Procès Verbal - 11 PVCR annexes 13 12 2022

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Procès Verbal - 11 PVCR annexes 13 12 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PVCR annexes 13 12 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 décembre 2022 1/7

Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

06 décembre 2022.

Présents (12)

M. BERNADET Alain, Maire.

M. DULUC Gérard, Mme LE LAGADEC Magali, Mme BANOS Catherine, Mme GAURY Angélique, Mme CHARDONNET Fabienne, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, Mme ARQUEY Patricia, M. DEYRIARD Cédric, M. FIEVET Rudy, Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie, Mme POINSTAUD Aurélie

Pouvoirs (02)

Mme Christiane AURAIN à Mme Fabienne CHARDONNAY

M. Aurélien MAINET à M. Gérard DULUC

Excusés (07)

M. MAINET Aurélien Mme CHAUDERON Catherine, Mme AURAIN Christiane, M. ORGET Julien, Mme BERTRAND Nathalie, M. MEUNIÉ Jean-Christophe, Mme FLEURIOT Carole, Conseillers Municipaux

Absent (0)

Secrétaire de séance

M. EMMANUEL-EMILE Juliot

Auxiliaire

Mme Valérie BONNET

Ordre du jour :

0. Compte rendu de la réunion du 08 novembre 2022.

1. Répartition du produit de la taxe d’aménagement entre la CDC et ses communes membres.

2. Création d’un groupement de commande entre la CDC Sud Gironde, le CIAS, et les communes membres volontaires.

3. Décision modificative n° 4 – Chapitre 012 charges à caractère de personnel.

4. Décision modificative n° 5 – écriture comptable équilibre budgétaire.

5. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

6. Rapport des commissions.

7. Communications du Maire.

8. Rapport des délégués.

9. Divers.

Procès-verbal

Conseil Municipal du 13 décembre 2022

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 décembre 2022 2/7

10. Questions diverses.

0. Compte rendu de la réunion du 08 novembre 2022

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Répartition du produit de la taxe d’aménagement entre la CDC et ses communes membres

Délibération retirée de l’ordre du jour suite demande de la CDC

2. Création d’un groupement de commande entre la CDC Sud Gironde, le CIAS, et les communes membres volontaires

Dans un contexte d’augmentation des coûts, il semble pertinent de regrouper les acheteurs publics pour effectuer certains achats et ainsi réaliser des économies d’échelle. En outre, au regard de leur objet, le regroupement peut apporter de la cohérence à l’échelle du territoire.

Dans ce contexte, conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, il est proposé de constituer un groupement de commande entre la Communauté de Communes, le CIAS et les communes membres de la CDC qui le souhaitent.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de notre Commune d’adhérer à ce groupement de commande pour ses besoins propres,

Considérant que la demande a été faite à la CdC du Sud Gironde de bien vouloir assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Vu le projet de convention constitutive du groupement joint à la présente délibération,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’adhérer au groupement de commande

- D’approuver que le rôle de coordonnateur du groupement soit assuré par la CdC du Sud Gironde

- De bien vouloir l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement

- De désigner, parmi les membres de la commission d'appel d'offres de la commune :

o M. Alain BERNADET en tant que représentant titulaire de la CdC au sein de la commission d’appel d’offres du groupement

o Mme Magali LE LAGADEC en tant que représentant suppléant de la CdC au sein de la commission d’appel d’offres du groupement

- De bien vouloir l’autoriser à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

3. Décision modificative N° 4 Chapitre 012 charges à caractère de personnel

DÉSIGNATION

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FPNCTIONNEMENT

6411 Personnel titulaire 18 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 012 : Charges de personnel et frais assimilés 18 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-022 Dépenses imprévues ‘fonctionnement) 18 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D022 Dépenses imprévues fonctionnement 18 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 18 000.00 € 18 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL GENERAL 18 000.00 € 18 000.00 E 0.00 € 0.00 €

4. Décision modificative n° 5 écriture comptable équilibre budgétaire – opération d’ordre

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 décembre 2022 3/7

5. Décisions prises par le Maire

DIA 33438 22 A0032

➢ Bien : Maison (superficie non précisée) sur terrain de 1193 m².

➢ Adresse : 1, rue Lavison 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AD n°50).

➢ Prix : 106 000,00 €.

DIA 33438 22 A0033

➢ Bien : Grange (superficie non précisée) sur terrain de 689m².

➢ Adresse : 33 rue Casquit 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AK n°204 AK n°44). ➢ Prix : 20 000.00 €.

DIA 33438 22 A0034

➢ Bien : Terrains de 1521 m².

➢ Adresse 5 Lotissement les bergonnettes 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AK n° 220, AK n° 223, AK n° 227). ➢ Prix : 100 000,00 €.

DIA 33438 22 A0035

➢ Bien : Maison de 70 m² sur terrain de 1 385 m².

➢ Adresse : 21, chemin de Bergea 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AK n° 111p). ➢ Prix : 150 000.00 €.

DIA 33438 22 A0036

➢ Bien : Maison de 131 m² sur terrain de 868 m².

➢ Adresse : 12 bis, chemin de Begrea 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AK n° 147, AK n° 153). ➢ Prix : 375 000.00 €

DIA 33438 22 A0037

➢ Bien : Maison de 89 m² sur terrain de 768 m².

➢ Adresse : 5, Le clos des peupliers 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AL n° 46). ➢ Prix : 170 000.00 €

DIA 33438 22 A0038

➢ Bien : Maison de 75 m² sur terrain de 396 m².

➢ Adresse : 1, Rue Casquit 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AK n° 29p). ➢ Prix : 235 000.00 €

DIA 33438 22 A0039

➢ Bien : Maison (superficie non précisée) sur terrain de 731 m².

➢ Adresse : 15, Rue Casquit 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AA n° 110, AA n°118). ➢ Prix : 262 000.00 €

6. Rapport des commissions

Commission Urbanisme CDC Sud-Gironde

Rapporteur : Gérard DULUC

14 novembre 2022

Compétences EAU et ASSAINISSEMENT

RÉUNION COOBLIGATION DE TRANSFERT 1ER JANVIER 2026

Loi NOTRE du 7 août 2015 transfert des compétences Eau et Assainissement aux Communautés de Communes obligatoire le 1erjanvier 2020

Report possible de la prise de compétence au plus tard le 1er janvier 2026

Eau Potable (obligatoire)

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 décembre 2022 4/7

Assainissement collectif et non collectif (obligatoire)

ETAT DES LIEUX-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

• CdC du Sud Gironde

• SIAEPA de Castets (jusqu’au 1er janvier 2022)

• SIVOM de St Brice

ETAT DES LIEUX-ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

2 syndicats

• SIA Fargues Langon Toulenne

• SIA de la Région de St Macaire

ETAT DES LIEUX - ADDUCTION EAU POTABLE

9 syndicats qui fonctionnent soit en prestation de service soit en Régie soit en affermage (SIAEP Verdelais...)

Complexité de la réflexion à mener en concertation étroite avec 37 communes et 11 syndicats

Synthèse de la réunion :

Dans le contexte de transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement à la CdC au 1er janvier 2026, et suite aux premières informations apportées en novembre 2021, la commission est réunie ce jour pour discuter des conditions de lancement de l’étude d’accompagnement à cette prise de compétence.

Après avoir évoqué le contenu du cahier des charges, les conditions de financement (non définie à ce jour) et les principes de consultation, la commission acte le lancement de l’étude.

La consultation pourra être lancée en janvier 2023

Le dossier est consultable à la Mairie.

COMPTE RENDU REUNION DU S.I.A LE PIAN SUR GARONNE : Rapporteur Gérard DULUC

Mardi 29 novembre 2022

Présents : Alain BERNADET et Gérard DULUC

PRESENTS : Messieurs BILLION, BERNADET, CHARRON, DULUC, GERBEAU

ABSENTS : Monsieur DAULON, Madame SOUBAIGNE

Secrétaire de séance : Monsieur DULUC

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du compte-rendu du 2 novembre 2022

2 - Présentation Rapport Prix Qualité Service (RPQS) par M. SALIN de la société ICARE.

3 - Extension réseau VERDELAIS

4 - Extension SAINT-MAIXANT

5 - Nouvelle tarification (tarif SOGEDO augmenté + tarif FLT)

6 - Questions diverses

1 -Approbation du Procès-verbal du 2 novembre 2022

Le procès-verbal du 2 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2 - Présentation RPQS de la société ICARE par M. SALIN

Monsieur SALIN de la Société ICARE présente le Rapport annuel sur le Prix et Qualité du Service public d’assainissement sur l’exercice 2021.

Ce rapport a pour objet de répondre aux obligations de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées doit être présenté à l’assemblée délibérante et mis à la disposition du public.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 décembre 2022 5/7

Le SIA de Saint-Macaire a délégué la gestion de l’ensemble des équipements du réseau de collecte et de transfert des eaux usées à la Société SOGEDO par un contrat de concession (Délégation) débuté le 1er mai 2019 pour une durée de 12 ans. Le contrat devrait se terminer le 30 avril 2031.

L’entretien et l’exploitation du service incombent au délégataire (SOGEDO), tout comme le renouvellement des matériels électriques et mécaniques. Pour sa part, la Collectivité organise et finance l’extension, le renouvellement ou le renforcement du réseau et de tous les ouvrages de génie civil du service.

Le réseau de collecte est constitué pour une grande part d’un réseau sous vide mais aussi de réseau gravitaire. Il y a des très nombreux postes de refoulement, notamment sur la commune de Verdelais. La plupart des postes de refoulement principaux sont désormais équipés en télégestion ce qui permet au gestionnaire d’être averti en temps réel des problèmes et d’intervenir en conséquence. Le réseau de collecte est divisé en trois entités principales permettant de collecter les effluents pour les envoyer par refoulement sur la station d’épuration de Fargues-Langon-Toulenne. Ces trois secteurs aboutissent à une canalisation de refoulement commune qui traverse la Garonne en empruntant le pont.

Chiffres : 85 % de la population du syndicat est raccordée - 20 km en gravitaire – 12.7 km en refoulement – 31.2 en vide (avec 315 valves) – 26 postes de refoulement – taux d’impayés 4.58 % contre 2.6% au niveau national

- La commune de Verdelais est en réseau gravitaire avec 17 postes de refoulement.

- La commune de Saint-Maixant est desservie par deux petits postes, les abonnés sont raccordés via un réseau sous vide qui aboutit à la station de vide. De cette dernière, les effluents sont refoulés vers la station d’épuration de Toulenne. La station a été entièrement rénovée. (812 abonnés - 86% de la population – en sous vide essentiellement)

- La commune de Saint-Macaire est principalement desservie par un réseau sous vide avec seulement deux secteurs raccordés à des postes de refoulement.

- La commune de Pian sur Garonne est principalement desservie par un réseau gravitaire et des postes de refoulement, sauf le secteur du collège. Un nouveau poste situé au droit du passage sous la ligne SNCF envoie désormais les effluents de ce secteur directement vers la station d’épuration.

Monsieur SALIN explique que des études de diagnostics vont être obligatoires.

Après toutes explications par M. SALIN, le conseil syndical vote à l’unanimité ce RPQS 2021 qui sera transmis avec le compte-rendu pour approbation aux conseils municipaux des 4 communes.

3- Extension réseau VERDELAIS

Le Président propose un autre maître d’œuvre pour les travaux d’extension de Verdelais, un tarif plus intéressant et qui propose de faire le nécessaire pour les demandes de subvention.

Il faut voir si un contrat existe avec SOCAMA. Si tel est le cas, la Société SOCAMA peut demander au SIA de la région Saint-Macaire un dédommagement de 5%, il y a lieu de regarder le contrat SOCAMA sur la maîtrise d’œuvre. Si aucun contrat n’existe, il faudra lancer des appels d’offres avec une obligation de mise en concurrence.

• Présentation devis SOCAMA : 780 000 €

• Présentation devis Cabinet Merlin : 570 000 €

4 - Extension SAINT-MAIXANT : Rue du Portail Rouge

Pour les travaux de Saint-Maixant, un devis en gravitaire et un sous vide sont présentés et seront joints au compte- rendu.

• Présentation devis COLAS : en gravitaire 225 000 €

• Présentation devis SOC : en sous vide 155 425 € + 54 262.80 € de terrassement

Distance d’environ 500 m avec 10 branchements et 10 regards

5 -Nouvelle tarification (tarif SOGEDO augmenté + tarif FLT)

A ce jour, nous n’avons pas eu connaissance de la nouvelle tarification. Nous sommes en attente du prix FLT, qui devrait nous être connu courant décembre.

6 - Questions diverses

Il faut demander les secteurs à la SOGEDO pour les eaux parasites (EP). Il faut notamment revoir le poste Périer (Nauze secteur Verdelais) pour un débitmètre qu’il faut impérativement demander à la SOGEDO.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 décembre 2022 6/7

Le S.I.A n’ayant pas été invité à la réunion de l’environnement de la CDC sur la compétence EAU/ASSIANISSEMENT (14/11) concernant les fusions des syndicats, le Président du S.I.A souhaite un débat pour avoir des informations sur ce projet.

La séance est levée à 20 h 15.

07. Communications du Maire :

09.11 – Invitation pétanque (éclairage)

10.11 – CDC signature contrat des travaux équilibres de coopération térritoriale Sud Gironde / Bordeaux Métropole

(CONECT) entre M. ANZIANI et M. GUILLEM

10.11 – Décision finale sans porc sans viande (APE+Commission)

11.11 – Commémoration (bonne participation)

14.11 – Conseil communautaire (lecture points principaux)

15.11 – Schéma eaux pluviales (Lionel LACROIX)

- Lotissement les Hortensias (reprise voirie et E.P)

- Fargues : concertation Départementale de Santé (Sous-Préfet + ARS)

16.11 – CDC projet digues : maintien ou suppression (affaire en cours)

21 au 24.11 – Congrès des Maires

28.11 – CVLV TAUZIN terre de jeux 2024 (Ambassadeur)

29.11 – Visio tour de France (07.07.2023) animation ?

S.I.A (Gérard DULUC)

01.12 – SAINT MACAIRE – mobilité (CEREMA)

02.12 – CDC rencontre Viticulteurs (avant manifestation du 06)

03.12 – repas des anciens

05.12 – pôle territorial (réunion mensuelle)

08.12 – Rencontre M. APHATIE (Lucmaret Jésuites)

12.12 – Conférence des Maires

17.12 – GOSPEL à l’église à 20H

Distribution colis de Noël

Bulletin municipal - Vœux du Maire

Journée du 02 janvier 2023 journée accordée à tout le personnel communal.

08 Rapport des délégués

M. le Maire indique que lors de la dernière réunion de la CDC, un compte rendu de l’étude « mobiletre » a été donné, 1200 réponses ont été reçues.

Magali LE LAGADEC, évoque la réunion de la commission « Gens du voyage » des trois CDC, 4 grands passages sur l’année 2022, dont 3 qui se sont bien déroulés et le 4ème s’est très mal passé avec les riverains.

Le budget de l’aire de grands passages est de 22 280.00 € (très grande économie d’eau et d’électricité)

Participation de la CDC 16 251.23 €

Redevances des occupants : 5520.00 €

09. Divers

M. Gérard DULUC rappelle l’échange lors de la réunion du conseil municipal du 08 novembre 2022, au sujet de l’achat de défibrillateur, il souhaite savoir si l’on attend le vote du budget ou si l’on procède à l’achat début janvier. Le conseil municipal souhaite que cet achat soit réalisé dès le mois de janvier 2023.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 13 décembre 2022 7/7

M. Gérard DULUC indique qu’un devis est en cours de réalisation concernant le diagnostic des ERP.

M. Gérard DULUC précise que les aires de jeux seront vérifiées par L’APAVE et réouvertes à l’issue de la vérification. Il indique que les chaudières ont été vérifiées par MDC Chaudière.

M. Gérard DULUC précise que la toiture de la bibliothèque ainsi que la baie vitrée du bureau des services techniques, travaux qui seront réalisés entre le 02 et 13 janvier 2023. Il indique que des bandes blanches ont été positionnées entre les marches de l’escalier d’accès à la mairie, pour les personnes en difficulté visuelle.

M. Gérard DULUC indique que des arbres fruitiers ont été plantés rue du Viaduc, des travaux ont été réalisés au city stade, les lames ont été remplacées.

Mme Patricia ARQUEY précise qu’elle a participé à la journée porte ouverte du pôle territorial et notamment la visite du campus connecté, visite très intéressante.

M. Cédric DEYRIARD a participé au conseil d’école du 1er trimestre de l’année. Lors de cette réunion le règlement intérieur a été voté. La directrice a annoncé les effectifs par classe qui sont de 21 élèves.

Les enseignants du cycle 3 envisagent de faire des rencontres sportives inter-école.

Les enseignants ont un projet de classe verte pour 2023.

Le groupe pédagogique remercie la municipalité pour les travaux réalisés à l’école ainsi que pour l’investissement des élus lors du cross annuel.

M. le maire indique qu’il a reçu un appel téléphonique de Mickaël DUCOS à 13heures le jeudi 08 décembre 2022, désespéré, par l’attitude de certains CM2

Mme Julie SYNAKIEWICZ BYRNES précise que lors du marché de noël de l’école, elle a échangé avec Mickaël DUCOS au sujet des punitions collectives qu’il distribue aux élèves pendant la pause méridienne, notamment l’interdiction du ballon pour jouer au foot.

10. Questions diverses

M. Cédric DEYRIARD indique que la qualité de l’eau de son quartier est très médiocre, la SOGEDO a indiqué que la canalisation qui dessert l’habitation de M. DEYRIARD est très ancienne et des particules se dégagent de cette canalisation et chargent la qualité de l’eau en fer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

M. Alain BERNADET M. Juliot EMMANUEL-EMILE