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FAN
45
amas
|
lésanen
de cons
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5
=
mois
E
:
Abons
de
Pinsan
Paysage
aus
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[ame]
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:
no
ann
pe commune
estrem
COMMUNES
FLANDRE
1 15
®
°
on
Éonaunureæ
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|
2"
Loose]
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rate:
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Le
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douarsis
D'8
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FRS
COMMUNAUTE
DE
Marché
public
Fc
Ordre
y
"
1920000!
28/6/2022
Coma
FDRE
LE
=
HE
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L
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[coerdinati
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et
SOCOTÉC
Brion
de
té
enormement
=
EE
Éummurese
[url
ra
orme
[EM
ous
|
suce]
von
fous
FLANDRE L 5
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Président.
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 3.
2022D146
- Rapport
de
suivi
suite
aux
recommandations
formulées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
Président
expose
au
Conseil
:
Le
16
avril
2021,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
a
transmis
à
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
le
rapport
d'observations
définitives
concernant
sa
gestion
pour
les
exercices
2014
et
suivants.
Par
délibération
2021D104
en
date
du
29
juin
2021,
ce
dernier
a
été
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Aussi,
conformément
à
l'article
L.
243-9
du
Code
des
juridictions
financières
(CJF),
«
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués.
»
C’est
donc
sur
cette
base
que
ce
rapport
est
établi
et
présente
les
actions
qui
ont
été
entreprises
à
la
suite
des
recommandations
formulées
par
la
Chambre.
La
collectivité
est
attentive
à
engager
la
mise
en
œuvre
des
recommandations,
nécessitant
pour
certaines
un
déploiement
progressif.
Il'est
rappelé,
ci-après,
les
6
points
qui
ont
été
formulées
par
la
CRC:
+
Veiller
au
respect
des
délais
de
paiement
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2192-10
à
L.
2192-13
du
code
de
la
commande
publique.
+
Appliquer
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M4
au
budget
annexe
«
ordures
ménagères
»
à
partir
de
l'exercice
2021.
+
Réaliser
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
conformément
aux
articles
D.
2224-1
à
D.
2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
respecter
ses
règles
de
diffusion
selon
l’article
D.
2224-5
du
même
code.
+
Veiller
à
la
bonne
tenue
de
la
comptabilité
d'engagement,
en
particulier
pour
les
restes
à
réaliser,
et
s'assurer
de
l’exhaustivité
des
rattachements
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice.
+
Elaborer
un
programme
pluriannuel
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes.
+
Définir
des
indicateurs
afin
d'évaluer
l'efficience
du
mode
d'organisation
du
service
en
réalisant
des
bilans
annuels.
CCFL
PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 La
CCFL
a initié
et
entrepris
les
actions
suivantes
en
rapport
aux
recommandations
de
la
CRC
rappelées
ci-
dessus
:
*
Veiller
au
respect
des
délais
de
paiement
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2192-10
à
L.
2192-13
du
code
de
la
commande
publique.
°
Veiller
à
la
bonne
tenue
de
la
comptabilité
d'engagement,
en
particulier
pour
les
restes
à
réaliser,
et
s'assurer
de
l'exhaustivité
des
rattachements
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice.
Ces
deux
recommandations
étant
très
fortement
liées,
il est
proposé
une
réponse
groupée.
2.12
Une
comptabilité
d'engagement
perfectible
Si
la
chaîne
comptable
est
organisée,
elle
ménirerait
cependant.
pour
être
sécurisée.
d'être
plus
formalisée,
Cela
permettrait
d'assurer
un
meilleur
suivi
du
patrimoine
et
des
écrinres
d'amortissement. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2342-2
et
D.
2342-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
la
CCFL
indique
tenir
une
comptabilité
d'engagement.
Toutefois.
celle-ci
ne
comprend
pas
les
dépenses
relatives
aux
marchés
publics.
ce
que
l'ordonnateur
actuel.
dans
sa
réponse
aux
observations
provisoires.
s'est
engagé
à corriger
par
l'engagement
comptable
du
montant
global
des
marchés
et
un
meilleur
rapprochement
des
imandatements
à
celui-ci.
Cette
situation
peut
entrainer.
en
aval.
d'importants
délais
de
paiement!?,
d'autant
que
les
factures
ne
sont
pas
enregistrées
à leur
réception
dans
le
logiciel
comptable.
Le
calcul
du
délai
global
de
paiement
s’en
mouve
faussé,
ce
qui
est
susceptible
de
créer
non
seulement
des
difficultés
de
trésorerie
pour
les
entreprises
créancières,
mais
porte
aussi
atteinte
aux
règles
de
la
commande
publique
(transparence
sur
les
conditions
de
paiement}.
Dans
ces
conditions.
la
chambre
demande
à la
CCFL
de
mettre
en
place
une
procédure
afin
d'assurer
un
décompte
régulier
du
délai
global
de
paiement.
|Rappel
au
droit
u°
1:
veiller
au
respect
des
délais
de
paiement,
conformément
aux
|
dispositions
des
articles
L.
2192-10
à L.
2192-13
du
code
de
la
commande
publique.
La
procédure
de
rattachement
des
charges
est
une
obligation
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Certe
règle
comptable
vise
le
respect
du
principe
d'indépendance
des
exercices
et
permet
d'intégrer
dans
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
toutes
Les
charges
et
les
produits
qui
s'y
rapportent.
Entre
2014
et
2019.
pour
le
budget
principal.
les
taux
de
rattachement
à l'exercice
des
charges.
en
moyenne
de
0.08
°.
et
des
produits.
en
moyenne
de
0.02
°o.
sont
insuffisants.
alors
qu'a
contrario.
ils
sont
très
élevés
pour
le
budget
annexe
« ordures
ménagères
».
respectivement
à hauteur
de
5,5
°0
et
de
47.9
°0.
Pour
assurer
la
permanence
des
méthodes
prévue
à l'article
57
du
decret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
et
donc
une
juste
évaluation
du résultat
de
l'exercice,
la
chambre
invite
L'EPCI
à définir
un
seuil
de
rattachement
pour
les
charges.
en
estimant
leur
impact
sur
le
résultat
ou
la
capacité
d'autofinancement.
Recommandation
n°
1 :
veiller
à
la
bonne
tenue
de
la
comptabilité
d'engagement,
en
particulier
pour
les
restes
à réaliser,
et
s'assurer
de
l'exhaustivité
des
r'attachements
des
charges
et
des
produits
à l'exercice.
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Au
1%
janvier
2022,
un
nouveau
logiciel
de
gestion
financière
a
été
déployé
permettant
des
interactions
avec
la
plateforme
des
marchés
publics
Marco
Web.
Ce
lien
entre
les
deux
prestataires
permet
de
suivre
les
marchés
et
le
solde
des
engagements.
Ce
lien
sera
opérationnel
d'ici
la
fin
de
l'année.
Dès
le
1°
janvier
2023,
les
dépenses
relatives
aux
marchés
publics
seront
engagées.
Concernant
les
délais
de
paiement,
la
procédure
de
rejet
via
chorus
pour
absence
de
pièces
justificatives
est
désormais
mise
en
œuvre
pour
rompre
le
délai
de
paiement.
En
complément,
les
services
procéderont
d'ici
la
fin
de
l’année
au
déploiement
de
la
dématérialisation
de
là
chaine
comptable.
Celle-ci
permettra
de
tenir
une
comptabilité
d'engagement.
La
validation
dématérialisée
du
service
fait
permettra,
par
ailleurs,
de
raccourcir
les
délais
de
paiement.
Concernant
les
opérations
de
fin
d'exercice,
un
contrôle
particulier
sera
opéré
par
te
service
Finances
de
la
CCFL.
Ce
dernier
ambitionne
d’ailleurs
de
professionnaliser
les
responsables
de
pôles.
CCFL
-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 °
Appliquer
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M4
au
budget
annexe
« ordures
ménagères
»
à
partir
de
l'exercice
2021.
2.4
Un
budget
annexe
« ordures
ménagères
» excédentairel$
2.41
Une
modification
nécessaire
du
cadre
comptable
Financé
par
uue
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(REOM).
perçue
par
la CCFL
sur les usagers.
le budget
annexe
« ordures ménagères
» est un service
public industriel
et conunercial
(SPIC).
Il
a
été,
jusqu'en
2020.
tenm
dans
le
cadre
de
l'insuuction
budgétaire
et
comptable
M14.
alors
qu'il
aurait
dû
l'être
dans
celui
de
la
MA.
conformement
a son
statut
de
SPIC Rappel
au
droit
n°
2
: appliquer
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M4
au
budget
annexe
« ordures
ménagères
» à partir
de
l'exercice
2021.
La
chambre
relève
positivement
le
fait
que
le
conseil
communautaire
ait
adopté.
à la
suite
de
son
contrôle.
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M4
pour
gérer
le
budget
annexe
« ordures
ménagères
» à compter
du
17 janvier
2021
Par
délibération
2020D120,
le
Conseil
communautaire
a
accepté
le
passage
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
dite
M14
(Service
public
administratif)
vers
celle
dite
M4
(Service
public
industriel
et
commercial)
à
compter
du
1er
janvier
2021
en
ce
qui
concerne
le
Budget
annexe
dénommé
«
REOM
».
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 *__
Elaborer
un
programme
pluriannuel
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes.
33.2
Une
stratégie
d'investissement
à formaliser
Avec
Les
décalages
constatés
entre
les
prévisions
des
budgets
et
leur
exécution
(ef.
point
1.2.1.
les
documents
budgétaires
ne
rendent
pas
compte.
de
façon
fable.
de
l’état
d'avancement
des projets
d'investissement,
Les
rapports
d'orientation
budgétaire
évoquent
les
dépenses
d'équipement.
mais
souvent
sans
les
chiffrer.
et
sans
mentionner
systématiquement
les
conditions
de
leur
financement,
notamment
par subventions.
1is
n'exposent
pas
non
plus
les
engagements
pluriannuels.
comme
le
prescrivent
les
dispositions
de l'article L.
2312-1
du code
général
des collectivités
territoriales.
La
CCFL
finance.
certes.
ses projets
d'investissement
sans
difficuité.
Îls
mériteraient
cependant
de
s'inscrire
dans
un plan
pluriannuel
d'investissement.
afin
d'ajuster
le niveau
des
ressources
aux
besoins
et
aux
capacités
de
réalisation
des
dépenses
d'équipement.
Cette
programmation
permettrait,
in féne. d'améliorer
l'information
des élus et des citoyens.
Recommandation
n°
2:
élaborer
ue
programme
pluriannuel
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes,
Conformément
aux
préconisations
de
la
CRC
et
afin
de
disposer
d’une
vision
stratégique
à
moyen
terme
du
développement
du
territoire,
la
CCFL
a
développé
un
plan
pluriannuel
d'investissement
reprenant
par
axes
d'actions
l’ensemble
des
projets
à
mener
d'ici
la
fin
du
mandat.
Ce
programme
pluriannuel
d'investissement
{PPI)
est
un
outil
de
pilotage
stratégique
qui
a vocation
à
être
en
perpétuelle
évolution
le
temps
du
mandat
en
fonction
de
ia
réalité
des
prix
et
des
choix
politiques.
Les
montants
présentés
pour
les
années
2022-2026
sont
des
masses
financières
indicatives
qui
seront
ajustées
au
fil
de
là
maturation
des
projets.
Cela
ne
représente
pas
l'effectivité
des
engagements
budgétaires
qui
seront
pris.
Par
délibération
2022D002,
le
Conseil
communautaire
a
pris
acte
du
PPI,
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
CCFL
-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 e
Réaliser
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
conformément
aux
articles
D.
2224-1
à
D.
2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
respecter
ses
règles
de
diffusion
selon
l’article
D.
2224-5
du
même
code.
°
Définir
des
indicateurs
afin
d'évaluer
l'efficience
du
mode
d'organisation
du
service
en
réalisant
des
bilans
annuels.
Ces
deux
recommandations
étant
très
fortement
liées,
il est
proposé
une
réponse
regroupée.
4.333
Une
évaluation
du
service
de
collecte
à développer
Si
la
collècte
en
décheteries
ne
peut
permettre
d'isoler
les
déchets
des
habitants
de
la
CCEL.
la collecte
en porte-à-porte
pourrait
néanmoins
être
analysée.
Aucune
étude
récente
n'a
été menée
sur la performance
du service
et sur les effers
de
la
redevance
incitative.
La
CCFL
n'a
pas
mis
en
place
la
comptabilité
analytique
prévue
à
l'article L.
2224-17-1
du code
général des collectivités
territoriales. ce qui constitue un véritable
frein
à l'évaluation
du
service.
Par
ailleurs. contrairement
aux clauses
du
marché
de collecte.
elle n'a pas
d'information
du prestataire
sur les éventuels
refus
de levées
de bacs,
Elle n'est donc
pas
en mesure
de calculer
le taux
d'erreur
de
tri.
Enfin.
la communauté
de
conumunes
n'exploite
pas
les résulrats
des
caractérisations
de
son
prestataire
et connaîr
mal
le gisement
de
déchets
ménagers.
Dans
ces
conditions.
la
chambre
l'invite.
d’une
part.
à
définir
des
indicateurs
pour
évaluer
son
mode
d'organisation
et. d'autre
part.
à établir des
bilans
annuels.
Recommandation
n°
3:
définir
des
indicateurs
afin
d'évaluer
l'efficience
du
mode
d'organisation
du
service
en
réalisant
des
bilans
annuels.
43.1
Un
respect
incomplet
des
obligations
en
matière
d’information
et de
publicité
Les
reglements
de la collecte
et de
la redevance
en vigueur
en juillet 2020
ont été adoptés
fin
2011.
À
la
suite
de
son
contrôle,
la
chambre
relève
positivement
qu'ils
ont
été
mis
à jour.
D'autres
documents
d'information
relatifs
à l'exercice
de
la
compétence
ont
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
(plan
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
guide
de
la
gestion
des
déchets
en
Flandre
Lys).
La
CCFL
ne réalise pas
le rapport
obligatoire
sur Le coût
et la qualité
du service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
prévu
par
fes
articles
D.
2224-1
a D.
-$
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Or.
elle
doit
rendre
compte
à son
assemblée
délibérante
de
l'exécution
de
la
compétence
« gestion
des
déchets
».
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
plus
tard
dans
les neuf mois
qui
suivent
la clôture
de l'exercice.
mis
à la disposition
du public.
publié
sur
le site intemet
et transmis
aux
communes
membres.
Rappel
au
droit
n° 3
: réaliser
le
rapport
sur
le
pris
et
la
qualité
du
service
publie
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
conformément
aux
articles
D.
2224-1
à
D.
2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
respecter
ses
règles
de
diffusion
selon
l'article
D.
2224-5
du
même
code.
L'ordonnateur.
en
réponse.
précise
que
le
rapport
relatif
à
l'exercice
2020
«
sera
présenté
en conseil
communautaire
dans
Les délais prevus par la loi ».
10
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Sur
ce
sujet,
la
CCFL
à inscrit
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire
l’approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
d'élimination
des
déchets
concernant
les
années
2020
et
2021
du
SMICTOM
des
Flandres.
Ce
dernier
reprend
les
indicateurs
relatifs
aux
opérations
de
traitement
des
déchets.
Sur
les
opérations
de
collecte,
les
services
de
la
CCFL
se
forment
à
la
matrice
des
coûts.
La
matrice
des
coûts
est
un
cadre
de
présentation
standardisé
des
coûts
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
qui
permet
de
détailler,
pour
chaque
flux
de
déchets,
les
charges
et
produits
associés,
afin
d'évaluer
avec
précision
les
coûts
réels
de
gestion.
Sur
le sujet
des
reversements
aux
communes,
1.
Par
délibération
2022D003,
les élus
ont
actés
les
nouvelles
modalités
de
répartition
de
la
Dotation
de
Solidarité
communautaire,
conformément
à l’article
L. 5211-28-4
du
CGCT.
2.
Une
étude
est
actuellement
menée
par
les
services
communautaires
sur
les
fonds
de
concours
{FDC},
avec
pour
objectifs
de
:
>
Formaliser
la
procédure
de
dépôt
des
demandes
de
FDC
>
Préciser
l'éligibilité
des
opérations
>
Réviser
les
modalités
de
versement
L'objectif,
qui
sera
formalisé
dans
le
projet
de
développement
est
de
permettre
aux
communes
de
faire
face
aux
nombreux
enjeux
auxquelles
ils
doivent
faire
face
{mise
aux
normes
de
leurs
équipements,
adaptation
aux
changements
climatiques
et
performance
thermiques
des
bâtiments)
dans
le
respect
de
leur
autonomie
et
des
particularismes
municipaux.
En
outre,
en
vertu
de
l'article
L.
5214-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
«
là
communauté
de
communes
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
regroupant
plusieurs
communes
d’un
seul
tenant
et
sans
enclave.
Elle
a
pour
objet
d'associer
des
communes
au
sein
d'un
espace
de
solidarité,
en
vue
de
l'élaboration
d'un
projet
commun
de
développement
et
d'aménagement
de
l'espace
»,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
au
fil
de
son
rapport
invite
la
CCFL
à
bâtir
une
stratégie
partagée.
Dès
le
début
du
nouveau
mandat
communautaire,
des
actions
ont
été
menées
afin
de
poser
les
bases
d’un
projet
de
territoire
global
et
cohérent
avant
la
fin
du
premier
semestre
2023
:
1
Une
analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
mutualisée
entre
le
CIAS
et
les
CCAS
du
territoire
a
été
réalisée
et
s'est
achevée
en
juin
2022.
L'ABS
représente
une
réelle
opportunité
de
décrire,
comprendre
les
enjeux
du
territoire
et
évaluer
les
besoins
de
la
population.
Par
ailleurs,
l'ABS
est
une
ressource
transversale
pouvant
servir
à
guider
des
actions
dans
de
multiples
domaines
{aménagement
du
territoire,
habitat,
mobilité,
sport-loisirs….)
et
travailler
à
l'attractivité
du
territoire.
Un
plan
d'action
transversal
avec
les
problématiques
de
développement
économique,
de
santé,
d'environnement
et
de
logement
est
en
cours
d'écriture
et
sera
présenté
au
conseil
d'ici
la
fin
de
l'année
2.
Par
délibération
du
7
février
2019,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
un
plan
d'actions
Mobilité
Flandre
Lys.
Dans
la
continuité,
par
délibération
2021D001,
le
Conseil
communautaire
a
acté
le
transfert
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité.
Le
développement
de
la
mobilité
avec
la
réalisation
de
l'arborescence
primaire
de
la
vélo
route
donnera
une
vision
globale
et
cohérente
tout
en
initiant
le
projet.
Dans
les
actes,
il s’en
est
suivi
:
a.
La
réalisation
d'un
schéma
directeur
des
installations
de
recharge
de
véhicules
électrique
11
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du 20/10/2022 b.
La
réalisation
d'un
schéma
directeur
des
pistes
cyclables
qui
préfigure
la
prise
de
compétence
de
la
réalisation
de
ces
dernières
d’ici
la fin
de
l’année
2022.
c.
L'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
avec
les
intercommunalités
voisines
pour
travailler
au
désenclavement
du
territoire
3.
Par
délibération
2021D017,
le
Conseil
communautaire
a
prescrit
l’élaboration
du
programme
local
de
l’habitat
intercommunal
(PLHi}.
La
phase
de
diagnostic
étant
achevée,
le
PLH
va
définir
un
projet
de
territoire
en
matière
d’habitat/aménagement
du
territoire.
4.
Par
délibération
2021D015,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
l'écriture
d'une
stratégie
développement
économique
avec
l'AGUR,
fil
conducteur
pour
les
prochaines
années.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
2021D113,
le
Conseil
communautaire
a
acté
la
prise
de
compétence,
à
compter
du
1er
janvier
2022,
relative
à
l’exploitation
et
à
la
propriété
de
l'aérodrome
de
Merville-
Calonne,
par
transfert
de
compétence
du
SMALIM.
Cette
prise
de
compétence
engage
un
projet
ambitieux
de
structuration
du
territoire
autour
de
cet
équipement
phare.
5.
Par
délibération
20200082,
le
Conseil
communautaire
a
lancé
la
procédure
d'élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale
Flandre
Lys.
La
CTG
Flandre
Lys
est
une
convention
de
partenariat
entre
la
CAF
et
la
CCFL
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
6.
Par
délibération
2021D193,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
l'adoption
du
Schéma
directeur
de
la
Lecture
publique
intercommunale.
Ce
document
pose
les
enjeux
essentiels
du
Schéma
Directeur,
lesquels
sont
conditionnés
au
fait
que
tous
les
projets
des
bibliothèques
devront
s'inscrire
dans
une
démarche
communautaire
et
de
complémentarité
du
Réseau
Esperluette.
Les
engagements
principaux
sont
les
suivants :
©
Pour
la
CCEL:
l'embauche
d’un
coordinateur
à
temps
plein
afin
de
soutenir
le
Réseau
de
manière
efficiente
et
d'aider
à
son
développement,
un
soutien
financier
(animations,
fonctionnement
du
réseau
/ construction}
et
de
nouvelles
conventions
concordantes
avec
les
communes.
©
Pour
les
communes
:
projets
de
nouvelles
constructions,
rénovations
des
espaces
de
Lecture
Publique,
des
personnels
suffisants
(salariés,
bénévoles)
pour
accueillir
les
services.
©
Pour
les
partenaires
(DRAC,
Médiathèques
départementales)
: subventions
captables
et
aide
logistique.
12
CCFL—PY
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 En
parallèle
de
ces
actions,
la
CCFL
procède
actuellement
à
un
renforcement
ainsi
qu’à
la
réorganisation
de
ses
services
afin
de
renforcer
son
ingénierie
et mettre
en
œuvre
son
projet
de
territoire
à venir
:
1
Organisation
des
services
par
pôles
thématiques
et
cohérent,
2.
Recrutement
d'agents
(DGS
en
charge
de
l'écriture
et
de
là
mise
en
œuvre
du
projet,
directeur
des
services
techniques,
Coordinateur
du
réseau
de
lecture
publique,
comptable
pour
le
service
de
gestion
des
déchets,
chargé
de
mission
CTG)
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
communautaire
et
de
l'accompagnement
technique
des
communes,
3.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’Agence
d'Urbanisme
de
Dunkerque
afin
de
bénéficier
de
leur
expertise
en
matière
d'ingénierie
territoriale
dans
les
domaines
du
tourisme,
de
l'environnement,
de
l'urbanisme,
du
logement,
du
développement
économique.
Enfin,
un
effort
conséquent
est
en
cours
de
réalisation
en
matière
de
mutualisation.
Cela
passe
par :
1.
L’acquisition
de
matériel
et
outillage
à
disposition
des
communes
(barrière,
mobilier
pour
les
festivités,
engins
de
chantiers)
2.
Une
réflexion
sur
les groupements
de
commandes
en
cours
où
à créer
est
à
l’œuvre.
Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
prend
acte
de
la
réponse
à formuler
à
la
CRC.
4.
2022D147
- Tourisme,
voies
douces,
base
nautique
et
port
de
plaisance
Flandre
Lys
-
Demande
de
subvention
auprès
du
CD
62
pour
le
réaménagement
d’Eolys
au
titre
du
contrat
de
développement
durable.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2019
approuvant
le
réaménagement
de
la
base
Eolys,
Vu
le
contrat
de
développement
durable
entre
la
CCFL
et
le
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
La
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
est
gestionnaire
de
la
base
de
loisirs
Eolys
située
à
Lestrem
et
Merville.
Le
site,
accessible
gratuitement
à
tous
les
publics
offre
des
espaces
thématiques,
des
aires
de
jeux
et
différents
services
tels
que
de
la
restauration
et
des
activités
aéronautiques
à
proximité.
Il
permet,
occasionnellement,
l’organisation
d'événementiels.
Consciente
que
le
site
de
la
base
de
loisirs
Eolys,
pourrait
être
davantage
fréquenté
par
la
population
locale
et
régionale
à
la
condition
d'offrir
des
activités
plus
attractives,
notamment
pour
les
familles,
les
publics
scolaires
et
centres
aérés,
la
CCFL
a
développé
en
2019,
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
afin
de
définir
le contenu
du
projet
de
réaménagement
à
mener.
Suite
à
cette
mission,
un
programme
d'aménagement
basé
sur
la
découverte
d’univers
ludiques
en
lien
avec
l'aviation
a
été
défini.
Celui-ci
comprend
notamment,
le
développement
d'équipements
d'accueil
13
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 pour
les
groupes,
de
nouveaux
espaces
de
jeux
et
la
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager
de
cet
espace.
Le
coût
total
des
travaux
est
fixé
à
2
860
802
€
HT.
Il
est
proposé
de
solliciter
le
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
afin
que
le
projet
soit
soutenu
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
durable
entre
la
CCFL
et
le
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
SOLLICITER
l'octroi
d’une
subvention
de
175
000
€
pour
le
projet
de
réaménagement
d’Eolys,
auprès
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
>»
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(40
voix)
la
présente
délibération. 5.
2022D148
- Tourisme,
voies
douces,
base
nautique
et
port
de
plaisance
Flandre
Lys
- Demande
de
subvention
auprès
du
CD
62
au
titre
du
fonds
FIEET
pour
les
plantations
de
la
base
Eolys.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2019
approuvant
le
réaménagement
de
la
base
Eolys,
Le
projet
de
réaménagement
de
la
base
de
loisirs
Eolys
prévoit
la
création
d’une
nouvelle
trame
paysagère
du
site
à
partir
d'arbres,
d’arbustes
et
de
graminées,
d’essences
locales.
Ce
programme
de
plantation,
réalisé
sur
l'équivalent
de
3ha,
permettra
de
créer
de
nouveaux
habitats
pour
la
faune,
de
créer
des
liaisons
entre
les
habitats
du
site
Eolys
et
les
zones
naturelles
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique
(ZNIEFF)
de
proximité,
de
développer
les
sites
de
la
trame
verte
et
bleue
en
Nord
Pas-de-Calais,
de
valoriser
des
espèces
locales
en
alignement
et
massif
et
de
développer
de
nouvelles
zones
de
boisement.
Ce
projet
de
plantation
revêt
des
enjeux
environnementaux
importants
et
peut
ainsi
prétendre
à
une
aide
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
les
Enjeu
Ecologiques
Territoriaux
(FIEET).
Sur
la
partie
de
la
base
Eolys
située
sur
la
commune
de
Lestrem
le
coût
des
travaux
de
plantation
est
fixé
à
173
666,60
€
HT.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
SOLLICITER
l'octroi
d’une
subvention
de
50
000€
au
titre
du
FIEET,
ce
qui
représente
un
taux
d'intervention
de
28,80%
sur
les
plantations,
auprès
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
>.
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(40
voix)
la
présente
délibération.
14
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 6.
2022D149
- Tourisme,
voies
douces,
base
nautique
et
port
de
plaisance
Flandre
Lys
- Tarifs
2023
des
écolodges
Flandre
Lys.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
20210230
du
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021,
approuvant
les
tarifs
2022
du
gîte
et
des
écolodges
Flandre
Lys,
Vu
la
délibération
2021D141
du
Conseil
communautaire
du
29
juin
2021
relative
à
la
mise
en
place
de
la
taxe
de
séjour,
Considérant
que
les
tarifs
actuels
des
écolodges
Flandre
Lys
sont
les
suivants
:
La
nuitée
pour
4
personnes
:36
€
TTC,
soit
32,73€
HT
Prestation
de
location
de
linge
de
lit
et
de
toilettes
pour
4
personnes
:18
€
TTC
soit
15
€
HT
Prestation
de
location
de
linge
de
lit
et
de
toilettes
pour
2
personnes
:12
€
TTC,
soit
10
€
HT
Caution
:70
euros
TTC,
soit
58,34
€
HT.
Au
tarif
de
la
nuitée
s'ajoute
la
taxe
de
séjour
et
la
taxe
de
séjour
additionnelle.
Considérant
que
les
écolodges
feront
l’objet
de
travaux
permettant
davantage
de
confort
aux
touristes
accueillis
avec
un
local
vélo,
un
bloc
sanitaire
privatif.
Considérant
que
les
écolodges
se
situent
sur
le
site
de
la
base
nautique
et
que
des
activités
touristiques
y
sont
praticables
à
proximité
tout
au
long
de
l’année,
il
est
proposé
d'appliquer
pour
les
nuitées
réalisées
en
2023
:
-
le tarif
de
la
nuitée
pour
4
personnes
à 40
€ TTC,
soit
36,36
€
HT
-
le
tarif
de
la
prestation
de
location
de
linge
de
lit
et
de
toilettes
pour
4
personnes
à
24
€
TTC
soit
20€
HT
-_
l'ajout
d'une
option
ménage
à 30
€ TTC
soit
25€
HT.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
FIXER
les
tarifs
2023
de
location
des
écolodges
Flandre
Lys
comme
suit
:
-
La
nuitée
pour
4
personnes
à 40
€
TTC,
soit
36,36
€
HT
-
La
prestation
de
location
de
linge
de
lit
et
de
toilettes
pour
4
personnes
à
24
€
TTC
soit
20
€
HT
-
La
location
de
linge
de
lit
et
de
toilettes
pour
2
personnes
:12
€
TTC,
soit
10
€
HT
-
L'option
ménage
à 30
€
TTC
soit
25
€
HT.
-
La
caution
:70
euros
TTC,
soit
58,34
€
HT
-
La
taxe
de
séjour
et
la
taxe
de
séjour
additionnelle
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(40
voix)
la
présente
délibération.
15
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 7.
2022D150
- Tourisme,
voies
douces,
base
nautique
et
port
de
plaisance
Flandre
Lys
- Redéfinition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
cyclable
CCFL.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
19
mai
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys,
Vu
la
délibération
2021D001
du
Conseil
communautaire
du
18
février
2021
relative
à
la
compétence
CCFL
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité,
Vu
la délibération
2021D233
du
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021
relative
à l'approbation
des
grands
principes
du
schéma
directeur
cyclable
intercommunal,
Le
schéma
directeur
cyclable
intercommunal
prévoit :
-
L'aménagement
d'itinéraires
cyclables
d'intérêt
communautaires,
-
l'aménagement
d'itinéraires
cyclables
d'intérêt
local,
à
aménager
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale.
Afin
de
permettre
à
la
CCFL
de
réaliser
les
travaux
d'aménagements
cyclables
identifiés
comme
d'intérêt
communautaire,
il
est
nécessaire
de
redéfinir
l'intérêt
communautaire
dans
le
cadre
de
la
compétence
voirie,
définies
dans
le
bloc
de
compétences
supplémentaires,
au
point
1I-C
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
».
A
l'annexe
2
des
statuts
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire,
il
est
proposé
d'ajouter,
les
éléments
suivants
:
1.
Définition :
Sont
d'intérêt
communautaire
:
-
Uniquement
pour
la
réalisation
d'aménagements
cyclables,
les
tronçons
identifiés
comme
d'intérêt
communautaire
dans
le
schéma
directeur
cyclable
de
la
CCFL
que
sont
:
16
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Nombre
de
mètres
Commune
Nom
de
la
voie
linéaires
sur
la
voie
Estaires
Rue
du
Pont
de
la
Lys
(D122D)
409
Estaires
Rue
de
Lille
(D947)
124
Estaires
Rue
Emile
Roche
{Rue
du
général
de
Gaulle
à
La |
138
Gorgue)
Fleurbaix
Rue
Biache
1436
Fleurbaix
Rue
des
Armées
697
Fleurbaix
Rue
des
Bassières
788
Fleurbaix
Rue
des
Crémaillères
623
Fleurbaix
Rue
Louis
Bouquet
D171
et
place
du
Général
De
Gaulle
2623
Fleurbaix
D22B
Rue
des
Glattignies
451
Fleurbaix
Grand'Rue
1150
Fleurbaix
Longue
Rue
(D176)
278
Fleurbaix
Rue
de
Petillon
1415
Fleurbaix
Rue
Delpierre
D174
555
Fleurbaix
Rue
Louis
Bouquet
D171
2623
Fleurbaix
Rue
Mauve
529
Fleurbaix
Rue
des
Lombards
977
Fleurbaix
Rue
Deivas
615
Fleurbaix
Verte
rue
174
Fleurbaix
Rue
du
Moulin
30
Haverskerque
Impasse
Ancienne
RN16
203
Haverskerque
Rue
du
Moulin
1607
Haverskerque
Rue
de
l'église
62
La
Gorgue
Rue
de
la
Lys
(continuité
du
pont)
55
La
Gorgue
Chemin
des
Dix
Caillous
et
Chemin
des
Prairies
1042
La
Gorgue
Rue
de
8 Mai
(D122D)
209
La
Gorgue
Rue
de
Béthune
(D122D)
744
La
Gorgue
Rue
de
la
Perche
144
La
Gorgue
Rue
des
Clinques
(D166)
1086
La
Gorgue
Rue
des
Monts
(D322)
1843
La
Gorgue
Rue
d'En
Bas
(D122D)
440
La
Gorgue
Route
de
Béthune
{mitoyen
Lestrem)
210
La
Gorgue
Connection
entre
les
giratoires
(arrière
Rdv
Fermier)
1086
La
Gorgue
Rue
des
Bannois
(D174)
25
La
Gorgue
Rue
des
Bannois
(D174E1)
94
La
Gorgue
Rue
Verte
399
La
Gorgue
Chemin
de
halage
(vélo
route)
2200
La
Gorgue
Rue
du
Grand
Chemin
(D947)
736
La
Gorgue
Rond-point
rue
du
Général
de
Gaulle
(D845)
et|
506
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022
17 rue
de
Bethune
La
Gorgue
Rue
du
Général!
de
Gaulle
(D2945)
et
rue
Jean
Mermoz
(D2945)
95
La
Gorgue
Rue
du
Général
de
Gaulle
(D2945)
et
rue
Jean
Mermoz
(D2945)
1067
Laventie
Rue
des
Monts
(D322
et
D18)
786
Laventie
Rue
de
la
Gare
330
Laventie
Rue
des
Bannois
(D174)
538
Laventie
Rue
des
Bannois
(D174€1)
94
Laventie
Rue
des
Clinques
(D166)}
275
Laventie
Rue
du
11
Novembre
(D166)
52
Laventie
Verte
Rue
399
Lestrem
Cheminement
le
long
de
la
D122
1150
Lestrem
le
long
de
la
D945
1421
Place
du
11
Novembre
(D845)
et
Rue
du
Général
Lestrem
de
Gaulle
(D845)
194
Rue
Adam
Grunewald
(D172E3)
+
Rue
du
Lestrem
Maréchal
Leclerc
1065
Rue
du
Général
de
Gaulle
(D845)
et
(rue
de
Lestrem
Bethune
La
Gorgue)
593
Chemin
du
Halage
+
Rue
du
Centre
+
Rue
des
Lestrem
Rivières
1215
Lestrem
Route
de
Béthune
(D845)
312
Lestrem
Rue
Delflie
(D178)
268
Merville
Cavalier
SNCF
937
Merville
Cheminement
à
côté
de
la
D178
-
accès
motocross
432
Mervifle
Cheminement
le
long
de
l'aérodrome
1434
Merville
D122
485
Merville
D178
1006
Merville
Rue
de
l'Aérodrome
et
rue
du
Docteur
Rousseau
1086
Merville
Rue
du
Général
de
Gauile
(D122)
524
Merville
Cheminement
le
long
de
la
RD
122
1063
Sailly-sur-la-Lys
Rabattement
vers
la
véloroute
266
Sailly-sur-la-Lys
Résidence
Saint-Arnoult
194
Sailly-sur-la-Lys
Rue
Bataille
(D176)
2177
Sailly-sur-la-Lys
Rue
Blache
D174
87
Rue
de
ia
Chapelle
Bohême
{D175)
et
Rue
du
Sailly-sur-ta-Lys
Moulin
(D175)
1365
Sailly-sur-la-Lys
Rue
des
Clinques
(D166)
659
Sailly-sur-la-Lys
Rue
des
Lauwets
(D174F2)
1173
Sailly-sur-la-Lys
Rue
du
Fief
(D166)
1763
Sailly-sur-la-Lys
Rue
Ervins
(D176)
554
Sailly-sur-la-Lys
Longue
Rue
(D176)
995
Sailly-sur-ta-Lys
Verte
rue
372
Sailiy-sur-la-Lys
Voie
verte
en
direction
de
Armentières
1412
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022
18 Sont
exclus
de
cet
intérêt
communautaire
et
restent
donc
de
compétence
communale
:
-
Les
aménagements
cyclables
d'intérêt
local.
Sont
ajoutés
aux
domaines
d'intervention
de
la
compétence
voirie,
les
éléments
suivants
:
2.
Domaines
d'intervention
:
Sont
d'intérêt
communautaire
:
+
Les
travaux
d'aménagements
cyclables
suivants,
réalisés
sur
les
tronçons
relevant
de
l'intérêt
communautaire
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
cyclable
:études
topographiques,
bornage,
signalisation
verticale
et
horizontale,
structures,
borduration
et
revêtement
de
sol,
modification
et
création
d'ouvrage
d'assainissement,
travaux
de
dévoiement
et
enfouissement
des
réseaux
concédés,
implantation
et
raccordement
de
matériel
d'éclairage,
travaux
de
déplacement
de
matériel
d'éclairage,
travaux
de
modification,
déplacement
ou
création
de
clôture,
création
d'ouvrages
d'art
réservé
exclusivement
à
la
mobilité
vélo.
+
Uniquement
pour
les
aménagements
cyclables
en
site
propre,
créés
par
la
CCFL,
l'aménagement
des
espaces
verts
(les
aménagements
cyclables
en
site
propre
sont
:
la
véloroute
de
la
Lys,
le
chemin
des
dix
cailloux
et
le
chemin
des
Prairies
à
La
Gorgue,
le
chemin
de
halage
le
long
de
la
Fosse
à
Lestrem,
la
Voie
verte
en
direction
d'Armentières
à Sailly-sur-la-Lys)
+
Les
travaux
d'entretien
des
aménagements
cyclables
créés
par
la
CCFL
:
maintenance
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale,
maintenance
de
l'état
des
surfaces
créées
(surface
et
borduration],
maintenance
des
ouvrages
d'art
spécifique
créés
par
la
CCFL,
ainsi
que
l'entretien
des
espaces
verts
créés
par
la
CCFL.
Sont
exclus
de
cet
intérêt
communautaire
et
restent
donc
de
compétence
communale
:
-
Le
balayage
des
voies
cyclables
créées
par
la
CCFL,
hormis
pour
les
voies
en
site
propre
créées
par
la
CCFL
que
sont
la
véloroute
de
la
Lys,
le
chemin
des
dix
cailloux
et
le
chemin
des
Prairies
à
La
Gorgue,
le
chemin
de
halage
le
long
de
la
Fosse
à
Lestrem,
la
Voie
verte
en
direction
d'Armentières
à Sailly-sur-la-Lys)
-
L'entretien
des
ouvrages
d'assainissement
et
d'éclairage,
prise
en
charge
des
consommations
électriques
du
matériel
d'éclairage
-
L'entretien
des
voies
cyclables
d'intérêt
local.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
DELIBERER
FAVORABLEMENT
pour
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
voirie
conformément
aux
conditions
énoncées,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(40
voix)
la
présente
délibération.
19
CCFL
-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 8.
20220151
- Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et
Sport
- Santé
—
Dispositifs
2022.
La
Vice-Présidente
expose
au
Conseil
:
°
Octobre
rose
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
santé,
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
favorise
les
actions
de
prévention,
En
partenariat
avec
le
tennis
club
de
Lestrem
et
la
CPTS
Artois
Lys,
il est
proposé
une
action
dans
le
cadre
d'octobre
rose
:samedi
29
octobre
à
Lestrem
Différents
stands
prévention
seront
proposés
:
-
Sport
sur
ordonnance
:
Monsieur
Michaël
OGGHE
propose
de
sensibiliser
les
personnes
en
rémission
d'un
cancer
au
tennis
santé
-
Dépistage
avec
buste
de
dépistage
-
Yoga,
Sophro,
Diététicienne
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
:
>
VALIDER
la
mise
en
place
et
le
co-financement
avec
la
CPTS
d’une
journée
de
sensibilisation
dans
le
cadre
d'octobre
rose
et
de
promouvoir
le
sport
sur
ordonnance.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2022,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
e
Les
chemins
de
la forme
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
santé,
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
favorise
la
mise
en
place
de
dispositifs
favorisant
l'activité
physique
de
la
population
de
son
territoire,
Objectifs - Amener
le
public
au
tourisme
de
patrimoine
par
le
biais
de
l'activité
physique
- Diversifier
les
propositions
touristiques
complémentaires
aux
propositions
en
bords
de
Lys
Proposition
:Des
parcours
de
sport-santé
au
cœur
des
territoires.
Une
solution
pour
encourager
et
faciliter
la
pratique
d'activité
physique
(en
particulier
la
marche,
marche
nordique,
course
à
pied
et
renforcement
musculaire}
en
alliant
les
aspects
patrimoniaux
et
culturels,
et
cela
à
travers
de
courtes
vidéos
dynamiques
accessibles
via
l'application
Form’City
ou
en
flashant
les
QR
codes
présents
sur
les
bornes.
Quelles
que
soient
leurs
motivations,
tous
les
publics
peuvent
s'y
retrouver
| Les
Chernins
de
la
forme
visent
à
offrir
au
grand
public
des
espaces
de
loisir
et
de
bien-être
à
la
fois
judiques
et
pédagogiques
dans
des
espaces
urbains
ou
naturels.
Ces
exercices
validés
par
des
experts
médicaux
et
sportifs
sont
à
pratiquer
seul,
en
famille,
en
groupe
ou
en
lien
avec
le
milieu
associatif.
L'activité
physique
permet
aussi
de
se
rassembler.
20
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Partenaires
:
-
RFO Association
datant
de
+
de
10
ans
proposant
des
outils
de
prévention
santé
tel
que
le
diagnoforme
qui
permet
d'évaluer
le
niveau
de
forme
des
enfants
de
manière
ludique,
recherche
et
développement
(analyse
de
données
épidémiologiques
de
la
population
{mode
de
vie,
bien-
être,
activités
destinées
aux
séniors
…)
-_
Associations
locales
(club
de
marche,
patrimoine...
Budget
prévisionnel
:
-
1
parcours
7-8
km
avec
vidéo
de
présentation
patrimoine,
vidéos
activité
physique,
application,
sans
mobilier
: environ
10
Kۈ
12K€
pour
un
circuit
complet.
-
Financements
possibles
par
région
(aide
au
développement
du
numérique,
aide
au
développement
du
territoire)
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de :
>
VALIDER
l'intention
de
mise
en
œuvre
des
chemins
de
la
forme
sur
les
communes
du
territoire
Flandre
Lys
>
SOLLICITER
des
partenariats
financiers
et
techniques
dans
la
mise
en
place
du
projet
>
SOUMETTRE
au
débat
budgétaire
2023
les
crédits
nécessaires
e
Etude
changement
des
comportements
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
santé,
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
adhère
au
programme
VIF
(Vivons
en
Forme)
:
En
septembre
2021,
les
familles
des
enfants
scolarisés
en
classe
de
CP
ont
répondu
à
un
questionnaire
concernant
leurs
habitudes
en
termes
d'alimentation,
de
sommeil,
d'activité
physique
et
de
relation
aux
écrans.
L'analyse
réalisée
par
VIF
nous
invite
à
mettre
en
place
des
actions
favorisant
les
changements
de
certains
comportements
afin
d'obtenir
des
résultats
qui
seront
évalués
lors
d’un
prochain
questionnaire
en
2024
auprès
des
mêmes
familles.
Il'est
donc
proposé
de
recruter
un
binôme
en
service
civique,
qui
pourra
être
formé
à
l'animation
des
malles
pédagogiques
pour
les
proposer
dans
les
écoles
et
les
structures
jeunesse.
Au
cours
de
son
service
civique,
un
jeune
engagé
bénéficie
d’une
indemnisation
mensuelle
de
l'Agence
de
Services
et
de
Paiement
de
489.59
€,
mais
également
d’une
prestation
complémentaire
versée
par
la
structure
d'accueil
(CCFL)
de
111.35€.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
:
>
VALIDER
le
recrutement
de
deux
personnes
en
service
civique
pour
une
durée
de
6
à
9 mois,
crédits
prévus
au
BP
2022
seront
proposés
au
BP
2023.
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(40
voix)
la
présente
délibération.
21
CCFL—PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 9,
2022D152
- Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et
Sport
- Subventions
au
mouvement
sportif
et
emploi
salarié.
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil
:
Conformément
aux
4
règlements
distincts
d'aide
au
mouvement
associatif
sportif
local
et
aux
critères
retenus
par
le
Conseil
de
communauté
régissant
l'intérêt
communautaire,
après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
de
se
positionner
sur
les
demandes
de
subvention
d'associations
sportives
suivantes
:
Vu
le
règlement
«
Médaillés
»
du
15
mars
2007
portant
sur
les
récompenses
attribuées
aux
sportifs
ayant
réalisé
un
podium
en
compétition
officielle,
| REMARQUE
ASSOCIATION |
VILLE
Nom
Prénom |
COMPETITION
|
FEDERATION |
DATE
Subventions |
DES SERVICES
ASSOCIATION
Championnat
SPORT
DE |
MERVILLE
on
Ice
de
France |
FFK
19/02/2022
200,00
€
ne
COMBAT
y
karaté mix light Championnat
ASSOCIATION
LA
Hallot
de
France
DOSSIER
SPORT
DE
GORGUE
|
Maxence
karaté
semi-
ss
LAESIENE
200,00
€
COMPLET
COMBAT
contact Championnat
ASSOCIATION SPORT
DE!
MERVILE | PESCIAIOU
Jde
France | ee
19/03/2022 |
120,00€ |
POSSIER
Candice
karaté
semi-
COMPLET
COMBAT
contact
ASSOCIATION
LA
LEMAIRE
Championnat
19/02/2022
DOSSIER
SPORT
DE
GORGUE
|
Noémie
de
France
et |
FFK
et
920,00€
COMPLET
COMBAT
du
Monde
24/06/22
ASSOCIATION
LA
DUPAS
Championnat
20/03/2022
DOSSIER
SPORT
DE
GORGUE
|
Clément
de
France
et |
FEK
et
1 000,00
€
COMPLET
COMBAT
du
Monde
24/06/2022
ESTAIRES
DECLERCQ
Championnat
DOSSIER
GYM
De
Victorine
départemental
Me
2100/0072
30,00
€
COMPLET
ESTAIRES
DELMOTTE
Championnat
DOSSIER
GYM
CS
Léontine
départemental
mie
29/01/2022
40,00€
COMPLET
22
CCFL
PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 ESTAIRES
DEPRAETER
|
championnat
DOSSIER
GYM
ESTAIRES
Elise
départemental
1e
QUE
000€
COMPLET
ESTAIRES
FRANCOIS
championnat
DOSSIER
GYM
SBÈS
Lexie
départemental
Le
DIE"
po
E
COMPLET
ESTAIRES
MAQUET
championnat
DOSSIER
GYM
ESTAIRES
Margot
régional
FFG
21/05/2022
100,00
€
COMPLET
ESTAIRES
MATTON
championnat
DOSSIER
GYM
PTIRES
Perrine
départemental
LS
29/01/2022
30,00€
COMPLET
ESTAIRES
ENGELEN
championnat
DOSSIER
GYM
SE
Louna
départemental
FFG
29/01/2072
SE
COMPLET
championnat :
29/01/22
;
ESTAIRES
ESTAIRES
DELCOURT
départemental
EFG
21/05/22
200,00
€
DOSSIER
GYM
Jade
;
régional
;
COMPLET
|
|
:02/04/22
interregional
ESTAIRES
RICHARD
championnat
DOSSIER
GYM
ESTAIRES
Clara
départemental
ue
29/01/2022
30,00
€
COMPLET
ESTAIRES
FRANCOIS
championnat
DOSSIER
GYM
RS
Lilou
départemental
ms
20e
POP
COMPLET
ESTAIRES
FRANCOIS
championnat
DOSSIER
GYM
DIRES
Luna
départemental
1e
Poe,
PO
E
COMPLET
ACCESSION
EN
DIVISION
ESTAIRES
MAQUET
SUPERIEURE
SAISON
DOSSIER
GYM
ESTAIRES
|
orgot
EN
ire
2021
200,00
€ |
COMPLET
PERFORMANCE COLLECTIVE ACCESSION
EN
DOSSIER
ESTAIRES
DELCOURT
DIVISION
SAISON
COMPLET
;
GYM
PLAIRES
Jade
SUPÉRIEURE
FFG
2021
150,00
€
PLAFOND
EN
DE
350
23
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du 20/10/2022 COLLECTIVE PERFORMANCE
EUROS ATTEINT
ESTAIRES GYM
ESTAIRES
DIVISION
DEHAËNE
SUPERIEURE
Marie
Hélène |
EN COLLECTIVE ACCESSION
EN
PERFORMANCE
FFG
SAISON 2021
200,00
€
DOSSIER COMPLET
ESTAIRES GYM
ESTAIRES
DIVISION SUPERIEURE EN
DEVEYER CARON Hélène
COLLECTIVE ACCESSION
EN
PERFORMANCE
FFG
SAISON 2021
200,00
€
DOSSIER COMPLET
ESTAIRES GYM
ESTAIRES
DIVISION
BOUJRADA
SUPERIEURE
Sarah
EN COLLECTIVE ACCESSION
EN
PERFORMANCE
FFG
SAISON 2021
200,00
€
DOSSIER COMPLET
Vu
le
règlement
« Accompagnement
de
sportifs
compétiteurs
»
du
13
décembre
2005
portant
sur
l'aide
attribuée
aux
associations
réalisant
des
déplacements
en
compétition
officielle,
Nom
REMARQUE
ASSOCIATION
|
VILLE
Prénom
COMPETITION
|
FEDERATION
|
DATE
Subventions
|
DES
SERVICES
COUPE
DE
DOjO
France
DOSSIER
MERVILLOIS
MERVILLE
|
SMAL
Carla
INDIVIDUELLE
FF]
18/07/2022
|
378€
COMPLET
CADETS
DOSSIER
15/04/22
COMPLET;
TEUM
DUR
FLEURBAIX
En
un
DE
FFC
et
749
€
Deux
y
27/05/22
déplacements concernés DOSSIER
ESTAIRES
.
CHAMPIONNAT
COMPLET
;
GYM
ESTAIRES
4
sportives
DE
France
N2
FFG
04/06/2022 |
242€
transport collectif DOSSIER COMPLET; transport
01/07/22
;
:
.
CHAMPIONNAT
É
collectif;
Pons
estaires
|
Multiples
ler
coupe
DE |
FSCF
24/06/22
:|
1500
Concerne
GYM
sportives
19/03/22
;
:
France
20/05/22
plusieurs déplacements ;
plafond
atteint
24
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Vu
la
délibération
«
aide
à
l’organisation
de
manifestation
sportive
pour
les
communes
»
du
12
avril
2022
portant
sur
l’aide
attribuée
aux
communes
du
territoire
CCFL
.
.
ASSOCIATION
budget
:
Manifestation
|
VILLE
PARTENAIRE
DESCRIPTIF
prévisionnel
DATE
Subventions
La
commune
de
Lestrem
est
donc
heureuse d'accueillir
un
champion.
Ce
champion
est
Axel
Clerget,
champion
Olympique
et
champion
du
monde
avec
l'équipe
France,
multimédailté mondial,
Il
est
actuellement
en
tête
de
liste
pour
être
le
représentant Français
en
-90
kg
au
Jeux
Olympiques
|
de
Paris
2024.Ce
Mise
en
avant
.
de
la
pratique
champion
est
|
4500
euros
du
judo
et
de
|
LESTREM
JUDO
JUIITSU
|
également
un
bel
|
pour
l'accueil
17/09/202
2 000,00
€
l'investissemen
LESTREM
exemple
de
|
du
sportif
2!
ue
réussite
dans
les
|
professionnel
tasociatif
k
ue
études
puisqu'il
a
réussi
à
atteindre
son
objectif
de
"double
projet"
en
obtenant
le
diplôme
de
kinésithérapeute.
1!
symbolise
donc
à
lui
seul
la
réussite
de
ce
qui
s'appelle
couramment
le
"double
projet"
sport
et
études
qui,
dans
notre
société,
un incontournable.
Tou
t
au
long
de
la
journée,
Monsieur
Axel
Clerget
fera
partagé
son
25
CCFL
-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 expérience
de
judokas
aux
sportifs
de
la
commune
et
des
clubs
de
judo
voisin
de
la
CCFL
(Merville, Laventie...).
La
présence
d'un
champion
de
cette
envergure
sur
le
territoire
de
la CCFL
est
une
véritable
vitrine
pour
la
pratique
du
judo.
LES
FOULEES
LAVENTINOISE S
EN
TERRE
D'ALLOEU
LAVENTIE
Les
Foulées
Laventinoises auront
lieu
le
dimanche
18
septembre
2022.
Cette
animation
a
pour
objectif
de
créer
un
événement
sportif
pour
tous
dans
un
cadre
convivial.
Les
épreuves
sont
sans
classement,
sans
chronométrage
et
sans
podium.
S'appuyer
sur
un
parcours
« sport
santé»
de
5
km
marche
où
course,
10
km
et
20
km
courses
ouvert
à
tous
pour
renforcer
les
liens
et
la
cohésion
entre
les
laventinois
et
les
habitants
de
la
CCFE se
bouger
en
famille,
entre
amis
ou
en
club
2 093,00
€
18/09/202 2
2 000,00
€
CCFL—PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022
26 se
retrouver
à
l'arrivée
pour
une
remise
de
lots
par
tirage
au
sort.
(Canoë,
Stand
up
paddlile,
Kayak,
Pass
famille
Ondine,
Paniers
garnis
sportifs,
….)
Ouvert
à
tous
Evènement "BOUGEZ-
Réouverture
PARTAGEZ"
de
la
salle
des
FLEURBAI
multiples
sports
de
x
animations
sur
la
déc-22
2
000,00
€
Fleurbaix
après
thématique
travaux
sport/santé animations gonflables,
ski
à
roulette,
etc...)
Inauguration
de
la
piste
d'athlétisme
+
MEETING
organisation
d'un
ATHLETISME
En
GUE
Re
: E
meeting
30-avr-22
|
2000,00 €
DE
LA
GORGUE
départemental
+
organisation
d'un
district
d'Athétisme
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
SUBVENTIONNER
les
associations
retenues
à
hauteur
des
montants
indiqués
ci-dessus,
honorables
sur
présentation
de
justificatifs
et
sous
réserve
de
la
production
de
tous
les
documents
sollicités
dans
ce
cadre
et
sous
réserve
du
respect
des
conditions
reprises
dans
les
délibérations
applicables
à ces
dispositifs.
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Monsieur
Dehaene,
signale
qu'étant
intéressé
à
l'affaire,
il ne
prendra
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(39
voix)
la
présente
délibération. CCFL
-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 10.
2022D153
- Culture
- Organisation
d’un
évènement
culturel
ambitieux,
porté
par
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil :
Faisant
suite
aux
débats
initiés
en
Commission
Culture,
conformément
à
une
orientation
préconisée
en
début
de
mandat
2020-2026,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
évènement
culturel
ambitieux
sur
le
site
EOLYS
afin
de
contribuer
de
façon
pérenne
au
rayonnement
et
à
l'attractivité
du
territoire
Flandre
Lys.
Après
avis
favorables
de
la Commission
et du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
VALIDER
une
1ère
expérimentation
d’un
évènement
culturel
d'envergure
le
10
juin
2023,
compte-
tenu
de
l'opportunité
de
l'inauguration
du
site
EOLYS,
>
TRAVAILLER
une
mouture
similaire
pour
l'été
2025,
>
AUTORISER
le
Président
à
solliciter
les
partenaires
institutionnels
en
vue
d'obtention
de
subventions,
>
PREVOR
les
crédits
aux
budgets
primitifs
2023,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(40
voix)
la
présente
délibération. 11.
2022D154
- Culture
- CLEA
2023-2024//
2024-2025//
2025-2026,
convention
«
nouvelle
génération
».
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
l3
délibération
du
Conseil
communautaire
du
5
juin
2013
relative
à
la
mise
en
place
d’un
CLEA
2034-
2016, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
31
mai
2016
reconduisant
pour
3 ans
ce
dispositif,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
27
juin
2019
reconduisant
ce
dispositif
sous
2
formes,
CLEA
et
« Artistes
Associés
»,
La
démarche
initiée
via
ce
dispositif
artistique
consiste
en
la
collaboration,
la
co-construction
de
projets
artistiques
sur
le
territoire
Flandre
Lys,
par
le
biais
d'accueil
d'artistes
sur
des
temps
définis,
et
ce
avec
les
partenaires
suivants
:le
ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
via
la
DRAC
NPD,
le
Rectorat
de
l'académie
de
Lille,
l'Inspection
Académique.
Ce
dispositif
vise
un
large
public,
du
tout
petit
à
la
personne
âgée,
« Tout
au
long
de
la
Vie
».
L'année
scolaire
2022-2023
est
une
année
transitoire
avant
la
formalisation
d’un
contrat
«
nouvelle
génération
»
qui
sera
assorti
d’un
accompagnement
financier
de
la
DRAC
à
hauteur
de
24
000
euros/an
pour
les
années
scolaires
2023-24
(CLEA
Art
et
Sport
au
Printemps
2024),
2024-25,
2025-26.
Il s’agit
d'un
budget
à
parité,
donc
24
000€
pour
la
CCFL
également.
Par
ailleurs,
le
Haut
Conseil
à
l'Education
Artistique
et
Culturelle
(HCEAC)
lance
en
2022
le
label
100%
EAC
afin
de
valoriser
l'engagement
des
collectivités
en
faveur
de
l'Education
Artistique
et
Culturelle.
Celui-ci
28
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 s'adresse
aux
territoires
déjà
concernés
via
un
conventionnement
ou
une
contractualisation
durable,
il
sera
accordé
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
ACTER
le
souhait
de
s'orienter
vers
un
nouveau
contrat
d'EAC
(Education
Culturelle
et
Artistique)
et
de
réengager
une
dynamique
culturelle
et
artistique
collective
avec
l’ensemble
des
partenaires,
>
CREER
les
conditions
d’un
bilan
partagé
en
associant
les
différents
acteurs
impliqués
et
de
réfléchir
ensemble
aux
termes
d’un
conventionnement
2ème
génération
dès
septembre
2023
en
identifiant
de
nouveaux
enjeux
et
partenaires
mobilisables,
>
AUTORISER
la
démarche
de
demande
de
label
100%
FAC
au
regard
du
travail
déjà
engagé
par
la
CCFL
depuis
2012
et
la
stratégie
à venir
pour
une
EAC
« Tout
au
long
de
la
vie
»,
>
AUTORISER
le
Président
à
solliciter
dans
ce
cadre
la
DRAC-NPDC
à
hauteur
de
24
000€
annuels,
pour
ces
3
années
scolaires,
>
PREVOIR
les
crédits
aux
budgets
primitifs
2023,
2024,
2025,
soit
24
000€
annuels,
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 12.
2022D155
- Culture
- Modification
du
règlement
concernant
les
dispositifs
culturels.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
2021D137
du
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2021
entérinant
le
règlement
des
dispositifs
culturels
pour
le
mandat
2022-2026
et
la
convention
avec
les
communes,
il
est
proposé
de
modifier
la
convention
comme
suit,
par
la
rédaction
d’un
1°
avenant,
qu'il
faudra
redélibérer
comme
suit
dans
les
communes
:
A
l'article
6 du
règlement,
au
lieu
de
:
-
Les
dépenses
matérielles
servent
exclusivement
au
projet
et
complètent
ce
dernier
dans
une
proportion
minime
(10%
ou
moins)
-
Les
frais
de
réception
ne
sont
éligibles
que
pour
les exposants,
artistes,
techniciens,
et participants
au
projet.
Ils complètent
le
projet
dans
une
proportion
minime
(10%
ou
moins)
Lire
-
Les
dépenses
matérielles
servent
exclusivement
au
projet.
Les
frais
de
réception
ne
sont
éligibles
que
pour
les
exposants,
artistes,
techniciens,
et
participants
au
projet.
Ces
dépenses
matérielles
et
frais
de
réception
complètent
le
projet
dans
une
proportion
de
20%
de
la
subvention
totale
annuelle
attribuable,
soit forfaitairement
:
- 100€
pour
la
subvention
annuelle
de
500€
{Café
à thème),
- 200€
pour
celle
de
1 000€
(animations
Esperluette),
- 400€
pour
celles
de
2 000€
(Fêtes
du
Patrimoine
et
Conteurs
en
campagne)
- 800€
sur
celle
de
4 000€
(spectacles
à
1€).
- 2
000€
pour
la
subvention
à
10
OO0€
»
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
29
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 >
ADOPTER
le
règlement
concernant
les
dispositifs
culturels,
selon
le
document
annexé
au
dossier
de
synthèse,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 13.
2022D156
-
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
-
ZA
de
la
Rivière
d'Or
sur
la
commune
de
Merville
—-
Détermination
du
prix
de
vente.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys,
Vu
la
délibération
2021D157
en
date
du
28
septembre
2021,
relative
à
l'acquisition
de
la
friche
SNCF
par
la
CCFL, Le
devenir
de
la
Zone
d'activités
de
la
Rivière
d'Or
sur
la
commune
de
Merville
a
déjà
été
évoqué
en
point
d’information
en
commission
développement
économique.
Les
pistes
se
concrétisant,
il
faut
désormais
acter
les
prix
de
vente
des
terrains.
Pour
rappel,
cette
Zone
d'activités
représentant
une
superficie
de
50
198m?
se
divise
en
4
périmètres
distincts,
selon
le
plan
annexé
:
e
Une
partie
destinée
aux
activités
commerciales
(zones
bleues
sur
le
plan,
superficie
de
11
760m?
+
2 900m°)
+
Un
espace
dédié
à
la
déchèterie
pour
les
particuliers
(au
centre
sur
le
plan}
e
Un
délaissé
potentiellement
pour
la
Brasserie
du
Pays
Flamand
qui
est
cohérent
avec
leur
projet
d'agrandissement
(environ
8500m?
mais
reste
à définir)
°
2
espaces
libres
pour
la
végétation,
dont
un
servira
en
partie
pour
la
Véloroute
La
CCFL
souhaite
statuer
sur
le
prix
des
parcelles
destinées
à
du
commercial
pour
une
superficie
de
14
660m2.
Au
vu
des
prix
du
marché
pour
des
terrains
constructibles
destinés
à
de
la
surface
commerciale,
plus
de
100€
HT/m?,
et
la
rareté
de
ce
genre
de
bien
à
vendre,
la
CCFL
propose
pour
le
périmètre
commercial
un
prix
de
50€
HT/m°?.
L'avis
des
domaines
estime
le
terrain
à
25€HT/m?
en
se
basant
sur
une
zone
d'activités
artisanale.
Il
ne
prend
pas
en
compte
que
c’est
de
la
vocation
commerciale,
avec
une
rue
à
forte
visibilité
et
en
centralité
ce
qui
confère
une
belle
zone
de
chalandise
pour
les
futurs
commerces
implantés.
La
zone
dédiée
à
la
déchèterie
fera
l’objet
d'un
bail
emphytéotique
et
ce
dossier
sera
présenté
ultérieurement
en
détail.
Au
même
titre
que
le
délaissé
d'environ
8
500m?
qui
pourrait
servir
à
une
éventuelle
voie
de
contournement
de
Merville
et
à
la
Brasserie
du
Pays
Flamand.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
:
>
FIXER
le
prix
de
vente
des
parcelles
présentes
sur
le
périmètre
commercial
à 50€
HT/m?
>».
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
(35
voix
POUR,
6 abstentions)
la
présente
délibération.
30
CCFL
-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 E ë ê æ m £ £& = ë £ $ > 3 à 5 2 ë 8 3 8 £ &
2 pu - 2202 1aJtinf
3119006271 :U22
CCFL
PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022
31 14.
2022D157
-
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
-
ZA
de
la
Rivière
d'Or
sur
la
commune
de
Merville
— Vente
d’une
parcelle
à Aldi.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys,
Le
magasin
Aldi
de
Merville,
aujourd’hui
implanté
Rue
Duhamel,
est
coincé
dans
le
centre-ville
de
la
commune
sans
possibilité
d'extension.
De
plus
Aldi
est
locataire
de
son
bâtiment
et
souhaite
devenir
propriétaire
des
locaux. TS
A
—
C'est
dans
ce
contexte,
que
les
développeurs
d'Aldi
et
le
maire
de
Merville
ont
sollicité
la
CCFL
pour
un
emplacement
sur
la
Zone
d'Activités
de
la
Rivière
d'Or.
L'emprise
foncière
concernée
par
l'implantation
d’Aldi
correspond
à
une
superficie
de
8
145m°.
La
division
parcellaire
étant
en
cours
nous
n’avons
pas
le
nouveau
numéro
au
cadastre.
Les
surfaces
concernées
sont
environ
les suivantes
:
.
surface
de vente
Aldi
: 954rm°?
/ surface
plancher
: 1 700m?
.
surface
de vente
Henri
Boucher
: 40m?
/ surface
plancher:
135m?
Le
projet
comportera
80
places
de
parking.
Le
prix
de
vente
est fixé
à 50€HT/m?
net
vendeur
hors
frais
de
notaire.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
:
>
DECIDER
ce
délibérer
de
la vente
de
la
parcelle
de
8
145m?°
de
la
ZA
de
la
Rivière
d'Or
au
profit
d’Aldi
où
toute
autre
SCI
aux
conditions
énoncées,
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
{35
voix
POUR,
6
abstentions)
la
présente
délibération.
32
CCFL -PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 A «À SÉ
33
à D = En Ce.
“ pee es a
DE
en : = nr E 3
ps 1 ol
D . ==: SLA ‘ii ke 0 “ == it —
Es = “ Ë |
4 = À &- j y a | a à « En À ; ! | nue) Hi
N a Css ni À An _Hyrvszaie S =
ee 1 70
» ” S : ke
7 L 1
4% 1 4 Û C eue.
WU: à
$ mes +
A! Ouvrage :
CONS TIC MON C'UNE ALMPACE COMMÉMCALE Ai Dre à
LL. Atater arohtesture - Daicone Eira 0.0 r3 /\ RER Dénepgemen Se peer ave Pan MASSE Aaranos fu don Taiers 6 Ba.3 1000 MONS igiquat ES Deer [Wap] GE |] sn PQ gP ge pe Ta 10079 E à 0818700060 LatD: EEE Secnon : RO € ALZS (10 partir 3e EL OT) ca | os [cree] 10
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 15.
2022D158
- Développement
économique
et
acquisitions
foncières
- Campus
des
Métiers
de
l'Industrie
et
de
la
Transition
Numérique
—
Adhésion
2022.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
l’article
L2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
par
renvoi
de
l'article
LS211-1
du
même
code,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys,
Vu
Les
statuts
de
l'association
«
Industrie
et
Transition
Numérique
»,
Vu
la
délibération
20210108
du
29
juin
2021
actant
l'adhésion
et
la
cotisation
annuelle
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
à
l'association
« Industrie
et
Transition
Numérique
»,
Après
un
an
d'adhésion
au
Campus
des
Métiers
via
l'association
«
Industrie
et
Transition
Numérique
»,
la
CCFL
souhaite
réitérer
l'adhésion
et
la
cotisation
pour
2022.
Pour
rappel,
voici
les
objectifs
de
cette
association :
°
Animer
le
réseau
des
acteurs
de
la
formation,
des
acteurs
économiques
et
institutionnels
en
s'articulant
avec
les
structures
déjà
existantes,
°
Développer
les
collaborations
de
ce
réseau,
notamment
entre
les
acteurs
de
ta
formation,
de
la
recherche
et
du
monde
industriel,
e
Constituer
un
interlocuteur
représentatif
vis-à-vis
des
entreprises,
e
initier,
structurer
et
accompagner
toute
action
contribuant
à
l'amélioration
continue
des
formations
et
à
leur
promotion,
Concrètement
depuis
1 an,
voici
les
actions
menées
:
e
Le
Campus
a
été
mis
en
relation
avec
des
entreprises
du
territoire
qui
avaient
des
besoins
spécifiques
en
formation
e
Le
Campus
est
en
relation
avec
le
lycée
d’Estaires
+
Aide
à
la
mise
en
place
de
la
semaine
de
l'industrie:
visite
d'entreprises
industrielles
avec
des
collégiens,
organisation
d’une
journée
de
réflexion
avec
des
collégiens
sur
le thème
de
l'industrie
e
Le
campus
a
mis
en
relation
la
CCFL
et
des
entreprises
du
territoire
avec
le GEIQ
Industrie
e
Le
Campus
concernant
les
territoires
de
la
CAPSO,
CCPL,
CABBALR
et
CCFI,
if crée
une
synergie
sur
là
thématique
de
l'éducation
et
de
la
formation.
Ce
qui
permet
à
la
CCFL
d’avoir
des
exemples
d'actions
qui
fonctionnent
bien
sur
les
autres
territoires
et
de
les
mettre
en
place
chez
nous
par
la
suite.
La
cotisation
à
l’association
est
de
500€
par
an,
et
la
contribution
au
budget
annuel
est
de
12
000€.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
:
>
PRENDRE
EN
CHARGE
la
cotisation
annuelle
et
la
contribution
financière
correspondantes
au
titre
de
l'année
2022,
>
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
tout
autre
document
relatif
à ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération.
34
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 16.
2022D159
- Développement
économique
et
acquisitions
foncières
- ATPE
—
Subvention
à
la
création
à
SARL
la
Conciergerie
sur
la
commune
de
Sailly-sur-la-Lys.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
2022D029
du
24
février
2022
actant
le
renouvellement
d'une
aide
financière
destinée
à
la
création
ou
reprise
des
très
petites
entreprises
sur
le
territoire
de
la
CCFL,
Vu
l'accord
du
Conseil
Régional
en
date
du
19
mai
2022,
La
CCFL
est
sollicitée
pour
l'octroi
d’une
subvention
par
là
SARL
La
Conciergerie,
créée
le
1°
août
2022.
Cette
société,
dirigée
par
Monsieur
Guillaume
RIFFAUT,
est
spécialisée
dans
la
restauration
traditionnelle,
traiteur,
bar,
événementiel
et
vente
à emporter
et
se
situe
4405
Rue
de
la
Lys
à Sailly-sur-la-Lys.
Le
plan
de
financement
de
l’entreprise
propose
les
éléments
suivants
:
Année
1
Année
2
Année
3
Chiffre d'affaires
249 550.00€
278 248.00€
297 725.00€
Rémunération du dirigeant | 2 40.00€
29 280.00€
29 280.00€
Charges
sociales
du},
ope
33 151.00€
33 248.00€
dirigeant Came
27 141.00€
18 215.00€
27 773.00€
d’autofinancement Muret
11 983.00€
12 144.00€
12 325.00€
d'emprunt Capacité A
NE
NS 158.00€
6 071.00€
15 448.00€
La
demande
de
subvention
de
l'entreprise
porte
sur
le
matériel
et
l'agencement
du
lieu
:
Montant
HT
Couverts,
vaisselle
et
verrerie
6 780.00€
Tables
et
fauteuils
6 990.00€
Petits
matériels
de
cuisine
9
600.00€
Packoget
6 560.00€
Cuisine
42
000.00€
Décoration
6 000.00€
Laverie
1 000.00€
Enseigne
4 000.00€
Autres
matériels
de
cuisine
10
000.00€
TOTAL
92
930.00€
l'aide
de
la
CCFL,
sur
les
créations
effectuées
en
2022,
a
été
fixée
à
30
%
du
montant
des
investissements
éligibles
(investissements
à
usage
exclusif
de
l’activité
professionnelle)
plafonnée
à
25
000€
d'investissements. Avec
un
capital
de
10
OO0€
et
un
prêt
d'honneur
d’un
montant
de
10
OO0€,
nous
ne
sommes
pas
concernés
par
le
plafond
des
fonds
propres
et
quasi-fonds
propres,
l’aide
pourrait
donc
être
au
maximum
de
7
500€.
35
CCFL
PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Après
avis
favorables
de
ia
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
AUTORISER
le
versement
d’une
subvention
de
7
500€
maximum
à
la
SARL
La
Conciergerie,
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
établie
entre
la
CCFL
et
la
SARL
La
Conciergerie
et
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix}
la
présente
délibération. 17.
2022D160
-
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
- ATPE
—
subvention
aux
TPE
en
développement
-
EURL
Acquette
sur
la
commune
de
Lestrem.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
2022D029
du
24
février
2022
actant
le
renouvellement
d'une
aide
financière
destinée
aux
TPE
en
développement
sur
le
territoire
de
la
CCFL,
Vu
l'accord
du
Conseil
Régional
en
date
du
19
mai
2022,
La
CCFL
est
sollicitée
pour
l'octroi
d’une
subvention
par
l'EURL
Acquette,
créée
le
1er
janvier
2013.
Cette
société,
dirigée
par
Monsieur
Sylvain
Acquette,
est
spécialisée
dans
la
boucherie,
charcuterie,
traiteur
et
se
situe
58
Route
de
Béthune
à
Lestrem.
Le
plan
de
financement
de
l’entreprise
propose
les
éléments
suivants
:
2022
2023
2024
Chiffre
d'affaires
622
280
€
803
488
€
880
617
€
Résultat
36611
€
16
590
€
51196
€
Capacité AUOT
RSS
TTENT
63532€
70
562€
99
155
€
L'EURL
Acquette
embauche
5
personnes
et
prévoit
de
créer
2
nouveaux
emplois
CDI
à
partir
du
mois
de
novembre
2022,
l'ouverture
de
la
boucherie
est
prévue
le
1er
novembre
2022.
L'investissement
permettra
la
création
d’un
espace
vin
fin,
épicerie
fine
et
fromage
dans
le
magasin,
un
espace
de
vente
plus
important
et
une
structure
plus
adaptée
au
fonctionnement
de
la
société
et
à
la
demande
des
clients.
Le
déménagement
et
l’agrandissement
du
bâtiment
permettront
à
l'EURL
Acquette
d'avoir
un
meilleur
emplacement
face
au
parking
du
centre-ville
et
face
aux
écoles.
I! aura
plus
de
parking
et
un
accès
PMR.
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à 641
870
€.
Dans
ce
contexte-là,
il est
prévu
à
la
suite
du
déménagement
et
de
l'agrandissement,
un
aménagement
intérieur
et
extérieur,
une
pose
de
menuiseries,
climatisation,
porte
automatique,
second
œuvre
et
un
aménagement
de
l'espace
de
vente.
Montant
HT
Menuiseries
—
Foucault
23
088.16
€
Meubles
de travail
meuble
mural réfrigéré,
comptoir,
196
417.00
€
meuble
avec
réserve
réfrigérée,
meuble
à vin,
éclairages
Ensemble
de
panneaux
/
doublages
et portes,
ensemble
202
992.00
€
d'équipements
frigorifiques,
rail aérien,
section
de
pesage
Climatisation
5 407.00
€
TOTAL
427
904.16
€
36
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Avec
une
subvention
fixée
à
30%
du
montant
des
investissements
éligibles
compris
entre
5
000€
et
30
000€,
et
un
plafond
d'aide
à 9
000€.
L'aide
CCFL
pourrait
être
d’un
montant
maximum
de
9
000
€.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
AUTORISER
le
versement
d’une
subvention
de
9
000
€
maximum
à
l'EURL
Acquette,
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
établie
entre
la
CCFL
et
l’EURL
Acquette
et
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 18.
20220161
- Développement
économique
et
acquisitions
foncières
- ATPE
—
Subvention
aux
TPE
en
développement
—
SAS
Orme
sur
la
commune
de
Fieurbaix.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
là
délibération
2022D029
du
24
février
2022
actant
le
renouvellement
d’une
aide
financière
destinée
aux
TPE
en
développement
sur
le
territoire
de
la
CCFL,
Vu
l'accord
du
Conseil
Régional
en
date
du
19
mai
2022,
La
CCFL
est
sollicitée
pour
l'octroi
d’une
subvention
par
l’entreprise
ORME
SAS,
créée
le
31
décembre
2018. Cette
société,
dirigée
par
Monsieur
Étienne
COUPET,
est
spécialisée
dans
la
fabrication
sur-mesure
de
portes
de
placard,
séparations
coulissantes,
agencements
et
équipements
intérieurs
de
la
maison
et
se
situe
14
Rue
du
Quesne
à
Fleurbaix.
Les
données
chiffrées
de
l’entreprise
proposent
les
éléments
suivants
:
2019
2020
2021
Chiffre
d’affaires
719
643
€
639
789
€
826
789€
Résultat
81373
€
42
288
€
102
578
€
Aujourd'hui,
l’entreprise
ORME
SAS
emploie
8
personnes
et
prévoit
l'embauche
de
2
ouvriers
sur
l’année
2023.
Afin
de
gagner
en
compétitivité
et
en
rendement,
ORME
SAS
doit
investir
dans
une
aspiration
centralisée
sur
l’ensemble
de
l'atelier.
Cette
technologie
permettra
d'augmenter
la
qualité
des
finitions
et
d'améliorer
le
confort
des
ouvriers,
en
diminuant
considérablement
le
bruit
et
la
poussière
dans
l'atelier
tout
en
augmentant
la
productivité.
Monsieur
COUPET
prévoit
également
le
remplacement
d’une
plaqueuse
de
chant
par
une
plaqueuse
numérique
afin
d'améliorer
le
confort
des
ouvriers,
ainsi
que
la
qualité
et
la
productivité
pour
un
montant
de
75
OODEHT.
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à
141
OOOEHT.
L'aspiration
centralisée
coûte
66
OODEHT.
Avec
une
subvention
fixée
à
30%
du
montant
des
investissements
éligibles
compris
entre
5 000€
et
30
000€,
et
un
plafond
d'aide
à
9 000€,
la
subvention
CCFL
pourrait
être
d’un
montant
maximum
de
9
000€.
Montant
HT
Aspiration
centralisée
- COIMAGROUP
66
000
€
TOTAL
66 000
€
37
CCFL—PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
AUTORISER
le
versement
d'une
subvention
de
9
000
€
maximum
à
l'entreprise
ORME
SAS,
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
établie
entre
la
CCFL
et
l’entreprise
ORME
SAS
et
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l‘unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 19.
2022D162
-
Environnement_
transition
écologique
et
aménagement
du
territoire
-
Plan
Climat-Air-
Énergie
Territorial
(PCAET)
:Validation
de
la
stratégie.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil :
Vu
la
loi
2015-992
du
17
Août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
;
Vu
le
décret
n°2016-849
du
28
juin
2016
relatif
au
plan
climat
air
énergie
territorial
;
Vu
l'arrêté
du
4 août
2016
relatif
au
plan
climat
air
énergie
territorial
;
Vu
la
délibération
du
14
Décembre
2018
portant
engagement
du
territoire
sur
l’élaboration
et
la
concertation
du
PCAET
sur
le
territoire
de
la
CCFL
;
Par
délibération
du
14
Décembre
2018,
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
s'est
engagée
dans
une
démarche
d'élaboration
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
faisant
application
de
la
loi
du
17
Août
2015
prévoyant
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre
regroupant
plus
de
20
000
habitants
d'adopter
un
PCAET.
A
ce
titre,
des
ateliers
thématiques
ont
été
organisés
avec
des
acteurs
de
la
société
civile,
des
associations
et
des
élus
afin
de
présenter
le
diagnostic
de
notre
territoire.
Conformément
au
décret
du
28
juin
2016,
le
diagnostic
reprend
les
thématiques
suivantes
:
Une
estimation
des
émissions
territoriales
de
gaz
à effet
de
serre
et
de
polluants
atmosphériques
:
Une
estimation
de
la
séquestration
nette
de
dioxyde
de
carbone,
;
Une
analyse
de
la
consommation
énergétique
finale
du
territoire
;
Une
analyse
de
la
production
d'énergie
renouvelable
;
Une
analyse
des
réseaux
énergétiques
;
Une
analyse
de
la
vuinérabilité
du
territoire
aux
effets
du
changement
climatique
;
VNNYNVNNVYY
Les
résultats
du
diagnostic
permettent
de
mettre
en
exergue
les
potentiels
du
territoire
et
de
fixer
des
objectifs
atteignables
en
l’état
actuel
des
connaissances.
Ainsi,
il
a
permis
d'identifier
des
enjeux
majeurs
auxquels
le
PCAET
doit
répondre.
Ces
enjeux
constitueront
la
stratégie
énergétique
à
suivre
à
l'horizon
2030.
6
priorités
ont
été
identifiées,
il s'agit
de
:
>
Priorité
n°1
:Sobriété
et
autonomie
énergétique
pour
le
territoire
Priorité
n°2
:Réduire
la
vulnérabilité
du
territoire
et
s'adapter
afin
de
réduire
les
risques
Priorité
n°3
:Développer
et
accompagner
une
économie
plus
résiliente
Priorité
n°4
:Favoriser
les
développements
durables
Priorité
n°5
:Mieux
vivre
sur
le
territoire
de
demain
Priorité
n°6
:Communiquer
auprès
des
acteurs
du
territoire
NVVVV Y
Compte
tenu
de
l'avancée
des
études,
il
convient
de
se
prononcer
sur
une
validation
de
principe
de
la
stratégie
territoriale.
38
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 La
délibération
règlementaire
de
validation
définitive
du
PCAET
interviendra
dans
un
second
temps
après
intégration
des
services
compétents.
Le
contenu
du
diagnostic
et
le
détail
de
la
stratégie
énergétique
figurent
en
annexe
du
dossier
de
synthèse. Après
avis
favorable
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
VALIDER
la
stratégie
du
PCAET
Flandre
Lys,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
{41
voix)
la
présente
délibération. 20.
20220163
- Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
- Aide
à la
production
de
logements
à loyer
modéré.
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2015
relative
à
la
mise
en
place
d’un
PLH
{Plan
Local
de
l'Habitat)
interne
à
la
CCFL,
Vu
la
délibération
du
23
juin
2016
relative
à la
modification
des
modalités
d'octroi
de
la
subvention
dans
le
cadre
du
soutien
de
la
production
de
logements
à
loyer
modéré,
Vu
la
délibération
2021D136
du
29
juin
2021
portant
reconduction
du
dispositif
de
l’aide
à
la
production
de
logements
à
loyer
modéré
pour
l’année
2021,
Vu
la
délibération
2021D256
du
14
décembre
2021
portant
reconduction
du
dispositif
pour
l’année
2022
et
approbation
du
réglement
de
l'aide,
Considérant
que
le
règlement
de
l'aide
précise
qu'une
délibération
serait
prise
au
cas
par
cas
en
fonction
de
l'éligibilité
des
projets
proposés,
Considérant
que
la
commune
de
Merville
a sollicité
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
une
aide
financière
à
la
production
de
logements
à
loyer
modéré
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
28
logements
collectifs
locatifs
sociaux
porté
par
le
bailleur
social
Flandre
Opale
Habitat
.Le
projet
se
situe
2
route
d'Estaires,
au
sein
du
quartier
de
la
Batellerie
à
Merville,
Qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
CCFL
à
verser
l’aide
à
la
Commune
via
une
convention
et
sur
présentation
des
pièces
justificatives
du
versement
de
la
commune
au
bailleur,
Que
l'octroi
de
la
subvention
est
conditionné
à
la
présentation
par
la
commune
d'un
document
prévisionnel
comprenant
:
-
la
note
de
présentation
-__
l'arrêté
du
permis
de
construire
-
la
délibération
de
garantie
des
prêts
-
la
notice
du
terrain
et
du
projet
-
l'acte
de
vente
-
les
plans
de
situation,
de
masse
et
d'aménagement
intérieur
des
logements
-
les
pièces
financières
:
-
le décompte
des
surfaces
-
la charge
foncière
et immobilière
39
CCFL—PV
Conseif
communautaire
du
20/10/2022 -
le
prix
de
revient
du
bâtiment
ou
le coût
des
travaux
-
le coût
des
prestations
intellectuelles
notamment
celles
rendues
par
la maîtrise
d'œuvre
-
la décision
de financement
de
la DDTM
-
Ja
délibération
du
conseil
d'administration
pour
les
prêts
-
les
plans
de
financement
PLUS
PLAI
-
tout
justificatif
du
respect
des
normes
environnementales
en
vigueur
(RT
2012)
Considérant
que
le
dossier
présenté
par
la
Mairie
a fait
l’objet
du
dépôt
d’un
dossier
complet
:
Construction
de
28
logements
locatifs
sociaux
de
FLANDRE
OPALE
HABITAT,
2
route
d'Estaires
à
MERVILLE,
Quartier
de
la
Batellerie
dont
:
-
10
PLAI,
soit
une
aide
de
60
000€
(10
X 6000€)
-
18
PLUS,
soit
une
aide
de
48
600€
(18
X
2700€)
Soit
un
montant
de
108
600
€.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
VALIDER
ce
dossier
déposé
repris
ci-dessus
;
>
AUTORISER
le
versement
de
cette
subvention
versée
à
la
Commune
de
Merville
à
hauteur
des
montants
indiqués
ci-dessus,
sous
réserve
du
versement
de
la
subvention
de
la
Commune
au
bailleur
où
au
financeur
;
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 21.
20220164
- Habitat,
Action
sociale
et
CIAS
- Aide
à l'accession
à la
propriété.
La
Vice-
Présidente
expose
au
Conseil :
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2015
relative
à
la
mise
en
place
d’un
PLH
(Plan
Local
de
l'Habitat)
interne
à la
CCFL,
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2019
modifiant
les
critères
d'attribution
de
l'aide
à
l'accession
à
la
propriété, Vu
la
délibération
2021D138
du
29
juin
2021
portant
reconduction
du
dispositif
dans
les
mêmes
conditions,
Vu
la
délibération
2021D255
du
14
décembre
2021
portant
reconduction
du
dispositif
de
l’aide
à l'accession
à
la
propriété
et
approuvant
le
règlement
de
l’aide,
Considérant
que
le
règlement
de
l'aide
approuvé
précise
qu'une
délibération
serait
prise
au
cas
par
cas
en
fonction
de
l'éligibilité
des
projets
proposés,
Considérant
que
7
dossiers
éligibles
à
l’aide
à
l’accession
à
la
propriété,
ont
été
déposés
complets
;
Que
ces
demandes
concernent
les
projets
immobiliers
suivants
:
-
Alexandre
CARON
et
Grégory
MOUTON
-—
221
digue
de
la
Lys
59660
HAVERSKERQUE
—
logement
ancien
—
{Hors
territoire)
—
5
O00€
40
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 -
Noémie
DECHIR
et
Raphaël
KWIATKOWSKI
—
20
rue
Jean
Pierre
Blanchard
59660
MERVILLE-logement
neuf
— 4
000€
- _
Florine
GANTIEZ
et
Lory
MARTIN
—
17
cité
Biebuyck
59660
MERVILLE
—
logement
ancien
—
5
000€
-__
Jonathan
LECRENIER
et
Olivia
DERISBOURG
-—
3
rue
Jean-Pierre
Blanchard
59660
MERVILLE
—
logement
neuf
— 4
000€
-
Sébastien
COUSYN
et
Valérie
COUSYN
— Jardin
de
l’épinette
62136
LESTREM
—
logement
neuf
—
4 000€
-
Lucie
SARAIVA
et
Jessy
BEAUCORNY
—
196
rue
Mohanda
Ganghi,
lot
71,
62136
LESTREM
-
logement
neuf
— 4
000€
=
Julie
GANTIEZ
—
359
rue
de
la
Lys
59253
LA
GORGUE
—
logement
ancien
—
5
000€
Soit
un
montant
total
de
31
000
€.
Les
pièces
justificatives
demandées
pour
chaque
dossier
sont :
-
Pièce(s]
d'identité
du
ou
des
demandeurs
-
Autorisation
d'Urbanisme,
le cas
échéant
(permis
de
construire
ou
déclaration
préalable)
-_
Acte
de
propriété
(datant
de
moins
d’un
an
pour
les
logements
anciens)
-
Diagnostic
de
performance
énergétique
{concerne
uniquement
les
logements
anciens
classés
À
ou
B}
-_
Offre
signée
de
prêt
à
taux
zéro
OU
justificatif
de
domicile
prouvant
l'occupation
du
logement
sur
2
ans
minimum
(ex:
avis
de
taxe
d'habitation,
factures)
+
une
copie
du
bail
ou
à
défaut
de
bail,
une
attestation
sur
l'honneur
de
lhébergeant pour
justifier
la qualité
de
non-propriétaire
-
En
cas
de
logements
classés
C,
D,
E,
Fou
G:
-
Fiche
contact
justifiant
la
prise
de
rendez-vous
avec
le
conseiller
FAIRE
avant
la
signature
de
l'offre
de
prêt
-
Engagement
du
demandeur
de
réaliser
les
travaux
prescrits
-
Devis
relatifs
aux
travaux
prescrits
Considérant
que
le
versement
de
l'aide
est
effectué
sur
production
de
la
pièce
justificative
nommée
« appel
de
fond
du
constructeur
se
rapportant
à
la
phase
du
clos
couvert
»
pour
un
logement
neuf,
ou
sur
présentation
des
factures
justifiant
la
réalisation
des
travaux
dans
un
logement
ancien
;le
cas
échéant.
Considérant
qu'il
est
demandé
au(x}
propriétaire(s)
de
respecter
une
durée
minimale
d'occupation
du
logement
de
cinq
ans
et
de
fournir
à
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
une
copie
de
la
taxe
d'habitation
ou
à
défaut,
tout
document
prouvant
l'occupation
du
logement
à
titre
de
résidence
principale
tous
les
ans
pendant
la
durée
exigée.
Si
ces
conditions
ne
sont
pas
remplies
par
le/ies
bénéficiaire(s),
celui-
ci/ceux-ci
s'engage(nt)
à
rembourser
la
somme
versée
(sauf
exceptions
prévues
dans
la
délibération
du
15
octobre
2020).
Après
avis
favorable
de
la
Commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
VALIDER
les
7
dossiers
déposés
repris
ci-dessus,
>
AUTORISER
le
versement
de
l’aide
à
l’accession
à
la
propriété
dans
le
cadre
de
chacun
de
ces
dossiers,
sous
réserve
de
la
production
des
justificatifs
sollicités
par
la
CCFL
et
des
conditions
détaillées
à
respecter,
>
AJOUTER
aux
conditions
de
versement
de
l'aide,
la
présence
obligatoire
du
propriétaire
ou
de
son
représentant,
lors
de
la
cérémonie
organisée
semestriellement
par
la
CCFL
dans
le
cadre
de
la
remise
officielle
des
aides
allouées
(sous
réserve
de
son
organisation,
au
regard
du
contexte
sanitaire
actuel)
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération.
4
CCFL -PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 22.
2022D165
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Marché
2021M4L4
- Travaux
de
réfection
de
voirie
du
territoire
Flandre
Lys
— ZA
des
Pacaux-
Avenant
n°1
au
marché
COLAS.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Les
travaux
prévus
sur
la
ZA
des
Pacaux
consistaient
en
la
reprise
des
dégradations
de
la
voirie
par
le
remplacement
de
la
couche
de
roulement
présentant
de
nombreux
défauts
(fissures,
nids
de
poule)
avec
réalisation
de
purges
ponctuelles
de
la
structure
de
chaussée.
Lors
de
la
réalisation
de
ces
purges
de
chaussée,
une
partie
de
la
chaussée
s’est
effondrée,
révélant
une
instabilité
du
fond
de
forme
vraisemblablement
dû
soit
un
effet
des
argiles
gonflantes,
soit
à
un
non-
respect
d’une
barrière
de
dégel
antérieures,
soit
une
combinaison
des
deux
phénomènes.
De
manière
à
corriger
ce
défaut
découvert
lors
des
terrassements,
il
y
a
eu
lieu
d'élargir
les
zones
de
purges,
permettant
ainsi
d’assainir
la
structure
de
la
chaussée.
Ces
travaux
complémentaires
font
l’objet
de
l’augmentation
du
coût
des
travaux
de
ce
marché
et
sont
devenus
nécessaires.
Conformément
à
l'article
R2194-2
du
code
de
la
commande
publique,
il y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
au
marché
conclu
avec
l'entreprise
COLAS,
suivant
les
prix
nouveaux
détaillés
ci-après
:
Prix
nouveaux
:
PNi
—
Installation
de
chantier
complémentaire
comprenant
le
déplacement
de
l’équipe
d’enrobé
et
limmobilisation
de
l’atelier
une
demi-journée
:
1 forfait
: 4215.00€HT
PN2
-— Rabotage
des
purges
sur fissures
épaisseurs
12
cm
430
m°?
à
6.80€
: 2 924.00€HT
PN3
-
Mise
en
œuvre
dans
les
purges
d’une
GB
0/14
430
m?
à 21,85€
: 9 395.50€
PNA
—
Mise
en
sécurité
des
ouvrages
et
des
accès
22u
à 125.85€
: 2 768.70€
PN5
— Démontage
des
mises
en
sécurité
et des
chanfreins
22
u à
118.20€
: 2
600.40€
PN6
—
Renforcement
des
abords
des
regards
avec
une
géogrille
2Ou
à 42.00€
: 840.00€HT
Le
montant
total
de
l'avenant
s'élève
à
22
743.60€HT
soit
une
hausse
de
22.97%.
Après
avis
favorables
de
là
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
VALIDER
l'avenant
précité,
>
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
notamment
l'avenant
s'y
afférant,
conformément
aux
dispositions
énoncées
ci-dessus.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération.
42
CCFL
-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 23.
2022D166
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Marché
2022M3L4
- Travaux
de
réfection
de
voirie
du
territoire
Flandre
Lys
- Aéroport
- Avenant
n°1
au
marché
COLAS.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Face
à
l'état
de
surface
des
parkings
L2
et
L3
face
aux
hangars
des
basés
au
sud
de
l'aérodrome,
les
travaux
de
ce
lot
consistaient
initialement
à
raboter
la
surface
et
appliquer
un
revêtement
neuf.
Ces
parkings
ont
été
réalisés
sur
l'ancienne
piste
allemande
en
béton
datant
de
la
seconde
guerre
mondiale,
cette
piste
fut
alors
recouverte
d'une
couche
de
roulement
en
asphalte
de
2.5cm
d'épaisseur
moyenne.
La
date
de
réalisation
de
cette
couche
de
roulement
n’est
pas
connue,
mais
il
est
fort
probable
qu'elle
date
après
l’occupation
de
l'OTAN
(fin
des
années
60).
Les
différents
désordres
constatés
à
l'étude
présageaient
d'un
effritement
de
la
couche
de
roulement
sans
altération
de
la
couche
de
base
en
béton
visible
en
différents
endroits.
Le
choix
d'appliquer
un
Béton
Bitumineux
Très
Mince
(BBTM)
de
2.5cm
a
été
guidé
par
ce
constat
avec
l'hypothèse
d'un
support
sain
et
une
contrainte
de
seuil
des
hangars
existants
couplée
à
l'obligation
de
conserver
une
pente
en
travers
sans
déstructurer
le
support.
Lors
des
opérations
de
rabotage,
des
désordres
structurels
sont
apparus
sur
la
couche
de
base,
principalement
localisés
en
point
bas
des
parkings
mais
également
ponctuellement
sur
l’ensemble
de
la
surface.
Ces
désordres
découverts
en
cours
de
chantier
représentent
un
aléa
technique
mettant
en
péril
la
réalisation
des
travaux
de
surface.
Face
à
la
désagrégation
hétérogène
du
support,
la
solution
technique
la
plus
appropriée
fut
d'appliquer
une
couche
d’enrobés
0/6
afin
d'assurer
un
nivellement
convenablement
de
ce
support
avant
l'application
du
BBTM.
Conformément
à
l'article
R2194-5
le
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
Modifications
introduites
par
le
présent
avenant
: augmentation
de
montant
Montant
du
marché
avant
avenant
:
- Taux
de
la TVA
: 20,0
%
- Montant
HT
: 87
490,00
€
- Montant
TTC
: 104
988,00
€
Montant
de
l'avenant
:
- Taux
de
la TVA
: 20,0
%
- Montant
HT
: 38
046,52
€
- Montant
TTC
: 45
655,82
€
- %
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 43,49
%
Nouveau
montant
du
marché
:
- Taux
de
la TVA
: 20,0
%
- Montant
HT
: 125
536,52
€
- Montant
TTC
: 150
643,82
€
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022
43 Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de:
>
VALIDER
l'avenant
précité,
>
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
notamment
l'avenant
s’y
afférant,
conformément
aux
dispositions
énoncées
ci-dessus.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 24.
2022D167
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Marché
N°04
SMICTOM
2021
AZ
-
Marché
de
collecte
des
OMr
et
des
recyclables
en
porte-à-porte
et
en
apport
volontaire
et
la
gestion
du
haut
de
quai
de
transfert
-
Projet
d'avenant
n°2
portant
sur
la
modification
de
la
fréquence
d'application
de
la
formule
de
révision
des
prix
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Le
marché
de
coilecte
des
déchets
ménagers
en
porte
à
porte
a
été
attribué
à
la
société
éco.
Déchets,
pour
un
montant
estimatif
global
de
13
667
563,2
€
HT
sur
une
durée
ferme
de
4
ans,
avec
une
reconduction
possible
d’un
an,
soit
une
durée
globale
de
5
ans.
Le
marché
est
effectif
depuis
le
1%
avril
2022. Pour
rappel,
l'avenant
n°1
au
marché
portait
sur
la
régularisation
du
marché
au
regard
de
la
PSE,
à
savoir
la
confirmation
que
la
prestation
de
collecte
des
points
d'apport
volontaire
d'OMr
et
de
recyclables
n'est
pas
retenue.
Le
marché
indique
une
formule
de
révision
du
coût
unitaire
de
collecte.
Cette
révision
est
appliquée
annuellement.
Elle
tient
compte
des
trois
indices
suivants
:
-
|CMO3
:salaires
et
charges
de
la
main
d'œuvre
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
-
FSD1:
frais
et
services
divers
-
1870
:indice
des
prix
à
la
consommation
pour
le
Gazole
Selon
les
clauses
du
CCAP,
la
prochaine
révision
interviendra
le
Ler
janvier
2023.
Par
courrier
en
date
du
15
septembre
2022,
la
société
éco.
Déchets
a
sollicité
le
SMICTOM
des
Flandres
afin
d'envisager
le
passage
d’une
fréquence
de
révision
des
prix
annuelle
à
une
fréquence
trimestrielle,
et
ce
à compter
du
ler
octobre
2022.
En
effet,
le
rythme
des
révisions
doit
tenir
compte
de
la
volatilité
des
cours
des
indices
pris
en
compte
dans
les
prix
du
marché.
La
société
est
directement
impactée
par
les
fluctuations
des
cours
mondiaux
et
notamment
par
celui
du
prix
du
pétrole.
Dans
un
contexte
où
les
prix
évoluent
très
rapidement,
et
où
les
acteurs
économiques
ne
disposent
d'aucune
visibilité
sur
les
mois
à venir,
il est
proposé
d'abandonner
la
fréquence
de
révision
des
prix
annuelle
au
profit
d’une
application
trimestrielle.
Cela
permettra
ainsi
de
retranscrire
la
réalité
économique
actuelle,
de
conserver
l'équilibre
financier
du
marché,
et
de
préserver
les
intérêts
de
toutes
les
parties.
Parallèlement,
au
regard
de
la
situation,
une
circulaire
ministérielle
a
été
publiée
le
30
mars
2022,
afin
que
les
entreprises
puissent
être
soutenues
dans
le
cadre
des
contrats
de
la
commande
publique.
Cette
circulaire
a
également
été
relayée
au
syndicat
par
le
comptable
du
syndicat.
j}
convient
de
formaliser
cette
modification
des
clauses
administratives
par
un
avenant
n°2
au
marché,
sans
incidence
financière
directe
sur
le
montant
initial
du
marché.
44
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
VALIDER
l'avenant
précité,
>
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
notamment
l'avenant
s'y
afférant,
conformément
aux
dispositions
énoncées
ci-dessus.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 25.
2022D168
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Adhésion
AGUR.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L 132-6
du
code
de
l’urbanisme,
modifié
par
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys,
Vu
la délibération
20210017
du
18
février
2021
prescrivant
l'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
Intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys,
Vu
la
délibération
2021D105
du
29
juin
2021
approuvant
l'adhésion
de
la
CCFL
à
l’agence
d'urbanisme
de
Dunkerque
(AGUR)
et
la
signature
d’une
convention
d'objectif
ayant
pour
but
d'accompagner
la
CCFL
dans
l'élaboration
de
son
PLH
et
de
sa
stratégie
de
développement
économique,
Considérant
la
nécessité
de
la
poursuite
de
cet
accompagnement,
Considérant
les
nouveaux
besoins
de
la
CCFL
en
matière
d'accompagnement
de
sa
politique
de
développement
et
notamment :
+
La
disposition
d’un
observatoire
social
conformément
aux
prescriptions
de
l'analyse
des
besoins
sociaux
+
La
rédaction
d’un
projet
de
territoire
incluant
un
portrait
de
territoire
+
L'accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
définies
dans
le
cadre
du
plan
de
mobilité
communautaire
°
La
disposition
d’un
système
d’information
géographique
+
L'accompagnement
dans
la finalisation
du
PCAET,
sa
mise
en
œuvre,
son
suivi
et son
évaluation
+
La
réalisation
d’un
observatoire
du
tourisme,
+
Considérant
que
le
montant
de
la
participation
financière
relatif
à
la
convention
s'élève
à
100
000
euros
par
an.
Par
délibération
2021D105,
le
Conseil
communautaire
a
désigné
comme
représentants
CCFL
Monsieur
PRUVOST
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
et
à
l’Assemblée
Générale
et
Madame
FERMENTEL
et
Monsieur
THOREZ
pour
siéger
à
l’Assemblée
Générale
de
FAGUR.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
APPROUVER
l'adhésion
à
l’AGUR
de
la
CCFL
afin
d'élargir
le
champ
de
son
accompagnement
à
compter
du
1%
janvier
2023
pour
une
durée
de
trois
ans.
>
CONVENTIONNER
avec
l'AGUR
conformément
aux
conditions
énoncées
dans
le
projet
de
convention
annexé
au
dossier
de
synthèse,
>
VERSER
la
contribution
financière
relative
à
la
nouvelle
convention
soit
100
000
euros
TTC
par
an.
>
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
45
CCFL--PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Monsieur
Ficheux
intervient
pour
signaler
que
les
représentants
de
la
ville
d’Estaires
voteront
contre
le
projet
de
délibération
au
même
titre
qu'ils
avaient
voté
contre
la
première
convention.
Il
précise
que
ce
sont
là
les
premières
conséquences
du
PLHi,
en
plus
du
départ
des
3
agents
en
poste
au
service
Urbanisme.
Ilestime
le
montant
de
la
participation
trop
élevée.
Monsieur
Loridan
souhaiterait
connaitre
l'évaluation
faite
par
la
CCFL
du
professionnalisme
de
l’'AGUR
après
la
première
année
d'accompagnement.
Monsieur
Mahieu
précise
que
pour
sa
part,
il est
très
satisfait
des
premières
prestations
de
l'AGUR
et
qu'il
a
constaté
la
qualité
et
la
précision
des
rendus.
Il
est
suivi
en
cela
par
Monsieur
Pruvost,
Madame
Fermentel
et
Monsieur
Duyck.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à la
majorité
(35
voix
POUR,
6 voix
CONTRE)
la
présente
délibération.
26.
2022D169
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
la
définition
de
l'action
sociale
donnée
par
l'articie
9
de
la
loi
du
13
juillet
1983,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
la
matière,
Vu
l'avis
du
Conseit
d'Etat
du
23
octobre
2003,
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
9
de
la
loi
n°
83-634),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
Article
1°
attribuer
des
cartes
cadeaux
aux
agents
suivants
:
o
Titulaires,
o
Stagiaires,
©
Contractuels
(CDI)
©
Contractuels
de
droit
privé
et
de
droit
public
(CDD-PEC),
dès
lors
que
le
contrat
soit
égal
ou
supérieur
à 6 mois
et
présence
dans
la collectivité
au
31
octobre.
46
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 >
Article
2
:Attribuer
ces
cartes
cadeaux
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'années
dans
les
conditions
suivantes
:
o
Cartes
cadeaux
de
100
€
par
agent.
>
Article
3
:Distribuer
ces
cartes
cadeaux
aux
agents
en
décembre
pour
les
achats
de
Noël.
Ils
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard.
>
Article
4
:Prévoir
les
crédits
au
budget,
chapitre
012,
article
6488.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix}
la
présente
délibération. 27.
2022D170
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Possibilité
de
versement
des
IHTS
{indemnités
Horaires
Pour
Travaux
Supplémentaires).
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
la
délibération
du
28
avril
2005
permettant
l'attribution
de
l’IHTS
aux
agents
de
la
Communauté
de
communes
relevant
de
la
filière
sanitaire
et
sociale,
Vu
la
délibération
du
20
octobre
2015
relative
au
régime
indemnitaire
alloué
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires
de
droit
public,
Vu
la
délibération
du
23
juin
2016
portant
possibilité
de
versement
des
IHTS
(Indemnités
Horaires
Pour
Travaux
Supplémentaires),
Vu
l'évolution
des
cadres
d'emploi,
il
convient
de
mettre
à
jour
les
cadres
d'emploi
concernés
par
la
possibilité
d'attribuer
le
versement
des
LH.T.S
(indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires)
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Les
cadres
d'emploi
concernés
sont
repris
ci-après
:
CADRES
D'EMPLOI
Rédacteurs
territoriaux
Adjoints
administratifs
territoriaux
Animateurs
territoriaux
Adjoints
d'animation
territoriaux
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Techniciens
territoriaux
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Adjoints
techniques
territoriaux
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et
selon
les 47
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(moyen
de
contrôle
automatisé
—
décompte
déciaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP}.
À
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
du
CTP,
pour
certaines
fonctions.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le
taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°
2002-60.
Agents
non
titulaires
Précise
que
les
dispositions
des
primes
et
indemnités
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
(ou
seront)
inscrits
aux
BP.
Après
avis
favorables
de
la Commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
PERMETTRE
le
versement
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
{IHTS)
au
personnel
de
la
Communauté
de
communes,
selon
les
conditions
présentées
ci-dessus
et
en
fonction
des
textes
en
vigueur,
aux
agents
dont
les
grades
sont
indiqués
ci-dessus,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
les
arrêtés
s’y
afférent.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 28.
20220171
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Tableau
des
effectifs.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
service
Commande
publique,
il est
proposé
:
©
La
création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
territorial
de
1ere
classe
(catégorie
B)
©
La
création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
territorial
de
2ème
classe
(catégorie
B)
©
La
création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
{catégorie
B)
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
service
Urbanisme,
il est
proposé
:
©
La
création
d’un
poste
d'ingénieur
principal
territorial
{catégorie
A)
©
La
fermeture
d’un
poste
de
technicien
territorial
(catégorie
B)
©
La
fermeture
d’un
poste
d'ingénieur
territorial
(catégorie
A}
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
services
Environnement
et
Finances
RH
AG,
il est
proposé
:
©
La
création
de
deux
postes
d’adijoint
administratif
principal
2ème
classe
(catégorie
C)
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
service
Culture,
il est
proposé
:
©
La
suppression
d’un
poste
de
Rédacteur
territorial
(B)
:;
48
CCFL
-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 o
La
suppression
d’un
poste
de
Bibliothécaires
(A)
D'autre
part
suite
aux
différentes
nominations
ou
avancements,
la
fermeture
automatique
des
postes
2022
s'effectue
comme
suit :
e
La
suppression
d'un
poste
d'Attaché
principal
(A) :
+
La
suppression
d'un
poste
de
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
{B}:
e
La
suppression
de
deux
postes
de
Rédacteurs
territoriaux
(B)
:
+
La
suppression
de
deux
postes
d’adjoints
administratifs
principaux
de
2éme
classe
(catégorie
C) :
+
La
suppression
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
principaux
2ème
classe
(C) :
e
La
suppression
d’un
poste
de
Technicien
paramédical
de
classe
normale
{B).
propositions
propositions
de
de
pos
on
ouverts
à
Postes
modifications
EEE
un
intitulé
du
poste
ouverts
au
28{pour
le
Conseil
pt
ne
.
Conseil
juin
2022
communautaire
mmunautain
d'octobre
2022
;
e
d'octobre
2022
Filière administrative Attaché
hors
classe
(A}
1
i
Attaché
principal
(A)
2
-1
1
Attaché
territorial
(A)
6
6
Rédacteur
principal
de
Lere
classe
{B)
0
+1
1
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
(B}
2
2
Rédacteur
territorial
{B)
4
-2
2
Adjoint
administratif
principal
1%°
classe
(c)
4
4
( Adjoint
administratif
principal
22"
classe
3
3
(©) Adjoint
administratif
(C)
10
10
Adjoint
administratif
principal
de
26me
1
1
classe
(C}
à TNC
70%
Filière
technique
Ingénieur
principal
(A)
1
+1
2
Ingénieur
territorial
(A}
2
-1
1
Technicien
territorial
(B}
1
-1
0
Agent
de
maitrise
principal
(C)
(C)
2
2
Agent
de
maitrise
(C}
1
1
Adjoint
technique
principal
1ére
classe
(C)
2
2
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
5
-2
3
(Q Adjoint
technique
{C}
5
S
Filière
sportive
et animation
Adjoint
d'animation
principal
de
7
ï
|:
classe
(C)
CCFL
-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022
49 Filière médicosociale Conseiller
socio-éducatif
(A)
Psychomotricien
{A}
Educateur
de
jeunes
enfants
(A)
Technicien
paramédical
de
classe
normale (B}
h whH
OO Wwhrk
Filière
culturelle
Assistants
principaux
de
conservation
du
patrimoine
(B)
Bibliothécaires
(A)
1
-1
0
Autres
cadres
d'emploi
Emploi
fonctionnel
de
direction
| 1
|
Et
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 29.
20220172
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Budget
REOM,
décision
modificative
n°1.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
le CGCT,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Considérant
qu'il
convient
de
prévoir
une
provision
d'au
moins
15%
pour
couvrir
d'éventuelles
créances
qui
ne
seraient
pas
recouvrées,
créances
pour
lesquelles
des
poursuites
sont
engagées.
lLest
proposé
de :
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RAJOUTER
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
sur
le
budget
REOM :
- Dépenses,
article
6817,
(Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants)
: 80
000
€
RETIRER
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
sur
le
budget
REOM :
- Dépenses
à
l’article
604,
(Achats
d'études
et
prestations
de
services)
: 80
000
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
6817
(Dotati
dépréciati
d
|
{
otations
aux
dépréciations
des
+
80
000
actifs
circulants},
chap
68
604
(Achats
d'études
et
prestations
de
services)
chap
011
- 80
000
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération.
50
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 30.
2022D173
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
REOM,
créances
éteintes
et
admission
en
non-valeurs.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
La
réglementation
stipule
que
l’admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le
comptable
dès
que
la
créance
lui
paraît
irrécouvrable.
A
la
demande
du
Trésor
Public,
la
CCFL
peut
annuler
la
somme
de
25
994,56€
au
titre
des
admissions
en
non-valeurs,
conformément
aux
listes
référencées
dans
le
tableau
présenté
ci-dessous.
Par
ailleurs,
le
Trésor
Public
demande
à
la
CCFL
de
valider
la
somme
de
18
421,87
€
au
titre
des
créances
éteintes,
selon
le
détail
joint
également.
Pièces
irrécouvrables
en
demande
d'admission
en
non-valeurs
Numéro
de
la
liste
Fran
el
Motif
5389360132
734,17
RAR
inférieur
seuil
poursuite
5393970132
8
784,34
Poursuite
Sans
Effet
5791710833
1542,53
PV
Carence
5768690233
4711
PV
Carence
5022120932
6 371,52
DCD
5029522132
3 851
Personne
Disparue
Total
25
994,56
€
Créances
éteintes Numéro
de
la
liste
montant
total
(€)
|
Motif
5299251332
13
832,87
SDT
5385150132
3 996,00
RI-U
5692820233
5 93,00
RI-LI
Total
18
421,87€
Total
44
416,43
€
Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
VALIDER
la somme
de
44
416,43
€ aux
motifs
repris
ci-après,
>
PREVOIR
les
crédits
correspondants
aux
articles
6541
(admission
en
non-valeur)
et
6542
(créances
éteintes),
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération.
51
CCFL
-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 31.
2022D174
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Budget
Général,
décision
modificative
n°1.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
le CGCT,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Considérant
qu’il
convient
de
prévoir
une
provision
d'au
moins
15%
pour
couvrir
d'éventuelles
créances
qui
ne
seraient
pas
recouvrées,
créances
pour
lesquelles
des
poursuites
sont
engagées.
ilest
proposé
de :
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RAJOUTER
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
sur
le budget
général
:
- Dépenses,
article
6817,
(Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants)
: 10
877
€
RETIRER
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
sur
le budget
général
:
- Dépenses
à
l’article
615231,
(Entretiens
et
réparation :
voiries}
: 10
877
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
6817
{Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants},
chap
68
0872
615231
(Entretiens
et
réparations
:|
10
877
voiries),
chap
011
Considérant
que
le
montant
des
avances
sont
récupérés
au
moment
du
mandatement
d'un
acompte
atteignant
65%
des
prestations
du
montant
initial
TTC
conformément
aux
dispositions
contractuelles
ilest
proposé
de
:
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RAJOUTER
des
crédits
en
section
d'investissement
sur
le budget
général
:
- Dépenses,
article
2315,
(Installations,
matériel
et
outillage
techniques)
: 750
000
€
RAJOUTER
des
crédits
en
section
d'investissement
sur
le
budget
général
:
- Recettes,
article
238,
(Avances
versées
sur
commandes
d'immo
corporelles)
: 750
000
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
2315
(Installations,
matériel
et
outillage
techniques},
chap
041
+ 750
000
238
(Avances
versées
sur
commandes
+ 750
000
d'immobilisations
corporelles),
chap
041
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération.
52
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 32.
2022D175
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Sollicitation
de
la
commune
de
Lestrem
du
Fonds
de
concours
pour
des
travaux
de
restructuration
de
la
mairie
et
du
café
de
la
place.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
En
date
du
15
octobre
2020,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
dénommé
Mandat
2020-2026/1.
Dans
ce
cadre,
par
courrier
en
date
du
9
juin
2022,
la
commune
de
Lestrem
a
sollicité
la
CCFL
afin
de
recevoir
cette
aide
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
de
la
marie
et
du
café
de
la
place,
pour
un
montant
total
de
500
000
euros.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
fixé
à
1
681
350
euros
HT.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Lestrem
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
157422
€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'école
Henri
Cousin,
par
délibération
du
18
juin
2015.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Lestrem
par
délibération
du
20
juin
2018
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
224
700
€
sollicités
dans
le
cadre
de
travaux
d'extension
des
cimetières
communaux,
par
délibération
du
14
décembre
2018.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Lestrem
par
délibération
du
28
mars
2019
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
338
475
€
sollicités
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
rue
des
Mioches,
par
délibération
du
27
juin
2019.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Lestrem
par
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/1,
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
157422
€ sollicités
pour
l'aménagement
paysager
du
Parc
de
la
Giclais,
par
délibération
du
15
avril
2021.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Lestrem
par
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/2,
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
342
675
€
sollicités
pour
l'extension
de
l’école
élémentaire
René
Flament,
par
délibération
du
29
juin
2021.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Lestrem
par
délibération
du
15
octobre
2020,
dénommé
mandat
2020-2026/01,
ayant
été
sollicité
partiellement,
comme
suit
:
-
450
000
€
sollicités
pour
l'aménagement
paysager
du
Parc
de
la
Giclais,
par
délibération
du
15
avril
2021.
C'est
donc
le
Fond
de
concours,
dénommé
mandat
2020-2026/01,
ayant
fait
l’objet
d’une
délibération
en
date
du
15
octobre
2020
qui
est
activé.
La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à
ce
jour.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
53
CCFL--PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 >
AUTORISER
le
versement
à
la
commune
de
LESTREM
de
la
somme
maximale
de
500
000
euros,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
>
PREVOIR
les
crédits
à
l’article
2041412,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 33.
2022D176
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Sollicitation
de
la
commune
d'Haverskerque
du
Fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
réfection
de
trottoirs
de
la
rue
du
8
mai
1945
et
de
la
rue
du
11
novembre
—
Révision
du
montant
attribué
par
délibération
du
12
décembre
2019.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
En
date
du
18
juin
2020,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
dénommé
2020/1.
Par
courrier
en
date
du
29
juin
2022,
la
commune
de
Haverskerque
a
sollicité
la
CCFL
afin
de
réviser
le
montant
attribué
par
délibération
du
12
décembre
2019
pour
les
travaux
de
réfection
de
trottoirs
de
la
rue
du
8
mai
1945
et
de
la
rue
du
11
novembre,
fixé
à
112
000
euros.
L'aide
complémentaire
de
la
CCFL
pourrait
donc
être
de
114
624,08
euros,
portant
le
montant
au
maximum
à
226
824,08
euros
pour
ce
projet. Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Haverskerque
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
soliicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
181
827
€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'Eglise,
par
délibération
du
17
octobre
2016,
-
74
889
€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'Ecole
Saint-Exupéry
par
délibération
du
12
décembre
2019.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Haverskerque
par
délibération
du
20
juin
2018
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
51950
€
dans
le
cadre
de
travaux
VRD
à opérer
pour
la
réfection
du
cheminement
et
de
la
cour
de
l'école,
par
délibération
du
12
décembre
2019,
-
9
000
€
dans
le
cadre
de
travaux
de
voirie,
rue
du
Moulin
pour
la
réfection
de
la
place
Albertine
Pérel,
par
délibération
du
17
décembre
2020.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d'Haverskerque
par
délibération
du
28
mars
2019
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
112
200
€
dans
le
cadre
de
travaux
VRD
pour
la
réfection
de
trottoirs
de
la
rue
du
11
novembre
et
de
la
rue
du
8
mai
1945,
par
délibération
du
12
décembre
2019.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d'Haverskerque
par
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/2,
été
sollicité,
comme
suit
:
-
18
095,33
€
dans
le
cadre
des
travaux
d'investissement
de
la
salle
Victor
Dehaine
et
du
bâtiment
de
l’Abcédaire,
par
délibération
du
30
novembre
2021,
-
75
000€
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l'école
Saint-Exupéry,
par
délibération
du
12
avril
2022,
54
CCFL
PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 -
5
000
€
dans
le
cadre
de
la
réparation
du
système
de
chauffage
de
la
salle
Victor
Dehaine,
par
délibération
du
12
avril
2022.
C'est
donc
le
Fonds
de
concours
ayant
fait
l’objet
de
la
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/1,
qui
est
activé,
La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à
ce
jour.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
AUTORISER
le
versement
à
la
commune
de
HAVERSKERQUE
de
la
somme
complémentaire
de
114
624,08
euros,
portant
le
montant
maximal
du
Fonds
de
concours
de
226
824,08
euros
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
>
PREVOIR
les
crédits
à
l’article
2041412,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 34.
2022D177
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
-
Sollicitation
de
la
commune
d’Haverskerque
du
Fonds
de
concours
pour
l'aménagement
piétonnier
en
sortie
d'agglomération.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil:
En
date
du
18
juin
2020,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
dénommé
2020/1.
Dans
ce
cadre,
par
courrier
en
date
du
29
juin
2022,
la
commune
d’'Haverskerque
a sollicité
la
CCFL
afin
de
recevoir
cette
aide
pour
l'aménagement
piétonnier
en
sortie
d'agglomération,
pour
un
montant
de
35
500
€
HT.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
fixé
à 71
000€
HT.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Haverskerque
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
181827
€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'Eglise,
par
délibération
du
17
octobre
2016,
-
74889
€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'Ecole
Saint-Exupéry
par
délibération
du
12
décembre
2019.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Haverskerque
par
délibération
du
20
juin
2018
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
51950
€
dans
le
cadre
de
travaux
VRD
à
opérer
pour
la
réfection
du
cheminement
et
de
la
cour
de
l'école,
par
délibération
du
12
décembre
2019,
-
9
000
€
dans
le
cadre
de
travaux
de
voirie,
rue
du
Moulin
pour
la
réfection
de
la
place
Albertine
Pérel,
par
délibération
du
17
décembre
2020.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Haverskerque
par
délibération
du
28
mars
2019
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
112
200
€
dans
le
cadre
de
travaux
VRD
pour
la
réfection
de
trottoirs
de
la
rue
du
11
novembre
et
de
la
rue
du
8
mai
1945,
par
délibération
du
12
décembre
2019.
55
CCFL
-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d'Haverskerque
par
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/1,
été
sollicité
partiellement,
comme
suit
:
-
114
624,08€
dans
le
cadre
de
la
révision
des
travaux
de
réfection
de
trottoirs
de
la
rue
du
8
mai
1945
et
de
la
rue
du
11
novembre,
par
sollicitation
du
29
juin
2022.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Haverskerque
par
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/2,
été
sollicité,
comme
suit
:
-
18
095,33
€
dans
le
cadre
des
travaux
d'investissement
de
la
salle
Victor
Dehaine
et
du
bâtiment
de
l'Abcédaire,
par
délibération
du
30
novembre
2021,
-
75
000€
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
Saint-Exupéry,
par
délibération
du
12
avril
2022,
-
5000
€
dans
le
cadre
de
la
réparation
du
système
de
chauffage
de
la
salle
Victor
Dehaine,
par
délibération
du
12
avril
2022.
C'est
donc
le
Fonds
de
concours
ayant
fait
l’objet
de
la
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/1,
qui
est
activé.
La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à ce
jour.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
AUTORISER
le
versement
à
la
commune
de
HAVERSKERQUE
de
la
somme
maximale
de
35
500
euros
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
>
PREVOIR
les
crédits
à
l’article
2041412,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 35.
2022D178
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Sollicitation
de
la
commune
de
Laventie
d'un
fonds
de
concours
pour
les
équipements
du
self
et
une
partie
du
mobilier
de
la
cantine
de
l’école
Henri
Puchois.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
En
date
du
18
juin
2020,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
dénommé
2020/2.
Par
courrier
en
date
du
30
mai
2022,
la
commune
de
Laventie
a
sollicité
la
CCFL
afin
de
recevoir
pour
le
changement
des
équipements
du
self
et
une
partie
du
mobilier
de
la
cantine
de
l’école
Henri
Puchois,
pour
un
montant
de
14
924,23
euros.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
fixé
à
29
848,46
euros
HT.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
des
travaux
du
parc
de
centre-ville.
Cette
demande
a fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
14
décembre
2017
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
200
000
euros,
-_
des
travaux
au
Manoir
Sainte-Paule.
Cette
demande
a fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
28
mars
2019
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
de
391
030
euros.
56
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
20
juin
2018
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
des
travaux
de
réhabilitation
du
Manoir
Sainte-Paule.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
28
mars
2019
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
250
000
euros.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
28
mars
2019
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
Construction
d'une
salle
de
sports.
Cette
demande
a fait
l’objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
12
décembre
2019
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
375
000
euros.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
18
juin,
dénommé
2020/2,
ayant
été
sollicité
en
partiellement,
comme
suit
:
-
Extension
du
système
de
vidéo
protection
implantée
dans
la
commune.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
30
novembre
2021
octroyant
à
la
commune
une
Subvention
d’un
montant
maximal
de
17
874,40
euros,
-
Travaux
de
rénovation
des
fenêtres
de
l'Hôtel
de
ville,
de
la
Maison
de
la
musique
et
d’un
logement
dont
la
commune
est
propriétaire
à
des
fins
de
performance
énergétique
des
bâtiments.
Cette
demande
a fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
30
novembre
2021
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
27
047,68
euros,
-
Equipement
en
mobilier,
en
équipement
de
réception
et
en
matériel
d’insonorisation
du
Manoir
Sainte-Paule.
Cette
demande
a fait
l'objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
14
décembre
2021
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
10
105,82
euros,
=
Modernisation
du
système
de
chauffages
à
l'hôtel
de
ville
et
au
Centre
technique
municipal.
Cette
demande
a fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
24
février
2022
pour
un
montant
maximal
de
14
528,24
euros,
-
Réhabilitation
de
la
salle
de
sports
rue
Henri
Puchois.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
24
février
2022
pour
un
montant
maximal
de
12
168
euros,
-
Réhabilitation
de
la
tour
et
du
clocher
de
l'Eglise
Saint-Vaast.
Cette
demande
fait
l'objet
d'une
délibération
en
date
du
24
février
2022
pour
un
montant
maximal
de
242
739,20
euros.
C'est
donc
le
Fonds
de
concours
ayant
fait
l’objet
de
la
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/2,
qui
est
activé.
La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à ce
jour.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
AUTORISER
le
versement
à la
commune
de
LAVENTIE
de
la
somme
maximale
de
14
924,23
euros,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
>
PREVOIR
les
crédits
à l'article
2041412,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération.
57
CCFL—PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 36.
2022D179
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Sollicitation
de
la
commune
de
Laventie
d’un
fonds
de
concours
pour
la
réhabilitation
de
la
tour
et
du
clocher
de
l'Eglise
Saint-Vaast
- Révision
du
montant
attribué
par
délibération
du
24
février
2022.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
En
date
du
18
juin
2021,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
dénommé
2020/2.
Par
courrier
en
date
du
30
mai
2022,
la
commune
de
Laventie
a
sollicité
la
CCFL
afin
de
réviser
le
montant
attribué
par
délibération
du
24
février
2022
pour
la
réhabilitation
de
la
tour
et
du
clocher
de
l'Eglise
Saint-
Vaast,
fixé
à
242
739,20
euros.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
désormais
fixé
à 675
000
euros
HT.
L'aide
complémentaire
de
la
CCFL
pourrait
donc
être
de
10
385,80
euros,
portant
le
montant
au
maximum
à
253
125
euros
pour
ce
projet.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
des
travaux
du
parc
de
centre-ville.
Cette
demande
a fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
CCFE
en
date
du
14
décembre
2017
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
200
000
euros,
-
des
travaux
au
Manoir
Sainte-Paule.
Cette
demande
a fait
l’objet
d'une
délibération
en
date
du
28
mars
2019
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
de
391
030
euros.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
20
juin
2018
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
des
travaux
de
réhabilitation
du
Manoir
Sainte-Paule.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
28
mars
2019
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
250
000
euros.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
là
commune
de
Laventie
par
délibération
du
28
mars
2019
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
=
Construction
d'une
salle
de
sports.
Cette
demande
a fait
l'objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
12
décembre
2019
octroyant
à la
commune
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
375
000
euros.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
18
juin,
dénommé
2020/2,
ayant
été
sollicité
en
partiellement,
comme
suit
:
-
Extension
du
système
de
vidéo
protection
implantée
dans
la
commune.
Cette
demande
a fait
l'objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
30
novembre
2021
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
17
874,40
euros,
-
Travaux
de
rénovation
des
fenêtres
de
l'Hôtel
de
ville,
de
la
Maison
de
la
musique
et
d’un
logement
dont
la
commune
est
propriétaire
à
des
fins
de
performance
énergétique
des
bâtiments.
Cette
demande
a fait
l’objet
d’une
délibération
de
la
CCFE
en
date
du
30
novembre
2021
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
27
047,68
euros,
-
Equipement
en
mobilier,
en
équipement
de
réception
et
en
matériel
d'insoncrisation
du
Manoir
Sainte-Paule.
Cette
demande
a fait
l'objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
14
décembre
2021
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
10
105,82
euros,
=
Modernisation
du
système
de
chauffages
à
l'hôtel
de
ville
et
au
Centre
technique
municipal.
Cette
demande
a fait
l'objet
d'une
délibération
en
date
du
24
février
2022
pour
un
montant
maximal
de
14
528,24
euros,
58
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 -
Réhabilitation
de
la
salle
de
sports
rue
Henri
Puchois.
Cette
demande
a
fait
l’objet
d'une
délibération
en
date
du
24
février
2022
pour
un
montant
maximal
de
12
168
euros,
-
Réhabilitation
de
la
tour
et
du
clocher
de
l'Eglise
Saint-Vaast.
Cette
demande
fait
l'objet
d'une
délibération
en
date
du
24
février
2022
pour
un
montant
maximal
de
242
739,20
euros,
-
Equipements
du
self
et
une
partie
du
mobilier
de
la
cantine
de
l’école
Henri
Puchois.
Cette
demande
fait
l'objet
d'une
sollicitation
en
date
du
30
mai
2022
pour
un
montant
maximal
de
14
924,23
euros.
C'est
donc
le
Fonds
de
concours
ayant
fait
l’objet
de
la
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/2,
qui
est
activé.
La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à
ce
jour.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
AUTORISER
le
versement
à
la
commune
de
LAVENTIE
de
la
somme
complémentaire
de
de
10
385,80
euros,
portant
le
montant
maximal
du
Fonds
de
concours
de
253
125
euros
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
>
PREVOIR
les
crédits
à
l’article
2041412,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 37.
2022D180
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Sollicitation
de
la
commune
de
Laventie
d'un
fonds
de
concours
pour
la
réhabilitation
de
la
tour
et
du
clocher
de
l'Eglise
Saint-Vaast
—
Phase
2.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
En
date
du
18
juin
2020,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
de
deux
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
dénommés
2020/1
et
2020/2.
Par
courrier
en
date
du
30
mai
2022,
la
commune
de
Laventie
a
sollicité
la
CCFL
afin
de
bénéficier
de
l’aide
dans
le
cadre
de
la
phase
2
de
la
réhabilitation
de
la
tour
et
du
clocher
de
l'Eglise
Saint-Vaast.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
fixé
à
335
000
euros
HT.
L'aide
de
la
CCFL
pourrait
donc
être
au
maximum
de
83
750
euros.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
des
travaux
du
parc
de
centre-ville.
Cette
demande
a fait
l'objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
14
décembre
2017
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
200
000
euros,
-
des
travaux
au
Manoir
Sainte-Paule.
Cette
demande
a fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
28
mars
2019
octroyant
à la
commune
une
subvention
d'un
montant
de
391
030
euros.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
20
juin
2018
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
59
CCFL
-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 des
travaux
de
réhabilitation
du
Manoir
Sainte-Paule.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
28
mars
2019
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
250
000
euros.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
28
mars
2019
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
Construction
d’une
salle
de
sports.
Cette
demande a
fait
l'objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
12
décembre
2019
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
375
000
euros.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
18
juin,
dénommé
2020/2,
ayant
été
sollicité
en
partiellement,
comme
suit
:
Extension
du
système
de
vidéo
protection
implantée
dans
la
commune.
Cette
demande
a fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
30
novembre
2021
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
17
874,40
euros,
Travaux
de
rénovation
des fenêtres
de
l'Hôtel
de
ville,
de
la
Maison
de
la
musique
et
d’un
logement
dont
la
commune
est
propriétaire
à
des
fins
de
performance
énergétique
des
bâtiments.
Cette
demande
a fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
30
novembre
2021
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
27
047,68
euros,
Equipement
en
mobilier,
en
équipement
de
réception
et
en
matériel
d'insonorisation
du
Manoir
Sainte-Paule.
Cette
demande
a fait
l’objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
14
décembre
2021
octroyant
à la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
10
105,82
euros,
Modernisation
du
système
de
chauffages
à
l'hôtel
de
ville
et
au
Centre
technique
municipal.
Cette
demande
a fait
l'objet
d'une
délibération
en
date
du
24 février
2022
pour
un
montant
maximal
de
14
528,24
euros,
Réhabilitation
de
la
salle
de
sports
rue
Henri
Puchois.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d'une
délibération
en
date
du
24 février
2022
pour
un
montant
maximal
de
12
168
euros,
Réhabilitation
de
la
tour
et
du
clocher
de
l'Eglise
Saint-Vaast.
Cette
demande
fait
l'objet
d'une
délibération
en
date
du
24
février
2022
pour
un
montant
maximal
de
242
739,20
euros
et
d’un
complémentaire
de
10
385,80
euros
en
date
du
30
mai
2022,
Equipements
du
self et
une
partie
du
mobilier
de
la
cantine
de
l'école
Henri
Puchois.
Cette
demande
fait
l'objet
d'une
sollicitation
en
date
du
30
mai
2022
pour
un
montant
maximal
de
14
924,23
euros.
C'est
donc
le
Fonds
de
concours
ayant
fait
l’objet
des
délibérations
du
18
juin
2020,
dénommées
2020/1
et
2020/2,
qui
sont
activés.
La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à ce
jour.
Après
avis favorables
de
la Commission
et du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de :
5 »
AUTORISER
le
versement
à
la
commune
de
la
commune
de
LAVENTIE
de
la
somme
maximale
de
83
750
euros,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus
et
réparties
de
la manière
suivante :
©
62
024,37
euros,
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
dénommé
2020/1,
o
21725,63
euros,
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
dénommé
2020/2.
>
PREVOIR
les
crédits
à
l’article
2041412,
Es r
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération.
60
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 38.
2022D181
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Sollicitation
de
la
commune
de
Laventie
d’un
fonds
de
concours
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
de
sports
rue
Henri
Puchois.
- Révision
du
montant
attribué
par
délibération
du
24
février
2022.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
En
date
du
18
juin
2020,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
dénommé
2020/2.
Par
courrier
en
date
du
30
mai
2022,
la
commune
de
Laventie
a
sollicité
la
CCFL
afin
de
réviser
le
montant
attribué
par
délibération
du
24
février
2022
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
de
sports
rue
Henri
Puchois,
fixé
à
12
168
euros.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
fixé
à
60
840
euros
HT.
L'aide
complémentaire
de
la
CCFL
pourrait
donc
être
de
9
126
euros,
portant
le
montant
au
maximum
à
21
294
euros
pour
ce
projet.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
des
travaux
du
parc
de
centre-ville.
Cette
demande
a fait
l’objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
14
décembre
2017
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
200
000
euros,
-
des
travaux
au
Manoir
Sainte-Paule.
Cette
demande a
fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
28
mars
2019
octroyant
à la
commune
une
subvention
d’un
montant
de
391
030
euros.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
20
juin
2018
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
des
travaux
de
réhabilitation
du
Manoir
Sainte-Paule.
Cette
demande
a
fait
l'objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
28
mars
2019
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de 250
000
euros.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
28
mars
2019
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
Construction
d’une
salle
de
sports.
Cette
demande
a fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
12
décembre
2019
octroyant
à la
commune
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
375
000
euros.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
18
juin,
dénommé
2020/1,
ayant
été
sollicité
en
partiellement,
comme
suit :
-
Réhabilitation
de
la
tour
et
du
clocher
de
l'Eglise
Saint-Vaast
-
Phase
2.
Cette
demande
fait
l'objet
d’une
sollicitation
en
date
du
30
mai
2022
pour
un
montant
maximal
de
62
024,47
euros.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Laventie
par
délibération
du
18
juin,
dénommé
2020/2,
ayant
été
sollicité
en
partiellement,
comme
suit :
-
Extension
du
système
de
vidéo
protection
implantée
dans
la
commune.
Cette
demande
a fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
30
novembre
2021
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
17
874,40
euros,
-
Travaux
de
rénovation
des fenêtres
de
l'Hôtel
de
ville,
de
la
Maison
de
la
musique
et
d’un
logement
dont
la
commune
est
propriétaire
à
des
fins
de
performance
énergétique
des
bâtiments.
Cette
demande
a fait
l'objet
d'une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
30
novembre
2021
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
27
047,68
euros,
-
Equipement
en
mobilier,
en
équipement
de
réception
et
en
matériel
d‘insonorisation
du
Manoir
Sainte-Paule.
Cette
demande
a fait
l'objet
d’une
délibération
de
la
CCFL
en
date
du
14
décembre
2021
octroyant
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
10
105,82
euros,
61
CCFL
-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 -
Modernisation
du
système
de
chauffages
à
l'hôtel
de
ville
et
au
Centre
technique
municipal.
Cette
demande
a fait
l'objet
d'une
délibération
en
date
du
24
février
2022
pour
un
montant
maximal
de
14
528,24
euros,
-
Réhabilitation
de
la
salle
de
sports
rue
Henri
Puchois.
Cette
dernande
a
fait
l'objet
d'une
délibération
en
date
du
24 février
2022
pour
un
montant
maximal
de
12
168
euros,
-
Réhabilitation
de
la
tour
et
du
clocher
de
l'Eglise
Saint-Vaast.
Cette
demande
fait
l’objet
d'une
délibération
en
date
du
24
février
2022
pour
un
montant
maximal
de
242
739,20
euros
et
d'un
cornplémentaire
de
10
385,80
euros
en
date
du
30
mai
2022,
-
Equipements
du
self et
une
partie
du
mobilier
de
la
cantine
de
l'école
Henri
Puchois.
Cette
demande
fait
l’objet
d’une
sollicitation
en
date
du
30
maï
2022
pour
un
montant
maximal
de
14
924,23
euros,
-
Réhabilitation
de
la
tour
et
du
clocher
de
l'Eglise
Saint-Vaast
—
Phase
2.
Cette
demande
fait
l'objet
d'une
sollicitation
en
date
du
30
mai
2022
pour
un
montant
maximal
de
21
725,63
euros.
C'est
donc
le
Fonds
de
concours
ayant
fait
l’objet
de
la
délibération
du
18
juin
2020,
dénommée
2020/2,
qui
est
activé.
La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à ce
jour.
Après
avis favorables
de
la Commission
et du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
AUTORISER
le
versement
à
la
commune
de
LAVENTIE
de
la
somme
complémentaire
de
de
9
126
euros,
portant
le
montant
maximal
du
Fonds
de
concours
de
21
294
euros
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours,
selon
les conditions
énoncées
ci-dessus,
>
PREVOIR
les
crédits
à
l’article
2041412,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 39,
2022D182
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Sollicitation
de
la commune
de
Merville
d’un
fonds
de
concours
pour
la rénovation
de
l’éclairage
public
de
la commune.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
En
date
du
20
juin
2018,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à
chaque
commune
membre
à
la
date
de
cette
délibération
d’un
montant
de
50
euros
par
habitant. Par
courrier
en
date
du
11
juillet
2022,
la
commune
de
Merville
a
sollicité
la
CCFL
afin
de
bénéficier
de
l’aide
pour
son
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
pour
un
montant
de
48
290,63
euros.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
fixé
à 96
581,27
euros
HT.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Merville
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
320
410
€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
salle
polyvalente
rue
d’Aire,
par
délibération
du
14
décembre
2017.
62
CCFL—PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Merville
par
délibération
du
20
juin
2018
ayant
été
sollicité
partiellement,
comme
suit :
-
162
853,76
€
sollicités
pour
des
travaux
de
busage
et
de
création
de
trottoirs
rue
de
Cassel,
par
délibération
du
15
avril
2021,
-
55
332,36
€
sollicités
pour
l'extension
de
son
système
de
vidéoprotection,
par
délibération
du
29
juin 2021.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à la commune
de
Merville
par
délibération
du
28
mars
2019
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
759
300
euros
€
sollicités
pour
des
travaux
de
construction
et
de
rénovation
du
groupe
scolaire
VICTOR
HUGO,
par
délibération
du
12
décembre
2020.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Merville
par
délibération
du
15
octobre
2020
ayant
été
sollicité
partiellement,
comme
suit :
-
2
052
446,19
€
sollicités
pour
la
rénovation
de
l'école
Victor
Hugo,
par
délibération
du
24
février
2022.
C'est
donc
le Fonds
de
concours,
ayant
fait
l’objet
de
la délibération
du
20 juin
2018
qui
est
activé.
La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à ce
jour.
Après
avis
favorables
de
la Commission
et
du
Bureau,
test
proposé
au
Conseil
de
:
>
AUTORISER
le
versement
à
la
commune
de
la
commune
de
MERVILLE
de
la
somme
maximale
de
48
290,63
euros,
dans
le cadre
du
Fonds
de
concours,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
>
PRÉVOIR
les
crédits
à l’article
2041412,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 40.
2022D183
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Sollicitation
de
la
commune
de
Merville
d’un
fonds
de
concours
pour
le
réaménagement
du
parking
et
sécurisation
des
abords
de
l'école
Bézégher.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
En
date
du
20
juin
2018,
la
Communauté
de
communes
à
délibéré
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à
chaque
commune
membre
à
la
date
de
cette
délibération
d’un
montant
de
50
euros
par
habitant. En
date
du
18
juin
2020,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
dénommé
2020/1.
Par
courrier
en
date
du
25
aout
2022,
la
commune
de
Merville
a
sollicité
la
CCFL
afin
de
bénéficier
de
l'aide
pour
le
réaménagement
du
parking
et
sécurisation
des
abords
de
l'école
Bézégher,
pour
un
montant
de
310
358,84
euros.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
fixé
à
708
355,03
euros
HT.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Merville
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
63
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 -
320
410
€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
salle
polyvalente
rue
d’Aire,
par
délibération
du
14
décembre
2017,
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Merville
par
délibération
du
20
juin
2018
ayant
été
sollicité
partiellement,
comme
suit :
-
162
853,76
€
sollicités
pour
des
travaux
de
busage
et
de
création
de
trottoirs
rue
de
Cassel,
par
délibération
du
15
avril
2021,
-
5533236
€
sollicités
pour
l'extension
de
son
système
de
vidéoprotection,
par
délibération
du
29
juin
2021,
-
48
290,64 €
sollicités
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
la
commune,
en
date
du
11
juillet
2022.
Pour
information,
le Fonds
de
concours
alloué
à la commune
de
Merville
par
délibération
du
28
mars
2019
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
759
300
euros
€
sollicités
pour
des
travaux
de
construction
et
de
rénovation
du
groupe
scolaire
VICTOR
HUGO,
par
délibération
du
12
décembre
2020.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Merville
par
délibération
du
15
octobre
2020
ayant
été
sollicité
partiellement,
comme
suit :
-
2
052
446,19
€ sollicités
pour
la
rénovation
de
l’école
Victor
Hugo,
par
délibération
du
24
février
2022.
C'est
donc
les
Fonds
de
concours,
ayant
fait
l’objet
des
délibérations
du
20
juin
2018
et
du
18
juin
2020
qui
sont
activés.
La
commune
devra
obligatoirement
informer
là
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à ce jour.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de :
>
AUTORISER
je
versement
à
là
commune
de
la
commune
de
MERVILLE
de
la
somme
maximale
de
310
358,84
euros,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus
et
réparties
de
la
manière
suivante
:
o
239
723,64
euros
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
dénommé
2018,
o
70635,60
euros
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
dénommé
2020/1.
PREVOIR
les
crédits
à
l'article
2041412,
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
VV
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération.
64
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 41.
2022D184
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Sollicitation
de
la commune
de
Merville
d'un
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
de
travaux
de
trottoirs
divers
sur
la commune.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
En
date
du
18
juin
2020,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
dénommé
2020/1.
En
date
du
15
octobre
2020,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
dénommé
Mandat
2020-2026/1.
Par
courrier
en
date
du
8
septembre
2022,
la
commune
de
Merville
a
sollicité
la
CCFL
afin
de
bénéficier
de
l'aide
pour
la
réalisation
pour
la
réalisation
de
travaux
de
trottoirs
divers
sur
la
commune,
pour
un
montant
de
283
166,42
euros.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
fixé
à 566
332,84
euros
HT.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Merville
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
320
410
€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
salle
polyvalente
rue
d’Aire,
par
délibération
du
14
décembre
2017,
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Merville
par
délibération
du
20
juin
2018
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
162
853,76
€
sollicités
pour
des
travaux
de
busage
et
de
création
de
trottoirs
rue
de
Cassel,
par
délibération
du
15
avril
2021,
-
55
332,36
€
sollicités
pour
l'extension
de
son
système
de
vidéoprotection,
par
délibération
du
29
juin 2021,
-
48
290,64
€ sollicités
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
la
commune,
en
date
du
11
juillet
2022,
-
239
723,24
€
sollicités
pour
le
réaménagement
du
parking
et
sécurisation
des
abords
de
l’école
Bézégher,
en
date
du
25
aout
2022.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Merville
par
délibération
du
28
mars
2019
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
-
759
300
euros
€
sollicités
pour
des
travaux
de
construction
et
de
rénovation
du
groupe
scolaire
VICTOR
HUGO,
par
délibération
du
12
décembre
2020.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
de
Merville
par
délibération
du
15
octobre
2020
ayant
été
sollicité
partiellement,
comme
suit :
-
2
052
446,19
€
sollicités
pour
la
rénovation
de
l'école
Victor
Hugo,
par
délibération
du
24
février
2022,
-
_70365,60€
sollicités
pour
le
réaménagement
du
parking
et
sécurisation
des
abords
de
l'école
Bézégher,
en
date
du 25
aout
2022,
C'est
donc
les
Fonds
de
concours,
ayant
fait
l’objet
des
délibérations
du
18
juin
et
du
15
octobre
2020
qui
sont
activés.
La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à ce
jour.
65
CCFL
PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
AUTORISER
le
versement
à
la
commune
de
la
commune
de
MERVILLE
de
la
somme
maximale
de
283
166,42
euros,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus
et
réparties
de
la
manière
suivante :
©
249
774,40
euros
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
dénommé
2020/1,
©
33
392,02
euros
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
dénommé
2020-2026.
>
PREVOIR
les
crédits
à
l’article
2041412,
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 42.
2022D185
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Sollicitation
de
la
commune
d’Estaires
du
Fonds
de
concours
pour
la rénovation
de
son
parc
d’éciairage.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
En
date
du
15
octobre
2020,
la
Communauté
de
communes
a
délibéré
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours,
dénommé
Mandat
2020-2026/01,
à chaque
commune
membre
à
la
date
de
cette
délibération
d'un
montant
de
450
euros
par
habitant.
Dans
ce
cadre,
par
courrier
en
date
du
8
septembre
2022,
la
commune
d’Estaires
a
sollicité
la
CCFL
afin
de
recevoir
cette
aide
pour
la
rénovation
de
son
parc
d'éclairage,
pour
un
montant
de
500
000
euros.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
1 000
000
euros
HT.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alioué
à
la
commune
d’Estaires
par
délibération
du
16
décembre
2014
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
325
000
€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'église,
par
délibération
du
23
mars
2017,
-
130
506
€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
salle
de
sports,
par
délibération
du
23
mars
2017.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
là
commune
d’Estaires
par
délibération
du
20
juin
2018,
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
59458
€
sollicités
dans
le
cadre
de
l'installation
d'une
tribune
télescopique
à
la
salle
des fêtes,
par
délibération
du
12
décembre
2019
;
-
184
176
€
sollicités
dans
le
cadre
de
travaux
de
requalification
du
quartier
Jean
Jaurès,
par
délibération
du
12
décembre
2019;
-
46
266
€
sollicités
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
de
l'école
PERGAUD/DESNOS,
par
délibération
du
5
mars
2020
;
-
36
950
€
sollicités
dans
le
cadre
du
remplacement
de
la
toiture
au
complexe
Henri
Durez,
par
délibération
du
12
décembre
2019.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Estaires
par
délibération
du
28
mars
2019,
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit :
66
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 -
485
OOCE
sollicités
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la salle
des fêtes,
par
délibération
du
27 juin
20159.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d’Estaires
par
délibération
du
18
juin
2020,
dénommé
2020/2,
ayant
été
sollicité
en
totalité,
comme
suit
:
-
222489
€
sollicités
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
l'accès
au
cimetière
rue
de
Lille,
par
délibération
du
15
avril
2021,
-
42787,29
€
sollicités
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
rénovation
des
toitures
de
la
salle
de
gymnastique
et
de
la
salle
2
du
complexe
sportif
Henri
Durez,
par
délibérations
du
17
décembre
2020
et
du
15
avril
2021,
-
227
248,71€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
complexe
Omnisports
Henri
Durez,
rue
Jacqueminars,
par
délibération
du
30
novembre
2021.
Pour
information,
le
Fonds
de
concours
alloué
à
la
commune
d'’Estaires
par
délibération
du
15
octobre
2020,
ayant
été
sollicité
partiellement,
comme
suit
:
-
714
948,13€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'Eglise
Saint
Vaast,
étape
2,
par
délibérations
du
29
juin
et
28
septembre
2021,
-
596
611,29€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
complexe
Omnisports
Henri
Durez,
rue
Jacqueminars,
par
délibération
du
30
novembre
2021.
-
350
538,74€
sollicités
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
complexe
Omnisports
Henri
Durez,
rue
Jacqueminars,
par
délibération
du
12
avril
2022.
C'est
donc
le
Fonds
de
concours
ayant
fait
l’objet
de
la
délibération
du
15
octobre
2020
qui
est
activé.
La
commune
devra
obligatoirement
informer
la
CCFL
de
toute
modification
du
projet
concerné,
notamment
en
termes
de
dépenses
et
recettes
éventuelles
non
connues
à ce
jour.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
AUTORISER
le
versement
à
la
commune
de
la
commune
de
ESTAIRES
de
la
somme
maximale
de
500
000
euros,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
>
PREVOIR
les
crédits
à l’articie
2041412,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 43.
2022D186
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix et la qualité
d'élimination
des
déchets
concernant
l’année
2020
du
SMICTOM
des
Flandres.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
d'élimination
des
déchets
concernant
l’année
2020
du
SMICTOM
des
Flandres
est
disponible
en
cliquant
sur
le
lien
hypertexte
ci-dessous :
+
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
d'élimination
des
déchets
concernant
l’année
2020
du
SMICTOM
des
Flandres.
67
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Considérant
que
le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
prévoit
la
présentation
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à son
Assemblée
Délibérante
dudit
rapport ;
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
PRENDRE
ACTE
du
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
d'élimination
des
déchets
concernant
l'année
2020
du
SMICTOM
des
Flandres.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
lunanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 44.
2022D187
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix et la qualité
d'élimination
des
déchets
concernant
l’année
2021
du
SMICTOM
des
Flandres.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Considérant
qu'en
date
du
4
juillet
2022,
le
SMICTOM
DES
FLANDRES
nous
a
fait
parvenir
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
le
concernant
pour
l’année
2021
;
Celui-ci
est
disponible
en
cliquant
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le
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hypertexte
ci-dessous
:
+
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
d'élimination
des
déchets
concernant
l’année
2021
du
SMICTOM
des
Flandres.
Considérant
que
le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
prévoit
la
présentation
par
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
son
Assemblée
Délibérante
dudit
rapport ;
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
|| est
proposé
au
Conseil
de
:
= >
PRENDRE
ACTE
du
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
d'élimination
des
déchets
concernant
l'année
2021
du
SMICTOM
des
Flandres.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 45.
2022D188
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Création
d’une
entente
avec
le
SIECF
dans
le
cadre
de
l’entretien
et
la
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
CCFL.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Le
SIECF
est
un
syndicat
de
communes
qui
regroupe
les
98
communes
de
Flandre
sous
forme
d'un
Syndicat
Intercommunal
à vocations
multiples,
Considérant
que
les
statuts
du
SIECF
lui
confèrent
une
compétence
optionnelle
en
matière
d'éclairage
public
{notion
définie
à
l’article
4
des
statuts
du
SIECF),
68
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 Considérant
que
le SIECF
a l'expérience
de
la gestion
des
réseaux
d'éclairage
public,
Considérant
en
parallèle
que
la
Communauté
de
Commune
située
sur
le
territoire
du
SIECF
dispose
de
compétences
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
économique
et
de
gestion
des
réseaux
d'éclairage
public
qui
lui
sont
propres,
Il'apparait
opportun
de
créer
une
entente
entre
le SIECF
et
la
CCFL,
défini
aux
articles
L 5221-1
et
L 5221-2
du
CGCT,
dans
le cadre
de
l’entretien
et
là
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
CCFL.
L'entente
permet
une
coopération
intercommunale
et
constitue
un
moyen
de
mutualisation
basé
sur
la
conclusion
d'une
convention,
afin
de
contribuer
à
l'entretien
et
la
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
CCFL,
L’entente
a
pour
finalité
de
permettre
aux
membres
de
traiter
communément
un
où
des
objet(s)
d'utilité
communale
où
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
les
intéressant
respectivement.
Cela
peut
permettre
«
d'entreprendre
ou
de
conserver
à
frais
communs
des
ouvrages
ou
institutions
d'utilité
commune
».
Le
Conseil
d'État
(arrêt
Commune
de
Veyrier-du-lac
du
03.02.2012)
a
précisé
qu'une
telle
convention
peut
être
conclue
notamment
pour
mutualiser
des
moyens
dédiés
à
l'exploitation
d’un
service
public. I convient
cependant
que
l'entente
ne
soit
pas
révélatrice
d’une
intervention
à
des
fins
iucratives
de
l’une
des
personnes
publiques
parties
à
la
convention,
agissant
tel
un
opérateur
économique.
À
cette
fin,
les
transferts
financiers
indirects
que
la
convention
comporte
doivent
se
limiter
à
la
compensation
des
charges
d'investissement
et
d'exploitation
du
service.
Le
fonctionnement
de
l'entente
est
assuré
par
Une
commission
spéciale
dénommée
«
Conférence
de
l'entente
intercommunale
».
La
conférence
de
l'entente
intercommunale
est
composée
de
deux
membres
de
chaque
collectivité,
élus
par
leur
assemblée
respective.
Elle
se
réunit
au
moins
une
fois
par
semestre
et
fait
des
propositions
en
rapport
avec
l'objet
de
l'entente.
Ces
propositions
deviennent
exécutoires
après
délibérations
concordantes
des
collectivités
membres
de
l'entente
prises
à
la
majorité
absolue
de
chaque
assemblée.
La
collectivité
désignée
«
maître
d'ouvrage
»
conclut
les
contrats
et
a droit
au
co-financement
dans
le
cadre
de
l'entente
intercommunale.
Il'est
précisé
que
l'entente
n'ayant
pas
la
personnalité
morale,
elle
ne
peut
donc
pas
conclure
de
contrat,
ni
posséder
de
patrimoine.
Sous
réserve
de
l'approbation
de
la
création
d'une
entente,
il conviendra
de
désigner
les
délégués
au
sein
de
là conférence
de
l'entente
intercommunale.
La
CCFL
doit
désigner
2 délégués
au
sein
de
la conférence
de
l'entente
intercommunale.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
CONSTITUER
une
Entente
intercommunale
entre
le SIECF
et
la CCFL
dans
le cadre
de
l'entretien
et
la
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
de
fa
CCFL,
>
DESIGNER
les
2
membres
nommés
ci-dessus
comme
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
au
sein
de
la
Conférence
Intercommunale
de
l'Entente,
69
CCFL
-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 >
AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
l’Entente,
annexée
au
dossier
de
synthèse,
et
tout
document
s’y
afférent.
Monsieur
le
Président
fait
appel
à
des
candidats
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
au
sein
de
la
Conférence
Intercommunale
de
l’Entente.
Monsieur
Michel
Bodart
et
Monsieur
Joël
Duyck
sont
candidats.
Pas
d'autres
candidats.
Sont
élus
à
l'unanimité
Monsieur
Michel
Bodart
et
Monsieur
Joël
Duyck
comme
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys au
sein
de
la Conférence
Intercommunale
de
l’Entente.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 46.
2022D189
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Appel
à
projets
du
SIECF
territoire
d'énergie
Flandre
«
Du
solaire
en
Flandre
» Programme
2022.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
La
Communauté
de
Communes
est
membre
du
SIECF
territoire
d'énergie
Flandre.
Dans
le
contexte
actuel
de
transition
énergétique,
le
SIECF
territoire
d'énergie
Flandre
lance
une
campagne
d'implantation
de
panneaux
solaires
sur
les
toitures
des
bâtiments
publics
du
territoire.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l'application
du
Décret
Tertiaire
issu
de
là
loi
ELAN
et
de
l'objectif
de
réduire
les
consommations
énergétiques
de
bâtiments
tertiaires,
la
CCFL
propose
de
mettre
en
place
des
panneaux
photovoltaïques
afin
d'assurer
une
production
d'électricité
en
autoconsommation
pour
atteindre
la valeur
absolue
Cabs
2030
à
l'échelle
de
son
patrimoine.
Le
siège
de
la
CCFL
est
constitué
d’un
bâtiment
tertiaire
d’une
surface
cumulée
de
3000m?
dont
la
consommation
actuelle
est
de
69KWh/m?/an
pour
une
valeur
absolue
2030
(CVC+USE)
fixée
à
107KWh/m?/an
par
arrêté
du
24
novembre
2020.
Considérant
la
performance
actuelle
du
bâtiment
et
ia
surface
potentielle
exploitable,
il
est
envisagé
d'utiliser
700m?
du
versant
sud
de
la
toiture
{versant
présentant
1030m?
au
total)
pour
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques.
Les
700
m?
de
panneaux
projetés
offriraient
une
production
reprise
principalement
en
autoconsommation
avec
injection
du
surplus
sur
le
réseau.
Cette
installation
permettra
donc
de
compenser
les
performances
énergétiques
des
autres
bâtiments
du
patrimoine
bâti
de
la CCFL
et ainsi
se
mettre
en
conformité
avec
les attendues
du
Décret
Tertiaire.
Le
règlement
de
l’appel
à
projet
du
SIECF
territoire
d'énergie
Flandre
est
annexé
au
dossier
de
synthèse.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
Il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
DEPOSER
une
demande
d'aide
au
titre
de
l’appel
à
projets
2022
«
du
solaire
en
Flandre
»
auprès
du
SIECF
territoire
d'énergie
Flandre,
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatifà
ce
dossier.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération.
70
CCFL-PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022 47,
2022D190
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Aérodrome
de
Merville
- Changement
de
dénomination.
Le
Vice-Président
expose
au
Conseil
:
Vu
l'article
D211-3
du
code
de
l'aviation
civile,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
novembre
1962
relatif
au
classement
des
aérodromes
suivant
leur
usage
aéronautique
et
les
conditions
de
leur
utilisation
qui
précise
que
le
nom
de
l'équipement
aéronautique
situé
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
est
aérodrome
de
Merville
Calonne,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
et
notamment
le
point
III-F
intégrant
la
propriété
et
l'exploitation
de
l’aérodrome
de
Merville
Calonne,
Considérant
que
l'équipement
se
trouve
conjointement
sur
les
communes
de
Calonne
sur
la
Lys,
Merville
et
Lestrem,
Considérant
que
la
commune
de
Calonne
sur
la
Lys
n’est
pas
membre
de
la
communauté
de
Communes
Flandre
Lys
et
qu'une
partie
mineure
de
l'équipement
se
situe
sur
son
territoire,
Considérant
que
la
ville
de
Lestrem
est
membre
de
la
communauté
de
Communes
Flandre
Lys
et
qu'une
majeure
partie
de
l'emprise
de
l'équipement
de
situe
sur
son
territoire,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
de
faire
de
l’équipement
un
marqueur
fort
de
son
identité
et
le
fer
de
lance
de
sa
politique
de
développement
économique
et
touristique, Vu
la
délibération
2022D137
relative
au
changement
de
nom
de
l'aérodrome
de
Merville,
Vu
l'avis
de
la
DGAC
et
notamment
la
demande
de
précision
quant
aux
conditions
de
changement
de
nom,
Vu
l'avis
des
usagers
de
l'aérodrome
émis
lors
de
«
la
réunion
des
basés
» en
date
du
29
septembre
2022n
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
SOLLICITER
les
services
de
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
civile
ainsi
que
le
ministère
en
charge
des
transports
afin
de
renommer
l'équipement
Aéroport
de
Merville-Lestrem,
>
PRENDRE
EN
CHARGE
les
frais
relatifs
à ce
changement,
>
ANNULER
ET
REMPLACER
la
délibération
2022D137.
>
AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
(41
voix)
la
présente
délibération. 48.
Questions
diverses.
Aucune
question
diverse
n’a
été
soumise
pour
le
présent
conseil.
20h05
: L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance.
71
CCFL
PV
Conseil
communautaire
du
20/10/2022