Procès Verbal - 10 PVCR annexes 08 11 2022

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Procès Verbal - 10 PVCR annexes 08 11 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PVCR annexes 08 11 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 08 novembre 2022 1/12

Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-deux, le huit du mois de novembre, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

02 novembre 2022.

Présents (12)

M. BERNADET Alain, Maire.

M. DULUC Gérard, Mme LE LAGADEC Magali, M. MAINET Aurélien, Mme CHAUDERON Catherine, M. EMMANUEL- EMILE Juliot, Mme AURAIN Christiane, Mme ARQUEY Patricia, Mme FLEURIOT Carole, M. MEUNIÉ Jean-Christophe, M. DEYRIARD Cédric, M. FIEVET Rudy

Pouvoirs (03)

Mme BANOS Catherine à M. DULUC Gérard.

Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie à M. BERNADET Alain.

Mme GAURY Angélique à Mme LE LAGADEC Magali.

Excusé (07)

Mme BANOS Catherine, Mme GAURY Angélique, Adjoints, M. ORGET Julien, Mme CHARDONNET Fabienne, Mme BERTRAND Nathalie, Mme POINSTAUD Aurélie, Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie, Conseillers Municipaux

Absent (0)

Secrétaire de séance

Mme ARQUEY Patricia

Auxiliaire

Mme Valérie BONNET

Ordre du jour :

0. Compte rendu de la réunion du 11 octobre 2022.

1. Rétrocession du lotissement les Hortensias – dossier éclairage public.

2. Promesse de vente terrain Vitalmerle (appartenant à Mme GILLE).

3. Division de la propriété SCI LE CLOS et la propriété LAVAL – acquisition de la parcelle constituant le chemin d’accès aux services techniques.

4. Motion de soutien à la pêche professionnelle de la lamproie.

5. Motion de soutien à la viticulture – fédération des grands vins de Bordeaux.

6. Modification du RIFSEEP.

7. Annualisation du temps de travail des agents de la collectivité à compter du 1er janvier 2023.

8. Instauration du télétravail à compter du 01 janvier 2023.

9. Service technique – mise en place de permanences lors des fêtes locales.

Procès-verbal

Conseil Municipal du 08 novembre 2022

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 08 novembre 2022 2/12

10. Rapport des commissions.

11. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

12. Communications du Maire.

13. Rapport des délégués.

14. Divers.

15. Questions diverses.

0. Compte rendu de la réunion du 11 octobre 2022

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Rétrocession du lotissement les Hortensias – dossier éclairage public

M. Gérard DULUC indique que lors du conseil municipal de décembre 2022, le conseil municipal devra délibérer sur la présente rétrocession du lotissement les hortensias, concernant les VRD.

2. Promesse de vente terrain Vitalmerle (appartenant à Mme GILLE)

Monsieur le Maire rappelle les derniers échanges de proposition d’acquisition de la parcelle AB n° 32 appartenant à Madame GILLE, en vue de desserte du foncier propriété de la commune et situé à proximité de ce terrain. Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée AB n° 32, d’une superficie de 5790 m2, appartenant à Madame GILLE Marie-José. L’acquisition se ferait pour un montant total de 120 000.00 €

Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés) sont à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Municipal, Ayant ouï le Maire en son exposé, Après en avoir délibéré, - Autorise M. le Maire à signer la promesse de vente

- Accepte l’acquisition de terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.

3. Division de la propriété SCI LE CLOS et la propriété LAVAL – acquisition de la parcelle constituant le chemin d’accès au services techniques

Monsieur le Maire rappelle les derniers échanges concernant l’acquisition de la parcelle AA n° 237 p appartenant à M ; et Mme LAVAL Thierry et la parcelle AA 236 p appartenant à la SCI LE CLOS, (suite au procès-verbal de délimitation rédigé par le bureau ABAC Géo Aquitaine 33210 LANGON), en vue de constituer le chemin d’accès des services techniques.

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée AA n° 237p, d’une superficie de 03a 37 ca, appartenant à M. et Mme LAVAL Thierry, et la parcelle AA 236p appartenant à la SCI le CLOS d’une superficie de 19 ca.

L’acquisition se ferait moyennant un montant total de 1000.00 €

Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, Ayant ouï le Maire en son exposé, Après en avoir délibéré,

- Accepte l’acquisition de terrain dans les conditions évoquées ci-dessus

- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.

4. Motion de soutien à la pêche à la lamproie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il souhaite proposer la motion de soutien à la pêche professionnelle de la lamproie ci-annexée.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la motion de soutien à la pêche professionnelle de la lamproie.

5. Motion de soutien à la viticulture

La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l’histoire de notre pays.

Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages. Notre patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l’empreinte de la Viticulture, que le monde entier souhaite découvrir. Qu’ils soient anciens ou plus récents, nos terroirs font la fierté de nos territoires.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 08 novembre 2022 3/12

Au cœur de l’économie de notre pays, la vigne et le vin sont pourvoyeurs de plus de 500 000 emplois directs et indirects, dont plus de 25 000 en Gironde, des vignerons aux négociants, en passant par les ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore les sommeliers.

Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et environnementales ; la résilience et la détermination des femmes et des hommes du vin qui font face à ces défis forcent notre admiration.

Portant la tentation est grande pour certains de réduire le vin à l’alcool qu’il contient, de le rendre responsable de tant de maux, et de le désigner comme le nouveau péril pour la santé publique et en conséquence d’inciter à l’abstinence. Une vision radicale qui est aussi un projet mortifère pour la vigne et le vin, pour la culture qui nous lie.

A cette sinistre vision, nous, élus des territoires viticoles, opposons notre conviction, forgée par notre connaissance du mode viticole et des aspirations de nos concitoyens : toujours avec modération, le vin est le symbole du partage et de la convivialité, il est indissociable de notre art de vivre, de notre gastronomie et de notre culture.

Quand certains s’échinent à remettre en cause la place du vin dans notre pays, nous rappelons ce que sont la vigne et le vin pour nos territoires : une richesse, une source de vitalité, notre passé et notre avenir, un joyau qu’il nous faut préserver. Plusieurs de nos vignobles ont vu leurs paysages inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Face aux velléités de certains de prescrire l’abstinence en toutes circonstances, il est aussi indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire du modèle de consommations responsable que les Français ont adopté dans leur immense majorité, elle participe à la lutte contre les excès.

Ainsi, un « mois sans alcool » ne peut être un projet de santé publique porté par les représentants de l’Etat ; nous respectons l’initiative individuelle de nos concitoyens et des associations, mais non combattons l’institutionnalisation de ce qui relève de l’injonction de quelques-uns et emporte la stigmatisation de toute une filière.

En conséquence, les élus du conseil Municipal :

- RECONNAISSENT le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l’identité de notre territoire ;

- RECONNAISSENT le rôle des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans la perpétuation de l’art de vivre à la Française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité ;

- APPORTENT leur entier soutien aux acteurs de secteur vitivinicole en cette période de vents contraires ;

- APPELLENT le Président de la République et l’ensemble des acteurs politiques du Pays, à ne pas soutenir des initiatives stigmatisantes à l’encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de soutien de la filière vitivinicole, à travers une politique ambitieuse et équilibrée.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la motion de soutien à la viticulture.

6. Modification du RIFSEEP :

Vu l’exposé de M. le Maire ;

Vu la délibération n°2017-045 du 5 décembre 2017 portant sur la mise en place du RIFSEEP ;

Vu la délibération n°2019-008 du 5 février 2019 portant sur la modification n° 1 du RIFSEEP ;

Vu la délibération n°2021-032 du 6 juillet 2021 portant sur la modification n° 2 du RIFSEEP ;

Vu l’avis du comité technique/comité social territorial en date du 20 septembre 2022 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré modalités de vote à prévoir :

➢ Décide de modifier la délibération 2017-045 du 5 décembre 2017 portant sur la mise en place du RIFSEEP comme suit :

ARTICLE – 1 BÉNÉFICIAIRES

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

➢ Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou temps partiel en position d’activité. Sont concernés les agents relevant des cadres d’emploi suivants : Attachés Territoriaux, Rédacteurs Territoriaux, Adjoints Administratifs, Animateurs, Adjoints d’Animation, ATSEM, Adjoints Techniques, Agents de Maîtrise, Techniciens Paramédicaux, Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux.

Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou temps partiel, occupant un emploi permanent et justifiant d’une ancienneté au sein des effectifs d’au moins trois mois.

7. Annualisation du temps de travail des agents de la collectivité à compter du 1er janvier 2023 :

M. le Maire expose :

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 08 novembre 2022 4/12

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures (sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies).

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

➢ répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

➢ maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées

M. le Maire propose ainsi à l’assemblée d’organiser le temps de travail au sein de la collectivité de la façon suivante à compter du 1er janvier 2023 :

I. Temps de travail des agents de la collectivité

A. Durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet au sein de la collectivité

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) 104 jours

Congés annuels (5 fois les obligations hebdomadaires de

travail) 25 jours

Jours fériés 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombre de jours travaillées (228 jours x 7 heures) 1596 heures, arrondi à 1600 heures

Journée de solidarité 7 heures

Total en heures 1 607 heures

B. Précisions concernant l'organisation du travail

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

➢ La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

➢ La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.

➢ Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures.

➢ L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

➢ Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

➢ Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

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II. Cycles de travail des agents de la collectivité

Pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, M. le Marie propose d’instaurer des cycles par fonction.

La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire dans le respect des cycles définis ci- après.

A. Services administratifs (Mairie) – 4 agents

Les cycles de travail et les durées quotidiennes sont différents en fonction de chaque agent pour :

➢ Permettre une ouverture de la mairie 5 jours par semaine et de l’agence postale communale 3 jours par semaine.

➢ tenir compte des spécificités des fonctions exercées au sein du service.

1 Agent d’accueil mairie (TNC 26/35)

▪ Cycle de travail : Hebdomadaire.

▪ Horaires : Fixes.

▪ Jours travaillés : 4 jours par semaine.

▪ Activités : 1193 heures et 48 minutes réparties sur 52 semaines.

▪ Journée de solidarité : 5 heures et 12 minutes comprises dans le temps de travail annualisé.

▪ Pause méridienne : 1h30.

▪ Congés : 20 jours (l’agent pourra bénéficier de maximum 2 jours de congés supplémentaires - jours de fractionnement - s’il prend des congés en dehors de la période 1er mai au 31 octobre).

1 Agent d’accueil agence postale (TNC 14/35)

▪ Cycle de travail : Hebdomadaire.

▪ Horaires : Fixes.

▪ Jours travaillés : 3 jours par semaine.

▪ Activités : 642 heures et 48 minutes réparties sur 52 semaines.

▪ Journée de solidarité : 2 heures et 48 minutes comprises dans le temps de travail annualisé.

▪ Pause méridienne : Néant.

▪ Congés : 15 jours (l’agent pourra bénéficier de maximum 2 jours de congés supplémentaires - jours de fractionnement - s’il prend des congés en dehors de la période 1er mai au 31 octobre).

1 Secrétaire de mairie (TC)

▪ Cycle de travail : Hebdomadaire.

▪ Horaires : Fixes.

▪ Jours travaillés : 5 jours par semaine.

▪ Activités : 1607 heures réparties sur 52 semaines.

▪ Journée de solidarité : 7 heures comprises dans le temps de travail annualisé.

▪ Pause méridienne : 1h30.

▪ Congés : 25 jours (l’agent pourra bénéficier de maximum 2 jours de congés supplémentaires - jours de fractionnement - s’il prend des congés en dehors de la période 1er mai au 31 octobre).

1 Secrétaire général (TC)

▪ Cycle de travail : Hebdomadaire.

▪ Horaires : Fixes.

▪ Jours travaillés : 5 jours par semaine.

▪ Activités : 1607 heures réparties sur 52 semaines.

▪ Journée de solidarité : 7 heures comprises dans le temps de travail annualisé.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 08 novembre 2022 6/12

▪ Pause méridienne : 1h30.

▪ Congés : 25 jours (l’agent pourra bénéficier de maximum 2 jours de congés supplémentaires - jours de fractionnement - s’il prend des congés en dehors de la période 1er mai au 31 octobre).

B. Service école – 3 agents

Les cycles de travail et les durées quotidiennes sont identiques pour les 3 agents afin de tenir compte :

➢ des activités pendant les semaines scolaires (36 semaines).

➢ des activités pendant les vacances scolaires (16 semaines).

3 Agents d’accompagnement à l’éducation de l’enfant (TC)

▪ Cycle de travail : Année civile.

▪ Horaires : Fixes.

▪ Jours travaillés : 4 jours par semaine.

▪ Activités pendant les semaines scolaires : 1454 heures réparties sur 36 semaines scolaires.

▪ Activités pendant les vacances scolaires : 146 heures réparties sur 16 semaines de vacances scolaires.

▪ Journée de solidarité : 7 heures comprises dans le temps de travail annualisé.

▪ Pause méridienne : 0h30 (la pause méridienne est considérée comme du temps de travail effectif : pause prise sur le lieu de travail à la demande de la collectivité afin de rester à la disposition de l’employeur et de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles).

▪ Congés : 20 jours (l’agent pourra bénéficier de maximum 2 jours de congés supplémentaires - jours de fractionnement - s’il prend des congés en dehors de la période 1er mai au 31 octobre).

C. Service restaurant scolaire – 4 agents

Les cycles de travail et les durées quotidiennes sont différents en fonction de chaque agent afin de tenir compte :

➢ des activités pendant les semaines scolaires (36 semaines).

➢ des activités pendant les vacances scolaires (16 semaines).

➢ des spécificités des fonctions exercées au sein du service.

1 Diététicienne - Responsable du restaurant scolaire (TNC 17,5/35)

▪ Cycle de travail : Année civile.

▪ Horaires : Fixes.

▪ Jours travaillés : 3 jours par semaine.

▪ Activités pendant les semaines scolaires : 666 heures réparties sur 36 semaines scolaires.

▪ Activités pendant les vacances scolaires : 134 heures réparties sur 16 semaines de vacances scolaires.

▪ Journée de solidarité : 3 heures et 30 minutes comprises dans le temps de travail annualisé.

▪ Pause méridienne : 0h30 (la pause méridienne est considérée comme du temps de travail effectif : pause prise sur le lieu de travail à la demande de la collectivité afin de rester à la disposition de l’employeur et de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles).

▪ Congés : 15 jours (l’agent pourra bénéficier de maximum 2 jours de congés supplémentaires - jours de fractionnement - s’il prend des congés en dehors de la période 1er mai au 31 octobre).

2 Cuisiniers (TC)

▪ Cycle de travail : Année civile.

▪ Horaires : Fixes.

▪ Jours travaillés : 4 jours par semaine.

▪ Activités pendant les semaines scolaires : 1332 heures réparties sur 36 semaines scolaires.

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▪ Activités pendant les vacances scolaires : 268 heures réparties sur 16 semaines de vacances scolaires.

▪ Journée de solidarité : 7 heures comprises dans le temps de travail annualisé.

▪ Pause méridienne : 0h30 (la pause méridienne est considérée comme du temps de travail effectif : pause prise sur le lieu de travail à la demande de la collectivité afin de rester à la disposition de l’employeur et de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles).

▪ Congés : 20 jours (l’agent pourra bénéficier de maximum 2 jours de congés supplémentaires - jours de fractionnement - s’il prend des congés en dehors de la période 1er mai au 31 octobre).

1 Agent de service (TNC 34/35)

▪ Cycle de travail : Année civile.

▪ Horaires : Fixes.

▪ Jours travaillés : 4 jours par semaine.

▪ Activités pendant les semaines scolaires : 1296 heures réparties sur 36 semaines scolaires.

▪ Activités pendant les vacances scolaires : 258 heures et 30 minutes réparties sur 16 semaines de vacances scolaires.

▪ Journée de solidarité : 6 heures et 48 minutes comprises dans le temps de travail annualisé.

▪ Pause méridienne : 0h30 (la pause méridienne est considérée comme du temps de travail effectif : pause prise sur le lieu de travail à la demande de la collectivité afin de rester à la disposition de l’employeur et de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles).

▪ Congés (en jours) : 20 jours (l’agent pourra bénéficier de maximum 2 jours de congés supplémentaires - jours de fractionnement - s’il prend des congés en dehors de la période 1er mai au 31 octobre).

D. Service animation – 1 agent

Le cycle de travail et les durées quotidiennes tiennent compte :

➢ des activités pendant les semaines scolaires (36 semaines).

➢ des activités pendant les vacances scolaires (16 semaines).

1 directrice périscolaire (TC)

▪ Cycle de travail : Année civile.

▪ Horaires : Fixes.

▪ Jours travaillés : 5 jours par semaine.

▪ Activités pendant les semaines scolaires : 1312 heures réparties sur les 36 semaines scolaires.

▪ Activités pendant les vacances scolaires : 288 heures réparties sur les 16 semaines de vacances.

▪ Journée de solidarité : 7 heures comprises dans le temps de travail annualisé.

▪ Pause méridienne : 0h30 (la pause méridienne est considérée comme du temps de travail effectif : pause prise sur le lieu de travail à la demande de la collectivité afin de rester à la disposition de l’employeur et de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles).

▪ Congés : 25 jours (l’agent pourra bénéficier de maximum 2 jours de congés supplémentaires - jours de fractionnement - s’il prend des congés en dehors de la période 1er mai au 31 octobre).

E. Service entretien – 2 agents

Les cycles de travail et les durées quotidiennes sont différents en fonction de chaque agent afin de tenir compte :

➢ des activités pendant les semaines scolaires (36 semaines).

➢ des activités pendant les vacances scolaires (16 semaines).

2 agents d’entretien (TC)

▪ Cycle de travail : Année civile.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 08 novembre 2022 8/12

▪ Horaires : Fixes.

▪ Jours travaillés : 5 jours par semaine.

▪ Activités pendant les semaines scolaires : 1296 heures réparties sur 36 semaines scolaires.

▪ Activités pendant les vacances scolaires : 304 heures réparties sur 16 semaines de vacances scolaires.

▪ Journée de solidarité : 7 heures comprises dans le temps de travail annualisé.

▪ Pause méridienne : 0h30 (la pause méridienne est considérée comme du temps de travail effectif : pause prise sur le lieu de travail à la demande de la collectivité afin de rester à la disposition de l’employeur et de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles).

▪ Congés : 25 jours (l’agent pourra bénéficier de maximum 2 jours de congés supplémentaires - jours de fractionnement - s’il prend des congés en dehors de la période 1er mai au 31 octobre).

F. Service technique – 6 agents

Les cycles de travail et les durées quotidiennes sont différents en fonction de chaque agent afin de tenir compte :

➢ des activités pendant les saisons d’automne, d’hiver et de printemps (42 semaines).

➢ des activités pendant la saison d’été (10 semaines).

➢ des spécificités des fonctions exercées au sein du service.

6 agents techniques (TC)

▪ Cycle de travail : Année civile.

▪ Horaires : Fixes.

▪ Jours travaillés : 5 jours par semaine.

▪ Activités pendant les saisons d’automne, d’hiver et de printemps : 1292 heures réparties sur 42 semaines.

▪ Activités pendant la saison d’été : 308 heures réparties sur 10 semaines.

▪ Journée de solidarité : 7 heures comprises dans le temps de travail annualisé.

▪ Pause méridienne : 1h00

▪ Congés : 25 jours (l’agent pourra bénéficier de maximum 2 jours de congés supplémentaires - jours de fractionnement - s’il prend des congés en dehors de la période 1er mai au 31 octobre).

Vu l’exposé de M. le Maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ;

Vu l’avis du comité technique du xx/xx/20xx ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Adopte la proposition de M. le Maire à compter du 1er janvier 2023 ;

➢ Donne à M. le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

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8. Instauration du télétravail à compter du 1er janvier 2023 :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 20/09/2022 ;

Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Considérant que l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

M. le Maire propose au conseil d’instaurer le télétravail au sein de la collectivité dans les conditions suivantes à compter du 01/01/2023

1) Activités éligibles au télétravail

Le télétravail est ouvert aux fonctions et activités suivantes :

➢ Fonctions : Secrétaire général, responsable du restaurant scolaire.

➢ Activités : Instruction, étude et gestion de dossier ; rédaction de rapports, notes, compte-rendu.

Le télétravail n’est pas ouvert aux activités suivantes :

➢ Activités qui exigent une présence physique effective dans les locaux de l'administration

Notamment en raison des équipements matériels, de l'accès aux applications métiers nécessaires à l'exercice de l'activité, de la manipulation d'actes ou de valeurs, ou le traitement de données confidentielles dont la sécurité ne peut être assurée en dehors des locaux de l'administration ou d'un contact avec le public ou des correspondants internes ou externes) ;

➢ Aux activités se déroulant par nature sur le terrain

Notamment l’entretien, la maintenance et l’exploitation des équipements et bâtiments.

2) Lieux d'exercice du télétravail

Le télétravail a lieu exclusivement au domicile de l’agent télétravailleur. Le domicile s’entend comme un lieu de résidence habituelle, sous la responsabilité pleine et entière de l’agent télétravailleur.

L’agent télétravailleur doit disposer d’un lieu identifié à son domicile lui permettant de travailler dans des conditions satisfaisantes, d’une connexion internet haut débit personnelle et d’une couverture au service de téléphonie mobile.

3) Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée et la confidentialité des données doit être préservée. La sécurité des systèmes d'information vise les objectifs suivants :

➢ la disponibilité : le système doit fonctionner sans faille durant les plages d'utilisation prévues et garantir l'accès aux services et ressources installées avec le temps de réponse attendu ;

➢ l'intégrité : les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante. En clair, les éléments considérés doivent être exacts et complets ;

➢ la confidentialité : seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être empêché.

4) Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé

L'agent télétravailleur doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité ou de l'établissement. Durant celles-ci, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des usagers, des partenaires (fournisseurs, administrations,) de ses collaborateurs et de ses supérieurs hiérarchiques.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 08 novembre 2022 10/12

L'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l’autorité territoriale.

5) Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

Les membres du comité pourront procéder à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par ce dernier.

Celui-ci fixe l'étendue ainsi que la composition de la délégation chargée de la visite.

Toutes facilités doivent être accordées à cette dernière pour l'exercice de ce droit sous réserve du bon fonctionnement du service.

Elle peut être assistée d'un médecin du service de médecine préventive, de l'agent mentionné à l'article 5 (inspecteur santé et sécurité) et de l'assistant ou du conseiller de prévention.

Les conditions d'exercice du droit d'accès peuvent faire l'objet d'adaptations s'agissant des services soumis à des procédures d'accès réservé par la réglementation. Ces adaptations sont fixées par voie d'arrêté de l'autorité territoriale.

6) Outils de télétravail mis à disposition

La commune met à la disposition des agents télétravailleurs les outils de travail suivant :

➢ ordinateur portable ;

➢ téléphone portable ;

➢ accès à la messagerie professionnelle ;

➢ accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions.

7) Comptabilisation du temps de travail

L’agent télétravailleur doit remplir, mensuellement, un état des heures effectuées en télétravail.

8) Quotités autorisées

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à 3 jours par semaine et le temps de présence sur le lieu de travail ne peut être inférieur à 2 jours par semaine. Cette quotité est proratisée en fonction du temps de travail de l’agent.

Toutefois, à la demande des agents dont l'état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux quotités susvisées. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention.

9) Durée de l'autorisation

Sur demande expresse de l’agent sollicitant le télétravail, l'autorisation est valable un an maximum.

Elle peut être renouvelée annuellement lors de l’entretien professionnel.

En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.

L’autorisation prend la forme d’un arrêté municipal indiquant les jours où l’agent télétravaillera.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ D’instaurer le télétravail au sein de la collectivité dans les conditions fixées ci-dessus à compter du 01/01/2023

9. Service technique – mise en place de permanences lors des fêtes locales :

M le Maire rappelle :

La permanence correspond à l'obligation faite à l'agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche, ou un jour férié.

Vu le projet de M. le Maire ;

Vu l’avis du comité technique/comité social territorial en date du 20 septembre 2022 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide de mettre en place des permanences dans les conditions suivantes :

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 08 novembre 2022 11/12

1) Cas de recours à la permanence

• Evènements : Fêtes locales.

• Jours : Samedis, dimanches et jours fériés uniquement.

• Services concernés : service technique.

2) Modalités d'organisation

• Lieu de travail de la permanence : atelier technique.

• Définition des missions : toute intervention technique nécessaire au bon déroulé de l’événement.

• Matériel mis à disposition : véhicules et matériel du service technique.

• Heures de début et de fin de la permanence : durée de la fête locale.

3) Emplois concernés

• Tous agent du service technique.

4) Modalités de rémunération ou de compensation

• Les permanences donneront lieu à indemnisation : le montant brut de l'indemnité est égal à 112,20 € le samedi, 139,65 € le dimanche ou un jour férié et de 348.60 € pour un week-end du vendredi soir au lundi matin.

• Ces montants sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence.

• Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte.

•

10. Rapport des commissions

Voir annexe 1

11. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

1°) Droit de préemption urbain - opérations inférieures à 500 000,00 €

M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption :

DIA 33438 22 A0028

➢ Bien : Terrain de 2 530 m² ;

➢ Adresse : 08, 10, 12 rue de Cariot 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AA n°77). ➢ Prix : 150 000,00 €.

DIA 33438 22 A0029

➢ Bien : Terrain de 2 845 m².

➢ Adresse : Lieu-dit « A Grava » 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AA n°82). ➢ Prix : 135 000,00 €.

DIA 33438 22 A0030

➢ Bien : Terrains de 2 861 m².

➢ Adresse : Lieu-dit « A Grava » 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AA n° 83). ➢ Prix : 140 000,00 €.

DIA 33438 22 A0031

➢ Bien : Maison (superficie non précisée) sur terrain de 1 590 m².

➢ Adresse : 44, rue de Cariot 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AB n° 15). ➢ Prix : 192 000,00 €.

12. Communications du Maire :

15.10 – Mairie de Verdelais Foot (Angélique GAURY)

18.10 – Cross école (Julie SYNAKIEWICZ-BYRNES)

20.10 – PLUI Citadia (Gérard DULUC)

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 08 novembre 2022 12/12

21.10 – M. SACHER Inspecteur école (Angélique GAURY)

25.10 – M. MASMONDET Daniel

27.10 – SIAEP (Gérard DULUC)

29.10 – Obsèques M. GAUTIER - Mariage PASQUIER/PEREZ

2.11 – SIA (Gérard DULUC)

13. Rapport des délégués

Voir annexes 2, 2.1

Voir annexe 3

14. Divers

Commission finances :

Magali LE LAGADEC précise que lors de la commission finances du 03 novembre 2022, il a été évoqué les économies d’énergies à prévoir d’ici la fin de l’année et une prévision budgétaire pour l’année 2023 d’environ 80 000.00 € soit une augmentation de 30 000.00 €. Il est proposé de faire une note de service à tous les personnels de la mairie et une note d’information à l’équipe pédagogique.

Commission sociale :

Magali LE LAGADEC indique que deux candidatures ont été reçues pour le service civique pour les personnes âgées.

15. Questions diverses

Carole FLEURIOT souhaite savoir si dans le cadre des économies d’énergies, sujet évoqué en commission des finances, l’éclairage public pourrait être éteint à partir d’une certaine heure.

Rappel :

Le 09 novembre apéritif à la pétanque, les membres souhaitent remercier les élus pour la réalisation des travaux.

Le 03 décembre 2022 à 12h00 aura lieu le traditionnel repas des ainés.

M. Gérard DULUC indique qu’il a reçu un appel de Mme DUMONT du pôle territorial Sud Gironde, au sujet du contrat local de santé en Sud Gironde.

L’exposition des professionnels et des populations aux produits phytopharmaceutiques a été identifiée comme un enjeu fort sur le territoire du Sud Gironde, notamment du fait de la proximité entre habitat et espaces agro-viticoles. Trois ou quatre parcelles sont concernées par cette proximité, il faudra envisager de planter des haies avec possibilité de percevoir des subventions pour l’achat des végétaux. Un formulaire de demande de subvention parviendra en mairie ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

M. Alain BERNADET Mme Patricia ARQUEYMairie de Saint-Maixant Commission Technique Page 1

33 route de Gascogne Conseil du 11.10.2022

33 490 Saint-Maixant

Annexe n° 1 - CM du 08 novembre 2022

Commission technique

Rapporteur Gérard DULUC

Sommaire

- Maintenance du défibrillateur de la SDF

- Plans d’intervention de tous les bâtiments

- Equipement des trois postes de travail du secrétariat

- Remise en peinture de la salle des fêtes et acoustique

- Installation des jeux sur les sites de la maternelle et du Square

- Lancement des demandes de subventions pour les projets 2023

- Calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement pour la commune de Saint-Maixant

- Travaux divers

- Divers

___________________________________________________________________________

Maintenance du défibrillateur de la SdF :

L’installation et la maintenance d’un défibrillateur sont obligatoires : Pour que nous soyons en règle, la société A CŒUR VAILLANT nous propose :

• Un devis pour l’installation d’un défibrillateur sous le porche extérieur de la salle des

fêtes. Le montant de ce devis est de 1 752 €. Le branchement sera effectué par notre

électricien (sinon forfait de 500 € pour l’installation par A Cœur Vaillant).

• Un devis d’un montant de 548.40 € pour la maintenance annuelle du défibrillateur.

Le défibrillateur sera fixé sous le hall extérieur de la salle des fêtes. Il sera visible depuis la place de la Mairie.

La société A CŒUR VAILLANT nous fait une reprise de 100 € pour l’ancien défibrillateur. Renseignements pris, l’Association des Maires de Gironde (AMG), ne subventionne plus ce type d’équipement.

___________________________________________________________________________

Plans d’intervention de tous les bâtiments :

La société Chronofeu a réalisé les plans d’intervention. Ils seront installés d’ici peu dans les bâtiments correspondants.

Ce plan est différent du plan d’évacuation, il rassemble l'ensemble des plans de chaque niveau du bâtiment concerné et il permet de mettre en lumière, en plus des cloisonnements et des cheminements d'évacuation, notamment : les espaces d'attente sécurisés, les éléments résistants au feu (murs et portes coupe-feu), les baies et fenêtres ... Accroché et non fixé sur un support, en général à côté du plan d’évacuation, il est très utile pour les pompiers.

_______________________________________________________ Mairie de Saint-Maixant Commission Technique Page 2

33 route de Gascogne Conseil du 11.10.2022

33 490 Saint-Maixant

Equipement des trois postes de travail du secrétariat :

En plus des devis des sociétés DALLA SANTA ET COVENTRY de la Métropole, un troisième devis a été demandé à la société DUFFAU située à Mazères.

Remise en peinture de la salle des fêtes et acoustique:

Les travaux de remise en peinture de la Salle des fêtes sont terminés. Le travail effectué est de qualité et nous avons, maintenant, une belle salle.

Concernant l’acoustique, après les sociétés TEXAA et SILOEPTA, un troisième devis a été demandé à la société MODERATO.

Pour cette opération d’amélioration de l’acoustique, nous avons déjà une subvention de la DETR accordée le 12/04/2022 pour un montant de 12 4810.10 €. Nous avons jusqu’au 12/04/2024 pour utiliser cette subvention.

__________________________________________________

Installation des jeux sur les sites de la maternelle et du Square:

Les jeux sont tous installés. Le résultat est très satisfaisant. Il reste à engazonner, sur les deux sites, les espaces de terre autour des réceptacles des jeux.

Pour que le gazon prenne correctement, les aires de jeux resteront fermées jusqu’au 31/12/2022.

Sur le square, il reste à installer la clôture et le portillon.

________________________________________________________

Lancement des demandes de subventions pour les projets 2023:

Les différents projets sont :

• L’étanchéité des toitures terrasses des cuisines et du réfectoire

• La remise en état de la mini piste d’athlétisme autour du city stade

• Le remplacement du gazon synthétique du city stade

• Le remplacement des rideaux du primaire

• La rénovation des WC de la maternelle

• La mise en PMR des WC du foyer

• L’achat de signalisation verticale pour la voirie

• L’achat du défibrillateur extérieur

• Le Schéma Directeur de la Gestion des Eaux Pluviales de la Commune (SDGEPC)

Pour ces différents projets, nous pouvons obtenir des subventions au titre de la DETR et de la DSIL. Concernant ces deux dotations la cession n’est pas encore ouverte, certainement vers le 15 ou 20 novembre2022. Les demandes se feront sur le site des « Démarches simplifiées ». Nous pourrons présenter deux dossiers pour la DETR et un dossier pour la DSIL. Pour l’étanchéité, une demande a été faite au pôle « bâtiments » du Syndicat Interterritorial pour l’Habitat et la Maîtrise de l’Energie* (SIPHEM).

*Le SIPHEM oeuvre à l’amélioration du confort de vie des citoyens dans leur habitat et au développement des conditions favorables à la transition énergétique participant ainsi à la lutte contre le changement climatique.Mairie de Saint-Maixant Commission Technique Page 3

33 route de Gascogne Conseil du 11.10.2022

33 490 Saint-Maixant

A la croisée des enjeux énergie, climat, ressources locales, habitat et logement, le SIPHEM assure le rôle de partenaire technique de la transition énergétique et de guichet unique de l’habitat et du logement

Concernant le SDGEPC, une réunion est prévu le 15 novembre à la Mairie avec M.Lacroix de Gironde ressources pour le montage du dossier (CCTP, budget-subventions, calendrier...).

Calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement pour la commune de Saint-Maixant: Dans le cadre du calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour l’année 2023, nous devons fournir à la Préfecture pour le 15 novembre au plus tard, le recensement de la voirie communale.

Pour Saint-Maixant, la longueur de voirie exprimée en mètres linéaires est de 22 161.11 mètres.

_______________________________________________________

Travaux divers :

- Installation en cours des 2 fourreaux de la D19 pour les radars pédagogiques.

- Peinture des portes de la maternelle

- Changement de la serrure du primaire

- Réparation du cumulus au WC adultes du primaire

- Réparation d’une fuite chez Polo

- Ramassage des déchets sauvages sur les Départementales et sur les VC (tous les mardis).

- Tonte des lotissements, du cimetière .

- Balayage Voie Verte, caniveaux, quartier de l’Eglise.

Divers :

1 - Compte tenu des détériorations (notamment des tags) qui ont été commises sur les différents sites (SDF, Pétanque, Mairie, mobilier urbain, aire de jeux...) de la commune, ne devrions nous pas envisager sérieusement de mettre en place un système de télésurveillance ?

En effet, nous devons nous attendre au pire sur les installations remises à neuf (SDF et aires de jeux).

2 - rue des Pieds de Vignes les deux panneaux Saint-Maixant -Entrée EB 10 et sortie EB 20 – ont été volés et le panneau « interdit au deux roues » à l’entrée du chemin de Bergéa a été couché.Mairie de Saint-Maixant SIAEP Page 1

33, rte de Gascogne

33490 Saint-Maixant Réunion du 27/10/2022

Annexe n° 2 – CM du 08.11.2022 COMPTE RENDU REUNION DU S.I.A.E.P de GABARNAC :

Rapporteur Gérard DULUC

Jeudi 27 octobre 2022 à 18h30

Présents : Alain BERNADET et Gérard DULUC

Etaient représentées les communes de :

- SAINT-MAIXANT/VERDELAIS/SEMENS/GABARNAC/LOUPIAC/MONPRINBLANC

Absent : SAINT-CROIX-DU-MONT

Ordre du jour :

1. - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service (RPQS)

2. Compte rendu des travaux

3. Nettoyage des canalisations

4. Prix de l’eau

5. Questions diverses

-

1 – Adoption du RPQS

Définition : Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre

compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

Territoire : Le SIAEP de Gabarnac (anciennement Verdelais) regroupe les 7 communes énumérées ci-dessus. La population desservie est de 5951 habitants pour 2847 abonnés.

Exploitation : La SOGEDO est responsable du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.

Le Syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

En PJ, vous trouverez la synthèse du RQPS

Adopté à l’unanimité.

2 – Travaux:

Les travaux concernent essentiellement la D229 (côte du Peyrat) à Saint Croix du Mont) pour l’adduction d’eau potable

sur une distance 1.3 km.

Ils sont pratiquement terminés. Le règlement initialement prévu en 3 tranches se fera sur les budgets 2022 et 2023.

Le montant est d’environ 500 000 €, une subvention de 71000 € a été attribuée.

Adopté à l’unanimité

3 - Nettoyage des canalisations :

L’origine de cette demande émane de Saint-Maixant pour une fin de réseau sur la route du Bas.Mairie de Saint-Maixant SIAEP Page 2

33, rte de Gascogne

33490 Saint-Maixant Réunion du 27/10/2022

Un devis a été demandé à une société spécialisée. Le prix est de 7.15 € HT le m. Pour que l’opération soit rentable,

deux autres secteurs ont été recensés par la Sogedo : rue des Jésuites à Saint-Maixant et un autre sur la commune de

Verdelais.

Cela porte le total à 2 650 m pour un devis de 18 950 € HT, 22 740 € TTC

Adopté à l’unanimité.

3 – Prix de l’eau :

En 2021, il a été voté une augmentation de 0.04 cts d’euro. Elle n’a pas été prise en compte dans la facturation.

Il est proposé de porter cette augmentation à 0.07 cts d’euro à partir de janvier 2023, ce qui portera la part du Syndicat

à 0.35 cts d’euro du m³ (plus 8.4 € sur l’année).

Adopté à l’unanimité

4- Questions diverses :

• Les archives du Syndicat qui se trouvent toujours à Verdelais vont être transportées à la commune de

Gabarnac.

• Il faut que chaque commune du Syndicat fasse le point sur les abonnés en prenant en compte les habitants

partis, arrivés ou décédés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée Mairie de Saint-Maixant SIA Page 1

33, rte de Gascogne

33490 Saint-Maixant Réunion du 02/11/2022

Annexe n° 3 – Conseil Municipal du 08.11.2022

COMPTE RENDU REUNION DU S.I.A de la Région de Saint-Macaire

Rapporteur Gérard DULUC

Mercredi 02 novembre 2022 à 18h30

Présents : Alain BERNADET et Gérard DULUC

Etaient représentées les communes de :

- SAINT-MAIXANT/VERDELAIS/LE PIAN SUR GARONNE

Ordre du jour :

• Compte-rendu de la St Icare

• Prévision renégociation de la convention avec FLT (au vu des travaux envisagés pour 4 millions 5)

• Présentation de la future PFAC

• Fixer une date pour la prochaine réunion du Comité Syndical

• Questions diverses

1 – Compte rendu de la Société Icare :

La société ICARE a été mandatée par le S.I.A pour réaliser une analyse exhaustive et précise des prestations réalisées

par le délégataire : la SOGEDO.

Cette analyse porte notamment sur :

• Les impayés

• Le contrôle des branchements

• Le contrôle des teneurs en H2S* sur les différents poste de refoulement (PR) ou sous-vide

• Les investissements prévus non exécutés

• Le rapport d’activités (RAD)

• ...etc....

Ce dossier est à votre disposition à la Mairie.

2 – Prévision renégociation de la convention avec FLT (au vu des travaux envisagés pour 4 millions 5) :

Le syndicat a une convention avec la station Fargues/Langon/Toulenne(FLT) pour le traitement des eaux usées (EU).

FLT qui va refaire le réseau EU de la ville de Langon souhaite augmenter le prix du m³ des EU et appliquer cette

augmentation à notre syndicat.

Il est hors de question, que nos adhérents payent les travaux prévus par FLT sur son secteur.

Par conséquent, cette convention va être renégociée.

3 – Présentation de la future PFAC :

Le syndicat a mis en place un nouveau document expliquant la « Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif » (PFAC). C’est une participation destinée à couvrir les frais engendrés de l’ouvrage public d’assainissement et permet aux usagers d’éviter des frais engendrés par un dispositif d’assainissement non collectif. Ce document de 4 pages est consultable à la Mairie.Mairie de Saint-Maixant SIA Page 2

33, rte de Gascogne

33490 Saint-Maixant Réunion du 02/11/2022

4 - Fixer une date pour la prochaine réunion du Comité Syndical :

La prochaine réunion du syndicat aura lieu le mercredi 30 novembre à 18h30.

5 – Questions diverses :

Pour raccorder à l’assainissement collectif les habitants de la rue de Portail Rouge à Saint-Maixant (projet mandature),

deux devis ont été demandés par le syndicat.

- Pour le raccordement en gravitaire (Un réseau est gravitaire lorsque les effluents circulent de haut en bas grâce à la pente de la

canalisation et sous l'effet de la gravité) le montant serait de 225 000 €

- Pour le raccordement en sous-vide

(Un réseau d'assainissement sous vide est un système de collecte d'eaux usées qui se compose de deux parties ayant des

fonctions distinctes : •le tronçon gravitaire traditionnel(2), depuis le domicile de l'usager jusqu'au regard de transfert (1) où est

située la valve de transfert. •le réseau étanche en dépression ou "sous vide" (4), depuis le regard de transfert jusqu'à la centrale

de vide (5) où sont situées les pompes à vide et les pompes de refoulement. La dépression existant entre les deux parties crée

la force motrice qui assure le transfert rapide des effluents. La transition entre la partie sous vide et la partie gravitaire est

assurée par les valves de transfert qui fonctionnent uniquement par le force du vide. Avantages •Contournement facile des obstacles imprévus en sous-sol. •Pose de tuyaux sous trottoirs. •Dommage réduits aux revêtements de chaussée. •Temps d'ouverture des tranchées réduits. •Travaux peu encombrants. •Tranchées étroites et peu profondes, donc pas de blindage des fouilles. •Pas ou peu de rabattement de nappe, donc pas de risque de tassement des constructions voisines. •Travaux réduits en terrains rocheux. •Le curage du réseau n'est plus nécessaire Faible coût de maintenance. •Matériel à l'épreuve de la corrosion et des pollutions industrielles accidentelles. Pas d'apport d'eaux parasites à la station d'épuration. •Le réseau est constamment en dépression, donc en cas de défaut d'étanchéité : -impossibilité de fuite vers le milieu naturel -pas d'infiltration d'eaux parasites du fait du déclenchement des alarmes obligeant à

une réparation immédiate. Aucun risque de pollution des nappes phréatiques, des rivières, etc...) de 155 445 € auquel il faut rajouter (54 262

.00 € HT) 65114.14 € TTC de terrassement, pour un total de 220 559.4 €

Dossier en cours de réflexion

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée