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Déliberation - cms d anciennes ecuries en salle familiale Tharabie avenant n 1 au lot 1 GENEVRAY
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d anciennes ecuries en salle familiale Tharabie avenant n 1 au lot 1 GENEVRAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) FoQ@acar
LG I] DELIBERATION DU CONSEIL MUNI IPAL ARRIVÉ LE
E SEANCE DU 29 JUIN 2015 D 6 JUIL.
2015
SOUS-PRÉFECTURE
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué p ISÈRE
Première Adjointe, le 23 juin 2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
présidence d'Andrée LIGONNET, Première Adjointe, le Maire étant empêché.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui,
absents, ont délégué leur pouvoir : Michel BACCONNIER à Claude BERENGUER - Charles NECTOUX à Henri HOURIEZ — Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX — Pascal GUEFFIER à Sophie BAUDOUIN
Absent : Christophe LIAUD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Bénédicte KREBS a été désignée.
DELIB 2015.06.29 06
OBJET : Réhabilitation d'anciennes écuries en salle familiale et associative à Tharabie : avenant n° 1 au lot 1 (titulaire : GENEVRAY)
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère municipale déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2014.10.27 04 du 27 octobre 2014, un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation et extension d'anciennes écuries en salle familiale et associative, a été attribué pour un montant initial s'élevant à 72 474,50 € HT, à l'entreprise GENEVRAY pour le lot n°1 (VRD - Aménagements paysagers).
Lors de la dépose d'un plancher situé pignon nord du bâtiment, un volume important de paille non visible depuis l'extérieur du bâtiment a été découvert. Il est donc nécessaire de prendre en compte les prestations supplémentaires suivantes :
- chargement, nettoyage et évacuation de paille dans le grenier de la salle rendue visible lors de la dépose d'un plancher situé pignon nord du bâtiment,
- évacuation et traitement en centre de valorisation.
Le montant total de l'avenant n°1 au contrat est fixé à 2 700 € H.T. soit 3 240 € T.T.C.
Le montant du contrat est donc porté à 75 174,50 € H.T. soit 90 209,40 € TTC, sous réserve
de lajustement ultérieur de cette somme, d'une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d'autre part par l'application des modalités de variation des prix prévues au contrat.
La plus-value s'élève à 3,73 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ __ APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n°1, dont le titulaire est entreprise GENEVRAY. ° AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
A l'unanimité et 5 abstentions (P.Saumon, C.Sadin, O.Bedeau, D.Cicala, T.Vachon).
St-Quentin-Fallavier, le 2 juillet 2015.
Publication et transmission en sous-préfecture le 2 juillet 2015.
La présente délibération peut faire l'objet d'ur recours devant le tribunal administratf de Grenoble ders le délal de deux mois à dater de sa publication. Dars ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux,