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Déliberation - 202001 Installation d'une pompe à chaleur école et salles annexes. Demande de subvention DETR et Conseil Dé
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202001 Installation d'une pompe à chaleur école et salles annexes. Demande de subvention DETR et Conseil Dé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N3
(en 2001
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
31
- Haute-Garonne
de
|
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
+
en
exercice
11
, présents
10
| De
la commune
BARBAZAN
+
votants
10
:
* absents
1
| Séance
du
16 janvier 2020
à 18 heures 00
* exclus
0
“Date
de
convocation
:
|
3
.
en
5
;
_
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
F
09
janvier
2020
.
J
.
S
.
TE
ro
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date
d'affichage :
|
sous
la présidence
de :
DANS
RECU
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Installation
le |
22
JAN.
2029
pompe
à
chaleur
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
!
école
et
salles
ennexes,
Étaient présents :
Demande
de
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, NOE Liliane, STRADERE
Subvention
DETR
Michèle,
VEYRIES
Nadine
et
Conseil
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Départemental.
|
Gérard,
VALLE
Anthony
nn...
Absent: BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
d'installer
une
pompe
à
chaleur
au
niveau
de
l'école
et
des
salles
annexes.
Pour
cela
plusieurs
devis
ont
été
demandés
:
- AGS
20
500.00
€
HT
24
600.00
€
HT
-PYRETHERM
19
877.29
€
HT
23
852.75
€
HT
- DAUNES
17
204.63
€
HT
- MBS
25
994.02
€
HT
31
192.82
€
HT
Le
devis
de
AGS
a
été
retenu
pour
un
montant
de
20
500.00
€
HT
et
24
600.00
€
TTC,
lors
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
2019.
Des
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
déposés
à
la
DETR
et
au
Conseil
Départemental.
La
répartition
des
aides
doit
être
modifiée,
à
savoir
:
- 30%
à
la
DETR
- 30%
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
- 40%
resteront
à
la
charge
de
la
commune
de
Barbazan.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
retenir
le
devis
de
AGS
- de
modifier
les
dossiers
de
subventions
en
fonction
du
nouveau
taux
d'aides
publiques.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue duo !
!
=
=
202001
:
:
Au
registre
sont
les
signatures.
E E
EE
)
ou
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint-
E
=
Gaudens
le.
=
Publié
ou
notifié
le
.
5 …
à
Fait
à
BARBAZAN,
le
17
janvier
2020
=
æ
Le
Maire
E
=
E
=
5 5
=
se
REÇU
le |
22
JAN.
2020
E
=
Jin
SOUS-PREFECTURE
PS
DE
SAINT-GAUDENS
5
j
E = EE E
EE
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2
CR
|
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Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT*
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrégue duo