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Procès Verbal - PV CM 25 MARS 2026 VF Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Poyartin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 MARS 2026 VF)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite, Page 1 sur 8

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

25 mars 2026

Sous la présidence de Monsieur DARTIGUELONGUE

Thierry, Maire

Membres présents : M. DARTIGUELONGUE Thierry, Mme

LABORDE Séverine, M.DUSSART Jean-Louis, Mme DUBOS

Sandra, M. IMATTE Xavier, Mme FRANCOIS Magali, M.

LALANNE Cédric, Mme DAMIANI Sandrine, M. DUFOURCQ

Jérôme, Mme ETIENNE Françoise, M. BANCELIN Alexandre,

Mme SEVELIN Solenn, Mme DULAMON Florence, M.

SAINT-JEAN Franck, M. LABROUQUAIRE Guillaume.

Excusés : M. BANCELIN Alexandre et Mme DAMIANI Sandrine

Pouvoirs

o M. BANCELIN Alexandre a donné pouvoir à M. DARTIGUELONGUE Thierry.

o Mme DAMIANI Sandrine a donné pouvoir à Mme LABORDE Séverine.

Secrétaire de séance : Mme DUSSART Jean-Louis.

Ordre du jour :

o Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026

o Désignation du secrétaire de séance

o Fixation des indemnités du Maire (délibération)

o Fixation des indemnités des élus (délibération)

o Mise en place des commissions et délégations

o Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

DCM_2026_D19 : Fixation de l’indemnité de fonction du Maire.

DCM_2026_D20 : Indemnités de fonction des adjoints.

DCM_2026_D21 : Bourses 2026_1

_______________________________________________________________________

DCM_2026_D19 : Fixation de l’indemnité de fonction du Maire.

Objet : Fixation de l’indemnité de fonction du Maire.

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Commune de POYARTIN

Membres du conseil municipal

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

13

Conseillers en fonction

14

Conseillers présents

12Page 2 sur 8

Monsieur le Maire rappelle que suite à la loi n° 2025- du 22 décembre 2025 qui

revalorise les indemnités des maires (modification de l’article L 2123-23 du code général des

collectivités territoriales), voici le barème applicable :

Population (en habitants) Indemnité de fonction du maire Taux (en % de l'indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que

le taux de l’indemnité de fonction allouée aux Maires est fixé automatiquement à son

maximum pour toutes les communes ;

Vu l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le

conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème

ci-dessus, à la demande du Maire ;

Vu l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales revalorisant le

barème des indemnités du maire suite à la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut

de l’élu ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres

présents et représentés ;

- Que le montant des indemnités de fonction du maire est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités

territoriales, fixé au taux suivant :

- Maire : 44.3% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Cette indemnité prend effet au 22/03/2026;

- Que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des

collectivités territoriales n’est pas dépassée ;

- Que l’indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de

la valeur du point de l'indice et payée mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont

inscrits au budget communal.Page 3 sur 8

DCM_2026_D20 : Indemnités de fonction des adjoints

Objet : Indemnités de fonction des adjoints

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu modifiant l’article L

2123-24 du code général des collectivités territoriales et revalorisant le barème du taux des

indemnités de fonction des adjoints ;

Vu l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que

l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au barème, à condition que

le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux

adjoints ne soit pas dépassé ;

Vu l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit ce

montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil

municipal peut désigner sur le fondement de l'article L 2122-2 et, s'il en est fait application

dans la commune, de l'article L 2122-2-1 ;

Vu l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que

toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de

plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Vu que la commune peut élire en théorie 4 adjoints compte tenu de sa population

municipale authentifiée au 1er janvier 2022;

Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre d’adjoints au Maire ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de

fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et

représentés ;

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire, fixé au taux suivant :

 1er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 2e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 3e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Cette indemnité prend effet au 22/03/2026;

- Que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des

collectivités territoriales n’est pas dépassée ;Page 4 sur 8

- Que l’indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de

la valeur du point de l'indice et payée mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont

inscrits au budget communal.

DCM_2026_D21 : Bourses 2026_1

Objet : Bourses 2026-1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention

pour une élève, Clémence LARBÈRE domiciliée sur la commune ayant réalisé deux stages à

l’étranger dans le cadre de son cursus scolaire.

 Stage en Afrique du Sud réalisé du 21 avril au 04 juin 2025.

 Stage en Finlande du 06 juin au 09 aout 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité,

D’accorder une subvention de 80€ pour ces stages.

Cette participation sera versée à Madame LARBÈRE.

Cette somme sera payée à l’article 65131 Bourses du BP 2026.

_______________________________________________________________________

Points divers :

Après lecture des projets de délibérations sus nommées par Monsieur le Maire,

Monsieur Saint-Jean prend la parole et demande des informations relatives à la rémunération

du Maire et des Adjoints.

Monsieur le Maire explique que la rémunération des élus est basée sur l’indice de la fonction

publique et que dans le calcul est considéré l’indice majoré.

A cet indice est appliqué la valeur du point d’indice de la fonction publique, à l’issu de ce

calcul est appliqué le taux en pourcentage de rémunération de l’indice d’indemnités de

fonctions du Maire en fonction de la population de la collectivité.

Base de calcul :

o Indice de la FP = 1027 / Indice majoré de la FP = 835

o Valeur du point d’indice = 4.922778

Base de l’indemnité :

o 835x4.927788 = 4110.52€

Soit pour le Maire : 4110.52x0.443 = 1820.96€ brutPage 5 sur 8

Soit pour les Adjoints : 4110.52x 0.1177= 483.80€ brut

Monsieur Saint-Jean prend la parole et interroge Monsieur le Maire au sujet de la CAREL

Mutuelle qui est une mutuelle et un système de retraite complémentaire réservé aux élus

locaux.

Monsieur le Maire indique qu’il est titulaire d’un contrat de retraite complémentaire pour

lequel il cotise chaque mois à hauteur de 6%, la collectivité participe également à un taux

patronal de 6%.

Monsieur Saint-Jean reprend la parole et demande à Monsieur le Maire s’il est possible

d’envisager une baisse de son taux de rémunération qui est fixé à son maximum afin de

permettre de libérer des crédits de fonctionnement.

Monsieur le Maire explique que la rémunération des élus (Maire et Adjoints) a été fixée à son

maximum au sein de la collectivité et ce pour ce mandat comme pour les mandats précédents.

En outre, le Maire explique que les responsabilités et le travail à accomplir justifient le taux de

rémunération applicable à son maximun.

A l’issue de ces échanges Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer

sur la répartition des élus à diverses commissions de la commune.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal a procédé à la répartition des élus dans les

commissions communales comme suit :

Sur proposition du Maire, le conseil municipal a procédé à la répartition des élus au sein des

délégations communales comme suit :

Nom Prénom FONCTION

Adm Générale et Fincanière

Personnel Urbanisme / devpt éco et artisanal Bâtiments

Voirie/ Sécurité

Sietom

Materiel et fournitures

Forêt

Communication Embellissement Salle Polyvalente Eglise Cimetiere Social / Solidarité Asso, culture et

jeunesse

DARTIGUELONGUE Thierry Maire X X X X X P

DUSSART Jean-Louis 1er Adj X P X X X X X X

LABORDE Séverine 2e Adj P X X X P X P X

IMATTE Xavier 3e Adj X P P X X X X

ETIENNE Françoise Conseillère X X X X X X

DUFOURCQ Jérôme Conseiller X X X P P X

FRANCOIS Magali Conseillère X X X X P X P

DUBOS Sandra Conseillère X X P X P

BANCELIN Alexandre Conseiller X X X X X X X

LALANNE Cédric Conseiller X P X X X

DAMIANI Sandrine Conseillère X X X X

SEVELIN Solenn Conseillère X X X X X

DULAMON Florence Conseillère X X X X X

SAINT-JEAN Franck Conseiller X X X X X

LABROUQUAIRE Guillaume Conseiller X X X X X X XPage 6 sur 8

Puis Monsieur le Maire propose de mettre en place des référents de quartiers ce qui permettra

notamment à chaque élu de distribuer le magazine communal, intercommunal et autres

informations communales à destination des usagers.

La mise en place de référents de quartier permettra aussi aux usagers d’identifier l’élu en

charge de leur quartier ainsi que de créer un lien entre usagers et élus.

REPARTITION REFERENTS DE QUARTIER/ DISTRIBUTION MAGAZINE

Route du Dupéré : bourg / chez Labat + route Lagrange: Magali François

Route du Dupéré : Brouchoua/ route de Dax : Jérôme Dufourcq

Route Ouyé + Poupan Lauilhé/ Poupan / Navarry: Séverine Barranx

Route Poupan/ Début/lageyre + Pedemonte + Pouyhaut : Sandrine Damiani

Route Croix de Goeytes : Sandra Dubos

Route du Petit+ chemin Medge+chemin Jeanblanc : Guillaume Labrouquaire

Route Lacrouzade + route Lacaupenne : Solenn Sevelin

Route de Badie / Labouran/Paillon/Houlliard:Franck St Jean /Florence Dulamon

Route de Badie Cathy Dagès/rte montfort : Jean-louis Dussart/ Cédric Lalanne

Route de Montfort /bourg/Montfort : Alexandre Bancelin

Route de Pantot/ Cap du plat : Xavier Imatte

Route de Ozourt+ route du Moulin+ route de Hinx : Françoise Etienne

_______________________________________________________________________

Questions diverses :

Madame Dulamon demande des informations au conseil municipal concernant les

étiquettes qui ont été collées sur les boîtes aux lettres situées sur la route d’Ozourt.

Monsieur le Maire explique que ces étiquettes ont été apposées par les agents techniques en

effet, lorsque la Poste a changé les boîtes aux lettres elle n’a pas prévenu la municipalité en

amont pour que les agents techniques puissent récupérer les numéros.

Nom Prénom FONCTION

CC TERRES DE CHALOSSE SYDEC Energie

SBVL ALPI ADACL

Syndicat des Echourdes

SIETOM

Correspondant

défenseÉcole

Foyer / Assos

Eglise

DARTIGUELONGUE Thierry Maire T

DUSSART Jean-Louis 1er Adj T

LABORDE Séverine 2e Adj T T

IMATTE Xavier 3e Adj T S

ETIENNE Françoise Conseillère S S

DUFOURCQ Jérôme Conseiller T S

FRANCOIS Magali Conseillère S S

DUBOS Sandra Conseillère T S T

BANCELIN Alexandre Conseiller T

LALANNE Cédric Conseiller S T

DAMIANI Sandrine Conseillère

SEVELIN Solenn Conseillère

DULAMON Florence Conseillère T

SAINT-JEAN Franck Conseiller T S

LABROUQUAIRE Guillaume Conseiller SPage 7 sur 8

Dès lors, la collectivité a demandé à la Poste de restituer les numéros afin de pouvoir les

apposer sur les boîtes aux lettres.

La Poste n’ayant pas retourné les numéros la collectivité a décidé de commander des étiquettes

autocollantes afin de numéroter les boîtes à lettres.

Une refacturation de cette prestation sera faite auprès de la Poste.

Monsieur le Maire indique que la collectivité a reçu un courrier pour une adhésion aux

communes forestières il demande l’avis au conseil municipal à ce sujet.

Monsieur Dufourcq prend la parole et indique que cette adhésion n’est pas nécessaire, en effet

le patrimoine forestier de la commune est entièrement géré par l’ONF, avec qui la commune a

signé une convention.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été démarchée par

un collectif de La Passem qui est une course relais à travers la Gascogne dont le but est de

recueillir des fonds afin de promouvoir la langue Gasconne via sa transmission et sa

valorisation.

La participation de la commune se matérialise par l’achat de kilomètres.

Après échange le conseil municipal décide de ne pas participer à ce projet en effet dans la

mesure où le parcours de la course ne traverse pas le bourg de la commune celle-ci ne

bénéficie pas de l’impact en matière de promotion et de valorisation de la commune,

notamment auprès du public et des participants.

Monsieur le Maire annonce que la collectivité a fait l’objet de deux demandes de stages,

une provenant d’un élève domicilié sur la commune l’autre provenant d’un élève domicilié sur

Clermont.

Le conseil municipal accepte la demande de stage de l’élève domicilié sur la commune.

Les élus demandent à Monsieur le Maire de faire un point sur la salle polyvalente, qui

leur répond qu’à ce jour l’affaire concernant le sinistre le la salle polyvalente a été inscrit à

l’audience des référés du 17 février 2026 devant le Tribunal Judiciaire de Dax, l’affaire sera

mise en délibéré au 31 mars 2026.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que suite à sa réunion

avec le comité des fêtes qui s’est tenue le mardi 24 mars 2026, plusieurs possibilités

d’aménagements sont envisagées par le comité des fêtes pour la mise en œuvre des fêtes

patronales 2026.

Parmi les solutions envisagées :

o La location d’un chapiteau pour accueillir les repas.

o Un aménagement pour les cuisines.

o Location de toilettes.

o Fermeture de la D107 pendant les fêtes (sous conditions d’horaires)

Madame Dulamon demande si les raccordements en eau et en électricité ont bien été pris en

compte.Page 8 sur 8

Monsieur Lalanne indique que concernant l’électricité c’est possible, quant à la question de

l’eau, elle est à l’étude.

Madame Dulamon demande s’il est possible d’éteindre les candélabres plus tôt le matin,

Madame Laborde lui indique que cela se fera automatiquement avec le changement d’heure.

_______________________________________________________________________

L’ordre du jour étant épuisé la séance du conseil est levée à 20h45.

Dates à retenir :

Commission finances : 14/04/2026 à 19 :30

Prochain CM : 27 avril 2026 à 20h.