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Conseil Municipal - 13 CM 02 07 2018 Convention Entre Cour et Jardin
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 CM 02 07 2018 Convention Entre Cour et Jardin)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Famille,
Envoyé en préfecture le 04/07/2018
CONVENTION RE Reçu en préfecture le 04/07/2018
dé Affiché le 5 A #
DESTINE A LA JEUNESSE
ar sud « ENTRE COUR ET JARDIN »
retagne
Article 1 - PARTIES CONTRACTANTES
Entre les soussignés :
Arc Sud Bretagne, ci-dessous dénommée la Communauté de Communes, représentée par Monsieur
Bruno LE BORGNE, Président, en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du
Et
La Commune de Nivillac, ci-dessous dénommée la Commune, représentée par Monsieur Alain GUIHARD,
son Maire, en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du
Il a été convenu ce qui suit :
Article 2 : OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté de Communes participe aux frais d'organisation d’Entre Cour et Jardin, programme
culturel destiné à la jeunesse du territoire de la Communauté de Communes.
Ce programme comprend prioritairement des spectacles destinés aux élèves des établissements scolaires
maternelles et primaires (La Roche-Bernard, Marzan, Nivillac, Saint-Dolay). || est possible d'accueillir les
enfants fréquentant les structures petite enfance, enfance et jeunesse du territoire Arc Sud Bretagne. Les
dates de ces spectacles sont réparties sur l’année scolaire. Selon les places disponibles, les spectacles
scolaires pourront aussi être ouverts à d’autres publics en accord avec la Communauté de Communes
(collégiens, seniors, etc). Ce programme pourra intégrer des collaborations avec des Festivals pour la
Jeunesse, tels que Prom’nons Nous. || est possible de programmer des spectacles ouverts au grand public.
Dans le cadre de ce programme, les communes pourront faciliter l’organisation d'actions de médiation
culturelle vers le public.
Article 3 : DUREE DE LA CONVENTION -— DATE D’EFFET - RENOUVELLEMENT
Cette convention est triennale et régie la programmation qui s'étend de :
septembre 2018 à juin 2019 (exercice 2018),
- septembre 2019 à juin 2020 (exercice 2019),
septembre 2020 à juin 2021 (exercice 2020).
Elle prend effet à compter du 1° juillet 2018 et expire au 30 juin 2021. Envoyé en préfecture le 04/07/2018
| Reçu en préfecture le 04/07/2018
Les parties conviennent de se rapprocher, 6 mois avant le début de che Arichéle 5/7/20 7% ä $ < E ID : 056-215601477-20180702-2018D61-DE (soit au plus tard en mars 2019, mars 2020), afin de faire un bilan de la pervue-en-coursecruevoquerres projets pour la période qui suit et, pour la dernière année, afin d'étudier les conditions de poursuite et de renouvellement de cette convention.
La présente convention peut être résiliée par les parties avant sa date d'expiration, à la date anniversaire
(date d'effet).
Article 4 : MONTANT DE LA PARTICIPATION — MODALITE DE VERSEMENT -— TARIF
Le montant de la participation de la Communauté de Communes est fixé de manière forfaitaire à :
27 673 € pour la saison 2018-2019 (exercice budgétaire 2018)
27673 € pour la saison 2019-2020 (exercice budgétaire 2019)
27673 Æ€ pour la saison 2020-2021 (exercice budgétaire 2020).
Cette participation couvre tous les frais engendrés par l’organisation des spectacles : cachets des artistes
(cette part doit restée largement majoritaire), charges sociales, transport, restauration et hébergement
des artistes, promotion des spectacles, droits d'auteur, transport des enfants vers le lieu de spectacle ainsi
que les charges de personnel de la commune et la mise à disposition du lieu de représentation.
La somme sera versée en deux temps :
- Un acompte de 75 %, à la date du 30 juin de l'exercice en cours
- Le solde, avant le 1° mars de l’exercice suivant, sur la base des critères suivants :
6 spectacles organisés = 10 %,
Dépenses artistiques au moins égales à 50% des dépenses = 5 %
Véhiculer l’image de la CC = 10 % conformément à l’article 6 de la convention.
La Communauté de Communes souhaite que les tarifs d'accès aux spectacles restent très abordables et
soient fixés de la manière suivante :
Exercice 2018, par spectacle :
Elèves des écoles et collèges de la Communauté de Communes : 2.20 €
Elèves des écoles et collèges hors Communauté de Communes : 4.40 €
Enfants et Adultes assistant aux spectacles ouverts au public : 5.00 €.
Ces tarifs augmenteront chaque année, au moins de 2.5 % et au maximum de 5 % (sauf Prom’nons nous).
Article 5 : CONCEPTION ET ORGANISATION DU PROGRAMME CULTUREL
La Communauté de Communes délègue à la Commune le soin de programmer et d'organiser
l’ensemble de la programmation culturelle faisant l’objet de la présente convention, et donc de prendre
toutes décisions en la matière.
Cependant, la Communauté de Communes souhaite qu’au minimum 6 spectacles soient
programmés chaque année (2 par cycle dans le cadre scolaire). 2 à 3 des spectacles annuels pourront être
ouverts au grand public. Les spectacles pourront avoir lieu au Forum à Nivillac ou dans toute autre salle
(sur les 9 communes mentionnées à l’article 2) répondant aux critères techniques nécessaires :
l'évaluation des critères relève de la responsabilité du programmateur.
Comme il est précisé à l’article 3 de la convention, les parties conviennent de se rencontrer au moins
une fois par an, afin de faire un bilan de la période en cours et d'évoquer les projets pour la période qui Envoyé en préfecture le 04/07/2018
suit. Lors de cette réunion, la Commune présentera à la Communauté q Reg en préfeciure le 04/07/2018 5 < . | | : 2/01
et un bilan financier de la programmation culturelle passée. Lors di "°°" S/7/t i ë, Fe . a ID : 056-215601477-20180702-2018D61-DE orientations de la politique communautaire en matière culturelle pourron-erre-precneesvurapperes—
Article 6 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de Communes s'engage :
- à verser la participation mentionnée dans cette convention dans les délais prévus à l’article 3
- à proposer à la Commune d’être associée aux événements liés à l'information et la promotion d’Entre
Cour et Jardin, et notamment aux points presse programmés par la Communauté de Communes
Communes et à s'assurer de la présence des représentants de la Commune
- à faire la promotion d’Entre Cour et Jardin sur le site de la Communauté des Communes, notamment en
créant un lien vers le site de la Commune et sa page Culture
Article 7 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s'engage :
- à proposer à la Communauté de Communes d’être associée à l’ensemble des actions d’information et
de promotion liées à Entre Cour et Jardin (notamment lors du festival Prom'nons) et notamment aux
points presse et à s’assurer de la présence des représentants de la Communauté de Commune
- à porter le logo de la Communauté de Communes avec la mention « Dans le cadre d’Entre Cour et Jardin
financé par la Communauté de Communes »:
. dans la plaquette du Centre Culturel du Vieux Couvent, sur les pages présentant les spectacles
Entre Cour et jardin
. dans les dossiers d'inscription adressés aux écoles
-à porter le logo de la Communauté de Communes sur les autres éditions utilisées lors de la promotion de
la programmation (plaquette, flyers, affiches, etc), ainsi que sur le lieu des représentations où le public
est accueilli (billetterie, entrée du théâtre...)
- à mentionner le partenariat avec la Communauté de Communes sur le site de la commune, notamment
en créant un lien vers le site d’Arc Sud Bretagne et sa page Culture
Article 8 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification pourra être apportée à cette convention par le biais d’un avenant signé en vertu d'une
délibération prise par le Conseil Communautaire et le Conseil Municipal.
Article 9 : DIFFUSION DE LA PRESENTE CONVENTION Envoyé en préfecture le 04/07/2018
La présente convention est établie en 4 pages et deux exemplaires qu| Rgu en préfecture le 04/07/2018
chacun des deux signataires. Afichéle 5/77/2707 ID : 056-215601477-20180702-2018D61-DE
En outre, copie sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Morbihan
- Monsieur le Comptable du Trésor, Centre des Finances La Roche-Muzillac.
Fait à Muzillac, le
Bruno LE BORGNE, Alain GUIHARD,
Président de la Communauté de Communes Maire de Nivillac