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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - cm19sept2022 liste delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Conseil municipal de la commune de Vauvert
du 19 septembre 2022
- Délibération n°2022/09/109 : Règlement d’attribution des fonds de concours versés par la Communauté de communes de Petite Camargue à ses communes membres
- Délibération n°2022/09/110 : Extension du cimetière des Costières – demande de fonds de concours à la Communauté de Communes de Petite Camargue
- Délibération n°2022/09/111 : Reversement partiel de la Taxe d’aménagement à la Communauté de communes de Petite Camargue
- Délibération n°2022/09/112 : Communication du rapport annuel 2021 de la Communauté de communes de Petite Camargue concernant le Service public de prévention et de gestion des déchets
- Délibération n°2022/09/113 : Communication du rapport annuel 2021 de la Communauté de communes de Petite Camargue concernant le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
- Délibération n°2022/09/114 : Salon des artistes amateurs : modalités et prix
- Délibération n°2022/09/115 : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : Composition du conseil d’administration
- Délibération n°2022/09/116 : Participation financière 2022 à l’association ADIL
- Délibération n°2022/09/117 : Non abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Délibération n°2022/09/118 : Charte de traitement des demandes de raccordement provisoire au réseau d’électricité dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans le Gard entre l’Etat, Enedis et la ville de Vauvert.
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- Délibération n°2022/09/121 : Cotisation pour soutenir le site remarquable du goût « les près et les marais de la Tour Carbonnière ».
- Délibération n°2022/09/122 : convention de partenariat concernant l’organisation de l’accompagnement du transport scolaire des maternelles
- Délibération n°2022/09/123 : Vente d’une parcelle cadastrée section DC 20 au GFA du Mas d’Escande.
- Délibération n°2022/09/124 : bornage et délimitation amiables des parcelles cadastrées section CK 72 et 74 sises lieudit Fontieulle à Vauvert, jouxtant notamment un chemin communal.
- Délibération n°2022/09/125 : cession d’un bâti sur la concession P4 A7 de l’ancien cimetière - Délibération n°2022/09/126 : Désignation d’un délégué du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de RIVES suite à la démission d’un conseiller municipal
- Délibération n°2022/09/127 : Signature d’une convention d’adhésion au service missions temporaires du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial du Gard pour la mise à disposition d’agent.
- Délibération n°2022/09/128 : Création d’un comité social territorial commun entre la commune et le CCAS dont l’effectif cumulé est supérieur ou égal à 200 agents
- Délibération n°2022/09/129 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial (CST) commun et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité ou du CCAS
- Délibération n°2022/09/130 : Modification tableau des effectifs - emplois statutaires
- Délibération n°2022/09/131 : Modification du tableau des effectifs – Agents contractuels (accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 – 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié).
- Délibération n°2022/09/132 : Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi de contractuel (emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet en application de l’article 3 – 11° de la loi du 26 janvier 1984 modifié).
- Délibération n°2022/09/133 : Contrat d’apprentissage – modification des délibérations n° 2012/09/12 du 18 septembre 2012 et n° 2021/09/117 du 27 septembre 2021.
- Délibération n°2022/09/134 : Prise en charge des frais de déplacement professionnel – Modificatif
- Délibération n°2022/09/135 : Fixation de l’enveloppe des indemnités des élus hors majoration à la suite de l’évolution du point d’indice au 1er juillet 2022 –