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Déliberation - N 49 MARCHES PUBLICS Execution et impression du magazine municipal Avenant n 1 a l accord cadre avec Nerea
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 49 MARCHES PUBLICS Execution et impression du magazine municipal Avenant n 1 a l accord cadre avec Nerea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019
DELIBERATION N° 49
L’an deux mil dix-neuf, le six juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Présents : MM. ETCHEGARAY, MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h04), MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h23), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15), MM. SALDUCCI, ARCOUET, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC (à partir de 18h25), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mmes TAIEB, CANDILLIER (à partir de 18h56), BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY par M. ESMIEU; Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE (jusqu’à 18h04) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h23) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par Mme MEYZENC (à partir de 22h15) ; M. POCQ par Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15) ; M. SALANNE par M. SOROSTE ;
Mme MEYZENC par M. NEYS (jusqu’à 18h25) ; M. LAIGUILLON par
Mme BENSOUSSAN ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h56) ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LARRE par Mme MARTIN- DOLHAGARAY ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; M. PARRILLA-ETCHART par M. ETCHEGARAY ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absent :
M. POCQ (à partir de 22h15 à compter de la délibération n°31).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS -Exécution et impression du magazine municipal - Avenant n°1 à l’accord-cadre conclu avec la société NEREA.
Conformément à la décision de la commission d’appel d’offres du 17 janvier 2019, la Ville a conclu avec la société NEREA un marché public relatif à l’exécution du magazine municipal, pour une durée d’un an reconductible trois fois.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire, 2
La forme du contrat est un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il donne lieu à l'émission de bons de commande.
Le bordereau de prix unitaires initialement proposé par la société NEREA pour la réalisation d’infographies destinées au magazine prévoit une fourchette de prix selon la complexité du travail demandé. Pour simplifier les commandes, la Ville a demandé à la société NEREA de lui proposer un prix forfaitaire par tranche de travaux selon leur complexité.
Les prix forfaitaires proposés par la société NEREA pour la réalisation d’une infographie (plan, histogramme…) sont les suivants :
- prix forfaitaire infographie simple : 50 € HT
- prix forfaitaire infographie complexe : 200 € HT
Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à l'accord-cadre n°19017, joint en annexe, avec la société NEREA.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne