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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Maixant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PVCR annexes 12 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Fiscalité,
Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 12 avril 2022 1/7
Commune de Saint-Maixant (33490)
L’an deux mille vingt-deux, le douze du mois d’avril, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.
Date de convocation
7 avril 2022.
Présents (16)
M. BERNADET Alain, Maire.
Mme LE LAGADEC Magali, M. DULUC Gérard, Mme GAURY Angélique, Adjoints ;
Mme ARQUEY Patricia, Mme AURAIN Christiane, Mme CHARDONNET Fabienne, Mme FLEURIOT Carole, Mme POINSTAUD Aurélie, Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie ; M. DEYRIARD Cédric, M. EMMANUEL-EMILE JULIOT, M. FIEVET Rudy, M. MAINET Aurélien, M. MEUNIÉ Jean-Christophe, M. ORGET Julien, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs (02)
Mme BERTRAND Nathalie à Mme ARQUEY Patricia.
Mme BANOS Catherine à M. DULUC Gérard.
Absents (01)
Mme CHAUDERON Catherine.
Secrétaire de séance
Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie
Auxiliaire
M. FRATTI Romain.
Ordre du jour :
0. Compte rendu de la réunion du 8 mars 2022 ;
1. Compte de gestion 2021 ;
2. Compte administratif 2021 ;
3. Affectation du résultat 2021 ;
4. Vote des taux d’imposition 2022 ;
5. Subventions aux associations 2022 ;
6. Budget primitif 2022 ;
7. Rapport des commissions ;
8. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;
9. Communications du Maire ;
10. Rapport des délégués ;
11. Divers ;
12. Questions diverses.
Procès-verbal valant compte rendu
Conseil Municipal du 12 avril 2022
Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 12 avril 2022 2/7
0. Compte rendu de la réunion du 8 mars 2022
Après modification, le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.
1. Compte de gestion 2021
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
➢ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 ;
➢ Déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2. Compte administratif 2021
Mme LE LAGADEC est élue présidente pour la présentation du compte administratif 2021 qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
Prévues (BP + DM) 1 802 107.35 €
DEPENSES
Prévues (BP + DM) 721 820.03 €
Réalisées 1 269 965.96 € Réalisées 418 199.14 €
Restes à réaliser 0.00 € Restes à réaliser 93 514.98 €
RECETTES
Prévues (BP + DM) 1 802 107.35 €
RECETTES
Prévues (BP + DM) 721 820.03 €
Réalisées 1 443 833.45 € Réalisées 545 403.58 €
Restes à réaliser 0.00 € Restes à réaliser 46 055.93 €
3. Affectation du résultat 2021
Vu le compte administratif 2021 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
➢ Décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 comme suit :
• Résultat de fonctionnement 2021
A) Résultat de l'exercice 173 867.49 €
B) Résultats antérieurs reportés 467 731.35 €
C) Résultat à affecter (hors restes à réaliser) 641 598.84 €
D) Solde d'exécution d'investissement 144 110.43 €
E) Solde des restes à réaliser d'investissement - 47 459.05 €
F) Besoin de financement 0.00 €
• Affectation du résultat 2021
G) Affectation en réserves en investissement (R1068) 0.00 €
H) Report en fonctionnement (R002) 641 598.84 €
Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 12 avril 2022 3/7
4. Vote des taux d’imposition 2022
M. le Maire rappelle que par délibération n° 2021-015 du 13 avril 2021, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
− Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,73 % ;
− Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 58,54 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16) ;
Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022 ;
Vu les projets d’investissement de la commune ;
Considérant que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2018 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour (voix du Maire prépondérante – article L2121-20 du CGCT) et 9 voix contre :
➢ Décide de varier les taux d'imposition en 2022 et de les porter à :
− TFPB : 33,06 %, soit 1 % d’augmentation par rapport au taux de 2021 ;
− TFPNB : 59,13 %, soit 1 % d’augmentation par rapport au taux de 2021.
➢ Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services de l’Etat.
5. Subventions aux associations 2022
Vu les demandes présentées ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
➢ Décide d’attribuer les subventions suivantes en 2022 :
Associations Versées 2021 Votées 2022 Ne prend pas part au vote
Association de chasse de Saint-Maixant Non demandée Non demandée
ADDAH 33 100.00 € 100.00 €
AFM TELETHON 200.00 € 200.00 €
AIDE MATERIELLE ET MORALE 2 000.00 € 1 800.00 €
AIKIDO SAINT-MACAIRE Non demandée Non demandée
ALASM 350.00 € 350.00 €
AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES 100.00 € Non demandée
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU SUD GIRONDE Demande annulée Demande annulée
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS SAINT-MACAIRE 250.00 € Non demandée
APPAC 500.00 € 500.00 € M. FIEVET Rudy
ARDILLA 300.00 € 300.00 €
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DU PIAN 300.00 € 300.00 €
CLUB D'EDUCATION CANINE 800.00 € 500.00 €
CLUB DES BLES D'OR 750.00 € 750.00 €
CLUB DETENTE GYMNIQUE 400.00 € 400.00 €
COMITE D'ANIMATION SAINT-MAIXANT 1 500.00 € Non demandée
CROIX ROUGE FRANCAISE 200.00 € 200.00 €
CVLV - ESPACE DE VIE SOCIALE 1 150.00 € 1 150.00 €
ENTENTE SPORTIVE SMVS 3600.00 € 3 600.00 €
FNACA 300.00 € 300.00 €
JSP LANGON SAINT-MACAIRE 200.00 € 300.00 €
JUDO CLUB DE SAINT-MACAIRE 300.00 € 300.00 €
LA BOULE JOYEUSE 150.00 € 150.00 €
Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 12 avril 2022 4/7
LANGON SUD GIRONDE BASKETBALL 300.00 € 300.00 €
LES DOIGTS MALINS 300.00 €
400.00 €
300.00 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR 300.00 € 400.00 €
LO CAMIN Demande annulée Demande annulée
L'OUTIL EN MAIN 100.00 € 100.00 €
OCCE 33 COOPERATIVE SCOLAIRE 3 500.00 € 4 500.00 €
PARENTS D'ELEVES 600.00 € 600.00 €
PETANQUE LOISIRS 150.00 €
350.00 €
POPDANSE 350.00 € 350.00 €
SECOURS CATHOLIQUE 150.00 € 150.00 €
SECOURS POPULAIRE 200.00 € 200.00 €
TENNIS DE TABLE 350.00 € 300.00 €
VIE LIBRE 100.00 € Non demandée
Y AKADANSER Demande annulée 300.00 €
POMPIERS HUMANITAIRES 100.00 € 100.00 €
CLOWNS STETHOSCOPES 100.00 € Non demandée
ADAPEI
100.00 €
GDSA Frelons asiatiques 200.00 €
Prévention routière 100.00 €
TOTAL 20 050.00 € 19 550.00 €
6. Budget primitif 2022
Vu le projet de budget primitif 2022 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
➢ Approuve le budget primitif 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
RAR 2021 0.00 €
DEPENSES
RAR 2021 93 514.98 €
Nouvelles dépenses 2022 2 107 108.84 € Nouvelles dépenses 2022 805 874.38 €
BP 2022 2 107 108.84 € BP 2022 899 389.36 €
RECETTES
RAR 2021 0.00 €
RECETTES
RAR 2021 46 055.93 €
Nouvelles recettes 2022 2 107 108.84 € Nouvelles recettes 2022 853 333.43 €
BP 2022 2 107 108.84€ BP 2022 899 389.36 €
7. Rapport des commissions
Voir annexe 1.
8. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
4°) Marches publics inferieurs à 40 000,00 €
Le 07/03/2022 – JFL Stores – Store mairie – 2 930.45 € TTC.
Le 08/03/2022 – ACPR – Etude aménagement ergonomique mairie – 2 160.00 € TTC.
Le 10/03/2022 – SIGNAUXGIROD – Panneaux de signalisation – 1 256.44 € TTC (signature déléguée G. DULUC).
Le 21/03/2022 - JPP Direct – Bancs x2 école – 639.60 € TTC (signature déléguée A. GAURY).
Le 29/03/2022 – ISI 33 – Ordinateur portable restaurant scolaire – 1 004.40 € TTC.
Le 03/04/2022 – CGED – Compteur électrique marché alimentaire – 1 526.50 € TTC.
15°) Droit de préemption urbain - opérations inférieures à 500 000,00 €
Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 12 avril 2022 5/7
M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption :
DIA 33438 22 A0005
➢ Bien : Terrain de 207 m² ;
➢ Adresse : Cariot 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AA n° 221).
➢ Prix : 10 000,00 €.
DIA 33438 22 A0006
➢ Bien : Maison (surface non précisée) sur terrain de 313 m².
➢ Adresse : 20, Route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AO n° 16). ➢ Prix : 153 500,00 €.
26° Demande de subventions dont le montant ne dépasse pas 50 000,00 €
Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2022 : demande de subvention auprès du département d'un montant de 20 817.00 € pour l’installation de deux aires de jeux (école et square de la mairie).
10. Communications du Maire
11 mars 2022
Terrain Malahar : le porteur du projet propose un projet à 3 lots. Le conseil donne son accord.
16 mars 2022
Mme Dupont souhaite vendre son bout de parcelle plus cher que 10 € le m² car avec les taxes, elle perdrait de l’argent. Elle serait d’accord pour 30 € le m². Affaire à suivre.
21 mars 2022
Affaire BILLION : un protocole d’accord a été signé entre toutes les parties. L’affaire ne sera donc pas portée devant le tribunal.
24 mars 2022
- Projet de service de livraison Hdrones (voir CM du 8 mars 2022) : M. le Maire a assisté au décollage du drone qui a traversé la Garonne entre Toulenne et Saint-Maixant.
- Rencontre avec le sénateur Alain CAZABONNE.
- Réunion de répartition du FDAEC 2022 avec les conseillers départementaux.
25 mars 2022
Cérémonie de remise de la médaille d’honneur communale argent à Mme Sophie CHAUMONT et à Mme Florence LARRIAUT, agent au service de la commune depuis 20 ans.
28 mars 2022
Conférence des Maires de la CdC du Sud Gironde organisée à Lucmau.
29 mars 2022
Présentation du bilan 2021 de la gendarmerie.
31 mars 2022
Lancement des démarches pour régulariser l’emprise de la voirie amenant à l’atelier technique (voie sur domaine privée).
1er avril 2022
Réunion au château de Malagar pour l’organisation d’octobre rose le 23 octobre 2022.
5 avril 2022
Réunion au château de Malagar pour l’organisation de la nuit européenne des musées le 14 mai 2022 (église de Saint-Maixant concernée).
12 avril 2022
Affaire ARDURAT : M. le Maire donne lecture des conclusions de l’avocat de la commune.
11. Rapport des délégués
Voir annexe 2.
Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 12 avril 2022 6/7
12. Divers
12-1. Aide d’urgence à l’Ukraine
M. le Maire donne lecture de la lettre de remerciement du ministère des affaires étrangères suite au don de 2 000,00 € fait par la commune.
12-2. Elections présidentielles
Le conseil organise la tenue du bureau de vote du 2e tour.
12-3. Panneaux photovoltaïques
M. DULUC indique qu’il va se renseigner pour étudier la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes, l’école et la mairie.
13. Questions diverses
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50
Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 12 avril 2022 7/7
Tableau des signatures – Conseil Municipal du 12 avril 2022
M. BERNADET Alain, Maire. M. EMMANUEL-EMILE Juliot.
Mme LE LAGADEC Magali, 1ère adjointe. M. DEYRIARD Cédric.
M. DULUC Gérard, 2e adjoint.
Pouvoir de Mme BANOS Catherine.
Mme POINSTAUD Aurélie.
Mme BANOS Catherine 3e adjointe.
Pouvoir à M. DULUC Gérard.
M. ORGET Julien.
Mme GAURY Angélique, 4e adjointe. Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie.
Mme AURAIN Christiane. M. FIEVET Rudy.
Mme CHARDONNET Fabienne.
Mme CHAUDERON Catherine.
Absente.
M. MEUNIÉ Jean-Christophe. M. MAINET Aurélien.
Mme ARQUEY Patricia.
Pouvoir de Mme BERTRAND Nathalie.
M. FLEURIOT Carole
Mme BERTRAND Nathalie.
Pouvoir à Mme ARQUEY Patricia. Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 12 avril 2022 1/3
CM du 12 avril 2022
Annexe 1 : Rapport des commissions
Commission technique
(urbanisme/voirie/bâtiments/cimetière/service technique)
Rapporteur : M. Gérard DULUC
Sommaire
- Aires de jeux ;
- Travaux station sous-vide Saint-Maixant ;
- Végétalisation de la traversée du bourg ;
- Radars fixe et pédagogique ;
- SPANC ;
- Opération Commune Propre ;
- Travaux divers.
Aires de jeux
Les travaux commenceront le 25 octobre (vacances Toussaint) par l’aire de jeux de l’Ecole et se poursuivront par le square.
En amont de ces travaux, le service technique enlèvera les anciens jeux et les massifs bétons sur lesquels ils sont fixés et effectueront la mise en place d’un arrosage automatique intégré.
Les devis ont été individualisés et légèrement revus à la baisse (malgré l’augmentation des matières 1ères) grâce à une diminution de la surface amortissante tout en respectant les normes.
Le montant global est de 46 876.80 € contre 52 800,00 € (moins 5 923.20 €)
Travaux station sous-vide Saint-Maixant
Les travaux ont commencé le 10 janvier 2022 et doivent se terminer le 11 juillet 2022.
L’étanchéité est terminée et les dalles ont été reposées. Des dalles sont à mettre en place au niveau de l’ancienne désodorisation et sur les parties manquantes de la toiture.
Mise en place d’un nouveau système de désodorisation dans la cuve et installation d’une porte sur cette cuve.
Les trappes ont été refaites.
Peintures à reprendre, rehausser la centrale de climatisation qui est posée trop bas.
Végétalisation de la traversée du bourg
Mme RENAUDIN remplace M. DAVOIGNEAU, démissionnaire de la société AEV, ce qui explique le long silence de cette société.
Mail de Mme Renaudin du 24/03/2022 :
« Suite à notre conversation téléphonique, je vous confirme que :
- Nous avons remplacé les deux arbres devant l’esthéticienne, l’implantation a été modifiée à sa demande.
- La prairie fleurie a été tondue a ras. Comme vu ensemble, nous assurerons la tonte de ces espaces lors de nos passages d’entretien jusqu’à l’automne 2022, il est trop tard dans la saison pour tenter un semis. A l’automne, nous re-préparerons le sol et re sèmerons une prairie fleurie. Je reviendrais vers vous en temps voulu pour vous proposer un mélange plus rustique qui s’implantera plus facilement sur ces zones.
- Les rosiers dans les talus de l’esthéticienne ont été remplacés, mais pas dans le talus d’à côté. Après vérification en interne, nous avons sous-évalué les quantités à remplacer, il nous en a manqué pour faire cette zone. Nous terminerons ces remplacements d’ici 15 jours, le temps du réapprovisionnement. Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 12 avril 2022 2/3
- Les éléments de marquage du parking, bien que re-scellés chimiquement par nos soins, continuent de bouger. Je vais faire le point avec mon bureau d’études pour modifier la méthodologie de dépose/repose de ces éléments. La reprise sera également réalisée sous 15 jours, en même temps que les derniers remplacements.
Je reviens vers vous pour vous communiquer une date, je passerais sur site en même temps que mes équipes. Cela sera l’occasion que nous nous rencontrions sur place. »
Radars fixes et pédagogiques
Une demande d’information a été effectuée auprès de la sous-préfecture pour la pose d’un radar fixe type « tourelle ».
Les emplacements pourraient être à l’entrée de la commune après la rue Larrieu vers rond-point de Malagar pour sécuriser le carrefour « Pieds de Vignes/Lavison/D19 » et sur la D10 à proximité du carrefour « Lavison/Signoret/D10 ».
M. DEYRIARD a fait établir des devis concernant l’installation d’un radar pédagogique :
− Société IVICOM : Radar chargeur solaire à 4 488,00 € et Radar chargeur EP avec batterie à 3 792.92 €.
− Société ELAN CITE : Radar chargeur solaire 4 367,74 € et Radar version chargeur EP avec batterie à 3 906.96 €.
Les radars permettent également d’enregistrer le flux de circulation et enregistre le nombre d’excès de vitesse (sans identifier les véhicules).
SPANC
La CDC Sud-Gironde a passé un marché avec la société St-Marc pour la campagne de vidange des assainissements non collectifs.
La prochaine campagne aura lieu en juin avec une inscription avant le 02/05/2022. Les inscriptions sont à faire en Mairie.
Calendrier prévu :
- fin inscriptions 04/07/2022 pour une campagne en août 2022 ;
- fin inscriptions 05/09/2022 pour une campagne en octobre 2022.
Opération Commune Propre
Le bilan de cette 2ème opération commune propre (OCP) est le suivant :
125 kg en sacs de 100 l, 300 kg de gros tout-venant dans la benne,100 kg de ferraille, 50 kg de bois, et environ 8.5 litres de mégots.
Demande d’une 2e OCP par an.
Travaux divers
- Sur les bâtiments de Monsieur Billion (106 rte de Gascogne) : pose d’un regard pour accéder au compteur EDF et
protection des angles de la partie horizontale des gouttières ;
- Extension réseaux EP de Bergéa effectué ;
- Pose des panneaux stop (AB4), cédez le passage (AB3a) et entrée et sortie agglomération (EB10 et EB20) ainsi que des
panneaux 50 et 50 Rappel sur la D10 et la D19. Traçage bandes blanches et passage piétons en prévision ;
- Pose des panneaux ASTOURET/ROSE BLANCHE ET DOMAINE D’ANGELE (En prévision Prés de Bergea et Passereaux) ;
- Pose des rideaux dans les secrétariats et le bureau du Maire ;
- Pose porte coupe feux sdf et mise en peinture ;
- Remplacement des cumulus des 2 chalets ;
- Pose d’une balise de signalisation du fossé rue du portail rouge ;
- Démontage de la porte du garage Nord du primaire ;
- Remplacement barillet local lots blé d’or ;
- Installation d’une main courante sur l’escalier « scène/local tables » à la salle des fêtes ;
- Travaux bureau services techniques (ST) en cours ;
- Travaux sur les allées du cimetière : remplissage des dalles « nid d’abeille » et ensemencement ;
- Ramassage des déchets sauvages (tous les mardis) ;
- Nettoyage des lotissements en cours : caniveau, trottoir...
- Curage des fossés ;
- Balayage Voie Verte, caniveaux, quartier de l’Eglise ;
- Tonte espaces verts ;
- Divers petits travaux effectués à la demande (groupe scolaire, cuisine...). Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 1 - Conseil Municipal du 12 avril 2022 3/3
Commission école et jeunesse
(Ecole/périscolaire/associations/jeunesse/bibliothèque/gestion des consommables)
Rapporteur : Mme Angélique GAURY
La mission locale a proposé une personne pour le service civique du CM des jeunes, mais le profil ne convenait pas (trop jeune).
Commission marché alimentaire
Rapporteur : Mme Magali LE LAGADEC
Le marché ne sera pas reconduit pour le printemps.
La commission a estimé que la dynamique n’ayant pas pris, il ne sert à rien d’insister.
En revanche, des leçons ont été tirées. Mme BERTRAND a ainsi proposé d’organiser un évènement annuel ou bi annuel en partenariat avec les associations de la commune (forum des associations,).
Commission loisirs et restaurant scolaire
(restaurant scolaire/cérémonies/salle des fêtes/Malagar/Communication)
Rapporteur : M le Maire
Le 7 avril 2022.
Suite aux difficultés récurrentes rencontrées dans la gestion des repas sans viande, la commission propose de supprimer les substitutions à compter de la rentrée scolaire 2023. En contrepartie, il y aurait plus d’accompagnement et un fromage et/ou fruit supplémentaire.
M. le Maire envisage également de rencontrer l’APE et éventuellement les familles concernées avant la rentrée 2023.
Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES indique que ce sujet revient régulièrement lors des réunions de l’APE.
Commission finances
Rapporteur : M le Maire
Le 5 avril 2022.
Préparation du budget 2022. Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 2 - Conseil Municipal du 12 avril 2022 1/1
CM du 12 avril 2022
Annexe 2 : Rapport des délégués
Communauté de communes du Sud Gironde
Rapporteur : M. le Maire
- Commission mobilité le 29 mars.
Réflexion sur la création de 2 lignes entre Langon et Hostens (juillet et août) et entre Langon et Villandraut (septembre à juin).
- Commission des finances le 30 mars 2022
Préparation des budgets 2022. Contexte financier difficile compte tenu du départ d’Airbus de Langon qui entraine une baisse des recettes fiscales. La CdC est donc dans une démarche de recherche d’économie.
- Conseil communautaire le 11 avril 2022
https://www.cdcsudgironde.fr/index.php/la-communaute-de-communes/le-conseil-communautaire
Syndicat Intercommunal d’Assainissement
Rapporteur : M. le Maire
Réunion du 6 avril 2022 : vote du budget 2022.