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Procès Verbal - PV 2023 09 06 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 09 06)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, 1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 6 septembre 2023

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusés : FARDOIT Jean, LECHAT Anne-Sophie

Secrétaire de séance : MICHEL Benoît

Pouvoirs : FARDOIT Jean donne pouvoir à CASTEL Guillaume

ORDRE DU JOUR

Approbation des précédents procès-verbaux

M. le Maire met à l’approbation les procès-verbaux des conseils municipaux des 7 et 9 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les procès-verbaux des conseils municipaux des 7 et 9 juin 2023.

Indemnités de gardiennage de l’église

Comme tous les ans, le conseil municipal doit attribuer une indemnité de gardiennage de l'église. Le montant de cette indemnité, fixé par arrêté préfectoral, s’élève 496.09 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

Il est rappelé que cette indemnité doit être versée au gardien de l’église et non à la paroisse. Deux bénévoles ouvrent et ferment l’église tous les jours. Cette indemnité sera donc partagée entre ces deux bénévoles.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de verser la somme de 248.05 euros, à chacune des deux bénévoles pour le gardiennage de l’église de Moulins-la-Marche.

Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population et recrutement de deux agents recenseurs

Le recensement de la population interviendra sur la commune de Moulins-la-Marche du 18 janvier au 17 février 2024. L’INSEE sollicite la désignation d’un coordonnateur communal afin d’organiser le déroulement de collectes des données et centraliser et réceptionner celles-ci.

Lors du précédent recensement de la population, Mme Desjardins avait été désignée comme coordonnateur communal.

La commune étant divisée en deux districts, il conviendra de recruter deux agents recenseurs. Le recrutement interviendra dans un second temps. La collecte se fait maintenant principalement par voie numérique. Les agents de la France Services pourront être sollicitées pour la saisie des éléments par les administrés. Les éléments financiers liés à la rémunération des agents ne sont pas encore connus. Le montant de la dotation de l’état pour le déroulement de ces opérations sera connu ultérieurement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de désigner Mme Desjardins comme coordonnateur communal.2

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de recruter deux agents recenseurs pour permettre les opérations de collectes du recensement de la population 2024.

Assurances du personnel

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération n°003/2023 du 11 janvier 2023, donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne pour négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les prestations qui leur incombent vis-à-vis de leurs agents, en cas de décès, d’accident du travail, de maladies professionnelles, d’incapacité temporaire de travail, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre de gestion a, par la suite, communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition du groupe RELYENS courtier, gestionnaire du contrat groupe et CNP assureur, ayant pour objet d’assurer :

 Les agents affiliés à la CNRACL du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2026

Niveau de garantie : prise en charge à 90% en cas de :

- Décès

- CITIS (Accident ou Maladie imputable au service y compris temps partiel thérapeutique) avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

- Longue maladie, Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) sans franchise - Maternité, Paternité et Accueil de l’Enfant, Adoption sans franchise - Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours fermes par arrêt,

- Temps partiel thérapeutique sans franchise

- Disponibilité d’office sans franchise,

- Invalidité temporaire sans franchise,

 Taux de cotisation 6,08 %

 La base de l’assurance est constituée obligatoirement du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

 Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

 Supplément familial (SFT),

 Primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le caractère de

remboursement de frais,

 Tout ou partie des charges patronales.

 Les agents affiliés à la IRCANTEC du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2026

 Niveau de garantie :

- Accident ou Maladie imputable au service

- Maladie ordinaire, franchise de 10 jours fermes par arrêt

- Maladie grave, maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption, accident non professionnel

 Taux de cotisation : 1,15 %

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) (uniquement pour les agents titulaires Ircantec),

 Supplément familial (SFT),

 primes mensuelles fixes ou indemnités mensuelles fixes autres que celles ayant le caractère de

remboursement de frais,

 tout ou partie des charges patronales.3

 Le Centre de gestion de l’Orne, établissement public indépendant de l’assureur, prend en charge la gestion du contrat groupe assurance statutaire dont la mission se décompose comme suit :

 Aide à la constitution des dossiers de demande d’indemnisation (vérification des pièces justificatives, relance pour obtenir les pièces manquantes…),

 Traitement des prestations,

 Conseil pour la gestion des services associés (expertises, contre-visites, recours contre tiers responsable, accompagnement psychologique, prévention…).

La contrepartie de ces prestations donnera lieu à un versement additionnel de 0.25 % de la masse salariale totale déclarée (et composantes additionnelles éventuellement retenues) des agents couverts par l’assurance statutaire. Les relations entre la collectivité/établissement et le Centre de gestion seront formalisées par une convention de gestion. Cette convention restera en vigueur tant que la collectivité sera adhérente au contrat groupe d’assurance statutaire.

Le Conseil municipal autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 61 pour le compte des collectivités et établissements de l’Orne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de gestion du contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de gestion de l’Orne.

Prix de vente du presbytère

Lors d’une précédente réunion du conseil municipal, il avait été décidé de fixer le prix de vente du presbytère à 240.000 euros. Après plusieurs visites, aucune offre n’a été faite. Il a été demandé aux agences immobilières un rapport quant aux visites effectuées. Le coût des travaux freine les potentiels acheteurs, ainsi que les taux d’intérêt qui sont à la hausse depuis quelques mois.

M. de la Hitte intervient car il pense qu’il ne faut pas afficher un prix de vente inférieur à 200.000 euros. Les agences se sont de nouveau positionnées sur l’estimation de ce bâti. La fourchette proposée par les 4 agences en charge de la vente varie entre 180.000 et 210.000 euros. Une enveloppe de 200.000 euros semble mieux convenir au marché immobilier actuel.

M. le Maire revient sur la charge des travaux qui est un frein à la vente du presbytère. M. Stumboff lui répond que le presbytère est habitable en l’état.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de présenter le presbytère à la vente au prix de 200.000 euros net vendeur.

Débat : projet Agrial

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de sa rencontre avec la direction du groupe Agrial concernant un projet d’agrandissement du site de Moulins-la-Marche. Agrial est en phase de rénovation de ses points de vente et notre commune est ciblée pour une restructuration. Agrial éprouve donc un besoin d’agrandissement. L’emplacement actuel répond aux critères de visibilité recherché par la structure et Agrial ne souhaite donc pas se déplacer en zone artisanale. Après une visite de la commune, il s’avère que l’emplacement du terrain de tennis actuel serait adapté à l’extension de la coopérative.

M. de la Hitte souhaite connaître la propriété de ce terrain. Il appartient à la commune de Moulins-la-Marche. M. Stumboff s’interroge sur le potentiel futur gymnase qui avait été envisagé sur ce terrain. M. de la Hitte émet un doute sur ce projet de gymnase.

M. le Maire répond que le gymnase peut potentiellement être envisagé ailleurs alors que le projet d’Agrial n’est considéré qu’à cet endroit.

Mme Hauville demande l’intérêt d’un agrandissement du site Agrial.

M. le Maire explique qu’il s’agit de développer l’offre des magasins avec plus de références mises en avant pour les particuliers.

M. Bignon ajoute que ces nouveaux magasins proposent de nouveaux services, ouvrent des gammes bricolages… M. Michel complète ces propos en précisant qu’il peut aussi y avoir des serres froides, des serres chaudes pour l’aspect jardinage.

M. Castel tient à préciser que la nouvelle offre sera plus orientée vers les particuliers. Concernant la partie agricole, elle sera adaptée à un principe de base de dépôt.4

M. le Maire tient à mettre en avant que ce projet permettra la pérennité du site Agrial sur notre commune.

Mais quid du gymnase ?

Mme Hauville rappelle que la CDC des Pays de L’Aigle a lancé une nouvelle étude concernant le projet « gymnase » sur notre commune.

M. le Maire propose deux alternatives concernant le gymnase :

- La démolition-reconstruction sur le site actuel du gymnase : Il faut donc considérer que les élèves du collège et les associations sportives seront environ 1 an sans gymnase. Il pourra peut-être être envisagé de bénéficier de créneaux sur le gymnase de L’Aigle ?

A l’heure actuelle, les démolitions sont très rapides grâce aux outils existants. De plus, les réseaux sont déjà présents sur place.

M. Bignon rappelle qu’il y a le terrain de foot et le terrain multisports qui permet la pratique du sport. M. Stumboff craint, dans le cas où un nouveau gymnase soit construit ailleurs, que la charge de l’ancien gymnase soit supportée par la commune et grève le budget communal.

- Trouver un autre lieu pour accueillir le potentiel nouveau gymnase : Dans cette optique, M. le Maire a rencontré la direction de la Fondation Perce-Neige. En effet, la pointe du terrain de la Maison Perce-Neige, qui longe le chemin communal pourrait accueillir un nouveau gymnase. Le Directeur de Perce-Neige n’est pas opposé à l’étude de ce projet mais souhaite être dans la boucle.

Mme Vitry met en avant la volonté de Perce-Neige de toujours s’intégrer dans l’urbanisme local. C’est donc normal que la Fondation émette un avis sur l’aspect du projet.

Les frais de division et de bornage serait pris en charge par la commune.

Mme Vitry rappelle que l’origine du terrain vient d’un don à la Fondation Perce-Neige pour permettre la création de la Maison de Moulins-la-Marche.

M. le Maire annonce que Perce-Neige a un projet de parcours santé dans son terrain, ceci serait donc cohérent avec le projet gymnase et la proximité du terrain multisports, du stade, de terrain de boules et du collège. M. Castel rappelle qu’il y avait aussi un projet d’extension de Perce-Neige pour l’accueil de personnes handicapées vieillissantes. Ce projet est actuellement en attente.

M. le Maire revient sur le projet d’extension d’Agrial sur le terrain de tennis actuel. M. Bignon relate que le terrain de tennis est très peu utilisé, qu’il est en mauvais état et qu’il est très compliqué de récupérer la clé pour pouvoir l’utiliser. Pour lui, la suppression de ce terrain n’engendrera pas une suppression de service. M. de la Hitte indique qu’il est possible de jouer au tennis à l’intérieur du gymnase. M. le Maire rappelle, comme l’a fait Mme Hauville, que la CDC a lancé une 3ème étude sur le projet gymnase de notre commune.

M. Bignon estime à 4 ans, entre les études et les travaux, le délai pour voir un éventuel nouveau gymnase à Moulins-la- Marche.

Mme Hauville regrette que ce dossier ne soit pas prioritaire en commission sports de la CDC. Même les travaux d’entretien courant sont difficilement exécutés. Elle rappelle que ce gymnase accueille tous les élèves du collège et de l’école primaire, avec leurs enseignants, ainsi que de nombreuses associations sportives !

M. le Maire souhaite que le conseil municipal se positionne quant au projet d’Agrial. M. Castel explique qu’actuellement, il y a un dépôt Agrial tous les 10 km environ. Si le projet de restructuration ne se fait pas à Moulins-la-Marche, il se fera dans une commune voisine.

L’emplacement actuel de la coopérative est situé sur un axe passant, le bourg est vivant et il y a une certaine activité économique qui explique l’intérêt d’Agrial pour ce projet.

M. Goret appuie ces propos avec l’ouverture du magasin Agrial le samedi matin qui répond à une demande réelle. M. Michel ajoute que cette restructuration créera aussi de l’emploi avec l’embauche de plusieurs personnes. M. le Maire rappelle qu’il n’y a aucune promesse concernant le gymnase et que la commune propose deux alternatives.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de valider le principe d’une cession de l’emprise foncière accueillant actuellement le terrain de tennis, parcelle cadastrée AB 365 partielle, à la coopérative Agrial en vu de son projet d’extension-restructuration du site de Moulins-la-Marche.

Divers

 Les travaux de la Rue Jean Gabin vont débuter le lundi 18 septembre et auront une durée estimée à 3 mois. Pendant cette période, la circulation sera fortement impactée. Une déviation sera mise en place pour les poids lourds.5

Il convient de définir la zone de vie et de stockage pendant les travaux. Le stockage des matériaux se fera sur l’emprise du chantier.

M. Michel inique que les entreprises ont besoin de sanitaires et d’électricité pour la base de vie. Lors de la dernière réunion préparatoire, il avait été vu d’installer la base de vie sur le parking de la salle des fêtes, à proximité de l’aire de camping-car.

Un courrier va être envoyé aux riverains afin de les informer du déroulement et de l’organisation des travaux.

 M. le Maire a rencontré la conseillère numérique du Pôle Animation du CIAS de L’Aigle. Notre Espace Public Numérique ne vit plus vraiment et afin de le redynamiser, nous avons demandé au CIAS d’y organiser des animations. Une session de 8 séances de cours liés à l’utilisation des ordinateurs, tablettes et autres objets connectés aura lieu du 10 janvier au 28 février prochain.

 De même, une action « parents-ados » sur les dangers des réseaux sociaux aura lieu à la salle des fêtes le mardi 5 décembre de 17h30 à 19h00.

 Un administré a suggéré d’aménager le jardin du souvenir avec la plantation de fleurs ou d’arbustes afin de rendre le lieu plus chaleureux. Il est décidé de réfléchir à cette proposition. Il conviendra d’implanter des variétés de végétaux suffisamment résistants aux variations météorologiques.

 M. le Maire fait part d’une autre proposition d’administré qui suggère un aménagement de la place de l’ancien marché en supprimant le terrain de boules qui n’est jamais utilisé et en modifiant les anciennes prisons pour en faire un préau qui pourrait accueillir un banc et éventuellement des expos photos par exemple. Cette idée va être approfondie.

 La CDC des Pays de L’Aigle met en place un comité de pilotage relatif à la réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine intercommunautaire et à la réalisation de la carte scolaire. Le COPIL de lancement aura lieu le mardi 19 septembre à 9h30 à L’Aigle. M. le Maire ne pouvant pas s’y rendre, il est souhaitable, au vu du contenu de la réunion, que la commune de Moulins-la-Marche soit représentée. M. Stumboff participera à ce COPIL puisqu’il assiste aux commissions scolaires et aux réunions de dérogations. Il indique que ces dernières sont systématiquement refusées car elles ne devraient même pas être présentées. Les conditions à remplir pour prétendre à dérogation sont très strictes et exhaustives.

M. le Maire annonce que le projet de construction d’une école à La Madeleine à L’Aigle est en suspens, un débat suivra en CDC pour la réalisation ou non de ce projet.

 M. le Maire a reçu la notification d’octroi de DETR pour l’acquisition d’un défibrillateur pour la salle des fêtes. M. de la Hitte s’interroge sur le coût d’un tel équipement. Il faut compter environ 2.000 euros TTC. Par contre, les demandes faites pour la sécurisation de la rue Jean Gabin et la création d’un colombarium ont été rejetées.

 La commune de Moulins-la-Marche a été sollicitée pour financer une insertion publicitaire dans le calendrier des pompiers. Le coût de cette insertion est de 318 euros TTC. Il est rappelé que la commune subventionne l’amicale des Sapeurs-pompiers à hauteur de 1.000 euros par an.

M. Bignon rappelle que les encarts publicitaires dans les calendriers des Pompiers sont destinés aux sponsors. La commune n’a pas vocation à faire de type d’insertion.

Il est décidé de ne pas financer l’insertion publicitaire dans le calendrier des Pompiers.

 M. le Maire informe qu’il a découvert une troupe d’artistes qui pourrait éventuellement intervenir lors de la prochaine Fête de la Musique. Contact va être pris pour étudier cette possibilité.

 M. le Maire relate un projet de création d’une structure sportive, porté par un particulier qui cherche un terrain pouvant accueillir son projet. Il est à la recherche d’une parcelle d’environ 1.400 m².

Questions diverses

 M. Stumboff fait un point sur la piste vélo. Elle est accessible depuis juillet et rencontre un franc succès, bien au-delà des limites communales ! Par contre, les habitants des HLM ont subi les stationnement des visiteurs, ne pouvant alors plus se stationner devant chez eux. Il est proposé aux visiteurs de se stationner sur la place du 19 mars. Deux actions vont être réalisées par les enfants de l’école primaire : le fleurissement du giratoire et la création d’un hôtel à insectes.

Mme Hauville relève la cohérence de ces deux projets avec l’année de l’environnement.6

M. le Maire demande que des points étapes soient effectués avec validation par la mairie. M. Stumboff souhaite que l’implantation du gazon soit améliorée.

Il va prendre attache avec le Club Vélo Aiglon pour signer une convention afin de faire vivre le site. Il fait état de l’ouverture d’un registre de sécurité mis à jour régulièrement.

Un obstacle est abîmé. Il est en cours de remise en état.

M. le Maire propose de faire l’inauguration de cette piste sans attendre la fin des plantations prévue à l’automne. La date du samedi 23 septembre à 11h est retenue.

 Mme Hauville félicite les élèves du collège André Collet et leur professeur pour la réalisation de la fresque dans la tribune du terrain de football.

 Elle demande si tous les candidats sont connus pour les élections sénatoriales. Seulement deux candidats ont sollicité une rencontre avec les grands électeurs. D’autres font des réunions publiques. La liste des candidats sera connues dans les jours qui suivent la réunion de conseil municipal.

 M. Castel a reçu des compliments qu’il souhaite partager à l’ensemble du conseil municipal concernant le fleurissement de la fontaine.

 Il relate aussi les différents vols qui ont eu lieu sur la commune.

Est-ce que la mise en place d’une vidéosurveillance communale devrait être envisagée ? Le souci est que les voleurs sont cagoulés et donc méconnaissables, les véhicules utilisés sont eux aussi volés ou les plaques trafiquées…

 M. de la Hitte indique que la balançoire installée dans le square est devenue dangereuse. Une sécurisation va être effectuée.

 Il revient aussi sur le succès de l’édition 2023 de la Fête des Potiers.

Concernant le feu d’artifices, il sera demandé, pour les années suivantes, une présence de la gendarmerie afin de fluidifier la circulation.

 Concernant le déplacement des containers de tri sélectif, qui se trouvent actuellement au carrefour de la route de Soligny, M. le Maire indique que la nouvelle plateforme a été réalisée cet été.

 M. Bignon a eu connaissance d’un projet de création d’une usine de confection d’huile de colza dans la zone artisanale de la Gare. Le porteur du projet a acquis un terrain et projette créer un site dédié à la transformation des graines de colza en huile.

 Mme Hauville suggère la création d’une rubrique « courriers des lecteurs » dans la prochaine édition du bulletin municipal afin de donner la parole aux administrés et notamment aux jeunes.

Prochaine séance le 11 octobre 2023

Levée de séance à 22h10.

GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît VITRY Sandrine

HAUVILLE Anne BIGNON Jérôme DE LA HITTE Edouard BOURCET Benoît

STUMBOFF Richard GORET Jasmy RETAILLÉ Claire