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Déliberation - 23 22 10 mise a jour charte atsem
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 22 10 mise a jour charte atsem)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20231207-23-22-1 0-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2023
Publication : 18/12/2023
Pour l'autorité compétente par délaa{of E
DE
® COURDIMANCHES 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DDÉLIBÉRATION N°23-22-10: MISE A JOUR DE LA CHARTE DES ATSEM
Date de convocation : 1°’ décembre 2023
Date d'affichage : 1° décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mille vingt trois, le sept décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Enilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Olivier FOLLMER avait donné pouvoir à M. Benoît CHAVERON Mme Marianne GARRAUD avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Xavier COSTIL Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Benoit CHAVERON a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20231207-23-22-1 0-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 18/12/2023
Réception par le préfet 1871272074
Pour l'autorité compétente par délégation VILLE DE
COURDIMANCHE PTS
DÉLIBÉRATION N° 23-22-10 : MISE A JOUR DE LA CHARGE DES ATSEM (Agent Technique Spécialisé des Ecole Maternelles)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu le Code de l'éducation,
Vu la Circulaire numéro 2003-135 du 8 septembre 2003,
Vu le Procès-verbal du comité technique du 27 novembre 2020,
Considérant que le poste d'ATSEM comprend de nombreuses spécificités (double hiérarchie, changement de collaborateur régulier, échanges avec divers partenaires éducatifs...) et qu'il est primordial de définir précisément leurs missions et leur cadre d'action afin que l'accueil des enfants sur les écoles maternelles de la ville soit qualitatif,
Considérant que la Charte des ATSEM permet aussi un cadre de travail apaisé et une réflexion constante sur les tâches à effectuer afin de permettre à ces agents de jouer un rêle éducatif au sein des écoles,
Considérant qu'en janvier 2021 le temps de travail des ATSEM à évoluer, sur la base de 1607 heures à l'année et que ces agents sont dorénavant sur une organisation du travail à 38 heures par semaine, donnant droit à 18 jours de RTT,
Considérant que depuis le 1° septembre 2021, la commune est repassée à la semaine scolaire de 4 jours et que ces nouvelles organisations modifient le cadre d'action des ATSEM et impliquent l’actualisation de la charte ATSEM,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Émilie EVRARD, 6" Adjointe au Maire et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, valide la mise à jour de la charte des ATSEM, telle qu'annexée à la présente délibération.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 13 décembre 2023
Sophie MATHARAN ge> COQ
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Maire de Courdi anche
La présorte Ccifoérat NET RE ÿt
mos à compter de sa priNal D
Conformement aux dispositi medes articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un tocours contantisux peul
dgaiement éte introduit devant le Tribunal Administratf de Cergy-Pontoise. sis 2-4 Boulevard de l'Hautiià Cergy-Pontoise (95027). das un déiai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Wibuna! administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les pérsonnes physiques et morales par Fintormédiarre ce l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: