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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 305 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 305 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Religion et laïcité, Histoire et mémoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-305
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2023 Sommaire
Drac-Occitanie /
65-2023-04-20-00002 - Portant création du périmètre délimité des abords
(PDA) de l’Église Saint-Jean-Baptiste dont le portail est protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de Lannemezan
(Hautes-Pyrénées) (3 pages) Page 3
2 Drac-Occitanie
65-2023-04-20-00002
Portant création du périmètre délimité des
abords (PDA) de l’Église Saint-Jean-Baptiste dont
le portail est protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de
Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Drac-Occitanie - 65-2023-04-20-00002 - Portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l’Église Saint-Jean-Baptiste dont le portail est protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) 3 PRÉFET.
DE LAREGION
SEA TARIRE Direction régionale
Égalité
des affaires culturelles Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l’Église Saint-Jean-Baptiste dont le portail est
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lannemezan (Hautes-
Pyrénées)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 :
Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95
Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA), proposé par l'Architecte des Bâtiments de France, de
l'Église Saint-Jean-Baptiste dont le portail est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
par arrêté du 24 octobre 1945 :
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan
(CCPL) en date du 13 octobre 2020 approuvant la modification du périmètre de protection des monuments
historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments de France ;
Vu l'arrêté n° A-2022-05 en date du 14 octobre 2022 portant ouverture de l'enquête publique du 04 novembre
2022 au 08 décembre 2022 sur le projet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et les
conclusions du commissaire enquêteur remis en date du 16 décembre 2022 :
Vu l'accord du président de la CCPL en date du 16 mars sur le Périmètre Délimité des Abords ë
Vu l'accord de l’Architecte des Bâtiments de France des Hautes-Pyrénées en date 02 mars 2023 sur le
Périmètre Délimité des Abords ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur les
secteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel il
est implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des éléments
architecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
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Drac-Occitanie - 65-2023-04-20-00002 - Portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l’Église Saint-Jean-Baptiste dont le portail est protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) 4 Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRÊTE
Article 1°’: Le périmètre délimité des abords de l'Église Saint-Jean-Baptiste dont le portail est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques le 24 octobre 1945 est créé selon le plan joint en annexe.
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
À Toulouse, le 0 AVR. 2023
Pierre-André DURA
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Drac-Occitanie - 65-2023-04-20-00002 - Portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l’Église Saint-Jean-Baptiste dont le portail est protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) 5 £;
Drac-Occitanie - 65-2023-04-20-00002 - Portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l’Église Saint-Jean-Baptiste dont le portail est protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) 6