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Déliberation - 335 view Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Déliberation - 335 view)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 15

10 septembre 2015 18 septembre 2015 Présents 12

Votants 15

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BRUN, DELAVAUD, GARÇON, GASCOIN, GUILLEMINOT, MOISAN, SÈVE (arrivé en cours de séance). Mmes DESPINS, LECOZ, OLIVIER, PÉHO.

EXCUSÉS : M.M. BOISSONNADE (pouvoir à Mme LECOZ), JOURDAIN (pouvoir à Mme PÉHO), SÈVE (pouvoir à M. LEBRET).

Mme WALLET (pouvoir à M. GASCOIN).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LECOZ.

La séance est ouverte à 19 h 00.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 27 juin 2015.

I - ADHÉSION À LA PLATEFORME DE SERVICES

MUTUALISÉS DE LA CAMY

Délibération n° 15-09-26 (S/P 17/09/15)

Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux menés dans le cadre de l’élaboration par la CAMY et ses communes membres du rapport sur les mutualisations de services comportant un schéma de mutualisation des services ont abouti à la création d’une plateforme de services aux communes. Le Maire précise que les services actuellement utilisés par la commune sont essentiellement les services juridiques, commande publique, urbanisme et S.I.G. Le S.I.G. et la commande publique étaient déjà des services payants, l’urbanisme va le devenir.

Mme PÉHO demande s’il est possible de refacturer les frais d’urbanisme aux bénéficiaires des permis. M. LEBRET lui répond que ce n’est pas possible, mais qu’on peut éventuellement augmenter la taxe d’aménagement, ce qui aurait l’avantage de faire payer uniquement les bénéficiaires des autorisations d’urbanisme.

Les services concernés porteraient sur les fonctions supports suivantes, avec deux niveaux de prestations : Droits des sols - Commande publique - Juridique - Direction des Systèmes d’information (D.S.I.) - Système d’information géographique (S.I.G.) - Ressources Humaines – Finances - Fonction Archives - Lecture publique. Ce projet s’inscrit en complément de la mutualisation engagée sur les services « systèmes d’information » et « archives » et dans la continuité de la mutualisation engagée pour la« commande publique », le « Système d’Information Géographique » (S.I.G.) et l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Au-delà de l’opportunité que constitue la mutualisation des services et des moyens, la création de cette plateforme permet de répondre aux objectifs suivants :

 Améliorer l’expertise des agents au service du bloc local ;

 Réaliser des économies d’échelle par des « non dépenses » et d’avoir un effet levier à court ou moyen terme sur le plan de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (G.P.E.E.C.) au sein du bloc local ;

 S’inscrire dans la logique de préfiguration de la nouvelle intercommunalité.

La participation financière des communes membres étant prévue par le législateur (C.G.C.T.), les modalités de mise en œuvre de ce dispositif mutualisé et la participation financière de la commune sont fixées par une convention entre la CAMY et les communes membres volontaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- valide la convention fixant les modalités de mise en œuvre de la plateforme de services aux communes et la participation financière de la commune ;

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

II - RAPPORT DE LA C.L.E.C.T. (COMMISSION LOCALE

D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Délibération n° 15-09-27 (S/P 17/09/15)

Monsieur le Maire explique que la commune verse actuellement une attribution de compensation annuelle de 14 529 € à la CAMY, puisque la CAMY nous apporte plus que ce que nous lui apportons. Nous touchons par ailleurs une dotation de solidarité communautaire annuelle de 2 861 € de la CAMY. La dernière C.L.E.C.T. propose de regrouper ces deux attributions, mais aussi le coût de la mutualisation, pour obtenir une seule attribution de compensation. L’A.D.S. (Application du Droit des Sols) serait pour notre commune de 1 875 €, calcul obtenu en faisant la moyenne de toutes les instructions demandées par la commune pendant les trois dernières années (Certificats d’Urbanisme, Permis de Construire et Déclarations Préalables). Cette ADS viendrait en diminution de l’attribution de compensation pour respecter la neutralité budgétaire : on paye désormais les autorisations d’urbanisme, mais la somme est retirée de l’attribution de compensation due à la CAMY.

M. MOISAN demande si le montant de l’A.D.S. sera revu chaque année. M. LEBRET lui répond que c’est la C.L.E.C.T.de la nouvelle communauté qui déterminera la nouvelle attribution de compensation.

Arrivée de M. SÈVE.

Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 29 juin 2015 ;

Considérant les montants des nouvelles attributions de compensation annuelles pour les 35 communes de la CAMY ;Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 29 juin 2015.

III - OCTOBRE ROSE

M. LEBRET explique qu’à l’initiative de l’Association « La Note Rose », une campagne internationale de sensibilisation au dépistage du cancer du sein a lieu au mois d’octobre, intitulée « Octobre Rose ». Les communes ont été sollicitées pour faire une action commune, en éclairant un de leurs édifices. Notre commune s’est associée à cette manifestation et s’est engagée à illuminer en rose le bâtiment de la Mairie pendant tout le mois d’octobre. Il ajoute qu’une marche est organisée le samedi 10 octobre, une conférence du Docteur COSCAS le 13 octobre et un concert le 15 octobre. Un lâcher de ballons sera également organisé par la CAMY, pour représenter toutes les communes de l’agglomération. Les informations seront affichées et mises sur le site internet.

IV - DOSSIERS AD’AP (AGENDA D’ACCESSIBILITÉ

PROGRAMMÉ

Délibération n° 15-09-28 (S/P 17/09/15)

Monsieur le Maire informe le Conseil que la loi contraint les collectivités à programmer sur 3 ans une mise en accessibilité de tous les E.R.P.

(Établissements Recevant du Public) et I.O.P. (Installations Ouvertes au Public). Les E.R.P. de la commune sont la Mairie, l’église, le cimetière, la salle des fêtes, les vestiaires et la bibliothèque. La place du village est la seule I.O.P. L’école, la garderie et la cantine sont gérées par le S.I.V.S. L’église et la place du village sont entièrement accessibles. Priorité sera donnée, dès l’année prochaine, à la salle des fêtes, qui est un établissement de 3ème catégorie. En 2017, rien de prévu puisque l’accessibilité des arrêts de bus est déjà programmée. En 2018, accessibilité des vestiaires. La Mairie, la bibliothèque et le cimetière feront l’objet d’un nouveau contrat rural, qui ne pourra être signé avant fin 2018 (délai de 5 ans entre deux contrats ruraux). Pour la Mairie, il sera envisagé également la conformité avec le Grenelle de l’environnement. Pour le cimetière, il reste à durcir les allées, les rampes ont déjà été faites. Un embellissement est prévu, ainsi que le relevé des tombes abandonnées. Quant à la bibliothèque, il faudra aménager des toilettes aux normes handicapés. Notre commune va donc demander une dérogation pour fixer un agenda sur 5 ans au lieu de 3, pour des contraintes budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

. d’approuver et d’adopter l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) pour les E.R.P. listés dans celui-ci et de se tenir aux travaux et planning de réalisations cités dans celui-ci.. d’autoriser le Maire à demander l’étalement sur 5 ans de la

programmation de mise en accessibilité de nos E.R.P.

. d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

. d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention auprès de tout financeur potentiel.

. d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les demandes d’autorisations de travaux, attestations d’achèvement, et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement des travaux.

V- DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Délibération n° 15-09-29 (S/P 17/09/15)

Considérant le recrutement d’un agent technique en contrat aidé,

Considérant l’acquisition d’une pompe thermique et son tuyau d’aspiration et d’un cendrier mural pour la salle des fêtes,

Considérant le remboursement d’une somme perçue à tort dans le cadre du F.C.T.V.A. en 2012,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la décision modificative suivante permettant de régulariser ces différents points.

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Art. 61522 Travaux bâtiments - 3 128,08 € Art. 6228 Rémunérations d’intermédiaires + 2 393,00 € Art. 6413 Personnel non titulaire + 2 916,00 € Art. 023 Virement à la section d’inv. + 443,08 € TOTAL + 2 624,00 € RECETTES

Art. 6419 Remboursements sur rémunérations

du personnel

+ 2 624,00 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Art. 10222 F.C.T.V.A. + 129,08 € Art. 2188 Pompe thermique – Cendrier mural + 314,00 € TOTAL + 443,08 € RECETTES

Art. 021 Virement de la section de fonct. + 443,08 €

VI - DURÉE D’AMORTISSEMENT ÉTUDE P.L.U.

Délibération n° 15-09-30 (S/P 17/09/15)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’étude d’élaboration du P.L.U., dont le premier versement a été effectué en 2015, doit être amortie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’amortir cette étude sur une durée de dix ans.Montant de l’étude : 28 800 €.

La somme de 2 880 € sera donc provisionnée au 6811 – chapitre 042 (dotations aux amortissements) en dépenses de fonctionnement et au 2802 – chapite 040 en recettes d’investissement (amortissement étude urbanisme) à partir de l’année 2016 et jusqu’en 2025.

VII - FONDS DE CONCOURS BIBLIOTHÈQUE

Délibération n° 15-09-31 (S/P 17/09/15)

M. LEBRET rappelle que le projet de rénovation de la bibliothèque reposait sur la demande de trois subventions : la CAMY, la DRAC et la réserve parlementaire. La DRAC, sans explication ni notification, a refusé notre dossier. La réserve parlementaire se révèle un peu moins importante que prévue. Il serait dommage d’abandonner ce projet intéressant. Aussi, un supplément du fonds de concours pourrait être demandé auprès de la CAMY.

Considérant que le Conseil Communautaire a accordé la somme de 2 085,67 € à la commune, au titre du fonds de concours équipement culturel, pour le projet de réaménagement de la bibliothèque municipale ;

Considérant la défection de l'un des autres financeurs potentiels (DRAC) et d'une somme allouée plus faible que prévue par un autre (3 000 € au lieu de 3 307,08 € au titre de la réserve parlementaire) ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération, un complément de 1 628,51 € pour porter la participation de la CAMY, dans le cadre du fonds de concours équipement culturel, à hauteur de 3 714,18 €.

VIII - AVENANT CONVENTION D’ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Délibération n° 15-09-32 (S/P 17/09/15)

Mme MOREAU informe le Conseil que dans le cadre de l’adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance statutaire 2015-2018, la convention signée ne stipulait qu’un seul taux de participation aux frais d’intervention du C.I.G. Ce taux est un pourcentage de la masse salariale assurée. La masse salariale étant susceptible de changer à la hausse ou à la baisse, pendant la période 2015-2018, un avenant reprenant l’exhaustivité des taux applicables au cours de cette période est donc proposé à l’approbation du Conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire.IX - QUESTIONS DIVERSES

. M. LEBRET informe qu’un nouveau cantonnier a été recruté sur contrat aidé. M. MOISAN précise qu’il a commencé le matin même. C’est une

personne très polyvalente et très avenante. La candidature de M. ALVES a été présentée par l’Agence d’Intérim RANDSTAD. Dans le cadre du C.A.E., la commune percevra 90 % du salaire brut de M. ALVES de la part de l’État. Le contrat, conclu avec l’aide de CAP EMPLOI, est de 20 h 00/semaine. L’aide peut porter jusqu’à 26 h 00/semaine.

. M. LEBRET donne ensuite différentes informations : - Rénovation de la rue des Plantes en projet pour 2016. M. MOISAN

précise qu’il s’agit de l’enfouissement des réseaux E.R.D.F., puis FRANCE- TÉLÉCOM. INGÉNIERY a été contacté pour une aide à maîtrise d’ouvrage. M. GASCOIN insiste sur le fait d’exiger que les réseaux soient positionnés sur un plan numérique en classe A.

- Changement de fournisseur d’énergie au 1er janvier 2016. Le

S.E.Y. a négocié pour les 78 communes adhérentes. C’est DIRECT ÉNERGIE qui a été retenue. L’économie sera de 5 à 10 % par an sur nos factures, soit environ 2 000 €. La commune a également souscrit à la fourniture d’énergie verte, pour 0,4% en plus.

- Un ordinateur portable a été acheté pour la Mairie, afin de libérer le poste fixe du secrétariat.

- La Société ITAS a sollicité la commune pour la construction d’une antenne à peu près analogue à celle qui existe déjà, un peu plus au bord de la route. Aucune contrepartie financière n’est prévue. Le Conseil en déduit que cela n’apporterait que des nuisances à la commune (impact visuel, ondes magnétiques...).

- Le Conseil Régional a suspendu tous ses paiements. Le solde de la subvention pour l’aménagement de la place de 27 000 € n’est donc toujours pas versé. Le Conseil Régional, qui a retardé le commencement des travaux en tardant à donner son accord, ajourne maintenant le paiement d’une subvention demandée depuis longtemps.

. M. SÈVE rappelle que la préparation du futur P.L.U. se poursuit. 7 réunions ont déjà eu lieu. Actuellement, la commission travaille à un

document d’information des administrés. Une visite sur le terrain s’est tenue en présence d’experts. Le travail sur les diagnostics agricoles est terminé. Le projet de P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) sera présenté en réunion publique avant la fin de l’année. Ce document rappelle les intentions pour les dix années à venir. C’est un élément

déterminant du P.L.U. Ce projet n’est pas définitif. Il sera transmis à tous les conseillers municipaux pour remarques éventuelles. Nous avons reçu le porter à connaissance de la Préfecture (informations supplémentaires sur la commune). Après la réunion publique, le plan de zonage et le règlement correspondant seront élaborés, avec état des lieux des « dents creuses » pour urbaniser sans empiéter sur les terrains agricoles.. M. SÈVE informe les Conseillers de la mise en ligne de Visiau Île-de- France, nouvelle version de la gamme de cartographie interactive. Ce site est

accessible au grand public, certains éléments étant cependant consultables moyennant un abonnement professionnel. Le mail reçu sera transmis à l’ensemble du Conseil.

. M. SÈVE termine en évoquant la visite sur la commune d’une vingtaine de gobes mouches noirs dans les vergers de Bois-Robert. Il ajoute que la

commune de Saint-Martin-des-Champs a quant à elle eu la visite de 32 cigognes.

. M. DELAVAUD : - rappelle que le prochain numéro du M@g paraîtra à la fin du mois.

Tous les articles ont été transmis à M. BRUN, sauf celui du S.I.V.S. La Commission Communication se réunit mercredi pour finaliser la maquette. - informe que le dernier match du Football Club Breuillois a dû être interrompu en raison des fortes pluies, dimanche matin.

- évoque la plainte d’une administrée sur la réfection des trottoirs rue des Graviers et ajoute que le rû de Breuil était bouché.

. M. LEBRET indique : - que M. GUILLEMINOT a commencé à poser une porte en plexiglas

sur le tracteur avec le nouvel agent.

- que M. GARÇON va fournir un phare pour l’éclairage de la Mairie au mois d’octobre.

. M. GASCOIN déclare qu’il pourra prêter un camion pour transporter du sable, jeudi ou vendredi soir. Le sable sera pris à LEROY-MERLIN.

. M. LEBRET informe de l’achat d’une pompe. Ce matériel a déjà été utilisé pour commencer à déboucher la source des Fontaines. Le

débouchage de l’évacuation, prévu samedi dernier, a été reporté à cause de la pluie.

. M.MOISAN informe de la pose de l’abri bus scolaire, début septembre.

. M.LEBRET indique qu’il a transmis un mail à ESPACE LIBRE et SODEREF, les invitant à provoquer une réunion pour réparer les désordres de

la place du village. Il ajoute qu’une conférence-débat du C.A.U.E. aura lieu le 13 octobre, après visite de la place avec des élus et des professionnels.

. Mme LECOZ rappelle que le voyage des seniors a lieu le lendemain. 42 personnes iront passer la journée à Chartres.. M. LEBRET informe que les délais impartis pour la démolition de la maison pour laquelle a été pris un arrêté de péril (9 route de Mantes) arrivent à

échéance le 30 septembre. Rien ne bouge pour le moment. Le propriétaire n’a pas l’intention de faire quoi que ce soit. Il a entamé des démarches pour ne plus être propriétaire. Si la commune prend la décision de démolir, les frais risquent de lui incomber.

. M. LEBRET termine en évoquant la demande d’un cirque à s’installer sur la commune au printemps 2016 (Cirque Malone), une réponse négative lui

sera faite.

La séance est close à 20 h 40.