Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C 120620 P10 PLU2
unknown - Métropole - Metz - C 120620 P10 PLU4
unknown - Métropole - Metz - B091922 P10
unknown - Métropole - Metz - B 280915 P10 ANX1
unknown - Métropole - Metz - C310122 P10
unknown - Métropole - Metz - C250219 P10
unknown - Métropole - Metz - B091922 P10 MRAE 3
unknown - Métropole - Metz - B 280915 P10 ANX2
unknown - Métropole - Metz - C181217 P10
unknown - Métropole - Metz - B 190617 P10
unknown - Métropole - Metz - C 120620 P10 PLU7
Document publié le Jeudi 21 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 120620 P10 PLU7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
ü ü ü ü ü ü ü ü
ü ü ü ü ü ü ü ü
ü ü ü ü ü ü ü ü
ü ü ü ü #
#
#
VERNEVILLE
300m
A4
100m
RD7
Légende
Limite communale
PLU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le fond parcellaire est donné à �tre indica�f et n’engage en rien la responsabilité de l’AGURAM - Source D.G.F.I.P 2018
ANNEXES
COMMUNE D’AMANVILLERS
Document complémentaire
1/5000°
Edi�on du document : Date de référence : Procédure en cours :
29 / 05 / 2020 Approba�on du PLU DCM 12 / 06 / 2020 -
Maîtrise d’ouvrage depuis le
01/01/2018
Harmony Park, 11 db Solidarité,
BP 55025, 57 071 Metz Cedex 3
T. 03 87 20 10 00 / F. 0387201029
www.metzmetropole.fr
Informa�ons
Cavités souterraines (R111-2)
Zones d'aléas des cavités souterraines (R111-2)
Périmètre de droit de préemp�on urbain (R123-13 4)
Isolement acous�que au voisinage des infrastructures de transport terrestres (R123-13 2) - Rou�ères A4 - Rela�f à l’arrêté prefectoral N°2013-D.D.T-OBS-2 du 21 mars 2013
RD7 - Rela�f à l’arrêté prefectoral N°2014/DDT-OBS-01 du 27 février 2014 Consultable sur www.moselle.gouv.fr
ü ü ü ü ü ü
ü ü ü ü ü ü Cime�ère ü ü ü ü ü ü ü ü
ü ü ü ü ü ü ü ü
ü ü ü ü ü ü ü ü
ü ü ü ü #
#
#
VERNEVILLE
300m
A4
100m
RD7
Légende
Limite communale
PLU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le fond parcellaire est donné à �tre indica�f et n’engage en rien la responsabilité de l’AGURAM - Source D.G.F.I.P 2018
ANNEXES
COMMUNE D’AMANVILLERS
Document complémentaire
1/5000°
Edi�on du document : Date de référence : Procédure en cours :
29 / 05 / 2020 Approba�on du PLU DCM 12 / 06 / 2020 -
Maîtrise d’ouvrage depuis le
01/01/2018
Harmony Park, 11 db Solidarité,
BP 55025, 57 071 Metz Cedex 3
T. 03 87 20 10 00 / F. 0387201029
www.metzmetropole.fr
Informa�ons
Cavités souterraines (R111-2)
Zones d'aléas des cavités souterraines (R111-2)
Périmètre de droit de préemp�on urbain (R123-13 4)
Isolement acous�que au voisinage des infrastructures de transport terrestres (R123-13 2) - Rou�ères A4 - Rela�f à l’arrêté prefectoral N°2013-D.D.T-OBS-2 du 21 mars 2013
RD7 - Rela�f à l’arrêté prefectoral N°2014/DDT-OBS-01 du 27 février 2014 Consultable sur www.moselle.gouv.fr
ü ü ü ü ü ü
ü ü ü ü ü ü Cime�ère ü ü ü ü ü ü ü ü
ü ü ü ü ü ü ü ü
ü ü ü ü ü ü ü ü
ü ü ü ü #
#
#
VERNEVILLE
300m
A4
100m
RD7
Légende
Limite communale
PLU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le fond parcellaire est donné à �tre indica�f et n’engage en rien la responsabilité de l’AGURAM - Source D.G.F.I.P 2018
ANNEXES
COMMUNE D’AMANVILLERS
Document complémentaire
1/5000°
Edi�on du document : Date de référence : Procédure en cours :
29 / 05 / 2020 Approba�on du PLU DCM 12 / 06 / 2020 -
Maîtrise d’ouvrage depuis le
01/01/2018
Harmony Park, 11 db Solidarité,
BP 55025, 57 071 Metz Cedex 3
T. 03 87 20 10 00 / F. 0387201029
www.metzmetropole.fr
Informa�ons
Cavités souterraines (R111-2)
Zones d'aléas des cavités souterraines (R111-2)
Périmètre de droit de préemp�on urbain (R123-13 4)
Isolement acous�que au voisinage des infrastructures de transport terrestres (R123-13 2) - Rou�ères A4 - Rela�f à l’arrêté prefectoral N°2013-D.D.T-OBS-2 du 21 mars 2013
RD7 - Rela�f à l’arrêté prefectoral N°2014/DDT-OBS-01 du 27 février 2014 Consultable sur www.moselle.gouv.fr
ü ü ü ü ü ü
ü ü ü ü ü ü Cime�ère CONSEIL DE COMMUNAUTE
Lundi 7 mars 2016
Point n° 5 : Adoption du nouveau rqglement de collecte des décKets ménagers et assimilés.
Le 16 décembre 2002, le Conseil de Communauté de Metz Métropole a adopté le règlement de collecte des ordures ménagères applicable sur le territoire de ses Communes membres.
Celui-ci a été modifié successivement les 23 février 2004 (intégration des Communes de Laquenexy et Saint-Privat-la-Montagne), 29 novembre 2004 (adhésion d Ars-sur-Moselle), le 29 Manvier 2007 (intégration de Féy et Marieulles-9ezon), puis, pour des modifications résultant du déploiement du proMet de conteneurisation, les 15 avril et 4 novembre 2013.
Il est devenu nécessaire auMourd hui de l adapter aux évolutions structurelles et techniques intervenues ces deux dernières années, liées notamment j la conteneurisation du territoire.
Le proMet de réécriture est le fruit d un long travail collaboratif sur près d un an et demi. Il a été construit afin de répondre aux besoins et problématiques identifiés : contraintes techniques, réponses aux usagers (habitants, communes, professionnels«), sécurité des agents de collecte, hygiène, optimisation et rationalisation du service« Enfin, le proMet de règlement a été validé en groupes de travail par les élus membres de la Commission Collecte, Traitement et 9alorisation des Déchets.
Il est proposé au Conseil d adopter le nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, Moint en annexe, définissant les conditions et modalités d exercice de la compétence de Metz Métropole en la matière.
������������ ���� ���������������������������������������������������������������������� ��� � ������������������������
Il est donc proposé au Conseil de Communauté l adoption de la motion suivante :
MOTION
²
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
9U le Code *énéral des Collectivités Territoriales,
9U la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2002 portant adoption du règlement de collecte des ordures ménagères,
9U la délibération du Conseil de Communauté du 23 février 2004 instituant le versement d un dép{t de garantie pour la mise j disposition de composteurs individuels et modifiant les fréquences de collecte,
9U la délibération du Conseil de Communauté du 29 novembre 2004 modifiant les fréquences de collecte,
9U la délibération du Conseil de Communauté du 29 Manvier 2007 portant extension du périmètre de collecte aux Communes de Féy et Marieulles-9ezon, VU la délibération du Conseil de Communauté du 25 mai 2009 portant intégration de la déchèterie de Vernéville et reprise de gestion de l'ensemble des déchèteries suite à la dissolution du Syndicat Mixte de l'Agglomération Messine,
VU la délibération du Bureau du 28 janvier 2013 instituant le déploiement de la conteneurisation sur la Commune de Montigny-lès-Metz,
VU la délibération du Bureau du 15 avril 2013 actant le déploiement de la conteneurisation sur la Commune de Woippy et certains quartiers de Metz,
VU la délibération du Bureau du 4 novembre 2013 actant le déploiement de la conteneurisation sur la Commune de Saint-Privat la Montagne,
CONSIDERANT les évolutions structurelles et techniques liées notamment à la conteneurisation du territoire,
ADOPTE le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés joint en annexe, DEMANDE aux Maires des communes membres de prendre les arrêtés municipaux en conséquence. 1
RÈGLEMENT DE COLLECTE DES
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2
Sommaire
Chapitre 1. : Dispositions générales ............................................................................................. 5 Article 1.1. : Objet et champ d’application du présent règlement .............................................. 5 Article 1.2. : Définition des déchets ménagers ................................................................................... 5 1.2.1. Ordures ménagères........................................................................................................................................ 5 1.2.1.1. Ordures ménagères non recyclables (ou ordures ménagères résiduelles) .................................. 5 1.2.1.2. Déchets ménagers recyclables ............................................................................................................................ 5 1.2.2. Déchets végétaux ............................................................................................................................................ 6 1.2.3. Encombrants (hors déchets présentant un risque spécifique) .................................................. 6 1.2.4. Pneumatiques .................................................................................................................................................... 6 1.2.5. Ferrailles ............................................................................................................................................................... 6 1.2.6. Gravats et déblais domestiques ............................................................................................................... 7 1.2.7. Déchets textiles ................................................................................................................................................ 7 1.2.8. Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) ................................................. 7 1.2.9. Déchets dangereux des ménages .......................................................................................................... 7 1.2.9.1. Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) ................................................................... 7 1.2.9.2. Piles et accumulateurs portables......................................................................................................................... 8 1.2.9.3. Autres déchets dangereux des ménages ....................................................................................................... 8 Article 1.3. Définition des déchets assimilés aux ordures ménagères .................................... 8 Article 1.4. Déchets Industriels Banals (DIB) ....................................................................................... 8 Article 1.5. : Déchets non pris en charge par le service public ................................................... 9 Article 1.6 : Des alternatives à l'usage du service public pour certains déchets ................ 9
Chapitre 2. : Stockage des déchets ménagers et assimilés avant collecte ................. 9 Article 2.1. Récipients agréés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés ......... 9 2.1.1. Définition des contenants pour la collecte en porte-à-porte ....................................................... 9 2.1.1.1. Les bacs ............................................................................................................................................................................ 9 2.1.1.2. Les sacs ......................................................................................................................................................................... 10 2.1.2. : Règles d’attribution des contenants pour la collecte en porte-à-porte ............................ 10 Article 2.2. Règles d'utilisation des récipients agréés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés ................................................................................................................................. 10 2.2.1. Bâtiments dotés de bacs roulants ........................................................................................................ 10 2.2.2. Bâtiments encore non équipés de bacs roulants .......................................................................... 10 Article 2.3. Conditions générales relatives aux aires ou locaux de stockage ..................... 11 2.3.1. Habitat collectif ............................................................................................................................................... 11 2.3.2. Habitat individuel ........................................................................................................................................... 11 2.3.3. Projet d'aménagement de plusieurs logements ............................................................................ 11
Chapitre 3. Organisation de la collecte ..................................................................................... 11 Article 3.1. : Définitions ............................................................................................................................... 11 Article 3.2. : Sécurité et facilitation de la collecte ............................................................................ 12 3.2.1. Circulation aux abords des véhicules de collecte......................................................................... 12 3.2.2. Facilitation de la circulation des véhicules de collecte ............................................................... 12 3.2.2.1. Stationnement et entretien des voies ............................................................................................................. 12 3.2.2.2. Travaux de voirie ....................................................................................................................................................... 13 3.2.2.3. Caractéristiques des voies en impasse ........................................................................................................ 13 3.2.2.4. Mise en place de ralentisseurs .......................................................................................................................... 13 3.2.2.5 Accès des véhicules de collecte aux voies privées ................................................................................. 14 Article 3.3. : Collecte en porte-à-porte .................................................................................................. 14 3
3.3.1. Champ de la collecte en porte-à-porte............................................................................................... 14 3.3.2. Modalité de la collecte en porte-à-porte ............................................................................................ 14 3.3.2.1. Modalités générales de présentation des déchets à la collecte ...................................................... 15 3.3.2.2. Modalités spécifiques de présentation des déchets à la collecte ................................................... 16 3.3.2.3. Fréquence de collecte ............................................................................................................................................ 17 3.3.2.4. Cas des jours fériés ................................................................................................................................................. 17 3.3.2.5. Vérification du contenu des bacs ou des sacs et dispositions en cas de non-conformité . 17 Article 3.4. Collecte en points d’apport volontaire .......................................................................... 17 3.4.1. Champ de la collecte en points d’apport volontaire .................................................................... 17 3.4.2. Modalités de la collecte en points d’apport volontaire ............................................................... 18 3.4.3. Propreté des points d’apport volontaire ............................................................................................. 18 3.4.4. Les points de regroupement ................................................................................................................... 18 Article 3.5. Collectes spécifiques ............................................................................................................ 19 3.5.1. Collecte des encombrants ménagers sur rendez-vous ............................................................. 19 3.5.2. Mise à disposition de bennes déposables ....................................................................................... 20 3.5.3. Déchets des gens du voyage (hors aire de grand passage) .................................................. 21 3.5.4. Déchets de camping ................................................................................................................................... 21 3.5.5. Déchets des collectivités ........................................................................................................................... 21 3.5.5.1. Déchets des évènements (foire, marchés, fêtes, manifestations…) ............................................. 21 3.5.5.2. Déchets de nettoiement ......................................................................................................................................... 21 3.5.5.3. Déchets des services d’espaces verts communaux .............................................................................. 22 3.5.5.4. Autres déchets communaux................................................................................................................................ 22
Chapitre 4. : Règles de mise à disposition et d'usage des bacs pour la collecte en porte-à-porte ......................................................................................................................................... 22 Article 4.1. Propriété et gardiennage ..................................................................................................... 22 Article 4.2. Entretien ..................................................................................................................................... 22 Article 4.3. Usage ........................................................................................................................................... 23 Article 4.4 : Modalités de remplacement des bacs .......................................................................... 23 4.4.1. Échange, réparation, vol, incendie, dégradation .......................................................................... 23 4.4.2. Changement d’utilisateur .......................................................................................................................... 23
Chapitre 5. : Apport en déchèterie .............................................................................................. 23 Article 5.1. : Conditions d’accès en déchèterie ................................................................................ 23 5.1.1. Déchets acceptés ......................................................................................................................................... 23 5.1.2. Accès des particuliers................................................................................................................................. 24 5.1.3. Accès des professionnels ......................................................................................................................... 24 Article 5.2. : Liste des déchèteries et horaires d’ouverture ......................................................... 24 Article 5.3. : Règles de sécurité ............................................................................................................... 24
Chapitre 6. : Dispositions financières ....................................................................................... 24 Article 6.1. : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) .......................................... 24 Article 6.2. : La Redevance Spéciale(RS) ............................................................................................ 25
Chapitre 7. : Droits, Obligations, et Interdictions ................................................................. 25 Article 7.1. : Les obligations ...................................................................................................................... 25 7.1.1. Les obligations des établissements ..................................................................................................... 25 7.1.2. Les obligations des administrateurs d’immeubles ....................................................................... 25 Article 7.2 – Les interdictions ................................................................................................................... 25
Chapitre 8. : Conditions d’exécution ......................................................................................... 26 Article 8.1. : Application .............................................................................................................................. 26 Article 8.2. : Modifications .......................................................................................................................... 26 4
Annexe 1................................................................................................................................................. 27
Dispositions pour les déchets non pris en charge par le service public ou pris en charge en parallèle du service public ........................................................................................ 27
Annexe 2................................................................................................................................................. 30
Règles de dotation en bacs et surface utile des locaux de stockage.......................... 30
Annexe 3................................................................................................................................................. 31
Les caractéristiques des locaux de stockage ........................................................................ 31
Annexe 4................................................................................................................................................. 32
Les quatre types d’aires de retournement autorisées........................................................ 32
Annexe 5................................................................................................................................................. 33
Règles de sécurité pour le dépôt des bennes spécifiques .............................................. 33
Annexe 6................................................................................................................................................. 35
Liste des déchets des ménages acceptés en déchèterie ................................................. 35
Annexe 7................................................................................................................................................. 37
Déchèterie dédiée aux professionnels ...................................................................................... 37
Annexe 8................................................................................................................................................. 39
Liste des déchèteries et règles de sécurité ............................................................................ 39
Annexe 9................................................................................................................................................. 41
Règlementation, interdictions, sanctions ................................................................................ 41
GLOSSAIRE .......................................................................................................................................... 42 5
Chapitre 1. : Dispositions générales
Article 1.1. : Objet et champ d’application du présent règlement
Le présent règlement fixe, les conditions dans lesquelles le service public est assuré par la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, ci-après dénommée « Metz Métropole », en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés en vue de leur valorisation et/ou de leur traitement autitre de l'article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce règlement s’impose à tous les usagers du service public de collecte des déchets, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, occupant un immeuble en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, ainsi qu’à toute personne itinérante séjournant sur le territoire de Metz Métropole.
Article 1.2. : Définition des déchets ménagers
Les déchets ménagers, ou déchets des ménages, sont les déchets provenant de l’activité domestique des ménages. Cela inclut les ordures ménagères, ainsi que les déchets encombrants et dangereux, mais exclut les matières de vidange, dont la gestion ne relève pas de la compétence des communes et de leurs groupements.
Ces déchets comprennent :
1.2.1. Ordures ménagères
1.2.1.1. Ordures ménagères non recyclables (ou ordures ménagères résiduelles)
Ce sont les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations, comme les balayures, débris de vaisselle, cendres froides, chiffons et résidus divers.
Les déjections des animaux domestiques ainsi que les litières et les couches sont tolérées en l'absence de mesures sanitairesparticulières, et sous la double condition d’être correctement emballées avant d’être déposées dans le bac ou le sac, en mélange avec d'autres déchets et sans occasionner de sujétions techniques particulières.
1.2.1.2. Déchets ménagers recyclables
Ces déchets recyclables sont produits par les ménages et comprennent les déchets en papier et en carton, les déchets d'emballage en plastique et en métal, et les déchets d'emballage en verre.
Les déchets en papier ou en carton issus des ménages sont les emballages constitués de papier ou de carton, les briques alimentaires (boîtes de lait...) et les vieux papiers (journaux, revues, magazines : JRM…). Sont exclus de cette dénomination les papiers peints et autres papiers spéciaux (papiers carbones, calques...).
Dans le cadre de son programme de prévention, (annexe 1) Metz Métropole met à disposition des usagers des autocollants STOP PUB pour limiter les quantités de déchets papier. 6
Les déchets d'emballage en plastique issu s des ménages (PEHD et PET) sont les bouteilles et flacons usagés en plastique (bouteilles d'eaux minérales ou de boissons gazeuses, flacon de shampoing, bidons de le ssive...) correctement vidés de leur contenu. Sont exclus de cette dénomination, tous les autres plastiques (barquettes, films, jouets, polystyrène, pots de yaourt, sacs et sachets...).
Les déchets d'emballage en métal issus des ménages sont les emballages constitués d’acier (boîtes de conserve...) ou d'aluminiu m (barquettes alimentaires, aérosols, boîtes individuelles de boisson...) correctement vidés de leur contenu. Sont exclus de cette dénomination, tous les autres matériaux ferreux ou non ferreux.
L'ensemble des emballages plastiques et métalliques seront dénommés EMR (Emballages Ménagers Recyclables).
Les déchets d’emballage en verre sont les contenants usagés en verre (bouteilles, pots, bocaux...) débarrassés de leur bouchon ou couvercle.
Sont exclus de cette dénomination, les faïences, porcelaines, terre cuite, ampoules, miroirs, vitres cassées, verre de vaisselle cassé …
1.2.2. Déchets végétaux
Les déchets d'origine végétale ou déchets ve rts sont généralement les déchets issus de l’entretien des cours et jardins des par ticuliers (notamment les déchets issus de l’élagage ou de la taille de haies, de la tonte de pelouse…). Les sapins de Noël relèvent de cette catégorie . Ces déchets sont refusés dans le cadre de la collecte et sont acceptés en déchèterie. Des moyens sont mis à disposition des usagers pour composter ces déchets (annexe 1)
1.2.3. Encombrants (hors déchets présentant un risque spécifique)
Les encombrants sont les objets ménagers qui, en raison de leurs dimensions, poids ou formes, ne peuvent être mis dans le coffre d’un véhicule, sont incompatibles avec les récipients de collecte (bacs, PAV ou les sacs plastiques) et de ce fait, ne peuvent pas être pris en compte dans la collecte régulière des ordures ménagères. (cf 3.5.1)
1.2.4. Pneumatiques
Il s’agit des pneumatiques usagés provenant de véhicules légers type voitures. Les pneumatiques de poids lourds, tracteurs, ou engins à usage professionnel sont exclus. La filière de reprise de ces déchets correspond à l'obligation des distributeurs de reprendre gratuitement un pneumatique usagé, à l'occasion de l'achat d'un équipement de même type (règle du "un pour un") comme précisé en annexe 1. Ces déchets sont refusés en collecte mais acceptés en déchèterie sous conditions (chapitre 5).
1.2.5. Ferrailles 7
Les ferrailles sont les déchets constitués de métal tels que tuyauteries, vélos, mobiliers métalliques, objets en métal... Ces déchets s ont refusés à la collecte et acceptés en déchèterie sous conditions (chapitre 5) et dans la collecte des encombrants (art.3.5.1.).
1.2.6. Gravats et déblais domestiques
Ces déchets sont les déblais, gravats, dé combres et débris provenant des travaux des particuliers à l'exclusion des travaux professionnels ou publics. Ces déchets sont refusés à la collecte et acceptés en déchèterie (chapitre 5).
1.2.7. Déchets textiles
Ce sont les vêtements usagés, linge de maison et chaussures (Textiles, Linge, Chaussures : TLC) à l'exclusion des textilessanitaires. Ces déchets sont soumis à une filière de reprise particulière via un éco-or ganisme et collectés en bornes spécifiques (annexe 1).
1.2.8. Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)
Conformément au Code de l'environnement, ils sont constitués de tous les appareils fonctionnant à partir de courants électriques ou de champs électromagnétiques avec une tension ne dépassant pas 1 000 volts en c ourant alternatif et 1 500 volts en courant continu. On entend par DEEE, tous les composants, sous-ensembles, et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut (petit et gros électroménager, équipements informatiques et de télécommunication, outils électriques, jouets...). La filière de repris e de ces déchets correspond à l'obligation des distributeurs de reprendre gratuitement un équipement usagé, à l'occasion de l'achat d'un équipement de même type (règle du "un pour un"). Ces déchets sont refusés en collecte mais acceptés en déchèterie sous conditions (chapitre 5) et dans la collecte des encombrants.
1.2.9. Déchets dangereux des ménages
Les déchets dangereux des ménages regroupent les déchets des ménages présentant un caractère dangereux ou un risque pour l’homme et l’environnement. Les déchets dangereux des ménages comprennent :
1.2.9.1. Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI)
Ce sont les déchets d'activités de soins qui présentent des risques infectieux, chimiques, toxiques, radioactifs. Ils sont issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire comme par exemple les seringues. Ces déchets font l'objet d'une filière particulière et ne rentrent pas dans le cadre du service public et sont refusés en collecte et en déchèterie. L'éco organisme en charge de la filière recense sur son site internet les lieux de collecte des DASRI. (annexe 1). 8
1.2.9.2. Piles et accumulateurs portables
Les piles et accumulateurs sont des générateurs électrochimiques utilisés comme source d’énergie principale ou secondaire dans de nombreux appareils ou véhicules. Ces déchets sont refusés en collecte mais acceptés en déchèter ie sous conditions (chapitre 5).
1.2.9.3. Autres déchets dangereux des ménages
Il s’agit des déchets issus de l'activité des ménages qui, en raison de le
inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou d'autres propriétés ne peuvent être mélangés aux ordures ménagères sans créer de risques pour les personnes et l'environnement : acides et bases, bombes aérosols non vides, extincteurs, peintures, vernis, teintures, lampes halogènes et néons, mastics, colles et résines, produits d'hygiène (cosmétiques, thermomètres...), produits phytosanitaires, de traitement du bois et des métaux, diluants, détergents, détachants ou solvants, graisses, huiles végétales et hydrocarbures…
Il s’agit notamment de tous les produits sur l’emballage desquels figure un pictogramme signalant un produit dangereux. Ces déchets sont refusés en collecte mais acceptés en déchèterie sous conditions (chapitre 5).
Article 1.3. Définition des déchets assimilés aux ordures ménagères
Ces déchets proviennent des activités d’industrie, de commerce, d’artisanat ou de services privés ou publics. Ces déchets sont, de par leur nature, leur composition et leur quantité, assimilables aux ordures ménagères. Ils ne constituent aucun risque, ni aucun danger pour l’homme ou son environnement.
Ces déchets sont assimilés aux ordures m énagères lorsqu’ils sont présentés à la collecte dans les mêmes conditions que le s ordures ménagères avec une limite fixée dans le règlement de redevance spéciale (RS).
Les déchets des marchés alimentaires, des forains, et des lieux de fêtes publiques peuvent être assimilés aux ordures ménagèress'ils correspondent aux critères définis ci-dessus. Les déchets ne devront présenter aucun risque pour l’homme et l’environnement. Sont notamment exclus toutdéchet faisant l’objet d’une collecte ou d’un traitement spécifique (ex : déchets d’or igine animale soumis à des règles et contrôles sanitaires particuliers).
Les déchets assimilés aux ordures ménagères doivent être distingués dans leur part recyclable et sont assujettis aux mêmes contraintes que les ordures ménagères du fait de leur assimilation.
Article 1.4. Déchets Industriels Banals (DIB)
Les déchets industriels banals sont les déchets non dangereux et non inertes des entreprises, artisans, commerçants, administrations… qui, en raison de leur nature (liste non exhaustive, déchets de bois, de plastiques, de métaux, de textiles, de plâtre, de cartons,…) ou quantité ne peuvent être collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers et dont l’élimination n’est pas du ressort de Metz Métropole. 9
Article 1.5. : Déchets non pris en charge par le service public
Certains déchets ne sont pas pris en charge par le service public, ni en collecte porte-à- porte, ni en apport volontaire, ni en déchèterie. Ces déchets doivent être remis à leurs filières spécifiques. Les dispositions et modalités si rapportant sont présentées en annexe 1.
Article 1.6 : Des alternatives à l'us age du service public pour certains déchets
Certains déchets, acceptés en déchèterie peuvent utilement recevoir une autre destination, plus favorable en terme de recyclage, et plus économique, pour l’usager. De plus, depuis 2009 Metz Métropole s'est engagée dans un Programme Local de Prévention Déchets visant à réduire les quantités de déchets produites sur son territoire et gérés par la Communauté d’Agglomération en promouvant les gestes d'évitement de la production de déchets.
Dans ce cadre les solutions alternativespour réduire certains déchets sont présentées en annexe 1.
Chapitre 2. : Stockage des dé chets ménagers et assimilés
avant collecte
Article 2.1. Récipients agréés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Selon les secteurs, les logements sont dotés, par Metz Métropole, de bacs ou de sacs de collecte. Dans les secteurs encore non dotés de bacs, les usagers peuvent faire le choix d’utiliser un bac, à condition qu’il réponde à la norme NFEN 840-1 à 6.
2.1.1. Définition des contenants pour la collecte en porte-à-porte
2.1.1.1. Les bacs
Les bacs sont attribués par Metz Métropole selon les volumes retenus suivants : 180 litres
240 litres
360 litres
660 litres
Les bacs de 180, 240, et 360 litres sont équipés de deux roulettes. Les bacs de 660 litres sont dotés de quatre roulettes et d’un frein.
En fonction du flux de déchets collectés, le s couvercles des bacs sont de couleurs différentes :
Gris pour les ordures ménagères ;
Jaune pour les déchets recyclables (hors verre) ;
Violet pour les déchets assimilés aux ordures ménagères 10
Ils sont tous dotés d’une puce permettant d’identifier l’adresse d’affectation et l’identité du dépositaire.
2.1.1.2. Les sacs
Dans les secteurs encore non équipés de bacs, Metz Métropole met à disposition des habitants des sacs plastiques de 30 ou 50 litres, de couleur grise pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, et des sacs transparents de 50 litres pour la collecte des déchets recyclables.
2.1.2. : Règles d’attribution des contenants pour la collecte en porte-à- porte
Le volume des bacs, mis à disposition de chaque foyer par Metz Métropole, est déterminé en fonction de la périodicité de co llecte et de la composition de la famille, après enquête en porte-à-porte. Dans la mesure du possible, une dotation en bac individuel sera privilégiée afin de limiter l'implantation de point de regroupement. En cas de modification de l’un des critères, le bac est remplacé par Metz Métropole sur simple demande.
Les règles de dotation en bacs pour les immeubles collectifs, en fonction du nombre de logements et de la composition des famill es, sont précisées à l’annexe 2 du présent règlement. Les règles de mises à disposit ion et d'usage des bacs sont développées au chapitre 4.
Le volume des sacs et la dotation annuelle sont définies en fonction de la composition familiale. Les sacs sont remis aux usager s, selon les modalit és définies par la collectivité Metz Métropole.
Article 2.2. Règles d'utilisation des ré cipients agréés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
2.2.1. Bâtiments dotés de bacs roulants
Les déchets sont déposés exclusivement dans les récipients agréés, dont les couvercles sont maintenus fermés.
Si des immeubles existants, ne peuvent pas matériellement accueillir de bacs sur leur domaine privé, le propriétaire de l'immeuble se rapprochera de Metz Métropole pour définir, en accord avec la commune concernée, des emplacements de présentation ou de regroupement sur le domaine public, comme précisé aux articles 3.1.; 3.3.1. et 3.4.4. ci-après.
2.2.2. Bâtiments encore non équipés de bacs roulants
Les déchets sont contenus dans des sacs, fournis par Metz Métropole, correctement fermés et hermétiques. 11
Article 2.3. Conditions générales relatives aux aires ou locaux de stockage
2.3.1. Habitat collectif
En zone d'habitat collectif, les immeubles neufs et ceux nécessitant un permis de construire pour leur rénovation ou réhabilitation devront comporter obligatoirement un local de stockage répondant notamment aux prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental (article 77), et dont les caractéristiques figurent en annexe 3.
En cas d'absence de local clos, l’aire de stockage, située sur le domaine privé, est signalée, de manière très précise, par une plaque mentionnant "emplacement des bacs" ou/et par une signalisation au sol.
2.3.2. Habitat individuel
Les usagers doivent stocker les bacs ou les sacs à l’intérieur de leur propriété, jusqu’aux jours et heures fixés pour la collecte (art. 3.3.2.1.).
2.3.3. Projet d'aménagement de plusieurs logements
Pour les projets d'aménagement dont le permis de construire est déposé après la date de publication du présent règlement, les solutions de stockage à mettre en œuvre seront à prioriser dans l'ordre suivant :
Stockage en bacs avec création de voiries accessibles aux camions de collecte (contraintes techniques définies annexe 4) ;
Stockage en bacs avec définition d'un point de présentation : les usagers doivent sortir leurs bacs à ce point pour la collecte et le rentrer après la collecte (prendre l'attache du Pôle Gestion des Déchetspour connaître les contraintes techniques pour la définition du point de présentation) ;
Sous réserve de l’accord exprès du Pôle Gestion des Déchets de Metz
Métropole, mise en œuvre de points d'apport volontaire enterré (PAVE) si les conditions techniques de collecte le permettent. La mise en place de PAVE devra se conformer à des prescriptions techniques reprenant le dimensionnement, les conditions d'accessibilité pour le véhicule de collecte et les conditions de rétrocession de l'équipement pour lever toutes servitudes.
Chapitre 3. Organisation de la collecte
Article 3.1. : Définitions
Point de collecte en porte-à-porte
Selon les modalités définies par le règlement de collecte, la collecte en porte-à- porte comprend la collecte des bacs individuels et des bacs en points de regroupement dans les zones conteneurisées, la collecte des sacs dans les zones non conteneurisées sur un lieu de présentation des déchets et les points d'apports volontaires. 12
Point de présentation
Le point de présentation concerne la co llecte en porte-à-porte. Par défaut, le point de présentation des sacs ou des bacs se trouve sur le domaine public devant le foyer concerné. En cas de difficultés techniques et/ou sécuritaires, un lieu de présentation sera proposé par la commune en accord avec la collectivité et l’usager.
Point de regroupement
Les points de regroupement sont de s espaces collectifs, aménagés pour recevoir, de façon permanente, des bacs correspondants aux besoins des habitants du lotissement ou du quartier. Ils peuvent être équipés d’abris spécifiques. Ces points de regroupement sont sur le domaine public.
Point d’apport volontaire
L'apport volontaire est un mode de collecte par lequel la collectivité met à disposition un réseau de contenants (bornes aériennes ou enterrées) répartis et accessibles sur le territoire. Un point d’apport volontaire est un point de collecte comportant ce type de contenants.
Article 3.2. : Sécurité et facilitation de la collecte
3.2.1. Circulation aux abords des véhicules de collecte
Tout conducteur d’un véhicule circulant aux abords d’un véhicule de collecte doit porter une attention particulière à la sécurité du personnel posté dessus ou évoluant à ses abords.
3.2.2. Facilitation de la circulation des véhicules de collecte
3.2.2.1. Stationnement et entretien des voies
Les riverains des voies desservies en porte-à-porte ont l’obligation de respecter les conditions de stationnement des véhicules sur ces voies et d’entretenir l’ensemble de leurs biens (arbres, haies, clôtures) afin qu’ils ne constituent en aucun cas une entrave à la collecte, ou un risque pour le personnel qui y est affecté.
Les communes prendront les dispositions nécessaires au travers de leur pouvoir de police pour assurer le bon ordre du stationnement et la commodité de passage.
En cas de chute de neige ou de verglas, les communes, pour les voies publiques et les riverains pour les voies privées et les trot toirs, ont la responsabilité d’assurer un déneigement suffisant pour permettre la circulation des véhicules de collecte, le déplacement des bacs et la circulation des personnels de collecte. Si cette prestation n’a pas pu être effectuée, le service de collecte peut être suspendu momentanément, jusqu’à ce que la situation redevienne compat ible avec la circulation des engins de collecte et la sécurité du personnel. 13
Une information sur les conditions de rattrapage des tournées non réalisées (reprogrammation) pourra être obtenue auprès du Pôle Gestion des Déchets. L'information sera transmise aux Mairies par le Pôle Gestion des Déchets de Metz Métropole.
3.2.2.2. Travaux de voirie
Lors de travaux sur la voirie, et dans le cas où les véhicules de collecte des ordures ménagères ne pourraient pas circuler dans des conditions convenables de sécurité pour les biens et les personnes, l’entreprise chargée des travaux sera tenue de prendre toutes les dispositions pour transporter ou fair e transporter aux extrémités de la voirie concernée les récipients (bacs ou sacs) d’ordures ménagères, dans le respect des jours et horaires de ramassage.
La commune et d'une manière générale, tout prescripteur ou donneur d'ordre de travaux publics qui entravent la continuité du serv ice de collecte, prendra toute disposition pour assurer la présentation des déchets et veillera au respect des obligations de l'entreprise par tout moyen nécessaire (inscription dans les CCTP/CCAP de leurs marchés…).
Les collectivités concernées doivent, en outre aviser Metz Métropole des interdictions provisoires ou des restrictions de circulation, quelle qu’en soit la cause (travaux, manifestations, sinistres, éboulements, en combrement ponctuel de la chaussée…). Metz Métropole validera le choix de ces mesures temporaires avant les travaux.
3.2.2.3. Caractéristiques des voies en impasse
Les voies en impasse doivent se terminer par une aire de retournement sur voie publique, libre de stationnement, de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique (diamètre minimum de la placette de retournement : 18 mètres hors stationnement ou obstacles divers).
Un terre-plein central peut être aménagé́ . Une largeur de voie de 6 mètres est toutefois nécessaire à la circulation du véhicule de collecte.
Si une aire de retournement ne peut être aménagée, une aire de manœuvre en « T» doit être prévue.
Les diverses géométries de l'espace de retournement sont décrites en annexe 4. Si aucune manœuvre n’est possible dans l’im passe, une aire de présentation des bacs ou des sacs doit être aménagée à l’entrée de l’impasse.
La structure de la chaussée doit supporter lepassage d’un véhicule poids lourd dont la charge est de 13 tonnes par essieu.
En ce qui concerne les voies existantes, une solution pratique propre à chaque cas doit être trouvée en concertation entre les services de la commune, les usagers et les services de Metz Métropole.
3.2.2.4. Mise en place de ralentisseurs 14
S’il existe des ralentisseurs, ils doivent être conformes à la norme NF 98-300 et au décret 94-447 du 27 mai 1994.
3.2.2.5 Accès des véhicules de collecte aux voies privées
À titre dérogatoire, Metz Métropole peut assurer l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans les voies privées sous la double condition de l’accord écrit du ou des propriétaires, dégageant la responsabilité de Metz Métropole, et de la possibilité d’accès et de retournement comme mentionné au paragraphe 3.2.2.3. ci-avant.
L’accès aux enceintes privées (cour de service, parc de stationnement…) peut être autorisé s’il n’existe pas d’autre solution possible et sous réserve d’une convention comportant un protocole de sécurité. Metz Métropole se réserve le droit de ne pas donner suite à ce type de demande si l’accès nécessite une procédure trop complexe ou si la sécurité de son personnel ou des usagers est mise en cause.
Article 3.3. : Collecte en porte-à-porte
3.3.1. Champ de la collecte en porte-à-porte
Les seuls déchets collectés en porte-à-portesont les ordures ménagères et assimilés recyclables et non recyclables telles que défin ies aux paragraphes 1.2.1.1., 1.2.1.2. et 1.3 plus avant, ainsi que les encombrants (vis és à l'article 1.2.3.), sur rendez-vous (cf. art. 3.5.1.)
La collecte en porte-à-porte comprend la collecte des sacs, des bacs individuels, des points de présentation.
Les points de présentation sont des emplacements sur le domaine public où les usagers concernés doivent impérativement présenter les récipients de déchets (sacs ou bacs) pour la collecte. Ces emplacements ont été définis par Metz Métropole, en accord avec les communes concernées. Ces points de prés entation ont été mis en place du fait des impossibilités d’accès aux emplacements de collecte usuelle en porte-à-porte (exiguïté de la voirie, interdiction d’usage de la marche arrière pour les véhicules de collecte, ou difficulté de retournement en bout d’impasse). Les récipients doivent y être déposés aux jours et heures de collecte, puis rentrés dans les propriétés des usagers.
3.3.2. Modalité de la collecte en porte-à-porte
Les jours et horaires de collecte en porte-à-porte, tant pour les déchets ménagers recyclables (hormis le verre), que pour les ordures ménagères résiduelles sont consultables sur le site internet de Metz Métropole : http://www.metzmetropole.fr
Les jours et horaires de collecte sont susceptibles d'être modifiés en cas d'intempéries ou de force majeure. La commune en sera alors avertie et l’information sera consultable sur le site internet. 15
3.3.2.1. Modalités générales de présentation des déchets à la collecte
Présentation des contenants
Les déchets doivent être présentés à la collecte dans les bacs qui leur sont destinés en fonction de leur catégorie et fournis par Metz Métropole, ou, pour les quartiers ou communes encore non dotés, dans des sacs noirs pour les ordures ménagères résiduelles, dans des sacs transparents pour les ordures recyclables, conformes aux normes NF en vigueur. Les conditions d'attribution ont été développées au 2.1.
Les récipients – sacs ou bacs, selon les secteurs – doivent être sortis : pour les collectes effectuées le matin, la veille, après 20 h et avant 6 h le jour de collecte ;
pour les collectes effectuées le soir, entre 18 heures et 19 heures 30 (sauf secteurs de collecte en fréquence 6 fois par semaine, où la consigne est étendue de 18h à 20h).
Les bacs et les sacs doivent être présentés devant l’habitation ou l'établissement sur le domaine public (sur le trottoir en bordur e de voies publique ou privée ouvertes à la circulation publique), visibles du service de collecte, ou, si c'est la solution retenue par Metz Métropole, aux points de présentation.
Les bacs ou les sacs doivent, dans la mesure du possible, être disposés sur le trottoir, en veillant à ce que le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite soit respecté et qu'ils n'occasionnent ni gêne, ni insalubrité pour les usagers de la voie. Le repositionnement des bacs par les agents de collecte doit se faire dans les mêmes conditions.
S’ils sont situés dans une impasse non accessible aux véhicules de collecte, les usagers doivent disposer les bacs ou les sacs en bout de voie accessible aux véhicules, au point de présentation convenu avec Metz Métropole.
Les bacs doivent être présentés avec les poignées tournées vers la chaussée. Ils doivent être remisés le plus rapidement possible après le passage du véhicule de collecte ou à défaut le jour même. Ils ne doivent pas être positionnés sur la voie publique en dehors de la plage horaire de collecte.
En tant que gardien de la chose, au sens de l'article 1384 du code civil, l'usager est responsable civilement des bacs qui leur sont remis, sauf intervention d’un tiers dûment identifié et prouvée, et doit prendre les dispositions nécessaires pour éviter les dommages pouvant résulter de la présence des bacs et des sacs sur la voie.
La présentation de sacs dans les zones dotées de bacs est considérée comme un non- respect des modalités de collecte et est susceptible d'être sanctionné comme tel. 16
Présentation des déchets dans les contenants
Qu’ils soient présentés en bacs ou en sa cs, les déchets doivent être exempts d’éléments indésirables, c’est-à-dire ne correspondant pas à la définition des deux catégories telles que précisées aux articles 1.2.1.1. et 1.2.1.2. ci-avant.
Dans les bacs destinés aux ordures ménagères résiduelles, les déchets doivent être déposés en sacs. A contrario, les déchets recyclables (EMR) doivent être déposés en vrac dans les bacs qui leur sont destinés.
L'usager ne doit pas tasser le contenu des bacs de manière excessive et ne pas laisser déborder les déchets.
Pour des raisons de sécurité des agents de co llecte, le couvercle des récipients devra être fermé afin de permettre la bonne exécution des opérations de levage/vidage.
Les bacs à quatre roues seront présentés avec freins bloqués pour assurer leur immobilisation.
Les sacs ne doivent pas être chargés de plus de 15 kg de déchets. Ils ne doivent contenir aucun objet dangereux susceptible de blesser le personnel de collecte. Les objets coupants, piquants et/ou tranchants doivent à défaut être emballés pour assurer la sécurité des agents de collecte.
Les sacs doivent être parfaitement fermés pour que tout risque d’épandage des ordures soit écarté, même en cas de renversement du sac. Pour ce faire, leur remplissage doit permettre la prise en main par les agents de collecte.
En cas de non-respect de ces conditions de présentation, une mise en demeure sera adressée par lettre recommandée avec accusé réception à l’usager par Metz Métropole et un refus de collecte sera appliqué.
3.3.2.2. Modalités spécifiques de présentation des déchets à la collecte
Les ordures ménagères résiduelles
Les ordures ménagères résiduelles doivent être déposées dans les bacs dans des sacs fermés, ou directement en sacs fermés dans les zones non conteneurisée.
Les déchets recyclables (hors verre)
Les EMR, tels que définis à l’article 1.2.1.2., doivent être déposés non souillés. Les emballages souillés par des produits dangereux sont collectés et traités dans les mêmes conditions que les produits dangereux.
Les emballages ne doivent pas être imbriqués les uns dans les autres. Lorsque la collecte est effectuée en bacs, les déchets doivent y être déposés en vrac.
Les grands cartons des ménages et des professionnels non assujettis à la redevance spéciale 17
Les cartons doivent être pliés ou coupés, liés en fagots et, selon le cas, placés à l’intérieur des bacs, ou posés à côté dessacs. Cette disposition n’est valable que pour les emballages peu nombreux et de petite taille. Le volume maximal des fagots ne devra pas excéder un parallélépipède de 0,40 X 0,40 X 1,50 m.
L’apport en déchèterie sera à privilégier.
3.3.2.3. Fréquence de collecte
Les ordures ménagères sont collectées à une fréquence propre à chaque zone et type de déchets, selon un calendrier consultable sur le site internet de Metz-Métropole : http://www.metzmetropole.fr
3.3.2.4. Cas des jours fériés
La collecte est maintenue les jours fériés, sauf cas particuliers définis annuellement, où le rattrapage se fait selon un calendrier spécifique. Les dates de rattrapage sont consultables sur le site internet de Metz Métropole, ou peuvent être obtenues par téléphone auprès du Pôle Gestion des Déchets : 03 87 20 10
qualitedechets@metzmetropole.fr
3.3.2.5. Vérification du contenu des bacs ou des sacs et dispositions en cas de non-conformité
Le personnel du service de collecte de Metz Métropole est habilité à procéder à un contrôle visuel du contenu des bacs et des sacs dédiés à la collecte des déchets recyclables.
Si le contenu des récipients n’est pas conforme aux consignes de tri diffusées par Metz Métropole, (plaquette, site internet...) les déchets ne seront pas collectés. Un message précisant la cause du refus de collecte sera apposé sur le bac ou le sac. L’usager devra rentrer le ou les récipients non collectés, en extraire les erreurs de tri et les présenter à la prochaine collecte des déchets. En aucun cas les récipients ne devront rester sur la voie publique.
Dans le cas des établissements industriels et commerciaux ou d'administrations dotés de bacs pour la collecte des déchets recyclables, Metz Métropole pourra reprendre les bacs si l’établissement ne respecte pas les consignes de tri. Le retrait du ou des bacs sera précédé́ de deux rappels restés sans effet. Les bacs seront alors nettoyés par Metz Métropole aux frais de l’établissement.
Il en sera de même lorsque les bacs ou les sacs d’ordures ménagères résiduelles contiendront des déchets ne relevant pas de cette catégorie, ceux-ci ne seront pas collectés.
Article 3.4. Collecte en points d’apport volontaire
3.4.1. Champ de la collecte en points d’apport volontaire 18
Metz Métropole met à disposition des usagers un réseau de points d’apport volontaire, comprenant un ou plusieurs contenants aériens ou enterrés (bornes), repartis sur le territoire.
Ces conteneurs sont destinés à recevoir :
Les ordures ménagères résiduelles ;
Les Emballages Ménagers Recyclables (EMR);
Les emballages en verre ;
Les Journaux Revues Magazines (JRM).
3.4.2. Modalités de la collecte en points d’apport volontaire
Les déchets doivent être déposés dans les bornes qui leur sont destinées, selon les consignes de tri indiquées sur lesdites bornes.
L’usage de sacs d’une contenance supérieure à 50 litres est proscrit, comme l’introduction dans les points d’apport volontaire d’objets qui par leur nature ou leur dimension sont susceptibles d’obstruer la borne.
Ils doivent être exempts d’éléments indésir ables, c’est-à-dire ne correspondant pas à la définition de ladite catégorie telle que précisée aux articles 1.2.1.
Les adresses d’implantation de ces points d’apport volontaire peuvent être consultées sur le site de Metz Métropole à l'adresse suivante:
http://geo.metzmetropole.fr/#
Déchets d’emballage en verre
Les bouteilles et bocaux doivent être déposés vidés et sans bouchon ni couvercle. Il n’est pas nécessaire de les laver.
3.4.3. Propreté des points d’apport volontaire
Les usagers doivent respecter les consignes de tri indiquées sur l’équipement. Aucun déchet ne doit être déposé au pied des bornes.
Lorsque, de manière exceptionnelle, une borne d’apport volontaire est pleine, ou obstruée, les usagers peuvent en informer le Pôle Gestion des Déchets de Metz Métropole par appel au 03 87 20 10 10 ou par mail à qualitedechets@metzmetropole.fr, et doivent se rendre au point d'apport volontaire le plus proche.
Metz Métropole prend en charge la maintenance et le nettoyage des points d’apport volontaire, ainsi que le nettoyage et les éventuelles réparations.
Les dépôts
effectués à proximité des points d’apport est du ressort des communes.
3.4.4. Les points de regroupement 19
Les points de regroupement sont des espaces aménagés sur le domaine public, dotés de façon permanente de bacs, et réservés à l’usage exclusif des habitants dont les immeubles ou habitations ne peuvent matériellement pas accueillir les bacs individuels. Ils sont équipés de bacs destinés aux ordures ménagères résiduelles et de bacs pour les déchets recyclables. Les usagers qui ne peuvent être dotés individuellement sont informés du lieu où ils doivent déposer leurs déchets.
Les points de regroupement doivent être exempts d’éléments indésirables, c’est-à-dire ne correspondant pas à la définition de ladite catégorie telle que précisée à l’article 1.2.1. Les agents de collecte, n’étant pas hab ilités à une fouille du conteneur mais d’un simple contrôle visuel, peuvent, si la tâche le permet, débarrasser le conteneur du déchet non conforme (il sera alors pris en charge par la Commune après signalement par les services de Metz Métropole). Si cette solution n’était pas possible, Metz Métropole mettrait alors en place une collecte dudit conteneur.
Les mêmes règles de propreté que pour les points d'apports volontaires (art. 3.4.3.) sont applicables aux points de regroupement.
Article 3.5. Collectes spécifiques
3.5.1. Collecte des encombrants ménagers sur rendez-vous
Ils doivent être prioritairement déposés en déchèterie. En cas d'impossibilité, ils peuvent être collectés, sur rendez-vous par Metz Métropole.
La collecte des encombrants ménagers en porte-à-porte concerne :
le mobilier d'ameublement démonté : tables, chaises, sommiers, lits, armoires, canapés, bureaux, salons de jardin, parasols... ;
le gros électroménager : cuisinières, ré frigérateurs, congélateurs, aspirateurs, poêles à mazout (réservoirs vides), télévi seurs, matériel hi-fi... fonctionnant ou non, mais non détériorés ou cassés ;
les appareils sanitaires : radiateurs, chaudières démontées, cumulus, chauffe- eaux, baignoires métalliques, ballons d'eau... ;
objets divers : vélos, poussettes, landaus, tables à repasser, jouets, gros articles de cuisine, articles de sport... ;
les résidus de bricolage familial : planches,... ;
la ferraille...
Sont exclus de ce service :
le mobilier de salle de bain en céramique ;
les produits liquides ou pâteux, même en récipients clos ;
les déblais, gravats, décombres et débris provenant de travaux ;
les pneumatiques ;
le verre et les miroirs, encastrés ou non dans un élément de mobilier ; les déchets verts (tonte, gazon, élagage...) ; 20
les produits toxiques (piles, batteries, peinture) ;
les produits inflammables ou explosifs (solvant, alcool) ;
les produits de vidange ;
les objets de plus de 100 kg, de plus de 2 m de long ou d’un volume supérieur à 1,5 m3 ;
toutes pièces métalliques ou non susceptibles d’endommager le matériel de collecte ;
les déchets provenant des commerces, usines et industries ;
les citernes.
Cette prestation, réservée aux particuliers et limitée à 1,5 m 3 , nécessite une prise de rendez-vous préalable : 03 87 20 10 10. Pour les habitats collectifs, les usagers passeront par l’intermédiaire des syndicats decopropriété ou par les propriétaires afin d’évaluer le besoin global et limiter les dépôts sauvages. Metz Métropole définira les moyens à mettre en œuvre pour procéder à la collecte.
Les encombrants doivent être déposés sur le sol, devant ou au plus près de l’habitation entre 20 h la veille et 6 h le jour de ramassage. Ils sont regroupés afin de ne pas gêner le passage des piétons. La collecte étant e ffectuée avec un camion équipé d’une grue à grappin, les usagers veilleront à ne pas déposerles encombrants sous des arbres, des câbles électriques, des encorbellements,et plus généralement dans des endroits ne permettant pas l’évolution de la grue de chargement. Le positionnement entre des véhicules en stationnement est également à proscrire. Si les consignes sont non respectées, seul le chauffeur est apte à juger de la faisabilité de la collecte, n’engendrant aucun danger pour lui, le véhicule de collecte et l’environnement.
Exceptionnellement, la présentation pourra être faite en limite d’une rue voisine ou sur un point donné (zone METTIS) si les conditions ci-dessus évoquées ne peuvent être remplies aux abords du domicile.
L'espace sur lequel les encombrants ont été déposés devra rester propre après le passage de Metz Métropole. Conformément à l'article 99 du Règlement Sanitaire Départemental - article 99.1 : "dans les voies livrées à la circulation publique où le service du balayage n'est pas assuré par la m unicipalité, les propriétaires riverains sont tenus, aux jours et heures fixés par le Maire, de balayer, après arrosage chacun au droit de sa façade, sur une largeur égale à celle du trottoir. »
Certains déchets encombrants peuvent être rapportés au distributeur au moment de leur remplacement : règle du "un pour un". C'est une obligation pour tous les distributeurs de gros électroménagers et sur la base du vo lontariat des distributeurs de mobilier d'ameublement (annexe 1).
3.5.2. Mise à disposition de bennes déposables
Des bennes déposables peuvent être mises à di sposition des habitations collectives, bailleurs et des administrations qui en font la demande auprès de Metz Métropole (Pôle Gestion des Déchets). 21
Certaines règles de sécurité pour le dépôt des bennes sont à respecter préalablement et sont indiquées en annexe5. Ce service pourra être facturé aux tarifs en vigueur (coûts horaires, transport, traitement…) fixés par délibération.
3.5.3. Déchets des gens du voyage (hors aire de grand passage)
Metz Métropole collecte, dans le cadre de ses tournées, les bacs roulants ou les bennes mobiles mis à disposition sur les aires d’accueil organisées des gens du voyage. Les usagers devront se conformer aux r ègles générales menti onnées dans le présent règlement et ne déposer dans les récipients (bacs ou bennes) que les déchets autorisés. À défaut, Metz Métropole se réserve le droit de ne pas les collecter.
Cette prestation fera l’objet du paiement d’une redevance spéciale (art. 6.2 ci-après) sous la forme d'une facturation au gestionnaire de ces équipements, sous couvert des conditions fixées par le règlement s'y rapportant.
3.5.4. Déchets de camping
Les ordures ménagères en provenance des terrains de camping ou aménagés pour le stationnement des caravanes ou camping-cars sont collectées par Metz Métropole dans le cadre de ses tournées.
Cette prestation fera l’objet du paiement d’une redevance spéciale (art. 6.2 ci-après) sous la forme d'une facturation au gestionnaire de ces équipements, sous couvert des conditions fixées par le règlement s'y rapportant.
3.5.5. Déchets des collectivités
3.5.5.1. Déchets des évènements (foire, marchés, fêtes, manifestations…)
Les déchets issus des marchés sont regroupés directement soit par les organisateurs eux-mêmes, soit par un agent communal, soit par la société mandatée à cet effet par la commune d’accueil. À la fermeture du marc hé, les déchets ainsi rassemblés dans des contenants adaptés seront collectés par Metz Métropole. Les déchets à filière spécifique (déchets carnés…) ne sont pas pris en charge par le service de collecte.
Cette prestation fera l’objet du paiement d’une redevance spéciale (art. 6.2 ci-après) sous la forme d'une facturation au gestionnaire de ces équipements, sous couvert des conditions fixées par le règlement s'y rapportant, ou pourra être facturé aux tarifs spécifiques en vigueur (coûts horaires, transport, traitement…) fixés par délibération.
3.5.5.2. Déchets de nettoiement
L’élimination des déchets provenant du balayage des rues et autres espaces publics ainsi que du vidage des corbeilles de propreté est à la charge de chaque commune. 22
3.5.5.3. Déchets des services d’espaces verts communaux
Les déchets verts des services communaux peuvent être éliminés sur la plate-forme d’accueil et de valorisation des déchets (PAVD), située rue de la Mouée à Metz. Les frais correspondants seront à la charge exclusive des communes.
À défaut ces déchets pourront être déposés dans des bennes fournies et/ou évacuées par Metz Métropole et, aux frais de la commune.
Ce service pourra être facturé aux tarifs en vigueur (coûts horaires, transport, traitement…) fixés par délibération.
Dans le cadre de son programme de prévention, Metz Métropole dispose d'un service prévention des déchets dont le rôle est d'accompagner les usagers et les communes dans la réduction et la "valorisation" de leurs déchets (annexe 1).
3.5.5.4. Autres déchets communaux
Les autres déchets, provenant notamment de l’activité des services des communes peuvent être évacués par leurs soins sur la PAVD, dans le respect des règles de fonctionnement de ces équipements, aux frais exclusifs de la commune concernée.
Chapitre 4. : Règles de mise à disposition et d'usage des
bacs pour la collecte en porte-à-porte
Article 4.1. Propriété et gardiennage
Les bacs sont mis à la disposition des usagers, qui en ont la garde juridique, sauf intervention d’un tiers dûment identifié et prouvée mais Metz Métropole en reste propriétaire. Les récipients attribués ne peuvent donc être emportés par les usagers lors de déménagement, ventes de locaux ou d’immeubl es, et doivent être laissés propres et vides.
Les étiquettes apposées sur chaque conteneur doi vent être complétées de l’adresse de l’usager affectataire.
Les usagers en assurent la garde et assument ainsi les responsabilités qui en découlent, notamment en cas d’accident sur la voie publique (art. 3.3.2.1.).
Dans le cas de points de regroupement tels que visés à l’article 3.1. et 3.4.4., la responsabilité́ inhérente aux matériels utilisés (abris, caches conteneurs, bacs, dispositifs de fixation) est à la charge des usagers s’ils sont situés sur le domaine privé, ou de Metz Métropole s’ils sont situés sur le domaine public.
Article 4.2. Entretien
L’entretien régulier des bacs est à la charge des usagers qui en ont la garde juridique (article 1384 du Code Civil). En cas de défaut d’entretien du bac, le service de collecte pourra en refuser le ramassage. 23
En cas d’usure correspondant à une utilisation normale, le service de collecte procède au remplacement et à la réparation des pièces défectueuses, sur demande de l’usager. En cas de dégradation visible de l’état du bac (roues, couvercle, poignée....), l’usager a l’obligation de signaler l’incident le plus rapidement possible au Pôle Gestion des Déchets de Metz Métropole.
L’entretien des bacs sur les points de regr oupement du domaine public est assuré par Metz Métropole, qui veille ainsi au bon état des bacs et planifie ses interventions en conséquence. A contrario, lorsque des points de regroupement sont créés sur des espaces privés (lotissements nouveaux, bailleurs…) l’entretien des bacs et de l’aire d’accueil est à la charge des usagers (colotis de la copropriété, etc.).
Article 4.3. Usage
Il est formellement interdit d’utiliser les récipients fournis par Metz Métropole à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont mis à disposition.
Article 4.4 : Modalités de remplacement des bacs
4.4.1. Échange, réparation, vol, incendie, dégradation
En cas de vol ou d’incendie, l’usager pourra retirer un nouveau bac auprès du Pôle Gestion des Déchets de Metz Métropole, en fournissant une attestation de dépôt de plainte délivrée par les services de gendarmerie ou de police.
4.4.2. Changement d’utilisateur
Lors d’un changement de propriétaire ou de locataire d’une habitation individuelle ou d’un local professionnel, ainsi qu’en cas de changement de syndic ou de gestionnaire d’un immeuble, les intéressés sont tenus d’en faire la déclaration par écrit auprès du Pôle Gestion des Déchets de Metz Métr opole. Cet acte emporte transfert de responsabilité.
Chapitre 5. : Apport en déchèterie
Article 5.1. : Conditions d’accès en déchèterie
5.1.1. Déchets acceptés
Seuls les déchets conditionnés en benne sont acceptés (cartons, déchets verts, métaux, incinérables et non incinérables). Les déchets dangereux, pneumatiques, huiles et déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), piles, ampoules, tubes néons,… des professionnels ne sont pas admis.
La liste des déchets des ménages acceptésen déchèterie est précisée à l’annexe 6 du présent règlement. 24
5.1.2. Accès des particuliers
Les déchèteries sont accessibles pendant les horaires d’ouverture, en présence d’un agent d'accueil. Il est interdit d’ac céder à la déchèterie en dehors des horaires d’ouverture (voir en annexe 8) et de déposer des déchets aux abords des déchèteries durant les heures de fermeture.
L’accès est autorisé aux particuliers résidant sur le territoire de
Métropole. L'usager doit se munir d’un justificatif de domicile.
L’apport journalier est limité à 3 m 3 par déchèterie. Seuls les véhicules d’un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) inférieur à 3,5 T sont autorisés.
5.1.3. Accès des professionnels
L’accès des artisans, associations, commerç ants, entreprises et administrations est soumis à paiement soit par paiement immédiat soit par l’ouverture d’un compte. L’apport journalier est limité à 3 m 3 par déchèterie. L’accès est interdit à tout véhicule de plus de 3,5 tonnes.
Une déchèterie, à la disposition exclusive des professionnels, rue de la Mouée, à Metz- Borny, permet de déposer des volumes plus importants de déchets, selon les tarifs définis. Voir modalités d’accès et tarifs en annexe 7.
Article 5.2. : Liste des déchèteries et horaires d’ouverture
La liste des déchèteries en service à la dat e d’établissement du présent règlement est précisée à l’annexe 8.
Pour toute information à ce sujet, notamment sur les horaires d'ouverture, les usagers peuvent se rapprocher du service clients de la régie Haganis, en charge de la gestion et de l'exploitation du réseau de déchèterie.
Article 5.3. : Règles de sécurité
Des règles de sécurité sont à respecter pour l'accès et l'utilisation des déchèteries et sont précisées en annexe 8.
Chapitre 6. : Dispositions financières
Article 6.1. : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Le financement du service d’élimination des déchets ménagers est assuré par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Metz Métropole fixe le taux de cette taxe par délibération. 25
Article 6.2. : La Redevance Spéciale(RS)
Le financement du service d’élimination des déchets assimilés visés à l’article 1.3. est assuré par la Redevance Spéciale prévue à l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Metz Métropole en fixe les tarifs par délibération. Le règlement s'y rapportant fait aussi l'objet une délibération.
Chapitre 7. : Droits, Obligations, et Interdictions
Article 7.1. : Les obligations
7.1.1. Les obligations des établissements
Toutes les constructions collectives, pavillonnaires, les bureaux, les commerces, les usines, les ateliers seront astreints au respect des normes et règles définies.
7.1.2. Les obligations des administrateurs d’immeubles
Il est demandé aux administrateurs d'immeubles d'apposer leur nom et coordonnées dans chaque entrée d'immeuble et de signaler tout changement à Metz Métropole. A défaut, c’est le Conseil Syndical de l’immeuble considéré qui s’en chargera. Les régies, les propriétaires, les gérants et les syndics d'immeubles sont tenus d'afficher dans les lieux de stockage les informations qui leur seront fournies par Metz Métropole en matière de gestion des déchets. Ces derniers seront tenus responsables en cas de litige au niveau de ce règlement.
Article 7.2 – Les interdictions
Il est interdit de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements dés ignés par Metz Métropole, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, s ans respecter les condi tions fixées par ce règlement, notamment en matière d’adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures.
A ce titre, le maire de la commune, autorité titulaire du pouvoir de police, pourra sanctionner les contrevenants et prendre toutes dispositions en application de la législation en vigueur (annexe 9). 26
Chapitre 8. : Conditions d’exécution
Article 8.1. : Application
Le présent règlement est applicable à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département.
Chaque Maire des communes membres de la Communauté d'Agglomération prendra en conséquence l'arrêté portant règlement pour la collecte des ordures ménagères.
Article 8.2. : Modifications
Les modifications du présent règlement peuvent être décidées par Metz Métropole et adoptées selon la même procédure que celle suivi par le présent règlement. 27
Annexe 1
Dispositions pour les déchets non pris en charge par le
service public ou pris en charge en parallèle du service
public
Déchets non pris en charge par le service public
Certains déchets ne sont pas pris en charge par le service public, ni en collecte porte-à- porte, ni en apport volontaire, ni en déchèterie.
Il s’agit en particulier des :
médicaments non utilisés, qui doivent être déposés en pharmacie ;
véhicules hors d’usage qui doivent être remis à des démolisseurs ou broyeurs agréés ;
bouteilles de gaz de toutes natures, qui doivent être rapportées au distributeur, qu’elles soient vides ou pleines ;
déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI), qui doivent être déposés dans des lieux agrées (certaines pharmacies…), le site internet de l'eco- organisme DASTRI fournit la liste des points concernées) ; https://www.dastri.fr/ les produits contenant de l’amiante, qui doivent être confiés à des entreprises spécialisées dans son traitement ;
les produits incandescents et explosifs, il faut s'adresser à la préfecture, .cadavres d'animaux qui doivent être pris en charge par une socié
d’équarrissage ou par un vétérinaire
Des alternatives à l'usage du service public pour certains déchets
Dans le cadre de son programme local de prévention, Metz Métropole propose un certain nombre d'actions ou d'alternativ es pour réduire ses déchets. Le service prévention dédié à cette mission permet de mettre en œuvre ces actions et de conseiller les usagers particuliers, professionnels, administrations etc...
Ainsi certains déchets, acceptés en déchèterie peuvent utilement recevoir une autre destination, plus favorable en terme de recyclage, et plus économique, pour l’usager.
Plusieurs déchets sont concernés par ces solutions alternatives, notamment :
Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)
o Les distributeurs ont obligation de reprendre gratuitement un équipement usagé à l’occasion de l’achat d’un équipement de même type dans le
cadre de la règle du « un pour un », soit lors de la livraison à domicile, soit lors d’un achat en magasin. Progressivement, il devient possible de
déconnecter la reprise de l’appareil usagé de l’acte d’achat, principalement pour les petits équipements (mise en place de bornes de collecte en libre- service, « un pour zéro »). Les DEEE sont ensuite enlevés et valorisés par les éco-organismes agréés. 28
o Dans le cadre de la prévention des déchets, ces équipements peuvent
aussi être réparés facilement afin de leur donner une seconde vie. Ils
peuvent ainsi être donnés à des asso ciations, structures de l’économie
sociale et solidaire....
Textiles – Linge de maison – chaussures (TLC)
Les déchets TLC peuvent être repris par des structures de l’économie sociale et solidaire : Emmaüs, le Relais, la Croix-Rouge, le Secours Populaire, le Secours Catholique, associations locales..., ou déposés dans les bornes réservées à cet usage et identifiées par Metz Métropole, dont la loca lisation est consultable sur le site internet de Metz Métropole.
Pneumatiques usagés
Les distributeurs ont obligation de reprendre gratuitement un pneumatique usagé provenant de véhicules légers, type voiture, de particulier à l’occasion de l’achat d’un équipement de même type dans le cadre de la règle du « un pour un », soit lors de la livraison à domicile, soit lors d’un achat en magasin.
Déchets verts
Pour les habitants de maisons individuelles, d’habitats collectifs et pour toute structure qui produisent des déchets verts, Metz Mé tropole met à disposition des composteurs permettant de valoriser ces déchets.
Un dépôt de garantie est demandé pour chaque co mposteur. Il peut être récupéré dès lors que le composteur est rendu en état à Metz Métropole. Selon le modèle demandé, le montant du dépôt de garantie s’élève à :
Neuf Occasion *
300 L 600 L 300 L 600 L
15 € 25 € 10 € 20 €
* Les composteurs d’occasion sont des composteurs en bon état rendus par des usagers. Leur mise à disposition est soumise à leur disponibilité en nombre suffisant.
Les composteurs dits « partagés», utilisés par plusieurs foyers sont mis à disposition
gratuitement. Des bio-seaux peuvent également être mis à disposition pour les usagers
de site de compostage partagé.
Des guides composteurs bénévoles formés aux techniques du compostage peuvent accompagner et conseiller les habitants qui optent pour ce procédé de valorisation, qui concerne également certains déchets alimentaires.
Plus de renseignements sur : http://www.metzmetropole.fr
Déchets fermentescibles en grandes quantités 29
A partir du 1 er janvier 2016, tout non-ménage qui produit une quantité de biodéchets supérieure à 10 tonnes par an est considéré comme "gros producteur".
Ces gros producteurs ont obligation de mettre en place un tri à la source des biodéchets et d'assurer une valorisation biologique (Art. L 541-21-1 du Code de l'environnement). Il n'incombe pas à Metz Métropole de proposer un service en ce sens. Le service prévention des déchets propose dessolutions pour réduire ces déchets à la source (lutte contre le gaspillage alimentaire etc…)
Piles, cartouches d’encre, ampoules
Ils doivent être rapportés dans les magasins et déposés dans des bornes libre-service. Dans le cadre de la prévention déchets, il est préconisé de privilégier l’usage d'accumulateurs ("piles rechargeables").
Le mobilier usagé
Sur le principe du volontariat, les distributeurs peuvent reprendre gratuitement un mobilier usagé à l’occasion de l’achat d’un équipement de même type dans le cadre de la règle du « un pour un », soit lors de la livraison à domicile, soit lors d’un achat en magasin.
Objets divers : livres, jouets, objets de décoration, mobilier
La plupart de ces objets, pourvu qu’ils soient en bon état, peuvent servir à d’autres. Dans le cadre de la prévention déchets, une seconde vie peut être offerte à ces objets, et avant de les considérer comme des déchets , ils peuvent être donnés à des proches, aux associations locales…
Revues, prospectus, publicités non adressées
Pour ceux qui ne lisent pas les imprimés nonadressés, et désirent ne plus les recevoir dans leur boîte, il est possible d’apposer sur sa boîte aux lettres un autocollant ou une étiquette, mentionnant le refus de recevoir ces imprimés. Ces autocollants mentionnent en général le souhait de continuer à recevoir l’information de sa collectivité. Metz Métropole met à disposition ces autocollants STOP PUB pour limiter les quantités de déchets papier. 30
Annexe 2
Règles de dotation en bacs et surface utile des locaux de
stockage
Les règles de dotation sont fonction, pour l’habitat collectif, du nombre de logements.
La règle générale de calcul de la surface du local est obtenue en majorant de 4 m2 la surface d’emprise au sol relevée dans le tableau ci-dessus.
Secteur collectif : raisonnement en fonction du nombre de logements (collecte en C1)
Nombre de logements
Dotation OMR Dotation EMR Surface
d'encombrement
au sol en m2 Volume Nombre Volume Nombre
2 360 1 180 1 0,9
3 240 2 240 1 1,2
4 360 3 360 1 2
5 360 3 360 1 2
6 360 3 240 2 2,5
7 660 2 240 2 2,8
8 660 2 660 1 3
9 660 3 660 1 4
10 660 3 360 2 4
11 660 3 360 2 4
12 660 3 360 3 4,5
13 660 4 360 3 5,5
14 660 4 360 3 5,5
15 660 4 360 3 5,5
16 660 4 660 2 6
17 660 4 660 2 6
18 660 5 660 2 7
19 660 5 660 2 7
20 660 5 660 2 7
21 660 5 660 3 8
22 660 6 660 3 9
23 660 6 660 3 9
24 660 6 660 3 9
25 660 6 660 3 9
26 660 6 660 3 9
27 660 7 660 3 10
28 660 7 660 3 10
29 660 7 660 3 10
30 660 7 660 3 10 31
Annexe 3
Les caractéristiques des locaux de stockage
Le local de stockage est au rez-de-chaussée, avec accès sur la voie publique ou au point de chargement le plus proche, sans emmarchement ni pente supérieure à 6 %. Il ne doit pas avoir de communication directe avec les locaux affectés à l’habitation, au travail ou au remisage des poussettes, à la restauration et à la vente ou au stockage de produits alimentaires ;
Une hauteur minimum sous plafond de 2,20 mètres ;
Le rapport longueur/largeur doit être compris entre 1 et 2 ;
Une zone restera libre pour permettre la manipulation d'un bac roulant sans déplacement des autres ;
Le local doit être conçu de façon à éviter la proximité et la confusion entre les bacs destinés aux ordures ménagères non re cyclables et ceux destinés aux emballages recyclables ;
Le sol et les parois de ces locaux doivent être constitués de matériaux
imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduit ;
Toutes dispositions doivent être pris es pour empêcher l’intrusion des rongeurs et des insectes ;
La porte d'accès doit être impérativement à double battant avec une largeur d’au moins 1,40 mètres et avec une possibilité de verrouillage ou de déverrouillage de l'intérieur en conformité avec la législation. Par ailleurs, elle doit pouvoir être équipée d’un dispositif de fermeture automatique et pouvoir être bloquée en position ouverte par des bloque-porte automatiques ;
Le local doit être équipé d'un poste de lavage, d'une évacuation des eaux usées, d'un point d'éclairage d'un minimum de 50 lux et d'une ventilation suffisante. [Ces équipements doivent être adaptés à la taille du local]
La surface minimale des locaux en fonction des habitants desservis est
mentionnée dans la règle de dotation des bacs précisée à l’annexe 2. Les locaux de stockage doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite ;
Les locaux doivent être maintenus en cons tant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an. 32
Annexe 4
Les quatre types d’aires de retournement autorisées
Les cotes mentionnées ci-dessus sont à considérer hors obstacles (trottoirs, bornes, jardinières, stationnement…) 33
Annexe 5
Règles de sécurité pour le dépôt des bennes spécifiques
Mise à disposition des bennes déposables pour les objets encombrants incinérables et non incinérables :
Lors de la pose d'une benne, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) seront présentés et collectés séparément au moyen d'un camion grue, selon une procédure distincte et indépendante indiquée au moment de la demande :
le gros électroménager : cuisinières, réfrigérateurs, congélateurs, aspirateurs, machine à laver, lave-vaisselle, poêles à mazout (réservoirs vides), téléviseurs, matériel hi-fi,... fonctionnant ou non, mais non détériorés ou cassés
La collecte des encombrants ménagers dans les bennes mobiles concerne :
le mobilier d'ameublement démonté: tables, chaises, sommiers, lits, armoires, canapés, bureaux, salons de jardin, parasols, commodes, chevets,... ; les appareils sanitaires : radiateurs, chaudières démontées, cumulus, chauffe- eau, baignoires métalliques, ballons d'eau... ;
objets divers : vélos, poussettes, landaus, tables à repasser, jouets, gros articles de cuisine, articles de sport... ;
les résidus de bricolage familial : planches,... ;
la ferraille en petites pièces...
Sont exclus de ce service :
le mobilier de salle de bain en céramique ;
les produits liquides ou pâteux, même en récipients clos ;
les déblais, gravats, décombres et débris provenant de travaux ;
les pneumatiques ;
le verre et les miroirs, encastrés ou non dans un élément de mobilier ; les produits toxiques (piles, batteries, peintures, produits de vidange (huiles) les déchets non refroidis ;
les produits inflammables ou explosifs ;
les déchets provenant des communes ou des industries ;
liste non exhaustive…
Du point de vue de la sécurité, les éléments à prendre en compte sont les suivants :
dépose uniquement sur un sol plat et stabilisé (pas de dépose dans l'herbe, par exemple) ;
pas de dépose aux abords des fenêtres de rampe d'immeuble ou de balcons ; (limiter les jets d'objets par les fenêtres) ; 34
un espace de manœuvre suffisant (minimum 20m) ;
présence d'un référant tiers pour aider aux manœuvres et surveiller la conformité des dépôts ;
les bennes ne devront pas être débordantes et les charges convenablement réparties, sous peine de non prise en charge ;
lieu de dépose dédié ne gênant pas les accès, le stationnement et la circulation à proximité. 35
Annexe 6
Liste des déchets des ménages acceptés en déchèterie
Il s’agit, à la date de publication du règlement de collecte, des produits suivants :
Carton (propre, sec, vide et plié)
Métaux (vélo, casserole, table à repasser, ferraille, bidon vide, meuble métallique, acier, fonte, cuivre, laiton, aluminium…)
Déchets verts (tonte de pelouse, élagage de haies, branchage, feuilles mortes…)
Déchets ultimes (plâtre, caoutchouc…),
Déchets incinérables (polystyrène, PVC, fauteuil…)
Bois (table et chaise en bois, meuble, encadrement de fenêtre, portes, bois d’emballage, grosse branche…)
Déchets inertes ou « gravats » (mortier, béton, brique, tuile, céramique, ardoise, terre non polluée, cailloux, pierres, cendres, suie, lavabo, évier, WC cassé sans tuyauterie…)
Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) :
Gros électroménager (lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, climatiseur, four, sèche-linge...)...
Ecrans : téléviseur, moniteur informatique, minitel
Petits appareils ménagers (cafetière, aspirateur, robot de cuisine, console de jeux, lampe de chevet...)
Tube néon, ampoule à économie d’énergie (les ampoules à filaments sont à déposer dans les bennes de déchets ultimes)
Déchets dangereux des ménages :
Emballages souillés
Pâteux
Peinture
Solvants
Aérosols
Acides/bases
Médicaments
Filtres
Produits phytosanitaires (de jardinage) 36
Comburants (produit d’entretien des piscines)
Piles bâton ou bouton, batteries sèches
Radiographies
Pneus (limités à 2 par jour et par usager, au-delà, s’adresser à une société spécialisée).
Huiles de vidange
Huiles alimentaires
Batteries
Papier, journaux, revues, magazines
Verre (bouteille, flacon, pots sans bouchons ni couvercle…)
A contrario, ne sont pas admis :
Les ordures ménagères, collectées exclusivement en porte-à-porte, en point de regroupement ou d’apport volontaire,
L’amiante et les produits amiantés qui doivent être confiés à une société spécialisée dans le conditionnement et le démantèlement,
Les produits explosifs (grenades, obus, munitions, poudres explosives, armes de guerre, feux d’artifice…) ; pour leur élimination, contacter la Préfecture, Les bouteilles de gaz (butane, propane, azote, oxygène) ainsi que les extincteurs non dégazés qui sont à retourner à leur lieu d’achat,
Le bois créosoté et/ou traité aux sels métalliques, au CCA (cuivre, chrome, arsenic) ou traverses de chemin de fer, dont l’élimination doit être confiée à une société spécialisée,
Les déchets à risque infectieux (seringues, pansements…) (DASRI) qui sont à déposer en pharmacie,
Les déchets d’abattoir ou cadavres d’animaux qui doivent être confiés à une société d’équarrissage ou au vétérinaire,
Les carcasses de véhicules ou d’engins, à déposer dans un centre agréé pour le traitement des véhicules hors d’usage,
Les pneus de poids lourds ou de tracteur, à confier à une société spécialisée.
En cas de doute sur la destination d’un déchet particulier, l’agent d’accueil présent sur chaque site peut renseigner l’usager, ainsi que le service client d’Haganis au 03.87.34.64.60 ou le site www.haganis.fr 37
Annexe 7
Déchèterie dédiée aux professionnels
1. Conditions d’accès
La déchèterie professionnelle est ouverte aux entreprises, associations, établissements publics ou collectivités, après ouverture d’un compte.
Les documents suivants doivent être fournis :
Courrier avec entête
Extrait Kbis en cours de validité et attestation d'assurance responsabilité civile 2015 Dossier d’acception des déchets sur la Plate-forme d’Accueil et de Valorisation des déchets (PAVD) rempli et signé (à retirer en déchèterie professionnelle, PAVD, rue de la Mouée, Metz-Borny ou à télécharger)
Protocole de sécurité PAVD signé (à retirer en déchèterie professionnelle, PAVD, rue de la Mouée, Metz-Borny ou à télécharger)
http://www.haganis.fr/haganis-decheterie-professionnelle.php
HAGANIS facture le client à chaque fin de mois, reprenant l’ensemble des dépôts réalisés. Le client effectuera son règlement par chèque, virement ou mandat administratif.
2. Déchets admis et tarifs 2015
NB : Les tarifs mentionnés ci-dessous sont ceux en vigueur pour l’année 2015, et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les utilisateurs devront se rapprocher d’Haganis qui a la responsabilité de la gestion de cette déchèterie
Déchets Tarifs à la tonne (€ HT) TVA (20,0 %) (€) TTC
Bois de classe A 15,76 € 3,15 € 18,91 €
Bois de classe B 36,77 € 7,35 € 44,12 €
Déchets verts 42,02 € 8,40 € 50,42 €
Souches et troncs 57,78 € 11,56 € 69,34 €
Carton 36,77 € 7,35 € 44,12 €
Déchets non incinérables (hors TGAP*)
Déchets non incinérables + TGAP en vigueur (20 M€
HT / tonne)
154,44 €
174,44 €
30,89 €
34,89 €
185,33 €
209,33 €
Plâtre 143,93 € 28,79 € 172,72 €
Déblais - gravats (gravats hors plâtre) 21,01 € 4,20 € 25,21 €
Verre 10,51 € 2,10 € 12,61 €
Ferrailles 0,00 €
*TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes
• Bois de classe A : palettes et caisses en bois non peintes et non traitées. 38
• Bois de classe B : tous bois recyclés ayant reçu un traitement, de la peinture, un vernis,( Exemple : meubles...)…, excepté les traverses de chemin de fer et les poteaux téléphoniques qui sont considérés comme des déchets dangereux.
• Déchets verts : résidus d'origine végétale issus des activités de jardinage et d'entretien des espaces verts de diamètre inférieur à 12 cm. Exemples : feuilles, gazon, fleurs, branchage...
• Souches et troncs : résidus d'origine végétale issus des activités de jardinage et d'entretien des espaces verts de diamètre supérieur à 12 cm.
• Déchets non incinérables (1) : déchets qui ne sont plus valorisables, ni par recyclages, ni par valorisation énergétique.
• Déblais - gravats (1) : déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décompo sent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesque lles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine (source : Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 - JOCE du 16 juillet 1999). Exemples : gravats, carrelages… Attention : le plâtre n'est pas un déchet inerte. • DEEE (ou D3E) : sont les déchets d'un équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, c'est-à-dire tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (rechargeable). Exemples : écrans (téléviseurs, ordinateurs...), unités centrales, réfrigérateurs, fours...
(1) conformément aux prescriptions de l'ADEM E, certaines appellations ont changé : " déchets ultimes" devient "déchets non incinérables " tandis que " déchets inertes" devient " déblais - gravats".
3. Les étapes du dépôt
• Se présenter devant le pont bascule. N’y monter que lorsque le véhicule précédent en est descendu.
• Stopper le véhicule à hauteur de l’agent d’accueil et couper le moteur.
• Indiquer le nom de la structure (entreprise, association, collectivité, etc.), éventuellement le chantier, le numéro d’immatriculation du véhicule, la nature du déchet.
• Aller déposer les déchets conformément aux instructions données par l’agent d’accueil.
• Un agent d’HAGANIS vérifie la conformité des dépôts par rapport au cahier des charges.
• Remonter sur le pont bascule (quand le véhicule précédent est descendu). Attention, le pont bascule fonctionne en sens unique.
• Stopper le véhicule, couper le moteur. L’agent d’accueil valide la pesée.
• Prendre le ticket récapitulatif.
Répéter cette opération en fonction du nombre de catégorie de déchets à déposer. 39
Annexe 8
Liste des déchèteries et règles de sécurité
9 déchèteries, dont une est exclusivement réservée aux professionnels sont exploitées par la régie HAGANIS et sont à la disposition des usagers :
NB : Dernier accès autorisé 10 mn avant la fermeture. Les déchèteries sont fermées les jours fériés.
Déchèterie La Roselière, Vernéville
D51 (après le stade de foot, en direction d’Amanvillers) - 57130 VERNEVILLE
Déchèterie La Houblonnière, Metz-Nord
Rue de la Houblonnière (près de la zone des Deux Fontaines) - 57050 METZ
Déchèterie Le Haut-Rhêle, Montigny-lès-Metz
Rue du Haut-Rhêle, (entre Moselle et A31) - 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Déchèterie Le Pas du Loup, Metz-Magny
Rue Monceau (près du Parc du Pas-du-Loup) - 57050 METZ
Déchèterie La Mance, Ars-sur-Moselle
Rue Georges Clémenceau - 57130 ARS-SUR-MOSELLE
Déchèterie La Petite Voëvre, Metz-Borny
Rue de la Mouée ZAC de la Petite Voëvre (près de l’Actipôle) - 57070 METZ
Déchèterie La Seille, Augny-Marly
Rue de la Gare (le long de la RD 5) - 57155 MARLY
Déchèterie Le Saint Pierre, Peltre
RD 155B - 57245 PELTRE
Les horaires changent au moment du passage officiel de l'horaire d'été à l'horaire d'hiver.
Déchèterie professionnelle
Rue de la Mouée -, ZAC de la Petite Voëvre (près de l’Actipôle) - 57070 METZ
Rôles des usagers et des personnels des déchèteries
Les usagers particuliers et professionnels sont tenus de :
se renseigner au préalable sur la déchèterie adaptée à leur besoin ;
respecter les conditions d’accès et ne pas encombrer l’accès aux déchèteries ; se référer à la signalétique pour le dépôt des déchets ;
respecter les consignes de tri ;
respecter les lieux, le personnel, les autres usagers 40
Le ou les agents d'accueil présents assurent le bon fonctionnement de la déchèterie. Ils assurent notamment la réception des déchets dangereux et leur dépôt dans les contenants spécifiques.
Règles de sécurité
La circulation dans l’enceinte de la déchèterie doit se faire dans le strict respect du code de la route et de la signalisation mise en place. Les véhicules doivent être stationnés sur les quais à proximité́ des bennes, contact coupé.
Il est interdit de descendre dans les bennes et/ou de récupérer des matériaux ou objets déjà̀ déposés.
Les mineurs, non accompagnés d’adulte, ne sont pas autorisés à accéder en déchèterie.
Les usagers sont tenus de :
déposer les produits dans les bennes prévues à cet effet, selon les consignes affichées ;
déposer les déchets dangereux sur le bac de rétention prévu à cet effet, selon les consignes affichées, dans des contenants fermés et adaptés, avec identification du produit ;
ramasser les déchets qui seraient tombés au sol lors du dépôt dans les bennes ou conteneurs ;
limiter la circulation à pied dans la déchèterie et ne pas laisser les enfants sortir des véhicules. 41
Annexe 9
Règlementation, interdictions, sanctions
DEFINITION :
Non-respect des modalités de collecte
En vertu de l’article R 610-5 du Code Pénal, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent règlement seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe (art. 131-13 du Code Pénal). En cas de non-respect des modalités de collecte, il pourra être procédé d’office, conformément à l’article L 541-3 du Code de l’Environnement, aux frais du contrevenant, à l’enlèvement des déchets concernés.
Dépôts sauvages
Le fait d’abandonner, de jeter ou de déverser des déchets, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à ceteffet par Metz Métropole dans le présent règlement, constitue un dépôt illicite et incontrôlé de déchets.
Ces dépôts, qu’ils soient effectués par des particuliers ou des entreprises sont visés par l’article L541-3 du Code de l’Environnement, lequel prévoit qu’ en cas de pollution des sols, de risque de pollution des sols, ou au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l'autor ité titulaire du pouvoir de police (le maire) peut, après mise en demeure, assurer d'office l'exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable.
Un tel agissement constitue une infraction de 2ème classe (art. R632-1 du Code Pénal). La même infraction commise à l’aide d’un véhicule constitue une contravention de 5 e classe (art. R635-8 du Code Pénal).
En outre, les frais d’enlèvement et de traitement des déchets concernés peuvent être à la charge exclusive du contrevenant.
INTERDICTIONS :
Brûlage des déchets
En application du règlement sanitaire départemental, compte-tenu des risques et désagréments occasionnés par leur brûlage, celui-ci est interdit sur tout le territoire de Metz Métropole.
Chiffonnage
La récupération ou le chiffonnage, c’est- à-dire le ramassage par des personnes non habilitées, d’objets de toute nature présentés dans le cadre de l’enlèvement des déchets ménagers, sont strictement interdits avant, pendant et après la collecte. Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction relevant de la première classe de contravention. 42
GLOSSAIRE
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CCAP : cahier des Clauses Administratives Particulières
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux
DEEE ou D3E : Déchets d’Équipements Électriques et Électronique
DIB : Déchets industriels Banals
EMR : Emballages ménagers Recyclables
JMR : Journaux, Magazines, Revues
OMR : Ordures ménagères Résiduelles
PAVD : Plateforme d’Accueil et de valorisation des Déchets
PAVE : Point d’Apport Volontaire Enterré
PTAC : Poids Total Autorisé en Charge
RS : Redevance Spéciale
TLC : Textile, Linge, Chaussures -
NO V E M BRE
2004
Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne 17 Route de Metz – 57865 AMANVILLERS
Tél : 03 87 53 40 43 – Télécopie : 03 54 700 735 – E-mail : accueil@siegvo.com Site : www.siegvo.com
RAPPORT ANNUEL
sur le prix
et la qualité du service
public de l’eau potable
Année 2017 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 1/70
SOMMAIRE
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - CHAPITRE IV - SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - SECTION 1 - DISPOSITIONS GENERALES .................................................... 3
PREAMBULE .............................................................................................................................................................................. 5
0) LES INDICATEURS GENERAUX ....................................................................................................................................... 5
0.1) ORGANISATION DU SIEGVO .......................................................................................................................................... 5 0.2) LE PERSONNEL ................................................................................................................................................................ 6 0.2.1) Les effectifs................................................................................................................................................................... 6 0.2.2) L’organigramme .......................................................................................................................................................... 8 0.2.3) La continuité du service ............................................................................................................................................... 9 0.2.4) Management de la Qualité Sécurité Environnement et Communication.................................................................... 10
1) LA FACTURE D’EAU .......................................................................................................................................................... 11
1.1) ORGANISATION DES RELEVES DE COMPTEURS D’EAU ......................................................................................................... 11 1.2) FREQUENCE DE FACTURATION ........................................................................................................................................... 15 1.3) LES MODALITES DE REGLEMENT DES FACTURES D’EAU...................................................................................................... 15 1.4) LES ELEMENTS DE VOTRE FACTURE D’EAU......................................................................................................................... 17 1.4.1) Rubrique distribution de l’Eau................................................................................................................................... 17 1.4.1.1) Abonnement compteur............................................................................................................................................. 17 1.4.1.2) Eau .......................................................................................................................................................................................... 17 1.4.1.3) Redevance prélèvement ........................................................................................................................................................... 19 1.4.2) Rubrique collecte et traitement des Eaux Usées ........................................................................................................ 19 1.4.3) Autres organismes ...................................................................................................................................................... 20 1.4.3.1) Taxe sur la consommation d’eau ............................................................................................................................................. 20 1.4.3.2) Redevances de pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte............................................................. 20 1.5) FACTURE DE REFERENCE .................................................................................................................................................... 21 1.6) QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION SUR LA DISPARITE DU PRIX DE L’EAU ...................................................................... 22
2) LA RESSOURCE EN EAU ................................................................................................................................................... 22
2.1) LA RESSOURCE DE LA MANCE.......................................................................................................................................... 22 2.2) LES FORAGES DE MOINEVILLE ........................................................................................................................................... 24 2.3) PUITS D’AUBOUE – STATION D’AUBOUE ........................................................................................................................... 25 2.4) PUITS DE RONCOURT – STATION DE RONCOURT ................................................................................................................ 26 2.5) LES STATIONS DE BROUCK ................................................................................................................................................ 27 2.6) SOURCE DE ROSSELANGE ................................................................................................................................................... 29 2.7) LES SOURCES D’ANCY SUR MOSELLE ET DE DORNOT ........................................................................................................ 30 2.7.1) Les sources d’Ancy sur Moselle ................................................................................................................................. 30 2.7.2) La source de DORNOT .............................................................................................................................................. 31 2.8) RECAPITULATIF DES VOLUMES PRELEVES .......................................................................................................................... 31 2.9) LES PERIMETRES DE PROTECTION ....................................................................................................................................... 32 2.9.1) Les enjeux................................................................................................................................................................... 32 2.9.2) Le cadre réglementaire .............................................................................................................................................. 32 2.9.3) Le périmètre de protection immédiate ....................................................................................................................... 33 2.9.4) Le périmètre de protection rapprochée ...................................................................................................................... 33 2.9.5) Le périmètre de protection éloignée........................................................................................................................... 34 2.9.6) Les périmètres de protection pour les captages du SIEGVO ..................................................................................... 34 2.10) CONSOMMATIONS D’ENERGIE ELECTRIQUE ...................................................................................................................... 34
3) VENTE ET ACHAT D’EAU ................................................................................................................................................ 36
3.1) VENTE D’EAU ..................................................................................................................................................................... 36 3.2) ACHAT D’EAU .................................................................................................................................................................... 39 3.3) RENDEMENT DU RESEAU .................................................................................................................................................... 41 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 2/70
4) QUALITE DE L’EAU ........................................................................................................................................................... 44
5) LA DISTRIBUTION DE L’EAU .......................................................................................................................................... 49
6) INDICATEURS FINANCIERS ............................................................................................................................................ 57
6.1) LE BUDGET : ...................................................................................................................................................................... 57 6.2) LES INVESTISSEMENTS PROJETES ....................................................................................................................................... 60
7) INDICATEURS DE PERFORMANCES............................................................................................................................. 61
7.1) ESTIMATION DU NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS ........................................................................................................... 61 7.2) PRIX TTC DU SERVICE AU M3 POUR 120 M3....................................................................................................................... 61 7.3) DELAI MAXIMAL D’OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES DEFINI PAR LE SERVICE ................ 61 7.4) TAUX DE CONFORMITE DES PRELEVEMENTS SUR LES EAUX DISTRIBUEES REALISES AU TITRE DU CONTROLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE POUR CE QUI CONCERNE LA MICROBIOLOGIE ..................................................................... 62 7.5) TAUX DE CONFORMITE DES PRELEVEMENTS SUR LES EAUX DISTRIBUEES REALISES AU TITRE DU CONTROLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE POUR CE QUI CONCERNE LES PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES ....................................... 62 7.6) INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX D’EAU POTABLE ................................................ 63 7.7) RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION ........................................................................................................................ 63 7.8) INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES .................................................................................................................. 63 7.9) INDICE LINEAIRE DE PERTES EN RESEAU ............................................................................................................................. 64 7.10) TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ............................................................................... 64 7.11) INDICE D’AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ........................................................................... 64 7.12) MONTANT DES ABANDONS DE CREANCES OU DES VERSEMENTS A UN FOND DE SOLIDARITE ............................................ 65 7.13) TAUX D’OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE NON PROGRAMMEES ................................................................. 65 7.14) TAUX DE RESPECT DU DELAI MAXIMAL D’OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES ................ 65 7.15) DUREE D’EXTINCTION DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITE................................................................................................ 65 7.16) TAUX D’IMPAYES SUR LES FACTURES D’EAU DE L’ANNEE PRECEDENTE ........................................................................... 66 7.17) TAUX DE RECLAMATIONS................................................................................................................................................. 66 7.18) TAUX D’INFORMATISATION DES PLANS DU RESEAU ......................................................................................................... 66
ANNEXES ................................................................................................................................................................................... 70 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 3/70
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - CHAPITRE IV - SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - SECTION 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Article D2224-1
Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Les dispositions des articles D. 2224-1 à D. 2224-5 s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sont définis par les annexes V et VI du présent code. Article D2224-2
Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Le maire d'une commune qui exerce en propre ses compétences en matière d'eau potable et d'assainissement, ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale qui exerce à la fois les compétences en matière d'eau potable et d'assainissement peut présenter un rapport annuel unique. S'il choisit de présenter deux rapports distincts, il fait apparaître, dans une note liminaire, le prix total de l'eau et ses différentes composantes en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code.
Article D2224-3
Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés, complétés, le cas échéant, par un rapport sur la compétence non transférée. Il indique, dans une note liminaire :
- la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ;
- le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code.
Article D2224-4
Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
En cas de délégation de service public, les rapports annuels précisent la nature exacte des services délégués. Les indicateurs financiers relatifs aux recettes perçues distinguent la part revenant directement ou par reversement au délégataire, d'une part, et, d'autre part, à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale. Article D2224-5
Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le ou les rapports annuels, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4, sont mis à la disposition du public sur place à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal ou leur adoption par celui-ci. Le public est avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Un exemplaire de chaque rapport annuel est adressé au préfet par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, pour information.
Article Annexe V aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3
Les caractéristiques et les indicateurs mentionnés ci-après sont établis, sauf indication contraire, pour l'exercice ou au 31 décembre de l'exercice concerné par le rapport et pour l'ensemble du territoire pour lequel la collectivité organisatrice du service assure la distribution d'eau.
1° Caractérisation technique du service :
- présentation du territoire desservi ; mode de gestion du service et, s'il y a lieu, date d'échéance du ou des contrats de délégation du service ;
- estimation du nombre d'habitants desservis sur la base de la population totale des communes et de leur population totale majorée définie en application de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales ; - nature des ressources utilisées et volumes prélevés sur chaque ressource ; volumes achetés à d'autres services publics d'eau potable Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 4/70
- nombre d'abonnements ;
- volumes vendus au cours de l'exercice, en distinguant les volumes vendus aux abonnés domestiques et assimilés et aux autres abonnés ainsi que les volumes vendus à d'autres services publics d'eau potable ; - linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ;
2° Tarification de l'eau et recettes du service :
- présentation générale des modalités de tarification de l'eau et des frais d'accès au service ; références des délibérations de l'autorité organisatrice du service fixant les tarifs de l'eau et des autres prestations facturées aux abonnés ; - présentation d'une facture d'eau calculée au 1er janvier de l'année de présentation du rapport et au 1er janvier de l'année précédente, pour une consommation de référence d'un ménage définie par l'INSEE. Cette présentation fait apparaître la rémunération du service public d'eau potable en distinguant, le cas échéant, la part revenant aux collectivités délégantes et celle revenant à l'entreprise délégataire, les redevances et les taxes afférentes au service. Elle fait également apparaître le montant de la facture non proportionnel au volume consommé, en distinguant, le cas échéant, la part revenant aux collectivités délégantes et celle revenant aux entreprises délégataires. Pour chacun des éléments ayant connu une évolution depuis l'année précédente, le rapport présente les éléments explicatifs ;
- montants des recettes liées à la facturation du prix de l'eau ainsi que des autres recettes d'exploitation provenant notamment des ventes d'eau à d'autres services publics d'eau potable et de contributions exceptionnelles du budget général. 3° Indicateurs de performance :
- données relatives à la qualité des eaux distribuées recueillies dans le cadre du contrôle sanitaire mentionné à l'article R. 1321- 15 du code de la santé publique et taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie et les paramètres physico-chimiques ; - indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable ; - rendement du réseau de distribution ;
- indice linéaire des volumes non comptés ;
- indice linéaire de pertes en réseau ;
- taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable ;
- indice d'avancement de la protection de la ressource en eau.
Les rapports soumis à l'examen de la commission consultative des services publics locaux en application de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales présentent en outre les éléments suivants : - taux d'occurrence des interruptions de service non programmées ;
- délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service et taux de respect de ce délai ; - durée d'extinction de la dette de la collectivité ;
- taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente ;
- existence d'un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues ; taux de réclamations. 4° Financement des investissements
- montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire ; montants des subventions de collectivités ou d'organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travaux ; - nombre et pourcentage de branchements publics en plomb supprimés ou modifiés ; pourcentage de branchements publics en plomb restant à modifier ou à supprimer au 1er janvier de l'année de présentation du rapport ; - encours de la dette et montant de l'annuité de remboursement de la dette au cours du dernier exercice, en identifiant remboursement du capital et intérêts ;
- montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du service ; - présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ; montants prévisionnels des travaux ;
- présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice. 5° Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau : - montants des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l'aide au paiement des factures d'eau des personnes en situation de précarité en application de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles ; nombre de demandes reçues ;
- descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée conduites en application de l'article L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 5/70
PREAMBULE
Dans un souci de transparence et de clarté, le décret n°95-635 du 06 Mai 1995 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement stipule que le Président de l’établissement public présente à son assemblée générale un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et/ou de l’assainissement (en fonction des compétences de l’établissement public).
Ce rapport doit :
- présenter les indicateurs techniques et financiers du service public de l’eau potable - permettre aux consommateurs de comprendre facilement leur facture d’eau, sans avoir à la déchiffrer - d’informer le consommateur sur la qualité de l’eau distribuée.
Le présent rapport doit être adressé à chaque commune membre et être présenté devant chaque conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.
Il est à noter que le présent rapport ne traite que du service de l’eau potable pour les communes membres du Syndicat. Pour le service de l’assainissement, le lecteur se rapprochera des services de sa mairie pour consulter le rapport concernant le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
L’annexe 0 fournit les coordonnées des gestionnaires du service de collecte et traitement des eaux usées.
0) LES INDICATEURS GENERAUX
0.1) Organisation du SIEGVO
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne (dénommé ci- dessous SIEGVO) est un Syndicat Intercommunal
à Vocation Unique (Etablissement Public de
Coopération Intercommunale) créé en 1904 et qui
assure la production et la distribution de l’eau sur
l’ensemble des 36 communes membres (au
31/12/2017). L’ensemble des communes membres
représente une population totale de 88 531
habitants (établi à partir des données de l’INSEE,
les populations légales 2015 entrent en vigueur au
1er janvier 2018) ; il convient d’ajouter la
population de la cité des Ecarts à Maizières les
Metz, non-membre du SIEGVO, de 870 habitants
au dernier recensement de 1999. Le nombre de
communes adhérentes est passé de 37 à 36 au 1er janvier 2016 suite à la fusion des communes d’Ancy sur Moselle et Dornot. La fusion de ces deux communes a créé une nouvelle commune dénommée Ancy- Dornot.
L’annexe 0a présente les statuts du SIEGVO.
L’annexe 0b présente la liste des Présidents et des Vice Présidents depuis la création du SIEGVO L’annexe 1 présente la localisation des communes ainsi que leur date d’adhésion. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 6/70
L’annexe 2 présente la population par commune et son évolution depuis le recensement de 1999. De manière tout à fait classique, le SIEGVO dispose d’un organe délibérant (le comité) ainsi qu’un organe exécutif (le Président). Par rapport à une commune, il possède un organe supplémentaire, le Bureau, qui peut recevoir des délégations de l’organe délibérant dans certains domaines. Les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres (2 délégués par commune) pour une durée au moins égale à celle du conseil municipal.
L’annexe 2a présente la liste de l’ensemble des délégués par commune.
Les délégués ainsi désignés élisent parmi eux un Président et les vice-présidents (2 au 31/12/2015).
Le Président exerce des fonctions identiques à celle d’un maire. Ses fonctions essentielles sont de : - préparer et exécuter les délibérations de l’organe délibérant (le Comité) - ordonner les dépenses et prescrire l’exécution des recettes,
- administrer le Syndicat
Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux vice- présidents.
Le Comité (organe délibérant), administre le SIEGVO et autorise le Président (en dehors de ses pouvoirs propres) à prendre toute une série de mesures nécessaires au bon fonctionnement du service. Le Comité est composé de l’ensemble des délégués.
Le bureau est une structure intermédiaire entre l’organe délibérant et l’organe exécutif. Par délégation de l’organe délibérant, le bureau peut prendre un certain nombre de décisions relevant des prérogatives du Comité. Il est constitué du Président, des 2 vice-présidents et d’un délégué pour chaque commune membre.
Durant l’année 2017, le bureau s’est réuni 3 fois et le comité 4 fois.
0.2) Le personnel
0.2.1) Les effectifs
Au 31/12/2017, le personnel du SIEGVO était composé de 50 agents titulaires ou non (dont un agent en disponibilité), à temps complet ou partiel et de 15 agents à temps non complet (2 femmes de ménages + 13 agents auxiliaires/vacataires pour la relève des compteurs).
Adjoint administratif 2
Adjoint administratif principal 2ème classe 2
Adjoint administratif principal 1ère classe 2
Rédacteur 2
Rédacteur principal 1ère classe 1
Adjoint technique 9
Adjoint technique principal 2ème classe 14
Adjoint technique principal 1ère classe 1
Agent de maîtrise 5
Agent de maîtrise principal 6
Technicien Principal 2ème classe 2
Technicien Principal 1ère classe 2
Technicien 1
Ingénieur Principal 1
TOTAL 50
La moyenne d’âge au 31/12/2017 était de 43,74 ans. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 7/70
L’effectif au 31/12/2017 était composé de 22 % de femmes.
Le temps de travail hebdomadaire était de 38 heures par semaine au 31/12/2017. Les congés annuels pour l’année 2017 ont été fixés à 25 jours et 13 jours ½ de RTT.
Le nombre d’absences pour l’année 2017 a été de 743 jours (1124 jours en 2016). Il est à noter qu’un agent a cumulé 249 jours de maladie (longue maladie) et un second agent a cumulé 31 jours d’accident de travail.
De plus, le personnel a bénéficié pour l’année 2017 de 77,5 jours de formation (pour 91,5 jours en 2016).
Mois Maladie Ordinaire Accident Travail Congés Exception. Formation Janvier 69 0 1 2,5 Février 64 5 0 5 Mars 60,5 13 3 9 Avril 30 3 2 10 Mai 28,5 0 15 1 Juin 51 0 11 8 Juillet 26 0 7 0 Août 33 0 1 0 Septembre 46,5 0 0 33 Octobre 70 4 6 9 Novembre 2 14 0 0 Décembre 50 19 6 0 TOTAL 555,5 Jours 58 Jours 52 Jours 77,5 Jours Rappel 2016 721,5 Jours 201,5 Jours 109,5 Jours 91,5 Jours Rappel 2015 637,5 Jours 267 Jours 53 Jours 91,5 Jours Rappel 2014 818 Jours 209 Jours 102 Jours 123,5 Jours Rappel 2013 1213 Jours 219,5 Jours 209,5 Jours 208,5 Jours Rappel 2012 838 Jours 41 Jours 134 Jours 185 Jours Rappel 2011 729,5 Jours 95,5 Jours 64 Jours 152 Jours Rappel 2010 422,5 Jours 161 Jours 95,5 Jours 242 Jours Rappel 2009 378,5 jours 281,5 jours 50 jours 112,5 jours Rappel 2008 677,5 Jours 61 Jours 127,5 Jours 199,5 Jours Rappel 2007 335,5 Jours 105 Jours 210 Jours 256 Jours Rappel 2006 277,5 Jours 109 Jours 138 Jours 327,5 Jours Rappel 2005 408,5 Jours 133 Jours 157 Jours 174,5 Jours
REPARTITION GLOBALE DES EFFECTIFS PAR CLASSE D'AGE
>55 ans
12,00%
51/55 ans
20,00%
46/50 ans
10,00% 41/45 ans
18,00%
36/40 ans
14,00%
31/35 ans
12,00%
26/30 ans
14,00%
16/25 ans
0,00% Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 8/70
Le nombre d’heures supplémentaires effectuées en 2017 s’est élevé à 1261,5 H. (pour 1397 H. en 2016). Le tableau ci-dessous montre l’évolution et la répartition des heures
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Normales 1633 1290 1229.25 973.75 986.25 1277.25 969,5 977 1117,25 873,75 825,5 633,25
Dimanche 444 558 520 534 458.5 389 670,5 367 497,5 514,25 450,25 409,5
Nuit 256 217 136 163.75 251.75 205.5 165 276,25 234,75 182,25 121,25 218,75
TOTAL 2333 2333 1885.25 1671.50 1696.50 1871.75 1805 1620,25 1849,50 1570,25 1397 1261,5
0.2.2) L’organigramme
L’annexe 3 présente l’organisation du service (organigramme).
Les services administratifs regroupent :
- le service client/facturation qui assure la relève des compteurs (releveurs), l’édition des factures, la mise à jour des fichiers clients, les relations avec les clients (impayés, réclamations, encaissement…) - le secrétariat de direction qui assure notamment l’élaboration des pièces administratives des marchés publics, gère les contrats d’assurance, prépare les réunions du comité et du bureau, assure le secrétariat du Président et du Directeur
- le service comptabilité/finances, ressources humaines qui assure le suivi du budget, prépare les budgets primitifs, comptes administratifs, budgets supplémentaires
- le secrétariat des services techniques qui assure l’accueil des clients au siège du Syndicat, établit les devis et factures des travaux effectués en régie
Les services techniques regroupent :
- le service production assure la surveillance, l’entretien des appareils électriques, électromécaniques et automatismes sur l’ensemble des sites. Il gère également le suivi de la qualité de l’eau à la Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 9/70
production et sur le réseau de distribution. Il effectue des analyses d’autocontrôle de la qualité de l’eau (sulfate, nitrate, calcium, magnésium, PH…) et l’entretien des espaces verts. - Le service ‘’Optimisation du réseau’’ assure principalement la recherche préventive de fuite (corrélateur acoustique, prélocalisateur)
- le service réseau distribution (Bureau d’étude + Service Exploitation) assure l’entretien du réseau de distribution (intervention pour réparation des fuites) et des poteaux incendie (pour le compte des communes), l’étude et la réalisation des travaux neufs (nouveaux branchements, extensions, renouvellements et renforcements du réseau, pose des poteaux incendie (pour le compte des communes), la gestion de l’approvisionnement des pièces, l’entretien du parc automobile (véhicules utilitaires, camions, tracto-pelles…), la réalisation des travaux de plomberie chez les particuliers (compteur, clapet, robinet), la surveillance et l’entretien des
appareils de régulation (stabilisateur de pression, robinet flotteur
dans les réservoirs…), la réalisation des travaux de maçonnerie sur
le réseau et dans les stations, la réalisation des travaux de réfection
de voirie suite aux travaux…
Pour mener à bien ses missions le SIEGVO dispose d’un parc
automobile et d’engins de chantiers composé comme suit :
- 17 véhicules utilitaires
- 7 camionnettes
- 7 camions
- 5 mini-pelles
- 1 tractopelle
Evolution parc auto
Année Nb
véhicules
< 5 ans Entre 5 -10 ans > 10 ans Age Moyen
2017 31 8 25.81% 15 48.38% 8 25.81% 8,00
2016 31 7 22.58% 16 51.61% 8 25.81% 8,10
2015 31 10 32.26% 16 51.61% 5 16.13% 7,12
2014 31 9 29,03% 18 58,06% 4 12,90% 6,48
2013 31 12 38,70% 17 54,84% 2 6,45% 5,71
2012 31 11 35.48% 17 54,84% 3 9,68% 6,13
2011 31 16 51,61% 13 41,94% 2 6,45% 5,13
2010 31 17 54,84% 12 38,71% 2 6,45% 4,77
2009 31 18 58,06% 11 35,48% 2 6,46% 4,74
2008 32 17 53,13% 13 40,63% 2 6,25% 5,25
2007 32 19 59,38% 9 28,13% 4 12,50% 5,25
L’annexe 3A montre le détail du parc.
0.2.3) La continuité du service
En dehors des heures de travail réglementaires, le SIEGVO dispose d’un service d’astreinte. Le standard est alors basculé chez un agent qui assure ainsi une permanence téléphonique. Chaque semaine, une équipe de 6 ou 7 personnes est mobilisée afin de remédier rapidement à tout problème sur le réseau de distribution ou dans les stations de production. Un agent s’occupe plus particulièrement de la production et les autres du réseau. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 10/70
L’ensemble des stations et les réservoirs sont équipés d’automates (Télémécanique ou Sofrel) qui surveillent en permanence le bon fonctionnement des installations. En cas de mauvais fonctionnement (défaut pompe, niveau mini ou maxi dans un réservoir, coupure d’électricité..), l’automate alerte immédiatement le superviseur installé au bureau du SIEGVO. Celui-ci consulte le planning des agents d’astreinte et compose automatiquement le numéro de téléphone de l’agent. Celui-ci est alerté immédiatement de la nature et du lieu du défaut (message par synthèse vocale). L’agent dispose d’un PC portable et peut consulter le superviseur qui archive de nombreuses valeurs (débits, niveau, pression, marche/arrêt pompes…).
L’annexe 3B montre l’architecture du réseau de télégestion.
0.2.4) Management de la Qualité Sécurité Environnement et Communication
Les principales actions menées en 2017 ont été :
De conforter les impacts de la version 2015 de l’ISO 9001 en Qualité et de structurer le
management des risques par famille : technologiques, politiques, sanitaires, économiques,
communication, organisationnels, informatiques, stratégiques tout en
dégageant des opportunités d’amélioration.
Pour l’Environnement, selon la norme ISO 14001, les actions sont mises en œuvre dans leur
continuité telles le suivi des procédures d’avancement des périmètres de protection par le service
production, l’optimisation constante du réseau avec la recherche de fuites et des chantiers
respectueux de l’environnement.
Une communication et des échanges accrus avec les parties intéressées (communes, abonnés et
organismes (ARS/SDIS/Agence de l’eau …) permettent d’enrichir les retours d’expériences et la
mise en place d’actions pertinentes
Afin de promouvoir notre action d’économie d’eau, avec la mise en place et le suivi des pré-
localisateurs, nous avons participé aux Trophées de l’eau et grâce à la synergie avec la
Commission Locale de l’Eau nous souhaitons à moyen terme obtenir un label SAGE, pour 2018.
La dernière version 2015 de l’ISO 14001 et ses impacts nous ont fait davantage :
- anticiper les besoins et attente des parties intéressées,
- renforcer le leadership avec des recommandations d’amélioration issues de la revue de
direction comme la maitrise de la chaine des valeurs du cycle de vie, de la réduction voir
élimination des Aspects Environnementaux Significatifs, en étant attentif à la veille réglementaire
et en mesurer la performance environnementale ( taux de valorisation des déchets, bilan
énergétique …)
Sur le thème Santé Sécurité, 4 réunions CHSCT, ont permis la mise en place et le suivi d’actions
d’amélioration des conditions et des moyens de travail et à fin 2017 les résultats sont en nette
amélioration par rapport aux objectifs : absentéisme en dessous des 5% et taux de fréquence des
accidents de travail en dessous de 30 et du taux national du secteur BTP.
La Communication est essentielle dans le management de notre système et passe par : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 11/70
• La promotion de nos chantiers dans la presse,
• Des Notes d’information tous les quadrimestres lors de la facturation à nos abonnés,
• La sensibilisation de nos agents par des notes jointes aux fiches de salaires, • L’utilisation du site internet et de notre page Facebook pour communiquer avec l’ensemble des parties intéressées sur l’ensemble des sujets qualité sécurité et environnement.
Ainsi tous les efforts menés par la collectivité sur ces sujets ont permis en novembre 2017, la reconduction des certifications de notre système de management Qualité et Environnement. Pour la partie Environnement, elle est désormais certifiée tout comme la qualité selon la dernière version 2015 de la norme. Cette démarche de performance vise à garantir la pleine satisfaction de nos clients, et à assurer notre collectivité de son engagement en faveur de l’environnement et du développement durable.
Tous ses efforts seront pérennisés en 2018.
1) LA FACTURE D’EAU
1.1) Organisation des relevés de compteurs d’eau
Les compteurs sont relevés tous les 4 mois à l’aide de terminaux portables TDS RECON (le SIEGVO dispose de 10 portables). Ce travail est effectué par 13 agents auxiliaires / vacataires.
Lorsque l’agent n’a pu accéder au compteur, il laisse un avis de passage que l’abonné doit retourner en indiquant l’index du compteur. Lorsque le relevé n’a pas été réalisé et que l’abonné n’a pas retourné l’avis de passage, les agents du service facturation, procèdent à une estimation de la consommation basée sur les dernières relèves.
En 2017, la moyenne des compteurs non relevés s’est élevée à 13,99 % avec un pourcentage minimum de 4,15 % et un pourcentage maximum de 23,27 %.
L’annexe 4 montre la répartition de ces chiffres par commune.
Le nombre de compteurs au 31/12/17 était de 37 607. Il faut souligner que le SIEGVO offre la possibilité de prendre en compte directement les compteurs divisionnaires (sous réserve de la conformité de l’installation).
La colonne % représente le pourcentage de compteurs de la commune par rapport au nombre de compteurs sur l’ensemble des communes
Commune 2015 2016 2017 % Commune 2015 2016 2017 %
AMANVILLERS 915 930 937 2,49 % PLESNOIS 358 363 365 0,97 %
AMNEVILLE 3722 3732 3744 9,96 % PUXIEUX 112 112 111 0,30 % ANCY DORNOT 678 680 686 1,82 % REZONVILLE 154 154 158 0,42 %
ARS SUR MOSELLE 1864 1911 1923 5,11 % RICHEMONT 872 895 908 2,41 %
BRONVAUX 247 247 247 0,66 % ROMBAS 3918 3936 3954 10,51 %
CLOUANGE 1752 1776 1795 4,77 % RONCOURT 435 445 447 1,19 %
FEVES 501 516 527 1,40 % ROSSELANGE 1041 1050 1052 2,80 %
GANDRANGE 1230 1258 1278 3,40 % SAINT PRIVAT 824 827 829 2,20 % Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 12/70
GRAVELOTTE 363 385 388 1,03 % SAINTE MARIE 1988 2018 2083 5,54 %
JUSSY 228 230 230 0,61 % STE RUFFINE 212 215 215 0,57 %
LESSY 351 352 352 0,94 % SAULNY 596 608 625 1,66 %
LORRY LES METZ 573 585 587 1,56 % SEMECOURT 455 474 483 1,28 %
MAIZIERES 293 293 293 0,78 % TALANGE 2544 2586 2598 6,91 %
MALANCOURT 508 507 507 1,35 % TRONVILLE 105 107 108 0,29 %
MARANGE SILVANGE 2516 2539 2600 6,91 % VAUX 377 378 379 1,01 %
MARS LA TOUR 404 411 410 1,09 % VERNEVILLE 293 293 301 0,80 %
MONDELANGE 2662 2668 2670 7,10 % VIONVILLE 86 86 89 0,24 %
MONTOIS la MTGNE 1215 1258 1265 3,36 % VITRY / ORNE 1305 1305 1307 3,70 %
NORROY le VENEUR 473 479 480 1,28 %
PIERREVILLERS 671 674 676 1,80 %
Le nombre de cessation de compte client (suite notamment à un déménagement…) s’est élevé pour 2017 à 3 536 (3 564 en 2016). La répartition par commune est présentée ci-dessous.
Commune Abonnés
partants
% MOIS Abonnés
partants
AMANVILLERS 82 2,32 % JANVIER 257
AMNEVILLE 383 10,83 % FÉVRIER 317
ANCY DORNOT 31 0,88 % MARS 334
ARS SUR MOSELLE 190 5,37 % AVRIL 236 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 13/70
BRONVAUX 17 0,48 % MAI 292
CLOUANGE 225 6,36 % JUIN 318
FEVES 35 0,99 % JUILLET 309
GANDRANGE 101 2,86 % AOÛT 294
GRAVELOTTE 38 1,07 % SEPTEMBRE 336
JUSSY 13 0,37 % OCTOBRE 295
LESSY 22 0,62 % NOVEMBRE 282
LORRY LES METZ 39 1 ,10 % DÉCEMBRE 266
MAIZIERES 20 0,57 % TOTAL 3 536
MALANCOURT 40 1,13 %
MARANGE-SILVANGE 217 6,14 %
MARS LA TOUR 32 0,90 %
MONDELANGE 274 7,75 %
MONTOIS 132 3,73 %
NORROY 51 1,44 %
PIERREVILLERS 47 1,33 %
PLESNOIS 18 0,51 %
PUXIEUX 6 0,17 %
REZONVILLE 5 0,14 %
RICHEMONT 82 2,32 %
ROMBAS 451 12,75 %
RONCOURT 34 0,96 %
ROSSELANGE 87 2,46 %
SAINT PRIVAT 106 3,00 %
SAINTE MARIE 251 7,10 %
STE RUFFINE 6 0,17 %
SAULNY 39 1,10 %
SEMECOURT 19 0,54 %
TALANGE 244 6,90 %
TRONVILLE 6 0,17 %
VAUX 19 0,54 %
VERNEVILLE 13 0,37 %
VIONVILLE 5 0,14 %
VITRY SUR ORNE 156 4,41 %
TOTAL 3 536
Le nombre d’ouverture de compte client (suite à nouveau branchement, reprise concession par nouveau propriétaire ou locataire…) pour l’année 2016 s’est élevé à 3816 (3916 en 2016). La répartition par commune est présentée ci-dessous. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 14/70
Commune Nouveaux
Abonnés
% MOIS Nouveaux
Abonnés
AMANVILLERS 86 2,25% JANVIER 258
AMNEVILLE 397 10,40% FÉVRIER 365
ANCY DORNOT 35 0,92% MARS 399
ARS SUR MOSELLE 198 5,19% AVRIL 280
BRONVAUX 17 0,45% MAI 306
CLOUANGE 240 6,29% JUIN 342
FEVES 45 1,18% JUILLET 335
GANDRANGE 120 3,14% AOÛT 299
GRAVELOTTE 40 1,05% SEPTEMBRE 358
JUSSY 13 0,34% OCTOBRE 303
LESSY 22 0,58% NOVEMBRE 289
LORRY LES METZ 41 1,07% DÉCEMBRE 282
MAIZIERES 21 0,55% TOTAL 3 816 MALANCOURT 40 1,05%
MARANGE-SILVANGE 266 6,97%
MARS LA TOUR 31 0,81%
MONDELANGE 273 7,15%
MONTOIS 136 3,56%
NORROY 54 1,42%
PIERREVILLERS 49 1,28%
PLESNOIS 22 0,58%
PUXIEUX 5 0,13%
REZONVILLE 9 0,24%
RICHEMONT 94 2,46%
ROMBAS 465 12,19%
RONCOURT 35 0,92%
ROSSELANGE 87 2,28%
SAINT PRIVAT 108 2,83%
SAINTE MARIE 316 8,28%
STE RUFFINE 6 0,16%
SAULNY 57 1,49%
SEMECOURT 28 0,73%
TALANGE 252 6,60%
TRONVILLE 6 0,16%
VAUX 20 0,52%
VERNEVILLE 18 0,47%
VIONVILLE 8 0,21%
VITRY SUR ORNE 156 4,09%
TOTAL 3 816 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 15/70
1.2) Fréquence de facturation
La facturation est effectuée tous les 4 mois, après chaque tournée
de relève compteur.
Depuis 1997, les abonnés peuvent opter pour la mensualisation.
Chaque mois, ces abonnés reçoivent une facture dont la consommation a
été estimée. Le 12ème mois la consommation est régularisée en fonction du
relevé du compteur d’eau.
Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2010, la méthode de
mensualisation a changé et nous sommes passés à une mensualisation par
les sommes. Les prélèvements des mensualités ont lieu de janvier à
octobre, le 15 du mois ou le jour qui suit dans le cas où le 15 tombe un
jour férié. Le montant des mensualités représente 1/11ème du montant des
factures de l’année précédente.
En fin d’année, lorsque le relevé de compteur est effectué, la consommation annuelle de l’abonné est facturée, déduction faite de l’ensemble des mensualités qui ont effectivement été prélevées. Cette facture génère soit un reste dû ou un avoir qui est viré automatiquement sur le compte bancaire du client concerné.
1.3) Les modalités de règlement des factures d’eau
Chaque abonné peut s’acquitter de sa facture d’eau en choisissant parmi :
a) le règlement en numéraire à la caisse de la Trésorerie de Montigny Pays Messin 25, rue des martyrs de la résistance BP 60230 57952 Montigny les Metz ou à l’accueil des bureaux du SIEGVO 17 route de Metz à Amanvillers
b) le règlement par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Mr le Trésorier principal de Montigny Pays Messin
c) le règlement par prélèvement bancaire (il est à noter que pour les mensualisations, le mode de règlement est nécessairement le prélèvement automatique)
d) le règlement par titre interbancaire de paiement (TIP).
e) le règlement en ligne par carte bleue en se connectant sur le portail abonné du site internet du SIEGVO
Le tableau ci-dessous retrace la répartition des moyens d’encaissement par type et en précise le nombre et le montant des paiements en euros en 2017.
Type de moyens d’encaissement Nombre Montant en euros
Chèque 2 895 727 666,00 € Numéraire 219 53 482,00 € Prélèvement automatique 122 645 4 178 240,00 € Titre Interbancaire de paiement
(TIP) 41 151 4 195 412,00 € Carte bancaire à la caisse de la
trésorerie 231 23 212,00 € Carte bancaire par internet 3 561 349 122,00 € Virement Banque de France 8 173 2 839 555,00 € Virement interne (regroupe tous les
encaissements ayant transité par des
comptes d’attente)
11 779 1 387 507,00 € Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 16/70
En 2017, 45,17 % des abonnés ont choisi le prélèvement automatique et 15,69 % la mensualisation.
En 2017, sur les 5 724 factures de solde de mensualisation établies, 1 169 ont été des factures
d’avoir soit 20,42 %. L’annexe 5 B montre la répartition des factures de solde de mensualisation par commune depuis 2011 et la proportion de factures d’avoir générées.
Année % de prélèvement automatique % Mensualisé
1997 48.05
1998 49.72
1999 51.02
2000 51.46 2.76
2001 51.55 3.41
2002 51.84 4.01
2003 53.75 7.62
2004 53.81 9.28
2005 53.31 10.19
2006 52.67 10.94
2007 51.05 11.04
2008 49.77 10.74
2009 50.21 11.96
2010 48.26 11.30
2011 47.43 11.88
2012 46.96 12.47
2013 46.17 12,98
2014 44.61 13.20
2015 44.82 14.08
2016 45.58 15.19
2017 45.17 15.69
Le léger fléchissement constaté ces dernières années pour le prélèvement automatique peut s’expliquer par la mise en place du moyen de paiement par TIP. On peut aussi constater que la mensualisation progresse depuis 2011 après avoir connu une baisse entre 2009 et 2010.
En 2017, il y a eu 3 561 (2889 en 2016) factures qui ont été réglées en ligne par carte bleue sur le portail abonnés du site internet du SIEGVO pour un montant total de 349 122 Euros. Ce moyen de paiement n’est accessible qu’aux abonnés n’étant pas mensualisés ou ne réglant pas leur facture par prélèvement automatique, ce qui représente pour l’année 2017, 60 538 factures. Ainsi, en 2017, 5,88 % des factures non prélevées ont été réglées en ligne (4,79 % en 2016). Ce moyen de paiement a été mis en place début 2013 et on peut constater que son utilisation progresse doucement. La e-facture a été mise en place début 2016. Ainsi les abonnés ayant opté pour le prélèvement automatique de leur facture d’eau ont la possibilité d’adhérer à ce système qui leur permettra d’être informé que leur facture est disponible sur l’espace abonné du site internet du SIEGVO. Cette mise en place répond à notre démarche environnementale en réduisant l’utilisation du papier. Il y a fin mars 2018 2,97 % des abonnés prélevés qui ont adhéré à la e-facture, soit 509 contrats (2,66 % en 2016 représentant 450 contrats).
L’annexe 5 montre la répartition des prélèvements automatiques par commune, depuis 1997. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 17/70
1.4) Les éléments de votre facture d’eau
L’arrêté du 10 Juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées a notamment défini les rubriques à faire apparaître sur les factures, la fréquence minimale de facturation, les indications d’ordre général à mentionner (adresse du distributeur, téléphone…). Les factures éditées par le SIEGVO répondent à ces exigences.
Depuis le 1er janvier 2013, ORNE AVAL a souhaité assurer seul la facturation de la redevance assainissement des communes de Montois la Montagne, Roncourt et Sainte Marie aux Chênes. Ainsi, à compter de 2013, les abonnés de ces trois communes reçoivent deux factures distinctes.
Conformément à l’article 13 de la loi sur l’eau du 03 Janvier 1992, le SIEGVO adopte une tarification « binôme », c’est à dire qu’elle comporte une prime fixe d’abonnement et un terme proportionnel au volume consommé. Cette tarification présente l’avantage d’établir une plus grande vérité des prix.
L’annexe 5 A présente un modèle de facture type.
1.4.1) Rubrique distribution de l’Eau
1.4.1.1) Abonnement compteur
Cet élément est une partie fixe, indépendante de votre consommation, et
fonction du diamètre de votre compteur. Elle rémunère l’entretien du proche environnement du compteur (robinet avant compteur, compteur et clapet). Le prix est fixé par le SIEGVO.
Diamètre Compteur (mm) TARIFS ANNEE 2017 TARIFS ANNEE 2016 Abonnement compteur € HT/mois Abonnement compteur € HT/mois
15 et 20 1,40860 1,40860
25 3,59359 3,57571 30 4,28589 4,26457 40 5,00923 4,98431 50 10,74874 10,69526 60 11,86970 11,81065 80 19,38357 19,28713 100 24,93728 24,81321 150 34,52018 34,34844 200 42,68741 42,47503 250 45,71607 45,48863 300 65,55564 65,22949
1.4.1.2) Eau
Cet élément représente les coûts d’exploitation et
d’investissement pour pomper, traiter, stocker, amener et surveiller l’eau
jusqu’au robinet du consommateur.
On paie donc :
• l'amortissement des emprunts contractés pour les installations de
captage, traitement et réseau de distribution d'eau, Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 18/70
• les frais d'entretien et d'exploitation des installations de pompage, traitement (produits, énergie, personnel),
Le prix est fixé par le SIEGVO. Un tarif dégressif est appliqué en fonction de la consommation par quadrimestre.
TRANCHES RABAIS
1 m3 à 6000 m3 0%
6001 m3 à 12 000 m3 5%
12 001 m3 à 18 000 m3 10%
18 001 m3 à 51 000 m3 15%
51 001 m3 à 101 000 m3 20%
Au-delà de 101 000 m3 25%
En 2017, cette redevance eau s’est élevée à 0,94494 € HT par m3 et avait subi une augmentation de 0,50 % par rapport à 2016.
Année Tarif de la redevance
EAU € HT/m3
2017 0,94494
2016 0,94024
2015 0,93556
2014 0,93556
2013 0,92630
2012 0,91713
2011 0,89827
2010 0,88587
2009 0,88587
2008 0,86007
2007 0,84486
2006 0,82829
2005 0,80809
2004 0,78076
2003 0,76172
2002 0,73953
2001 0,70431
2000 0,69059
1999 0,68450
1998 0,66468
1997 0,65858
1996 0,64333
1995 0,62504
1994 0,60370
1993 0,55339
1992 0,52747
1991 0,50918
1990 0,47320
Depuis l’adhésion de la commune d’Ars sur Moselle à compter du 1er janvier 2011, il y a une différenciation de tarifs entre les abonnés de la commune d’Ars sur Moselle et les abonnés des autres communes du SIEGVO.
En effet, lors des négociations avec la ville d’Ars sur Moselle, concernant son adhésion au SIEGVO, il a été décidé que les abonnés de la commune d’Ars sur Moselle conserverait le tarif de la redevance eau facturée auparavant par la ville, soit 1,265 € H.T. pour tenir compte des frais supplémentaires que cette adhésion générerait notamment, concernant les charges de remboursement des emprunts contractés par la Ville. Ce tarif ne subira pas de variation tant que le tarif de la redevance eau des autres communes syndiquées n’aura pas atteint ce niveau. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 19/70
1.4.1.3) Redevance prélèvement
Cette redevance est perçue par l'agence de l'eau. Elle est le reflet des ambitions collectives affichées pour la reconquête des cours d'eau, décidées par le conseil d'administration et le comité de bassin de l'agence de l'eau (instances dans lesquelles sont représentées les différents usagers de l'eau). Cette redevance sert à financer les interventions de protection de la ressource en eau, d'amélioration de la qualité et de sécurité de l'approvisionnement. Le taux de la redevance est fixé par délibération du conseil d'administration de l'agence de l'eau et publié au Journal Officiel après avis conforme du comité de bassin. Le SIEGVO paie l'intégralité de la redevance pour prélèvement en eau mais a décidé de la répartir sur la facture d'eau des abonnés.
Cette redevance s’est élevée pour l’année 2016 à 0,07245 € HT/M3
1.4.2) Rubrique collecte et traitement des Eaux Usées
Après avoir été utilisée, l'eau doit être évacuée des habitations. Cette eau est en général polluée, il faut l'épurer avant son retour à la rivière. La redevance dite d'assainissement, fixée par la collectivité, sert à financer et exploiter les réseaux d'assainissement et, le cas échéant, l'épuration des eaux usées. C'est, en fait, la facturation d'un service rendu.
On paie dans ce cas :
• l'amortissement des emprunts pour réaliser les égouts et la station d'épuration, • l'entretien et le fonctionnement des installations (frais de personnel, énergie...), • la rémunération des exploitants.
Cette rubrique peut également comporter une partie fixe. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 20/70
Le SIEGVO ne disposant pas de tous les éléments nécessaires, nous conseillons au lecteur de se rapprocher de sa mairie pour consulter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement.
1.4.3) Autres organismes
1.4.3.1) Taxe sur la consommation d’eau
La taxe sur la consommation d’eau a été supprimée depuis le 1er janvier 2005
1.4.3.2) Redevances de pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
Ces redevances sont payées par tous, en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Elles forment les budgets des agences de l’eau qui leur permettent d’intervenir pour protéger les ressources en eau en accordant des aides aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs, aux associations pour mieux lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource en eau.
La redevance de pollution domestique est perçue auprès de tous les abonnés domestiques de l’eau. La redevance pour modernisation des réseaux de collecte n’est payée que par les habitants reliés au tout à l’égout et étant assujettis à la redevance d’assainissement. Ces deux redevances sont venues remplacer la redevance anti-pollution depuis le 1er janvier 2008 et, depuis cette modification les communes de moins de 400 habitants ne sont plus exonérées. Ces communes bénéficient de taux progressifs de 2008 à 2012.
Depuis 2012, l’ensemble des communes du SIEGVO sont assujetties au même tarif.
La somme de ces deux redevances était de 0,681 € HT par m3 en 2014 contre 0,694 € HT par m3 en 2013 (soit une baisse de 1,87 %).
A compter du 1er janvier 2016, le tarif de la redevance pour pollution domestique a baissé et est passée de 0,395 € H.T par m3 à 0,35€ H.T. par m3, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, a également baissé et est passé de 0,274 € H.T. à 0,233 € H.T. par mètre cube. Cette redevance n’avait pas subi d’augmentation depuis 2010.
Il est à noter qu’une TVA de 5,5% s’applique sur les redevances eau, prélèvement, redevance pour pollution domestique, abonnement compteur. Une TVA au taux de 10 % (au lieu de 7 % depuis le 1er janvier 2012) s’applique sur les redevances assainissement et redevance pour modernisation des réseaux de collecte depuis le 1er janvier 2014. Ce taux de TVA intermédiaire a été créé par la loi de finances rectificative de 2013.
Les annexes 6, 7 et 8 montrent l’évolution des redevances depuis 1980.
L’annexe 6A présente la note établie sur l’Agence de l’Eau sur les redevances et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention
Structure d’une facture moyenne TTC sur l’ensemble du territoire du SIEGVO en 2016 (sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 21/70
Eau
31,0%
Agence
17,3%
Assainissement
44,6%
TVA
7,1%
1.5) Facture de référence
Le tableau ci-dessous récapitule l’évolution d’une facture basée sur une consommation de 120 m3/an avec un compteur de 15 mm.
EAU
( € / m3 TTC)
Prélèvement
( €/m3 TTC)
Taxe conso. Eau
(€/m3 TTC)
Compteur
15mm
(€/an
TTC)
TOTAL
( € TTC)
Variation Moyenne
(€/ m3 TTC)
Année Taux Facture Taux Facture Taux Facture Facture
2017 1,00189 € 120,23 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 18,01 € 147,41 € 0,95 % 1,22842 €
2016 0,99195 € 119,03 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 17,83 € 146,03 € 0,47 % 1,21692€
2015 0,98702 € 118,44 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 17,74 € 145,35 € 0,00 % 1,21125€
2014 0,98702 € 118,44 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 17,74 € 145,35 € 1,88 % 1,21125€
2013 0,97725 € 117,27 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 17,57 € 144,01 € 0,94 % 1,20008€
2012 0,96757 € 116,11 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 17,39 € 142,67 € 1,96 % 1,18892€
2011 0,94767 € 113,72 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 17,04 € 139,93 € 3,61 % 1,16608€
2010 0,93459 € 112,15 € 0,05096 € 6,11 € 0,00000 € 0,00 € 16,80 € 135,06 € 0,36 % 1,12550€
2009 0,93459 € 112,15 € 0,05096 € 6,11 € 0,00000 € 0,00 € 16,31 € 134,57 € 3,29 % 1,12142€
2008 0,90737 € 108,88 € 0,04633 € 5,56 € 0,00000 € 0,00 € 15,84 € 130,28 € 2,46 % 1,08567€
2007 0,89133 € 106,96€ 0,03784€ 4,54€ 0,00000€ 0,00€ 15,56 € 127,15€ 2,01% 1,05958€
2006 0,87385 € 104,86€ 0,03784€ 4,54€ 0,00000€ 0,00€ 15,25 € 124,65€ 2,41% 1,03875€
2005 0,85253 € 102,30€ 0,03784€ 4,54€ 0,00000€ 0,00€ 14,88 € 121,72€ 1,56% 1,01433€
2004 0,82370 € 98,84 € 0,03784€ 4,54€ 0,02134€ 2,56€ 13,91 € 119,85€ 2,35% 0,99875€
2003 0,80361 € 96,43 € 0,03784€ 4,54€ 0,02134€ 2,56€ 13,57 € 117,10€ 2,69% 0,97583€
2002 0,78020 € 93,62 € 0,03784€ 4,54€ 0,02247€ 2,70€ 13,17 € 114,03€ 4,93% 0,95025€
2001 0,74305 € 89,17 € 0,03538€ 4,25€ 0,02251€ 2,70€ 12,5 € 108,67€ 2,56% 0,90558€
2000 0,72858 € 87,43 € 0,03538€ 4,25€ 0,02251€ 2,70€ 11,58 € 105,96€ 0,99% 0,88300€
1999 0,72214 € 86,66 € 0,03538€ 4,25€ 0,02251€ 2,70€ 11,3 € 104,92€ 2,78% 0,87433€
1998 0,70123 € 84,15 € 0,03538€ 4,25€ 0,02251€ 2,70€ 10,98 € 102,08€ 0,88% 0,85067€ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 22/70
1997 0,69480 € 83,38 € 0,03538€ 4,25€ 0,02251€ 2,70€ 10,86 € 101,19€ 2,19% 0,84325€
1.6) Quelques éléments de réflexion sur la disparité du prix de l’eau
• "L'eau paie l'eau". C'est la loi en France. La collectivité finance au travers de la facture d'eau la distribution de l'eau potable au robinet mais aussi l'épuration de cette eau après son utilisation. Les communes qui ont construit des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration conformes aux obligations communautaires répercutent le coût sur le prix de l'eau. D'autres collectivités n'ont pas encore entrepris ces travaux et disposent d'un assainissement sommaire. Elles devront se mettre en conformité et leur niveau du prix de l'eau rejoindra celui des communes précédentes.
• Les équipements d'épuration sont coûteux. Les départements et l'agence de l'eau apportent des aides aux communes qui réduisent les charges financières. Les communes contractent des emprunts en complément des aides. La charge de la dette se répercute sur la facture d'eau avec plus au moins de progressivité. Une autre charge financière s'ajoute : celle des coûts de gestion des équipements; gestion que la collectivité peut assurer en régie ou déléguer à une société privée. La comparaison des coûts ne doit pas ignorer les différences dans la nature des équipements, leur taille, leur âge et leur performance.
Le prix de l'eau facturé est donc le résultat de plusieurs facteurs. Il faut analyser ce prix au regard de l'ensemble des éléments qui le compose mais aussi, et c'est très important, en fonction de la qualité de l'eau qui est desservie au robinet et celle qui retourne au milieu naturel après traitement .
2) LA RESSOURCE EN EAU
Le SIEGVO dispose de différentes ressources en eau détaillées ci-dessous (voir schéma
production Annexe 8 A)
2.1) La ressource de la MANCE
Située dans la Vallée de la Mance sur le ban de la commune de Gravelotte, ce site était en 1904, à la création du Syndicat, la principale ressource avec une dizaine de puits dans la nappe alluviale aujourd’hui abandonnés. De nos jours, l’eau puisée provient de deux origines différentes :
- le collecteur de ruissellement : il s’agit d’un puits d’une dizaine de mètres de profondeur qui récupère les eaux de ruissellement de la colline. Cet ouvrage date de 1904 et est équipé de 4 pompes (1*200 m3/h, 2*100m3/h et 1*60m3/h). Ces pompes refoulent vers 2 bâches d’une capacité totale de 1800 m3 (500m3 + 1
300m3) situées à une dizaine de mètre de la
station de refoulement.
- D’un forage de 59 mètres réalisé en 1993,
situé à 1 km de l’ouvrage précédent. Il est
équipé d’une pompe de 80 m3/h et refoule
l’eau vers les 2 bâches d’une capacité totale
de stockage de 1 800 m3.
Le volume d’eau disponible au niveau de ces
deux ressources est très fluctuant en fonction des
saisons. En Octobre 1991, afin de faire face à la
dégradation de la qualité de l’eau sur les autres
ressources d’exhaure des mines (augmentation importante des sulfates), le SIEGVO a signé une Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 23/70
convention de fourniture d’eau potable avec la Ville de Metz. Cette convention prévoit la fourniture d’eau potable à la station de la Mance à partir des ouvrages de la station de traitement de Moulins les Metz (Volume journalier maximum de 8 000 M3).
Cette eau arrive directement dans les 2 bâches de 1800 M3 à la Mance. L’eau est prise prioritairement dans le forage et le collecteur. En cas de nécessité, l’automate commande la demande en eau à la Ville de Metz.
L’ensemble de cette eau est ensuite refoulée à partir de la station de pompage (4 pompes de 200m3/h + 3 pompes de 400 m3/h) vers la station de Roncourt.
Le tableau ci-dessous représente les volumes journaliers (en m3) mini, maxi et la moyenne pour chaque mois de l’année 2017.
FORAGE COLLECTEUR VILLE DE
METZ
REFOULEMENT
MANCE VERS
RONCOURT
min moy max min moy max min moy max min moy max
Janvier 941 1 291 1 452 1 128 1 860 2 255 0 734 4 076 2 640 4 258 7 500
Février 1 065 1 661 1 906 2 021 3 443 4 380 0 407 3 649 3 650 6 145 9 080
Mars 1 142 1 979 2 207 3 597 5 055 5 665 0 418 1 792 5 590 8 008 9 880
Avril 1 070 1 736 1 920 2 564 4 265 5 275 0 504 1 381 5 120 7 087 8 320
Mai 1 027 1 538 1 766 2 304 2 901 3 624 0 751 3 894 4 100 5 638 7 960
Juin 951 1 288 1 443 1 452 1 885 2 310 0 1 628 6 378 3 440 5 194 9 510
Juillet 961 1 180 1 274 850 1 239 1 569 1 1 930 4 116 2 760 4 648 6 750
Août 574 1 064 1 248 0 811 1 440 1 1 104 2 329 1 820 3 360 5 330
Septembre 661 1 044 1 194 483 696 847 1 523 1 793 1 430 2 681 4 060
Octobre 934 1 090 1 190 62 658 836 0 597 2 223 1 720 2 691 4 230
Novembre 567 1 171 1 887 338 1 055 2 540 0 436 1 653 1 450 3 225 7 330
Décembre 1 070 1 927 2 304 3 146 5 079 8 074 0 280 1 285 5 120 7 796 11 810
Pour l’année 2017, les volumes (en m3) prélevés, achetés et pompés à Mance se sont répartis de la façon suivante :
Forage Collecteur Achat d’eau
Ville de METZ
Réf. Mance
Roncourt Cpt
Station Mance
Réf. Mance Roncourt
Cpt arrivée Roncourt
Janvier 45 370 61 941 27 315 133 316 130 851
Février 50 458 98 029 13 424 164 022 164 022
Mars 62 492 153 592 12 992 233 034 230 277
Avril 59 413 135 842 16 255 214 585 210 321
Mai 48 064 85 713 22 975 157 666 155 225
Juin 39 559 54 579 48 175 139 678 137 989
Juillet 38 657 39 090 60 060 132 259 129 786
Août 35 115 25 234 34 235 92 070 86 107
Septembre 34 603 21 921 16 325 70 922 70 279
Octobre 31 649 18 587 18 570 66 500 64 223
Novembre 39 906 38 144 13 894 95 362 93 012
Décembre 55 095 149 122 9 369 209 419 205 692 TOTAL 2017 540 381 881794 293 589 1 708 833 1 677 784
Rappel 2016 626 970 1 229 553 227 025 2 095 804 2 057 056 Rappel 2015 568 920 1 179 626 193 707 1 915 796 1 862 532
Rappel 2014 607 744 1 282 493 221 173 2 090 659 2 037 838
Rappel 2013 732 730 1 872 411 240 141 2 835 651 2 773149
Rappel 2012 548 292 1 215 034 329 355 2 067 270 2 005 763 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 24/70
Rappel 2011 462 192 954 470 545 774 1 901 755 1 855 225
Rappel 2010 628 907 1 424 392 273 592 2 307 284 2 254 786
Rappel 2009 613 457 1 303 832 397 277 2 237 570 2 203 710
Soit un total annuel prélevé de : 1 422 175 M3 (forage+collecteur)
2.2) Les forages de Moineville
Ces 2 forages d’une profondeur de 120 m sont situés à 1 km au Nord Est de Moineville, non loin de la ligne de chemin de fer. Ils puisent l’eau dans l’ancienne
mine de Valleroy ennoyée. Ils ont été réalisés entre
Novembre 1998 et Mars 1999, pour le premier, et entre
Avril 2002 et Octobre 2002, pour le second. L’eau est
puisée à l’aide de 2 pompes immergées d’un débit de
500 m3/h (1er forage) et 600 m3/h (2ème Forage). Le
niveau d’eau dans les forages est stable et correspond à
la côte d’ennoyage du bassin Centre. Le niveau d’eau
est situé à 8,00 m environ sous la dalle des regards
abritant la tête du forage. La bride supérieure des
pompes étant située à environ 10 mètres sous le niveau
d’eau. L’eau prélevée est refoulée vers la station
d’Auboué par une conduite en fonte de 300 mm (mise
en place en 1999). Cette eau est fortement minéralisée et présente des teneurs en sulfates de l’ordre de 270 mg/l (nettement inférieure aux teneurs en sulfates constatées dans le bassin Centre).
Les annexes 9 et 9A présente l’évolution des sulfates et de la dureté au Forage de Moineville depuis son exploitation en 1999.
VOLUME (M3) MOINEVILLE
ANNEE 2017
Mensuel Journalier
min moy max
Janvier 259 656 0 8 095 10 199
Février 221 963 4 774 7 851 9 227
Mars 166 659 1 811 5 672 8 613
Avril 239 364 5 468 7 340 9 779
Mai 306 925 6 742 10 018 12 546
Juin 342 785 8 750 11 776 12 487
Juillet 347 594 8 704 10 872 12 407
Août 311 461 8 262 10 393 12 118
Septembre 338 246 3 219 10 542 12 230
Octobre 284 375 6 426 9 646 11 741
Novembre 296 619 6 503 9 924 12 222
Décembre 199 936 1 614 6 087 8 607
TOTAL 2017 3 315 583
Rappel 2016 2 663 517
Rappel 2015 3 168 261
Rappel 2014 3 064 096
Rappel 2013 2 983 788
Rappel 2012 3 616 637
Rappel 2011 4 269 321
Rappel 2010 3 237 100
Rappel 2009 4 274 979 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 25/70
En 2017, 77 % du volume total de Moineville a été prélevé au Forage n°2 et 23 % au Forage n°1.
Soit un total annuel prélevé de : 3 315 583 M3
2.3) Puits d’Auboué – Station d’Auboué
Le puits d’Auboué d’une profondeur de 130 m est implanté sur
l’ancien carreau de la mine à Auboué. Il puise l’eau dans les anciennes
mines ennoyées. Depuis l’ennoyage du bassin Centre les teneurs en
sulfate se situant aux environs de 1000 mg/l, cette ressource n’est plus
utilisée. Elle sert uniquement d’appoint éventuel et ponctuel en cas de
défaillance de la ressource de Moineville.
Ce puits est équipé de 2 pompes (1*500 m3/h et 1*100 m3/h).
Le volume prélevé en 2017 s’est élevé à 329 052 M3
L’eau est refoulée vers la station d’Auboué située à une centaine de
mètres.
La station d’Auboué recueille dans un bassin (estacades) les eaux en
provenance des forages de Moineville et du Puits d’Auboué. Cette eau
est refoulée ensuite vers la station de Roncourt. La station d’Auboué est
équipée de 5 pompes (1*100 m3/h, 1*150 m3/h, 2*400 m3/h et 1*500m3/h).
VOLUME (M3) REFOULEMENT STATION D'AUBOUE
ANNEE 2017
Mensuel Journalier
min moy max
Janvier 365 911 7625 11137 14187
Février 240 869 4506 8744 12904
Mars 171 954 2299 5789 8717
Avril 254 776 5560 7840 10839
Mai 344 260 7408 11232 17230
Juin 399 988 9594 13639 17928
Juillet 399 353 9762 12402 15684
Août 340 153 9844 11386 13900
Septembre 406 591 9021 12697 15130
Octobre 351 107 8478 11970 15557
Novembre 353 451 6533 11727 14727
Décembre 208 576 2291 6466 10169
TOTAL 2017 3 836 989
Rappel 2016 2 821 646
Rappel 2015 3 350 814
Rappel 2014 3 275 090
Rappel 2013 2 489 268
Rappel 2012 3 053 938
Rappel 2011 3 755 229 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 26/70
Rappel 2010 3 297 621
Rappel 2009 3 731 219
2.4) Puits de Roncourt – Station de Roncourt
Le puits de Roncourt d’une profondeur de 160 m est
implanté sur l’ancien carreau de la mine de Roncourt. Il puise l’eau
dans les anciennes mines ennoyées. Depuis l’ennoyage du bassin
SUD les teneurs en sulfate se situant aux environs de 2300 mg/l,
cette ressource n’est plus utilisée.
Ce puits est équipé de 3 pompes (2*200 m3/h et 1*500 m3/h). Le
volume prélevé en 2017 s’est élevé à 0 M3. L’eau est refoulée vers
la station de Roncourt située à une centaine de mètre.
La station de Roncourt recueille les eaux :
- du Puits de Roncourt, de la station d’Auboué et de la station de la Mance
L’eau en provenance de la station d’Auboué est filtrée sur des filtres à sable. Toutes ces eaux sont mélangées dans une bâche située sous la station, puis désinfectées au chlore et refoulées vers les réservoirs de Pierrevillers.
Volumes prélevés à la station de la Mance et aux forages de Moineville
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Moineville Mance Total Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 27/70
VOLUME (M3) REFOULEMENT STATION DE RONCOURT
ANNEE 2017
Mensuel Journalier
min moy max
Janvier 492 380 12 540 14 774 18 060
Février 406 980 12 190 14 656 17 950
Mars 402 090 10 980 13 380 15 190
Avril 457 250 12 260 14 233 16 330
Mai 479 010 12 450 15 807 18 780
Juin 520 930 13 990 17 797 23 080
Juillet 493 820 13 680 15 471 19 180
Août 413 760 12 100 13 799 15 740
Septembre 445 910 11 440 14 003 16 930
Octobre 396 260 11 510 13 608 16 030
Novembre 423 860 12 310 13 625 14 700
Décembre 376 690 10 630 13 493 16 180
TOTAL 2017 5 308 940
Rappel 2016 4 948 250
Rappel 2015 5 214 280
Rappel 2014 5 193 730
Rappel 2013 5 135 340
Rappel 2012 5 007 220
Rappel 2011 5 445 550
Rappel 2010 5 273 480
Rappel 2009 6 187 650
2.5) Les Stations de Brouck
Ancienne Brouck :
8 Puits sont implantés dans la nappe alluviale de la Moselle sur le ban de la Commune de Uckange (accès par CD 122d Fameck-Uckange). L’eau est recueillie dans une bâche de 30 m3 avant d’être refoulée vers la station de Nouvelle Brouck située à environ 1500 ml. La station de pompage d’Ancienne Brouck est équipée de 2 pompes centrifuges (fonctionnement alternatif) de 30 m3/h.
VOLUME REFOULEMENT STATION A. BROUCK
Année 2017
Mensuel Journalier
min moy max
Janvier 9 098 264 276 302
Février 7 180 0 255 316
Mars 9 869 286 328 350
Avril 8 132 0 272 324
Mai 1 846 0 60 287
Juin 1 281 0 40 274
Juillet 8 306 87 259 294
Août 8 116 251 269 280
Septembre 8 140 237 260 267
Octobre 7 371 232 256 265 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 28/70
Novembre 4 659 0 145 262
Décembre 8 175 230 252 297
TOTAL 2017 82 173
Rappel 2016 115 693
Rappel 2015 96 782
Rappel 2014 108 847
Rappel 2013 117 395
Rappel 2012 92 986
Rappel 2011 102 703
Rappel 2010 51 473
Rappel 2009 76 172
Le volume prélevé en 2017 s’est élevé à 82 173 M3
Nouvelle Brouck :
6 puits sont implantés dans la nappe alluviale de la
Moselle sur le ban de la Commune de Uckange (accès par
CD 9 Gandrange - Fameck). Chaque puits est équipé d’une
pompe immergée qui refoule l’eau vers une bâche de 80 m3
située sous la station de Nouvelle Brouck. Elle est mélangée
avec l’eau provenant des puits d’Ancienne Brouck, puis
désinfectée au Chlore et refoulée vers les Réservoirs de
Vitry/Orne (2 pompes centrifuges). Cette eau est mélangée
dans les réservoirs de Vitry avec l’eau provenant du
réservoir de Clouange (alimenté par les Réservoirs de
Pierrevillers). Les réservoirs de Vitry alimentent,
partiellement, les communes de Richemont, Gandrange,
Vitry, Clouange, Mondelange et Amnéville. Ces deux ressources sont très sensibles aux variations climatiques tant en quantité qu’en qualité. A cet effet, un turbidimètre installé dans la bâche de la station de Nouvelle Brouck, permet l’arrêt automatique du pompage dès que la valeur dépasse les normes en vigueur.
VOLUME STATION N. BROUCK
Année 2017
Mensuel Journalier (A+N Brouck)
(N. Brouck) min moy max
Janvier 27 878 1 052 1 119 1 219
Février 23 950 0 1 111 1 557
Mars 32 948 1 066 1 414 1 638
Avril 24 429 0 1 094 1 278
Mai 7 759 0 318 1 520
Juin 6 691 0 277 1 944
Juillet 42 077 502 1 580 1 815
Août 34 145 1 297 1 411 1 526
Septembre 29 463 1 139 1 208 1 330
Octobre 25 334 1 075 1 135 1 210
Novembre 29 041 1 053 1 085 1 151
Décembre 29 651 1 007 1 168 1 486
TOTAL 2016 313 366
Rappel 2016 405 269 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 29/70
Rappel 2015 373 274
Rappel 2014 402 022
Rappel 2013 425 601
Rappel 2012 309 202
Rappel 2011 324 644
Rappel 2010 319 587
Rappel 2009 284 234
Les volumes mensuels indiqués sont ceux du compteur de refoulement déduction faite du compteur de refoulement de la station d’Ancienne Brouck. Les volumes journaliers correspondent au compteur de refoulement en sortie de station (Nouvelle + Ancienne Brouck).
Le volume prélevé en 2017 s’est élevé à 395 539 M3
2.6) Source de Rosselange
L’alimentation en eau potable de la commune de Rosselange est effectuée à partir d’une source située en tête du vallon de Bousswald à environ 2 kilomètres au nord-ouest de la localité. L’eau est captée puis acheminée gravitairement jusqu’à la station de traitement située rue des sources. Elle est stockée dans une bâche d’une capacité d’environ 400 m3. Après traitement au bioxyde de chlore, l’eau est refoulée dans un réservoir situé sur les hauteurs des bois de Rosselange. La station de traitement est équipée de 2 pompes de Marque Jeumont Schneider Dresser Pump (HMT=76 m, Qn= 80 M3/h). Le démarrage ou l’arrêt d’une des pompes est asservi à un niveau bas dans la bâche et deux niveaux (haut et bas) dans le réservoir.
Traitement : Une désinfection à l’eau chlorée est effectuée à partir du poste de marque ALDOSS. Un système d’inversion automatique des bouteilles de chlore a été installé en 2003. L’injection du désinfectant est effectuée directement sur la conduite de refoulement. Télégestion : Le SIEGVO a mis en place une télégestion des installations en 2002. La station de traitement est équipée d’un automate SOFREL S50 et le réservoir d’un automate SOFREL LINEBOX. Ces deux automates sont reliés entre eux par une ligne pilote. Les informations sont rapatriées jusqu’au poste de télésurveillance à Amanvillers.
VOLUME REFOULEMENT Rosselange
Année 2017
Mensuel Journalier
min moy max
Janvier 17 742 460 569 671
Février 15 760 501 596 744
Mars 15 835 468 530 599
Avril 15 992 1 498 647
Mai 17 126 506 570 698
Juin 19 208 514 665 825
Juillet 18 951 289 586 741
Août 16 584 447 553 660
Septembre 18 107 502 560 666
Octobre 13 833 0 487 861
Novembre 17 451 510 565 630
Décembre 17 948 523 564 635
TOTAL 2017 204 537
Rappel 2016 202 121
Rappel 2015 209 371
Rappel 2014 219 900 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 30/70
Rappel 2013 187 065
Rappel 2012 154 623
Rappel 2011 159 726
Rappel 2010 185 772
Rappel 2009 178 341
Le volume prélevé en 2017 s’est élevé à 204 537 M3
2.7) Les sources d’Ancy sur Moselle et de Dornot
2.7.1) Les sources d’Ancy sur Moselle
Depuis le 1er Janvier 2014, la commune d’Ancy sur Moselle a intégré le SIEGVO. Cette commune a ses ressources propres. En effet, elle est alimentée par 2 réservoirs : Les Chênes et Rongueville et un puits : Le Puits Vadelle. Ces deux réservoirs sont les points de captages de sources qui après un traitement à l’eau chlorée vont alimenter la commune. Les sources Bergivaux, Magnivaux et Marquart sont captées par le réservoir Les Chênes, les sources Joyeuses par le réservoir Rongueville. Le puits Vadelle est alimenté par une nappe alluviale de la Moselle. Il est utilisé en période d’étiage. Trois nouveaux automates nous permettent de visualiser les niveaux et les débits ainsi que la commande de la marche/arrêt du puits.
Réservoir Les Chênes Réservoir Rongueville Puits Vadelle Année 2017 Année 2017 Année 2017 Mensuel Journalier Mensuel Journalier Mensuel Journalier min moy max min moy max min moy max
Janvier 2 936 90 113 219 995 23 40 55 2 658 43 78 125 Février 2 897 112 127 145 667 32 44 62 2 445 42 87 110 Mars 4 941 124 164 189 1 517 35 54 87 102 0 7 83 Avril 5 457 144 176 208 1 249 17 46 70 776 0 19 80 Mai 3 466 111 135 169 836 20 38 60 2 964 42 94 172 Juin 2 280 84 101 117 654 17 31 63 4 497 105 155 202 Juillet 1 840 68 87 105 679 17 34 48 4 848 107 150 196 Août 1 490 69 82 91 563 20 35 46 4 287 106 137 195 Septembre 1 393 70 79 101 533 22 31 46 4 532 100 147 186 Octobre 1 352 75 81 88 470 25 35 55 4 002 122 138 167 Novembre 1 866 73 92 145 546 10 34 52 3 587 0 111 156 Décembre 3 898 105 144 181 967 18 43 68 822 0 29 103 TOTAL 2017 33 816 9 676 35 520 Rappel 2016 50 317 18 007 12 888 Rappel 2015 42 843 22 052 10 744 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 31/70
Rappel 2014 38 832 21 001 13 385
Le volume prélevé en 2017 s’est élevé à 79 012 M3
2.7.2) La source de DORNOT
Depuis le 1er Janvier 2014, la commune de Dornot a rejoint le SIEGVO. Son alimentation en eau potable est effectuée à partir d’un puits captant les alluvions de la Moselle. La station de pompage est équipée de 2 pompes immergée (fonctionnement alternatif) de 8 m3/h. Avant d’être refoulée vers le réservoir, l’eau subit un traitement de désinfection à l’eau de Javel. Le réservoir, d’une capacité de 120 m3, alimente gravitairement la commune.
VOLUME REFOULEMENT Dornot
Année 2017
Mensuel Journalier
min moy max
Janvier 751 12 22 60
Février 590 14 21 46
Mars 608 10 19 41
Avril 608 15 19 39
Mai 769 9 23 47
Juin 704 14 25 52
Juillet 655 16 20 31
Août 536 15 17 20
Septembre 560 15 17 21
Octobre 607 0 21 69
Novembre 587 15 19 35
Décembre 835 0 26 121
TOTAL 2017 7 810
Rappel 2016 6 924
Rappel 2015 11 179
Rappel 2014 13 857
Le volume prélevé en 2017 s’est élevé à 7 810 M3
2.8) Récapitulatif des volumes prélevés Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 32/70
2017 % 2016 2015 2014 2013
Ancienne Brouck 82 173 1,43 % 115 693 96 782 108 847 117 395
Nouvelle Brouck 313 366 5,45 % 405 269 373 274 402 022 425 601
Puits d’Auboué 329 052 5,72 % 207 038 174 685 97 563 33 703
Forages de Moineville 3 315 583 57,62 % 2 663 517 3 168 261 3 064 096 2 983 788
Forage de Mance 540 381 9,39 % 626 970 568 920 607 744 732 730
Collecteur de Mance 881 794 15,33 % 1 229 553 1 179 626 1 282 493 1 872 411
Rosselange 204 537 3,55 % 202 121 209 371 221 389 187 065
Ancy sur Moselle 79 012 1,37 % 81 212 75 639 73 218
Dornot 7 810 0,14 % 6 924 11 179 13 857
TOTAL 5 753 708 5 538 297 5 857 737 5 885 899 6 370 356
2.9) Les périmètres de protection
2.9.1) Les enjeux
La nécessité de préserver les ressources destinées à la consommation humaine est une priorité affichée tant au niveau national qu'à l'échelle des bassins versants.
Concrètement, l'objectif " eau potable " se traduit dans les SDAGE et les SAGE dans toutes les dispositions qui concernent tant la lutte contre les pollutions que la gestion quantitative des ressources. C'est à la collectivité responsable du service d'eau potable de prendre l'initiative de la délimitation des périmètres de protection. Elle doit alors engager toutes les démarches juridiques, techniques et financières nécessaires à leur établissement.
La démarche n'est pas facile car si la préservation des ressources en eau potable est aujourd'hui reconnue comme une priorité nationale, sur le terrain, cet usage entre souvent en conflit avec les autres usages de l'eau ou du sol. Ainsi les procédures sont longues et coûteuses, et la négociation autour des prescriptions et des indemnisations en résultant difficile.
La problématique de la délimitation des périmètres de protection autour des captages illustre bien toute la difficulté de définir une politique de développement local qui soit cohérente du point de vue de la gestion de l'eau et de l'aménagement du territoire.
Des réponses se trouvent dans les SDAGE qui ont amorcé cette réflexion en envisageant les passerelles entre droit de l'eau et droit de l'aménagement et de l'urbanisme.
2.9.2) Le cadre réglementaire
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a fixé des délais quant à la mise en place des périmètres de protection : les collectivités locales dont les captages d'eau ne bénéficient pas d'une protection naturelle efficace avaient, en principe, jusqu'au 3 janvier 1997 pour se mettre en conformité. La circulaire du 15 février 1993 du Ministère de l'Environnement précise les cas où la mise en place des périmètres de protection autour des captages s'impose. Il s'agit en particulier :
• des eaux de surface : cours d'eau, lacs et retenues ;
• des eaux souterraines : captage dans une nappe alluviale, terrains largement fissurés.
Cette même circulaire demandait aux préfets de département de dresser une liste des points de prélèvements qui paraissaient relever sans conteste du domaine d'application de la loi afin d'inviter les Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 33/70
collectivités locales concernées à lancer la procédure le plus rapidement possible. Pour diverses raisons (lourdeur de la procédure, longueur, coût, etc.), seuls 25% des captages sont protégés.
Les périmètres de protection d'un captage sont définis après une étude hydrogéologique et prescrits par une déclaration d'utilité publique. Ils visent à protéger les abords immédiats de l'ouvrage et son voisinage, ainsi qu'à interdire ou réglementer les activités qui pourraient nuire à la qualité des eaux captées. Ils prennent la forme de trois zones dans lesquelles des contraintes plus ou moins fortes sont instituées pour éviter la dégradation de la ressource.
2.9.3) Le périmètre de protection immédiate
Ce premier périmètre a pour objet
d'empêcher la dégradation des ouvrages ou
l'introduction directe de substances polluantes dans
l'eau. Sa surface est donc très limitée : quelques
centaines de mètres carrés (environ 30 mètres sur
30).
Le terrain est acquis en pleine propriété par la
commune et est clôturé, sauf en cas d'impossibilité.
Toutes les activités y sont interdites à l'exception de
l'exploitation et l'entretien des équipements et des activités autorisées dans l'acte de déclaration d'utilité publique.
2.9.4) Le périmètre de protection rapprochée
Le périmètre de protection rapprochée doit protéger
efficacement le captage vis-à-vis de la migration
souterraine de substances polluantes. Sa surface dépend
des caractéristique de l'aquifère, des débits de pompage, de
la vulnérabilité de la nappe. En France, le temps de
transfert entre la pollution et le captage retenu est
d'environ 50 jours, ce qui représente suivant les terrains
une surface comprise entre 1 et 10 hectares.
Peuvent être interdits ou réglementés toutes les activités,
installations et dépôts susceptibles de nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux (Code de la santé publique, art.L.20).
Sont généralement interdits dans ce périmètre :
• le forage et puits autres que ceux nécessaires à l'extension du champ captant et à la surveillance de
sa qualité ;
• l'exploitation des carrières à ciel ouvert, l'ouverture et le remblaiement d'excavations à ciel
ouvert ;
• le dépôt d'ordures ménagères, immondices, détritus et produits radioactifs et de tous produits et
matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux ;
• l'installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées domestiques ou industrielles ;
• l'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine domestique ou industrielle. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 34/70
Les terrains peuvent être acquis par voie d'expropriation en pleine propriété par le maître d'ouvrage, si l'acquisition est jugée indispensable à la protection des eaux captées (CE 13/12/1967).
Dans ce périmètre, toutes les activités (rejets ou prélèvements) soumises à déclaration au titre de la loi sur l'eau, passe automatiquement en régime d'autorisation. (Décret n° 93-743, art. 2)
2.9.5) Le périmètre de protection éloignée
Le dernier périmètre n'a pas de
caractère obligatoire. Il renforce le précédent
et peut couvrir une superficie très variable
Peuvent être réglementés les activités,
dépôts ou installations qui, malgré
l'éloignement du point de prélèvement et
compte tenu de la nature des terrains,
présentent un danger de pollution pour les
eaux prélevées, par la nature et la quantité
de produits polluants mis en jeu ou par
l'étendue des surfaces qu'ils affectent.
2.9.6) Les périmètres de protection pour les captages du SIEGVO
Au 31/12/2017:
- 3 procédures ont été menées à terme (arrêté préfectoral déterminant les limites des périmètres de protection) pour les captages de Mance (collecteur et forage), les Brouck (puits d’ancienne et nouvelle Brouck) et les sources de Dornot(Puits).
- 4 procédures sont en cours pour les captages de Moineville (forage n°1 et n°2) (Enquête publique terminée en attente de l’arrêté préfectoral), la source du Bousswald à Rosselange (Enquête publique terminée en attente de l’arrêté préfectoral), Les sources d’Ancy sur Moselle (Reprise du dossier : rapport hydrogéologue )
2.10) Consommations d’énergie électrique
Depuis le 1er juillet 2007 et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l’Energie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence. Le 1er janvier 2016, les tarifs réglementés d’électricité ont disparu pour l’ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. Ce qui est le cas pour 7 stations de pompage du Siegvo. Nous avons donc procédé à un appel d’offres ouvert en vue de passer un accord cadre avec un ou plusieurs prestataires pour une durée de 4 ans. Chaque année, des marchés subséquents seront conclus avec le ou les prestataires de l’accord cadre. La société ENERGEM a remporté le marché de fourniture et d’acheminement d’électricité et services associés pour l’année 2017.
Au 31/12/2016, le SIEGVO disposait de 45 contrats ( 9 contrats en Moyenne Tension et 36 en Basse Tension) de fourniture d’énergie électrique pour l’alimentation des stations de pompage, des regards de télégestion, des bureaux et de l’atelier (au 1 rue de Metz à Amanvillers). Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 35/70
LIEU FOURNISSEUR TYPE CONTRAT
Gravelotte – Station de pompage de la Mance ENERGEM Tarif Vert A5 LU
Auboué - Station de pompage ENERGEM Tarif Vert A5 MU
Roncourt - Station de pompage ENERGEM Tarif Vert A5 LU
Uckange - Station de pompage Nouvelle Brouck ENERGEM Tarif Vert A5 MU
Uckange - Station de pompage Ancienne Brouck ENERGEM Tarif Vert A5 MU
Pierrevillers – Réservoir ENERGEM Tarif Vert A5
Moineville – Forage de Moineville ENERGEM Tarif Vert A5 MU
Rosselange – Station de Pompage ENERGEM Tarif Jaune MU
Ars sur Moselle – Station Cassin ENERGEM Tarif Jaune MU
Amanvillers – Atelier 1 rte de Metz EDF Tarif Bleu option base
Vitry/Orne – Réservoir Haut Surpresseur EDF Tarif Bleu option base
Lessy - Rue de la côte ENERGEM Tarif Bleu option base
Semécourt - Rte Nationale ENERGEM Tarif Bleu option base
Jussy - Réservoir rue de Bezanson ENERGEM Tarif Bleu option base
Lorry les Metz – Réservoir ENERGEM Tarif Bleu option base
Semécourt - Rte de Fêves ENERGEM Tarif Bleu option heure creuse
Gravelotte - Chemin de la Mance ENERGEM Tarif Bleu option base
Gandrange - Rue de Verdun Régie Gandrange Tarif Bleu option base
Clouange – Réservoir Régie Clouange Tarif Bleu option base
Marange Réservoir rue de la Taye Régie Marange Tarif Bleu option base
Talange - Rue de Metz Régie Talange Tarif Bleu option base
Ste Marie aux chênes Réservoir Régie Ste Marie Tarif Bleu option base
Pierrevillers - Ch. De l'Abani Régie Pierrevillers Tarif Bleu option base
Rombas - Rue de Metz Régie Rombas Tarif Bleu option base
Amanvillers - Bureaux SIEGVO EDF Tarif Bleu option base
Vionville CD 11 EDF Tarif Bleu option base
Roncourt - Réservoir Montois EDF Tarif Bleu option base
Gravelotte - Rue de Metz EDF Tarif Bleu option base
Amanvillers - Logt communs 1 rte Metz EDF Tarif Bleu option base
Rezonville – Rue de Metz EDF Tarif Bleu option base
Amanvillers – Rue de Montvaux EDF Tarif Bleu option base
Clouange – Rue Joffre Régie Clouange Tarif Bleu option base
Norroy – Zone Ecoparc ENERGEM Tarif Bleu option base
St Privat – Surpresseur EDF Tarif Bleu option base
Richemont – ZAC du champ de Mars EDF Tarif Bleu option base
Amnéville – Rue du Vieil Amnéville Régie Amnéville Tarif Bleu option base
Roncourt – Rue Raymond Mondon EDF Tarif Bleu option base
Ars Sur Moselle – Surpresseur Rue du Fort ENERGEM Tarif Bleu option base
Ars sur Moselle – Surpresseur Rue de Varaines ENERGEM Tarif Bleu option base
Vaux - Chemin de Sellière ENERGEM Tarif Bleu option base
Marange – Route de Pierrevillers Régie Marange Tarif Bleu option base
Ancy sur Moselle – Réservoir Les Chênes ENERGEM Tarif Bleu option base Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 36/70
Ancy sur Moselle – Réservoir de Rongueville ENERGEM Tarif Bleu option base
Ancy sur Moselle – Puits Vadelle ENERGEM Tarif Bleu option base
Dornot – Station de pompage ENERGEM Tarif Bleu option base
L’énergie totale consommée sur l’ensemble des sites s’est élevée à 5 743 023 KWH en 2017 (pour 5 561 603 KWH en 2016) pour un montant total de 354 318.33 € HT (409 376.57 € HT pour 2016).
Soit pour 2017, un coût moyen au KWH de 0, 0617 € HT (pour 0,0736 € HT en 2016). Les
annexes 10 à 23B montrent les répartitions des consommations par site.
3) VENTE ET ACHAT D’EAU
3.1) Vente d’eau
La vente d’eau aux abonnés s’est répartie pour l’année 2017 de la façon suivante :
Période 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010
1er Quadrimestre 1 317 916 1 288 860 1 321 528 1 292 201 1 287 687 1 215 029 1 307 243 1 267 654
2ème Quadrimestre 1 213 059 1 162 773 1 251 133 1 247 700 1 127 948 1 225 306 1 301 482 1 219 735
3ème Quadrimestre 1 912 800 1 909 393 1 934 669 1 866 360 1 839 412 1 775 241 1 844 237 1 651 428
Total 4 443 775 4 361 026 4 507 330 4 406 261 4 255 047 4 215 576 4 452 962 4 138 817
Variation +1,90 % -3,25 % +2,29% +3,55% +0,94% -5,33 % +7,6% -8,82 %
Les volumes d’eau vendus aux abonnés ont augmenté de 1,90 % entre 2016 et 2017. Il faut noter que les ventes d’eau, en ne tenant pas compte des ventes d’eau aux abonnés d’Ars sur Moselle, Ancy sur Moselle et Dornot, ont diminué de 8,02 % depuis 2009. Cette baisse est en particulier due à la cessation d’activité de certains de nos gros consommateurs.
D’autre part, le volume vendu du 3ème quadrimestre intègre la facturation des abonnés mensualisés. En effet, depuis la mise en place de la mensualisation par les sommes, la facturation n’intervient qu’en fin d’année alors qu’auparavant une facturation mensuelle était établie.
L’annexe 24 montre l’évolution des ventes d’eau aux abonnés, par commune depuis 1989. Les volumes vendus par la Ville d’Ars sur Moselle avant son adhésion figurent dans le tableau à titre informatif mais ne sont pas repris dans le total des volumes vendus. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 37/70
Il convient d’ajouter à ces volumes les ventes d’eau en gros qui font l’objet de contrat particulier :
- Syndicat intercommunal du Soiron : Par convention en date du 12/06/1996, le SIEGVO s’est engagé à vendre de l’eau à ce Syndicat de Meurthe et Moselle au niveau d’un raccordement situé sur le ban de la commune de Ste Marie aux chênes.
VOLUME VENDU AU SOIRON Vol. Journalier 2017
2012 2013 2014 2015 2016 2017 min moy max
Janvier 2 387 713 87 109 0 0 14 961 0 540 2 519
Février 13 286 648 5 280 1 474 0 5 192 0 351 1 978
Mars 7 834 169 2 086 30 0 0 0 0 0
Avril 2 308 253 10 397 0 0 0 0 0 0
Mai 1 859 839 0 0 0 0 0 0 0
Juin 1 505 964 20 049 0 0 17 408 0 746 3 822
Juillet 1 159 2961 21 414 0 0 27 996 0 1 000 2 269
Août 2 270 675 0 555 0 0 0 10 321
Septembre 11 271 2 326 12 535 0 0 7 895 0 387 4 797
Octobre 18 695 1577 8 267 4 425 0 0 0 0 0
Novembre 12 490 1 102 2 231 17 0 0 0 0
Décembre 113 64 387 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 75 177 75 513 167 239 8 715 17 73 452
Le volume vendu en gros au SOIRON s’est élevé en 2017 à 73 452 M3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 38/70
- Commune de Moyeuvre-Grande (Fermier Veolia eau) : Par convention en date du 10/07/2000, le SIEGVO s’est engagé à vendre de l’eau en gros à la Commune de Moyeuvre Grande. La livraison est effectuée en deux points :
VOLUME VENDU A MOYEUVRE
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Janvier 1 980 633 690 47 116 278
Février 69 512 438 676 39 944
Mars 171 946 432 37 46 526
Avril 120 188 449 47 829 566
Mai 163 323 572 35 1 020 617
Juin 274 346 1 358 43 406 5 156
Juillet 362 462 655 29 1 714 395
Août 423 524 92 34 148 496
Septembre 2 179 8 829 94 569 277 3 652
Octobre 94 8 850 79 3 810 3 492 333
Novembre 308 8 188 255 474 7 278 56
Décembre 260 122 80 1 033 0 190
TOTAL 6 403 29 923 5 194 6 834 15 365 13 209
Le volume vendu en gros à la Commune de Moyeuvre s’est élevé en 2017 à 13 209 M3.
- SAUR : Par convention en date du 11/02/1998, le SIEGVO s’est engagé à vendre de l’eau en gros à la SAUR au niveau de Châtel Saint Germain
VOLUME VENDU A SAUR CHATEL
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Janvier 1 208 1 202 1 214 1 155 1 148 1 420
Février 1 041 941 1 034 992 1 020 1 211
Mars 1 177 1 042 1 009 1 061 1 052 1 290
Avril 1 101 1 350 1 257 1 023 1 106 1 384
Mai 1 090 1 027 1 051 1 092 1 023 1 325
Juin 1 098 1 009 750 1 030 993 1 274
Juillet 1 027 942 1 004 1 010 1 233 1 417
Août 1 042 1 015 1 049 1 048 1 230 1 340
Septembre 1 054 1 005 988 949 1 136 1 442
Octobre 981 1 114 1 059 1 159 1 322 1 344
Novembre 1 058 1 221 1 066 1 006 1 187 1 451
Décembre 914 1 027 1 053 1 086 1 209 1 395
TOTAL 12 791 12 895 12 534 12 611 13 659 16 293
Le volume vendu en gros à la SAUR s’est élevé en 2017 à 16 293 M3
- Société Mosellane des Eaux (Jussy/Rozérielles)
VOLUME VENDU SME JUSSY
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Janvier 229 1 244 1 747 1 339 1 997 1 217
Février 10 1 543 1 192 1 132 1 371 963
Mars 118 306 1 642 1 617 1 072 570
Avril 151 11 401 728 964 797
Mai 288 1 286 789 1 220 1 579 996
Juin 476 2 552 1 899 969 1 592 905
Juillet 346 121 1 354 1 906 1 391 533 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 39/70
Août 111 406 2 024 998 896 841
Septembre 8 1 380 1 196 1 841 891 562
Octobre 1 748 2 228 1 342 1 491 893 658
Novembre 2 821 2 605 1 216 1 608 1 316 764
Décembre 2 164 1 931 296 1 620 977 1 012
TOTAL 8 470 15 613 15 098 16 469 14 939 9 818
Le volume vendu en gros à la SME à Jussy/Rozérieulles s’est élevé en 2017 à 9 818 M3.
Récapitulatif des ventes d’eau en gros en 2017
2017 2016 2015 2014
SOIRON 73 452 65,13 % 17 0,04 % 8 703 19,5% 167 239 83,6 %
CGE
MOYEUVRE
13 209 11,71 % 15 365 34,94 % 6 834 15,3 % 5 194 2,6 %
SAUR CHATEL 16 293 14,45 % 13 659 31,08 % 12 611 28,3 % 12 534 6,3 %
SME JUSSY 9 818 8,71 % 14 939 33,97 % 16 469 36,9 % 15 098 7,5 %
TOTAL 112 772 43 980 44 617 200 065
3.2) Achat d’eau
Afin de renforcer la sécurité d’alimentation, le SIEGVO a conclu différents contrats d’achat d’eau :
- SME Mance : voir dans ressource eau Station de Mance
ACHAT D’EAU SME MANCE
2012 2013 2014 2015 2016 2017
janvier 21 344 23 227 16 830 14 824 15 244 27 315
février 19 459 20 181 21 889 16 047 18 830 13 424
mars 18 796 17 981 16 738 15 415 18 405 12 992
avril 19 464 21 660 20 723 13 495 19 416 16 255
mai 19 659 18 092 20 735 16 371 13 235 22 975
juin 17 779 20 606 21 412 16 916 17 684 48 175
juillet 19 868 19 385 25 138 16 679 18 811 60 060
août 25 709 20 153 14 625 22 355 17 599 34 235
septembre 43 531 19 100 17 386 14 535 16 163 16 325
octobre 77 351 18 658 15 655 16 643 17 055 18 570
novembre 28 541 17 887 15 889 14 265 16 006 13 894
décembre 17 854 23 211 14 153 16 162 38 577 9 369
TOTAL 329 355 240 141 221 173 193 707 227 025 293 589
Le volume acheté à la SME (Station de Mance) s’est élevé en 2017 à 293 589 M3.
- Réseau d’Ars sur Moselle
Depuis le 1er Janvier 2010, la commune d’Ars sur Moselle
a intégré le SIEGVO. Ne disposant plus de ressource
propre, toute son alimentation provient de deux
interconnexions avec le réseau de la SME. La première
interconnexion, la plus importante, alimente une bâche
située sous la station de pompage Cassin. L’eau est ensuite
pompée (2 pompes immergées de 80 m3/h) vers le
réservoir de la commune d’une capacité de 750 m3. Celui-
ci alimente gravitairement l’ensemble de la commune. La
station et le réservoir disposent d’une télégestion. La Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 40/70
seconde interconnexion est située Rue Georges Clémenceau et est équipée d’un réducteur et d’un compteur.
Pour l’année 2017, les volumes (en m3) achetés
à la SME pour la commune d’Ars sur Moselle se sont répartis de la façon suivante :
Interconnexion Station Cassin Interconnexion Rue G. Clémenceau
2017 2016 2015 2014 2013 2017 2016 2015 2014 2013
Janvier 18 984 15 893 20 354 20 519 21 948 0 0 0 0 0 Février 16 886 14 327 16 964 17 943 18 814 0 0 0 0 0 Mars 16 969 16 105 18 766 19 341 22 366 0 0 0 0 0 Avril 17 967 16 208 16 735 17 905 20 740 0 0 0 0 0 Mai 17 298 15 462 17 328 19 847 18 758 0 0 0 0 0 Juin 17 227 15 404 15 665 18 185 21 586 0 0 0 0 0 Juillet 17 567 15 409 16 561 18 262 21 602 0 0 4284 0 0 Août 16 001 15 290 17 014 16 690 20 017 0 0 0 0 0 Septembre 16 925 14 536 14 392 17 031 18 978 0 0 0 0 0 Octobre 16 053 16 912 14 614 17 107 17 492 0 0 0 0 0 Novembre 18 215 14 984 13 603 18 897 18 341 0 0 0 214 0 Décembre 16 270 15 754 14 109 16 578 17 983 0 0 0 0 0 TOTAL 206 362 186284 196 105 218 305 238 625 0 0 4284 214 7 493
Le volume acheté à la SME s’est élevé en 2017 à 206 362 M3.
- Raccordement sur réseau de distribution SME :
Différents raccordements ont été réalisés sur le réseau de distribution du SIEGVO avec le réseau de la Société Mosellane des Eaux.
2017 2016 2015 2014 2013 2012
TALANGE 11 750 25 642 14 884 22 423 2 347 20 050
MONDELANGE 0 0 0 0 0 0
NORROY 4 589 6 783 7 481 6 960 8 349 7 373
Total 16 339 32 425 22 365 29 383 10 696 27 423
Le volume acheté à la SME sur réseau de distribution s’est élevé en 2017 à 16 339 M3.
- Raccordement sur réseau de distribution de la SAUR
Ce raccordement permet d’alimenter, en cas de besoin, le réservoir situé rue de la Côte à Lessy
Le volume acheté à la SAUR à Lessy s’est élevé en 2016 à 0 M3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 41/70
Récapitulatif des achats d’eau
2017 % 2016 % 2015 % 2014 %
SME Mance 293 589 56,9 % 227 025 50,9 % 193 707 46,5 % 221 173 47,1 %
SME réseau Talange, Mondelange,
Norroy
16 339 3,2 % 32 425 7,3 % 22 365 5,4 % 29 383 6,3 %
SME Ars sur Moselle 206 362 39,9 % 186 284 41,8 % 200 389 48,1 % 218 519 46,6 %
SAUR Lessy 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 %
TOTAL 516 290 445 734 416 461 469 075
3.3) Rendement du réseau
La réduction des pertes en eau dans les réseaux d’eau potable est un enjeu majeur pour les collectivités tant sur un plan environnemental qu’économique. Une des principales actions menées pour lutter contre ces pertes est la recherche de fuite qui consiste à détecter et localiser les fuites sur les canalisations d’eau potable.
Parmi les différentes techniques et méthodes existantes, le SIEGVO utilise :
- La connaissance de son réseau et de ses performances, grâce à des plans d’ensemble, des plans détaillés par secteur, les plans de récolement qui sont autant d’outils indispensables pour mettre en place une stratégie de recherche de fuites. Bien entendu la mise à jour lors de chaque modification ou extension du réseau est indispensable. Pour mesurer les performances du réseau, le rendement et l’indice linéaire de pertes sont deux indicateurs pertinents. Pour les calculer des compteurs permettent de mesurer les volumes distribués (produits et achetés) et les volumes consommés (éventuellement estimés (purges, réparations, défense incendie))
- La sectorisation du réseau : Pour rechercher les fuites, le SIEGVO a subdivisé le réseau en secteurs distincts en fonction de la configuration de la distribution. Chaque secteur étant équipé de compteurs permettant un enregistrement en continu (exploité par une télégestion). On mesure ainsi le débit minimum nocturne et analyse son évolution au jour le jour afin de détecter les secteurs ‘’fuyards’’. Ainsi une orientation des priorités pour la recherche de fuites est établie.
- Ensuite, ces secteurs prioritaires décelés, il faut ‘’prélocaliser’’ les fuites en recherchant les tronçons concernés puis ‘’localiser’’. Le SIEGVO utilise pour cela plusieurs outils acoustiques. La méthode acoustique repose sur le principe de la mesure de l’énergie de vibration de la canalisation. Au passage de l’eau à travers l’orifice de la fuite, l’énergie de pression de l’eau dans la canalisation se transforme en énergie de vitesse au niveau de l’orifice générant des vibrations sur la paroi de la canalisation et dans l’eau (bruit de la fuite).
o Un système de sectorisation acoustique installé à demeure sur le réseau. Depuis fin 2016, 650 appareils (loggers de bruit) sont installés sur tout le réseau du SIEGVO. Ces appareils permettent de traiter les informations et déceler la présence d’une fuite dans un rayon de quelques centaines de mètres. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 42/70
o Ensuite, il est nécessaire de localiser, précisément ces fuites grâce aux équipes de recherche de fuites équipés de systèmes électro-acoustiques et de corrélateurs.
D’autres facteurs entrent en jeu également dans l’amélioration du rendement : renouvellement du parc compteurs et du réseau (conduite principale et branchement), dimensionnement des compteurs, volumes non-comptabilisés, pression sur le réseau, ……
Prélocalisation par écoute au sol Corrélateur acoustique Loggers de bruit
RENDEMENT DU RESEAU
Volume d'eau prélevé dans ressource SIEGVO 5 753 708
Volume acheté en gros 516 290
Total Volume Produit 6 269 998 (I)
Vente d'eau aux abonnés 4 443 775
Vente d'eau en gros 112 772
Total Volume Vendu 4 556 547 (II)
Volume utilisé dans les stations et sur réseau
Eau de lavage des filtres
Eau de refroidissement des pompes
Rinçage des conduites
Total Volume utilisé dans les stations et sur réseau 150 000 (III)
Rendement ( II + III ) / (I) 75,06%
Le rendement du réseau pour l’année 2017 s’est élevé à 75 ,06% (pour 75,03 % en 2016) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 43/70 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 44/70
4) QUALITE DE L’EAU
Définition
Au sens du code de la santé publique (Art R1321-1) sont considérées " eaux destinées à la consommation
humaine " :
• toutes les eaux destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages
domestiques ;
• toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la
conservation ou la commercialisation de produits ou de substances, destinés à la consommation humaine, y compris la glace alimentaire d'origine hydrique.
Toutes ces eaux doivent remplir 2 conditions cumulatives (Art R1321-2) :
• elles ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites
ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ;
• elles doivent être conformes aux limites de qualité portant sur des paramètres microbiologiques et chimiques, définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les eaux destinées à la consommation humaine doivent satisfaire à des références de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques, établies à des fins de suivi des installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau et d'évaluation des risques pour la santé des personnes, fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Art R1321-3)
Les limites de qualité, règles générales
Les limites de qualité sont obligatoires et doivent être systématiquement respectées. En cas de non-conformité, le distributeur doit informer le maire et le préfet et, après avoir recherché et identifié les causes, prendre les mesures correctives nécessaires (Art R1321-26).
En comparaison de la réglementation antérieure (décret 89-3 du 3/01/1989), la liste des valeurs obligatoires s'est allégée. Elle comprend désormais 31 paramètres : 2 microbiologiques et 29 chimiques.
Les références de qualité
Les références de qualité sont des valeurs indicatives auxquelles les eaux doivent normalement satisfaire (alors qu'elles doivent être conformes aux limites de qualité).
Ces références sont établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau et d'évaluation de risques pour la santé des personnes. Elles distinguent 25 paramètres, dont 23 sont liés au bon fonctionnement des installations et 2 mesurent la radioactivité. En comparaison des anciens paramètres (décret 89-3), plusieurs évolutions peuvent être mentionnées :
• 1 nouveau paramètre : les chlorites ;
• 1 valeur abaissée : la turbidité ;
• 2 valeurs relevées : les chlorures et le sodium. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 45/70
Les analyses à réaliser sont:
- fonction de l’origine de l’eau (superficielle ou souterraine)
- attachées à un lieu de prélèvement : ressource ou point de
captage, production (avant refoulement et après traitement
s’il existe), distribution,
- regroupées en fonction du degré d’information recherché
(surveillance régulière ou élaborée) et de la spécificité du
lieu de prélèvement.
Une fréquence des analyses est défini en fonction du débit
journalier maximum produit, de l’existence d’un système de
traitement et de la population desservie.
Le programme des analyses est effectué sous le contrôle de
l’Agence Régionale de la Santé et affiché dans les mairies
concernées (Décret n°2003-462). Les analyses sont effectuées
par le Laboratoire Eurofins.
L’annexe 24 A présente les principales annexes du code de la
santé publique (Art R1331-1 à Art R1321-61)
Pour l’année 2017, 249 analyses ont été effectuées (182 sur le réseau de distribution et 67 à la ressource ou à la production). Les frais de prélèvements et d’analyses du Laboratoire CAR se sont élevés pour l’année 2017 à 21 047.77 € HT.
Il convient d’ajouter à ces valeurs, les analyses d’autocontrôle effectuées par le SIEGVO. Ces analyses portent essentiellement sur le suivi des paramètres suivant : Sulfates, Dureté, Chlore, turbidité, nitrates. Environ 2 900 analyses d’autocontrôle ont été effectuées au cours de l’année 2017.
L’annexe 25 regroupe les analyses effectuées par commune.
La note de synthèse annuelle sur les données relatives à la qualité de l’eau distribuée par le
SIEGVO pour l’année 2017 est jointe en annexe 26 .
Les principaux paramètres physico-chimiques qui font l’objet d’un suivi particulier sont :
Les sulfates :
Composés naturels des eaux, les ions sulfates (SO4--) sont liés aux cations majeurs : calcium, magnésium et sodium. Les ions sulfates sont par eux-mêmes peu toxiques. Des doses comprises entre 1 et 2 g/l ont un léger effet purgatif chez l’adulte. La consommation régulière d’eau chargée en sulfates fait disparaître ces effets laxatifs. Il faut noter que certaines eaux minérales peuvent contenir jusqu’à 1200 mg/l de sulfates.
La référence de qualité en France est fixée à 250 mg/l.
Un programme particulier a été mis en place pour surveiller ce paramètre au forage de Moineville (teneur moyenne de 221 mg/l). Cette eau est mélangée à Roncourt avec les eaux en provenance de Mance (teneur moyenne de l’ordre de 32 mg/l) pour donner une concentration en sulfate comprise entre 100 et 250 mg/l (valeur moyenne de 146 mg/l). Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 46/70
Les nitrates :
L’azote est présent en abondance dans la nature sous forme gazeuse, organique ou minérale. Les nitrates (NO3--) constituent le stade final d’oxydation de l’azote organique. Ils sont abondamment répandus dans le sol où ils sont nécessaires à la synthèse des végétaux. Les effluents industriels, agricoles, urbains, les déjections humaines ou animales et les produits des activités humaines élèvent les teneurs en nitrates des eaux de surface et souterraines (infiltrations dans les nappes).
Les effets des nitrates ne sont pas eux-mêmes dangereux pour la santé mais c’est leur transformation en nitrite dans l’organisme qui présente un risque potentiel toxique.
La concentration maximale en France est fixée à 50 mg/l.
La valeur moyenne constatée aux réservoirs de Pierrevillers en 2017 a été de 18,9 mg/l.
La dureté :
La dureté ou titre hydrotimétrique (TH) d’une eau correspond essentiellement à la présence de sels de calcium et de magnésium. Elle est directement liée à la nature géologiques des terrains traversés. Une eau dure couvrirait environ un tiers des besoins en calcium et en magnésium d’un homme. Une eau dure est agréable à boire mais présente certains inconvénients d’ordre domestiques :
- utilisation accrue de savon
- entartrage des tuyaux d’eau chaude, des chaudières…
- augmentation du temps de cuisson des légumes.
L’eau distribuée au niveau des Réservoirs de Pierrevillers est dure (42,8 °F de moyenne). Il est à noter qu’il n’existe pas de valeurs limites pour la dureté fixée par la réglementation.
Badoit Contrex Courmayeur Cristalline Evian Hépar Perrier
Calcium 190 486 517 70 78 555 149
Magnésium 85 84 67 2,1 24 110 7
Sodium 150 9,1 1 4,4 5 14 11,5
Potassium 10 3,2 2 1,6 1 4 1,4
Bicarbonates 1300 403 168 200 357 403 420
Sulfates 40 1187 137 15,3 10 1479 42
Chlorures 40 10 <1 8 4,5 11 23
Nitrates 6 2,7 <2 <2 3,8 2,9 5
Fluorures 1 0,3 <1 0,1 0,4
Silice 35 13,5
Valvert Vichy Célestin Vichy St-Yorre Vittel Volvic SIEGVO Limite
Qualité
Calcium 67,6 103 90 202 11,5 125 mg/l
Magnésium 2 10 11 43 8 29,8 mg/l
Sodium 1,9 1172 1703 4,7 11,6 21,7 mg/l < 200
Potassium 0,2 66 132 6,2 1,9 mg/l Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 47/70
Bicarbonates 204 2989 4368 402 71 352 mg/l
Sulfates 18 138 174 336 8,1 174 mg/l < 250
Chlorures 4 235 322 13,5 22,5 mg/l < 250
Nitrates 3,5 0 4,6 6,3 11,4 mg/l < 50
Fluorures <0,05 0,5 9 0,28 0,11 mg/l < 1,5
Silice 31,7 -
Le tableau ci-dessous recueille les valeurs moyennes constatées sur les différentes ressources (et le mélange des ressources pour Pierrevillers) pour l’année 2017 :
Paramètres Unité Forage
Moineville
Forage
Mance
Collecteur
Mance
Rés
Pierrevillers
Rosselan
ge
Contexte Environnemental
Température °C 9,9 8,7 9,4 11,4 12,8 Caractéristiques Organoleptiques
Turbidité NTU 0,63 0,55 0,19 0,34 0,13 Equilibre calco-carbonique
p.H unité p.H 7,3 7,4 7,4 7,3 7,2 TAC °F 33,1 25,2 25,8 29,3 29,9 TH °F 51,5 30,6 28,4 42,8 35,7 Fer et Manganèse
Fer Total μg/l Fe 8,9 < 1 3 7,9 < 1 Manganèse Total μg/l Mn 137 <1 <1 13 <1 Minéralisation
Chlorures mg/l 27,7 15,8 14,1 20,2 5,3 Conductivité μS/cm 1006 620 633 847 635 Sulfates mg/l 221,5 31 33,1 146,4 60,3 Paramètres Azotées et Phosphorés
Ammonium mg/l
NH4 0,01 0,03 0,04 <0,01 0,01
Nitrates mg/l
NO3 2,1 44 47 18,9 1,2
Nitrites mg/l
NO2 <0.01 <0.01 0,03 <0.01 <0.01
Paramètres Unité Nouvelle
Brouck
Ars sur
Moselle
Dornot Ancy
Les
Chênes
Ancy
La
Joyeuse
Contexte Environnemental
Température °C 11,5 8,9 11,7 12,2 10,9 Caractéristiques Organoleptiques
Turbidité NTU 0,18 0,1 0,33 0,13 0,41 Equilibre calco-carbonique
pH unité pH 7,3 7,7 7,2 7 7,6 TAC °F 29,1 21,4 32,2 34,5 24,4 TH °F 39,8 31,4 36,3 39,2 27,8 Fer et Manganèse
Fer Total μg/l Fe 9,9 2,2 5 5,4 3 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 48/70
Manganèse Total μg/l Mn 1,5 / 20 9,4 <1 Minéralisation
Chlorures mg/l 25,5 29 38,3 24,1 11,5 Conductivité μS/cm 806 556 863 844 566 Sulfates mg/l 110 65 90,7 78,4 42,1 Paramètres Azotées et Phosphorés
Ammonium mg/l
NH4 <0.01 <0.01 0,02 0,02 0,01
Nitrates mg/l
NO3 21 22 4,1 7,4 3,3
Nitrites mg/l
NO2 <0,01 <0.01 <0,01 <0,01 <0,01
Sur l’ensemble des prélèvements effectués dans le cadre du contrôle sanitaire en 2017, 10 analyses ont montré des anomalies. Toutes les analyses d'eau potable ayant un paramètre non- conforme sont immédiatement suivies d'une enquête interne pour rechercher les causes possibles et d'une contre-analyse afin de confirmer le problème (possible aléa de prélèvement ou d'analyse) et de remédier au plus vite à un éventuel problème.
Généralement, les quelques non-conformités relevées lors d'une analyse sont soit le résultat d'un phénomène très local et fugace (après travaux, essais incendie, problèmes de réseau intérieur...), soit le résultat d'un problème de manipulation au moment du prélèvement ou de l'analyse ; elles ne sont pas confirmées par la contre-analyse.
Evolution des principales non-conformités
Paramètres 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010
Turbidité 2 1 1 2 2 1 2 2
Bactériologique 1 3 1 2 0 0 2 1
Sulfates 0 0 0 0 0 0 1 0
L’annexe 26A présente les résultats des analyses non-conformes de l’année 2017.
L’annexe 26B présente les quantités de réactifs utilisés pour le traitement de l’eau en 2017. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 49/70
97,00%
97,50%
98,00%
98,50%
99,00%
99,50%
100,00%
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Conformité Analyses Bactériologiques
L’objectif de 100% d’analyses conformes a été atteint cette année. Pour atteindre cet objectif, des actions ont été réalisées comme :
- nettoyage systématique des capacités de stockage
- purge plus régulière sur le réseau
- désinfection des nouvelles conduites et des branchements
- surveillance accrue de l’efficacité des traitements de désinfection
- entretien annuel des postes de désinfection
5) LA DISTRIBUTION DE L’EAU
Une fois l’eau prélevée dans la ressource et traitée dans les stations, elle est stockée dans des réservoirs, puis par l’intermédiaire des conduites de
distribution et des branchements arrive chez le
consommateur.
Le SIEGVO dispose de 22 Réservoirs d’une
capacité totale de stockage de 20 000 m3.
Les réservoirs principaux sont ceux de Pierrevillers
(d’une capacité totale de 13 000 m3 à une côte de 369 m).
Ils peuvent en cas de besoin alimenter l’ensemble des
communes desservies. L’eau par gravité est ensuite dirigée
vers :
1- la vallée
2- vers le plateau
Des réservoirs intermédiaires permettent un stockage provisoire de l’eau (les principaux étant :
Clouange, Vitry, SAEVO, Rombas). L’annexe 26 C présente la liste des unités de stockage. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 50/70
Les conduites principales sont à plus de 95% en fonte et représentent un linéaire d’environ 615 km.
Le tableau ci-dessous recense les fuites sur branchement et conduite principale en 2017
RECAPITULATIF DES FUITES SUR BRANCHEMENT ET SUR CONDUITE PRINCIPALE
CP BP TOTAL % CP BP TOTAL %
AMANVILLERS 1 5 6 2,22% PLESNOIS 0 2 2 0,74%
AMNEVILLE 9 10 19 7,04% PUXIEUX 0 0 0 0,00%
ANCY SUR MOSELLE 3 4 7 2,59% REZONVILLE 1 0 1 0,37%
ARS/MOSELLE 3 8 11 4,07% RICHEMONT 4 2 6 2,22%
BRONVAUX 1 0 1 0,37% ROMBAS 23 22 45 16,67%
CLOUANGE 5 8 13 4,81% RONCOURT 1 6 7 2,59%
DORNOT 2 2 4 1,48% ROSSELANGE 4 10 14 5,19%
FEVES 1 1 2 0,74% STE MARIE 4 9 13 4,81%
GANDRANGE 0 6 6 2,22% ST PRIVAT 0 2 2 0,74%
GRAVELOTTE 3 1 4 1,48% STE RUFFINE 1 1 2 0,74%
JUSSY 3 1 4 1,48% SAULNY 1 2 3 1,11%
LESSY 3 1 4 1,48% SEMECOURT 0 1 1 0,37%
LORRY/METZ 2 8 10 3,70% TALANGE 5 18 23 8,52%
MAIZIERES 1 0 1 0,37% TRONVILLE 3 1 4 1,48%
MALANCOURT 1 3 4 1,48% VAUX 1 1 2 0,74%
MARANGE SILVANGE 5 15 20 7,41% VERNEVILLE 2 0 2 0,74%
MARS LA TOUR 0 0 0 0,00% VIONVILLE 0 0 0 0,00%
MONDELANGE 4 13 17 6,30% VITRY / ORNE 4 1 5 1,85%
MONTOIS 1 2 3 1,11%
NORROY 0 1 1 0,37%
PIERREVILLERS 1 0 1 0,37%
Soit au 31/12/17, 274 fuites réparées (pour 214 en 2016, 241 en 2015, 237 en 2014, 251 en 2013 et 246 en 2012) dont 171 sur branchement et 103 sur conduite principale.
Année Fuite BP Fuite CP Total Evolution
2017 171 103 274 28.04%
2016 131 83 214 -11,20%
2015 162 79 241 1.69%
2014 156 81 237 -5,58%
2013 184 67 251 2,03%
2012 162 84 246 -1,99%
2011 164 87 251 -3,65%
2010 66 195 261 -4.74%
2009 161 113 274 23,98%
2008 152 69 221 -14,34% Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 51/70
EVOLUTION DES FUITES SUR LE RESEAU DE
DISTRIBUTION
0
100
200
300
400
500
600
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
BP CP Total
FUITE SUR RESEAU DISTRIBUTION ANNEE 2017
0
5
10
15
20
25
30
35
Janvier Février
Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre Novembre Décembre
Le branchement d’une habitation est constitué, depuis la conduite principale, d’un collier de prise en charge avec robinet intégré, d’une conduite en polyéthylène ou en fonte, d’une gaine (fourreau), d’un robinet avant compteur, d’un compteur et d’un clapet anti-retour. Le compteur peut être abrité dans un regard en limite de propriété ou dans l’habitation.
Les annexes 27 et 28 présentent les schémas de branchement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 52/70
Le tableau ci-dessous recense les nouveaux branchements réalisés en 2017
NOUVEAUX BRANCHEMENTS Hors lotissement (HL) et Lotissement (L)
HL L TOTAL % HL L TOTAL %
AMANVILLERS 0 0 0 0.00% PLESNOIS 1 2 3 2.14%
AMNEVILLE 5 2 7 5.00% PUXIEUX 0 0 0 0.00%
ANCY-DORNOT 4 0 4 2.86% REZONVILLE 1 0 1 0.71%
ARS SUR MOSELLE 3 0 3 2.14% RICHEMONT 3 5 8 5.71%
BRONVAUX 0 0 0 0.00% ROMBAS 1 1 2 1.43%
CLOUANGE 3 0 3 2.14% RONCOURT 1 2 3 2.14%
FEVES 0 9 9 6.43% ROSSELANGE 0 0 0 0.00%
GANDRANGE 1 11 12 8.57% STE MARIE 1 25 26 18.57%
GRAVELOTTE 0 5 5 3.57% ST PRIVAT 1 0 1 0.71% JUSSY 0 0 0 0.00% STE RUFFINE 0 0 0 0.00%
LESSY 0 0 0 0.00% SAULNY 1 9 10 7.14%
LORRY/METZ 0 2 2 1.43% SEMECOURT 1 6 7 5.00%
MAIZIERES/METZ 1 0 1 0.71% TALANGE 4 1 5 3.57%
MALANCOURT 1 0 1 0.71% TRONVILLE 0 0 0 0.00%
MARANGE SILVANGE 4 4 8 5.71% VAUX 0 0 0 0.00%
MARS LA TOUR 1 0 1 0.71% VERNEVILLE 3 0 3 2.14%
MONDELANGE 1 0 1 0.71% VIONVILLE 2 2 4 2.86%
MONTOIS 1 5 6 4.29% VITRY / ORNE 0 1 1 0.71%
NORROY 3 0 3 2.14%
PIERREVILLERS 0 0 0 0.00%
Ainsi en 2017, 140 nouveaux branchements ont été réalisés (pour 178 en 2016) dont 92 (65,71%) en lotissement, et 48 (34,29%) hors lotissement.
Il est à noter également que 351 branchements particuliers ont été
renouvelés (pour 529 en 2016) :
- 6 en parcelles isolées
- 222 en renouvellement programmés
- 123 suite à une fuite
En 2017, 2 796 compteurs ont été posés (nouveau branchement ou renouvellement compteur).
Calibre Compteur 2017 % 2016 2015 2013 2012 2011
15/20mm 2756 98 ,57 % 2941 2958 3 280 2298 2640
25 mm 16 0,57 % 20 18 27 25 31
30 mm 3 0,11 % 2 3 2 4 4
40 mm 19 0,68 % 14 20 27 20 25
50 mm 0 0 % 1 0 0 0 1
60 mm 0 0 % 4 3 4 1 3
80 mm 1 0,035% 0 2 1 2 1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 53/70
100 mm 1 0,035% 3 4 4 4 5
150 mm 0 0 % 0 0 1 1 1
200 mm 0 0 % 0 0 0 0 1
TOTAL 2796 2985 3008 3 346 2355 2712
Au 31/12/2017, le parc compteur se répartit comme suit :
Age compteur Nombre %
0 à 5 ans 14 538 38,65 %
6 à 10 ans 13 755 36,58 %
11 à 15 ans 7 739 20,58 %
16 à 20 ans 955 2,54 %
21 à 25 ans 97 0,24 %
Au delà de 25 ans 101 0,26 %
Date non connue* 422 1,12 %
* Jusqu’en 2000, le logiciel de facturation ne gérait pas la date de pose et de fabrication des compteurs. Le logiciel de facturation gère ces données depuis et la base est quotidiennement mis à jour. Notre programme de renouvellement annuel des compteurs a d’ailleurs permis de réduire ce nombre de compteurs avec une date non connue. Leur nombre est passé de 2 177 en 2009 à 441 en 2016 soit une baisse de 79,74 %.
L’annexe 28b présente la répartition par commune de l’âge des compteurs
Renouvellement compteur et nouveau branchement (voir également annexe 28A)
Année Total Dont compteur renouvelé % Dont nouveau branchement
%
2017 2796 2448 87,55 % 348 12,45 %
2016 2985 2578 86,37% 407 13,63%
2015 3008 2638 87,70 % 370 12,30 %
2014 2662 2263 85,01 % 399 14,99 %
2013 3346 2914 87,09 % 432 12,91%
2012 2355 1903 80,81% 452 19,19%
2011 2712 1956 72,12% 756 27,88%
2010 3519 3017 85,73% 502 14,27%
2009 3422 2845 83,14 % 577 16,86 %
2008 2989 2559 85,61% 430 14,39%
2007 3279 2659 81,09% 620 18,91%
2006 3683 3110 84,44% 573 15,56%
2005 2121 1623 76,52% 498 23,48%
2004 2563 2127 82,99% 436 17,01%
2003 2133 1645 77,12% 488 22,88% Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 54/70
2002 1936 1389 71,75% 547 28,25%
2001 1535 967 63,00% 568 37,00%
2000 1302 738 56,68% 564 43,32%
Répartition pose nouveau compteur par commune
Nouveaux
Compteurs
2017
% Rappel
2016
Nouveaux
Compteurs
2017
% Rappel
2016
AMANVILLERS 136 4,86 % 36 PLESNOIS 23 0,82 % 30
AMNEVILLE 152 5,44 % 289 PUXIEUX 4 0,14 % 1
ANCY DORNOT 24 0,86 % 53 REZONVILLE 7 0,25 % 3
ARS SUR MOSELLE 100 3,58 % 70 RICHEMONT 105 3,76 % 101
BRONVAUX 4 0,14 % 10 ROMBAS 313 11,19 % 304
CLOUANGE 223 7,98 % 171 RONCOURT 19 0,68 % 25
FEVES 30 1,07 % 31 ROSSELANGE 20 0,72 % 178
GANDRANGE 111 3,97 % 116 STE MARIE 422 15,09 % 112
GRAVELOTTE 27 0,97 % 28 ST PRIVAT 133 4,76 % 15
JUSSY 26 0,93 % 21 STE RUFFINE 6 0,21 % 62
LESSY 14 0,50 % 31 SAULNY 85 3,04 % 79
LORRY/METZ 38 1,36 % 46 SEMECOURT 12 0,43 % 38
MAIZIERES 62 2,22 % 5 TALANGE 79 2,83 % 451
MALANCOURT 22 0,79 % 36 TRONVILLE 4 0,14 % 6 MARANGE SILVANGE 155 5,54 % 272 VAUX 35 1,25 % 9
MARS LA TOUR 20 0,72 % 23 VERNEVILLE 30 1,07 % 5
MONDELANGE 68 2,43 % 162 VIONVILLE 7 0,25 % 14
MONTOIS 24 0,86 % 49 VITRY /ORNE 190 6,79 % 74
NORROY 47 1,68 % 15
PIERREVILLERS 19 0,68 % 14 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 55/70
Répartition de la rénovation des conduites principales dans les communes.
DN60 DN80 DN100 DN125 DN150 DN200 DN300
CONSTRUCTION DE RESEAUX
Réseaux en régie
1 - Rénovations et renforcements divers
Malancourt-rue Adalbéron (y compris regard de comptage) 310
Marange-suppression conduite rue de la Vallée
Rombas-regard compteur vers Champ Robert
Ancy/Dornot-liaison intercommunale 306
Fêves-rue des Vignerons 70
Talange-rue Privée 120
Vitry sur Orne-route de Thionville T2 73 420
Clouange-rue du Colombier 100
Clouange-rue Leclerc 120
Clouange-rue Jeanne d'Arc 216
Clouange-rue St Henri 130
Clouange-rue du Paradis 70
Mondelange-rue des Marronniers
Saulny-rue de Briey
Mondelange-rue de Bousse 190
travaux pour Tiers
Marange Silvange-déviation VR52 320
Total renouvelé
Total par diamètre 0 0 1182 73 730 0 320 2 305,00
2 - Extension réseau
Total extension
Total par diamètre 0 0 0 0 0,00
3 - Travaux pour tiers
Lessy-lotissement du Parc, rue de l'Ermitage 277
Saulny-rue de la Gentière
Gandrange-le Clos des Vignes 170
Clouange-rue des Près 15
Clouange-rue Joffre
Ste Marie aux Chênes-le Breuil 2 T2 75 170
Total TT
Total par diamètre 0 75 462 0 170 0 0 707,00
TOTAL GENERAL (en ml) 0 75 1644 73 900 0 320
Longueur totale posée en 2017 (en ml) 3 012
Le SIEGVO assure également pour le compte des communes
membres l’entretien annuel des poteaux incendies (à l’exception des communes de Maizières « les écarts », d’Ars sur Moselle, d’Ancy-Dornot et du cora de Ste Marie aux Chênes). Le tableau ci-dessous montre la répartition au 31/12/2017 de ces poteaux par commune.
Soit un total de 1363 poteaux (pour 1394 en 2016).
Il est à noter que 26 poteaux incendie ont été posés en 2017
(renouvellement (21 Unités), création (4 Unités) et déplacement (1 Unité)). Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 56/70
Cette année, suite à la restriction d’eau, l’entretien des P.I. des communes de FEVES, JUSSY, LESSY, LORRY, NORROY, PLESNOIS, SAULNY, SEMECOURT, STE RUFFINE, VAUX, VITRY ainsi qu’AUCHAN et la Z.I. du Port Talange n’a pu être assuré.
COMMUNES DN 80/100/150 COMMUNES DN 80/100/150
AMANVILLERS 41 PUXIEUX 6 AMNEVILLE 115 REZONVILLE 6 ANCY-DORNOT / RICHEMONT 47 ARS SUR MOSELLE / ROMBAS 122 BRONVAUX 11 RONCOURT 22 CLOUANGE 44 ROSSELANGE 41 FEVES 29 SAULNY 33 GANDRANGE 55 SEMECOURT+AUCHAN 34 GRAVELOTTE 14 ST PRIVAT 37 JUSSY 14 STE MARIE 73 LESSY 13 STE RUFFINE 8 LORRY LES METZ 29 TALANGE 94 MAIZIERES « les écarts » / TRONVILLE 9 MALANCOURT 23 VAUX 16 MARANGE SILVANGE 98 VERNEVILLE 15 MARS LA TOUR 24 VIONVILLE 6 MONDELANGE 96 VITRY SUR ORNE 47 MONTOIS 50 Z.I. DU PORT 9 NORROY 30
PIERREVILLERS 27
PLESNOIS 25 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 57/70
6) INDICATEURS FINANCIERS
6.1) Le Budget :
Le budget est régi suivant les règles établies par le plan comptable M49 et
présente 2 sections :
- dans l’une sont prévues et autorisées les opérations d’exploitation
(fonctionnement). Elle regroupe toutes les opérations concernant la
gestion courante du service (nécessaires à son fonctionnement)
- dans l’autre sont prévues et autorisées les opérations d’investissement.
Elle regroupe les opérations qui se traduisent par une modification de
la consistance ou de la valeur du patrimoine (opérations non renouvelables, non répétitives)
Les tableaux ci-dessous présentent dépenses et recettes des sections d’investissement et de fonctionnement pour le budget 2017.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (€)
60 Achats non stockés 1 524 789,57 € 62 Autres services extérieurs 121 029,20 €
6041 Frais pour prélèvement analyses d'eau 21 047,77 € 6225 Indemnité du comptable 2 510,89 €
605 Achat d’eau 454 647,03 € 6227 Frais d’acte et de contentieux 490,00 €
60611 Electricité 487 519,25 € 6228 Divers (qualité) 6 114,60
60612 Chauffage 5 173,81 € 6231 Publicité 2 445,94 €
6063 Petit Matériel 24 170,56 € 62381 Communication Publicité
6064 Fournitures bureau 9 977,50 € 62382 site internet SIEGVO 1 655,00 €
6066 Carburant 77 506,19 € 62383 Communication 5 287,69 €
60681 Produits chimiques 12 328,95 € 625 Déplacement, mission, réception 13 624,68 €
60682 Produits d’entretien 5 151,60 € 6261 Affranchissement 60 561,69 €
60684 Fournitures magasin 411 052,00 € 6262 Télécom 23 418,99 €
60686 Habillement 16 214,91 € 627 Frais banque 1 468,31 €
61 Services Extérieurs 598 354,78 € 6288 Autres services extérieurs 3 451,41 €
6135 Locations mobilières 16 799,58 € 63 Impôts et taxes 2 792 128,76 €
6137 Redevances (servitude droit passage) 2 333,85 € 63512 Taxe foncière 14 002,00 €
615 Entretien et réparation 6353 Impôts indirects 2 058,76 €
61521 Bâtiments publics 23 988,87 € 6371 Redevance Prélèvement 287 991,00 €
61523 Réseaux (adduction d’eau) 24 829,00 € 63721 Red. Pollution domestique 1 562 149,00 €
615231 Mise à niveau BAC 63722 Red. Modernisation réseau collecte 925 928,00 €
615281 Voirie routière 138 120,43 € 64 Charges personnel 2 265 723,65 €
615282 Plantations 2 827,29 €
61551 Matériel roulant 119 377,09 € 65 Autres charges de gestion courante 195 753,29 €
61563 Entretien matériel outillage mobilier 16 084,22 € 651 Redevance pour concession licence 3 162,00 €
653 Indemnités et frais de mission des élus 32 681,62 €
654 Pertes sur créances irrécouvrables 159 909,67 €
616 Primes d’assurances 66 Charges financières 66 847,05 €
6161 Multirisques 97 949,68 € 6611 Intérêt Emprunt 66 847,05 €
6168 Sinistres 16 587,58 € 67 Charges exceptionnelles 124 673,08 €
617 Etudes et recherches 305,83 € 6713 Subvention 7 794,84 €
618 Divers 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 116 878,24 €
6182 Autres services 23 862,02 € 678 Autres charges exceptionnelles
6183 Documentation 2 379,23 €
6184 Frais de stage et formation 11 845,00 €
68 Dotation aux amortissements 1 953 590,20 € Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 58/70
6811 Amortissement immobilisations
68111 Bâtiments 279 807,76 €
68113 Voirie 5 075,83 €
68114 Matériel, Outillage et Mobilier 187 213,14 €
68115 Matériel de Transport 109 191,73 €
68116 Réseaux 1 370 395,35 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Comptes de produits 7 994 036,33 €
701 Ventes d'eau
70111 Vente eau Abonnés 4 209 193,04 €
70118 Autres ventes eau 68 022,23 €
701221 Redevance pollution domestique 1 419 708,81 €
701222 Redevance de modernisation des réseaux de collecte 837 421,10 €
70123 Redevance Prélèvement 327 855,73 €
704 Produits sur travaux 161 860,66 €
706 Prestation de service
7064 Locations compteurs 679 158,95 €
7065 Redevance assainissement 58 909,28 €
70681 Entretien Poteaux incendie 34 894,68 €
70682 Participation Agence de l'Eau Recouvrement Anti Pollution 26 331,75 €
70683 Frais d'accès au réseau 72 953,52 €
708 Produits annexes 93 586,88 €
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 4 139,70 €
72 Production immobilisée 848 384,64 €
7221 Bâtiment
7222 Réseau 848 384,64 €
77 Produits exceptionnels 393 389,29 €
002 Excédents antérieurs reportés 580 496,54 €
777 Quote part des subventions d’investissement virées au
résultat de l’exercice
68 236,56 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
001 Déficit d’investissement reporté
16 Remboursement d'emprunt 63 551,48 €
20 Immobilisations incorporelles 77 303,96 €
21 Acquisition de biens matériels 379 179,44 €
21351 Installations générales
21531 Installations Techniques 36 145,65 €
2154 Matériel Industriel 168 521,87 €
2156 Matériel spécifique
215611 Compteurs 93 693,84 €
215612 Pompes 75 408,05 €
218 Autres
2182 Matériel de Transport
2183 Matériel bureau Informatique 5 020,00 €
2184 Mobilier 389,91 € Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 59/70
213/215 Immobilisations corporelles 848 384,64 €
213 Bâtiment en régie
215 Réseaux en régie 848 384,64 €
23 Travaux neufs et grosses réparations 530 213,33 €
23181 Travaux d'entreprise Bâtiment 33 319,57 €
2385 Travaux d'entreprise Réseaux 496 893,76 €
13 Subventions d’équipement 69 999,84 €
139 Subventions d’équipement inscrites au compte de résultat 68 236,56 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
13 Subventions d'équipement 313 205,47 €
1311 Agence de l’eau 30 718,29 €
1314 Communes
1318 Autres divers (lotisseurs) 282 487,18 €
106 Provisions 255 527,09 €
28 Amortissement des immobilisations 1 953 590,20 €
001 Excédent d’investissement reporté 35 880,03 €
Les dépenses d’investissement de l’exercice 2017, hors reprise des résultats antérieurs, se sont élevées à 2 036 869,25 € pour 2 522 322,76 € de recettes d’investissement. La section d’investissement présente donc un excédent de 521 333,54 €.
Les dépenses de la section d’exploitation de l’exercice 2017 se sont élevées à 9 642 889,58 € pour 9 395 685,01 € de recettes d’exploitation (hors reprise des résultats antérieurs). La section d’exploitation présente donc un excédent de 333 291,97 €.
Le résultat de l’exercice 2017 présente donc un excédent global de 854 625,51 €.
Les restes à réaliser de l’exercice 2017 s’élèvent à 272 657,28 € pour les dépenses et 40 645,71 € pour les recettes.
L’annexe 29 présente l’évolution du résultat du compte administratif par section.
L’état de la dette au 01/01/2017 est présenté en annexe 29A.
La dette en capital au 01/01/2017 était de 1 308 544,12 €. L’annuité à payer au 1er Janvier de l’exercice 2017 était de 126 656,92 € dont 63 551,48 € d’intérêt et 63 105,44 € de capital.
Le tableau ci-dessous représente l’encours de la dette
Année Capital restant dû
au 1er Janvier
Échéance de
l'exercice
Année Capital restant dû
au 1er Janvier
Échéance de
l'exercice
2017 1 308 544,12 € 126 656,92 € 2029 612 225,48 € 70 800,68 € 2018 1 244 992,64 € 126 656,92 € 2030 570 348,81 € 56 676,60 € 2019 1 178 296,61 € 126 656,92 € 2031 540 680,39 € 56 676,60 € 2020 1 108 239,39 € 126 656,92 € 2032 509 540,60 € 56 676,60 € 2021 1 034 836,40 € 126 656,92 € 2033 476 856,53 € 56 676,60 € 2022 957 734,85 € 126 656,92 € 2034 442 551,57 € 56 676,60 €
L’annexe 29 B présente l’évolution de l’encours de la dette. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 60/70
Le tableau joint en annexe 30 présente les principaux travaux réalisés.
6.2) Les investissements projetés
1 – Sécurisation de la ressource en eau/travaux bâtiments
Réfection du poste Haute-Tension aux réservoirs de Pierrevillers 8 990 € Rénovation des pompes de refoulement sur les sites d’Ancienne et de
Nouvelle Brouck
20 000 €
Divers pompes 11 000 € Remplacement déshumidificateurs 9 000 €
2 – Rénovation du réseau de distribution
Vitry sur Orne - Rue Leclerc 110 756,55 €
Vitry sur Orne - Rue Guynemer 54 525,85 €
Vitry sur Orne - Rue de Vallange 63 895,21 €
Rombas - Impasse des Tilleuls 47 945,05 €
Amnéville - Rue Clémenceau, rue des romains 234 444,05 €
Semécourt - Rue de l'amitié 109 124,61 €
Marange-Silvange - Rue de la taye 23 293,59 €
Amnéville - Sécurisation rue de la République 13 288,04 €
Rombas - Rue de Metz 377 034,84 €
3 – Extension du réseau et travaux pour tiers
Amnéville - Extension "les terres blanches" Rue Koenig 45 717,00 €
Sainte Marie aux chênes - Lotissement Rue du Gatinais 14 247,00 €
Pour poursuivre l’effort annuel de renouvellement de
nos équipements de terrain (motopompe, détecteur de
métaux, marteaux piqueurs, remorque de chantier, matériel
de sécurité (panneaux, feu, levage), tronçonneuses,
pilonneuses, machine à percer….) une somme de 7 500 € a
été inscrite au budget primitif 2017.
Il est prévu également de renouveler une partie de
notre parc automobile pour une somme de 37 000€ et
l’acquisition de prélocalisateurs pour 56 000€.
Enfin, le programme de changement systématique des
compteurs anciens sera poursuivi et une somme de 120 000 € a été inscrite pour l’achat de compteurs en 2017. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 61/70
7) INDICATEURS DE PERFORMANCES
Ces indicateurs sont fournis chaque année et permettent d’apprécier les performances du service de distribution d’eau sur les éléments clés qui le constitue : continuité du service, état du patrimoine, gestion de la ressource, satisfaction des usagers, accès à l’eau, etc…
Ils sont conformes aux prescriptions du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales et l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
7.1) Estimation du nombre d’habitants desservis
Définition : Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée Unité : Habitants desservis
Fréquence de détermination : Annuelle. La population prise en compte pour l’année N est la population permanente et saisonnière communiquée par les services de la mairie de chaque commune au titre de l’année N
Estimation du nombre d’abonnés desservis en 2017 : 88471
7.2) Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
Définition : Prix du service de l’eau potable toutes taxes comprises pour 120 m3 Unité : En euros par m3 (redevances et taxes comprises, pour une base de 120 m3) Fréquence de détermination : Annuelle. Le prix est celui en vigueur au 1er janvier de l’année de présentation du rapport (c'est-à-dire au 1er janvier de l’année N+1 pour l’indicateur relatif à l’année N)
Prix du service au m3 pour 120 m3 en 2017 : 3,60 E TTC
7.3) Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service
Définition : Temps d’attente maximum auquel s’est engagé l’opérateur du service pour la fourniture de l’eau aux nouveaux abonnés dotés d’un branchement fonctionnel (il peut s’agir d’un branchement existant ou d’un branchement neuf dont la réalisation vient d’être achevée)
Unité : Plusieurs unités possibles : heures ouvrées, ouvrables, horaires ; jours ouvrés, ouvrables, calendaires
Fréquence de détermination : Annuelle. Le délai pris en compte au titre de l’année N est celui en vigueur au 1er janvier de l’année N
Délai maximal d’ouverture en 2017 : 1.00 jour (lotissement) et 1.43 jours (hors lotissement) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 62/70
7.4) Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
Définition : Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage de prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques - réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire ou par l’opérateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue tout ou en partie au Contrôle Sanitaire - jugés conformes selon la réglementation en vigueur Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes
Unité : Sans dimension (exprimé par un pourcentage)
Fréquence de détermination : Annuelle. Les prélèvements pris en compte sont ceux dont la date de prise des échantillons est comprise entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année N
Taux de conformité microbiologique en 2017:
Pour les services desservant plus de 5000 habitants ou produisant plus de 1000 m3/j :
Station de Roncourt (des Réservoirs de Pierrevillers) : 100 %
Station Nouvelle Brouck : 100 %
Pour les services desservant moins de 5000 habitants ou produisant moins de 1000 m3/j
Nb d’analyses Nb de non-conformité
Station Cassin Ars sur Moselle 12 0 Station de Rosselange 14 0 Station Ancy sur Moselle 16 0 Station Dornot 7 0
7.5) Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
Définition : Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j: pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses physicochimiques réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire ou par l’opérateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue tout ou en partie au Contrôle Sanitaire jugés conformes selon la réglementation en vigueur Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements réalisés en vue d’analyses physico-chimiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes
Unité : Sans dimension (exprimé par un pourcentage)
Fréquence de détermination : Annuelle. Les prélèvements pris en compte sont ceux dont la date de prise des échantillons est comprise entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année N
Taux de conformité physico-chimique en 2017 :
Pour les services desservant plus de 5000 habitants ou produisant plus de 1000 m3/j : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 63/70
Station de Roncourt (des Réservoirs de Pierrevillers) : 98.65 %
Station Nouvelle Brouck : 94.23 %
Pour les services desservant moins de 5000 habitants ou produisant moins de 1000 m3/j
Nb d’analyses Nb de non-conformité
Station Cassin Ars sur Moselle 12 0 Station de Rosselange 14 0 Station Ancy sur Moselle 16 1 Station Dornot 7 2
7.6) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
L’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement modifie le calcul de cet indice. Désormais, celui-ci est évalué sur 120 et ses critères se voient élargis à la connaissance du patrimoine du réseau.
Définition : Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 40 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau, son inventaire et sa mise à jour. De 50 à 120 elles sont relatives à la gestion du réseau, de l’inventaire du patrimoine et la gestion de la performance du réseau.
Unité : Sans dimension (valeur de 0 à 120)
Fréquence de détermination : Annuelle. L’indice est établi en fonction de la situation au 31 décembre de l’année N
Indice de connaissance en 2017 : 93/120
7.7) Rendement du réseau de distribution
Définition : Il s’agit du ratio entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté des volumes achetés en gros à d’autres services publics d’eau potable
Unité : Sans dimension (exprimé par un pourcentage)
Fréquence de détermination : Annuelle. Les volumes pris en compte pour l’année N sont ceux déterminés au titre de l’année N
Rendement du réseau pour 2017 : 75,06%
7.8) Indice linéaire des volumes non comptés
Définition : Il s’agit du ratio entre le volume non compté, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé, et le linéaire de réseau de desserte
Unité : m3 / km / jour
Fréquence de détermination : Annuelle. Le linéaire de réseau est celui qui est établi au 31 décembre de l’année N. Les volumes pris en compte sont ceux qui sont déterminés au titre de l’année N
Indice linéaire des volumes non comptés en 2017 : 7,42 m3/km/jour Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 64/70
7.9) Indice linéaire de pertes en réseau
Définition : Il s’agit du ratio entre le volume de pertes, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé, et le linéaire de réseau de desserte Unité : m3 / km / jour
Fréquence de détermination : Annuelle. Le linéaire de réseau est celui qui est établi au 31 décembre de l’année N. Les volumes pris en compte sont ceux qui sont déterminés au titre de l’année N
Indice linéaire de pertes en réseau en 2017 : 7,42 m3/km/jour
7.10) Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Définition : Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte
Unité : Sans dimension (exprimé par un pourcentage)
2013 2014 2015 2016 2017 Total N-4 N-3 N-2 N-1 N
Linéaire de conduite renouvelées 4843 3002 3 690 3 690 2 305 17 530
Références :
Linéaire posé ou renouvelé en 2017
Longueur des conduites 2017
Linéaire total de
réseau 637 656,87
Indicateur de
performance 0,549825488
Taux moyen de renouvellement en 2017 : 0.54 %
7.11) Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
Définition : Niveau d’avancement (exprimé en %) de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement dans le milieu naturel d’où provient l’eau potable distribuée Unité : Sans dimension (pourcentage)
Fréquence de détermination : Annuelle. L’indice reflète la situation au 31 décembre de l’année N
Indice d’avancement en 2017 pour les ressources :
Mance : 100%
Brouck : 100% Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 65/70
Dornot : 100%
Forages de Moineville : 50%
Rosselange : 50%
Ancy sur Moselle : 40%
7.12) Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
Définition : Abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé
Unité : Euros/m3
Fréquence de détermination : Annuelle. Les données prises en compte sont celles qui sont établies au titre de l’année N
Montant des abandons de créances en 2017: 0 €/m3
7.13) Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
Définition : Nombre de coupures d’eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance, par milliers d’abonnés. Une coupure d’eau est une interruption totale de la fourniture de l’eau à un ou plusieurs abonné(s) (les incidents de pression ou de qualité de l’eau ne constituent donc pas une coupure d’eau s’ils n’entraînent pas l’interruption totale de la fourniture)
Unité : nombre / milliers d’abonnés
Fréquence de détermination : Annuelle. Les coupures d’eau prises en compte sont celles qui surviennent entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année N, quelle que soit la date de l’information faite aux usagers.
Taux d’occurrence pour 2017 : 4,84 °/oo
7.14) Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
Définition : Pourcentage du nombre d’ouvertures de branchements réalisées dans le délai auquel s’est engagé le service clientèle
Unité : Sans dimension (exprimé par un pourcentage)
Fréquence de détermination : Annuelle. Les ouvertures de branchements à prendre en compte sont celles qui sont effectives entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année N, quelle que soit la date de la demande
Taux de respect pour 2017 : 100 % (lotissement)) et 100% (hors lotissement)
7.15) Durée d’extinction de la dette de la collectivité
Définition : Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d’eau potable si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service Unité : Années
Fréquence de détermination : Annuelle. La situation est appréciée au 31 décembre de l’année N
Durée d’extinction de la dette en 2017: 4,29 ans Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 66/70
7.16) Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente
Définition : Taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1 Unité : Sans dimension (exprimé par un pourcentage)
Fréquence de détermination : Annuelle
Taux d’impayés en 2017 : 3 %
7.17) Taux de réclamations
Définition : Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’eau, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000
Unité : Nombre par milliers d’abonnés
Fréquence de détermination : Annuelle. Les réclamations prises en compte sont celles dont la date d’enregistrement par l’opérateur se situe entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année N
Taux de réclamations pour 2017 : 0,24 °/oo
7.18) Taux d’informatisation des plans du réseau
Définition : Pourcentage du linéaire de réseau relevés sur le terrain et dessinés sur support informatisé par rapport au plans sur support papier.
Unité : Exprimé par pourcentage par commune. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 67/70
Communes DN40 DN50 DN60 DN63 DN70 DN80 DN90 DN100 DN125 DN140 DN150
Amanvillers 296,85 1 077,74 7 076,38 912,65 5 630,82
Amnéville 173,64 256,43 2 197,18 851,55 8 305,47 23 966,12 4 193,14 7 645,82
Ancy Dornot 40,13 6 370,25 1 922,30 657,32
Ars sur Moselle 149,32 77,89 1 016,06 5 004,42 5 285,67 5 353,31 2 519,74
Auboué
Bronvaux 151,80 115,65 277,11 277,11 4 918,05 167,97
Châtel St Germain
Clouange 6,29 191,71 3 091,48 5 335,53 83,15 5 316,60
Fameck 65,60
Fêves 471,22 152,41 665,64 3 146,60 1 021,80 3 000,89 Gandrange 169,70 1 443,83 2 703,22 5 778,89 4 620,65 6 280,82
Gravelotte 122,27 1 108,71 1 779,42 5 297,72
Hagondange
Homécourt
Jussy 160,73 1 307,03 165,39 626,71 1 028,92 1 364,91 1 350,57 Lessy 316,16 27,90 1 830,66 3 369,87 871,99
Lorry les Metz 77,13 609,88 3 543,49 2 094,36 3 055,67
Marange Silvange 671,94 3 159,75 15 394,93 6 983,14 8 416,50
Mars la tour 528,78 2 212,53 4 541,29 2 614,43
Maizières les metz 31,40 396,54 1 022,56 2 304,71 Montois la Mtgne 121,78 522,06 72,37 1 638,93 5 318,60 1 073,19 3 491,66
Mondelange 795,95 3 316,94 3 316,94 12 228,54 3 533,15 6 150,81
Moineville
Norroy le Veneur 76,69 210,01 1 826,78 146,70 7 037,91
Pierrevillers 32,23 201,54 112,86 413,68 1 474,81 1 842,60 589,48 2 903,90 Plesnois 677,53 3 124,77 3 120,72
Rezonville 50,40 324,83 593,23 2 010,06
Richemont 325,97 186,32 1 972,42 7 619,60 2 655,43 1 866,34
Rosselange 42,79 50,17 138,22 239,65 1 538,75 401,73 4 314,01 2 290,36 65,60 2 714,62
Roncourt 319,21 419,64 3 431,19 260,74 201,32 Rombas 6,44 104,96 1 476,87 106,91 4 695,92 14 593,88 8 848,58 12 591,20
Rozerieulles 60,14 1 706,99
Saint Ail
Saulny 166,69 818,61 5 602,13 1 660,48 5 064,23
Saint Privat la Mtgne 106,49 1 384,61 5 047,02 1 823,48 3 144,53
Sainte Ruffine 83,92 240,28 525,62 2 079,58 767,48 Semécourt 548,75 1 071,48 7 059,66 54,36 8 931,47
Talange 1 105,82 3 370,97 699,69 15 633,57 4 346,00 4 771,74
Vaux 227,90 264,44 626,93 58,87 3 385,52 2 689,88 207,16 1 241,79
Vernéville 1 537,80 67,28 24,17 353,10 2 816,99 9,55 4 777,59
Vionville 48,61 84,98 42,23 492,84 2 824,37 Vitry sur Orne 218,78 853,75 196,63 688,84 7 640,38 1 717,32 4 268,74
Puxieux 70,72 115,94 196,28 622,99 1 440,84
Tronville 524,84 3 129,72 3 563,56
En mètres 1 073 3 193 16 281 4 705 1 558 65 876 1 298 195 878 56 779 66 138 854 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 68/70
Communes DN175 DN200 DN225 DN250 DN300 DN350 DN400 DN450 DN500 DN600 Total
Amanvillers 2 170,59 825,49 7 970,87 2 537,96 28 499
Amnéville 10 628,87 694,77 2 647,43 2 078,10 63 639 Ancy Dornot 8 990
Ars sur Moselle 264,69 3 579,12 23 250
Auboué 1 801,59 2 796,63 4 598
Bronvaux 5 908
Châtel St Germain 648,70 649
Clouange 1 432,88 2 214,11 1 089,09 18 761
Fameck 66
Fêves 8 459 Gandrange 2 033,23 121,03 2 408,84 25 560
Gravelotte 2 678,10 4 873,31 15 860
Hagondange 283,95 54,74 339
Homécourt 1 090,72 1 091
Jussy 614,11 6 618
Lessy 2 114,40 8 531
Lorry les Metz 3 454,50 12 835
Marange Silvange 1 916,36 4 677,54 359,59 592,10 42 172
Mars la tour 9 897 Maizières les metz 3 755
Montois la Mtgne 3 072,10 15 311
Mondelange 2 879,16 23,73 32 245
Moineville 1 093,58 25,26 1 119
Norroy le Veneur 614,53 9 913
Pierrevillers 2 015,82 5 730,84 292,46 5 877,89 1 093,95 22 582
Plesnois 790,02 7 713
Rezonville 4 072,32 7 051 Richemont 2 550,56 17 177
Rosselange 679,99 1 751,18 14 227
Roncourt 3 913,07 3 575,63 598,52 7 329,63 83,49 76,38 20 209
Rombas 3 248,42 1 224,46 640,76 12,00 47 550
Rozerieulles 435,48 265,58 209,79 2 678
Saint Ail 547,10 547
Saulny 1 922,38 15 235
Saint Privat la Mtgne 2 898,98 614,43 5 262,87 20 282 Sainte Ruffine 3 697
Semécourt 2 127,99 2 744,77 22 538
Talange 1 493,01 946,86 32 368
Vaux 8 702
Vernéville 3 223,64 12 810
Vionville 730,79 4 224
Vitry sur Orne 653,64 1 855,82 2 245,06 20 339
Puxieux 2 447 Tronville 7 218
En mètres 945 66 076 825 6 376 38 035 1 251 37 336 1 094 83 76 637 657
Ce recensement nous permet de mettre à jour le linéaire du réseau, celui-ci est de 637,657 km. Pour rappel, en 2016 le linéaire total du réseau, recensés avec les outils à dispositions, faisait état de 614,727 km. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 69/70
Ceci nous permet également d’établir un graphique comparatif entre chaque diamètres. Les diamètres les plus représentés sur le réseau du SIEGVO sont les DN100 et 150mm.
Fait à Amanvillers le 24 Avril 2018
Le Directeur,
Olivier DUREAU
Ce rapport peut être téléchargé (au format pdf) à l’adresse suivante :
http://siegvo.nerim.net/Rapport_Annuel_2017
Ce rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux du 13 Juin 2018 et au comité directeur du 13 Juin 2018. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2017
Page 70/70
ANNEXES
Annexe 0 - Coordonnées des gestionnaires du service de collecte et traitement des eaux usées Annexe 0a - Statuts du SIEGVO
Annexe 0b – Liste des Présidents et Vice-présidents depuis la création du SIEGVO Annexe 1 - Localisation des communes et date d’adhésion
Annexe 2 - Population par commune et évolution depuis les trois derniers recensements Annexe 2a - Liste de l’ensemble des délégués par commune
Annexe 3 - Organisation du service (organigramme)
Annexe 3a – Parc auto et engin de chantier
Annexe 3b - Architecture du réseau de télégestion
Annexe 3c - Certificat délivré par l’AFAQ
Annexe 4 – Relève compteur par commune
Annexe 5 - Répartition des prélèvements automatiques par commune
Annexe 5a - Modèle de facture
Annexe 5b - Mensualisation – Nombre de factures établies et proportion d’avoirs générés Annexes 6, 7 et 8 - Evolution des redevances
Annexe 8a - Schéma production
Annexes 9 et 9a - Evolution des sulfates et de la dureté au Forage de Moineville Annexes 10 à 23b - Répartitions des consommations électriques par site
Annexe 24 - Evolution des ventes d’eau aux abonnés, par commune
Annexe 24b - Annexes du code de la santé publique (Art R1331-1 à Art R1321-61) Annexe 25 - Analyses effectuées par commune
Annexe 26 - Note de synthèse annuelle sur les données relatives à la qualité de l’eau distribuée Annexe 26a - Résultats des analyses non-conformes
Annexe 26b - Quantités de réactifs utilisés pour le traitement de l’eau
Annexe 26c - Liste des unités de stockage
Annexes 27 et 28 - Schémas de branchement
Annexe 28a – Pose compteurs
Annexe 28b – Age des compteurs par commune
Annexe 29 – Evolution du résultat du compte administratif par section
Annexe 29a - Etat de la dette
Annexe 29b - Evolution de l’encours de la dette
Annexe 30 - Principaux travaux réalisés sur le réseau et dans les stations LISTE DES GESTIONNAIRES DU SERVICE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
Gestionnaire service assainissement au 01/01/2016
AMANVILLERS HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
ANCY DORNOT Mairie d'Ancy Dornot 10 rue Abbé Jacquat 57130 Ancy Dornot
ARS SUR MOSELLE HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
AMNEVILLE SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
BRONVAUX SIAB - Mairie d'Hagondange - Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE - Tél: 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
CLOUANGE SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
FEVES Communauté de Communes des Rives de Moselle- 1 place de la Gare - BP 40303 - 57283 MAIZIERES LES METZ Cedex - Tél : 03 87 51 77 02- Fax : 03 87 51 78 48 - www.rivesdemoselle.fr
GANDRANGE SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
GRAVELOTTE HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
JUSSY HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
LESSY HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
LORRY LES METZ HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
MAIZIERES LES METZ Communauté de Communes des Rives de Moselle- 1 place de la Gare - BP 40303 - 57283 MAIZIERES LES METZ Cedex - Tél : 03 87 51 77 02- Fax : 03 87 51 78 48 - www.rivesdemoselle.fr
MALANCOURT LA MONTAGNE SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
MARANGE SILVANGE SIAB - Mairie d'Hagondange - Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE - Tél: 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
MARS LA TOUR SIE du SOIRON - 34 rue des pivoines - B.P.8 - Conflans - 54801 Jarny -Cedex - Tél : 03 82 33 11 46 - Fax : 03 82 33 13 00
MONDELANGE SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
MONTOIS LA MONTAGNE ORNE AVAL - Centre d'activités Economiques - Z.I. de Franchepré - 54240 JOEUF - Tél : 03 87 73 33 33
NORROY LE VENEUR Communauté de Communes des Rives de Moselle- 1 place de la Gare - BP 40303 - 57283 MAIZIERES LES METZ Cedex - Tél : 03 87 51 77 02- Fax : 03 87 51 78 48 - www.rivesdemoselle.fr
PIERREVILLERS SIAB - Mairie d'Hagondange - Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE - Tél: 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
PLESNOIS Communauté de Communes des Rives de Moselle- 1 place de la Gare - BP 40303 - 57283 MAIZIERES LES METZ Cedex - Tél : 03 87 51 77 02- Fax : 03 87 51 78 48 - www.rivesdemoselle.fr
PUXIEUX SIE du SOIRON - 34 rue des pivoines - B.P.8 - Conflans - 54801 Jarny -Cedex - Tél : 03 82 33 11 46 - Fax : 03 82 33 13 00
REZONVILLE Mairie de Rezonville - 78 rue de Metz - 57130 REZONVILLE - Tél: 03 87 31 41 30 -
RICHEMONT SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
ROMBAS SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
RONCOURT ORNE AVAL - Centre d'activités Economiques - Z.I. de Franchepré - 54240 JOEUF - Tél : 03 87 73 33 33
ROSSELANGE SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
SAINT PRIVAT LA MONTAGNE HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
SAINTE MARIE AUX CHENES ORNE AVAL - Centre d'activités Economiques - Z.I. de Franchepré - 54240 JOEUF - Tél : 03 87 73 33 33
SAINTE RUFFINE HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
SAULNY HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
SEMECOURT Communauté de Communes des Rives de Moselle- 1 place de la Gare - BP 40303 - 57283 MAIZIERES LES METZ Cedex - Tél : 03 87 51 77 02- Fax : 03 87 51 78 48 - www.rivesdemoselle.fr
TALANGE SIAB - Mairie d'Hagondange - Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE - Tél: 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
TRONVILLE SIE du SOIRON - 34 rue des pivoines - B.P.8 - Conflans - 54801 Jarny -Cedex - Tél : 03 82 33 11 46 - Fax : 03 82 33 13 00
VAUX HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
VERNEVILLE HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
VIONVILLE Mairie de Vionville - 65 rue Principale - 57130 VIONVILLE - T2l: 03 87 31 40 01
VITRY SUR ORNE SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
ANNEXE
0
gestionnaire_assainissement.xls ANNEXE 0A
\\SERVEUR2\Utilisateurs\Martignon\REUNIONS\MISE A JOUR DES STATUTS\MISE A JOUR 2010\STATUTS DU SIEGVO.docx
PAGE 1 / 5
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DES EAUX DE GRAVELOTTE ET DE LA
VALLEE DE L’ORNE – S.I.E.G.V.O. –
ST ATUTS
Article 1er – CREATION
L’arrêté ministériel en date du 29 août 1904 instituait la « Commission syndicale pour l’alimentation en eau potable du Plateau de Gravelotte St Privat » qui regroupait les communes de AMANVILLERS – VERNEVILLE – GRAVELOTTE – REZONVILLE – JUSSY – STE RUFFINE – ST PRIVAT la MONTAGNE – Ste MARIE aux CHENES – RONCOURT et MALANCOURT.
Ont rejoint cette commission syndicale les communes suivantes :
- MONTOIS la MONTAGNE, le 24 octobre 1904,
- GANDRANGE et AMNEVILLE, le 11 mars 1905,
- CLOUANGE, le 9 décembre 1905,
- RICHEMONT, MONDELANGE, VIONVILLE et MARANGE – SILVANGE, le 10 juin 1913,
- LORRY lès METZ, le 30 juin 1922,
- TRONVILLE, en 1929,
- MARS LA TOUR, en 1930.
« La commission syndicale pour l’alimentation en eau potable » est devenue « SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GRAVELOTTE ET DE LA VALLEE DE L’ORNE - S.I.E.G.V.O.» par arrêté en date du 27 juin 1938. Ce même arrêté transposait les dispositions de la Loi du 5 avril 1884, concernant les syndicats de commune. Cette transposition était permise par la Loi du 11 avril 1936 portant introduction des dispositions de la Loi du 5.04.1884 dans les Départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle. ANNEXE 0a
\\SERVEUR2\Utilisateurs\Martignon\REUNIONS\MISE A JOUR DES STATUTS\MISE A JOUR 2010\STATUTS DU SIEGVO.docx
PAGE 2 / 5
Ont rejoint le S.I.E.G.V.O. les communes de :
- FEVES et SEMECOURT, par arrêté préfectoral en date du 15 décembre 1954,
- BRONVAUX, en 1960,
- SAULNY, le 20 octobre 1972 par arrêté Préfectoral du 16 mars 1970,
- PIERREVILLERS, le 1er janvier 1972 par arrêté Préfectoral du 23 septembre 1971,
- PLESNOIS, le 1er janvier 1973 par arrêté Préfectoral n° 73-AC/1-380 du 8 mai 1973,
- VITRY sur ORNE, le 1er janvier 1974 par arrêté n° 74-AC/1-308 du 2 avril 1 974,
- ROMBAS, le 1er janvier 1974 par arrêté Préfectoral n° 74-AC/1-892 du 26 août 1974.
En 1975, les communes de MALANCOURT et AMNEVILLE ont fusionné.
- VAUX, le 1er janvier 1976 par arrêté n° 76-AC/1-828 du 17 août 1 976,
- TALANGE, le 1er janvier 1984 par arrêté Préfectoral n° 83-ACL/1-088 du 10 novembre 1983,
- NORROY le VENEUR, le 9 juin 1986, par arrêté Préfectoral n° 86-DAD/1-062 du 23 mai 1986,
- PUXIEUX, le 9 juin 1992, par arrêté inter préfectoral n° 92-DAD/1-117 en date du 17 juillet 1992,
- LESSY, le 1er janvier 1997 par arrêté inter préfectoral n° 96-DRC L/1-092 en date du 31 décembre 1996,
- ROSSELANGE, à compter du 1er janvier 2003, par arrêté préfectoral n° 2001- DRCL/1-034 en date du 24 septembre et du 17 octobre 2001.
- ARS SUR MOSELLE à compter du 1er janvier 2010, par arrêté inter préfectoral n° 2009-DRCLAJ/1-055 en date du 21 septembre 2009.
- ANCY SUR MOSELLE à compter du 1er janvier 2014, par arrêté inter préfectoral n° 2013-DCTAJ/1-039 en date du 18 octobr e 2013.
- DORNOT à compter du 1er janvier 2014, par arrêté inter préfectoral n° 2013- DCTAJ/1-039 en date du 18 octobre 2013.
Au 1er janvier 2014, le nombre de communes membres au SIEGVO est de 37. ANNEXE 0a
\\SERVEUR2\Utilisateurs\Martignon\REUNIONS\MISE A JOUR DES STATUTS\MISE A JOUR 2010\STATUTS DU SIEGVO.docx
PAGE 3 / 5
Article 2 – OBJET
Le S.I.E.G.V.O. a pour objet d’assurer :
1) l’étude, la réalisation, l’extension, l’amélioration, la rénovation, le contrôle, l’entretien, l’exploitation et la maîtrise d’ouvrage des équipements publics de production, de transport et de distribution d’eau potable,
2) la gestion des abonnés au service public de distribution d’eau potable.
Article 3 – SIEGE DU SYNDICAT
Le siège du Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne est fixé à AMANVILLERS – 17 Route de Metz.
Article 4 – DUREE DU SYNDICAT
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 5 – ADMISSION / RETRAIT
5.1. Admission
Les règles applicables pour l’admission d’une nouvelle commune sont définies à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la réception de la délibération de l’organe délibérant, pour se prononcer sur l’admission d’une nouvelle commune. A défaut de réponse dans ce délai, la décision est réputée favorable.
5.2. Retrait
Les règles applicables pour le retrait d’une commune du syndicat sont définies à l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’aux articles L.5212-29, L.5212-29-1 et L.5212-30 de ce même code, qui prévoient des dispositions spécifiques aux syndicats de communes, dérogatoires à celles contenues à l’article L.5211-19.
Article 6 – COMITE SYNDICAL
6.1 Composition
Le S.I.E.G.V.O. est administré par un comité syndical composé de :
- 2 délégués pour chacune des communes adhérentes. ANNEXE 0a
\\SERVEUR2\Utilisateurs\Martignon\REUNIONS\MISE A JOUR DES STATUTS\MISE A JOUR 2010\STATUTS DU SIEGVO.docx
PAGE 4 / 5
6.2 Fonctionnement
Le comité syndical se réunit en session ordinaire au moins une fois par semestre (article L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales) et, en tant que besoins, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 1/3 des membres.
Chaque délégué dispose d’une voix délibérative.
Les votes sont acquis à la majorité des voix détenues par l’ensemble des délégués du Comité.
Article 7 – BUREAU
Le Bureau du syndicat, élu par le comité syndical, est composé du Président, d’un ou plusieurs vice présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre de vice présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif de celui – ci.
Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président et le Bureau, peuvent par délibération du Comité Syndical, recevoir délégation d’une partie des attributions du Comité Syndical.
Lors de chaque réunion du comité syndical, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation du comité syndical.
Article 8 – DISPOSITIONS BUDGETAIRES
8.1 Budget
Le S.I.E.G.V.O. pourvoit sur son budget à toutes les dépenses nécessaires à l’exercice de ses missions.
8.2 Ressources
Les ressources du S.I.E.G.V.O. comprennent :
- les recettes d’exploitation des activités conduites en exécution de l’article 2, qui recouvrent :
• le produit de la vente de l’eau auprès des abonnés. Le prix de vente est déterminé par l’assemblée délibérante au moment du vote du budget primitif afin d’équilibrer les sections d’investissement et de fonctionnement,
• le produit des travaux exécutés par le SIEGVO pour le compte de tiers (extension du réseau, raccordement au réseau, entretien du branchement …). Un bordereau des prix est établi et voté par l’assemblée délibérante du SIEGVO.
- les subventions reçues des différents partenaires financiers (Agence de l’Eau « Rhin-Meuse », Région Lorraine, Conseils Généraux, Etat) ou toute autre institution, ANNEXE 0a
\\SERVEUR2\Utilisateurs\Martignon\REUNIONS\MISE A JOUR DES STATUTS\MISE A JOUR 2010\STATUTS DU SIEGVO.docx
PAGE 5 / 5
- les revenus des biens meubles et immeubles du syndicat,
- les produits des dons et legs,
- toute autre ressource liée à son activité.
8.3 Participation financière des adhérents
sans objet.
8.4 Receveur syndical
Les fonctions de receveur syndical seront exercées par le Trésorier Principal de MONTIGNY PAYS MESSIN.
Article 9 – MODIFICATIONS STATUTAIRES
Dans les conditions prévues par l’article 5211-20 du CGCT, le comité syndical est compétent pour procéder aux modifications des présents statuts, autres que celles visées aux articles L5211-17 à L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et autres que celles relatives à la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant et à la dissolution de l’établissement.
Article 10 – REGLEMENT INTERIEUR
Conformément à la Loi d’orientation relative à l ’ Administration Territoriale de la République n° 92-125 du 6 février 1992 et les artic les L2121-8 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical établit son règlement intérieur.
Article 11 – PERSONNEL DU SYNDICAT
Le tableau des effectifs du syndicat est fixé par délibération du Comité. Le personnel du syndicat est soumis aux dispositions du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Article 12 – DISPOSITIONS DIVERSES
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, seront appliquées les dispositions des articles L5211 et suivants, L5212-1 et suivants, L5811-1 et R5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. ANNEXE 0B
LISTE DES PRESIDENTS ET VICE PRESIDENTS DEPUIS LA CREATION DU SIEGVO
Année Président 1er Vice Président 2ème Vice Président
1904 Dr MOSSER Maire d’Amanvillers M. PREVEL Délégué de Ste Ruffine /
1913
M. FÖRGER
Maire de Ste Marie aux
Chênes
/ /
1919 M. MARCHAL Maire de Roncourt / /
1920 M. HAGNY Emile Maire d’Amanvillers
M. PATARD
Adjoint au maire de
Gravelotte
/
1945 M. HAGNY Emile Maire d’Amanvillers M. MIDY Félix Maire de Marange Silvange
1948 M. HAGNY Emile Maire d’Amanvillers M. MIDY Félix Maire de Marange Silvange
1953 M. BILAINE Maire d’Amanvillers M. MIDY Félix Maire de Marange Silvange M. NAU Paul (*) Maire de Mondelange
1959
M. BRASME Jules
Maire de Ste Marie aux
Chênes
M. NAU Paul
Maire de Mondelange
M. MICHEL Marcel
Délégué de Rezonville
1965 M. GAUCHE Serge Maire d’Amanvillers M. GURY Clément Maire de Malancourt M. MICHEL Marcel Délégué de Rezonville
1971 M. GAUCHE Serge Maire d’Amanvillers M. GURY Clément Maire de Malancourt M. WIEDENKELLER Joseph Maire de Gandrange
1977 M. GAUCHE Serge Maire d’Amanvillers M. HELSTROFFER Roger Maire de Saulny M. GURY Clément Maire de Malancourt
1983 M. GAUCHE Serge Maire d’Amanvillers M. HELSTROFFER Roger Maire de Saulny M. JEHL Marcel Maire de Rombas
1989 M. GAUCHE Serge Maire d’Amanvillers M. HELSTROFFER Roger Maire de Saulny M. JEHL Marcel Maire de Rombas
1995 M. GAUCHE Serge Maire d’Amanvillers M. HELSTROFFER Roger Maire de Saulny M. THUAU Jacques
Adjoint au Maire de
Richemont
2001 M. KELLER Pierre Maire d’Amanvillers M. DIEDRICH Claude Maire de Clouange M. SIMON Roland Maire de Vaux
2007 M. KELLER Pierre Maire d’Amanvillers M. DIEDRICH Claude Maire de Clouange M. SIMON Roland Maire de Vaux
2014 M. MATELIC Vincent Maire de Rosselange
M. SEBBEN Valter
Adjoint au Maire de St Privat
la Montagne
M. SIMON Roland
Maire de Vaux
(*) M. Nau est élu 2ème Vice Président le 13 novembre 1954 lors d’une commission plénière où le Président et le Vice Président
étaient absents pour maladie. Il a été alors décidé d’élire un 2ème Vice Président. Annexe 1
Adhésion des communes au S.I.E.G.V.O. ANNEXE 2
RECENSEMENT DE LA POPULATION
% % % %
COMMUNES MEMBRES 1982 1990 1982/90 1999 1990/99 1982/99 Population légale 2007 1999/2007
AMANVILLERS 1456 1784 22,53% 1934 8,41% 32,83% 2143 10,81% 2172 1,35% 2221 14,84% 2216 AMNEVILLE 8951 8926 -0,28% 9314 4,35% 4,06% 10150 8,98% 10181 0,31% 10617 13,99% 10719 ANCY - DORNOT (2014) 1661 1647 -0,84% 1642 ARS SUR MOSELLE (2010) 4999 4669 -6,60% 4838 3,62% 4784 -4,30% 4766 BRONVAUX 562 545 -3,02% 595 9,17% 5,87% 553 -7,06% 547 -1,08% 579 -2,69% 574 CLOUANGE 4321 3713 -14,07% 3643 -1,89% -15,69% 3875 6,37% 3940 1,68% 3813 4,67% 3758 FEVES 582 742 27,49% 860 15,90% 47,77% 928 7,91% 929 0,11% 1004 16,74% 1046 GANDRANGE 2296 2370 3,22% 2542 7,26% 10,71% 2634 3,62% 2890 9,72% 2831 11,37% 2830 GRAVELOTTE 507 530 4,54% 652 23,02% 28,60% 692 6,13% 726 4,91% 848 30,06% 843 JUSSY 396 418 5,56% 475 13,64% 19,95% 439 -7,58% 484 10,25% 488 2,74% 480 LESSY 728 763 4,81% 856 12,19% 17,58% 850 -0,70% 924 8,71% 828 -3,27% 775 LORRY LES METZ 1369 1365 -0,29% 1433 4,98% 4,67% 1401 -2,23% 1560 11,35% 1834 27,98% 1827 MARANGE SILVANGE 5538 5674 2,46% 5402 -4,79% -2,46% 5795 7,28% 5931 2,35% 5901 9,24% 6049 MARS LA TOUR (M&M) 765 823 7,58% 854 3,77% 11,63% 951 11,36% 978 2,84% 983 15,11% 982 MONDELANGE 5993 5808 -3,09% 5610 -3,41% -6,39% 5802 3,42% 6017 3,71% 5953 6,11% 5882 MONTOIS LA MONTAGNE 2291 2759 20,43% 2616 -5,18% 14,19% 2392 -8,56% 2397 0,21% 2519 -3,71% 2583 NORROY LE VENEUR 741 795 7,29% 900 13,21% 21,46% 1015 12,78% 1086 7,00% 1056 17,33% 1048 PIERREVILLERS 1372 1365 -0,51% 1346 -1,39% -1,90% 1455 8,10% 1505 3,44% 1549 15,08% 1541 PLESNOIS 572 627 9,62% 707 12,76% 23,60% 758 7,21% 801 5,67% 823 16,41% 832 PUXIEUX (M&M) 120 140 16,67% 179 27,86% 49,17% 243 35,75% 253 4,12% 262 46,37% 264 REZONVILLE 235 287 22,13% 329 14,63% 40,00% 349 6,08% 344 -1,43% 336 2,13% 332 RICHEMONT 1776 1769 -0,39% 1879 6,22% 5,80% 1867 -0,64% 1999 7,07% 1930 2,71% 1991 ROMBAS 11733 10844 -7,58% 10743 -0,93% -8,44% 10061 -6,35% 10104 0,43% 10033 -6,61% 9971 RONCOURT 751 827 10,12% 818 -1,09% 8,92% 685 -16,26% 774 12,99% 998 22,00% 1003 ROSSELANGE (2003) 3601 3242 -9,97% 3101 -4,35% -13,89% 2980 -3,90% 2962 -0,60% 2843 -8,32% 2787 SAINTE RUFFINE 408 466 14,22% 453 -2,79% 11,03% 530 17,00% 554 4,53% 562 24,06% 570 SAULNY 904 1126 24,56% 1167 3,64% 29,09% 1446 23,91% 1540 6,50% 1455 24,68% 1445 SEMECOURT 733 835 13,92% 874 4,67% 19,24% 833 -4,69% 875 5,04% 947 8,35% 963 ST PRIVAT LA MONTAGNE 1297 1398 7,79% 1374 -1,72% 5,94% 1529 11,28% 1623 6,15% 1875 36,46% 1868 STE MARIE AUX CHENES 3317 3302 -0,45% 3328 0,79% 0,33% 3589 7,84% 3676 2,42% 4155 24,85% 4166 TALANGE 8325 7755 -6,85% 7782 0,35% -6,52% 7549 -2,99% 7740 2,53% 7865 1,07% 7873 TRONVILLE (M&M) 124 174 40,32% 192 10,34% 54,84% 217 13,02% 214 -1,38% 211 9,90% 206 VAUX 763 784 2,75% 853 8,80% 11,80% 873 2,34% 890 1,95% 855 0,23% 842 VERNEVILLE 432 565 30,79% 617 9,20% 42,82% 599 -2,92% 603 0,67% 622 0,81% 629 VIONVILLE 151 129 -14,57% 145 12,40% -3,97% 162 11,72% 170 4,94% 184 26,90% 185 VITRY SUR ORNE 2512 2369 -5,69% 2332 -1,56% -7,17% 2603 11,62% 2887 10,91% 3060 31,22% 3043 TOTAL 75622 75019 -0,80% 74465 -0,74% -1,53% 74968 0,68% 85114 13,53% 88471 18,81% 88531
Population
légale 2009
%
2007/2009
Population
légale 2014
%
1999/2014
Population
légale 2015 Annexe 2a 17 Route de Metz
57865 AMANVILLERS
Tél : 03 87 53 40 43 - Fax : 03 54 700 735
www.siegvo.com - accueil@siegvo.com
Mise à jour janvier 2018
LISTE DES DELEGUES DU SIEGVO
AMANVILLERS LOGIN Frédérique (maire) BELLI David
AMNEVILLE MUNIER Eric (maire) REPPERT Raymond
ANCY - DORNOT DUMONT Roland SCHOENACKER Jean-Claude
ARS SUR MOSELLE CLODOT Gérard SCHALL Gilbert
BRONVAUX FAVIER Jean-Luc (maire) KLOPP Henri
CLOUANGE BOLTZ Stéphane (maire) THOMAS Ornella
FEVES GIRARD René (maire) PIERSON Christophe
GANDRANGE JUNG Thierry BIGOT Patrick
GRAVELOTTE TORLOTING Michel (maire) MARULL Sylvain
JUSSY BERGE Guy (maire) BUZON Ghyslaine
LESSY CLARIS Yves DEBREUX Philippe
LORRY LES METZ CURÉ Alain SCHMITT Jean-Paul
MARANGE SILVANGE MEOCCI François LALLIER Alain
MARS LA TOUR LEJEAU Frédéric MARTIGNON Christian
MONDELANGE FRITZ Alain DE SANCTIS Nicolas
MONTOIS LA MONTAGNE BRONDEAU Rocco BELLINI Nicolas
NORROY LE VENEUR WEYANT Dominique THILL Véronique
PIERREVILLERS HIEULLE Claude TEIXEIRA DA SILVA NEVES Laurence
PLESNOIS JACQUES Marcel (Maire) GIRCOURT Jean Dominique
PUXIEUX DI MATTIA Franca POROTTI Denise
REZONVILLE POUGET Guy LABRIET Lionel
RICHEMONT QUEUNIEZ Jean-Luc SEILER Pascal
ROMBAS BARTHELEMY Norbert WAGNER Véronica
RONCOURT POSTERA Antoine GAVINA Joël
ROSSELANGE MATELIC Vincent (maire) (1) SCHONS Bernard
STE MARIE AUX CHENES DARTIGUES Michel HAJDRYCH Norbert
ST PRIVAT LA MONTAGNE SEBBEN Valter (2) FORFERT Gilles
STE RUFFINE CARL Christophe BOTELLA Gérard
SAULNY MATHIAS Arlette (maire) ZIEGLER Serge
SEMECOURT WEISSE Eugène (maire) DILL Charles
TALANGE WILLLAUME Daniel RUMML Raphaëla
TRONVILLE TELLIER Yvette (maire) SPANG Stéphane
VAUX SIMON Roland (maire) (3) FAVRE Christian
VERNEVILLE MAURY Mireille (maire) POULLIEUX Béatrice
VIONVILLE GRUMBACH Sylvain LEROY Thierry
VITRY SUR ORNE FILBING Michel LAHEURTE Martine
(1) Président (2) 1er Vice Président (3) 2ème Vice Président Facturation
3 Agents de facturation
Secrétariat administratif 1 Assistante administrative
13 Releveurs de compteurs vacataires 2 Femmes de service vacataires
QSE / Communication
1 Responsable
Optimisation réseau
3 Agents recherche de fuite 1 Agent optimisation du réseau
Production
1 responsable service production
2 Electromécaniciens 1 Agent espaces verts
Président
Vice présidents
Directeur
Administration générale 1 Responsable administrative
Comptabilité / Finances / Ressources Humaines
1 Agent comptabilité-finances-personnel
Distribution
Service exploitation
1 Responsable service exploitation
1 Conducteur de travaux
1 Mécanicien
2 Magasiniers dont 1 polyvalent PI
2 Plombiers
6 Chefs d’équipe
19 agents d’exploitation
Accueil secrétariat
2 Agents d’accueil
Bureau d’études
1 Responsable bureau d’études
3 Agents bureau d’études
Organigramme fonctionnel du SIEGVO ( décembre 2017)
ANNEXE 3 TYPE 1ère Mise en Circulation KMS 31/12/17 KMS 31/12/16 Kms Annuel
TRACTOPELLE Compteur Horaire (H)
CATERPILLAR 428D 29/01/2002 4840 4680 160
MINI PELLE Compteur Horaire (H)
KOMATSU PC 50 MR2 01/01/2010 2995 2735 260
VOLVO ECR 25D 04/10/2016 384 110 274
YANMAR VIO 20 25/10/2005 5922 5620 302
YANMAR SV08-1 04/07/2008 796 764 32
YANMAR VIO 25 20/07/2010 3616 3216 400
CAMION
* 14/01/2013 111 120 87 814 23 306
SCANIA P114 CB6X4HZ 26 T 20/07/2001 177 389 170 166 7 223
Renault Premium LANDER Grue 19 T 12/01/2006 130 033 121 185 8 848
Renault Premium LANDER Grue 19 T 19/04/2007 103 740 92 909 10 831
Renault Premium LANDER Grue 19 T 23/12/2014 31 206 21 181 10 025
Renautl MIDLUM Grue 13 T 20/01/2009 86 881 77 045 9 836
Man Grue 11/10/2010 137 910 125 234 12 676
CAMIONNETTE
Renault MASTER 11/06/2004 152 381 146 378 6 003
Renault Mascott 3,5 T 23/04/2002 138 900 134 395 4 505
Renault MASTER 28/10/2005 209 369 180 194 29 175
Renault MASTER 15/11/2007 124 759 109 507 15 252
Renautl MASTER 23/10/2008 192 000 170 330 21 670
Renautl MASTER 23/10/2008 103 755 98 303 5452
Renautl MASTER 27/02/2016 19 932 9 351 10581
VEHICULE LEGER
Kangoo 19/02/2013 93 877 76 678 17 199
Twingo 29/08/2013 52 951 42 130 10 821
Clio 26/11/2003 179 472 170 630 8 842
Kangoo 05/02/2016 42 875 20 143 22 732
Fiat DOBLO 28/08/2006 207 930 202 331 5 599
Fiat DOBLO 13/02/2007 202 486 185 795 16 691
Fiat DOBLO 15/06/2007 185 904 164 471 21 433
Kangoo 25/02/2016 34 851 15 546 19 305
Kangoo 22/11/2005 204 100 184 171 19 929
Kangoo 26/03/2014 73 235 53 271 19 964
Kangoo 27/06/2011 144 574 122 898 21 676
Kangoo 27/06/2011 169 492 139 423 30 069
Kangoo 18/06/2009 142 738 132 940 9 798
Kangoo 18/06/2009 184 528 162 890 21 638
Kangoo 24/06/2009 50 955 43 428 7 527
Kangoo 20/07/2010 84 769 72 368 12 401
Kangoo 20/07/2010 195 328 163 607 31 721
TOTAL Km 2017 472 728
PARC AUTOMOBILE ET ENGIN DE CHANTIER AU 31 DECEMBRE 2017
ANNEXE 3 A 23/04/2018
Annexe 3B
Superviseur Control Maestro
Gestion Astreinte
•
Logiciel Alert
•
Visionnage des courbes
•
Volumes quotidiens, débit de nuit
SG 1000
FR1000
6 TSX Premium Télémécanique
•
Station de Mance
•
Forage de Mance
•
Forages de Moineville
•
Station de Roncourt
•
Station d’Auboué
•
Réservoirs de Pierrevillers
Liaison Ethernet
41 S50, S500 Sofrel
•
Stations
•
Réservoirs
•
Regard
Liaison GPRS
17 LS Sofrel
Architecture du Réseau de Télégestion
ANNEXE 3B ANNEXE 3C ANNEXE 3C 11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France - T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)1 49 17 90 00 SAS au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny - www.afnor.org
Certificat Certificate
N° 2012/51881.4
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:
SIEGVO
Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte
et de la Vallée de l'Orne
pour les activités suivantes :
for the following activities:
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE :
ETUDE, REALISATION, EXTENSION, AMELIORATION, RENOVATION, CONTROLE, ENTRETIEN, EXPLOITATION, MAITRISE D'OUVRAGE ET PRESERVATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE CAPTAGE, TRAITEMENT, TRANSPORT ET COMPTAGE D'EAU POTABLE SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES MEMBRES DU SYNDICAT. COLLECTE, VENTE ET ACHAT D'EAUX BRUTES ET TRAITEES.
ACCUEIL ET GESTION DES CONTRATS DES CLIENTS RACCORDES.
PRODUCTION AND DISTRIBUTION OF DRINKING WATER: ENGINEERING, CONSTRUCTION, EXTENSION, IMPROVEMENT, RENOVATION, CONTROL, MAINTENANCE, OPERATION, PROJECT MANAGEMENT AND PROTECTION OF PUBLIC EQUIPMENT FOR COLLECTION, TREATMENT, TRANSPORT AND METERING OF DRINKING WATER IN ALL TOWNS MEMBERS OF THE TRADE UNION. COLLECTION, SALE AND PURCHASE OF TREATED AND NON-TREATED WATER. RECEPTION AND MANAGEMENT OF THE CLIENTS' CONTRACT.
ERZEUGUNG UND VERTEILUNG VON TRINKWASSER: VORARBEITEN, DURCHFÜHRUNG, AUSDEHNUNG, VERBESSERUNG, ERNEUERUNG, KONTROLLE, INSTANDHALTUNG, INBETRIEBSETZUNG, PROJEKTMANAGEMENT UND WAHRUNG DER ÖFFENTLICHEN EINRICHTUNGEN FÜR GEWINNUNG, REINIGUNG, TRANSPORT UND ZAHLUNG VON TRINKWASSER ÜBER DIE GESAMTEN GEMEINDEN, DIE GEWERKSCHAFTSMITGLIED SIND. GEWINNUNG, VERKAUF UND EINKAUF VON ROH- UND AUFBEREITETES WASSER. AUFNAHME UND VERWALTUNG DER VERTRÄGE DER ANGESCHLOSSENEN KUNDEN.
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meet the requirements of:
ISO 14001 : 2015 et est déployé sur les sites suivants :
and is developed on the following locations:
17 ROUTE DE METZ FR-57865 AMANVILLERS
(Liste des sites en annexe n° 1 / List of locations on appendix n° 1)
Ce certificat est valable à compter du (année/mois/jour)
This certificate is valid from (year/month/day) 2018-01-24 Jusqu'au
Until 2021-01-23
SignatureFournisseur
Franck LEBEUGLE
Directeur Général d’AFNOR Certification
Managing Director of AFNOR Certification
Seul le certificat électronique, consultable sur www.afnor.org, fait foi en temps réel de la certification de l’organisme. The electronic certificate only, available at www.afnor.org, attests in real-time that the company is certified. Accréditation COFRAC n°4-0001, Certification de Systèmes de Management, Portée disponible sur www.cofrac.fr. COFRAC accreditation n°4-0001, Management Systems Certification, Scope available on www.cofrac.fr AFAQ est une marque déposée. AFAQ is a registered trademark - CERTI F 0956.7./11-2014
Flashez ce QR Code
pour vérifier la validité
du certificat
ANNEXE 3C Annexe Appendix
Annexe / Appendix n°1
N° de certificat / certificate n°
2012/51881.4
Cette annexe ne peut être reproduite sans le document auquel elle se rattache. This appendix may not be reproduced without the document to which it is attached. AFAQ est une marque déposée. AFAQ is a registered trademark. CERTI F 0956.7 11/2014
SIEGVO
Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte
et de la Vallée de l'Orne
Liste complémentaire des sites entrant dans le périmètre de la certification : Complementary list of locations within the certification scope:
CD 9 FR-57270 UCKANGE
1 ROUTE DE METZ FR-57865 AMANVILLERS
CHENIL DU JOLI BOIS FR-54580 MOINEVILLE
BOIS LEFEVRE FR-57120 PIERREVILLERS
CD 112 D FR-57270 UCKANGE
RUE DES SOURCES FR-57780 ROSSELANGE
CHEMIN D’EXPLOITATION FR-57130 GRAVELOTTE
RUE CAMILLE CAVALIER FR-54580 AUBOUE
RUE DE LA MINE FR-57860 RONCOURT
ANNEXE 3C ANNEXE 4
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
20,00%
22,00%
24,00%
26,00%
Pourcentage de compteur non lu - Année 2017
Moyenne: 13,99 % S.I.E.G.V.O. ANNEXE 5
EVOLUTION DES ABONNES AVEC PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
3-2017 3-2016 3-2015 3-2014 3-2013 3-2012 3-2011 3-2010 3-2009 3-2008 3-2007 3-2006 3-2005
COMMUNE A B % A B % A B % A B % A B % A B % A B % A B % A B % A B % A B % A B % A B %
AMANVILLERS 902 422 46,78% 875 410 46,86% 868 393 45,28% 826 378 45,76% 827 386 46,67% 828 384 46,38% 802 375 46,76% 792 376 47,47% 778 375 48,20% 779 371 47,63% 778 375 48,20% 759 366 48,22% 759 355 46,77%
AMNEVILLE 3604 1638 45,45% 3594 1604 44,63% 3 479 1 520 43,69% 3 508 1 515 43,19% 3 447 1 504 43,63% 3 331 1 508 45,27% 3 266 1 497 45,84% 3 194 1 478 46,27% 3 183 1 493 46,91% 3249 1497 46,08% 3215 1548 48,15% 3100 1566 50,52% 3046 1575 51,71%
ANCY/MOSELLE 595 167 28,07% 586 150 25,60% 562 91 16,19% 579 55 9,50%
ARS / MOSELLE 1849 604 32,67% 1809 594 32,84% 1 766 542 30,69% 1 805 550 30,47% 1 764 543 30,78% 1 741 531 30,50% 1 711 505 29,51% 1 715 450 26,24%
BRONVAUX 242 126 52,07% 240 121 50,42% 240 121 50,42% 241 128 53,11% 238 126 52,94% 241 123 51,04% 230 121 52,61% 229 119 51,97% 215 117 54,42% 211 114 54,03% 210 116 55,24% 207 117 56,52% 209 118 56,46%
CLOUANGE 1703 810 47,56% 1697 806 47,50% 1 661 789 47,50% 1 679 793 47,23% 1 662 821 49,40% 1 641 825 50,27% 1 629 826 50,71% 1 619 821 50,71% 1 642 846 51,52% 1649 840 50,94% 1645 876 53,25% 1590 876 55,09% 1571 872 55,51%
DORNOT 83 33 39,76% 85 20 23,53% 82 14 17,07% 84 4 4,76%
FEVES 512 252 49,22% 492 237 48,17% 474 227 47,89% 455 218 47,91% 430 225 52,33% 410 218 53,17% 393 217 55,22% 375 205 54,67% 383 212 55,35% 385 202 52,47% 377 203 53,85% 356 204 57,30% 353 208 58,92%
GANDRANGE 1228 626 50,98% 1212 626 51,65% 1 183 592 50,04% 1 161 603 51,94% 1 153 609 52,82% 1 151 611 53,08% 1 137 612 53,83% 1 123 612 54,50% 1 143 627 54,86% 1151 615 53,43% 1142 610 53,42% 1082 593 54,81% 1026 594 57,89%
GRAVELOTTE 376 145 38,56% 371 140 37,74% 353 134 37,96% 350 127 36,29% 351 126 35,90% 317 124 39,12% 322 125 38,82% 312 128 41,03% 309 129 41,75% 299 132 44,15% 302 132 43,71% 294 129 43,88% 295 130 44,07%
JUSSY 220 87 39,55% 223 89 39,91% 219 90 41,10% 221 92 41,63% 217 98 45,16% 220 97 44,09% 201 98 48,76% 201 100 49,75% 201 100 49,75% 203 98 48,28% 199 101 50,75% 199 99 49,75% 200 102 51,00%
LORRY 580 286 49,31% 571 292 51,14% 554 279 50,36% 541 276 51,02% 540 277 51,30% 539 268 49,72% 517 265 51,26% 506 253 50,00% 500 253 50,60% 473 242 51,16% 462 244 52,81% 428 242 56,54% 426 247 57,98%
MALANCOURT 491 245 49,90% 488 247 50,61% 476 234 49,16% 493 241 48,88% 495 247 49,90% 491 246 50,10% 483 228 47,20% 487 235 48,25% 487 235 48,25% 485 234 48,25% 488 241 49,39% 473 248 52,43% 472 243 51,48%
MARANGE SILV 2530 1266 50,04% 2476 1282 51,78% 2 427 1 216 50,10% 2 445 1 218 49,82% 2 337 1 240 53,06% 2 321 1 237 53,30% 2 241 1 225 54,66% 2 184 1 206 55,22% 2 214 1 245 56,23% 2191 1218 55,59% 2163 1218 56,31% 2147 1215 56,59% 2099 1210 57,65%
MARS LA TOUR 394 157 39,85% 392 157 40,05% 375 149 39,73% 390 164 42,05% 389 170 43,70% 381 161 42,26% 372 157 42,20% 363 152 41,87% 362 160 44,20% 366 162 44,26% 361 165 45,71% 357 174 48,74% 354 177 50,00%
MONDELANGE 2578 1070 41,51% 2578 1072 41,58% 2 541 1 055 41,52% 2 554 1 040 40,72% 2 508 1 043 41,59% 2 513 1 060 42,18% 2 502 1 075 42,97% 2 457 1 057 43,02% 2 430 1 084 44,61% 2402 1073 44,67% 2332 1095 46,96% 2232 1093 48,97% 2186 1083 49,54%
MONTOIS 1206 601 49,83% 1173 592 50,47% 1 179 590 50,04% 1 160 569 49,05% 1 143 580 50,74% 1 122 573 51,07% 1 089 562 51,61% 1 053 557 52,90% 1 065 567 53,24% 1087 562 51,70% 1065 568 53,33% 1051 566 53,85% 1037 570 54,97%
REZONVILLE 152 73 48,03% 149 73 48,99% 148 70 47,30% 151 70 46,36% 149 70 46,98% 143 71 49,65% 148 72 48,65% 146 73 50,00% 146 75 51,37% 147 76 51,70% 147 76 51,70% 149 75 50,34% 146 71 48,63%
RICHEMENONT 872 345 39,56% 853 351 41,15% 795 340 42,77% 782 338 43,22% 787 345 43,84% 765 350 45,75% 769 360 46,81% 756 359 47,49% 747 363 48,59% 753 341 45,29% 752 357 47,47% 721 362 50,21% 708 367 51,84%
RONCOURT 438 193 44,06% 438 193 44,06% 419 181 43,20% 422 178 42,18% 424 182 42,92% 410 179 43,66% 398 158 39,70% 376 157 41,76% 350 158 45,14% 348 147 42,24% 339 139 41,00% 289 138 47,75% 288 141 48,96%
ROSSELANGE 1030 482 46,80% 1031 485 47,04% 1 015 475 46,80% 1 019 477 46,81% 1 014 487 48,03% 975 496 50,87% 986 501 50,81% 956 493 51,57% 977 507 51,89% 974 504 51,75% 971 514 52,94% 958 521 54,38% 952 522 54,83%
ST PRIVAT 804 403 50,12% 805 405 50,31% 785 391 49,81% 790 378 47,85% 794 380 47,86% 795 374 47,04% 778 357 45,89% 691 340 49,20% 676 332 49,11% 632 323 51,11% 616 310 50,32% 621 313 50,40% 624 315 50,48%
STE MARIE 2021 963 47,65% 1951 964 49,41% 1 907 913 47,88% 1 910 917 48,01% 1 898 905 47,68% 1 841 879 47,75% 1 811 869 47,98% 1 704 864 50,70% 1 698 880 51,83% 1641 858 52,29% 1605 846 52,71% 1549 847 54,68% 1528 839 54,91%
STE RUFFINE 207 104 50,24% 209 106 50,72% 204 106 51,96% 203 108 53,20% 206 111 53,88% 204 112 54,90% 205 114 55,61% 203 115 56,65% 198 115 58,08% 203 111 54,68% 200 111 55,50% 202 112 55,45% 203 111 54,68%
SEMECOURT 467 224 47,97% 465 217 46,67% 434 209 48,16% 422 210 49,76% 408 216 52,94% 407 220 54,05% 409 220 53,79% 398 213 53,52% 399 212 53,13% 397 206 51,89% 394 209 53,05% 377 210 55,70% 366 211 57,65%
TRONVILLE 103 37 35,92% 104 39 37,50% 101 39 38,61% 102 39 38,24% 102 45 44,12% 102 46 45,10% 100 44 44,00% 98 45 45,92% 94 44 46,81% 97 44 45,36% 95 44 46,32% 95 47 49,47% 95 47 49,47%
VERNEVILLE 285 136 47,72% 283 138 48,76% 281 132 46,98% 272 126 46,32% 275 131 47,64% 268 130 48,51% 264 127 48,11% 252 126 50,00% 253 135 53,36% 254 134 52,76% 243 134 55,14% 243 135 55,56% 239 129 53,97%
VIONVILLE 81 45 55,56% 81 43 53,09% 76 36 47,37% 76 36 47,37% 79 42 53,16% 82 41 50,00% 82 43 52,44% 80 40 50,00% 82 43 52,44% 77 39 50,65% 76 40 52,63% 77 42 54,55% 76 41 53,95%
PIERREVILLERS 657 332 50,53% 659 328 49,77% 646 316 48,92% 655 324 49,47% 650 316 48,62% 643 317 49,30% 640 310 48,44% 635 308 48,50% 631 310 49,13% 631 305 48,34% 625 316 50,56% 617 323 52,35% 619 324 52,34%
ROMBAS 3804 1658 43,59% 3778 1666 44,10% 3 762 1 656 44,02% 3 786 1 698 44,85% 3 793 1 680 44,29% 3 757 1 728 45,99% 3 724 1 750 46,99% 3 233 1 764 54,56% 3 754 1 829 48,72% 3786 1847 48,78% 3731 1865 49,99% 3653 1899 51,98% 3498 1887 53,95%
PUXIEUX 105 38 36,19% 111 43 38,74% 108 39 36,11% 108 37 34,26% 105 37 35,24% 105 39 37,14% 105 36 34,29% 103 34 33,01% 101 33 32,67% 99 29 29,29% 89 29 32,58% 89 32 35,96% 90 32 35,56%
VITRY SUR ORNE 1260 547 43,41% 1269 566 44,60% 1 251 549 43,88% 1 246 544 43,66% 1 206 557 46,19% 1 224 567 46,32% 1 218 557 45,73% 1 189 545 45,84% 1 130 544 48,14% 1083 542 50,05% 1034 542 52,42% 999 539 53,95% 982 538 54,79%
LESSY 335 170 50,75% 340 174 51,18% 339 173 51,03% 328 180 54,88% 332 177 53,31% 331 178 53,78% 328 174 53,05% 323 171 52,94% 304 172 56,58% 324 173 53,40% 325 178 54,77% 321 177 55,14% 328 173 52,74%
SAULNY 603 295 48,92% 579 311 53,71% 569 306 53,78% 563 298 52,93% 560 314 56,07% 555 313 56,40% 555 312 56,22% 547 311 56,86% 550 312 56,73% 549 304 55,37% 540 303 56,11% 539 290 53,80% 530 286 53,96%
PLESMOIS 360 173 48,06% 358 173 48,32% 355 169 47,61% 351 157 44,73% 336 160 47,62% 318 159 50,00% 294 158 53,74% 295 163 55,25% 294 164 55,78% 296 162 54,73% 295 162 54,92% 294 165 56,12% 292 169 57,88%
VAUX 368 191 51,90% 370 196 52,97% 363 192 52,89% 364 190 52,20% 363 201 55,37% 358 202 56,42% 359 202 56,27% 353 198 56,09% 359 209 58,22% 359 211 58,77% 358 213 59,50% 356 216 60,67% 355 212 59,72%
MAIZIERES 289 142 49,13% 288 147 51,04% 283 144 50,88% 288 142 49,31% 288 149 51,74% 289 155 53,63% 284 154 54,23% 286 157 54,90% 286 160 55,94% 292 156 53,42% 289 159 55,02% 291 158 54,30% 293 162 55,29%
TALANGE 2529 1111 43,93% 2512 1117 44,47% 2 458 1 106 45,00% 2 444 1 102 45,09% 2 435 1 075 44,15% 2 412 1 101 45,65% 2 337 1 108 47,41% 2 286 1 131 49,48% 2 289 1 154 50,42% 2277 1149 50,46% 2226 1133 50,90% 2152 1129 52,46% 2188 1123 51,33%
NORROY 468 214 45,73% 467 218 46,68% 455 195 42,86% 458 197 43,01% 455 195 42,86% 451 194 43,02% 436 196 44,95% 437 195 44,62% 424 196 46,23% 420 192 45,71% 406 190 46,80% 391 191 48,85% 381 177 46,46%
TOTAL 36 331 16 411 45,17% 35 962 16 392 45,58% 35 193 15 773 44,82% 35 232 15 717 44,61% 34 160 15 770 46,17% 33 682 15 817 46,96% 33 125 15 710 47,43% 31957 15551 48,66% 30654 15390 50,21% 30569 15213 49,77% 30095 15362 51,05% 29258 15409 52,67% 28814 15361 53,31%
A= NOMBRE D'ABONNES
B=NOMBRE DE PRLEVEMENT BANCAIRE ANNEXE 5
Evolution du nombre d'abonnés prélevés et mensualisés
2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997
% Prélèvement Bancaire 45,17% 45,58% 44,82% 44,61% 46,17% 46,96% 47,43% 48,66% 50,21% 49,77% 51,05% 52,67% 53,31% 53,81% 53,75% 51,84% 51,55% 51,46% 51,02% 49,72% 48,05%
% Mensualisation 15,69% 15,19% 14,08% 13,20% 12,98% 12,47% 11,88% 11,30% 11,96% 10,74% 11,04% 10,94% 10,19% 9,52% 7,62% 4,01% 3,41% 2,76%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997
Prélèvement Bancaire
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000
Mensualisation
BANCAIRE.XLS Référence à
rappeler
Adresse du
lieu desservi :
Destinataire de la facture
Accueil du lundi au vendredi de 7h30 à 17h00
Urgences Dépannage 24h/24: Tél: 03 87 53 40 43
Renseignements: www.siegvo.com
N°TVA: FR66200078814
N° SIREN : 200 078 814
MR DUPONT ERIC
3 RUE DES PAVILLONS
57280 SEMECOURT
SIEGVO - SERVICE FACTURATION
17 Route de Metz - 57865 AMANVILLERS
Tél: 03 87 53 48 27 - Fax: 03 54 700 735
Mail: facturation@siegvo.com
SIEGVO - ACCUEIL
Tél : 03 87 53 40 43 - Fax : 03 54 700 735
3 RUE DES PAVILLONS
57280 SEMECOURT
Occupant : MR DUPONT ERIC
Facture estimative n° 2017-12 / 9501001131 du
31/12/2017
N° de contrat : 109888 Mot de passe : DUPONTER
Message :
Titre exécutoire en application de l'article L252A du livre
des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire
conformément aux dispositions des articles R2342-4 et
R3342-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
EAU et redevances diverses
Consommation du 01/01/2017 au 31/12/2017
Voici la présentation simplifiée de votre facture
Votre consommation d'eau
Collecte / Traitement Eaux Usées
Distribution de l'eau
Organismes Publics
Historique de consommation
Total de la facture
170,98
146,72
75,07
392,77
120
Détail au verso
Montants
392,77 € Montant total à règler dès réception
Prix TTC du litre d'eau 0,00327 €
m 3
ICS : FR27ZZZ126594
Créancier : SIEGVO
Référence : 4 AD 17 000009501001131 R 016 96
DATE et LIEU SIGNATURE
Mandat de prélèvement SEPA ponctuel : en signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le créancier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du créancier. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Le présent document a valeur de mandat de prélèvement SEPA ponctuel. Votre signature vaut autorisation pour débiter, à réception, votre compte pour le montant indiqué. TIP SEPA
Référence Unique de Mandat : TIPSEPA0570320040000000950100113117
MR DUPONT ERIC
3 RUE DES PAVILLONS
57280 SEMECOURT
Montant : 392,77 €
*
Joindre un relevé d'identité bancaire
ANNEXE 5 A Facture estimative n° 2017-12 / 9501001131 du 31/12/2017
N° série compteur Relevé le
Ancien
index Diam.
Index
dépose
Index
rempl.
Nouvel
index
Conso. en
m3 Point de consommation CR
C01CA125128 101384 31/12/2017 0 120 120 15/20 E
Consommation totale relevée 120
120 Consommation facturée (m3)
Détail de votre facture Tarif au Tranche Quantité Prix unitaire Montant HT T.V.A. Montant TTC
Distribution de l'eau
Eau (m3) 01/01/2017 120 0,94494 113,39 6,24 119,63 (5,50%)
Préservation des ressources eau 01/01/2012 120 0,07245 8,69 0,48 9,17 (5,50%)
Abonnement compteur (mois) 01/01/2017 12 1,41564 16,99 0,93 17,92 (5,50%)
Collecte et/ou Traitement des Eaux Usées
part Nantaise des Eaux Redevance
assainissement
01/01/2017 120 0,73500 88,20 8,82 97,02 (10,00%)
Abonnement part fixe Nantaise des Eaux 01/01/2017 12 0,50333 6,04 0,60 6,64 (10,00%) Part communautaire Redevance
assainissement
01/01/2017 120 0,51000 61,20 6,12 67,32 (10,00%)
Organismes publics
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 01/01/2016 120 0,35000 42,00 2,31 44,31 (5,50%)
modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 01/01/2016 120 0,23300 27,96 2,80 30,76 (10,00%)
Total de votre facture
Montant total à payer
364,47
364,47
28,30
28,30
392,77
392,77
Commentaires
Le règlement du service de distribution d'eau est disponible sur simple demande. RENSEIGNEMENTS, RECLAMATIONS, DIFFICULTES DE PAIEMENT:
- Renseignements : Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur cette facture ou si vous estimez qu'une erreur a été commise, adressez-vous à nos services. - Réclamations : Si vous avez une réclamation amiable à formuler adressez vous à nos services. Veuillez avoir l'obligeance d'en informer également le comptable chargé du recouvrement en précisant les références de la facture. Attention : la contestation ne suspend pas le délai de saisie du juge judiciaire.
- Difficultés de paiement : Adressez-vous, muni des justificatifs de votre situation, au comptable chargé du recouvrement. - Voies de recours : Dans le délai de deux mois suivant la notification de cette facture (article L1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée en saisissant directement le tribunal d'instance si le montant de la créance est inférieur ou égal au seui l fixé par l'article R 321-1 du code de l'organisation judiciaire et le tribunal de grande instance au delà de ce seuil.
COORDONNEES DU COMPTABLE: TP MONTIGNY PAYS MESSIN - 25 Rue des Martyrs de la Résistance - BP 60230 - 57952 MONTIGNY LES METZ - Tél : 03 87 63 37 93 COMMENT PAYER VOTRE FACTURE D'EAU
Pour répondre au mieux à votre attente, différentes solutions de paiement sont mises à votre disposition: - paiement par TIP: Datez et signez le TIP dans le cadre prévu à cet effet. Ne jamais modifier le montant du TIP. Si la mention ''JOIGNEZ UN RIB'' figure dans la partie supérieure gauche du TIP, ou si vos coordonnées bancaires ont changé, n'oubliez pas de joindre un relevé d'identité bancaire (RIB, RIP ou RICE), sans l'agrafer, ni le coller. Détachez le TIP suivant les pointillés et retournez-le dans l'enveloppe jointe; - paiement par chèque: à l'ordre du Trésor Public adressé à l'aide de l'enveloppe jointe. Joindre obligatoirement à votre chèque le volet TIP non signé, sans utiliser de trombone, sans plier, sans agrafer; - paiement par prélèvement bancaire : tous les 4 mois ou en fin d'année pour les abonnés ayant opté pour la mensualisation. (formulaire disponible sur demande ou sur notre site www.siegvo.com) - paiement en numéraire: au SIEGVO ou à la Trésorerie Principale la plus proche de votre domicile. N'oubliez pas d e vous munir de votre coupon TIP - paiement en ligne par carte bancaire, en se connectant sur l'espace abonné du site internet du SIEGVO
- paiement par virement bancaire, sur le compte de la trésorerie en mentionnant la référence de la facture - IBAN: FR273000100529C571000000079 BIC: BDFEFRPPCCT C R: Code Relève. Il est dorénavant indiqué au verso de la facture la façon dont a été relevé le compteur: A: compteur relevé par un agent du SIEGVO R: compteur relevé par le releveur de compteur M: relevé de compteur transmis par mail C: relevé de compteur transmis par courrier T: relevé de compteur transmis par téléphone E: relevé estimé en fonction de vos consommations précédentes MENSUALISATION
NOMBRE DE FACTURES ETABLIES ET PROPORTION D'AVOIRS GENERES ANNEXE 5B
Nombre de
factures
Nombre
d'avoirs proportion
Nombre de
factures
Nombre
d'avoirs proportion
Nombre de
factures
Nombre
d'avoirs proportion
Nombre de
factures
Nombre
d'avoirs proportion
Nombre de
factures
Nombre
d'avoirs proportion
Nombre de
factures
Nombre
d'avoirs proportion
Nombre de
factures
Nombre
d'avoirs proportion
AMANVILLERS 109 20 18,35% 118 23 19,49% 123 23 18,70% 134 25 18,66% 143 28 19,58% 154 25 16,23% 157 39 24,84%
AMNEVILLE (*) 241 4 1,66% 268 47 17,54% 311 71 22,83% 366 74 20,22% 428 88 20,56% 483 171 35,40% 517 176 34,04%
ANCY/MOSELLE 13 0 0,00% 26 5 19,23% 49 19 38,78% 52 15 28,85%
ARS SUR MOSELLE 98 24 24,49% 128 23 17,97% 151 38 25,17% 158 27 17,09% 164 35 21,34% 198 46 23,23% 214 34 15,89%
BRONVAUX 44 9 20,45% 47 11 23,40% 51 8 15,69% 53 11 20,75% 55 7 12,73% 59 9 15,25% 63 10 15,87%
CLOUANGE 160 26 16,25% 166 34 20,48% 174 33 18,97% 181 35 19,34% 194 37 19,07% 225 90 40,00% 233 51 21,89%
DORNOT 3 0 0,00% 6 1 16,67% 11 6 54,55% 12 2 16,67%
FEVES 66 8 12,12% 72 13 18,06% 82 11 13,41% 80 15 18,75% 85 21 24,71% 100 26 26,00% 111 26 23,42%
GANDRANGE 167 6 3,59% 174 75 43,10% 180 33 18,33% 187 37 19,79% 199 37 18,59% 226 65 28,76% 247 49 19,84%
GRAVELOTTE 28 4 14,29% 29 7 24,14% 34 5 14,71% 36 7 19,44% 42 9 21,43% 48 17 35,42% 53 13 24,53%
JUSSY 22 3 13,64% 24 5 20,83% 25 8 32,00% 25 5 20,00% 23 6 26,09% 25 7 28,00% 23 3 13,04%
LESSY 27 4 14,81% 29 3 10,34% 30 6 20,00% 35 7 20,00% 33 4 12,12% 35 15 42,86% 39 7 17,95%
LORRY LES METZ 74 13 17,57% 76 18 23,68% 81 16 19,75% 86 15 17,44% 88 22 25,00% 95 18 18,95% 96 22 22,92%
MAIZIERES LES METZ 45 6 13,33% 48 14 29,17% 46 8 17,39% 47 5 10,64% 50 5 10,00% 55 50 90,91% 57 6 10,53%
MALANCOURT 47 2 4,26% 58 14 24,14% 60 9 15,00% 58 14 24,14% 61 5 8,20% 71 33 46,48% 83 8 9,64%
MARANGE 281 37 13,17% 295 70 23,73% 306 41 13,40% 308 73 23,70% 321 46 14,33% 336 111 33,04% 331 48 14,50%
MARS LA TOUR 30 1 3,33% 34 1 2,94% 46 4 8,70% 45 8 17,78% 43 5 11,63% 54 12 22,22% 61 6 9,84%
MONDELANGE 244 35 14,34% 253 38 15,02% 271 72 26,57% 282 48 17,02% 312 45 14,42% 328 127 38,72% 342 45 13,16%
MONTOIS LA MONTAGNE 174 23 13,22% 179 27 15,08% 190 34 17,89% 190 34 17,89% 196 23 11,73% 210 44 20,95% 219 31 14,16%
NORROY LE VENEUR 53 11 20,75% 54 13 24,07% 57 17 29,82% 60 9 15,00% 63 7 11,11% 74 26 35,14% 76 14 18,42%
PIERREVILLERS 92 27 29,35% 97 18 18,56% 100 27 27,00% 115 23 20,00% 119 21 17,65% 129 30 23,26% 134 26 19,40%
PLESNOIS 33 3 9,09% 34 6 17,65% 36 5 13,89% 37 6 16,22% 41 9 21,95% 42 3 7,14% 42 10 23,81%
PUXIEUX 7 0 0,00% 8 3 37,50% 9 2 22,22% 9 1 11,11% 13 5 38,46% 16 5 31,25% 17 1 5,88%
REZONVILLE 13 2 15,38% 13 3 23,08% 13 5 38,46% 14 2 14,29% 13 4 30,77% 17 1 5,88% 16 5 31,25%
RICHEMONT 98 25 25,51% 105 25 23,81% 108 28 25,93% 110 12 10,91% 120 24 20,00% 130 45 34,62% 136 36 26,47%
ROMBAS 381 57 14,96% 383 75 19,58% 397 80 20,15% 411 104 25,30% 427 94 22,01% 463 122 26,35% 499 131 26,25%
RONCOURT 48 4 8,33% 63 11 17,46% 62 7 11,29% 63 12 19,05% 62 7 11,29% 71 30 42,25% 72 4 5,56%
ROSSELANGE 159 22 13,84% 171 20 11,70% 174 45 25,86% 169 35 20,71% 174 24 13,79% 183 69 37,70% 190 41 21,58%
SAULNY 73 19 26,03% 72 13 18,06% 70 15 21,43% 70 5 7,14% 73 11 15,07% 78 44 56,41% 84 8 9,52%
SEMECOURT 52 13 25,00% 53 9 16,98% 53 13 24,53% 54 11 20,37% 59 11 18,64% 65 14 21,54% 69 14 20,29%
SILVANGE 165 42 25,45% 168 27 16,07% 181 51 28,18% 183 21 11,48% 195 35 17,95% 228 66 28,95% 233 47 20,17%
ST PRIVAT LA MONTAGNE 120 30 25,00% 136 25 18,38% 139 28 20,14% 146 16 10,96% 151 31 20,53% 165 48 29,09% 170 33 19,41%
STE RUFFINE 18 1 5,56% 19 3 15,79% 19 9 47,37% 21 4 19,05% 23 6 26,09% 25 3 12,00% 23 4 17,39%
STE MARIE AUX CHENES 266 68 25,56% 286 41 14,34% 304 48 15,79% 322 51 15,84% 328 57 17,38% 351 77 21,94% 355 68 19,15%
TALANGE 315 88 27,94% 322 51 15,84% 325 50 15,38% 337 74 21,96% 358 57 15,92% 378 82 21,69% 386 81 20,98%
TRONVILLE 4 0 0,00% 6 0 0,00% 6 1 16,67% 7 1 14,29% 6 0 0,00% 8 2 25,00% 8 0 0,00%
VAUX 42 7 16,67% 43 11 25,58% 50 10 20,00% 49 8 16,33% 54 15 27,78% 58 14 24,14% 58 9 15,52%
VERNEVILLE 28 4 14,29% 33 13 39,39% 33 5 15,15% 34 3 8,82% 38 8 21,05% 40 15 37,50% 42 7 16,67%
VIONVILLE 7 1 14,29% 9 1 11,11% 10 4 40,00% 8 1 12,50% 11 1 9,09% 17 1 5,88% 16 2 12,50%
VITRY SUR ORNE 144 17 11,81% 147 26 17,69% 153 34 22,22% 169 13 7,69% 181 32 17,68% 188 65 34,57% 188 37 19,68%
TOTAL 3975 666 16,75% 4220 817 19,36% 4460 904 20,27% 4675 852 18,22% 4978 888 17,84% 5488 1653 30,12% 5724 1169 20,42%
ANNEE 2017
(*) Le nombre d'avoirs sur la commune d'Amnéville pour l'année 2011 est faible car, nous avons facturé la redevance assainissement en fin d'année alors que les
mensualités avaient été générées sur la base de factures sans la redevance assainissement.
ANNEE 2013 ANNEE 2014 ANNEE 2016 ANNEE 2015
COMMUNES
ANNEE 2011 ANNEE 2012 SIEGVO ANNEXE 6
0,94966 0,94494 0,94024 0,93556 0,93556 0,92630 0,91713
0,89827 0,88587 0,88587 0,86007
0,84486 0,82829 0,80809
0,78076 0,76172
0,73953 0,70431
0,69059 0,68450 0,66468 0,65858
0,64333 0,62504 0,60370
0,55339 0,52747
0,50918 0,47320
0,45948 0,44820 0,43448 0,42610
0,41542 0,40247 0,38722
0,00
0,10
0,20
0,30
0,40
0,50
0,60
0,70
0,80
0,90
1,00
€
HT par M3
EVOLUTION REDEVANCE EAU € HT par m3 EVOLUTION DE LA REDEVANCE POLLUTION PAR COMMUNE €/HT PAR M3
(Depuis le 1er janvier 2008, les redevances de pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte ont remplacé la redevance pollution)
ANNEXE 6
2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994
AMANVILLERS 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,440 0,540 0,53815 0,49241 0,45430 0,42533 0,39179 0,40551 0,33844 0,29728
AMNEVILLE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,894 0,602 0,628 0,681 0,770 0,770 0,76225 0,73176 0,67535 0,64333 0,61285 0,59150 0,49698 0,44210
ANCY DORNOT 0,583 0,583 0,583 0,669
ARS/MOSELLE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706
BRONVAUX 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 1,193 0,490 0,490 0,441 0,510 0,580 0,61285 0,56101 0,57473 0,62504 0,64638 0,71194 0,63266 0,55644
CLOUANGE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,894 0,602 0,628 0,681 0,770 0,770 0,76225 0,73176 0,67535 0,64333 0,61285 0,59150 0,49698 0,44210
FEVES 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,941 0,365 0,365 0,339 0,390 0,440 0,49241 0,28660 0,30337 0,32929 0,36893 0,40704 0,33996 0,29880
GANDRANGE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,894 0,602 0,628 0,681 0,770 0,770 0,76225 0,73176 0,67535 0,64333 0,61285 0,59150 0,49698 0,44210
GRAVELOTTE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,610 0,640 0,53815 0,39789 0,34301 0,32167 0,30337 0,28508 0,23934 0,21038
JUSSY 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,610 0,640 0,57321 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000
LESSY 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,610 0,640 0,59912 0,47564 0,45887 0,44058 0,41466 0,00000 0,00000 0,00000
LORRY 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,610 0,640 0,61132 0,50461 0,50918 0,49851 0,48936 0,47259 0,41619 0,37045
MAIZIERES 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,638 0,546 0,570 0,516 0,610 0,630 0,67992 0,63571 0,63419 0,60827 0,59303 0,61285 0,51223 0,45430
MARANGE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,916 0,405 0,411 0,391 0,400 0,660 0,70889 0,67535 0,63876 0,63419 0,63266 0,65248 0,54424 0,47869
MARS 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,449 0,358 0,375 0,337 0,390 0,430 0,46497 0,45430 0,44210 0,42686 0,41009 0,37655 0,31557 0,18141
MONDELANGE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,894 0,602 0,628 0,681 0,770 0,770 0,76225 0,73176 0,67535 0,64333 0,61285 0,59150 0,49698 0,44210
MONTOIS 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,916 0,865 1,044 0,928 0,930 0,840 0,76225 0,76225 0,76225 0,73633 0,69822 0,68602 0,57321 0,32624
NORROY 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,453 0,182 0,186 0,172 0,200 0,210 0,25459 0,28813 0,24849 0,24697 0,24544 0,17379 0,12958 0,11281
PIERREVILLERS 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,771 0,616 0,601 0,573 0,760 0,810 0,75767 0,72108 0,65553 0,62961 0,59303 0,58998 0,49241 0,44058
PRIO.XLS Page 1 EVOLUTION DE LA REDEVANCE POLLUTION PAR COMMUNE €/HT PAR M3 (Depuis le 1er janvier 2008, les redevances de pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte ont remplacé la redevance pollution)
ANNEXE 6
2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994
PLESNOIS 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,486 0,212 0,212 0,191 0,210 0,220 0,23172 0,25459 0,28813 0,31862 0,32929 0,32319 0,26983 0,24239
PUXIEUX 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,565 0,423 0,290 0,145 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000
REZONVILLE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,565 0,423 0,290 0,145 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000
RICHEMONT 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,894 0,602 0,628 0,681 0,770 0,770 0,76225 0,73176 0,67535 0,64333 0,61285 0,59150 0,49698 0,44210
ROMBAS 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,894 0,602 0,628 0,681 0,770 0,770 0,76225 0,73176 0,67535 0,64333 0,61285 0,59150 0,49698 0,44210
RONCOURT 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,916 0,865 0,611 0,634 0,630 0,630 0,59455 0,56559 0,50613 0,48784 0,45125 0,41466 0,34606 0,19818
ROSSELANGE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,894 0,602 0,628 0,681 0,771
STE MARIE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,916 0,865 0,580 0,549 0,730 0,710 0,70279 0,66925 0,61132 0,58236 0,57016 0,52290 0,43600 0,24849
ST PRIVAT 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,250 0,270 0,41923 0,48326 0,42991 0,41009 0,40247 0,42381 0,35368 0,16922
STE RUFFINE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,610 0,640 0,59150 0,50461 0,50918 0,48936 0,48479 0,50156 0,41771 0,42686
SAULNY 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,230 0,250 0,28508 0,32319 0,36130 0,36283 0,38417 0,40704 0,34301 0,30185
SEMECOURT 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,476 0,213 0,213 0,213 0,250 0,280 0,37655 0,23630 0,26374 0,23477 0,19666 0,19666 0,16464 0,17837
TALANGE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,976 0,677 0,960 0,871 0,870 0,840 0,76225 0,76225 0,73023 0,67230 0,63266 0,62961 0,52595 0,46345
TRONVILLE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,565 0,423 0,290 0,145 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000
VAUX 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,650 0,650 0,63876 0,60827 0,59912 0,57473 0,54577 0,54577 0,45582 0,40247
VERNEVILLE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,330 0,340 0,37807 0,31557 0,23172 0,18904 0,14483 0,13720 0,11434 0,10214
VIONVILLE 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,565 0,423 0,290 0,145 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000
VITRY 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,894 0,602 0,628 0,681 0,770 0,770 0,76225 0,73176 0,67535 0,64333 0,61285 0,59150 0,49698 0,44210
PRIO.XLS Page 2 Prix de l'eau Année 2018 en EURO
Total
HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC TTC HT TTC HT TTC AMANVILLERS 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,24000 1,36 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0700 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,22 € AMANVILLERS
ANCY/MOSELLE 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,43000 1,57 0,350 0,37 0,233 0,26 3,2800 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,43 € ANCY/MOSELLE
ARS / MOSELLE 1,26500 1,33 0,07245 0,08 1,24000 1,36 0,350 0,37 0,233 0,26 3,4000 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,55 € ARS / MOSELLE
AMNEVILLE 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,62610 1,79 0,350 0,37 0,233 0,26 3,5000 € 17,07264 18,01 9,00 9,90 3,73 € AMNEVILLE
BRONVAUX 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,47000 1,62 0,350 0,37 0,233 0,26 3,3300 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,48 € BRONVAUX
CLOUANGE 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,62610 1,79 0,350 0,37 0,233 0,26 3,5000 € 17,07264 18,01 9,00 9,90 3,73 € CLOUANGE
DORNOT 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,43000 1,57 0,350 0,37 0,233 0,26 3,2800 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,43 € DORNOT
FEVES 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,2450 1,37 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0800 € 17,07264 18,01 6,04 6,64 3,29 € FEVES
GANDRANGE 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,62610 1,79 0,350 0,37 0,233 0,26 3,5000 € 17,07264 18,01 9,00 9,90 3,73 € GANDRANGE
GRAVELOTTE 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,24000 1,36 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0700 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,22 € GRAVELOTTE
JUSSY 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,24000 1,36 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0700 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,22 € JUSSY
LESSY 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,24000 1,36 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0700 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,22 € LESSY
LORRY 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,24000 1,36 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0700 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,22 € LORRY
MAIZIERES 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,2450 1,37 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0800 € 17,07264 18,01 6,04 6,64 3,29 € MAIZIERES
MARANGE SILV. 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,47000 1,62 0,350 0,37 0,233 0,26 3,3300 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,48 € MARANGE SILV.
MARS LA TOUR 0,94966 1,00 0,07245 0,08 2,85000 3,14 0,350 0,37 0,233 0,26 4,8500 € 17,07264 18,01 53,50 58,85 5,49 € MARS LA TOUR
MONDELANGE 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,63010 1,79 0,350 0,37 0,233 0,26 3,5000 € 17,07264 18,01 9,00 9,90 3,73 € MONDELANGE
MONTOIS 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,66000 1,83 0,350 0,37 0,000 0,00 3,2800 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,43 € MONTOIS
NORROY 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,2450 1,37 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0800 € 17,07264 18,01 6,04 6,64 3,29 € NORROY
PIERREVILLERS 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,47000 1,62 0,350 0,37 0,233 0,26 3,3300 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,48 € PIERREVILLERS
PLESNOIS 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,2450 1,37 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0800 € 17,07264 18,01 6,04 6,64 3,29 € PLESNOIS
PUXIEUX 0,94966 1,00 0,07245 0,08 2,85000 3,14 0,350 0,37 0,233 0,26 4,8500 € 17,07264 18,01 53,50 58,85 5,49 € PUXIEUX
REZONVILLE 0,94966 1,00 0,07245 0,08 / 0,65 0,350 0,37 0,233 0,26 2,3600 € 17,07264 18,01 35,00 37,45 2,82 € REZONVILLE
RICHEMONT 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,62610 1,79 0,350 0,37 0,233 0,26 3,5000 € 17,07264 18,01 9,00 9,90 3,73 € RICHEMONT
ROMBAS 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,63010 1,79 0,350 0,37 0,233 0,26 3,5000 € 17,07264 18,01 9,00 9,90 3,73 € ROMBAS
RONCOURT 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,66000 1,83 0,350 0,37 0,000 0,00 3,2800 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,43 € RONCOURT
ROSSELANGE 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,62610 1,79 0,350 0,37 0,233 0,26 3,5000 € 17,07264 18,01 9,00 9,90 3,73 € ROSSELANGE
STE MARIE 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,66000 1,83 0,350 0,37 0,000 0,00 3,2800 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,43 € STE MARIE
ST PRIVAT 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,24000 1,36 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0700 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,22 € ST PRIVAT
STE RUFFINE 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,24000 1,36 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0700 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,22 € STE RUFFINE
SAULNY 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,24000 1,36 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0700 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,22 € SAULNY
SEMECOURT 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,2450 1,37 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0800 € 17,07264 18,01 6,04 6,64 3,29 € SEMECOURT
TALANGE 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,47000 1,62 0,350 0,37 0,233 0,26 3,3300 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,48 € TALANGE
TRONVILLE 0,94966 1,00 0,07245 0,08 2,85000 3,14 0,350 0,37 0,233 0,26 4,8500 € 17,07264 18,01 53,50 58,85 5,49 € TRONVILLE
VAUX 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,24000 1,36 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0700 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,22 € VAUX
VERNEVILLE 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,24000 1,36 0,350 0,37 0,233 0,26 3,0700 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 3,22 € VERNEVILLE
VIONVILLE 0,94966 1,00 0,07245 0,08 / 3,00 0,350 0,37 0,233 0,26 4,7100 € 17,07264 18,01 0,00 0,00 4,86 € VIONVILLE
VITRY 0,94966 1,00 0,07245 0,08 1,62610 1,79 0,350 0,37 0,233 0,25 3,4900 € 17,07264 18,01 9,00 9,90 3,72 € VITRY
Moyenne 3,61 €
ANNEXE 6
Ab. Assain. Moyenne
TTC 120 M3
Eau Prélèvement Assainissement Pollution domestique Modernisation réseau collecte Loc. Cpt. ANNEXE 7
0,00 €
0,20 €
0,40 €
0,60 €
0,80 €
1,00 €
1,20 €
1,40 €
1,22842 € 1,22267 € 1,21692 € 1,21125 € 1,21125 € 1,20008 € 1,18892 € 1,16625 €
1,12558 €
1,12150 € 1,08567 € 1,05958 € 1,03875 € 1,01433 € 0,99875 € 0,97583 € 0,95025 € 0,90558 € 0,88300 € 0,87433 € 0,85067 € 0,84325 € 0,82517 € 0,80058 €
0,77525 € 0,71500 € 0,68383 € 0,62542 €
0,58242 € 0,56433 € 0,55017 € 0,53217 €
0,52050 €
PRIX MOYEN E TTC/M3
(Eau+Prélèvement+FNDAE+Compteur) d'après conso. annuelle de 120 m3 SIEGVO EVOLUTION PRIX DE L'EAU
Année Eau Red. Prélèvement FNDAE Sous Total Eau Red. Compteur 15 mm € HT TVA € TTC Evolu. € HT TVA € TTC Evolu. € HT TVA € TTC Evolu. € HT TVA € TTC Evolu. € HT TVA € TTC Evolu.
2018 0,94966 0,05223 1,00189 1,51% 0,07245 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 1,02211 0,05621 1,07832 1,40% 17,0726 0,93899 18,01159 1,51%
2017 0,94494 0,05197 0,99691 1,00% 0,07245 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 1,01739 0,05595 1,07334 0,93% 16,9877 0,93432 17,92202 1,00%
2016 0,94024 0,05171 0,99195 0,50% 0,07245 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 1,01269 0,05569 1,06838 0,46% 16,9032 0,92968 17,83288 0,50%
2015 0,93556 0,05146 0,98702 0,00% 0,07245 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 1,00801 0,05544 1,06345 0,00% 16,81908 0,92505 17,74413 0,00%
2014 0,93556 0,05146 0,98702 2,01% 0,07245 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 1,00801 0,05544 1,06345 1,86% 16,81908 0,92505 17,74413 2,01%
2013 0,92630 0,05095 0,97725 1,00% 0,07245 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,99875 0,05493 1,05368 0,93% 16,65252 0,91589 17,56841 1,00%
2012 0,91713 0,05044 0,96757 2,10% 0,07245 0,00398 0,07643 49,98% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,98958 0,05442 1,04400 1,94% 16,48764 0,90682 17,39446 2,10%
2011 0,89827 0,04940 0,94767 1,40% 0,07245 0,00398 0,07643 49,98% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,97072 0,05338 1,02410 3,91% 16,14852 0,88817 17,03669 1,40%
2010 0,88587 0,04872 0,93459 3,00% 0,0483 0,00266 0,05096 9,99% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,93417 0,05138 0,98555 3,34% 15,92556 0,87591 16,80147 3,00%
2009 0,88587 0,04872 0,93459 3,00% 0,0483 0,00266 0,05096 9,99% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,93417 0,05138 0,98555 3,34% 15,46176 0,85040 16,31216 3,00%
2008 0,86007 0,04730 0,90737 1,80% 0,04391 0,00242 0,04633 22,44% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,90398 0,04972 0,95370 2,56% 15,01140 0,82563 15,83703 1,80%
2007 0,84486 0,04647 0,89133 2,00% 0,03659 0,00201 0,03860 2,01% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,88145 0,04848 0,92993 2,00% 14,74596 0,81103 15,55699 2,00%
2006 0,82829 0,04556 0,87385 2,50% 0,03587 0,00197 0,03784 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,86416 0,04753 0,91169 2,39% 14,45688 0,79513 15,25201 2,50%
2005 0,80809 0,04444 0,85253 3,50% 0,03587 0,00197 0,03784 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 -100,00% 0,84396 0,04641 0,89037 0,72% 14,10432 0,77574 14,88006 7,00%
2004 0,78076 0,04294 0,82370 2,50% 0,03587 0,00197 0,03784 0,00% 0,02130 0,00117 0,02247 0,00% 0,83793 0,04608 0,88401 2,33% 13,18164 0,72499 13,90663 2,43%
2003 0,76172 0,04189 0,80361 3,00% 0,03587 0,00197 0,03784 0,00% 0,02130 0,00117 0,02247 0,00% 0,81889 0,04503 0,86392 2,79% 12,86860 0,70777 13,57637 3,07%
2002 0,73953 0,04067 0,78020 5,00% 0,03587 0,00197 0,03784 6,95% 0,02130 0,00117 0,02247 -0,18% 0,79670 0,04381 0,84051 4,94% 12,48564 0,68671 13,17235 5,00%
2001 0,70431 0,03874 0,74305 1,99% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,02134 0,00117 0,02251 0,00% 0,75919 0,04175 0,80094 1,84% 11,89102 0,65401 12,54503 8,33%
2000 0,69059 0,03798 0,72857 0,89% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,02134 0,00117 0,02251 0,00% 0,74547 0,04099 0,78646 0,82% 10,97633 0,60370 11,58003 2,35%
1999 0,68450 0,03765 0,72215 2,98% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,02134 0,00117 0,02251 0,00% 0,73938 0,04066 0,78004 2,75% 10,72479 0,58986 11,31465 3,08%
1998 0,66468 0,03656 0,70124 0,93% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,02134 0,00117 0,02251 0,00% 0,71956 0,03957 0,75913 0,86% 10,40465 0,57226 10,97691 1,11%
1997 0,65858 0,03622 0,69480 2,37% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,02134 0,00117 0,02251 0,00% 0,71346 0,03923 0,75269 2,18% 10,29031 0,56597 10,85628 2,27%
1996 0,64333 0,03538 0,67871 2,93% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,02134 0,00117 0,02251 11,93% 0,69821 0,03839 0,73660 3,03% 10,06164 0,55339 10,61503 3,29%
1995 0,62504 0,03438 0,65942 3,54% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,01906 0,00105 0,02011 0,00% 0,67764 0,03727 0,71491 3,25% 9,74149 0,53578 10,27727 3,40%
1994 0,60370 0,03320 0,63690 9,09% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,01906 0,00105 0,02011 19,06% 0,65630 0,03609 0,69239 8,85% 9,42135 0,51817 9,93952 5,10%
1993 0,55339 0,03044 0,58383 4,91% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,01601 0,00088 0,01689 0,00% 0,60294 0,03316 0,63610 4,49% 8,96400 0,49302 9,45702 5,09%
1992 0,52747 0,02901 0,55648 3,59% 0,03354 0,00184 0,03538 0,01601 0,00088 0,01689 0,00% 0,57702 0,03173 0,60875 9,87% 8,52952 0,46912 8,99864 5,07%
1991 0,50918 0,02800 0,53718 7,60% 0,01601 0,00088 0,01689 10,54% 0,52519 0,02888 0,55407 7,69% 8,11791 0,44649 8,56440 5,03%
ANNEXE
8
PRIO.XLS Les ressources du SIEGVO
Total produit en 2017 : 6 253 659 m
3
Mance
Auboué
Les Broucks
Forage 8,6 %
Forages de Moineville 53 %
Ancienne Brouck 1,3%
Collecteur 14,1%
Puits d’Auboué 5,3 %
Nouvelle Brouck 5 %
Interconnexion Veolia 4,7%
Réseau de Distribution Pour les communes :
Amanvillers
Lorry les Metz
Puxieux
Semécourt
Station de Roncourt
Amnéville
Maizières les Metz
Rezonville
Talange
Bronvaux
Marange Silvange
Rombas
Tronville
Clouange
Mars la Tour
Roncourt
Vaux
Fêves
Montois la Montagne
Richemont
Verneville
Gravelotte
Mondelange
St Privat la Montagne
Vionville
Réservoirs de Pierrevillers
Gandrange
Norroy le veneur
Ste Marie aux Chênes
Vitry sur Orne
Jussy
Pierrevillers
Ste Ruffine
Lessy
Plesnois
Saulny
Rosselange
Ars sur Moselle
Ancy-Dornot
Sources 3,3%
Veolia 3,3 %
Sources Ancy 1,3 % Sources Dornot 0,1 %
Dessert l’ensemble de la commune
Dessert l’ensemble de la commune
Dessert l’ensemble de la commune
ANNEXE 8A SIEGVO
180 230 280 330 380 430
03/97
07/98
12/99
04/01
09/02
01/04
05/05
10/06
02/08
07/09
11/10
04/12
08/13
12/14
05/16
09/17
02/19
[mg/l]
SULFATE FORAGE MOINEVILLE
ANNEXE 9 SIEGVO 45 50 55 60 65 70 75 80 85 juil.-98
avr.-01
janv.-04
oct.-06
juil.-09
avr.-12
déc.-14
[°F]
DURETE FORAGE MOINEVILLE
ANNEXE 9A SIEGVO
17 Route de Metz
57865 Amanvillers
ANNEXE 10
LIEU LIVRAISON PUISSANCE COUT Moyenne KWH € HT € HT/KWH
1 Semécourt - Station de Pompage- Rue de Verdun 13 616 1 349,47 € 0,0991 €
2 Lorry les Metz - Réservoir 143 130,33 € 0,9114 €
3 Jussy - Réservoir 0 108,42 €
4 Semécourt - Rte Nationale 0 117,57 €
5 Gravelotte - Ch. de la Mance 152 085 13 222,05 € 0,0869 €
6 Lessy - Rue de la Côte 144 149,72 € 1,0397 €
7 Gandrange - Rue de Verdun 8 94,85 € 11,8563 €
8 Clouange - Réservoir 10 95,04 € 9,5040 €
9 Marange Res rue de la Taye 4 94,03 € 23,5075 €
10 Talange - Rue de Metz 0 109,89 €
11 Ste Marie aux chênes Réservoir 86 101,25 € 1,1773 €
12 Pierrevillers - Ch. De l'Abani -23 91,67 € -3,9857 €
13 Rombas - Rue de Metz 0 109,17 €
14 Amanvillers - Bureaux SIEGVO 17 384 2 380,46 € 0,1369 €
15 Vionville CD 11 -4 97,42 € -24,3550 €
16 Rezonville - Rue de Metz -5 104,74 € -20,9480 €
17 Roncourt - Réservoir Montois 1 104,92 € 104,9200 €
18 Gravelotte - Rue de Metz 25 108,14 € 4,3256 €
19 Amanvillers - Logt 1 rte Metz 847 220,05 € 0,2598 €
20 Amanvillers - Rue de Montvaux 18 106,48 € 5,9156 €
21 Clouange - Rue Joffre 463 135,07 € 0,2917 €
22 Norroy - Zone Ecoparc 500 160,79 € 0,3216 €
23 St Privat - Surpresseur 11 121 1 493,12 € 0,1343 €
24 Richemont - ZAC Champ Mars -125 104,97 € -0,8398 €
25 Amnéville - Rue du Viel Amnéville 0 109,89 €
26 Roncourt - Rue de la Mine Rue Mondon 0 106,53 €
27 Ars Surpresseur Rue du Fort 10 525 1 108,03 € 0,1053 €
28 Ars Surpresseur Rue de Varaines 5 676 649,98 € 0,1145 €
29 Vaux Chemin de Sellières 0 117,57 €
30 Marange Route de Pierrevillers 31 97,79 € 3,1545 €
31 Ancy - Rue du Moulin Haut - Les Chênes 267 117,61 € 0,4405 €
32 Ancy - Rue du Goulot - La Joyeuse 168 108,93 € 0,6484 €
33 Ancy - Route de Novéant - Puits Vadelle 13 071 1 323,47 € 0,1013 €
34 Dornot - Grand Rue - Station Pompage 3 622 461,81 € 0,1275 €
35 Réservoir Vitry Haut 22 350 2 905,17 € 0,1300 €
36 Amanvillers - Atelier 1 rte de Metz 51 600 6 069,46 € 0,1176 €
37 Station de pompage Mance 908 291 53 910,11 € 0,0594 €
38 Roncourt Station de pompage 2 136 107 120 057,68 € 0,0562 €
39 Ancienne Brouck 33 799 3 794,93 € 0,1123 €
40 Nouvelle Brouck 180 216 11 708,31 € 0,0650 €
41 Station de Pompage Auboue 1 928 450 107 502,42 € 0,0557 €
42 Moineville Forage 67 970 7 989,51 € 0,1175 €
43 Rosselange Station de Pompage 79 128 6 097,51 € 0,0771 €
44 Pierrevillers Réservoirs 61 158 4 879,29 € 0,0798 €
45 Ars sur Moselle Station Cassin 44 296 4 412,71 € 0,0996 €
TOTAL 5 743 023 354 318,33 € 0,0617 €
RECAPITULATIF CONSOMMATION ELECTRIQUE
ANNEE 2017 LIEU LIVRAISON PUISSANCE COUT PUISSANCE COUT PUISSANCE COUT KWH € HT KWH € HT KWH € HT KWH € HT
Semécourt - Station de Pompage- Rue de Verdun 10 882 1 155,03 € 11 035 1 118,93 € 13 616 1 349,47 € 23,39% 20,60%
Lorry les Metz - Réservoir 155 105,24 € 121 97,57 € 143 130,33 € 18,18% 33,58%
Jussy - Réservoir 0 107,05 € 1 103,04 € 0 108,42 € 5,22%
Semécourt - Rte Nationale 0 89,50 € 0 86,85 € 0 117,57 € 35,37%
Gravelotte - Ch. de la Mance 113 435 10 159,52 € 122 102 10 604,91 € 152 085 13 222,05 € 24,56% 24,68%
Lessy - Rue de la Côte 26 109,50 € 95 111,41 € 144 149,72 € 51,58% 34,39%
Gandrange - Rue de Verdun 14 86,46 € 16 89,36 € 8 94,85 € -50,00% 6,14%
Clouange - Réservoir 794 155,95 € 367 120,64 € 10 95,04 € -97,28% -21,22%
Marange Res rue de la Taye 68 95,56 € 0 87,41 € 4 94,03 € 7,57%
Talange - Rue de Metz 1 101,89 € 0 103,67 € 0 109,89 € 6,00%
Ste Marie aux chênes Réservoir 0 63,90 € 41 95,04 € 86 101,25 € 109,76% 6,53%
Pierrevillers - Ch. De l'Abani 0 74,79 € 869 165,65 € -23 91,67 € -102,65% -44,66%
Rombas - Rue de Metz 0 74,79 € 0 99,25 € 0 109,17 € 9,99%
Amanvillers - Bureaux SIEGVO 16 684 2 433,05 € 19 229 2 718,14 € 17 384 2 380,46 € -9,59% -12,42%
Vionville CD 11 3 96,36 € 2 99,19 € -4 97,42 € -300,00% -1,78%
Rezonville - Rue de Metz 8 96,96 € -29 98,19 € -5 104,74 € -82,76% 6,67%
Roncourt - Réservoir Montois 33 99,36 € 1 98,56 € 1 104,92 € 0,00% 6,45%
Gravelotte - Rue de Metz 2 96,11 € -132 83,98 € 25 108,14 € -118,94% 28,77%
Amanvillers - Logt 1 rte Metz 3 254 500,52 € 1 632 304,27 € 847 220,05 € -48,10% -27,68%
Amanvillers - Rue de Montvaux 13 101,13 € 32 101,20 € 18 106,48 € -43,75% 5,22%
Clouange - Rue Joffre 169 100,26 € 703 149,80 € 463 135,07 € -34,14% -9,83%
Norroy - Zone Ecoparc 12 111,87 € 999 174,34 € 500 160,79 € -49,95% -7,77%
St Privat - Surpresseur 8 428 1 188,21 € 9 746 1 356,23 € 11 121 1 493,12 € 14,11% 10,09%
Richemont - ZAC du champ de Mars -2 95,78 € -102 69,80 € -125 104,97 € 22,55% 50,39%
Amnéville - Rue du Vieil Amnéville 0 101,88 € 1 640 224,32 € 0 109,89 € -100,00% -51,01%
Roncourt - Rue de la Mine Rue Mondon -10 95,39 € 0 98,76 € 0 106,53 € 7,87%
Ars Surpresseur Rue du Fort 10 187 1 129,81 € 10 940 1 158,36 € 10 525 1 108,03 € -3,79% -4,34%
Ars Surpresseur Rue de Varaines 1 246 326,95 € 1 619 304,91 € 5 676 649,98 € 250,59% 113,17%
Vaux Chemin de Sellieres 3 89,79 € 0 86,84 € 0 117,57 € 35,39%
Marange Route de Pierrevillers 42 93,44 € 80 96,17 € 31 97,79 € -61,25% 1,68%
Ancy Rue du Moulin Haut Les Chênes 188 101,96 € 183 104,13 € 267 117,61 € 45,90% 12,95%
Ancy Rue du Goulot La Joyeuse 148 98,39 € 127 99,17 € 168 108,93 € 32,28% 9,84%
Ancy Puits Vadelle 5 355 593,82 € 5 097 561,86 € 13 071 1 323,47 € 156,44% 135,55%
Dornot Station de pompage 6 092 640,37 € 6 725 759,81 € 3 622 461,81 € -46,14% -39,22%
Vitry Réservoir Haut Surpresseur 21 938 3 834,91 € 28 467 3 953 22 350 2 905 -21,49% -26,52%
Amanvillers - Atelier 1 rte de Metz 37 837 5 636,60 € 35 452 4 654,99 € 51 600 6 069,46 € 45,55% 30,39%
Station de pompage Mance 1 031 388 76 332,21 € 1 179 890 78 079,11 € 908 291 53 910,11 € -23,02% -30,95%
Roncourt Station de pompage 2 008 317 166 848,36 € 2 016 906 141 898,35 € 2 136 107 120 057,68 € 5,91% -15,39%
Ancienne Brouck 40 135 5 652,41 € 40 806 5 912,69 € 33 799 3 794,93 € -17,17% -35,82%
Nouvelle Brouck 213 969 20 310,53 € 242 423 18 678,46 € 180 216 11 708,31 € -25,66% -37,32%
Station de Pompage Auboue 1 782 747 141 759,57 € 1 532 717 103 516,88 € 1 928 450 107 502,42 € 25,82% 3,85%
Moineville Forage 80 515 23 895,58 € 107 024 14 239,74 € 67 970 7 989,51 € -36,49% -43,89%
Rosselange - Station de pompage 104 491 10 929,61 € 83 566 7 586,75 € 79 128 6 097,51 € -5,31% -19,63%
Pierrevillers Réservoirs 44 676 4 114,74 € 59 787 4 689,11 € 61 158 4 879,29 € 2,29% 4,06%
Ars sur Moselle Station Cassin 47 620 5 181,27 € 42 022 4 507 44 296 4 413 5,41% -2,10%
TOTAL 5 466 440 477 660,33 € 5 561 603 409 376,57 € 5 743 023 354 318,33 € 3,26% -13,45%
RECAPITULATIF CONSOMMATION ELECTRIQUE
ANNEE 2015 - 2016 - 2017
2015 2016 2017
Evolution 16/17
ANNEXE 11 Evolution consommation énergie électrique (station de pompage, postes télégestion….)
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Energie Kwh
7 540 893
6 393 993
6 851 627
7 370 364
6 461 451
6 745 503
6 203 921
5 454 366
5 566 384
5 466 440
5 561 603
5743023
Coût € HT
394 304,42 €
362 655,57 €
387 508,25 €
433 246,62 €
429 484,10 €
469 756,21 €
453 802,37 €
428 046,04 €
459 493,73 €
477 660,33 €
409 376,57 €
354 318,33 €
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Energie Kwh
7 540 893
6 393 993
6 851 627
7 370 364
6 461 451
6 745 503
6 203 921
5 454 366
5 566 384
5 466 440
5 561 603
5743023
Coût € HT
394 304,42 €
362 655,57 €
387 508,25 €
433 246,62 €
429 484,10 €
469 756,21 €
453 802,37 €
428 046,04 €
459 493,73 €
477 660,33 €
409 376,57 €
354 318,33 €
0
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000
0 100000 200000 300000 400000 500000 600000
Energie Kwh
Coût € HT
ANNEXE 12 SIEGVO 17 ROUTE DE METZ 57865 AMANVILLERS
ELECTRICITE ANNEE 2017
TABLEAU RECAPITULATIF TARIFS VERTS
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
Pierrevillers
2 102
389,74 €
12 111
1 175,59 €
10 497
595,21 €
21 080
1 213,42 €
15 368
561,71 €
61 158
3 935,67 €
Moineville
9 609
838,87 €
17 290
1 312,47 €
12 352
620,68 €
20 351
1 111,93 €
8 368
305,43 €
67 970
4 189,38 €
Auboué Station
803
69,67 €
337 346
24 005,48 €
339 642
15 784,43 €
664 374
34 874,63 €
586 285
21 229,70 €
1 928 450
95 963,91 €
Nlle Brouck
389
33,58 €
44 142
3 177,36 €
37 482
1 744,97 €
57 443
3 107,64 €
40 760
1 501,07 €
180 216
9 564,62 €
Ancienne Brouck
396
39,11 €
7 660
658,44 €
6 637
398,95 €
11 177
695,56 €
7 929
331,27 €
33 799
2 123,33 €
Roncourt Station
11 533
1 043,96 €
436 474
31 040,56 €
437 228
20 334,44 €
655 289
34 275,95 €
595 583
21 435,81 €
2 136 107
108 130,72 €
Mance Station
5 282
793,08 €
230 994
17 095,01 €
230 127
11 440,37 €
233 924
12 687,65 €
207 964
7 584,25 €
908 291
49 600,36 €
Moyenne
ENERGIE REACTIVE
€ HT
€ TTC
Pointe
HPH
HCH
HPE
HCE
€/KWH
P.
HP
HC
Conso.
€ HT
HT
€ HT
€ HT
€ HT
Pierrevillers
4 879,29 €
7 959,31 €
0,185 €
0,097 €
0,057 €
0,058 €
0,037 €
0,080 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0
0,00 €
Moineville
7 989,51 €
11 953,04 €
0,087 €
0,076 €
0,050 €
0,055 €
0,036 €
0,118 €
1 915,05 €
0,00 €
0,00 €
5 931
110,12 €
Auboué Station
107 502,42 € 182 956,50 €
0,087 €
0,071 €
0,046 €
0,052 €
0,036 €
0,056 €
270,47 €
741,59 €
558,53 €
33 369
614,94 €
Nlle Brouck
11 708,31 €
20 416,79 €
0,086 €
0,072 €
0,047 €
0,054 €
0,037 €
0,065 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
13 036
240,09 €
Ancienne Brouck
3 794,93 €
5 362,83 €
0,099 €
0,086 €
0,060 €
0,062 €
0,042 €
0,112 €
326,24 €
0,00 €
0,00 €
5 363
100,01 €
Roncourt Station
120 057,68 € 203 992,30 €
0,091 €
0,071 €
0,047 €
0,052 €
0,036 €
0,056 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
60 154
1 118,68 €
Mance Station
53 910,11 €
90 536,07 €
0,150 €
0,074 €
0,050 €
0,054 €
0,036 €
0,059 €
0,00 €
289,44 €
9,26 €
509
9,37 €
P= Pointe
HPE= Heure Pleine Eté
HPH= Heure Pleine Hiver
HCE= Heure Creuse Eté
HCH= Heure Creuse Hiver
Dépassement
TOTAL ENERGIE
TOTAL
POINTE
HPH
HCH
HPE
HCE
Coût du KWH en € HT
ANNEXE 13 POINT DE LIVRAISON
: PIERREVILERS - RESERVOIRS
FOURNISSEUR
: ENERGEM
SIEGVO
TARIF
: VERT A5 COURTE UTILISATION
17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE:
57865 AMANVILLERS
P
HPH
HCH
HPE
HCE
15
15
15
15
15
PERIODE
TOTAL
TOTAL TTC
Moyenne
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
€ HT
€ TTC
€/KWH
P.
HP
HC
HC
Conso.
€ HT
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
JANVIER
721
165,45 €
2 256
236,79 €
2 298
130,80 €
0
0,00 €
0
0,00 €
5 275
533,04 €
617,05 €
916,94 €
0,117 €
13
13
11
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
FEVRIER
689
158,10 €
2 164
227,13 €
2 090
118,96 €
0
0,00 €
0
0,00 €
4 943
504,19 €
588,20 €
872,09 €
0,119 €
13
13
11
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
MARS
0
0,00 €
3 218
337,76 €
2 253
128,24 €
0
0,00 €
0
0,00 €
5 471
466,00 €
550,01 €
842,54 €
0,101 €
13
11
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
AVRIL
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
2 962
146,20 €
2 301
67,30 €
5 263
213,50 €
297,51 €
533,12 €
0,057 €
9
9
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
MAI
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 411
168,37 €
2 374
69,44 €
5 785
237,81 €
321,82 €
578,38 €
0,056 €
10
10
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
JUIN
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 136
181,17 €
2 185
83,43 €
5 321
264,60 €
335,22 €
586,04 €
0,063 €
9
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
JUILLET
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 183
184,46 €
2 402
91,91 €
5 585
276,37 €
351,04 €
614,34 €
0,063 €
9
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
AOÛT
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 427
217,85 €
2 391
97,75 €
5 818
315,60 €
390,70 €
669,12 €
0,067 €
9
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
SEPTEMBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
2 558
162,61 €
1 837
75,10 €
4 395
237,71 €
310,20 €
528,65 €
0,071 €
9
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
OCTOBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
2 403
152,76 €
1 878
76,78 €
4 281
229,54 €
301,82 €
515,08 €
0,071 €
7
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
NOVEMBRE
0
0,00 €
2 383
199,20 €
1 694
95,43 €
0
0,00 €
0
0,00 €
4 077
294,63 €
366,54 €
586,45 €
0,090 €
7
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
DÉCEMBRE
692
66,19 €
2 090
174,71 €
2 162
121,78 €
0
0,00 €
0
0,00 €
4 944
362,68 €
449,18 €
716,56 €
0,091 €
11
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
TOTAL
2 102
389,74 €
12 111
1 175,59 €
10 497
595,21 €
21 080
1 213,42 €
15 368
561,71 €
61 158
3 935,67 €
4 879,29 €
7 959,31 €
0,080 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0
0,00 €
Energie Hiver
40,40%
24 710
Energie HP
54,27%
33 191
Energie Eté
59,60%
36 448
Energie HC
42,29%
25 865
Energie P
3,44%
2 102
POINTE
HPH
HCH
HPE
HCE
TOTAL ENERGIE
P.
HP
PUISSANCE
MAX. ATTEINTE
DEPASSEMENT
ENERGIE REACTIVE
ENERGIE ELECTRIQUE 2017.xls
ANNEXE 14 POINT DE LIVRAISON
: MOINEVILLE FORAGE
FOURNISSEUR
: ENERGEM
SIEGVO
TARIF
: VERT A5 MOYENNE UTILISATION
17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE:
57865 AMANVILLERS
P
HPH
HCH
HPE
HCE
5
200
200
200
200
PERIODE
TOTAL
TOTAL TTC
Moyenne
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
€ HT
€ TTC
€/KWH
P.
HP
HC
HC
Conso.
€ HT
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
JANVIER
3 323
276,00 €
419
29,10 €
1 260
56,94 €
0
0,00 €
0
0,00 €
5 002
362,04 €
1 568,19 €
2 081,84 €
0,314 €
33
698
979,99 €
0
0,00 €
0
0,00 €
887
16,32 €
FEVRIER
3 049
253,25 €
1 047
72,71 €
1 330
60,10 €
0
0,00 €
0
0,00 €
5 426
386,06 €
1 550,16 €
2 071,66 €
0,286 €
33
666
935,06 €
0
0,00 €
0
0,00 €
999
18,38 €
MARS
0
0,00 €
7 926
550,46 €
4 153
187,68 €
0
0,00 €
0
0,00 €
12 079
738,14 €
999,86 €
1 591,51 €
0,083 €
33
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
2077
38,22 €
AVRIL
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
7 238
350,75 €
2 382
76,60 €
9 620
427,35 €
646,47 €
1 101,05 €
0,067 €
33
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
MAI
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 543
171,70 €
1 329
42,75 €
4 872
214,45 €
223,12 €
399,29 €
0,046 €
33
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
JUIN
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1 016
58,69 €
649
24,78 €
1 665
83,47 €
288,52 €
456,72 €
0,173 €
32
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
JUILLET
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
2 312
133,99 €
977
37,38 €
3 289
171,37 €
279,96 €
458,03 €
0,085 €
33
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
AOÛT
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
2 696
171,38 €
1 437
58,75 €
4 133
230,13 €
340,26 €
553,18 €
0,082 €
33
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
SEPTEMBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
2 062
131,08 €
814
33,28 €
2 876
164,36 €
272,19 €
437,56 €
0,095 €
33
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
OCTOBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1 484
94,34 €
780
31,89 €
2 264
126,23 €
232,94 €
373,93 €
0,103 €
33
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
NOVEMBRE
0
0,00 €
3 623
302,85 €
1 210
68,16 €
0
0,00 €
0
0,00 €
4 833
371,01 €
498,50 €
761,96 €
0,103 €
32
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
DÉCEMBRE
3 237
309,62 €
4 275
357,35 €
4 399
247,80 €
0
0,00 €
0
0,00 €
11 911
914,77 €
1 089,34 €
1 666,31 €
0,091 €
32
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1968
37,20 €
TOTAL
9 609
838,87 €
17 290
1 312,47 €
12 352
620,68 €
20 351
1 111,93 €
8 368
305,43 €
67 970
4 189,38 €
7 989,51 €
11 953,04 €
0,12 €
1 915,05 €
0,00 €
0,00 €
5931
110,12 €
Energie Hiver
57,75%
39 251
Energie HP
55,38%
37 641
Energie Eté
42,25%
28 719
Energie HC
30,48%
20 720
Energie P
14,14%
9 609
POINTE
HPH
HCH
HPE
HCE
TOTAL ENERGIE
P.
HP
PUISSANCE
MAX. ATTEINTE
DEPASSEMENT
ENERGIE REACTIVE
ENERGIE ELECTRIQUE 2017.xls
ANNEXE 15 POINT DE LIVRAISON
: AUBOUE - STATION DE POMPAGE
FOURNISSEUR
: ENERGEM
SIEGVO
TARIF
: VERT A5 COURTE UTILISATION
17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE:
57865 AMANVILLERS
P
HPH
HCH
HPE
HCE
10
460
460
460
460
PERIODE
TOTAL
TOTAL TTC
Moyenne
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
€ HT
€ TTC
€/KWH
P.
HP
HC
HC
Conso.
€ HT
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
JANVIER
330
27,41 €
91 394
6 347,31 €
100 914
4 560,31 €
0
0,00 €
0
0,00 €
192 638
10 935,03 €
12 486,03 €
20 307,73 €
0,065 €
584
112
157,25 €
295
381,05 €
338
261,00 €
0
0,00 €
FEVRIER
191
15,87 €
63 081
4 380,98 €
66 763
3 017,02 €
0
0,00 €
0
0,00 €
130 035
7 413,87 €
8 679,66 €
14 049,80 €
0,067 €
532
57
80,03 €
138
178,25 €
144
111,20 €
14426
265,44 €
MARS
0
0,00 €
45 862
3 185,11 €
42 967
1 941,67 €
0
0,00 €
0
0,00 €
88 829
5 126,78 €
5 978,68 €
9 696,06 €
0,067 €
353
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
17059
313,89 €
AVRIL
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
48 883
2 368,87 €
66 646
2 143,33 €
115 529
4 512,20 €
5 149,24 €
9 421,63 €
0,045 €
533
0
0,00 €
83
46,61 €
29
4,89 €
0
0,00 €
MAI
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
93 451
4 528,63 €
83 118
2 673,08 €
176 569
7 201,71 €
7 672,65 €
13 974,54 €
0,043 €
590
0
0,00 €
11
6,18 €
893
150,47 €
0
0,00 €
JUIN
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
117 519
6 543,46 €
87 749
3 314,28 €
205 268
9 857,74 €
10 643,33 €
18 437,50 €
0,052 €
474
0
0,00 €
37
20,78 €
55
9,27 €
0
0,00 €
JUILLET
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
96 850
5 410,16 €
79 430
3 006,77 €
176 280
8 416,93 €
9 389,22 €
16 237,44 €
0,053 €
425
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
AOÛT
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
94 560
4 924,69 €
79 866
2 992,58 €
174 426
7 917,27 €
8 886,17 €
15 583,73 €
0,051 €
426
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
SEPTEMBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
104 682
5 451,84 €
90 972
3 408,72 €
195 654
8 860,56 €
9 868,31 €
17 335,45 €
0,050 €
427
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
OCTOBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
108 429
5 646,98 €
98 504
3 690,94 €
206 933
9 337,92 €
10 496,73 €
18 394,08 €
0,051 €
481
0
0,00 €
116
108,72 €
121
21,70 €
0
0,00 €
NOVEMBRE
0
0,00 €
87 716
6 461,16 €
82 210
3 992,94 €
0
0,00 €
0
0,00 €
169 926
10 454,10 €
11 414,76 €
18 496,54 €
0,067 €
449
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
DÉCEMBRE
282
26,39 €
49 293
3 630,92 €
46 788
2 272,49 €
0
0,00 €
0
0,00 €
96 363
5 929,80 €
6 837,64 €
11 022,00 €
0,071 €
412
19
33,19 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1884
35,61 €
TOTAL
803
69,67 €
337 346
24 005,48 €
339 642
15 784,43 €
664 374
34 874,63 €
586 285
21 229,70 €
1 928 450
95 963,91 €
107 502,42 €
182 956,50 €
0,056 €
270,47 €
741,59 €
558,53 €
33369
614,94 €
Energie Hiver
35,15%
677 791
Energie HP
51,94%
1 001 720
Energie Eté
64,85%
1 250 659
Energie HC
48,01%
925 927
Energie P
0,04%
803
POINTE
HPH
HCH
HPE
HCE
TOTAL ENERGIE
P.
HP
PUISSANCE
MAX. ATTEINTE
DEPASSEMENT
ENERGIE REACTIVE
ENERGIE ELECTRIQUE 2017.xls
ANNEXE 16 POINT DE LIVRAISON
: UCKANGE - NOUVELLE BROUCK
FOURNISSEUR
: ENERGEM
SIEGVO
TARIF
: VERT A5 MOYENNE UTILISATION
17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE:
57865 AMANVILLERS
P
HPH
HCH
HPE
HCE
5
75
75
75
75
PERIODE
TOTAL
TOTAL TTC
Moyenne
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
€ HT
€ TTC
€/KWH
P.
HP
HC
HC
Conso.
€ HT
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
JANVIER
161
13,37 €
8 196
569,22 €
7 933
358,49 €
0
0,00 €
0
0,00 €
16 290
941,08 €
1 143,34 €
1 885,64 €
0,070 €
57
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3669
67,51 €
FEVRIER
101
8,39 €
7 300
509,99 €
6 966
314,79 €
0
0,00 €
0
0,00 €
14 367
833,17 €
1 023,71 €
1 685,41 €
0,071 €
57
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3397
62,50 €
MARS
0
0,00 €
11 770
817,43 €
8 525
385,24 €
0
0,00 €
0
0,00 €
20 295
1 202,67 €
1 443,68 €
2 364,08 €
0,071 €
57
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
5520
101,57 €
AVRIL
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
8 419
407,98 €
6 427
206,69 €
14 846
614,67 €
744,41 €
1 364,38 €
0,050 €
56
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
MAI
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
103,31 €
157,50 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
JUIN
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
4 714
272,32 €
2 378
90,80 €
7 092
363,12 €
479,41 €
852,98 €
0,068 €
57
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
JUILLET
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
13 387
752,26 €
8 889
329,84 €
22 276
1 082,10 €
1 278,94 €
2 329,45 €
0,057 €
59
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
AOÛT
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
12 090
654,91 €
8 612
326,22 €
20 702
981,13 €
1 176,32 €
2 175,37 €
0,057 €
60
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
SEPTEMBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
9 769
529,18 €
7 301
276,56 €
17 070
805,74 €
994,29 €
1 831,88 €
0,058 €
61
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
OCTOBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
9 064
490,99 €
7 153
270,96 €
16 217
761,95 €
948,94 €
1 748,09 €
0,059 €
57
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
NOVEMBRE
0
0,00 €
8 566
650,07 €
6 274
306,36 €
0
0,00 €
0
0,00 €
14 840
956,43 €
1 145,27 €
1 936,28 €
0,077 €
56
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
231
4,37 €
DÉCEMBRE
127
11,82 €
8 310
630,65 €
7 784
380,09 €
0
0,00 €
0
0,00 €
16 221
1 022,56 €
1 226,69 €
2 085,73 €
0,076 €
59
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
219
4,14 €
TOTAL
389
33,58 €
44 142
3 177,36 €
37 482
1 744,97 €
57 443
3 107,64 €
40 760
1 501,07 €
180 216
9 564,62 €
11 708,31 €
20 416,79 €
0,065 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
13036
240,09 €
Energie Hiver
45,51%
82 013
Energie HP
56,37%
101 585
Energie Eté
54,49%
98 203
Energie HC
43,42%
78 242
Energie P
0,22%
389
P.
HP
PUISSANCE
MAX. ATTEINTE
DEPASSEMENT
ENERGIE REACTIVE
POINTE
HPH
HCH
HPE
HCE
TOTAL ENERGIE
ENERGIE ELECTRIQUE 2017.xls
ANNEXE 17 POINT DE LIVRAISON
: UCKANGE - ANCIENNE BROUCK
FOURNISSEUR
: ENERGEM
SIEGVO
TARIF
: VERT A5 MOYENNE UTILISATION
17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE:
57865 AMANVILLERS
P
HPH
HCH
HPE
HCE
0
20
20
20
20
PERIODE
TOTAL
TOTAL TTC
Moyenne
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
€ HT
€ TTC
€/KWH
P.
HP
HC
HC
Conso.
€ HT
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
JANVIER
163
16,34 €
1 499
131,53 €
1 503
94,20 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 165
242,07 €
633,43 €
747,68 €
0,200 €
5
13
10
45
192,15 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
FEVRIER
104
10,43 €
1 318
115,66 €
1 261
79,03 €
0
0,00 €
0
0,00 €
2 683
205,12 €
504,83 €
594,24 €
0,188 €
4
10
10
29
123,83 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1040
19,14 €
MARS
0
0,00 €
1 548
135,83 €
1 189
74,53 €
0
0,00 €
0
0,00 €
2 737
210,36 €
405,08 €
473,66 €
0,148 €
9
10
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1656
30,47 €
AVRIL
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1 833
118,08 €
1 368
64,87 €
3 201
182,95 €
358,52 €
418,09 €
0,112 €
12
11
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
MAI
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
926
59,65 €
575
27,27 €
1 501
86,92 €
131,96 €
158,07 €
0,088 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
JUIN
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1 201
69,38 €
790
30,16 €
1 991
99,54 €
166,71 €
289,21 €
0,084 €
9
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
JUILLET
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1 838
106,51 €
1 318
50,43 €
3 156
156,94 €
227,80 €
403,14 €
0,072 €
9
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
AOÛT
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1 828
116,20 €
1 289
52,69 €
3 117
168,89 €
239,67 €
416,03 €
0,077 €
9
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
SEPTEMBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1 779
113,09 €
1 244
50,86 €
3 023
163,95 €
234,56 €
406,67 €
0,078 €
10
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
OCTOBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1 772
112,65 €
1 345
54,99 €
3 117
167,64 €
238,42 €
414,53 €
0,076 €
11
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
NOVEMBRE
0
0,00 €
1 777
148,53 €
1 229
69,23 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 006
217,76 €
316,14 €
503,99 €
0,105 €
10
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1471
27,80 €
DÉCEMBRE
129
12,34 €
1 518
126,89 €
1 455
81,96 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 102
221,19 €
337,81 €
537,52 €
0,109 €
11
36
10,26 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1196
22,60 €
TOTAL
396
39,11 €
7 660
658,44 €
6 637
398,95 €
11 177
695,56 €
7 929
331,27 €
33 799
2 123,33 €
3 794,93 €
5 362,83 €
0,112 €
326,24 €
0,00 €
0,00 €
5363
100,01 €
Energie Hiver
43,47%
14 693
Energie HP
55,73%
18 837
Energie Eté
56,53%
19 106
Energie HC
43,10%
14 566
Energie P
1,17%
396
POINTE
HPH
HCH
HPE
HCE
TOTAL ENERGIE
P.
HP
PUISSANCE
MAX. ATTEINTE
DEPASSEMENT
ENERGIE REACTIVE
ENERGIE ELECTRIQUE 2017.xls
ANNEXE 18 POINT DE LIVRAISON
: RONCOURT STATION DE POMPAGE
FOURNISSEUR
: ENERGEM
SIEGVO
TARIF
: VERT A5 LONGUE UTILISATION
17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE:
57865 AMANVILLERS
P
HPH
HCH
HPE
HCE
422
538
538
538
538
PERIODE
TOTAL
TOTAL TTC
Moyenne
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
€ HT
€ TTC
€/KWH
P.
HP
HC
HC
Conso.
€ HT
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
JANVIER
3 836
318,62 €
94 238
6 544,83 €
103 402
4 672,74 €
0
0,00 €
0
0,00 €
201 476
11 536,19 €
12 687,98 €
20 815,20 €
0,063 €
438
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
16378
301,36 €
FEVRIER
3 364
319,91 €
80 786
5 610,59 €
87 594
3 958,38 €
0
0,00 €
0
0,00 €
171 744
9 888,88 €
10 859,74 €
17 818,55 €
0,063 €
440
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
11865
218,32 €
MARS
0
0,00 €
88 663
6 157,65 €
75 788
3 424,86 €
0
0,00 €
0
0,00 €
164 451
9 582,51 €
10 488,54 €
17 176,20 €
0,064 €
350
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
8246
151,73 €
AVRIL
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
78 559
3 806,97 €
89 831
2 888,96 €
168 390
6 695,93 €
7 457,24 €
13 645,00 €
0,044 €
408
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
MAI
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
103 831
5 031,65 €
87 540
2 815,28 €
191 371
7 846,93 €
8 187,57 €
14 992,10 €
0,043 €
391
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
JUIN
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
120 109
6 687,67 €
90 791
3 429,18 €
210 900
10 116,85 €
10 964,38 €
19 001,33 €
0,052 €
464
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
JUILLET
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
99 528
5 559,76 €
88 273
3 341,52 €
187 801
8 901,28 €
10 012,91 €
17 335,30 €
0,053 €
381
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
AOÛT
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
85 681
4 462,27 €
79 143
2 965,49 €
164 824
7 427,76 €
8 497,34 €
14 896,24 €
0,052 €
362
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
SEPTEMBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
84 369
4 393,94 €
77 378
2 899,35 €
161 747
7 293,29 €
8 357,24 €
14 645,04 €
0,052 €
393
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
OCTOBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
83 212
4 333,69 €
82 627
3 096,03 €
165 839
7 429,72 €
8 501,16 €
14 928,23 €
0,051 €
0
0
0
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
NOVEMBRE
0
0,00 €
88 137
6 492,17 €
80 760
3 922,51 €
0
0,00 €
0
0,00 €
168 897
10 414,68 €
11 674,95 €
18 819,34 €
0,069 €
435
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
9695
183,24 €
DÉCEMBRE
4 333
405,43 €
84 650
6 235,32 €
89 684
4 355,95 €
0
0,00 €
0
0,00 €
178 667
10 996,70 €
12 368,63 €
19 919,77 €
0,069 €
403
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
13970
264,03 €
TOTAL
11 533
1 043,96 €
436 474
31 040,56 €
437 228
20 334,44 €
655 289
34 275,95 €
595 583
21 435,81 €
2 136 107
108 130,72 €
120 057,68 €
203 992,30 €
0,056 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
60154
1 118,68 €
Energie Hiver
41,44%
885 235
Energie HP
51,11%
1 091 763
Energie Eté
58,56%
1 250 872
Energie HC
48,35%
1 032 811
Energie P
0,54%
11 533
P.
HP
PUISSANCE MAX.
ATTEINTE
DEPASSEMENT
ENERGIE REACTIVE
POINTE
HPH
HCH
HPE
HCE
TOTAL ENERGIE
ENERGIE ELECTRIQUE 2017.xls
ANNEXE 19 POINT DE LIVRAISON
: STATION DE POMPAGE DE ROSSELANGE
FOURNISSEUR
: ENERGEM
SIEGVO
TARIF
: Jaune utilisation moyenne
17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE:
57865 AMANVILLERS
P
HPH
HCH
HPE
HCE
5
42
42
42
42
PERIODE
TOTAL
TOTAL TTC
Moyenne
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
€ HT
€ TTC
€/KWH
P.
HP
HC
HC
Conso.
€ HT
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
JANVIER
0
0,00 €
3 981
352,44 €
4 176
254,57 €
0
0,00 €
0
0,00 €
8 157
607,01 €
707,46 €
1 105,63 €
0,087 €
42
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
FEVRIER
0
0,00 €
3 246
287,37 €
3 381
206,11 €
0
0,00 €
0
0,00 €
6 627
493,48 €
589,16 €
920,41 €
0,089 €
41
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
MARS
0
0,00 €
2 238
198,13 €
2 336
142,40 €
749
43,65 €
861
34,75 €
6 184
418,93 €
513,59 €
817,21 €
0,083 €
39
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
AVRIL
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 294
191,98 €
3 541
142,92 €
6 835
334,90 €
431,07 €
736,60 €
0,063 €
37
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
MAI
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
2 306
134,39 €
2 479
100,05 €
4 785
234,44 €
245,54 €
429,92 €
0,051 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
JUIN
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
1 441
97,60 €
1 298
61,10 €
2 739
158,70 €
245,36 €
404,94 €
0,090 €
37
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
JUILLET
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
4 365
295,64 €
4 068
191,48 €
8 433
487,12 €
584,53 €
986,66 €
0,069 €
37
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
AOÛT
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 287
222,29 €
3 879
184,45 €
7 166
406,74 €
501,22 €
847,64 €
0,070 €
38
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
SEPTEMBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 507
236,47 €
3 722
180,40 €
7 229
416,87 €
511,49 €
861,90 €
0,071 €
39
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
OCTOBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 007
202,76 €
3 177
153,99 €
6 184
356,75 €
448,95 €
754,64 €
0,073 €
37
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
NOVEMBRE
0
0,00 €
1 007
106,31 €
1 313
87,18 €
2 255
152,06 €
2 636
127,76 €
7 211
473,31 €
567,89 €
929,03 €
0,079 €
37
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
DÉCEMBRE
0
0,00 €
3 731
393,88 €
3 847
255,44 €
0
0,00 €
0
0,00 €
7 578
649,32 €
751,25 €
1 162,49 €
0,099 €
37
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
TOTAL
0
0,00 €
14 203
1 338,13 €
15 053
945,70 €
24 211
1 576,84 €
25 661
1 176,90 €
79 128
5 037,57 €
6 097,51 €
9 957,07 €
0,077 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0
0,00 €
Energie Hiver
36,97%
29 256
Energie HP
48,55%
38 414
Energie Eté
63,03%
49 872
Energie HC
51,45%
40 714
Energie P
0,00%
0
POINTE
HPH
HCH
HPE
HCE
TOTAL ENERGIE
P.
HP
PUISSANCE
MAX. ATTEINTE
DEPASSEMENT
ENERGIE REACTIVE
ENERGIE ELECTRIQUE 2017.xls
ANNEXE 20 POINT DE LIVRAISON
: STATION DE POMPAGE DE LA MANCE
FOURNISSEUR
: ENERGEM
SIEGVO
TARIF
: VERT A5 LONGUE UTILISATION
17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE:
57865 AMANVILLERS
P
HPH
HCH
HPE
HCE
380
380
380
380
380
PERIODE
TOTAL
TOTAL TTC
Moyenne
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
€ HT
€ TTC
€/KWH
P.
HP
HC
HC
Conso.
€ HT
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
Pui
€ HT
JANVIER
2 259
187,63 €
26 986
1 874,18 €
31 783
1 436,27 €
0
0,00 €
0
0,00 €
61 028
3 498,08 €
3 691,44 €
6 513,61 €
0,060 €
231
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
FEVRIER
2 864
237,88 €
40 040
2 780,78 €
45 147
2 040,19 €
0
0,00 €
0
0,00 €
88 051
5 058,85 €
5 797,83 €
9 446,90 €
0,066 €
413
0
0,00 €
173
223,46 €
0
0,00 €
0
0,00 €
MARS
0
0,00 €
75 599
5 250,35 €
57 523
2 599,47 €
0
0,00 €
0
0,00 €
133 122
7 849,82 €
8 494,69 €
13 900,06 €
0,064 €
409
0
0,00 €
41
52,96 €
0
0,00 €
509
9,37 €
AVRIL
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
55 159
2 673,01 €
47 772
1 536,34 €
102 931
4 209,35 €
4 738,15 €
8 577,05 €
0,046 €
232
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
MAI
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
47 035
2 279,31 €
34 871
1 121,45 €
81 906
3 400,76 €
3 546,55 €
6 467,33 €
0,043 €
274
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
JUIN
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
40 923
2 346,07 €
30 277
1 177,14 €
71 200
3 523,21 €
4 002,83 €
6 894,60 €
0,056 €
255
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
JUILLET
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
34 450
1 924,42 €
35 385
1 334,93 €
69 835
3 259,35 €
3 530,16 €
6 164,98 €
0,051 €
347
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
AOÛT
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
22 824
1 403,22 €
24 543
993,25 €
47 367
2 396,47 €
2 626,38 €
4 477,04 €
0,055 €
147
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
SEPTEMBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
17 055
1 048,55 €
16 483
667,06 €
33 538
1 715,61 €
1 920,21 €
3 256,26 €
0,057 €
386
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
OCTOBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
16 478
1 013,07 €
18 633
754,08 €
35 111
1 767,15 €
1 976,78 €
3 366,61 €
0,056 €
392
0
0,00 €
0
0,00 €
21
2,15 €
0
0,00 €
NOVEMBRE
0
0,00 €
26 550
2 160,11 €
21 437
1 201,97 €
0
0,00 €
0
0,00 €
47 987
3 362,08 €
3 593,13 €
5 653,88 €
0,075 €
244
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
DÉCEMBRE
159
367,57 €
61 819
5 029,59 €
74 237
4 162,47 €
0
0,00 €
0
0,00 €
136 215
9 559,63 €
9 991,96 €
15 817,75 €
0,073 €
418
0
0,00 €
51
13,02 €
33
7,11 €
0
0,00 €
TOTAL
5 282
793,08 €
230 994
17 095,01 €
230 127
11 440,37 €
233 924
12 687,65 €
207 964
7 584,25 €
908 291
49 600,36 €
53 910,11 €
90 536,07 €
0,059 €
0,00 €
289,44 €
9,26 €
509
9,37 €
Energie Hiver
51,35%
466 403
Energie HP
51,19%
464 918
Energie Eté
48,65%
441 888
Energie HC
48,23%
438 091
Energie P
0,58%
5 282
P.
HP
PUISSANCE
MAX. ATTEINTE
DEPASSEMENT
ENERGIE REACTIVE
POINTE
HPH
HCH
HPE
HCE
TOTAL ENERGIE
ENERGIE ELECTRIQUE 2017.xls
ANNEXE 21 POINT DE LIVRAISON
: Station de Pompage Cassin - Rue René Cassin
FOURNISSEUR
: ENERGEM
TARIF
: JAUNE MOYENNE UTILISATION
PUISSANCE SOUSCRITE:
42 KVA
SIEGVO 17 Route de Metz 57865 AMANVILLERS
PERIODE
TOTAL
TOTAL TTC
Moyenne
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
Conso.
Coût € HT
€ HT
€ TTC
F/KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
KWH
HT
JANVIER
3 345
274,06 €
777
42,70 €
0
0,00 €
0
0,00 €
4 122
316,76 €
439,59 €
691,14 €
0,077 €
FEVRIER
3 068
251,36 €
590
32,43 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 658
283,79 €
404,93 €
635,24 €
0,078 €
MARS
3 191
261,43 €
469
25,77 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 660
287,20 €
408,34 €
639,40 €
0,078 €
AVRIL
0
0,00 €
0
0,00 €
3 177
176,57 €
420
16,32 €
3 597
192,89 €
313,89 €
524,10 €
0,054 €
MAI
0
0,00 €
0
0,00 €
3 483
193,58 €
500
19,43 €
3 983
213,01 €
222,25 €
389,48 €
0,053 €
JUIN
0
0,00 €
0
0,00 €
3 509
228,19 €
611
27,85 €
4 120
256,04 €
378,25 €
649,01 €
0,062 €
JUILLET
0
0,00 €
0
0,00 €
3 408
221,59 €
487
22,23 €
3 895
243,82 €
359,93 €
616,56 €
0,063 €
AOÛT
0
0,00 €
0
0,00 €
2 977
192,11 €
321
15,40 €
3 298
207,51 €
322,23 €
548,34 €
0,063 €
SEPTEMBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
2 945
190,04 €
455
21,83 €
3 400
211,87 €
326,83 €
557,78 €
0,062 €
OCTOBRE
0
0,00 €
0
0,00 €
3 015
194,55 €
445
21,34 €
3 460
215,89 €
330,99 €
565,08 €
0,062 €
NOVEMBRE
2 986
296,42 €
523
34,00 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 509
330,42 €
445,63 €
704,53 €
0,094 €
DÉCEMBRE
3 044
302,18 €
550
35,76 €
0
0,00 €
0
0,00 €
3 594
337,94 €
459,85 €
726,98 €
0,094 €
TOTAL
15 634
1 385,45 €
2 909
170,66 €
22 514
1 396,63 €
3 239
144,40 €
44 296
3 097,14 €
4 412,71 €
7 247,64 €
0,100 €
Energie Hiver
41,86%
18 543
Energie HP
86,12%
38 148
Energie Eté
58,14%
25 753
Energie HC
13,88%
6 148 TOTAL ENERGIE
HPH
HCH
HPE
HCE
ENERGIE ELECTRIQUE 2017.xls
ANNEXE 22 RECAPITULATIF CONSOMMATION BASSE TENSION - ANNEE 2017
POINT DE LIVRAISON
Période
Conso. KWH F HT
Total F HT F TTC
Période
Conso. KWH F HT
Total F HT F TTC
Période
Conso. KWH F HT
Total F HT F TTC
Période
Conso. KWH F HT
Total F HT F TTC
Période
Conso. KWH F HT
Total F HT F TTC
Période
Conso. KWH F HT
Total F HT F TTC
Total Général
Moy.
€
Ht/KWH
2840
282,36 €
2275
223,01 €
3043
306,58 €
2552
247,25 €
2906
290,27 €
13616
253,77 €
427,02 €
194,42 €
338,38 €
277,99 €
462,34 €
214,70 €
376,95 €
257,72 €
439,61 €
1 349,47 €
0,099 €
-8
22,25 €
25
25,13 €
-15
21,64 €
15
25,69 €
126
35,62 €
143
-0,70 €
25,92 €
2,18 €
30,38 €
-1,31 €
24,96 €
1,33 €
30,60 €
11,26 €
46,05 €
130,33 €
0,911 €
0
26,55 €
1
26,64 €
-1
26,46 €
0
28,77 €
0
28,77 €
0
0,00 €
31,57 €
0,09 €
31,70 €
-0,99 €
31,44 €
0,00 €
34,11 €
0,00 €
34,22 €
108,42 €
0
22,95 €
0
22,95 €
0
22,95 €
0
24,36 €
0
24,36 €
0
0,00 €
27,00 €
0,00 €
27,00 €
0,00 €
27,00 €
0,00 €
28,54 €
0,00 €
28,65 €
117,57 €
25958
2 229,39 €
31997
2 735,09 €
35147
3 003,06 €
33344
2 960,69 €
25639
2 293,82 €
152085
2 178,33 €
3 479,51 €
2 684,03 €
4 272,51 €
2 952,00 €
4 691,19 €
2 916,44 €
4 585,03 €
2 249,57 €
3 547,38 €
13 222,05 €
0,087 €
100
35,26 €
38
29,86 €
6
27,07 €
16
30,19 €
-16
27,34 €
144
8,71 €
45,29 €
3,31 €
36,79 €
0,52 €
32,40 €
1,42 €
36,33 €
-1,43 €
31,99 €
149,72 €
1,040 €
4
23,30 €
2
23,12 €
1
23,98
1
24,45 €
8
0,35 €
27,54 €
0,17 €
27,28 €
0,09
28,15
0,09 €
28,67 €
94,85 €
11,856 €
0
22,95 €
3
23,21 €
2
24,07
5
24,81 €
10
0,00
€
27,00
€
0,26
€
27,41
€
0,18
28,31
0,45
€
29,24
€
95,04 €
9,504 €
0
22,95 €
4
23,30 €
0
23,42 €
0
24,36 €
4
0,00 €
26,98 €
0,35 €
27,52 €
0,00 €
27,49 €
0,00 €
28,54 €
94,03 €
23,508 €
0
26,55 €
0
26,55 €
0
28,02 €
0
28,77 €
0
0,00 €
31,57 €
0,00 €
31,57 €
0,00 €
33,24 €
0,00 €
34,11 €
109,89 €
41
26,52 €
0
22,95 €
13
24,56 €
32
27,22 €
86
3,57 €
32,69 €
0,00 €
27,00 €
1,14 €
29,31 €
2,86 €
33,08 €
101,25 €
1,177 €
423
59,79 €
-446
-15,90 €
0
23,42 €
0
24,36 €
-23
36,84 €
84,25 €
-38,85 €
-33,37 €
0,00 €
27,50 €
0,00 €
28,54 €
91,67 €
-3,986 €
0
26,55 €
0
26,55 €
0
27,30 €
0
28,77 €
0
0,00 €
31,57 €
0,00 €
31,57 €
0,00 €
32,42 €
0,00 €
34,11 €
109,17 €
3435
466,67 €
3564
480,52 €
3269
448,86 €
3050
425,38 €
1413
202,55 €
2653
356,48 €
17 384,00 €
275,14 €
545,77 €
285,48 €
562,39 €
261,85 €
524,40 €
244,31 €
496,23 €
116,74 €
236,19 €
237,18 €
421,18 €
2 380,46 €
0,137 €
-203
-5,84 €
119
30,48 €
104
28,79 €
-223
-14,95 €
91
28,48 €
108
30,46 €
-4
-17,68 €
-9,48 €
10,36 €
34,11 €
9,06 €
32,08 €
-19,42 €
-18,98 €
8,11 €
31,56 €
9,66 €
33,94 €
97,42 €
-24,355 €
-230
-8,88 €
134
32,18 €
118
30,38 €
-252
-10,89 €
103
29,87 €
122
32,08 €
-5
-20,03 €
-13,14 €
11,67 €
36,14 €
10,28 €
33,99 €
-21,95 €
-15,60 €
9,19 €
33,23 €
10,91 €
35,88 €
104,74 €
-20,948 €
-7
16,27 €
4
17,51 €
4
17,51 €
-8
16,65 €
4
18,49 €
4
18,49 €
1
-0,61 €
17,06 €
0,35 €
18,54 €
0,35 €
18,54 €
-0,70 €
17,43 €
0,36 €
19,57 €
0,36 €
19,57 €
104,92 €
104,920 €
5
17,63 €
11
18,31 €
9
18,07 €
-20
15,77 €
9
19,06 €
11
19,30 €
25
0,44 €
18,68 €
0,96 €
19,50 €
0,78 €
19,22 €
-1,75 €
16,31 €
0,28 €
20,26 €
0,98 €
20,55 €
108,14 €
4,326 €
321
56,62 €
-129
5,20 €
209
43,82 €
195
42,22 €
105
33,61 €
146
38,58 €
847
27,96 €
65,04 €
-11,24 €
3,34 €
18,20 €
49,68 €
16,98 €
47,77 €
9,21 €
37,20 €
13,05 €
43,16 €
220,05 €
0,260 €
128
31,69 €
-226
-8,77 €
119
30,66 €
117
30,43 €
-230
-8,39 €
110
30,86 €
18
11,15 €
35,56 €
-19,68 €
-13,00 €
10,36 €
34,33 €
10,19 €
34,05 €
-20,16 €
-12,69 €
9,83 €
34,42 €
106,48 €
5,916 €
188
39,28 €
0
22,95 €
0
23,89 €
275
48,95 €
463
16,37 €
52,44 €
0,00 €
27,00 €
0,00 €
28,02 €
24,59 €
66,53 €
135,07 €
0,292 €
32
25,74 €
194
39,85 €
466
63,54 €
-265
0,77 €
73
30,89 €
500
2,79 €
31,34 €
16,90 €
53,27 €
40,59 €
90,08 €
-23,59 €
-7,94 €
6,53 €
38,74 €
160,79 €
0,322 €
2474
313,04 €
1921
263,78 €
1792
242,72 €
1435
197,36 €
1604
221,15 €
1895
255,07 €
11121
211,53 €
370,68 €
164,25 €
309,68 €
153,22 €
285,34 €
124,21 €
231,89 €
143,40 €
260,43 €
169,41 €
301,14 €
1 493,12 €
0,134 €
-228
-8,66 €
130
31,72 €
120
30,59 €
-250
-10,65 €
103
29,89 €
122
32,08 €
-125
-19,86 €
-12,87 €
11,32 €
35,59 €
10,45 €
34,24 €
-21,78 €
-15,33 €
9,21 €
33,25 €
10,91 €
35,88 €
104,97 €
-0,840 €
0
26,55 €
0
26,55 €
0
28,02 €
0
28,77 €
0
0,00 €
31,57 €
0,00 €
31,57 €
0,00 €
33,24 €
0,00 €
34,11 €
109,89 €
-568
-47,00 €
340
55,40 €
294
50,23 €
-634
-53,53 €
269
48,99 €
299
52,44 €
0
-49,47 €
-58,87 €
29,61 €
64,01 €
25,61 €
57,80 €
-55,27 €
-66,84 €
24,05 €
56,17 €
26,73 €
60,32 €
106,53 €
2657
278,53 €
2380
254,85 €
2672
278,77 €
2816
295,88 €
10525
227,17 €
439,35 €
203,49 €
400,28 €
232,21 €
438,69 €
251,75 €
464,49 €
1 108,03 €
0,105 €
2210
230,03 €
569
89,72 €
1609
178,18 €
1288
152,05 €
5676
188,96 €
362,69 €
48,65 €
131,16 €
139,87 €
276,11 €
115,15 €
232,28 €
649,98 €
0,115 €
0
22,95 €
0
22,95 €
0
22,95 €
0
24,36 €
0
24,36 €
0
0,00 €
27,00 €
0,00 €
27,00 €
0,00 €
27,00 €
0,00 €
28,54 €
0,00 €
28,65 €
117,57 €
16
24,34 €
14
24,17 €
0
24,83 €
1
24,45 €
31
1,39 €
29,14 €
1,22 €
28,88 €
0,00 €
29,05 €
0,09 €
28,67 €
97,79 €
3,155 €
77
29,66 €
51
27,39 €
78
30,75 €
61
29,81 €
267
6,71 €
37,43 €
4,44 €
33,90 €
6,86 €
38,33 €
5,45 €
36,95 €
117,61 €
0,440 €
34
25,91 €
32
25,74 €
65
29,61 €
37
27,67 €
168
2,96 €
31,61 €
2,79 €
31,33 €
5,72 €
36,56 €
3,31 €
33,65 €
108,93 €
0,648 €
4031
390,94 €
451
64,75 €
5150
515,22 €
3439
352,56 €
13071
362,35 €
594,02 €
36,16 €
92,24 €
484,00 €
777,97 €
320,01 €
530,67 €
1 323,47 €
0,101 €
272
58,92 €
950
116,01 €
1109
133,72 €
1291
153,16 €
3622
30,33 €
79,72 €
87,42 €
169,14 €
102,50 €
195,59 €
120,61 €
225,18 €
461,81 €
0,128 €
1567
284,01 €
5030
640,20 €
3853
517,24 €
3929
501,25 €
7971
962,47 €
22350
128,98 €
324,17 €
396,20 €
751,60 €
303,49 €
604,04 €
347,15 €
593,79 €
704,29 €
1 147,22 €
2 905,17 €
0,130 €
21284
2 410,83 €
10645
1 151,59 €
7471
932,68 €
-2151
-189,63 €
5401
675,52 €
8950
1 088,47 €
51600
1 694,34 €
2 873,02 €
843,18 €
1 379,15 €
591,77 €
1 099,24 €
-178,25 €
-234,39 €
481,56 €
803,79 €
798,00 €
1 299,33 €
6 069,46 €
0,118 €
28/09/2017 à 28/11/2017 17/08/2017 à 16/10/2017 16/08/2017 à 16/10/2017 17/10/2017 à 14/12/2017 22/09/2017 à 22/11/2017 02/10/2017 à 30/11/2017 10/10/2017 à 10/12/2017
19/11/2016 à 01/03/2017
01/03/2017 à 01/06/2017
01/06/2017 à 04/09/2017
04/09/2017 à 18/11/2017
Dornot - Grand Rue
08/12/2016 à 08/03/2017
08/03/2017 à 07/06/2017
07/06/2017 à 04/09/2017
04/09/2017 à 07/12/2017
Ancy - Rue du Goulot - La
Joyeuse
04/09/2017 à 29/11/2017
Amnéville - Rue du Viel Amnéville
28/11/2016 à 07/03/2017
07/03/2017 à 02/06/2017
02/06/2017 à 04/09/2017
01/06/17 à 02/08/17
Marange - Route de Pierrevillers
03/08/2017 à 01/10/2017
Roncourt - Rue de la Mine Rue
Mondon
01/12/2016 à 01/02/2017
02/02/2017 à 02/04/2017
03/04/2017 à 31/05/2017
Richemont - ZAC Champ Mars
29/11/2016 à 31/01/2017
01/02/2017 à 29/03/2017
30/03/2017 à 29/05/2017
30/05/17 à 31/07/17 19/06/17 à 16/08/17
17/08/2017 à 16/10/2017
St Privat - Surpresseur
16/12/2016 à 16/02/2017
17/02/2017 à 13/04/2017
14/04/2017 à 18/06/2017 10/04/2017 à 17/07/2017 10/04/2017 à 06/07/2017
10/02/2017 à 10/04/2017
11/04/2017 à 11/06/2017 24/03/2017 à 22/05/2017 03/04/2017 à 31/05/2017 14/06/2017 à 29/08/2017 29/05/2017 à 05/09/2017 11/05/17 à 10/08/17
02/02/2017 à 02/04/2017
19/06/2017 à 16/08/2017
14/04/2017 à 18/06/2017
09/08/2017 à 09/10/2017
23/05/17 à 24/07/17 01/06/2017 à 31/07/2017
25/07/2017 à 21/09/2017
12/06/2017 à
08/08/17
23/05/2017 à 24/07/2017
19/06/2017 à 16/08/2017 25/07/2017 à 21/09/2017 01/08/2017 à 01/10/2017
02/10/2017 à 30/11/2017 17/08/2017 à 16/10/2017 22/09/2017 à 22/11/2017
11/10/2017 à 15/01/2018 10/10/2017 à 11/01/2018
23/06/2017 à 10/10/2017
10/10/2017 à 15/01/2017
06/07/2017 à 10/10/2017 27/06/2017 à 10/10/2017
10/10/2017 à 04/01/2017 10/10/2017 à 10/01/2018 10/10/2017 à 05/01/2018
17/07/2017 à 11/10/2017
01/06/2017 à 05/09/2017 20/06/2017 à 22/09/2017 17/02/2017 à 13/04/017 24/03/2017 à 22/05/2017
22/09/2017 à 12/12/2017 29/08/2017 à 28/11/2017 05/09/2017 à 28/11/2017 10/08/2017 à 06/12/2017 22/06/2017 à 10/10/2017 17/07/2017 à 10/10/2017 14/04/2017 à 18/06/2017 05/09/2017 à 22/11/2017
16/12/2016 à 16/02/2017
10/04/2017 à 17/07/2017 10/04/2017 à 22/06/2017 10/04/2017 à 23/06/2017 10/04/2017 à 27/06/2017
18/09/2017 à 12/12/2017
23/01/2017 à 23/03/2017 23/01/2017 à 23/03/2017
17/02/2017 à 13/04/017
22/09/2017 à 22/12/2017
09/12/2016 à 09/02/2017 01/12/2016 à 24/02/2017 05/12/2016 à 07/03/2017 05/12/2016 à 21/02/2017 07/12/2016 à 22/03/2017 23/11/2016 à 22/01/2017 23/11/2016 à 22/01/2017 18/10/2016 à 15/12/2016 18/10/2016 à 15/12/2016
16/01/2017 à 10/04/2017 09/01/2017 à 10/04/2017 09/01/2017 à 10/04/2017 16/01/2017 à 10/04/2017 28/12/2016 à 10/04/2017 10/01/2017 à 10/04/2017 13/03/2017 à 19/06/2017 16/12/2016 à 16/02/2017
01/12/2016 à 01/02/2017
22/03/2017 à 20/06/2017 24/02/2017 à 14/06/2017
Gandrange - Rue de Verdun
Ste Marie aux chênes Réservoir
Talange - Rue de Metz
29/03/2017 à 30/06/2017
18/11/2016 à 03/03/2017
Marange Res rue de la Taye
03/03/2017 à 01/06/2017 07/03/2017 à 29/05/2017 21/02/2017 à 11/05/2017
Lorry les Metz - Réservoir Gravelotte - Ch. de la Mance Semécourt - Rte Nationale
Jussy - Réservoir
Lessy - Rue de la Côte Clouange - Réservoir
27/12/2016 à 29/03/2017
Semécourt - Station de Pompage-
Rue de Verdun
Amanvillers - Logt 1 rte Metz
Gravelotte - Rue de Metz Rezonville - Rue de Metz
Vionville CD 11
Roncourt - Réservoir Montois Amanvillers - Bureaux SIEGVO
Rombas - Rue de Metz
Pierrevillers - Ch. De l'Abani
10/10/2016 à 28/12/2016 10/10/2016 à 10/01/2017 13/12/2016 à 13/03/2017 18/10/2016 à 16/01/2017 10/10/2016 à 09/01/2017 10/10/2016 à 09/01/2017 14/10/2016 à 16/01/2017
14/04/2017 à 18/06/2017
19/06/2017 à 15/08/2017
Amanvillers - Rue de Montvaux
18/10/2016 à 15/12/2016
16/12/2016 à 19/02/2017
20/02/2017 à 13/04/2017
20/09/2017 à 18/12/2017
Clouange - Rue Joffre
14/12/2016 à 20/03/2017
20/03/2017 à 21/06/2017
21/06/2017 à 20/09/2017
17/07/2017 à 12/10/2017
12/10/2017 à 15/01/2018
Norroy - Zone Ecoparc
13/10/2016 à 16/01/2017
16/01/2017 à 13/04/2017
13/04/2017 à 17/07/2017
Ars/Moselle - Surpresseur Rue de
Varaines
08/12/2016 à 06/03/2017
06/03/2017 à 07/06/2017
07/06/2017 à 31/08/2017
31/08/2017 à 07/12/2017
Ars/Moselle - Surpresseur rue du
Fort
08/12/2016 à 07/03/2017
07/03/2017 à 07/06/2017
07/06/2017 à 01/09/2017
01/09/2017 à 07/12/2017
Vaux - Chemin de Sellière
10/10/2016 à 27/01/2017
27/01/2017 à 10/04/2017
10/04/2017 à 22/06/2017
22/06/2017 à 10/10/2017
10/10/2017 à 08/01/2018
08/12/2016 à 07/03/2017
07/03/2017 à 07/06/2017
07/06/2017 à 29/08/2017
29/08/2017 à 07/12/2017
Ancy - Rue du Moulin Haut - Les
Chênes
08/12/2016 à 02/03/2017
02/03/2017 à 07/06/2017
07/06/2017 à 04/09/2017
04/09/2017 à 07/12/2017
08/12/2016 à 01/03/2017
01/03/2017 à 07/06/2017
07/06/2017 à 04/09/2017
04/09/2017 à 07/12/2017
Ancy - Route de Novéant
Rés de Vitry Haut
09/01/2017 à 15/03/2017
16/03/2017 à 08/05/2017
09/05/2017 à 06/07/2017
22/09/2017 à 07/11/2017
Atelier - Amanvillers
1B rte de Metz
16/12/2016 à 16/02/2017
19/06/2017 à 18/09/2017 30/06/2017 à 22/09/2017
08/11/2017 à 07/01/2018
17/02/2017 à 13/04/2017
14/04/2017 à 18/06/2017
16/06/2017 à 16/08/2017
17/10/2017 à 14/12/2017
17/08/2017 à 16/10/2017 01/08/2017 à 27/09/2017
ANNEXE 23 SIEGVO ANNEXE 24
EVOLUTION DES VOLUMES VENDUS PAR COMMUNE
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
AMANVILLERS 83 042 96 820 84 815 84 806 84 510 83 576 82 033 82 967 78 361 81 649 80 999 82 939 68 877 84 226 90 994 88 885 88 475 88 395 84 975 95 157 86 991 85 001 85 533 84 675 86 991 85 843 88 038 94 394 95 408
16,59% -12,40% -0,01% -0,35% -1,11% -1,85% 1,14% -5,55% 4,20% -0,80% 2,40% -16,95% 22,28% 8,04% -2,32% -0,46% -0,09% -3,87% 11,98% 2,37% -2,29% 0,63% -1,00% 2,74% -1,32% 2,56% 7,22% 1,07%
AMNEVILLE 642 532 615 883 644 569 654 526 720 065 723 687 679 747 731 841 761 247 771 713 741 953 787 589 771 175 835 413 915 539 945 126 874 862 739 693 822 353 815 782 879 153 766 543 890 711 799 552 836 162 875 621 894 512 838 621 822 738
-4,15% 4,66% 1,54% 10,01% 0,50% -6,07% 7,66% 4,02% 1,37% -3,86% 6,15% -2,08% 8,33% 9,59% 3,23% -4,44% -15,45% 11,17% -0,80% 6,91% -12,81% 16,20% -10,23% 4,58% 4,72% 2,16% -6,25% -1,89%
ANCY SUR MOSELLE 54 994 61 879 56 613 56 930
12,52% -8,51% 0,56%
ARS SUR MOSELLE 356 162 347 556 324 057 323 783 320 303 298 829 272 774 259 416 248 576 235 471 241 724 247 322 240 494 224 818 238 407 254 024 249 154 247 529 222 207 211 557 253 634 167 971 206 367 207 365 204 546 203 592 201 003 203 337 204 888
-2,42% -6,76% -0,08% -1,07% -6,70% -8,72% -4,90% -4,18% -5,27% 2,66% 2,32% -2,76% -6,52% 6,04% 6,55% -1,92% -0,65% -10,23% -4,79% 19,89% -33,77% 22,86% 0,48% -1,36% -0,47% -1,27% 1,16% 0,76%
BRONVAUX 13 696 13 238 14 872 23 777 23 703 22 964 22 151 22 051 21 766 21 379 21 527 21 166 18 732 20 930 20 535 20 625 19 351 18 666 18 782 18 044 17 693 19 920 19 168 19 689 19 514 18 763 18 727 19 808 19 976
-3,34% 12,34% 59,88% -0,31% -3,12% -3,54% -0,45% -1,29% -1,78% 0,69% -1,68% -11,50% 11,73% -1,89% 0,44% -6,18% -3,54% 0,62% -3,93% -5,80% 12,59% -3,78% 2,72% -0,89% -3,85% -0,19% 5,77% 0,85%
CLOUANGE 203 685 195 459 200 814 189 079 195 139 192 085 192 879 168 358 171 284 178 436 175 563 180 807 168 563 179 382 175 948 176 844 172 085 166 788 167 580 163 113 163 822 157 022 173 361 165 403 166 478 166 981 175 750 161 087 166 007
-4,04% 2,74% -5,84% 3,21% -1,57% 0,41% -12,71% 1,74% 4,18% -1,61% 2,99% -6,77% 6,42% -1,91% 0,51% -2,69% -3,08% 0,47% -2,67% -2,24% -4,15% 10,41% -4,59% 0,65% 0,30% 5,25% -8,34% 3,05%
DORNOT 6 649 6 813 6 685 6 902
2,47% -1,88% 3,25%
FEVES 34 622 34 759 35 802 34 710 33 621 34 216 37 081 37 632 35 636 35 852 35 642 38 637 37 653 38 023 42 896 38 608 37 309 40 718 40 807 44 727 49 630 38 846 43 638 45 042 45 020 46 722 50 888 55 155 60 346
0,40% 3,00% -3,05% -3,14% 1,77% 8,37% 1,49% -5,30% 0,61% -0,59% 8,40% -2,55% 0,98% 12,82% -10,00% -3,36% 9,14% 0,22% 9,61% 21,62% -21,73% 12,34% 3,22% -0,05% 3,78% 8,92% 8,39% 9,41%
GANDRANGE 228 083 207 815 201 964 176 823 178 445 233 490 182 466 161 502 166 524 155 625 153 586 153 868 154 758 158 807 162 429 166 248 159 058 175 160 182 430 167 575 156 806 109 785 129 995 122 902 111 658 113 056 115 991 115 318 121 879
-8,89% -2,82% -12,45% 0,92% 30,85% -21,85% -11,49% 3,11% -6,55% -1,31% 0,18% 0,58% 2,62% 2,28% 2,35% -4,32% 10,12% 4,15% -8,14% -14,05% -29,99% 18,41% -5,46% -9,15% 1,25% 2,60% -0,58% 5,69%
GRAVELOTTE 34 775 36 289 59 143 70 473 62 388 47 437 54 703 43 371 47 589 37 855 35 986 38 801 36 391 37 277 37 875 40 741 35 879 34 875 33 131 33 240 29 963 32 546 33 915 34 925 34 694 36 430 38 104 38 003 39 494
4,35% 62,98% 19,16% -11,47% -23,96% 15,32% -20,72% 9,73% -20,45% -4,94% 7,82% -6,21% 2,43% 1,60% 7,57% -11,93% -2,80% -5,00% 0,33% -9,56% 8,62% 4,21% 2,98% -0,66% 5,00% 4,60% -0,27% 3,92%
JUSSY 33 773 32 711 32 238 32 264 35 909 35 502 34 559 41 774 28 774 29 110 29 174 28 473 24 230 30 563 25 843 29 088 29 964 23 877 24 387 22 796 24 260 25 074 24 464 23 986 23 471 26 041 25 120 24 954 25 830
-3,14% -1,45% 0,08% 11,30% -1,13% -2,66% 20,88% -31,12% 1,17% 0,22% -2,40% -14,90% 26,14% -15,44% 12,56% 3,01% -20,31% 2,14% -6,52% -0,52% 3,36% -2,43% -1,95% -2,15% 10,95% -3,54% -0,66% 3,51%
LESSY 49 290 44 021 43 936 43 577 42 552 41 659 45 486 46 718 43 158 41 256 39 901 38 858 38 261 34 460 37 542 36 153 36 826 33 392 32 517 32 135 34 188
-10,69% -0,19% -0,82% -2,35% -2,10% 9,19% 2,71% -7,62% -4,41% -3,28% -2,61% -4,11% -9,93% 8,94% -3,70% 1,86% -9,32% -2,62% -1,17% 6,39%
LORRY 56 658 56 737 58 013 57 277 56 035 56 039 56 645 58 895 57 304 54 890 59 891 63 680 54 804 50 917 59 625 58 035 55 362 53 198 49 367 49 702 59 826 59 933 59 072 60 572 63 121 65 963 64 344 64 668 64 637
0,14% 2,25% -1,27% -2,17% 0,01% 1,08% 3,97% -2,70% -4,21% 9,11% 6,33% -13,94% -7,09% 17,10% -2,67% -4,61% -3,91% -7,20% 0,68% 21,19% 0,18% -1,44% 2,54% 4,21% 4,50% -2,45% 0,50% -0,05%
MAIZIERES LES METZ 37 074 34 863 38 941 35 767 33 891 36 158 32 038 30 460 30 762 30 999 31 653 30 929 27 261 29 243 32 268 28 849 31 156 34 241 27 310 30 175 31 068 31 300 35 380 28 931 27 005 30 827 26 705 22 998 22 615
-5,96% 11,70% -8,15% -5,25% 6,69% -11,39% -4,93% 0,99% 0,77% 2,11% -2,29% -11,86% 7,27% 10,34% -10,60% 8,00% 9,90% -20,24% 10,49% 13,76% 0,75% 13,04% -18,23% -6,66% 14,15% -13,37% -13,88% -1,67%
MALANCOURT 50 396 50 223 54 053 52 298 54 433 61 446 53 953 56 494 61 934 73 965 78 742 76 527 65 832 78 830 81 655 84 770 98 005 93 737 95 269 109 643 100 917 90 916 109 201 98 379 92 973 106 241 111 503 105 996 112 285
-0,34% 7,63% -3,25% 4,08% 12,88% -12,19% 4,71% 9,63% 19,43% 6,46% -2,81% -13,98% 19,74% 3,58% 3,81% 15,61% -4,35% 1,63% 15,09% 5,93% -9,91% 20,11% -9,91% -5,50% 14,27% 4,95% -4,94% 5,93%
MARANGE 186 002 185 193 164 185 153 638 140 979 145 108 145 282 133 791 135 597 133 721 127 736 128 757 127 986 121 772 143 639 142 586 148 105 142 286 143 176 135 931 159 029 139 778 167 494 165 279 180 047 148 081 145 054 142 444 144 704
-0,43% -11,34% -6,42% -8,24% 2,93% 0,12% -7,91% 1,35% -1,38% -4,48% 0,80% -0,60% -4,86% 17,96% -0,73% 3,87% -3,93% 0,63% -5,06% 11,07% -12,11% 19,83% -1,32% 8,94% -17,75% -2,04% -1,80% 1,59%
MARS LA TOUR 42 657 40 622 42 309 41 799 42 020 42 195 43 789 43 716 42 098 41 590 43 091 42 383 48 855 45 240 47 438 46 760 46 721 41 042 40 150 41 309 42 793 42 630 41 748 40 546 40 507 42 421 42 757 40 221 39 427
-4,77% 4,15% -1,21% 0,53% 0,42% 3,78% -0,17% -3,70% -1,21% 3,61% -1,64% 15,27% -7,40% 4,86% -1,43% -0,08% -12,16% -2,17% 2,89% 6,58% -0,38% -2,07% -2,88% -0,10% 4,73% 0,79% -5,93% -1,97%
MONDELANGE 298 902 297 644 306 320 291 570 291 256 294 037 275 072 275 277 263 820 263 385 255 558 257 593 230 786 262 738 261 306 254 633 268 320 244 477 248 619 244 709 245 003 243 112 256 512 251 397 242 674 240 472 233 437 228 633 234 583
-0,42% 2,91% -4,82% -0,11% 0,95% -6,45% 0,07% -4,16% -0,16% -2,97% 0,80% -10,41% 13,84% -0,55% -2,55% 5,38% -8,89% 1,69% -1,57% -1,45% -0,77% 5,51% -1,99% -3,47% -0,91% -2,93% -2,06% 2,60%
MONTOIS 127 231 124 929 131 679 126 142 124 055 123 192 124 723 119 973 111 914 110 946 112 686 111 892 84 639 112 947 113 046 109 399 107 569 97 879 96 406 94 397 94 330 88 361 97 483 94 718 94 925 98 689 101 380 102 875 103 975
-1,81% 5,40% -4,20% -1,65% -0,70% 1,24% -3,81% -6,72% -0,86% 1,57% -0,70% -24,36% 33,45% 0,09% -3,23% -1,67% -9,01% -1,50% -2,08% -2,15% -6,33% 10,32% -2,84% 0,22% 3,97% 2,73% 1,47% 1,07%
NORROY 84 832 81 921 88 432 94 493 83 551 85 708 81 308 80 196 78 320 86 783 89 284 49 239 39 071 39 762 45 178 45 569 52 952 55 626 48 783 51 516 55 273 55 835 56 975 53 478 57 444 57 326 60 324 59 771 64 135
-3,43% 7,95% 6,85% -11,58% 2,58% -5,13% -1,37% -2,34% 10,81% 2,88% -44,85% -20,65% 1,77% 13,62% 0,87% 16,20% 5,05% -12,30% 5,60% 13,30% 1,02% 2,04% -6,14% 7,42% -0,21% 5,23% -0,92% 7,30%
PIERREVILLERS 75 255 75 042 71 812 80 589 105 942 93 118 94 552 93 062 93 717 96 683 102 599 115 969 135 622 185 520 193 126 179 241 199 137 196 831 235 837 270 291 294 532 58 040 63 632 68 389 79 653 70 480 78 775 82 194 82 522
-0,28% -4,30% 12,22% 31,46% -12,10% 1,54% -1,58% 0,70% 3,16% 6,12% 13,03% 16,95% 36,79% 4,10% -7,19% 11,10% -1,16% 19,82% 14,61% 24,89% -80,29% 9,63% 7,48% 16,47% -11,52% 11,77% 4,34% 0,40%
PLESNOIS 33 069 33 556 36 081 39 731 35 557 34 779 33 704 34 683 33 516 35 305 36 874 36 886 28 329 36 426 37 197 35 749 35 438 36 998 38 126 35 991 36 758 36 635 36 779 33 952 35 479 36 587 38 256 38 201 37 828
1,47% 7,52% 10,12% -10,51% -2,19% -3,09% 2,90% -3,36% 5,34% 4,44% 0,03% -23,20% 28,58% 2,12% -3,89% -0,87% 4,40% 3,05% -5,60% -3,59% -0,33% 0,39% -7,69% 4,50% 3,12% 4,56% -0,14% -0,98%
PUXIEUX 3 739 10 458 10 395 10 054 9 970 10 268 10 822 11 599 11 488 10 497 11 683 12 696 12 881 11 769 11 412 11 955 10 730 12 122 13 740 13 388 13 089 13 457 12 893 12 370 13 110 13 595
179,70% -0,60% -3,28% -0,84% 2,99% 5,40% 7,18% -0,96% -8,63% 11,30% 8,67% 1,46% -8,63% -3,03% 4,76% -10,25% 1,40% 13,35% -2,56% -2,23% 2,81% -4,19% -4,06% 5,98% 3,70%
REZONVILLE 18 779 19 120 20 384 20 349 24 524 23 833 24 819 25 449 23 382 23 738 22 888 22 753 24 381 23 292 29 277 28 706 28 129 24 985 26 127 23 642 23 023 21 807 21 782 22 219 22 611 23 216 23 433 22 948 23 864
1,82% 6,61% -0,17% 20,52% -2,82% 4,14% 2,54% -8,12% 1,52% -3,58% -0,59% 7,16% -4,47% 25,70% -1,95% -2,01% -11,18% 4,57% -9,51% -11,88% -5,28% -0,11% 2,01% 1,76% 2,68% 0,93% -2,07% 3,99%
RICHEMONT 272 651 272 774 311 835 247 602 186 725 213 048 194 158 147 988 190 327 169 568 164 436 152 824 155 866 161 387 139 944 118 405 121 511 120 411 125 090 125 431 112 764 105 898 120 700 97 603 103 365 123 050 137 583 98 970 112 306
0,05% 14,32% -20,60% -24,59% 14,10% -8,87% -23,78% 28,61% -10,91% -3,03% -7,06% 1,99% 3,54% -13,29% -15,39% 2,62% -0,91% 3,89% 0,27% -9,85% -6,09% 13,98% -19,14% 5,90% 19,04% 11,81% -28,07% 13,47%
ROMBAS 607 159 727 950 689 142 624 217 582 864 541 124 527 300 528 703 507 579 489 249 545 232 547 453 490 003 524 744 542 934 542 893 527 722 542 531 545 833 531 738 567 247 516 931 494 145 415 872 389 462 389 628 399 992 377 952 378 385
19,89% -5,33% -9,42% -6,62% -7,16% -2,55% 0,27% -4,00% -3,61% 11,44% 0,41% -10,49% 7,09% 3,47% -0,01% -2,80% 2,81% 0,61% -2,58% 3,92% -8,87% -4,41% -15,84% -6,35% 0,04% 2,66% -5,51% 0,11%
RONCOURT 36 932 38 036 37 894 37 488 36 491 38 435 36 772 34 325 32 326 33 941 33 681 33 344 30 347 30 163 29 901 28 587 28 007 26 901 28 719 30 472 33 093 31 211 35 952 36 470 37 024 36 713 38 106 36 330 40 470
2,99% -0,37% -1,07% -2,66% 5,33% -4,33% -6,65% -5,82% 5,00% -0,77% -1,00% -8,99% -0,61% -0,87% -4,39% -2,03% -3,95% 6,76% 6,10% 15,23% -5,69% 15,19% 1,44% 1,52% -0,84% 3,79% -4,66% 11,40%
ROSSELANGE 102 646 123 913 118 453 119 932 116 041 117 970 117 744 115 207 120 862 115 098 117 844 113 959 114 418 112 264 111 929
20,72% -4,41% 1,25% -3,24% 1,66% 1,47% -2,15% 4,91% -4,77% 2,39% -3,30% 0,40% -1,88% -0,30%
SAINT PRIVAT 82 419 83 216 79 107 72 560 66 903 68 142 69 102 67 479 65 756 62 401 71 212 70 591 59 563 75 862 75 824 79 286 80 578 80 940 81 472 78 018 73 617 74 962 77 085 77 523 77 068 80 118 82 618 82 532 84 903
0,97% -4,94% -8,28% -7,80% 1,85% 1,41% -2,35% -2,55% -5,10% 14,12% -0,87% -15,62% 27,36% -0,05% 4,57% 1,63% 0,45% 0,66% -4,24% -9,64% 1,83% 2,83% 0,57% -0,59% 3,96% 3,12% -0,10% 2,87%
SAINTE MARIE 188 265 184 801 193 384 188 165 176 855 185 048 189 458 189 080 177 986 169 644 183 274 188 644 153 893 180 137 190 738 192 331 183 445 184 187 195 395 181 295 179 724 178 577 176 711 190 286 195 018 198 903 197 815 202 652 210 469
-1,84% 4,64% -2,70% -6,01% 4,63% 2,38% -0,20% -5,87% -4,69% 8,03% 2,93% -18,42% 17,05% 5,88% 0,84% -4,62% 0,40% 6,09% -7,22% -8,02% -0,64% -1,04% 7,68% 2,49% 1,99% -0,55% 2,45% 3,86%
SAINTE RUFFINE 26 223 25 680 25 186 23 485 25 773 22 862 23 955 24 250 24 238 22 611 23 787 24 662 21 590 24 281 26 762 26 042 25 312 23 529 24 115 20 992 21 775 20 040 20 718 20 747 20 372 20 498 20 095 21 135 21 606
-2,07% -1,92% -6,75% 9,74% -11,29% 4,78% 1,23% -0,05% -6,71% 5,20% 3,68% -12,46% 12,46% 10,22% -2,69% -2,80% -7,04% 2,49% -12,95% -9,70% -7,97% 3,38% 0,14% -1,81% 0,62% -1,97% 5,18% 2,23%
SAULNY 64 139 61 414 61 806 56 852 64 710 67 303 67 242 72 344 57 870 62 576 61 171 63 994 53 626 65 281 70 666 68 085 61 919 63 962 63 360 61 700 62 820 59 363 57 005 56 625 56 589 62 546 63 296 60 196 67 158
-4,25% 0,64% -8,02% 13,82% 4,01% -0,09% 7,59% -20,01% 8,13% -2,25% 4,61% -16,20% 21,73% 8,25% -3,65% -9,06% 3,30% -0,94% -2,62% -0,85% -5,50% -3,97% -0,67% -0,06% 10,53% 1,20% -4,90% 11,57%
SEMECOURT 48 351 50 613 62 431 98 176 94 756 99 044 106 625 94 135 98 736 98 357 104 162 116 442 131 393 128 270 128 711 130 555 124 945 125 119 118 879 149 203 122 131 100 708 98 584 100 687 113 246 119 087 120 557 124 444 132 864
4,68% 23,35% 57,26% -3,48% 4,53% 7,65% -11,71% 4,89% -0,38% 5,90% 11,79% 12,84% -2,38% 0,34% 1,43% -4,30% 0,14% -4,99% 25,51% 2,74% -17,54% -2,11% 2,13% 12,47% 5,16% 1,23% 3,22% 6,77%
SILVANGE 134 404 127 850 123 155 120 523 115 956 113 771 113 174 101 657 104 621 111 266 98 188 100 661 89 631 100 688 104 219 101 553 98 777 100 489 103 691 103 353 106 690 97 520 98 459 104 199 95 726 114 515 116 496 124 036 137 205
-4,88% -3,67% -2,14% -3,79% -1,88% -0,52% -10,18% 2,92% 6,35% -11,75% 2,52% -10,96% 12,34% 3,51% -2,56% -2,73% 1,73% 3,19% -0,33% 2,89% -8,59% 0,96% 5,83% -8,13% 19,63% 1,73% 6,47% 10,62%
TALANGE 806 071 715 653 545 311 445 703 399 422 382 380 369 030 382 743 363 616 361 693 373 239 350 034 334 763 389 969 387 080 393 081 385 421 332 246 328 954 375 004 344 952 324 129 345 354 326 878 333 156 340 200 360 967 342 295 338 499
-11,22% -23,80% -18,27% -10,38% -4,27% -3,49% 3,72% -5,00% -0,53% 3,19% -6,22% -4,36% 16,49% -0,74% 1,55% -1,95% -13,80% -0,99% 14,00% 4,86% -6,04% 6,55% -5,35% 1,92% 2,11% 6,10% -5,17% -1,11%
TRONVILLE 12 966 12 133 12 803 14 321 14 478 16 527 19 665 16 861 14 638 18 832 16 223 13 096 18 474 21 490 15 275 14 007 13 361 12 525 12 145 10 306 11 205 11 611 11 692 11 385 11 190 11 483 11 076 10 559 11 123
-6,42% 5,52% 11,86% 1,10% 14,15% 18,99% -14,26% -13,18% 28,65% -13,85% -19,28% 41,07% 16,33% -28,92% -8,30% -4,61% -6,26% -3,03% -15,14% -7,74% 3,62% 0,70% -2,63% -1,71% 2,62% -3,54% -4,67% 5,34%
VAUX 45 980 44 430 45 586 43 406 44 637 44 085 43 388 41 586 42 815 43 435 42 409 42 541 36 278 39 391 41 726 40 616 39 078 42 520 37 405 35 958 36 297 35 038 35 229 32 721 33 815 35 576 35 205 34 512 33 974
-3,37% 2,60% -4,78% 2,84% -1,24% -1,58% -4,15% 2,96% 1,45% -2,36% 0,31% -14,72% 8,58% 5,93% -2,66% -3,79% 8,81% -12,03% -3,87% -2,96% -3,47% 0,55% -7,12% 3,34% 5,21% -1,04% -1,97% -1,56%
CONSEAU.xls Page 1 Les volumes indiqués ne prennent pas en compte les
décharges et titres de recettes hors rôles SIEGVO ANNEXE 24
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
VERNEVILLE 33 490 34 273 45 465 45 111 42 610 40 704 36 751 35 105 33 656 37 397 38 601 35 115 34 061 32 867 35 028 30 317 29 154 29 856 29 329 27 752 28 261 27 872 29 324 29 435 30 062 31 612 32 058 32 987 31 945
2,34% 32,66% -0,78% -5,54% -4,47% -9,71% -4,48% -4,13% 11,12% 3,22% -9,03% -3,00% -3,51% 6,57% -13,45% -3,84% 2,41% -1,77% -5,38% -3,64% -1,38% 5,21% 0,38% 2,13% 5,16% 1,41% 2,90% -3,16%
VIONVILLE 10 423 11 485 11 533 9 737 10 506 10 280 12 820 10 862 12 101 11 276 10 241 11 297 11 771 10 321 11 828 11 485 10 986 12 261 12 632 10 992 10 107 9 923 9 963 10 874 9 174 9 085 8 440 8 373 8 194
10,19% 0,42% -15,57% 7,90% -2,15% 24,71% -15,27% 11,41% -6,82% -9,18% 10,31% 4,20% -12,32% 14,60% -2,90% -4,34% 11,61% 3,03% -12,98% -19,99% -1,82% 0,40% 9,14% -15,63% -0,97% -7,10% -0,79% -2,14%
VITRY 130 176 126 918 120 911 126 829 111 241 114 299 110 097 115 391 106 196 109 985 107 295 106 456 108 881 104 653 111 991 112 125 110 911 107 787 106 229 102 247 109 384 110 572 117 039 118 532 116 680 118 008 120 928 121 620 123 989
-2,50% -4,73% 4,89% -12,29% 2,75% -3,68% 4,81% -7,97% 3,57% -2,45% -0,78% 2,28% -3,88% 7,01% 0,12% -1,08% -2,82% -1,45% -3,75% 2,97% 1,09% 5,85% 1,28% -1,56% 1,14% 2,47% 0,57% 1,95%
FERMES 35 156 26 727
-23,98%
TOTAL ANNUEL M3 4 819 868 4 776 777 4 651 975 4 418 025 4 310 408 4 336 017 4 181 095 4 113 971 4 135 564 4 120 698 4 164 118 4 181 107 3 931 134 4 314 154 4 589 269 4 593 342 4 502 384 4 385 891 4 404 760 4 459 759 4 539 064 4 138 817 4 452 962 4 215 576 4 255 047 4 406 261 4 507 330 4 361 026 4 443 775
-0,89% -2,61% -5,03% -2,44% 0,59% -3,57% -1,61% 0,52% -0,36% 1,05% 0,41% -5,98% 9,74% 6,38% 0,09% -1,98% -2,59% 0,43% 1,25% 3,05% -8,82% 7,59% -5,33% 0,94% 3,55% 2,29% -3,25% 1,90%
Moyenne journalière m3/j 13 205 13 087 12 745 12 104 11 809 11 879 11 455 11 271 11 330 11 290 11 409 11 455 10 770 11 820 12 573 12 584 12 335 12 016 12 068 12 219 12 436 11 339 12 200 11 550 11 658 12 072 12 349 11 948 12 175
CONSEAU.xls Page 2 Les volumes indiqués ne prennent pas en compte les
décharges et titres de recettes hors rôles Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
NOR : AFSP1518844A
Publics concernés : agences régionales de santé, personne responsable de la production ou de la distribution d’eau.
Objet : modification du programme d’analyses supplémentaire par rapport au programme d’analyses effectué à la ressource, pour les eaux d’origine superficielle, dont le débit prélevé est supérieur ou égal à 100 m³/jour en moyenne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté transpose en droit français certaines dispositions de la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu la directive 2000/60/CE du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ; Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-1 à R. 1321-63 ; Vu l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ; Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 30 juin 2015 ; Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en date du 11 septembre 2015 ;
Vu l’avis du secrétariat général du Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ; Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 10 septembre 2015,
Arrête :
Art. 1er. – Le tableau 1 de l’annexe I de l’arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacé par le tableau de l’annexe I du présent arrêté.
Art. 2. – L’annexe II de l’arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est modifiée comme suit :
I. – Les mots : « (9) » et « (9) Les analyses de type RSadd sont à réaliser sur une année civile et pour la première fois en 2010. » sont supprimés.
II. – Les mots : « (8) » sont remplacés par : « (9) ».
26 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 61
ANNEXE 24A Art. 3. – Au dernier alinéa du II de l’article 3 de l’arrêté du 11 janvier 2007 susvisé, les mots : « à compter de 2010. » sont remplacés par : « . Pour les paramètres notés (8) dans le tableau 1 de l’annexe I, la première analyse doit être réalisée avant le 31 décembre 2018. ».
Art. 4. – Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. V ALLET
A N N E X E I
TABLEAU 1
Contenu des analyses types
RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DISTRIBUTION AUX ROBINETS visés à l’article R. 1321-5-1 o
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
PARAMÈTRES MICROBIOLOGIQUES
Spores de micro-
o r g a n i s m e s
anaérobies sul-
fi t o - r é d u c t e u r s
(pour les eaux
d’origine superfi-
cielle ou influen-
cées par une eau
d’origine superfi-
cielle)
Spores de micro-
o r g a n i s m e s
anaérobies sul-
fi t o - r é d u c t e u r s
(pour les eaux
d’origine superfi-
cielle ou influen-
cées par une eau
d’origine superfi-
cielle)
Bactéries coliformes Bactéries coliformes
Entérocoques
intestinaux
Entérocoques
intestinaux
Entérocoques
intestinaux
Entérocoques
intestinaux
Escherichia coli Escherichia coli Escherichia coli Escherichia coli
Dénombrement des
m i c r o - o r g a n i s -
mes revivifiables
à 22 °C et 36 °C
Dénombrement des
m i c r o - o r g a n i s -
mes revivifiables
à 22 °C et 36 °C
PARAMÈTRES CHIMIQUES ET ORGANOLEPTIQUES
Acide perfluoroocta-
n e s u l f o n i q u e
(PFOS) (8)
Acrylamide (3) Acrylamide (3)
Agents de surface
r é a g i s s a n t a u
bleu de méthy-
lène (lauryl sul-
fate de sodium)
Aluminium Aluminium
Aluminium (lorsqu’il
est utilisé comme
agent de flocula-
tion)
Ammonium (NH 4+ ) Ammonium (NH 4+) Ammonium (NH 4+) Ammonium (NH 4+)
Antimoine Antimoine
Arsenic Arsenic Arsenic (2)
A s p e c t , c o u l e u r ,
odeur
A s p e c t , c o u l e u r ,
odeur
A s p e c t , c o u l e u r ,
odeur, saveur
A s p e c t , c o u l e u r ,
odeur, saveur
Azote Kjeldhal (N)
Baryum (Ba) Baryum (Ba)
26 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 61
ANNEXE 24B RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DISTRIBUTION AUX ROBINETS visés à l’article R. 1321-5-1 o
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Benzène Benzène
Bore Bore Bore (2)
Bromates (si l’eau
subit un traite-
ment d’ozonation
ou un traitement
de chloration)
Diphényléthers bro-
més (8) : tétra-
bromodiphénylé-
ther, pentabro-
modiphényléther,
hexabromodiphé-
nyléther, hepta-
bromodiphénylé-
ther
Cadmium (Cd) Cadmium (Cd) Cadmium (Cd) Cadmium (Cd)
Carbone organique
total
Carbone organique
total
Carbone organique
total (6) ou oxy-
d a b i l i t é a u
KMnO 4 à chaud
en milieu acide
Chlore libre et total
(ou tout autre
paramètre repré-
sentatif du traite-
m e n t d e
désinfection)
Chlore libre et total
(ou tout autre
paramètre repré-
sentatif du traite-
m e n t d e
désinfection)
Chlorites (si l’eau
subit un traite-
ment au dioxyde
de chlore)
Chloroalcanes C10
-13
Chlorure de vinyle Chlorure de vinyle
(3)
Chlorures (Cl -) Chlorures (Cl- ) Chlorures (Cl -) (1)
Chrome (Cr) Chrome (Cr)
Conductivité Conductivité Conductivité Conductivité
Cuivre (Cu) Cuivre (Cu)
Cyanures totaux Cyanures totaux (2)
Demande biochi-
mique en oxy-
gène à 5 jours
(DBO5)
Demande chimique
e n o x y g è n e
(DCO)
Calcium Calcium Dureté (ou Titre
hydrotimétrique)
(1) Magnésium Magnésium
1,2-dichloroéthane 1,2-dichloroéthane
Dichlorométhane
Di-
(2-éthylhexyl) phta-
late
26 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 61
ANNEXE 24B RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DISTRIBUTION AUX ROBINETS visés à l’article R. 1321-5-1 o
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Epichlorhydrine (3) Epichlorhydrine (3)
Equilibre calcocar-
bonique
Equilibre calcocar-
bonique
Equilibre calcocar-
bonique (5)
Fer dissous (sur
échantillon filtré
à 0,45 μm)
Fer dissous (sur
échantillon filtré
à 0,45 μm)
Fer total
Fer total (lorsqu’il
e s t u t i l i s é
comme agent de
fl o c u l a t i o n e t
p o u r l e s e a u x
déferrisées)
Fer total
Fluorures (F- ) Fluorures (F -) Fluorures (F- ) (2)
Hydrocarbures aro-
matiques polycy-
cliques : somme
de fluoranthène,
benzo[b]fluoran-
thène, benzo[k]
fl u o r a n t h è n e ,
benzo[a]pyrène,
benzo[g,h,i]péry-
lène et indéno[1,
2, 3-cd]pyrène
Hydrocarbures aro-
matiques polycy-
c l i q u e s ( p a r
substance indivi-
duelle) : anthra-
cène, naphtalène,
fl u o r a n t h è n e ,
benzo[b]fluoran-
thène, benzo[k]
fl u o r a n t h è n e ,
benzo[a]pyrène,
benzo[g,h,i]péry-
lène et indéno[1,
2, 3-cd]pyrène
Hydrocarbures aro-
matiques polycy-
cliques : benzo[a]
p y r è n e ( s u b s -
t a n c e i n d i v i -
duelle) et somme
de benzo[b]fluo-
ranthène, benzo
[k]fluoranthène,
benzo[g,h,i]péry-
lène et indéno[1,
2, 3-cd]pyrène
Hexachlorobenzène
Hydrocarbures dis-
sous ou émul-
sionnés
Hydrocarbures dis-
sous ou émul-
sionnés
Manganèse Manganèse
Manganèse (si trai-
t e m e n t d e
d é m a n g a n i s a -
tion)
Manganèse (2)
Matières en suspen-
sion
Mercure (Hg) Mercure (Hg) Mercure (Hg) (2)
Microcystines (4) Microcystines (4)
Nickel Nickel Nickel Nickel
Nitrates (NO3-) Nitrates (NO 3-) Nitrates (NO 3-)
Nitrates (NO 3- ) (si
p l u s i e u r s r e s -
sources en eau
a u n i v e a u d e
l’unité de distri-
bution dont une
au moins délivre
une eau dont la
concentration en
nitrates est supé-
rieure à 50 mg/L)
Nitrites (NO 2-) Nitrites (NO 2-) Nitrites (NO 2-) Nitrites (NO 2-)
4-nonylphénol
4-(1,1’,3,3’-tétramé-
thylbutyl) -phénol
26 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 61
ANNEXE 24B RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DISTRIBUTION AUX ROBINETS visés à l’article R. 1321-5-1 o
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Pesticides (par subs-
t a n c e i n d i v i -
duelle)
Pesticides (par subs-
t a n c e i n d i v i -
duelle)
Pesticides (par subs-
t a n c e i n d i v i -
d u e l l e ) : a l a -
chlore, atrazine,
chlorfenvinphos,
chlorpyrifos, diu-
ron, endosulfan
(somme des iso-
mères alpha- et
bêta-), hexachlo-
r o b u t a d i è n e ,
hexachlorocyclo-
hexane (somme
d e s i s o m è r e s
a l p h a - , b ê t a - ,
delta-, gamma-),
isoproturon, pen-
tachlorobenzène,
pentachlorophé-
nol, simazine, tri-
fluraline, acloni-
fène (8), bifénox
(8), cybutryne (8),
c y p e r m é t h r i n e
(8), dichlorvos
(8), dicofol (8)
heptachlore (8),
époxyde d’hepta-
chlore (8), quino-
x y f è n e ( 8 ) ,
terbutryne (8)
Pesticides (2) (par
substance indivi-
duelle : les subs-
tances suscepti-
b l e s d ’ ê t r e
présentes doi-
vent être recher-
chées en priorité)
Potentiel hydrogène
(pH)
Potentiel hydrogène
(pH)
Potentiel hydrogène
(pH)
Potentiel hydrogène
(pH)
Phénols (indice phé-
nol)
Phosphore total
(P 2O5 )
Phosphore total
(P 2O 5)
Plomb Plomb Plomb
Sélénium (Se) Sélénium (Se) Sélénium (Se) (2)
Silice Silice
Sodium Sodium Sodium
Sulfates Sulfates Sulfates
Taux de saturation
en oxygène dis-
sous
Taux de saturation
en oxygène dis-
sous
Température Température Température Température
Tétrachloroéthylène
et trichloroéthylène
Tétrachloroéthylène
et trichloroéthy-
lène
Tétrachloroéthylène
et trichloroéthy-
lène
Trihalométhanes :
somme de chlo-
roforme, bromo-
forme, dibromo-
chlorométhane et
bromodichloro-
méthane (si l’eau
subit un traite-
ment de chlora-
tion)
Trihalométhanes :
somme de chlo-
roforme, bromo-
forme, dibromo-
chlorométhane et
bromodichloro-
méthane (s’il y a
une rechloration
ou si teneur en
chlore > 0,5 mg/L)
Carbonates Carbonates
Titre alcalimétrique
complet (1) Hydrogénocarbona-
tes
Hydrogénocarbona-
tes
Tributylétain-cation
26 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 61
ANNEXE 24B RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DISTRIBUTION AUX ROBINETS visés à l’article R. 1321-5-1 o
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Trichlorobenzène :
somme des iso-
m è r e s 1 , 2 , 4 - ,
1,2,3- et 1,3,5-
Trichlorométhane
(chloroforme)
Turbidité Turbidité Turbidité Turbidité
Zinc (Zn)
PARAMÈTRES RADIOLOGIQUES
Activité alpha glo-
bale (1, 7)
Activité bêta globale
(1, 7)
Tritium (2, 1, 7)
(1) Ces paramètres peuvent être exclus de l’analyse dans les conditions mentionnées à l’article 3-IV du présent arrêté. (2) Ces paramètres peuvent être exclus de l’analyse dans les conditions mentionnées à l’article 3-V du présent arrêté. (3) La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.
(4) Seulement nécessaire lorsque les observations visuelles et/ou analytiques mettent en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries. (5) Les concentrations en calcium, magnésium et potassium doivent être exprimées par le laboratoire d’analyses concomitamment au calcul de l’équilibre calcocarbonique.
(6) Ce paramètre doit être mesuré pour les systèmes de production et de distribution desservant au moins 5 000 habitants. (7) Afin de déterminer l’activité bêta globale résiduelle, le potassium doit être recherché concomitamment à la mesure des paramètres radiologiques. La mesure du potassium est réalisée lors de la mesure de l’équilibre calco-carbonique. En cas de valeurs supérieures à 0,1 Bq/L (activité alpha globale) ou 1,0 Bq/L (activité bêta globale), il est procédé à l’analyse des radionucléides spécifiques définis dans l’arrêté mentionné à l’article R. 1321-20. (8) La première analyse de ces paramètres doit être réalisée avant le 31 décembre 2018.
26 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 61
ANNEXE 24B DISTRIBUTION
D1 + D2
PRODUC/RESSOURCE
P1
P2
RP
NITRATES
SUIVI RENFORCE
AMANVILLERS
4
FORAGES MOINEVILLE
-
-
2
-
11
AMNEVILLE
16
PUITS AUBOUE
-
-
0
-
6
ANCY SUR MOSELLE
8
COLLECTEUR DE MANCE
-
-
1
-
-
ARS SUR MOSELLE
12
FORAGE MANCE
-
-
1
-
-
BRONVAUX
2
PIERREVILLERS RES
8
4
-
-
-
CLOUANGE
7
NOUVELLE BROUCK
3
2
1
6
-
DORNOT
3
ANCIENNE BROUCK
-
-
1
5
-
FEVES
2
ROSSELANGE
2
1
1
-
-
GANDRANGE
8
ANCY
4
2
2
-
-
GRAVELOTTE
2
DORNOT
2
0
-
-
2
JUSSY
1
TOTAL
19
9
9
11
19
LESSY
2
Soit
67
analyses
LORRY
3
Soit
249
analyses
au total
MAIZIERES LES METZ
1
MARANGE-SILVANGE
6
MARS LA TOUR
5
AUTOCONTROLE
Sulfates
TH
Nitrates
Conductivité
Cl2/ClO2
MONDELANGE
11
suivi Moineville
45
33
-
45
-
MONTOIS LA MONTAGNE
5
ressource/distribution
176
111
70
225
2130
NORROY LE VENEUR
2
PIERREVILLERS
3
PLESNOIS
2
COUT ANALYSES LABO EUROFINS
PUXIEUX
3
21 048
€
REZONVILLE
1
RICHEMONT
7
ROMBAS
15
RONCOURT
2
ROSSELANGE
10
STE MARIE AUX CHENES
4
STE RUFFINE
1
ST PRIVAT LA MONTAGNE
4
SAULNY
4
SEMECOURT
3
TALANGE
8
TRONVILLE
1
VAUX
3
VERNEVILLE
2
VIONVILLE
1
VITRY SUR ORNE
8
TOTAL
182
RECAPITULATIF DES ANALYSES EFFECTUEES EN 2017
en production/ressource
ANNEXE 25 QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
RAPPORT ANNUEL
2017
UNITE DE GESTION ET D'EXPLOITATION :
GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Les données de ce rapport sont extraites du Système d'Information des Services Santé Environnement ( SISE-Eaux d'alimentation)
DELEGATION TERRITORIALE DE MOSELLE Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
PREFECTURE DE MOSELLE
Agence Régionale de Santé Grand-Est - Délégation Territoriale de Moselle - 4, rue des Messageries - 57045 METZ cedex 1 Standard Régional. 03 83 39 30 30/ fax. 03 87 37 56 56 - courriel: ars-grandest-dt57-vsse@ars.sante.fr
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
UNITE de GESTION et
D'EXPLOITATION
Unité de distribution
Population desservie
CAP et MCA (Nom de la ressource, captage et mélange de captages)
TTP (Nom de la station de traitement production)
GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
ANCIENNE BROUCK ET NOUVELLE
26 162
MCA
BACHE DE REPRISE NELLE BROUCK
CAP
PUITS 1 ANCIENNE BROUCK
CAP
PUITS 1 NOUVELLE BROUCK
CAP
PUITS 2 ANCIENNE BROUCK
Description sommaire du mode d'alimentation de l'unité de gestion et d'exploitation (UGE)
Un réseau d'alimentation en eau potable peut être schématisé par trois étapes caractérisant d'amont en aval : 1. L'ORIGINE DE L'EAU Il s'agit de la RESSOURCE : captage (CAP) ou mélange de captages (MCA) qui peut être d'origine souterraine (source, puits, forage...) ou superficielle (rivière, canal, retenue...). Les prélèvements effectués caractérisent l'EAU BRUTE avant tout traitement ou l'eau distribuée si aucun traitement n'est mis en oeuvre. 2. LE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DE L'EAU
Il s'agit du lieu où l'eau est mise en distribution éventuellement après traitement. Les prélèvements effectués caractérisent l'EAU produite au point de mise en distribution (PMD). 3. LA DISTRIBUTION D'EAU
Une UNITE DE DISTRIBUTION (UDI) est un réseau caractérisé par une même unité technique (continuité des tuyaux), une qualité d'eau homogène, les mêmes exploitant et maître d'ouvrage.
DANS VOTRE UNITE DE GESTION EXPLOITATION, LA OU LES UNITES DE DISTRIBUTION SONT ALIMENTEES DE LA FACON SUIVANTE :
Note : Les alimentations de secours (interconnexions) peuvent être décrites
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Alimentation UGE
Page : 1/5
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
UNITE de GESTION et
D'EXPLOITATION
Unité de distribution
Population desservie
CAP et MCA (Nom de la ressource, captage et mélange de captages)
TTP (Nom de la station de traitement production)
CAP
PUITS 2 NOUVELLE BROUCK
CAP
PUITS 3 ANCIENNE BROUCK
CAP
PUITS 3 NOUVELLE BROUCK
CAP
PUITS 4 ANCIENNE BROUCK
CAP
PUITS 4 NOUVELLE BROUCK
CAP
PUITS 5 ANCIENNE BROUCK
CAP
PUITS 5 NOUVELLE BROUCK
CAP
PUITS 6 ANCIENNE BROUCK
CAP
PUITS 6 NOUVELLE BROUCK
CAP
PUITS 7 ANCIENNE BROUCK
CAP
PUITS 8 ANCIENNE BROUCK
MCA
PUITS COLLECTEUR ANC. BROUCK
TTP
STATION DE POMPAGE ANC. BROUCK
TTP
STATION DE TRAITEMENT N BROUCK
GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
ANCY-SUR-MOSELLE
1 414
CAP
PUITS COMMUNAL
CAP
SOURCE BERGIVAUX 1
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Alimentation UGE
Page : 2/5
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
UNITE de GESTION et
D'EXPLOITATION
Unité de distribution
Population desservie
CAP et MCA (Nom de la ressource, captage et mélange de captages)
TTP (Nom de la station de traitement production)
CAP
SOURCE BERGIVAUX 2
CAP
SOURCE JOYEUSE 1
CAP
SOURCE JOYEUSE 2
CAP
SOURCE JOYEUSE 3
CAP
SOURCE MAGNIVAUX
CAP
SOURCE MARQUART
CAP
SOURCE PLOREE
MCA
SOURCES LE CHENE
MCA
SOURCES RONGUEVILLE
TTP
STATION LE CHENE
TTP
STATION PUITS ANCY
TTP
STATION RONGUEVILLE
GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
ARS-SUR-MOSELLE
4 603
CAP
PRISE D'EAU CANAL DE JOUY
CAP
PUITS SUD
CAP
RUPT DE MAD
CAP
SOURCES GORZE
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Alimentation UGE
Page : 3/5
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
UNITE de GESTION et
D'EXPLOITATION
Unité de distribution
Population desservie
CAP et MCA (Nom de la ressource, captage et mélange de captages)
TTP (Nom de la station de traitement production)
TTP
STATION MOULINS
GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
DORNOT
190
CAP
PUITS COMMUNAL
TTP
STATION CHLORATION DORNOT
GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
PIERREVILLERS
46 621
CAP
EXHAURE AUBOUE
CAP
EXHAURE RONCOURT
CAP
EXHAURE VALLEROY MOINEVILLE
CAP
EXHAURE VALLEROY MOINEVILLE 2
CAP
FORAGE DE LA MANCE
CAP
PRISE D'EAU CANAL DE JOUY
MCA
PUITS COLLECTEUR MANCE
CAP
PUITS MANCE 1
CAP
PUITS SUD
CAP
RUPT DE MAD
CAP
SOURCES GORZE
TTP
STATION DE POMPAGE MANCE
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Alimentation UGE
Page : 4/5
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
UNITE de GESTION et
D'EXPLOITATION
Unité de distribution
Population desservie
CAP et MCA (Nom de la ressource, captage et mélange de captages)
TTP (Nom de la station de traitement production)
TTP
STATION DE TRAITEMENT RONCOURT
TTP
STATION MOULINS
GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
ROSSELANGE
2 999
CAP
SOURCE BOUSWALD
TTP
STATION ROSSELANGE
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Alimentation UGE
Page : 5/5
ANNEXE 26 Installations de l'Unité de Gestion et leurs liens
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Installation : 000198 - UNITE DE DISTRIBUTION ROSSELANGE
A m o
Pérennité du
lien
Pourc. de
débit
INS -
Niveau(A mont_lien s_qualific
000202
Permanent
100 %
1
000200
2
INSTALLATIONS EN AMONT
Code INS amont
Nom de l'Installation amont
Type INS
Niveau
000202
STATION ROSSELANGE
TTP
1
000200
SOURCE BOUSWALD
CAP
2
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Amont-aval_INS
Page : 1/6
ANNEXE 26 Installations de l'Unité de Gestion et leurs liens
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Installation : 000209 - UNITE DE DISTRIBUTION DORNOT
A m o
Pérennité du
lien
Pourc. de
débit
INS -
Niveau(A mont_lien s_qualific
000208
Permanent
100 %
1
000207
2
INSTALLATIONS EN AMONT
Code INS amont
Nom de l'Installation amont
Type INS
Niveau
000208
STATION CHLORATION DORNOT
TTP
1
000207
PUITS COMMUNAL
CAP
2
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Amont-aval_INS
Page : 2/6
ANNEXE 26 Installations de l'Unité de Gestion et leurs liens
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Installation : 000450 - UNITE DE DISTRIBUTION ARS-SUR-MOSELLE
A m o
Pérennité du
lien
Pourc. de
débit
INS -
Niveau(A mont_lien s_qualific
000338
Permanent
100 %
1
000334
2
000335
2
000337
2
003630
2
INSTALLATIONS EN AMONT
Code INS amont
Nom de l'Installation amont
Type INS
Niveau
000338
STATION MOULINS
TTP
1
000334
PUITS SUD
CAP
2
000335
SOURCES GORZE
CAP
2
000337
RUPT DE MAD
CAP
2
003630
PRISE D'EAU CANAL DE JOUY
CAP
2
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Amont-aval_INS
Page : 3/6
ANNEXE 26 Installations de l'Unité de Gestion et leurs liens
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Installation : 001278 - UNITE DE DISTRIBUTION ANCY-SUR-MOSELLE
A m o
Pérennité du
lien
Pourc. de
débit
INS -
Niveau(A mont_lien s_qualific
001275
Permanent
50 %
1
001276
Permanent
50 %
1
001277
Occasionnel
0 %
1
001267
2
001273
2
001274
2
001264
3
001265
3
001266
3
001268
3
001269
3
001270
3
001271
3
001272
3
INSTALLATIONS EN AMONT
Code INS amont
Nom de l'Installation amont
Type INS
Niveau
001275
STATION RONGUEVILLE
TTP
1
001276
STATION LE CHENE
TTP
1
001277
STATION PUITS ANCY
TTP
1
001267
SOURCES RONGUEVILLE
MCA
2
001273
SOURCES LE CHENE
MCA
2
001274
PUITS COMMUNAL
CAP
2
001264
SOURCE JOYEUSE 1
CAP
3
001265
SOURCE JOYEUSE 2
CAP
3
001266
SOURCE JOYEUSE 3
CAP
3
001268
SOURCE MARQUART
CAP
3
001269
SOURCE PLOREE
CAP
3
001270
SOURCE MAGNIVAUX
CAP
3
001271
SOURCE BERGIVAUX 1
CAP
3
001272
SOURCE BERGIVAUX 2
CAP
3
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Amont-aval_INS
Page : 4/6
ANNEXE 26 Installations de l'Unité de Gestion et leurs liens
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Installation : 002055 - UNITE DE DISTRIBUTION ANCIENNE BROUCK ET NOUVELLE
A m o
Pérennité du
lien
Pourc. de
débit
INS -
Niveau(A mont_lien s_qualific
000969
1
000970
Permanent
100 %
1
000953
2
000966
2
000924
3
000925
3
000926
3
000927
3
000928
3
000947
3
000948
3
000949
3
000954
3
000957
3
000958
3
000960
3
000961
3
000962
3
INSTALLATIONS EN AMONT
Code INS amont
Nom de l'Installation amont
Type INS
Niveau
000969
STATION DE POMPAGE ANC. BROUCK
TTP
1
000970
STATION DE TRAITEMENT N BROUCK
TTP
1
000953
PUITS COLLECTEUR ANC. BROUCK
MCA
2
000966
BACHE DE REPRISE NELLE BROUCK
MCA
2
000924
PUITS 1 ANCIENNE BROUCK
CAP
3
000925
PUITS 2 ANCIENNE BROUCK
CAP
3
000926
PUITS 3 ANCIENNE BROUCK
CAP
3
000927
PUITS 4 ANCIENNE BROUCK
CAP
3
000928
PUITS 5 ANCIENNE BROUCK
CAP
3
000947
PUITS 6 ANCIENNE BROUCK
CAP
3
000948
PUITS 7 ANCIENNE BROUCK
CAP
3
000949
PUITS 8 ANCIENNE BROUCK
CAP
3
000954
PUITS 1 NOUVELLE BROUCK
CAP
3
000957
PUITS 2 NOUVELLE BROUCK
CAP
3
000958
PUITS 3 NOUVELLE BROUCK
CAP
3
000960
PUITS 4 NOUVELLE BROUCK
CAP
3
000961
PUITS 5 NOUVELLE BROUCK
CAP
3
000962
PUITS 6 NOUVELLE BROUCK
CAP
3
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Amont-aval_INS
Page : 5/6
ANNEXE 26 Installations de l'Unité de Gestion et leurs liens
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Installation : 002058 - UNITE DE DISTRIBUTION PIERREVILLERS
A m o
Pérennité du
lien
Pourc. de
débit
INS -
Niveau(A mont_lien s_qualific
001055
Permanent
100 %
1
000995
2
001050
2
001930
2
001931
2
002023
2
000338
3
000992
3
000994
3
000334
4
000335
4
000337
4
000993
4
003630
4
INSTALLATIONS EN AMONT
Code INS amont
Nom de l'Installation amont
Type INS
Niveau
001055
STATION DE TRAITEMENT RONCOURT
TTP
1
000995
STATION DE POMPAGE MANCE
TTP
2
001050
EXHAURE RONCOURT
CAP
2
001930
EXHAURE VALLEROY MOINEVILLE
CAP
2
001931
EXHAURE AUBOUE
CAP
2
002023
EXHAURE VALLEROY MOINEVILLE 2
CAP
2
000338
STATION MOULINS
TTP
3
000992
FORAGE DE LA MANCE
CAP
3
000994
PUITS COLLECTEUR MANCE
MCA
3
000334
PUITS SUD
CAP
4
000335
SOURCES GORZE
CAP
4
000337
RUPT DE MAD
CAP
4
000993
PUITS MANCE 1
CAP
4
003630
PRISE D'EAU CANAL DE JOUY
CAP
4
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Amont-aval_INS
Page : 6/6
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOS
PREFECTURE DE MOSELLE
DESCRIPTIF du ou des CAPTAGE(S)
SITUATION ADMINISTRATIVE
Nom
Type
Commune d'implantation
Code B.R.G.M.
Avis Hydrogéologue
agréé
Avis C.D.H.
Arrêté D.U.P.
EXHAURE AUBOUE
PUITS
AUBOUE
01377X0099
EXHAURE VALLEROY MOINEVILLE
FORAGE
VALLEROY
01377X0210
01/05/2006
EXHAURE VALLEROY MOINEVILLE
2
FORAGE
VALLEROY
01377X0221
01/05/2006
FORAGE DE LA MANCE
FORAGE
ROZERIEULLES
01634X0214
27/11/1996
07/11/2002
17/02/2003
PUITS 1 ANCIENNE BROUCK
PUITS
UCKANGE
01381X0049
01/09/1991
14/04/1994
29/06/1994
PUITS 1 NOUVELLE BROUCK
PUITS
UCKANGE
01381X0057
01/09/1991
14/04/1994
29/06/1994
SITUATION ADMINISTRATIVE DES CAPTAGES
Rappels règlementaires : La Loi du 16 juillet 1964 a rendu obligatoire l'instauration des périmètres de protection autour des captages d'eau potable. Cette exigence a été renforcé par la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 puis par la Loi du 9 août 2004 relative à la Politique de Santé Publique. L'absence de mise en place de périmètres de protection peut engager la responsabilité pénale du service de distribution d'eau potable ou du maître d'ouvrage du captage, plus particulièrement depuis le 4 janvier 1997 . Note spécifique à l'attention du maître d'ouvrage : Il vous appartient de vous assurer que les périmètres de protection ont bien été définis, qu'un arrêté de déclaration d'utilité publique (D.U.P.) a été signé par le Préfet, que les documents d'urbanisme ont été mis en compatibilité avec les prescriptions de la D.U.P.. Pour de plus amples informations sur la procédure à suivre, ou si vous constatez des inexactitudes dans le tableau ci-dessous, rappelant la position administrative de vos captages telle qu' elle est connue de l'A.R.S., je vous invite à prendre contact avec le service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales de la Délégation Territoriale de Moselle. A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Situation admin. CAP 1
Page : 1/3
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOS
PREFECTURE DE MOSELLE
DESCRIPTIF du ou des CAPTAGE(S)
SITUATION ADMINISTRATIVE
Nom
Type
Commune d'implantation
Code B.R.G.M.
Avis Hydrogéologue
agréé
Avis C.D.H.
Arrêté D.U.P.
PUITS 2 ANCIENNE BROUCK
PUITS
UCKANGE
01381X0056
01/09/1991
14/04/1994
29/06/1994
PUITS 2 NOUVELLE BROUCK
PUITS
UCKANGE
01381X0060
01/09/1991
14/04/1994
29/06/1994
PUITS 3 ANCIENNE BROUCK
PUITS
UCKANGE
01381X0050
01/09/1991
14/04/1994
29/06/1994
PUITS 3 NOUVELLE BROUCK
PUITS
UCKANGE
01381X0058
01/09/1991
14/04/1994
29/06/1994
PUITS 4 ANCIENNE BROUCK
PUITS
UCKANGE
01381X0051
01/09/1991
14/04/1994
29/06/1994
PUITS 4 NOUVELLE BROUCK
PUITS
UCKANGE
01381X0059
01/09/1991
14/04/1994
29/06/1994
PUITS 5 ANCIENNE BROUCK
PUITS
UCKANGE
01381X0052
01/09/1991
14/04/1994
29/06/1994
PUITS 5 NOUVELLE BROUCK
PUITS
UCKANGE
01381X0061
01/09/1991
14/04/1994
29/06/1994
PUITS 6 ANCIENNE BROUCK
PUITS
UCKANGE
01381X0053
01/09/1991
14/04/1994
29/06/1994
PUITS 6 NOUVELLE BROUCK
PUITS
UCKANGE
01381X0062
01/09/1991
14/04/1994
29/06/1994
PUITS 7 ANCIENNE BROUCK
PUITS
UCKANGE
01381X0054
01/09/1991
14/04/1994
29/06/1994
PUITS 8 ANCIENNE BROUCK
PUITS
UCKANGE
01381X0055
01/09/1991
14/04/1994
29/06/1994
PUITS COMMUNAL
PUITS
ANCY-SUR-MOSELLE
01634X0139
01/03/1997
PUITS COMMUNAL
PUITS
DORNOT
01638X0031
01/09/1999
19/12/2006
11/05/2007
PUITS MANCE 1
PUITS
GRAVELOTTE
01634X0028
27/11/1996
07/11/2002
17/02/2003
SOURCE BERGIVAUX 1
SOURCE
ANCY-SUR-MOSELLE
01634X0220
01/03/1997
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Situation admin. CAP 1
Page : 2/3
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOS
PREFECTURE DE MOSELLE
DESCRIPTIF du ou des CAPTAGE(S)
SITUATION ADMINISTRATIVE
Nom
Type
Commune d'implantation
Code B.R.G.M.
Avis Hydrogéologue
agréé
Avis C.D.H.
Arrêté D.U.P.
SOURCE BERGIVAUX 2
SOURCE
ANCY-SUR-MOSELLE
01634X0013
01/03/1997
SOURCE BOUSWALD
SOURCE
ROSSELANGE
01374X0040
01/03/2012
SOURCE JOYEUSE 1
SOURCE
ANCY-SUR-MOSELLE
01634X0219
01/03/1997
SOURCE JOYEUSE 2
SOURCE
ANCY-SUR-MOSELLE
01634X0218
01/03/1997
SOURCE JOYEUSE 3
SOURCE
ANCY-SUR-MOSELLE
01634X0012
01/03/1997
SOURCE MAGNIVAUX
SOURCE
ANCY-SUR-MOSELLE
01634X0014
01/03/1997
SOURCE MARQUART
SOURCE
ANCY-SUR-MOSELLE
01634X0142
01/03/1997
SOURCE PLOREE
SOURCE
ANCY-SUR-MOSELLE
01634X0143
01/03/1997
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Situation admin. CAP 1
Page : 3/3
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Conductivité à 25°c (μS/cm)
:
STRF
:
: Escherichia coli/100ml
:
ECOLI
Résultats analytiques des prélèvements d'eau effectués sur les installations de production et de distribution Cette synthèse ne prend en compte que les paramètres suivants : TURBNFU
:
* C = conforme aux limites de qualité, N = non conforme aux limites de qualité
TH CDT25 NB : * les paramètres non mesurés sur la période considérée n'apparaissent pas dans le tableau
:
Titre hydrotimétrique (°F) ou dureté
CTHF
:
Coliformes thermotolérants / 100ml-MS
:
Streptocoques fécaux / 100ml-MS
Turbidité (NTU)
NO3 FMG AS
:
Nitrates (mg/l)
: :
Fluorures (μg/l) Arsenic (μg/l)
Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION Nom de l'installation : STATION CHLORATION DORNOT
Conformité
bactériologique
Conformité chimique
100,0 %
100,0 %
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
17/03/17
DORNOT
RESERVOIR
C
C
00095635
25/09/17
DORNOT
RESERVOIR
C
C
00099547
Détail :
Détail
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
NO3mg/L
STRF n/100mL
TH °f
TURBNFU
NFU
00095635
17/03/2017
822,00
0
5,30
0
36,30
0,40
00099547
25/09/2017
904,00
0
3,00
0
36,30
0,27
Page : 1/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION Nom de l'installation : STATION DE TRAITEMENT N BROUCK
Conformité
bactériologique
Conformité chimique
100,0 %
100,0 %
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
08/03/17
UCKANGE
STATION DE POMPAGE NLLE BROUCK
C
C
00095373
26/04/17
UCKANGE
STATION DE POMPAGE NLLE BROUCK
C
C
00097263
05/07/17
UCKANGE
STATION DE POMPAGE NLLE BROUCK
C
C
00098002
23/10/17
UCKANGE
STATION DE POMPAGE NLLE BROUCK
C
C
00100753
20/12/17
UCKANGE
STATION DE POMPAGE NLLE BROUCK
C
C
00101520
Détail :
Détail
AS μg/l
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
FMG mg/L
NO3mg/L
STRF n/100mL
TH °f
TURBNFU
NFU
00095373
08/03/2017
746,00
0
25,00
0
33,70
0,00
00097263
26/04/2017
0,20
807,00
0
0,10
18,00
0
40,30
0,17
00098002
05/07/2017
741,00
0
22,00
0
34,80
0,14
00100753
23/10/2017
0,17
806,00
0
0,13
24,00
0
39,40
0,19
00101520
20/12/2017
731,00
0
23,00
0
34,60
0,28
Page : 2/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION Nom de l'installation : STATION DE TRAITEMENT RONCOURT
Conformité
bactériologique
Conformité chimique
100,0 %
100,0 %
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
30/01/17
PIERREVILLERS
RESERVOIR PIERREVILLERS
C
C
00094661
08/03/17
PIERREVILLERS
RESERVOIR PIERREVILLERS
C
C
00095374
21/03/17
PIERREVILLERS
RESERVOIR PIERREVILLERS
C
C
00096046
26/04/17
PIERREVILLERS
RESERVOIR PIERREVILLERS
C
C
00096416
24/05/17
PIERREVILLERS
RESERVOIR PIERREVILLERS
C
C
00097018
09/06/17
PIERREVILLERS
RESERVOIR PIERREVILLERS
C
C
00098066
05/07/17
PIERREVILLERS
RESERVOIR PIERREVILLERS
C
C
00097966
07/08/17
PIERREVILLERS
RESERVOIR PIERREVILLERS
C
C
00098773
24/08/17
PIERREVILLERS
RESERVOIR PIERREVILLERS
C
C
00098784
27/09/17
PIERREVILLERS
RESERVOIR PIERREVILLERS
C
C
00099551
23/10/17
PIERREVILLERS
RESERVOIR PIERREVILLERS
C
C
00099950
18/12/17
PIERREVILLERS
RESERVOIR PIERREVILLERS
C
C
00101472
20/12/17
PIERREVILLERS
RESERVOIR PIERREVILLERS
C
C
00101947
Détail :
Page : 3/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION Nom de l'installation : STATION DE TRAITEMENT RONCOURT
Détail
AS μg/l
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
FMG mg/L
NO3mg/L
STRF n/100mL
TH °f
TURBNFU
NFU
00094661
30/01/2017
990,00
0
10,00
0
48,30
0,44
00095374
08/03/2017
789,00
0
26,00
0
39,20
0,20
00096046
21/03/2017
0,20
798,00
0
0,11
26,00
0
38,10
0,37
00096416
26/04/2017
844,00
0
14,00
0
42,00
0,30
00097018
24/05/2017
922,00
0
11,00
0
43,80
0,23
00097966
05/07/2017
898,00
0
7,40
0
44,20
0,47
00098066
09/06/2017
0,10
897,00
0
0,11
10,00
0
44,80
0,15
00098773
07/08/2017
0,18
972,00
0
0,13
5,90
0
51,80
0,61
00098784
24/08/2017
910,00
0
0
0,15
00099551
27/09/2017
931,00
0
9,10
0
44,00
0,27
00099950
23/10/2017
985,00
0
9,30
0
47,20
1,10
00101472
18/12/2017
677,00
0
40,00
0
32,10
0,25
00101947
20/12/2017
0,18
720,00
0
0,10
34,00
0
36,70
0,22
Page : 4/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION Nom de l'installation : STATION LE CHENE
Conformité
bactériologique
Conformité chimique
100,0 %
100,0 %
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
05/05/17
ANCY-SUR-MOSELLE
STATION LE CHENE
C
C
00096596
25/10/17
ANCY-SUR-MOSELLE
STATION LE CHENE
C
C
00100731
Détail :
Détail
AS μg/l
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
FMG mg/L
NO3mg/L
STRF n/100mL
TH °f
TURBNFU
NFU
00096596
05/05/2017
477,00
0
3,20
0
23,20
0,22
00100731
25/10/2017
0,68
844,00
0
0,16
7,40
0
39,20
0,13
Page : 5/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION Nom de l'installation : STATION PUITS ANCY
Conformité
bactériologique
Conformité chimique
100,0 %
100,0 %
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
12/06/17
ANCY-SUR-MOSELLE
STATION PUITS ANCY
C
C
00097517
15/12/17
ANCY-SUR-MOSELLE
STATION PUITS ANCY
C
C
00101945
Détail :
Détail
AS μg/l
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
FMG mg/L
NO3mg/L
STRF n/100mL
TH °f
TURBNFU
NFU
00097517
12/06/2017
807,00
0
8,90
0
39,20
0,16
00101945
15/12/2017
0,36
531,00
0
0,07
3,30
0
25,20
0,15
Page : 6/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION Nom de l'installation : STATION RONGUEVILLE
Conformité
bactériologique
Conformité chimique
100,0 %
100,0 %
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
03/04/17
ANCY-SUR-MOSELLE
STATION RONGUEVILLE
C
C
00095938
25/10/17
ANCY-SUR-MOSELLE
STATION RONGUEVILLE
C
C
00099983
Détail :
Détail
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
NO3mg/L
STRF n/100mL
TH °f
TURBNFU
NFU
00095938
03/04/2017
460,00
0
2,10
0
25,10
0,60
00099983
25/10/2017
673,00
0
4,50
0
30,50
0,23
Page : 7/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION Nom de l'installation : STATION ROSSELANGE
Conformité
bactériologique
Conformité chimique
100,0 %
100,0 %
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
08/03/17
ROSSELANGE
STATION DE TRAITEMENT
C
C
00095313
05/07/17
ROSSELANGE
STATION DE TRAITEMENT
C
C
00098384
27/09/17
ROSSELANGE
STATION DE TRAITEMENT
C
C
00099552
Détail :
Détail
AS μg/l
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
FMG mg/L
NO3mg/L
STRF n/100mL
TH °f
TURBNFU
NFU
00095313
08/03/2017
638,00
0
1,20
0
28,20
0,00
00098384
05/07/2017
0,14
635,00
0
0,05
1,20
0
35,70
0,13
00099552
27/09/2017
624,00
0
1,30
0
35,60
0,00
Page : 8/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : ANCIENNE BROUCK ET NOUVELLE
Conformité
bactériologique
Conformité chimique
100,0 %
100,0 %
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
26/01/17
AMNEVILLE
MAIRIE RUE DES ROMAINS
C
C
00094583
26/01/17
CLOUANGE
PLACE JOFFRE
C
C
00094584
03/02/17
VITRY-SUR-ORNE
RUE DE THIONVILLE BARRIERE
C
C
00094732
09/02/17
AMNEVILLE
MAIRIE RUE DES ROMAINS
C
C
00094804
09/02/17
VITRY-SUR-ORNE
RUE JEAN JAURES
C
C
00094801
02/03/17
CLOUANGE
PLACE JOFFRE
C
C
00095144
02/03/17
GANDRANGE
RUE JOST
C
C
00095142
02/03/17
MONDELANGE
RUE DE METZ
C
C
00095143
02/03/17
RICHEMONT
MAIRIE
C
C
00095141
02/03/17
VITRY-SUR-ORNE
RUE DE THIONVILLE BARRIERE
C
C
00095146
07/03/17
AMNEVILLE
MAIRIE RUE DES ROMAINS
C
C
00095210
07/03/17
MONDELANGE
MAIRIE RUE DU PONT
C
C
00095211
09/03/17
GANDRANGE
RUE JOST
S
C
00095227
06/04/17
AMNEVILLE
MAIRIE RUE DES ROMAINS
C
C
00096003
06/04/17
GANDRANGE
RUE JOST
C
C
00096002
06/04/17
RICHEMONT
ROUTE NATIONALE
C
C
00096001
27/04/17
MONDELANGE
MAIRIE RUE DU PONT
C
C
00096455
09/05/17
AMNEVILLE
MAIRIE RUE DES ROMAINS
C
C
00096650
09/05/17
CLOUANGE
PLACE JOFFRE
C
C
00096651
10/05/17
MONDELANGE
RUE DE METZ
C
C
00096683
Détail :
Page : 9/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : ANCIENNE BROUCK ET NOUVELLE
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
18/05/17
AMNEVILLE
MAIRIE RUE DES ROMAINS
S
C
00096826
18/05/17
VITRY-SUR-ORNE
RUE DE THIONVILLE BARRIERE
C
C
00096840
08/06/17
GANDRANGE
RUE JOST
C
C
00097278
08/06/17
MONDELANGE
MAIRIE RUE DU PONT
C
C
00097279
22/06/17
AMNEVILLE
MAIRIE RUE DES ROMAINS
C
C
00097618
28/06/17
RICHEMONT
ROUTE NATIONALE
C
C
00098135
28/06/17
VITRY-SUR-ORNE
RUE JEAN JAURES
C
C
00097758
07/07/17
CLOUANGE
PLACE JOFFRE
C
C
00097949
27/07/17
VITRY-SUR-ORNE
RUE DE THIONVILLE BARRIERE
C
C
00098288
16/08/17
RICHEMONT
MAIRIE
C
C
00098589
28/08/17
AMNEVILLE
MAIRIE RUE DES ROMAINS
C
C
00098794
28/08/17
MONDELANGE
MAIRIE RUE DU PONT
C
C
00098797
28/08/17
MONDELANGE
RUE DE METZ
C
C
00098796
31/08/17
GANDRANGE
RUE JOST
C
C
00098807
14/09/17
CLOUANGE
PLACE JOFFRE
C
C
00099003
14/09/17
GANDRANGE
RUE JOST
C
C
00099296
22/09/17
AMNEVILLE
MAIRIE RUE DES ROMAINS
C
C
00099199
27/09/17
RICHEMONT
MAIRIE
C
C
00100078
27/09/17
VITRY-SUR-ORNE
RUE DE THIONVILLE BARRIERE
C
C
00099416
05/10/17
AMNEVILLE
MAIRIE RUE DES ROMAINS
C
C
00099609
05/10/17
GANDRANGE
RUE JOST
C
C
00099608
18/10/17
CLOUANGE
PLACE JOFFRE
C
C
00099830
19/10/17
AMNEVILLE
MAIRIE RUE DES ROMAINS
C
C
00099838
30/10/17
MONDELANGE
MAIRIE RUE DU PONT
C
C
00100131
Page : 10/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : ANCIENNE BROUCK ET NOUVELLE
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
30/10/17
MONDELANGE
RUE DE METZ
C
C
00100130
30/10/17
RICHEMONT
ROUTE NATIONALE
C
C
00100129
31/10/17
RICHEMONT
MAIRIE
C
C
00100151
02/11/17
AMNEVILLE
MAIRIE RUE DES ROMAINS
C
C
00100176
08/12/17
MONDELANGE
MAIRIE RUE DU PONT
C
C
00101073
08/12/17
MONDELANGE
RUE DE METZ
C
C
00101072
12/12/17
CLOUANGE
PLACE JOFFRE
C
C
00101183
12/12/17
VITRY-SUR-ORNE
RUE DE THIONVILLE BARRIERE
C
C
00101184
14/12/17
GANDRANGE
RUE JOST
C
C
00101233
15/12/17
AMNEVILLE
MAIRIE RUE DES ROMAINS
C
C
00101257
Page : 11/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : ANCIENNE BROUCK ET NOUVELLE
Détail
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
STRF n/100mL
TURBNFU
NFU
00094583
26/01/2017
900,00
0
0
0,18
00094584
26/01/2017
653,00
0
0
0,18
00094732
03/02/2017
819,00
0
0
0,11
00094801
09/02/2017
864,00
0
0
0,20
00094804
09/02/2017
830,00
0
0
0,15
00095141
02/03/2017
762,00
0
0
0,10
00095142
02/03/2017
754,00
0
0
2,50
00095143
02/03/2017
777,00
0
0
0,18
00095144
02/03/2017
629,00
0
0
0,31
00095146
02/03/2017
777,00
0
0
0,15
00095210
07/03/2017
749,00
0
0
0,15
00095211
07/03/2017
749,00
0
0
0,55
00095227
09/03/2017
0,80
00096001
06/04/2017
753,00
0
0
0,28
00096002
06/04/2017
761,00
0
0
0,12
00096003
06/04/2017
775,00
0
0
0,13
00096455
27/04/2017
787,00
0
0
0,25
00096650
09/05/2017
787,00
0
0
5,70
00096651
09/05/2017
638,00
0
0
0,35
00096683
10/05/2017
818,00
0
0
0,00
00096826
18/05/2017
0,14
00096840
18/05/2017
874,00
0
0
0,17
00097278
08/06/2017
898,00
0
0
0,90
00097279
08/06/2017
917,00
0
0
0,13
00097618
22/06/2017
891,00
0
0
0,17
00097758
28/06/2017
849,00
0
0
0,48
00097949
07/07/2017
637,00
0
0
0,14
00098135
28/06/2017
731,00
0
0
0,20
00098288
27/07/2017
721,00
0
0
0,00
Page : 12/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : ANCIENNE BROUCK ET NOUVELLE
Détail
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
STRF n/100mL
TURBNFU
NFU
00098589
16/08/2017
739,00
0
0
0,13
00098794
28/08/2017
885,00
0
0
0,00
00098796
28/08/2017
909,00
0
0
0,32
00098797
28/08/2017
937,00
0
0
0,52
00098807
31/08/2017
779,00
0
0
0,12
00099003
14/09/2017
648,00
0
0
0,21
00099199
22/09/2017
861,00
0
0
0,26
00099296
14/09/2017
804,00
0
0
0,26
00099416
27/09/2017
797,00
0
0
0,62
00099608
05/10/2017
756,00
0
0
0,12
00099609
05/10/2017
879,00
0
0
0,90
00099830
18/10/2017
701,00
0
0
0,21
00099838
19/10/2017
918,00
0
0
0,11
00100078
27/09/2017
773,00
0
0
0,12
00100129
30/10/2017
789,00
0
0
0,11
00100130
30/10/2017
926,00
0
0
0,31
00100131
30/10/2017
933,00
0
0
0,21
00100151
31/10/2017
790,00
0
0
0,24
00100176
02/11/2017
847,00
0
0
0,16
00101072
08/12/2017
793,00
0
0
0,00
00101073
08/12/2017
797,00
0
0
0,15
00101183
12/12/2017
643,00
0
0
0,12
00101184
12/12/2017
757,00
0
0
0,80
00101233
14/12/2017
745,00
0
0
0,68
00101257
15/12/2017
774,00
0
0
0,28
Page : 13/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : ANCY-SUR-MOSELLE
Conformité
bactériologique
Conformité chimique
100,0 %
100,0 %
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
27/01/17
ANCY-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL ANCY
C
C
00094594
17/03/17
ANCY-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL ANCY
C
C
00095410
02/05/17
ANCY-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL ANCY
C
C
00096548
31/05/17
ANCY-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL ANCY
C
C
00097121
25/07/17
ANCY-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL ANCY
C
C
00098587
01/09/17
ANCY-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL ANCY
C
C
00098865
03/10/17
ANCY-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL ANCY
C
C
00099576
13/12/17
ANCY-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL ANCY
C
C
00101220
Détail :
Détail
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
STRF n/100mL
TURBNFU
NFU
00094594
27/01/2017
545,00
0
0
0,17
00095410
17/03/2017
486,00
0
0
0,38
00096548
02/05/2017
804,00
0
0
0,10
00097121
31/05/2017
796,00
0
0
0,00
00098587
25/07/2017
599,00
0
0
0,19
00098865
01/09/2017
859,00
0
0
0,00
00099576
03/10/2017
826,00
0
0
0,12
00101220
13/12/2017
515,00
0
0
0,23
Page : 14/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : ARS-SUR-MOSELLE
Conformité
bactériologique
Conformité chimique
100,0 %
100,0 %
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
27/01/17
ARS-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL
C
C
00094593
16/03/17
ARS-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL
C
C
00095405
21/04/17
ARS-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL
C
C
00096242
29/05/17
ARS-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL
C
C
00097091
08/06/17
ARS-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL
C
C
00097281
25/07/17
ARS-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL
C
C
00098269
21/08/17
ARS-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL
C
C
00098692
11/09/17
ARS-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL
C
C
00098971
03/10/17
ARS-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL
C
C
00099575
17/10/17
ARS-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL
C
C
00100274
13/12/17
ARS-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL
C
C
00101219
15/12/17
ARS-SUR-MOSELLE
POINT COMMUNAL
C
C
00101250
Détail :
Page : 15/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : ARS-SUR-MOSELLE
Détail
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
STRF n/100mL
TURBNFU
NFU
00094593
27/01/2017
967,00
0
0
0,00
00095405
16/03/2017
663,00
0
0
0,42
00096242
21/04/2017
772,00
0
0
0,29
00097091
29/05/2017
915,00
0
0
1,80
00097281
08/06/2017
519,00
0
0
0,14
00098269
25/07/2017
898,00
0
0
0,29
00098692
21/08/2017
937,00
0
0
0,16
00098971
11/09/2017
430,00
0
0
0,42
00099575
03/10/2017
961,00
0
0
0,21
00100274
17/10/2017
556,00
0
0
0,00
00101219
13/12/2017
812,00
0
0
0,25
00101250
15/12/2017
793,00
0
0
0,19
Page : 16/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : DORNOT
Conformité
bactériologique
Conformité chimique
100,0 %
100,0 %
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
21/03/17
DORNOT
POINT COMMUNAL
C
C
00095531
11/07/17
DORNOT
POINT COMMUNAL
C
C
00098011
13/12/17
DORNOT
POINT COMMUNAL
C
C
00101221
Détail :
Détail
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
STRF n/100mL
TURBNFU
NFU
00095531
21/03/2017
825,00
0
0
0,39
00098011
11/07/2017
878,00
0
0
0,77
00101221
13/12/2017
864,00
0
0
0,36
Page : 17/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : PIERREVILLERS
Conformité
bactériologique
Conformité chimique
100,0 %
100,0 %
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
23/01/17
MARANGE-SILVANGE
RUE D'ALBANI
C
C
00094504
23/01/17
ROMBAS
RUE RAYMOND MONDON
C
C
00094505
23/01/17
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
RUE DE METZ
C
C
00094502
23/01/17
TALANGE
RUE DE LA LIBERTE
C
C
00094503
09/02/17
ROMBAS
RUE DE METZ
C
C
00094803
09/02/17
TALANGE
RUE DE METZ
C
C
00094802
15/02/17
SAINTE-RUFFINE
GRAND RUE
C
C
00094893
15/02/17
VAUX
MAIRIE/ECOLE
C
C
00095470
02/03/17
AMANVILLERS
GENDARMERIE
C
C
00095149
02/03/17
AMANVILLERS
SIEGVO
C
C
00095145
02/03/17
AMNEVILLE
MALANCOURT FERME JACOB
C
C
00095147
03/03/17
SAULNY
RUE DE L'EGLISE
C
C
00095150
16/03/17
LESSY
ECOLE
C
C
00095404
21/03/17
LORRY-LES-METZ
GRAND'RUE
C
C
00095523
23/03/17
MAIZIERES-LES-METZ
CITE LES ECARTS
C
C
00095572
23/03/17
PIERREVILLERS
RUE DE VERDUN
C
C
00095573
23/03/17
ROMBAS
AVENUE HECTOR BERLIOZ
C
C
00095575
23/03/17
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
RUE DU GENERAL DE GAULLE
C
C
00095574
05/04/17
VIONVILLE
LEROND RUE PRINCIPALE
C
C
00095995
06/04/17
MONTOIS-LA-MONTAGNE
RUE DU 6 SEPTEMBRE
C
C
00096007
Détail :
Page : 18/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : PIERREVILLERS
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
11/04/17
ROMBAS
RUE RAYMOND MONDON
C
C
00096153
18/04/17
SEMECOURT
VOIE ROMAINE
C
C
00096207
24/04/17
NORROY-LE-VENEUR
15 RUE DE FEVES
C
C
00096355
24/04/17
PLESNOIS
RUE JEANNE D'ARC
C
C
00096351
25/04/17
AMNEVILLE
PISCINE
C
C
00096366
27/04/17
BRONVAUX
MAIRIE/ECOLE
C
C
00096456
27/04/17
MARANGE-SILVANGE
HOPITAL SAINT FRANCOIS
C
C
00096457
27/04/17
MONTOIS-LA-MONTAGNE
RUE DU GENERAL DE GAULLE
C
C
00096460
27/04/17
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
RUE DE METZ
C
C
00096458
27/04/17
TALANGE
RUE DE LA LIBERTE
C
C
00096459
05/05/17
REZONVILLE
1 OU 6 RUE DE METZ
C
C
00096592
05/05/17
VAUX
MAIRIE/ECOLE
C
C
00096593
09/05/17
FEVES
RUE HAUTE
C
C
00096652
09/05/17
ROMBAS
CITE SAINT-PAUL
C
C
00096656
09/05/17
SAULNY
RUE DES ECOLES
C
C
00096653
12/05/17
GRAVELOTTE
MR DAUBENFELD
C
C
00096709
15/05/17
ROMBAS
RUE DE METZ
C
C
00096799
17/05/17
VERNEVILLE
ROUTE DE GRAVELOTTE
C
C
00096836
18/05/17
MARANGE-SILVANGE
RUE D'ALBANI
C
C
00096842
18/05/17
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
RUE DU GENERAL DE GAULLE
C
C
00096841
24/05/17
ROMBAS
AVENUE HECTOR BERLIOZ
C
C
00096930
24/05/17
RONCOURT
RUE RAYMOND-MONDON
C
C
00096931
07/06/17
JUSSY
MR PICCIN FRANCOIS
C
C
00097269
08/06/17
MONTOIS-LA-MONTAGNE
RUE DU 6 SEPTEMBRE
C
C
00097280
Page : 19/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : PIERREVILLERS
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
22/06/17
LORRY-LES-METZ
GRAND'RUE
C
C
00097619
22/06/17
TALANGE
RUE DE METZ
C
C
00097620
23/06/17
SEMECOURT
VOIE ROMAINE
C
C
00098072
29/06/17
LESSY
ECOLE
C
C
00097772
07/07/17
ROMBAS
RUE RAYMOND MONDON
C
C
00097951
07/07/17
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
RUE DE METZ
C
C
00097950
27/07/17
TALANGE
RUE DE LA LIBERTE
C
C
00098289
28/08/17
MARANGE-SILVANGE
HOPITAL SAINT FRANCOIS
C
C
00098795
31/08/17
AMNEVILLE
PISCINE
C
C
00098812
31/08/17
ROMBAS
RUE DE METZ
C
C
00098808
01/09/17
ROMBAS
CITE SAINT-PAUL
C
C
00098825
14/09/17
MONTOIS-LA-MONTAGNE
RUE DU 6 SEPTEMBRE
C
C
00099054
14/09/17
TALANGE
RUE DE LA LIBERTE
C
C
00099166
26/09/17
AMANVILLERS
GENDARMERIE
C
C
00099395
26/09/17
AMANVILLERS
SIEGVO
C
C
00099393
26/09/17
SAULNY
RUE DE L'EGLISE
C
C
00099394
28/09/17
MARANGE-SILVANGE
RUE D'ALBANI
C
C
00099431
02/10/17
ROMBAS
AVENUE HECTOR BERLIOZ
C
C
00099555
03/10/17
LORRY-LES-METZ
GRAND'RUE
C
C
00099574
05/10/17
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
RUE DE METZ
C
C
00099610
05/10/17
TALANGE
RUE DE LA LIBERTE
C
C
00099611
09/10/17
PLESNOIS
RUE JEANNE D'ARC
C
C
00099685
09/10/17
SEMECOURT
VOIE ROMAINE
C
C
00099686
18/10/17
BRONVAUX
MAIRIE/ECOLE
C
C
00099831
Page : 20/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : PIERREVILLERS
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
18/10/17
ROMBAS
RUE RAYMOND MONDON
C
C
00099832
19/10/17
PIERREVILLERS
RUE DE VERDUN
C
C
00099839
20/10/17
NORROY-LE-VENEUR
15 RUE DE FEVES
C
C
00099849
25/10/17
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
RUE DU GENERAL DE GAULLE
C
C
00099984
30/10/17
MONTOIS-LA-MONTAGNE
RUE DU GENERAL DE GAULLE
C
C
00100132
30/10/17
TALANGE
RUE DE METZ
C
C
00100133
02/11/17
VAUX
MAIRIE/ECOLE
C
C
00100177
02/11/17
VERNEVILLE
ROUTE DE GRAVELOTTE
C
C
00100602
09/11/17
SAULNY
RUE DES ECOLES
C
C
00100417
12/12/17
PIERREVILLERS
RUE DE VERDUN
C
C
00101185
12/12/17
ROMBAS
CITE SAINT-PAUL
C
C
00101187
12/12/17
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
RUE DU GENERAL DE GAULLE
C
C
00101186
13/12/17
FEVES
RUE HAUTE
C
C
00101217
13/12/17
ROMBAS
RUE DE METZ
C
C
00101218
14/12/17
MARANGE-SILVANGE
HOPITAL SAINT FRANCOIS
C
C
00101234
14/12/17
RONCOURT
RUE RAYMOND-MONDON
C
C
00101235
15/12/17
AMNEVILLE
PISCINE
C
C
00101258
15/12/17
GRAVELOTTE
MR DAUBENFELD
C
C
00101249
15/12/17
ROMBAS
AVENUE HECTOR BERLIOZ
C
C
00101255
Page : 21/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : PIERREVILLERS
Détail
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
STRF n/100mL
TURBNFU
NFU
00094502
23/01/2017
1090,00
0
0
0,16
00094503
23/01/2017
1170,00
0
0
0,12
00094504
23/01/2017
946,00
0
0
0,32
00094505
23/01/2017
932,00
0
0
0,20
00094802
09/02/2017
858,00
0
0
0,15
00094803
09/02/2017
873,00
0
0
0,12
00094893
15/02/2017
828,00
0
0
0,24
00095145
02/03/2017
825,00
0
0
0,16
00095147
02/03/2017
827,00
0
0
0,11
00095149
02/03/2017
851,00
0
0
0,11
00095150
03/03/2017
762,00
0
0
0,28
00095404
16/03/2017
769,00
0
0
0,37
00095470
15/02/2017
818,00
0
0
0,19
00095523
21/03/2017
774,00
0
0
0,36
00095572
23/03/2017
686,00
0
0
0,15
00095573
23/03/2017
710,00
0
0
0,14
00095574
23/03/2017
730,00
0
0
0,00
00095575
23/03/2017
697,00
0
0
0,23
00095995
05/04/2017
785,00
0
0
0,32
00096007
06/04/2017
796,00
0
0
0,14
00096153
11/04/2017
796,00
0
0
0,10
00096207
18/04/2017
791,00
0
0
0,15
00096351
24/04/2017
832,00
0
0
0,16
00096355
24/04/2017
860,00
0
0
0,25
00096366
25/04/2017
810,00
0
0
0,48
00096456
27/04/2017
847,00
0
0
0,24
00096457
27/04/2017
867,00
0
0
0,24
00096458
27/04/2017
830,00
0
0
0,42
00096459
27/04/2017
862,00
0
0
0,16
Page : 22/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : PIERREVILLERS
Détail
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
STRF n/100mL
TURBNFU
NFU
00096460
27/04/2017
845,00
0
0
0,30
00096592
05/05/2017
829,00
0
0
0,54
00096593
05/05/2017
829,00
0
0
0,23
00096652
09/05/2017
799,00
0
0
0,14
00096653
09/05/2017
824,00
0
0
0,37
00096656
09/05/2017
799,00
0
0
0,42
00096709
12/05/2017
818,00
0
0
0,40
00096799
15/05/2017
840,00
0
0
0,33
00096836
17/05/2017
917,00
0
0
0,28
00096841
18/05/2017
899,00
0
0
0,38
00096842
18/05/2017
890,00
0
0
0,13
00096930
24/05/2017
864,00
0
0
0,00
00096931
24/05/2017
882,00
0
0
0,32
00097269
07/06/2017
902,00
0
0
0,14
00097280
08/06/2017
912,00
0
0
0,13
00097619
22/06/2017
915,00
0
0
0,20
00097620
22/06/2017
902,00
0
0
0,31
00097772
29/06/2017
884,00
0
0
0,28
00097950
07/07/2017
857,00
0
0
0,71
00097951
07/07/2017
865,00
0
0
0,21
00098072
23/06/2017
740,00
0
0
0,12
00098289
27/07/2017
808,00
0
0
0,31
00098795
28/08/2017
924,00
0
0
0,23
00098808
31/08/2017
907,00
0
0
0,27
00098812
31/08/2017
938,00
0
0
0,17
00098825
01/09/2017
831,00
0
0
0,37
00099054
14/09/2017
945,00
0
0
0,25
00099166
14/09/2017
956,00
0
0
0,32
00099393
26/09/2017
1040,00
0
0
0,25
Page : 23/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : PIERREVILLERS
Détail
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
STRF n/100mL
TURBNFU
NFU
00099394
26/09/2017
941,00
0
0
0,26
00099395
26/09/2017
1020,00
0
0
0,37
00099431
28/09/2017
938,00
0
0
0,36
00099555
02/10/2017
957,00
0
0
0,24
00099574
03/10/2017
942,00
0
0
0,32
00099610
05/10/2017
948,00
0
0
0,20
00099611
05/10/2017
970,00
0
0
0,12
00099685
09/10/2017
951,00
0
0
0,14
00099686
09/10/2017
958,00
0
0
0,15
00099831
18/10/2017
998,00
0
0
0,21
00099832
18/10/2017
981,00
0
0
0,00
00099839
19/10/2017
973,00
0
0
0,13
00099849
20/10/2017
995,00
0
0
0,13
00099984
25/10/2017
910,00
0
0
0,24
00100132
30/10/2017
935,00
0
0
0,14
00100133
30/10/2017
932,00
0
0
0,30
00100177
02/11/2017
957,00
0
0
0,17
00100417
09/11/2017
923,00
0
0
0,35
00100602
02/11/2017
964,00
0
0
0,16
00101185
12/12/2017
817,00
0
0
0,43
00101186
12/12/2017
819,00
0
0
0,18
00101187
12/12/2017
886,00
0
0
0,11
00101217
13/12/2017
808,00
0
0
0,55
00101218
13/12/2017
801,00
0
0
0,54
00101234
14/12/2017
820,00
0
0
0,60
00101235
14/12/2017
834,00
0
0
0,26
00101249
15/12/2017
803,00
0
0
0,14
00101255
15/12/2017
797,00
0
0
0,22
00101258
15/12/2017
830,00
0
0
0,22
Page : 24/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : ROSSELANGE
Conformité
bactériologique
Conformité chimique
100,0 %
100,0 %
Date
Commune
Point de surveillance
Conformité bactério.
Conformité chimique
PL V -Co de
21/03/17
ROSSELANGE
MAIRIE PLACE JEAN BURGER
C
C
00095524
13/04/17
ROSSELANGE
MAIRIE PLACE JEAN BURGER
C
C
00096175
09/05/17
ROSSELANGE
MAIRIE PLACE JEAN BURGER
C
C
00096654
16/06/17
ROSSELANGE
MAIRIE PLACE JEAN BURGER
C
C
00097473
27/07/17
ROSSELANGE
MAIRIE PLACE JEAN BURGER
C
C
00098290
11/09/17
ROSSELANGE
MAIRIE PLACE JEAN BURGER
C
C
00099159
18/10/17
ROSSELANGE
MAIRIE PLACE JEAN BURGER
C
C
00099833
30/10/17
ROSSELANGE
MAIRIE PLACE JEAN BURGER
C
C
00100134
12/12/17
ROSSELANGE
MAIRIE PLACE JEAN BURGER
C
C
00101188
15/12/17
ROSSELANGE
MAIRIE PLACE JEAN BURGER
C
C
00101256
Détail :
Page : 25/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION Nom de l'installation : ROSSELANGE
Détail
CDT25 μS/cm
ECOLI n/100mL
STRF n/100mL
TURBNFU
NFU
00095524
21/03/2017
624,00
0
0
0,31
00096175
13/04/2017
631,00
0
0
0,15
00096654
09/05/2017
635,00
0
0
0,00
00097473
16/06/2017
643,00
0
0
0,11
00098290
27/07/2017
644,00
0
0
0,24
00099159
11/09/2017
623,00
0
0
0,46
00099833
18/10/2017
638,00
0
0
0,13
00100134
30/10/2017
627,00
0
0
0,13
00101188
12/12/2017
624,00
0
0
0,00
00101256
15/12/2017
620,00
0
0
0,13
Page : 26/26
Conformité / PLV
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
ANNEXE 26 Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau
des installations d'une unité de gestion et d'exploitation
Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnée Les paramètres sont comparés aux exigences de qualité pour le type d'eau du prélèvement
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
CAP
EXHAURE VALLEROY MOINEVILLE 2 ètres -
Date
Prélèvement
Paramètre
Unité
Valeur mesurée
Limites de qualité min.
Limites de qualité max.
M N
09/06/2017
Sulfates
mg/L
299
250,00
Nombre de dépassements :
1
U nité(
Date Prélèvement
Paramètre
Unité
Valeur mesurée
Références de qualité min.
Références de qualité max.
Nombre de dépassements :
TTP
STATION CHLORATION DORNOT ètres -
Date
Prélèvement
Paramètre
Unité
Valeur mesurée
Limites de qualité min.
Limites de qualité max.
Nombre de dépassements :
U nité(
Date Prélèvement
Paramètre
Unité
Valeur mesurée
Références de qualité min.
Références de qualité max.
M O
17/03/2017
Carbone organique total
mg/L C
2,26
2,00
F M
25/10/2017
Manganèse total
μg/l
115
50,00
Nombre de dépassements :
2
TTP
STATION DE TRAITEMENT N BROUCK ètres -
Date
Prélèvement
Paramètre
Unité
Valeur mesurée
Limites de qualité min.
Limites de qualité max.
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Résultats hors exigences
Page : 1/3
ANNEXE 26 Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau
des installations d'une unité de gestion et d'exploitation
Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnée Les paramètres sont comparés aux exigences de qualité pour le type d'eau du prélèvement
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
TTP
STATION DE TRAITEMENT N BROUCK ètres -
Date
Prélèvement
Paramètre
Unité
Valeur mesurée
Limites de qualité min.
Limites de qualité max.
Nombre de dépassements :
U nité(
Date Prélèvement
Paramètre
Unité
Valeur mesurée
Références de qualité min.
Références de qualité max.
C C
26/04/2017
Equilibre calcocarbonique 0/1/2/3/4
qualit.
0
1,00
2,00
C C
23/10/2017
Equilibre calcocarbonique 0/1/2/3/4
qualit.
0
1,00
2,00
Nombre de dépassements :
2
TTP
STATION DE TRAITEMENT RONCOURT ètres -
Date
Prélèvement
Paramètre
Unité
Valeur mesurée
Limites de qualité min.
Limites de qualité max.
Nombre de dépassements :
U nité(
Date Prélèvement
Paramètre
Unité
Valeur mesurée
Références de qualité min.
Références de qualité max.
M B
07/08/2017
Bactéries coliformes /100ml-MS
n/100mL
1
0
Nombre de dépassements :
1
UDI
ANCIENNE BROUCK ET NOUVELLE ètres
-
Date
Prélèvement
Paramètre
Unité
Valeur mesurée
Limites de qualité min.
Limites de qualité max.
Nombre de dépassements :
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Résultats hors exigences
Page : 2/3
ANNEXE 26 Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau
des installations d'une unité de gestion et d'exploitation
Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnée Les paramètres sont comparés aux exigences de qualité pour le type d'eau du prélèvement
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
UDI
ANCIENNE BROUCK ET NOUVELLE U nité(
Date Prélèvement
Paramètre
Unité
Valeur mesurée
Références de qualité min.
Références de qualité max.
C O
02/03/2017
Turbidité néphélométrique NFU
NFU
2,5
2,00
C O
09/05/2017
Turbidité néphélométrique NFU
NFU
5,7
2,00
Nombre de dépassements :
2
UDI
PIERREVILLERS ètres
-
Date
Prélèvement
Paramètre
Unité
Valeur mesurée
Limites de qualité min.
Limites de qualité max.
Nombre de dépassements :
U nité(
Date Prélèvement
Paramètre
Unité
Valeur mesurée
Références de qualité min.
Références de qualité max.
M N
23/01/2017
Conductivité à 25°C
μS/cm
1170
200,00
1100,00
Nombre de dépassements :
1
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Résultats hors exigences
Page : 3/3
ANNEXE 26 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST DELEGATION TERRITORIALE DE MOSELLE
Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
***
4, rue des Messageries 57045 METZ CEDEX Standard Régional ARS
Tél : 03 83 39 30 30 - Fax : 03 87 37 56 56
Courriel:
ars-grandest-dt57-vsse@ars.sante.fr
RAPPORT ANNUEL DE SYNTHESE SUR LA
QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
ANNEE : 2017
PREFECTURE DE MOSELLE
UNITE DE GESTION ET D'EXPLOITATION :
GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
L'eau distribuée en 2017 par l'unité de distribution "PIERREVILLERS" a été sur le plan bactériologique d'excellente qualité, à l'exception d'un dépassement de la référence de qualité pour le paramètre bactéries coliformes. Elle est restée conforme aux exigences de qualité réglementaires sur le plan physico-chimique pour les substances recherchées. L'eau distribuée en 2017 par l'unité de distribution "NOUVELLE ET ANCIENNE BROUCK" a été sur le plan bactériologique d'excellente qualité. Elle est restée conforme aux exigences de qualité réglementaires sur le plan physico-chimique pour les substances recherchées, à l'exception de deux dépassements de la référence de qualité fixée pour le paramètre turbidité. L'eau distribuée en 2017 par l'unité de distribution "ARS SUR MOSELLE" a été sur le plan bactériologique d'excellente qualité. Elle est restée conforme aux exigences de qualité réglementaires sur le plan physico-chimique pour les substances recherchées. L'eau distribuée en 2017 par l'unité de distribution "ROSSELANGE" a été sur le plan bactériologique d'excellente qualité. Elle est restée conforme aux exigences de qualité réglementaires sur le plan physico-chimique pour les substances recherchées. L'eau distribuée en 2017 par l'unité de distribution "DORNOT" a été sur le plan bactériologique d'excellente qualité. Elle est restée conforme aux exigences de qualité réglementaires sur le plan physico-chimique pour les substances recherchées, à l'exception d'un dépassement de la référence de qualité fixée pour le paramètre carbone organique total et d'un dépassement de la référence de qualité fixée pour le paramètre manganèse. L'eau distribuée en 2017 par l'unité de distribution "ANCY SUR MOSELLE" a été sur le plan bactériologique d'excellente qualité. Elle est restée conforme aux exigences de qualité réglementaires sur le plan physico-chimique pour les substances recherchées.
Les données de ce rapport sont extraites du Système d'Information des Services Santé Environnement (SISE-Eaux)
A.R.S. Grand Est - DT de Moselle Service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales
Page : 1/1
ANNEXE 26 ANNEXE 26a
SIEGVO
– 17 Route de Metz – 57865 Amanvillers
Tél. : 03 87 53 40 43 - Fax : 03 87 53 48 38 - http://www.siegvo.com
Z:\Jaman\SIEGVO\Mr Dureau\Rapport Annuel Production 2017\Non Conformite 2017.doc
NON CONFORMITE ANALYSES - ANNEE 2017 –
PSV
Type d'eau
Adresse
Commune
Date prélèvement
Nature de la non-conformité
Origine
Date contre- analyse
Conformité
3481
Distribution
Rue de la Liberté
Talange
23/01/2017
Conductivité (1170 μS/cm)
Aucune
3360
Distribution
Rue Jost
Gandrange
02/03/2017
Turbidité (2,5 NTU)
Aucune
09/03/2017
Oui
(0,8 NTU)
0252
Production
Station de Dornot
Dornot
17/03/2017
Carbone Organique Total
(2,26 mg/l)
Aucune
1434
Production
Station de Nouvelle
Brouck
Uckange
26/04/2017
Equilibre Calco
-
carbonique (0 qualité)
Aucune
3318
Ressource
Forage de Moineville
Moineville
26/04/2017
Manganèse (147 μg/l)
Eau d’exhaure
3362
Distribution
Rue des Romains
Amnéville
09/05/2017
Turbidité (5,7 NTU)
Entretien annuel P.I.
18/05/2017
Oui
(0.14 NTU)
1849
Distribution
Place de la République
Ancy sur Moselle
25/07/2017
Nickel (31 μg/l)
Echantillon au 1
er
jet
1555
Production
Réservoirs de Pierrevillers
Pierrevillers
07/08/2017
Bactéries coliformes
Aucune
24/08/2017
Oui
1434
Production
Station de Nouvelle
Brouck
Uckange
23/10/2017
Equilibre Calco
-
carbonique (0 qualité)
Aucune
0252
Production
Station de Dornot
Dornot
25/10/2017
Manganèse (115 μg/l)
Aucune
ANNEXE 26A Suivi du traitement dans les différentes stations - Année 2017
Désignation Quantité Prix (Hors Taxes) Tube de chlore gazeuxde 50 Kg 38 Tubes 9 634 €
Total à Roncourt 9 634 €
Désignation Quantité Prix (Hors Taxes) Tube de chlore gazeux de 50 Kg 6 Tubes 1 521 €
1 521 €
Désignation Quantité Prix (Hors Taxes) Tube de chlore gazeux de 50 Kg 2 tubes 507 €
507 €
Désignation Quantité Prix (Hors Taxes) Bidons de javel de 20 litres 1 bidon 32 €
32 €
Désignation Quantité Prix (Hors Taxes) Tube de chlore gazeux de 50 Kg 2 tubes 507 €
507 €
Désignation Quantité Prix (Hors Taxes) Bidons de javel de 20 litres 8 bidons soit 160 litres 256 €
256 €
Total de toutes les stations 12 457 €
Suivi du traitement à Roncourt
Suivi du traitement à Nouvelle Brouck
Total à Nouvelle Brouck
Suivi du traitement à Rosselange
Total à Rosselange
Suivi du traitement à Dornot
Total à Dornot
Suivi du traitement à Ancy sur Moselle
Total à Ancy sur Moselle
Suivi du traitement à Ars sur Moselle
Total à Ars sur Moselle
ANNEXE 26B SIEGVO
Liste des capacités de stockage
Annexe 26C
Nom
Adresse
Commune
Capacité (m3)
Radier
TP
Date
Remarques
Station de pompage d'Auboué
Rue Chevalier
Auboué
7000
183,6
187,7
1978
bâche de reprise vers bâche de pompage de Roncourt
Réservoir de Clouange
CLOUANGE
600
257,4
261,7
1964
Alimente les réservoirs de Vitry Haut et Bas
Réservoir de Fêves
FEVES
190
284,6
287,6
1957
Alimenté par station de pompage de Semécourt
Station de la Mance
Gravelotte
1800 (500 + 1300)
232
234,1
1904
bâche de reprise vers bâche de pompage de Roncourt
Réservoir de Jussy
Rue Ste Catherine
Jussy
150
289,7
293
1957
Alimenté par Réservoir H1,H2 et H3
Réservoir de Lessy
Rue de la Côte
Lessy
100 (2x50)
284,6
287,6
Alimenté par Réservoir de Lorry
Réservoir Lorry
CD 51
Lorry les Metz
700
353,8
357,9
1971
Alimenté par Réservoir H1,H2 et H3
Réservoir Ex SAEVO
MALANCOURT
500
327,7
331,2
Alimenté par Réservoir H1,H2 et H3
Réservoir de Marange
Rue de la Taye
Marange
400
301,7
304,7
1965
Alimenté par Réservoir de Malancourt
Réservoirs de Pierrevillers Réservoir H
Bois Lefèvre
Pierrevillers
3500
370,1
375,1
1982
Alimenté par station de pompage de Roncourt
Réservoir H1
Bois Lefèvre
Pierrevillers
3500
370,1
375,1
1986
Alimenté par station de pompage de Roncourt
Réservoir H2
Bois Lefèvre
Pierrevillers
3500
370,1
375,1
1992
Alimenté par station de pompage de Roncourt
Réservoir Bas
Bois Lefèvre
Pierrevillers
1100 (2x550)
1923
Plus utilisé depuis 2000
Réservoir Malancourt
Bois Lefèvre
Pierrevillers
1400 (2x700)
369,7
372,2
1905
Plus utilsé depuis 2012
Réservoir 500 m3
Rue de la Fontaine
Rombas
550
256,2
260,6
Alimenté par Réservoir Ex SAEVO
Réservoir Sources
Rte de Malancourt
ROMBAS
150
213,9
215,6
Plus utilisé depuis 2005
Station pompage St PAUL
Cité St PAUL
ROMBAS
200
172,3
175
Plus utilisé depuis 2012
Réservoir Ramonville
Ch. de Ramonville
ROMBAS
400
233,6
236,5
1907
Plus utilisé depuis 2005
Station de pompage
Rue de la Mine
Roncourt
1000
293,9
296,1
Alimenté par Station d'Auboué + Station Mance
Réservoir de Montois
Roncourt
300 (2x150)
322,1
324,8
1905
Alimenté par Réservoir H1,H2 et H3
Station de Bousswald
Rue des Sources
ROSSELANGE
550
209,5
214,2
bâche de reprise vers Réservoir Bousswald
Réservoir de Bousswald
ROSSELANGE
550
269,1
273,5
1963
Alimenté par Station de Bousswald
Réservoir Semécourt
Rue de Verdun
Semécourt
120 (2x60)
230,3
233,8
1956
bâche de reprise vers réservoir de Fêves
Réservoir Ste Marie
Ste Marie aux Chênes
300 (2x150)
295,5
298,4
1905
Alimenté par Réservoir H1,H2 et H3
Station Nouvelle Brouck
Uckange
40
176,5
178,2
1955
bâche de reprise vers Réservoir de Vitry Haut
Station Ancienne Brouck
Uckange
40
168,1
173
1914
bâche de reprise vers bâche N. Brouck
Réservoir Vitry Bas
VR 52
Vitry/Orne
550
214,6
217,6
1932
Alimenté par Réservoir Clouange + Réservoir Vitry Haut
Réservoir Vitry Haut
VR 52
Vitry/Orne
1000
226,6
230,6
1966
Alimenté par Station de N. Brouck + Réservoir Clouange
Station pompage Vitry
Rue A. Thomas
Vitry/Orne
160 (2x80)
197,4
200
Plus utilisé depuis 2014
Réservoir Vitry Source
Rue A. Thomas
Vitry/Orne
150
210,8
213,5
Plus utilisé depuis 2014
Station Cassin
Rue Cassin
Ars sur Moselle
35
Bâche de reprise vers Réservoir d'Ars
Réservoir d'Ars
Impasse de varaines
Ars sur Moselle
750
223,8
227,8
Alimenté par la Station Cassin
Station de Rogueville
Rue du Goulot
Ancy sur Moselle
Alimenté par les Sources Joyeuse
Station Le Chêne
Rue du Moulin Haut
Ancy sur Moselle
Alimenté par les Sources Marquart, Bergivaux et Magnivaux
Station de pompage
Chemin communal
Dornot
Alimenté par un puits
Réservoir
Rue de Gorze
Dornot
120 (2x60)
Alimenté par la station de chloration de Dornot
liste_Réservoir_station 2017 Annexe 26C.xls
ANNEXE 26C ANNEXE 28a
Nouveaux Compteurs Posés
Total Nouveaux
Compteurs
Dont Compteurs
Renouvelés %
Dont Nouveaux
Abonnements %
2017 2796 2448 87,55% 348 12,45%
2016 2985 2578 86,37% 407 13,63%
2015 3008 2638 87,70% 370 12,30%
2014 2662 2263 85,01% 399 14,99%
2013 3346 2914 87,09% 432 12,91%
2012 2335 1903 81,36% 452 18,64%
2011 2712 1956 72,12% 756 27,88%
2010 3519 3017 85,73% 502 14,27%
2009 3422 2845 83,14% 577 16,86%
2008 2989 2559 85,61% 430 14,39%
2007 3279 2659 81,09% 620 18,91%
2006 3683 3110 84,44% 573 15,56%
2005 2121 1623 76,52% 498 23,48%
2004 2563 2127 82,99% 436 17,01%
2003 2133 1645 77,12% 488 22,88%
2002 1936 1389 71,75% 547 28,25%
2001 1535 967 63,00% 568 37,00%
2000 1302 738 56,68% 564 43,32%
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005
Total Nouveaux Compteurs
Compteurs Renouvelés
Compteurs Nouveaux
Bra
ncKe
ments
renouvellementBcompteurs.xls AGE DES COMPTEURS PAR COMMUNE ANNEXE 28b
Date non
connue 0 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 20 ans 21 à 25 ans
au-delà de
25 ans TOTAL
AMANVILLERS 3 371 389 158 16 0 0 937
AMNEVILLE 4 1287 1769 640 35 5 4 3744
ANCY SUR MOSELLE 90 509 2 601
ARS SUR MOSELLE 57 678 882 222 84 1923
BRONVAUX 1 33 185 25 3 247
CLOUANGE 65 857 709 75 87 2 1795
DORNOT 58 7 11 9 85
FEVES 1 189 264 67 5 1 527
GANDRANGE 2 458 640 156 18 4 1278
GRAVELOTTE 3 133 211 31 8 2 388
JUSSY 5 85 70 57 12 1 230
LESSY 1 104 182 47 15 2 1 352
LORRY LES METZ 291 273 21 2 587
MAIZIERES LES METZ 3 195 70 21 4 293
MALANCOURT 1 196 45 250 11 3 1 507
MARANGE SILVANGE 14 1050 930 570 31 4 1 2600
MARS LA TOUR 4 125 238 39 3 1 410
MONTOIS 3 301 554 300 103 2 2 1265
MONDELANGE 29 854 1200 455 105 12 15 2670
NORROY LE VENEUR 4 235 216 21 4 480
PIERREVILLERS 5 165 312 143 48 1 2 676
COMMUNE
AGE DES COMPTEURS
ANNEXE 28B AGE DES COMPTEURS PAR COMMUNE ANNEXE 28b
Date non
connue 0 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 20 ans 21 à 25 ans
au-delà de
25 ans TOTAL
COMMUNE
AGE DES COMPTEURS
PLESNOIS 2 177 155 29 1 1 365
PUXIEUX 1 20 59 28 2 1 111
REZONVILLE 5 22 91 29 11 158
RICHEMONT 4 406 425 54 14 2 3 908
ROMBAS 46 1304 414 1989 162 19 20 3954
RONCOURT 3 109 115 205 12 2 1 447
ROSSELANGE 357 511 150 10 8 16 1052
ST PRIVAT 352 316 141 19 1 829
STE MARIE 10 998 525 500 44 5 1 2083
STE RUFFINE 1 125 35 47 6 1 215
SAULNY 2 357 240 20 3 2 1 625
SEMECOURT 1 211 201 58 5 4 3 483
TALANGE 33 950 491 1060 36 12 16 2598
TRONVILLE 34 63 9 1 1 108
VAUX 1 183 164 23 7 1 379
VERNEVILLE 3 85 174 36 3 301
VIONVILLE 1 37 47 3 1 89
VITRY SUR ORNE 14 637 581 49 18 3 5 1307
TOTAL 422 14538 13755 7739 955 97 101 37607 ANNEXE 28B SIEGVO
17 Route de Metz
57865 Amanvillers
ANNEXE 29
-10 000 000,00 €
-8 000 000,00 €
-6 000 000,00 €
-4 000 000,00 €
-2 000 000,00 €
- €
2 000 000,00 €
4 000 000,00 €
6 000 000,00 €
8 000 000,00 €
10 000 000,00 €
2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000
[ €
]
COMPTE ADMNISTRATIF
RESULTAT PAR SECTION
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BALANCE
ANNEXE 29 ETAT DE LA DETTE - Année 2017 EUROS
Dette en Dette en Annuité à
Année Périodicité Durée Organisme Objet dette capital à capital au payer au DO NT Echéancier Taux
l'origine 1er janvier cours de Capital Intérêts de l'exercice l'exercice 164 6611
2008 T 15 CE LCA 600 000,00 331 881,02 13 964,06 10 089,35 3 874,71 25.03 4,67% 13 964,06 10 207,14 3 756,92 25.06
2023 13 964,06 10 326,31 3 637,75 25.09
13 964,06 10 446,87 3 517,19 25.12
2008 T 21 DEXIA Ars sur Moselle 171 092,03 126 937,23 3 531,02 1 630,13 1 900,89 01.01 5,99% 2029 3 531,02 1 654,55 1 876,47 01.04 3 531,02 1 679,32 1 851,70 01.07
3 531,02 1 704,47 1 826,55 01.10
2003 M 40 DEXIA Ars sur Moselle 1 000 000,00 849 725,87 4 723,05 1 288,74 3 434,31 01.01 4,85% 2043 4 723,05 1 293,95 3 429,10 01.02 4 723,05 1 299,18 3 423,87 01.03
4 723,05 1 304,43 3 418,62 01.04
4 723,05 1 309,70 3 413,35 01.05
4 723,05 1 315,00 3 408,05 01.06
4 723,05 1 320,31 3 402,74 01.07
4 723,05 1 325,65 3 397,40 01.08
4 723,05 1 331,00 3 392,05 01.09
4 723,05 1 336,38 3 386,67 01.10
4 723,05 1 341,79 3 381,26 01.11 ANNEXE 29 A 4 723,05 1 347,21 3 375,84 01.12
TOTAUX 1 771 092,03 1 308 544,12 126 656,92 63 551,48 63 105,44 0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043
ECHEANCE DE L'EXERCICE [
€ ]
CAPITAL RESTANT DU [
€ ]
ENCOURS DE LA DETTE
CAPITAL ECHEANCE
ANNEXE 29 B TRAVAUX EXECUTES EN PRODUCTION
ET EN DISTRIBUTION EN 2017
ANNEXE 30
etat des travaux 2017doc.doc Page 1/12
a) par le Syndicat Montant total 100 %
GROS TRAVAUX REALISES EN REGIE
1) Rénovation et Renforcement divers
ANCY/DORNOT Interconnexion entre Ancy-sur-Moselle et Dornot 17 460.49 € 306 ml tuyaux fonte standard Ø 100
6 vannes Ø 80
4 vannes Ø 100
1 regard surpresseur
CLOUANGE Rue du Colombier 9 556.29 € 100 ml tuyaux fonte standard Ø 150
4 vannes Ø 150
3 renouvellements de branchements particuliers
« Rue Leclerc 13 512.69 € 120 ml tuyaux fonte standard Ø 100
2 vannes Ø 100
1 vanne Ø 150
4 renouvellements de branchements particuliers
« Rue Jeanne d’Arc 42 108.19 € 216 ml tuyaux fonte standard Ø 100
3 vannes Ø 100
20 renouvellements de branchements particuliers
« Rue Saint Henri 33 842.96 € 130 ml tuyaux fonte standard Ø 100
16 renouvellements de branchements particuliers
« Rue du Paradis 70 247.48 € 70 ml tuyaux fonte standard Ø 80
3 vannes Ø 80
36 renouvellements de branchements particuliers
FEVES Rue des Vignerons 2 387.64 € 70 ml tuyaux fonte standard Ø 80
2 vannes Ø 80
2 vannes Ø 100 TRAVAUX EXECUTES EN PRODUCTION
ET EN DISTRIBUTION EN 2017
ANNEXE 30
etat des travaux 2017doc.doc Page 2/12
MALANCOURT Rue Adalberon 42 528.19 € LA MONTAGNE 1 stabilisateur d’écoulement Ø 100
1 compteur WOLTEX Ø 100
4 manchons Ø 100
1 vanne Ø 100
310 ml tuyaux fonte standard Ø 150
8 vannes Ø 150
1 vanne Ø 200
1 vanne papillon Ø 200
11 renouvellements de branchements particuliers
MARANGE Rue de la Vallée 42 321.26 € SILVANGE Suppression de conduite
3 ml tuyaux fonte standard Ø 100
20 renouvellements de branchements particuliers
MONDELANGE Rue de Bousse 4 546.97 € 190 ml tuyaux fonte standard Ø 100
« Rue des Marronniers 51 208.20 € 1 vanne Ø 200
1 collier de prise en charge Ø 125
16 renouvellements branchements particuliers
RICHEMONT Rue de Bevange 35 685.79 € 680 ml tuyaux fonte standard Ø 100
8 vannes Ø 100
67 renouvellements de branchements particuliers
ROMBAS Regard Ø 300 vers centre de Loisirs 24 825.34 € 2 vannes Ø 100
1 ventouse Ø 100
1 filtre Ø 200
1 stabilisateur d’écoulement
1 compteur Ø 200
2 vannes papillon Ø 200
2 vannes papillon Ø 400
1 automate pour la connexion au système de télégestion
SAULNY Rue de Briey 18 071.60 € 10 colliers de prise en charge Ø 125
10 compteurs classe C Ø 15
10 renouvellements de branchements particuliers
TALANGE Rue Privée 4 959.06 € 120 ml tuyaux fonte standard Ø 100
1 vanne Ø 125 TRAVAUX EXECUTES EN PRODUCTION
ET EN DISTRIBUTION EN 2017
ANNEXE 30
etat des travaux 2017doc.doc Page 3/12
VITRY SUR ORNE Rue de Thionville Tranche 2 108 106.34 € 6 ml tuyaux fonte standard Ø 100
73 ml tuyaux fonte standard Ø 125
420 ml tuyaux fonte standard Ø 150
2 vannes Ø 60
2 vannes Ø 80
3 vannes Ø 125
50 renouvellements de branchements particuliers
2) Travaux pour tiers
CLOUANGE Rue des Prés 4 107.57 € (Mme BURGHOLZER Laurence)
15 ml tuyaux fonte standard Ø 100
1 vannes Ø 100
3 colliers de prise en charge Ø 100
3 branchements particuliers
GANDRANGE Lotissement Le Clos des Vignes 19 867.29 € (CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER)
170 ml tuyaux fonte standard Ø 100
3 vannes Ø 100
20 colliers de prise en charge Ø 60/80/100
20 branchements particuliers
LESSY Lotissement du Parc, rue de l’Ermitage 17 852.79 € (BIG PROPERTY)
277 ml tuyaux fonte standard Ø 100
8 vannes Ø 100
18 colliers de prise en charge Ø 60/80/100
18 branchements particuliers
MARANGE VR52 28 439.71 € SILVANGE (DREAL GRAND EST)
Déplacement de réseau pour la création de la VR52 Ø 300
Vers le Centre de Loisirs à Amnéville
140 ml tuyaux fonte standard Ø 300
12 ml tuyaux fonte TT Ø 300
SAINTE MARIE Lotissement Le Breuil 2 Tranche 2 31 438.71 € AUX CHENES (DELTAMENAGEMENT)
75 ml tuyaux fonte standard Ø 80
4 ml tuyaux fonte standard Ø 100
170 ml tuyaux fonte standard Ø 150
7 vannes Ø 150
2 vannes Ø 80
6 colliers de prise en charge Ø 60/80/100
19 colliers de prise en charge Ø 150
25 branchements particuliers TRAVAUX EXECUTES EN PRODUCTION
ET EN DISTRIBUTION EN 2017
ANNEXE 30
etat des travaux 2017doc.doc Page 4/12
3) Inscrits au compte 704
3.1 BRANCHEMENTS PARTICULIERS EN LOTISSEMENT (7041)
SAULNY Lotissement Rue de la Chadotte 1000.00 € (KHOR IMMO)
Pose nouveaux branchements particuliers pour 10 maisons
SEMECOURT Lotissement Les Jardins de Semécourt 1 300.00 € (SCCV LES JARDINS DE SEMECOURT)
Réalisations de 2 branchements particuliers
sur le domaine public
3.2 BRANCHEMENTS POSES EN PARCELLE LIBRE (7042)
CLOUANGE 20, rue de la Croix Prolongée 2 007.00 € (GAI Mathias)
Pose nouveau branchement
1 ml terrassement en terrain ordinaire
9 ml terrassement sur chaussée et réfection en enrobé
Dégagement de la conduite existante
1 compteur Ø 15
1 collier de prise en charge Ø 100
1 regard compteur incongelable préfabriqué
MARANGE Rue des Hauts Fourneaux-Zone du Port 1 989.00 € SILVANGE (SCI FRICHES DE L’ACIER)
Pose nouveau branchement
2 ml terrassement en chemin empierré
6 ml terrassement sur chaussée et réfection en enrobé
Dégagement de la conduite existante
1 compteur Ø 20
1 collier de prise en charge Ø 150
1 regard compteur incongelable préfabriqué
MONTOIS LA Entre le 4 et le 6B rue Ste Marie 1 961.50 € MONTAGNE (RACHIELE Patrice)
Pose nouveau branchement
9 ml terrassement sur chaussée et réfection en enrobé
3 ml terrassement sur trottoir et réfection en enrobé
Dégagement de la conduite existante
1 compteur Ø 15
1 collier de prise en charge Ø 200 TRAVAUX EXECUTES EN PRODUCTION
ET EN DISTRIBUTION EN 2017
ANNEXE 30
etat des travaux 2017doc.doc Page 5/12
REZONVILLE Route de Gorze 1 968.00 € (RETTEL Jean-Michel)
Pose nouveau branchement
12 ml terrassement en terrain ordinaire
12 ml terrassement sur chaussée et réfection en enrobé
Dégagement de la conduite existante
1 compteur Ø 15
1 collier de prise en charge Ø 80
RONCOURT 17 Impasse St Joseph 1 979.50 € (STABLO Jean-Yves)
Pose nouveau branchement
1 ml terrassement en terrain ordinaire
15 ml terrassement sur chaussée et réfection en enrobé
Dégagement de la conduite existante
1 compteur Ø 15
1 collier de prise en charge Ø 100
SAULNY Rue de Metz 2 210.50 € (COMMUNE)
Pose nouveau branchement SERRE
5 ml terrassement en terrain ordinaire
20 ml terrassement en chemin empierré
Dégagement de la conduite existante
1 compteur Ø 15
1 collier de prise en charge Ø 100
1 regard compteur incongelable préfabriqué
SEMECOURT ZAC EUROMOSELLE 6 461.00 € (IMMOCHAN)
Pose nouveau branchement
6 ml terrassement en chemin empierré
10 ml terrassement sur chaussée et réfection en enrobé
2 ml terrassement sur trottoir sans réfection enrobé
Dégagement de la conduite
1 compteur Ø 20
5 compteurs Ø 15
1 compteur Ø 40
5 compteurs Ø 25
18 ml tuyaux en fonte ductile de type standard 2GS
VERNEVILLE 4 Bis Grand’Rue 1 982.00 € (ZAMBITO Gaspard)
2 ml terrassement en terrain ordinaire
8 ml terrassement sur chaussée et réfection en enrobé
4 ml terrassement sur trottoir et réfection en enrobé
Dégagement de la conduite existante
1 compteur Ø 15
1 collier de prise en charge Ø 150 TRAVAUX EXECUTES EN PRODUCTION
ET EN DISTRIBUTION EN 2017
ANNEXE 30
etat des travaux 2017doc.doc Page 6/12
3.3 DEFENSE INCENDIE (7043)
CLOUANGE Remplacement P.I n°22 et 23 situés rue du Paradis 3 705.14 € 2 poteaux d’incendie Ø 100 type ATLAS renversable
2 vannes Ø 100
2 esses de réglage Ø 100
FEVES Remplacement P.I n°26 situé rue de la Croix Blaise 2 186.00 € Terrassement pour pose P.I
1 esse de réglage Ø 100
1 poteau d’incendie Ø 100 type ATLAS renversable
LESSY Pose nouveau P.I Lotissement du parc, rue l’Ermitage 2 206.57 € 1 poteau d’incendie Ø 100 type ATLAS renversable
1 vanne type EURO 21 Ø 100
1 esse de réglage Ø 100
6 ml pose canalisation Ø 100 (sans terrassement)
MONDELANGE Remplacement P.I n°26 situé rue des Prés 2 186.00 € terrassement pour pose poteau incendie et robinet-vanne
et réfection enrobé
1 esse de réglage Ø 100
1 poteau d’incendie Ø 100 type ATLAS renversable
RICHEMONT Remplacement P.I n°20 situé 14 rue St Jacques 2 186.00 € terrassement pour pose poteau incendie et robinet-vanne
et réfection en enrobé
1 poteau d’incendie Ø 100 type ATLAS renversable
1 esse de réglage Ø 100
SAINTE-MARIE Pose nouveau P.I Lotissement Breuil 2 Tranche 2 2 210.57 € AUX-CHENES 1 poteau d’incendie Ø 100 type ATLAS renversable 1 vanne type EURO 21 Ø 100
1 esse de réglage Ø 100
6 ml pose canalisations Ø 100 (sans terrassement)
TALANGE Remplacement P.I situé 19 clos de la Chapelle 2 186.00 € terrassement pour pose poteau d’incendie
1 esse de réglage Ø 100
1 poteau d’incendie Ø 100 typa ATLAS renversable
TRONVILLE Remplacement P.I n°20 situé 14, rue Saint Jacques 2 186.00 € 1 poteau d’incendie Ø 100 type ATLAS renversable
terrassement pour pose poteau incendie et robinet-vanne
et réfection en enrobé
1 esse de réglage Ø 100 TRAVAUX EXECUTES EN PRODUCTION
ET EN DISTRIBUTION EN 2017
ANNEXE 30
etat des travaux 2017doc.doc Page 7/12
VERNEVILLE Remplacement P.I n°19 situé rue des Prés 2 186.00 € terrassement pour pose poteau incendie et robinet-vanne
et réfection en enrobé
1 esse de réglage Ø 100
1 poteau d’incendie Ø 100 type ATLAS renversable
Notre service a procédé par ailleurs à l’entretien de 1076 poteaux d’incendie de Ø 80,100 et 150 dans 24 communes, pour une somme totale de 34 894.68 €.
b) par diverses entreprises
I – INSTALLATIONS TECHNIQUES
TELEGESTION (215312)
SOFREL LACROIX – Regard Amnéville + réservoir d’Ars-sur-Moselle 854.25 € data Logger + Kit pile
ANCY-DORNOT – SURPRESSEUR INTERCONNEXION (2153129)
ACTEMIUM – Réalisation d’un pompage de secours interconnexion entre Ancy et Dornot – 2 surpresseurs 11 851.40 €
STATION NOUVELLE BROUCK – REFECTION POSTE HT ET LIGNE HT (2153132)
EIFFAGE ENERGIE – Dépannage réseau HTA et rénovation poste HT 23 440.00 €
II – MATERIEL INDUSTRIEL
PILONNEUSE (215424)
LOXAM – 1 pilonneuse BVT 65 1 997.50 €
TURBIDIMETRE (215430)
ENDRESS+HAUSER – turbimax CU552D+liquiline CM442R 2 765.88 €
DECOUPEUSES THERMIQUES X3 (215439)
LOXAM – 3 découpeuses K7604 14 2 280.00 € TRAVAUX EXECUTES EN PRODUCTION
ET EN DISTRIBUTION EN 2017
ANNEXE 30
etat des travaux 2017doc.doc Page 8/12
APPAREILS DE RECHERCHE DE FUITES (PRELOCALISATEURS+SYSTEME ELECTRO ACOUSTIQUE (215448)
SEWERIN – système électro-acoustique et 490 prélocalisateurs pour la recherche 154 602.26 € de fuite d’eau
POMPE A CABLE (215465)
LOXAM – pompe BGA câble 5M+10M REFOUL 790.00 €
REMPLACEMENT BATTERIES DE CONDENSATEUR STATION DE LA MANCE (215466)
EIFFAGE ENERGIE – fourniture et mise en place d’une batterie automatique 6 086.23 €
III – MATERIEL SPECIFIQUE
COMPTEURS (215611)
DIEHL METERING – marché fourniture de compteurs 90 613.84
ITRON FRANCE – 1 filtre à tamis Ø 150+1 filtre à tamis Ø 65 93 693.84 €
1 méca WOLTEX sans stabilisateur 1 248.00
ITRON FRANCE – 2 stabilisateurs+2 filtres à tamis 1 832.00
POMPES (215612)
RONCOURT – REFECTION POMPE P1 600M3/H (21561211)
ACTEMIUM – rénovation pompe multicellulaires ALTA 600M3/H –
Prestation de remontage de la pompe sur site et mise en place réducteur de pression 8 628.00 €
FORAGE DE MOINEVILLE – POMPE DE REFOULEMENT 500 M3/H (21561231)
FLOWSERVE PLEUGER – remplacement de la pompe du forage de Moineville – Raccordements directs/bobinage, câble d’alimentation et câble signal 48 000.00 €
COLLECTEUR DE MANCE – POMPE P1 100M3/H (21561253)
KSB – groupe immergé de forage – chemin d’aspiration 8 647.82 €
COLLECTEUR DE MANCE – POMPE P2 50M3/H (21561251)
KSB – groupe immergé de forage – installation verticale – construction fonte 2 685.23 € TRAVAUX EXECUTES EN PRODUCTION
ET EN DISTRIBUTION EN 2017
ANNEXE 30
etat des travaux 2017doc.doc Page 9/12
COLLECTEUR DE MANCE – POMPE P4 200M3/H (21561252)
KSB – chemise de refroidissement – groupe immergé de forage 5 653.00 €
PUITS NOUVELLE BROUCK – POMPE P3 20.08M3/H 521561271)
KSB – groupe immergé de forage, chemise de refroidissement 1 793.32 €
IV – AUTRES
MATERIELS DE BUREAU ET INFORMATIQUE (2183)
IMPREVUS (21831)
INFOBUREAU – 2 PC HP 400-G4 avec processeur Intel 1 380.00
INFOBUREAU – 3 imprimantes HP Laserjet monochrome 540.00 5 020.00 €
CERIA SAS – PC de télégestion, test et mise en service 3 100.00
MOBILIER (2184)
FCM BUREAUTIQUE – 1 siège de bureau 161.91 389.91 €
CHAPIER – 6 chaises 228.00
V – TRAVAUX D’ENTREPRISES – BATIMENTS (23181)
IMPREVUS (2318101)
ESPACE MENUISERIES – remplacement de 6 fenêtres garages et bureaux Amanvillers 3 046.00 €
STATION DE ROSSELANGE – REMPLACEMENTS PORTES (23181712)
ESPACE MENUISERIES – 2 portes de services pleines PVC 3 200.00 €
SECURISATIONS DIFFERENTS SITES – REMPLACEMENTS DES CAPOTS (2318136)
AQUAFLEXEO – réservoir de Rosselange : fourniture et pose d’un garde-corps composite, d’une échelle et d’une sortie élargie. Réservoir de Pierrevillers : fourniture et pose de 3 capots composites étanches et d’un barreaudage anti-chute 4 837.30 €
ANCIENNE BROUCK – REFECTION TOITURE STATION (2318137)
CHRITMANN – réfection toiture station d’Uckange 8 030.27 € TRAVAUX EXECUTES EN PRODUCTION
ET EN DISTRIBUTION EN 2017
ANNEXE 30
etat des travaux 2017doc.doc Page 10/12
DORNOT – CLOTURE DE LA STATION DE POMPAGE (23181801)
RICO PAYSAGE – fourniture et pose de clôture rigide+dalles de soubassement béton et portail 3 351.00 €
RONCOURT – MAISON GARDIEN – RACCORDEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT (23181106)
WH – déconnexion de fosse sceptique et raccordement au réseau d’assainissement collectif 10 855.00 €
VI – TRAVAUX D’ENTREPRISES – RESEAUX (23182)
IMPREVUS (231821)
BVTP – préparation et pose d’enrobé rue du Paradis à Clouange 14 391.00
MULLER TP – transferts pour intervention supplémentaires rue de
l’Usine à Talange et rue du Paqueu à Fèves 7 360.00 27 271.00 €
WH - amenées et repliements des installations de chantiers
supplémentaires, rue des jardins à Mars-la-Tour, rue d’Arago
et rue Pierre Martin à Sainte-Marie-aux-Chênes 5 520.00
ROSSELANGE – RUE DU BOUSWALD T2 (231823101)
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES MOYEUVRE-GRANDE – travaux de rénovation du réseau AEP situé dans l’emprise des travaux de requalification de la cité minière du Bouswald 67 498.50 €
VITRY-SUR-ORNE – ROUTE DE THIONVILLE T2 (231824101)
MULLER TP – AEP réseau principal plus value pour utilisation d’une fraise hydraulique pour longement de réseau, miseà disposition d’un camion aspirateur 32 560.00 92 939.85 €
GROUPEMENT THEBA/MULLER TP/WH – renouvellement de la
Conduite AEP 60 379.85
TALANGE – RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU (231825104)
GROUPEMENT THEBA/MULLER TP/WH – 310 ml pose conduite Ø 100, 10 ml pose conduite Ø 125, travaux préliminaires, terrassements, remblaiement et réfection 1 050.40 € TRAVAUX EXECUTES EN PRODUCTION
ET EN DISTRIBUTION EN 2017
ANNEXE 30
etat des travaux 2017doc.doc Page 11/12
TALANGE – RUE ROMAIN ROLLAND (231825105)
GROUPEMENT THEBA/MULLER TP/WH – 200 ml pose conduite Ø 100, travaux préliminaires, terrassement, remblaiement et réfection 6 310.00 €
MARANGE-SILVANGE – DEVIATION VR 52 (23182829)
THEBA – terrassement pour pose de conduite et remblaiement
d’accès pour chantier-déviation conduite Ø 300 vers centre de loisirs entre Rombas et Marange 13 421.94
GROUPEMENT THEBA/MULLER TP/WH – 138 ml pose
conduite Ø 300, travaux préliminaires, terrassement, 54 258.43 € remblaiement et réfection 10 380.29
WEILER – 282 ml pose conduite Ø 300, terrassement et remblai 30 456.20
ANCY/DORNOT – LIAISON INTERCOMMUNALE (231823301)
WH – travaux préliminaires : pose d’1 regard et pose
de 3 vannes Ø 80 11 820.70
WH – complément travaux interconnexion Ancy et Dornot 7 984.48 47 386.03 €
GROUPEMENT THEBA/MULLER TP/WH – 315 ml pose
conduite Ø 100, travaux préliminaires, terrassement,
remblaiement et réfection 27 580.85
30 761.78 €
RICHEMONT – RUE DE BEVANGE (231821602)
BVTP – reprise des enrobés, découpe, rabotage, préparation et pose d’enrobés 23 628.00 €
LESSY – LOTISSEMENT DU PARC, RUE DE L’ERMITAGE (231823001)
COLLE TP – 286 ml pose conduite Ø 100, pose de 4 vannes, pose d’1 poteau incendie 5 195.00 €
CLOUANGE – RUE DU COLOMBIER (23182402)
GROUPEMENT THEBA/MULLER TP/WH – renouvellement de la conduite AEP, Travaux préliminaires, terrassement, remblaiement, réfection 23 931.55 €
CLOUANGE – RUE LECLERC (23182403)
GROUPEMENT THEBA/MULLER TP/WH – renouvellement conduite AEP, 134 ml pose conduite Ø 100, travaux préliminaires, terrassement, remblaiement, réfection 20 807.15 € TRAVAUX EXECUTES EN PRODUCTION
ET EN DISTRIBUTION EN 2017
ANNEXE 30
etat des travaux 2017doc.doc Page 12/12
CLOUANGE – RUE JEANNE D’ARC (23182404)
GROUPEMENT THEBA/MULLER TP/WH – renouvellement de la conduite AEP, 76 ml pose conduite Ø 100, travaux préliminaires, terrassement, remblaiement, réfection 28 605.64 €
CLOUANGE – RUE SAINT HENRI (23182405)
GROUPEMENT THEBA/MULLER TP/WH – renouvellement de la conduite AEP, 136 ml pose conduite Ø 100, travaux préliminaires, terrassement, remblaiement, réfection 19 573.81 €
MALANCOURT – RUE ADALBERON (Y COMPRIS REGARD DE COMPTAGE) (231821001)
GROUPEMENT THEBA/MULLER TP/WH – renouvellement de
la conduite principale, 3.55 ml pose conduite Ø 100,
326.90 ml pose conduite Ø 150, travaux préliminaires, terrassement, remblaiement, réfection 49 993.40 62 493.40 €
GROUPEMENT THEBA/MULLER TP/WH – fourniture et pose d’un
regard réducteur compteur 12 500.00
SAULNY – LOTISSEMENT DE LA GENTIERE (231824001)
COLAS EST – pose de 540 ml de canalisation AEP Ø 100, 13 vannes Ø 100 8 510.00 €
GANDRANGE – LE CLOS DES VIGNES (23182604)
LEONARD JEAN-MARIE – 170 ml pose canalisation Ø 100 2 365.00 €
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES – LE BREUIL 2 T2 (231821906)
LINGENHELD – forfait pose canalisation 5 070.00 € Canalisations
Canalisation
Hors Service
Canalisation
Unitaire
Canalisation
Eau Pluviale
Canalisation
Hors Inventaire
Canalisation
Eau Usée
Ouvrages
Extérieurs
Emprises des
Ouvrages
Non enterré
Enterré
Autres
Ouvrages
Rejet ou
Reprise
Rejets EP
Rejet Hors
Inventaire
Exutoires
Exutoire EP
Exutoire Hors
Inventaire
Déversoirs
Déversoir de
Sécurité
DS Autre
Réseau
DS Eau Usé
Déversoir d
Orage
DO Unitaire
Stations et
Bassins
Poste Anti-crue
Poste Anti-crue
Bassin d Orage
BO 2 Intégré
Bassin de
Pollution
BRP Catégorie
2
Bassin d Orage
BO 3 Intégré
BO 2 Hors
Inventaire
BO 3 Hors
Inventaire
Station de
pompage
Station de
Relevage EU
0 100 m
Echelle 1 : 4000
AMANVLLERS 10/11/2017,14:04 FOND DES GENIEVRES
LA MACHE
GRAND LAURENT
LES RAPPES
LINDIERE
HAIE LE MAIRE
SUR LES HALLES
BOIS SAINT VINCENT
DEVANT LE BOIS CHAMPENOIS
CHAMP D'ARGENT
DERRIERE LES JARDINS
CHAMP D'ARGENT
BOISSY BLANC
DERRIERE LE VIEUX CHEMIN
LA JUSTICE
CHAMP L ATRE
2
1
3
5
7
9
11
13
15
17
19
45
47
49
43
41
39
37
35
33
29b
29
12
14
16
17
15
13
11
9
7
5
3
1
2
4
6
8
10
27
5
4
3
2
1
11
9
7
5
3
1
2
4
6
8
13
11
14
12
10
8
6
4
2
3
26
24
22
20
18
16
14
55
43
49 1
4
7
1
4
7
7
6
5 4
3
2
77
75
73
39
35
13
11
9
7
5
3
1
65
67
69
71
71b
63
61
59
57
51 49
43
41
39
37
35
33
31
29
27
25
11
9
7
5
3
1
23
21
1917
15 13
11
7
20
22
24
28
30
32
34
38
4
6
8
10
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
22
19
17
15
13
11
9
7
5
3
1
14
16
20
22
7
9
11
13
15
17 19
21
23
25
27
29
31
33
35
37
2
4
8
10
12
14
16
18
20
22
24
26
28
30
32
34
36
38
38b
40
42
44
46
23
21
19
17
15
13
11b
2
4
6
8
10
12
14
16
66
68
70
74
78
80
82
84 86 2
4
6
1
3
5
64
62
60
58
56
9
3
28
23
25
19
21
23
Cimetiere
27
25
23
21
19
17
15
13
11
9
7
5
2
4 6
8
10
5
3 1
3
1
2
4
6
8
10
1
3
5
7
12
14
16
18
10
8
6
4
2
21
19
17
15
13
11
9 7
30
32
34
2
1
25
23
21
19
17
10
8
6
1
22
24
26
2
4
6
10
12
16 18 20
4
28
26
24
22
20
18
16
14
12
10
20
1
3
5
9
11
9
11
28
26
24
22
20
18
16
14
12
15
13
11
9
7
13
11
9
7
2
4
6
8
10
12
14
16
18
22
24
40
38
36
34
32
28
26
24
12
10
1
3
SECTION 2
SECTION 1
SECTION 3
SECTION 4
SECTION 5
SECTION 6 F.1
SECTION 6 F.2
SECTION B F.1
SAINT PRIVAT LA MONTAGNE
SAINTE MARIE AUX CHENES
-AUX-CHENES
Chemin d'exploitation
43
2
1
6
3
4
7
5
&LPHWLqUH
Gend.
Maison de retraite
FOOT
Tennis
Groupe
scolaire
Salle des
IrWHV
Eglise
Mairie
Vestiaire
Boulodrome
Poste
Gymnase
Dechetterie
Centre-aere
2
2
4
6
13
1
3
5
7
2 4
6
3
1
19
21
23
25
8
15
9
0
0
0
5
15
11
4
6
8
10
0
8
6
4
2
17
1
52
1
3
50
48
46
44
42
40 2
36
15
1
PI N° 01 6 bars
PI N° 09
PI N° 06 5 bars
PI N° 08 5 bars
PI N° 07
PI N° 05
PI N° 04
PI N° 02
PI N° 03
PI N° 23 3 bars
PI N° 10 5 bars
PI N° 24 5 bars
PI N° 25 4 bars
PI N° 11 4 bars
PI N° 20 5 bars
PI N° 14 5 bars
PI N° 36 4.8 bars
PI N° 15 4.5 bars
PI N° 21 4 bars
PI N° 20 5 bars
PI N° 16 4 bars
PI N° 17 4 bars
PI N° 18 4.5 bars
PI N° 19 4.5 bars
PI N° 28 5 bars
PI N° 27 4.5 bars
PI N° 26 6 bars
PI N° 34 4.5 bars
PI N° 35
PI N° 29 4.5 bars
PI N° 30 6 bars
PI N° 12 4 bars
PI N° 13 2.4 bars
PI N° 39
PI DN 150
2 NA
1 NA
1 NAX
2 NA
1 NA
2 NA
4
17, ROUTE DE METZ 57865 AMANVILLERS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GRAVELOTTE ET DE LA VALLEE DE L'ORNE
Tel 03-87-53-40-43 Fax 03-87-53-48-38
AMANVILLERS
3ODQGXUpVHDX
7 bis
PI N° 38
4 4
Ateliers
municipaux Annexes sanitaires PLU – AMANVILLERS – 29 janvier 2018 1/4
ANNEXES SANITAIRES PLU – NOTICE EXPLICATIVE - AMANVILLERS
Le présent rapport a pour objet de rappeler la situation actuelle de l’assainissement dans la commune ainsi que les orientations futures.
Les modes d’assainissement
Assainissement collectif
L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'habitation est raccordée à un réseau communal d'assainissement.
Les réseaux d’assainissement peuvent être de type unitaire (eaux usées et eaux pluviales dans un réseau unique) ou séparatif (un réseau pour les eaux usées et un réseau pour les eaux pluviales).
Assainissement non collectif
Par “Assainissement Non Collectif” on désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques et assimilées des immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement. L'expression “assainissement non collectif” englobe les expressions “assainissement individuel” et “assainissement autonome”.
A. Situation actuelle
a. Etudes engagées sur la commune
Schéma directeur d’assainissement
La Régie HAGANIS a lancé courant des mois de mai-juin 2008 la réalisation de 2 schémas directeurs d’assainissement, un sur la station d’épuration principale de Metz et un sur le réseau d’assainissement en tant que tel (y compris les ouvrages associés), qui se sont respectivement terminés courant 2009 et été 2010.
Ces schémas, via la réalisation d’un état des lieux complet de l’assainissement, avaient pour objectif d’être un outil d’aide à la décision pour dégager les grandes orientations qui seraient à mener sur le territoire, en termes d’assainissement, pour les 10-15 ans à venir. Entre autres :
Garantir à la population présente et à venir des solutions durables et optimales pour l’évacuation et le traitement des eaux usées,
Préserver le milieu naturel,
Maîtriser l’impact des eaux pluviales c'est-à-dire gérer au mieux les risques associés aux phénomènes d’inondations et l’impact qualitatif des rejets en temps de pluie, Définir une politique adaptée aux exigences du développement durable, notamment en matière d’énergie (optimisation de la consommation d’énergie, création d’énergie renouvelable,…)
Assurer le meilleur compromis technico-économique possible dans le respect de la réglementation et notamment des objectifs fixés par la directive de la Communauté Européenne.
Zonage d’assainissement
En application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, la régie Haganis a réalisé le zonage d’assainissement de l’agglomération.
Ce document, établi pour chaque commune, consiste à définir le mode d'assainissement, collectif ou non collectif, pour l'ensemble des zones bâties ou à bâtir du territoire communal.
Le zonage d’assainissement de la commune d’Amanvillers a été approuvé par délibération du Conseil d’Administration d’HAGANIS en date du 30 mars 2011. Il devient une annexe du PLU de la commune Annexes sanitaires PLU – AMANVILLERS – 29 janvier 2018 2/4
b. Epuration des eaux usées
L’ensemble des effluents de la commune d’Amanvillers est acheminé pour traitement à la station d’épuration de l’Agglomération Messine gérée par HAGANIS, régie de Metz Métropole depuis le 1er janvier 2005.
Construite en 1974 sur la commune de La Maxe au nord de Metz, la station a connu de nombreux travaux d’extension, au cours des années 1993-1996, permettant ainsi d’augmenter ses capacités de traitement et d’assurer l’épuration parfaite des effluents de l’Agglomération Messine conformément aux exigences règlementaires.
Sa capacité nominale de 440 000 équivalents habitant permet la prise en compte des eaux domestiques des 230 000 habitants, les eaux produites par les entreprises et les services ainsi qu’une part importante des effluents unitaires en temps de pluie. Les matières de vidange de fosses septiques et les boues liquides de stations d’épuration des villages voisins, livrés par les entreprises spécialisées, sont également acceptées. Ainsi, 72 000 m3 d’eaux usées sont traités par jour.
La filière de traitement met en œuvre les techniques les plus actuelles pour assurer l’élimination au meilleur niveau des matières organiques, ainsi que les différentes formes d’azote et de phosphore.
Les quatre phases successives des traitements aboutissent au rejet direct dans la Moselle d’une eau propre, conforme à la réglementation.
c. Réseaux de collecte des eaux usées
Les réseaux d’assainissement de la commune d’Amanvillers sont de type séparatif et unitaire.
Type de réseau EAUX USEES EAUX PLUVIALES UNITAIRES TOTAL
Longueur, en
mètres linéaires 14 302,02 14 263,46 1838,51 30 403,99
47,04 % 46,91 % 6,05 % (Source inventaire des réseaux 2017)
Les eaux usées de la commune d’Amanvillers sont acheminées jusqu’à la station d’épuration de l’agglomération messine par le collecteur de la Vallée de Montvaux, qui traverse, à l’aval, la commune de Châtel St-Germain, puis se raccordent sur le collecteur Ouest.
Les réseaux d’eaux pluviales et les surverses des réseaux unitaires ont pour exutoire le ruisseau de Montvaux.
Les deux cartes jointes représentent la cartographie du système d’assainissement de la commune d’Amanvillers.
Seuls les réseaux et ouvrages particuliers d’assainissement intégrés à l’inventaire de la Régie HAGANIS apparaissent dans le tableau ci-après (paragraphe d). Cependant les réseaux et ouvrages privés, non intégrés sont, malgré tout, représentés sur les plans joints afin d’améliorer la lisibilité de l’ensemble (en magenta et/ou orange sur les plans). Annexes sanitaires PLU – AMANVILLERS – 29 janvier 2018 3/4
d. Ouvrages particuliers et points critiques1
Neuf ouvrages particuliers sont recensés sur la commune (cf tableau ci-dessous).
Nom de l’ouvrage Localisation Type Fonction Réseau
MONTVAUX 5 Rue de Montvaux DO Délestage du réseau par temps de pluie UN
GRAND RUE 12A Grand Rue DO Délestage du réseau par temps de pluie UN
GRAND RUE 12 Grand Rue DO Délestage du réseau par temps de pluie UN
RN43 BASSIN Route de Metz DS Déversoir de sécurité EU
BRP Route de Metz, dans le BRP AMANVILLERS DS Déversoir de sécurité UN
ROTONDE Clos de la Rotonde BO Bassin d’orage EP
CARRIERES Clos des Carrières BO Bassin d’orage EP
ANCIENNE FRONTIERE Rue de l’ancienne frontière BO Bassin d’orage EP
AMANVILLERS Route de Metz BRP Bassin de retenue de pollution UN
UN : unitaires ; EU : eaux usées et EP : eaux pluviales
Avec :
• Bassin d’orage / de retenue de pollution :
ouvrage hydraulique conçu pour recueillir et stocker les eaux de ruissellement afin de réguler les débits transitant dans le réseau par temps de pluie / ouvrage conçu pour protéger le milieu naturel en permettant le stockage des eaux de pluie les plus chargées en pollution.
• DS = Déversoir de sécurité :
en cas de dysfonctionnement d’une station de relevage ou d’un bassin, ouvrage permettant de surverser une partie des effluents dans le milieu naturel ou un autre réseau afin de ne pas engendrer de problèmes hydrauliques pouvant être à l’origine de nuisances chez les riverains.
• DO = Déversoir d’orage :
par temps de pluie, ouvrage permettant de délester directement au milieu naturel une partie des effluents lorsque le système d’assainissement n’est plus en capacité d’acheminer l’ensemble des effluents à la station d’épuration, compte tenu de l’augmentation des débits.
Points critiques :
Deux points critiques ont été recensés sur la commune. Il s’agit de portions de collecteurs d’eaux usées situés respectivement allée de la Dame et rue de Bourgogne qui sont curés une fois par mois afin d’éviter des problèmes d’écoulement.
Ouvrages à entretenir après chaque pluie :
Certains déversoirs sont équipés de grilles dites « anti-flottants » afin d’éviter un relargage des flottants dans le milieu hydraulique superficiel, par temps de pluie, et ainsi protéger le milieu naturel.
Un ouvrage de ce type est recensé sur la commune d’Amanvillers, au droit du bassin de retenue de pollution (BRP) AMANVILLERS.
On note également la présence de deux grilles situées rue des Halles, l’une située en tête de fossé, et l’autre sur le réseau d’eau usées.
1 Point critique : point du réseau nécessitant une fréquence de nettoyage accrue du fait de particularités
intrinsèques au système d’assainissement, afin d’assurer un fonctionnement optimal de ce dernier. Annexes sanitaires PLU – AMANVILLERS – 29 janvier 2018 4/4
Ces grilles et cet anti flottant sont systématiquement entretenus après chaque pluie.
B. Orientations pour l’avenir
Les zones d’extensions futures devront être conformes aux prescriptions d’HAGANIS pour les eaux usées et de Metz Métropole pour les eaux pluviales. Février 2018
Réseau d'eaux pluviales de la Commune de
AMANVILLERS
Annexe sanitaire au P.L.U.
1) Description du réseau
1.1 Eléments de transfert :
Le réseau comporte :
- 13,81 km de canalisations d'eaux pluviales
- 1,84 km de canalisations unitaires qui assurent également le transit des eaux
pluviales
- 278 ml de fossés de transfert répertoriés par la Métropole
1.2 Les exutoires et milieux récepteurs:
Les exutoires pluviaux
Nombre Superficie des bassins versants (ha)
Exutoires mineurs 0 0
Exutoires petits 2 6,8
Exutoires moyens 2 27,6
Exutoires majeurs 1 22,28
TOTAL exutoires pluviaux 5 57,2
Nota :
Critères
Exutoire mineur Surface du BV < 0.5 ha ou linéaire de réseau < 500 m
Exutoire petit Moins d'une dizaine de rues desservies ou diamètre < 500 mm
Exutoire moyen Plus d'une dizaine de rues desservies et surface du BV < 20 ha (rejet soumis à déclaration)
Exutoire majeur Surface du BV > 20 ha (rejet soumis à autorisation)
Les milieux récepteurs: Ruisseau de Montvaux, divers fossés se rejetant soit dans Le Montvaux soit dans le ruisseau de la Mance.
Pas de pollutions particulières observées.
2) Problèmes particuliers du réseau
Il n'y a pas de problème particulier sur le réseau d'eaux pluviales. Février 2018
3) Règlementation
C'est le règlement d'assainissement collectif del'agglomération messine qui s'applique pour
les eaux pluviales en zone urbanisée et particu lièrement le chapitre 4 (articles 26 à 28) ceci
indépendamment des arrêtés d'application de la Loi sur l'Eau.
Un projet de zonage pluvial en vertu de l'article L2224-10 du CGCT a été réalisé et sera
prochainement proposé à l'approbation du Conseil de Metz Métropole après enquête.
Par ailleurs, un règlement technique a été élaboré en collaboration avec Haganis. Il s'applique
à la conception et aux travaux relatifs aux eaux pluviales dans les zones à urbaniser et en
particulier les lotissements.
A noter que Metz Métropole émet des avis le cas échéant sur les demandes de permis de
construire ou d'aménager.
4) Entretien
Le réseau (canalisations et ouvrages) public est entretenu par Haganis, régie de la
Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.
5) Observations particulières concernant les zones AU
Les zones AU devront faire l'objet de mesures strictes de limitation des rejets d'eaux pluviales
dans les réseaux existants et/ou dans le milieu naturel.
A cet égard, les techniques alternatives concernant la gestion des eaux pluviales devront être
largement utilisées afin de limiter au maximum les rejets à l'extérieur des parcelles ou zones
urbanisées.
L'orientation T5A-O5.D1 du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du
bassin Rhin-Meuse 2016-2020 précise que:
"Sur l'ensemble du territoire, l'infiltration des eaux pluviales et/ou le stockage et la réutilisation
des eaux pluviales et/ou la limitation des débits de rejet dans les cours d'eau sont vivement
recommandés, auprès de toutes les collectivités lo cales et de tous les porteurs de projet, dès
lors que cela n'apparaît pas impossible ou inopportun d'un point de vue technique ou
économique".
6) Plans
Un plan schématique du réseau eaux pluviales – eaux usées et unitaires est transmis par
HAGANIS avec son annexe. #
#
SOURCE DE LA ROCHE / Exploitant: REGIE DE L'EAU DE METZ METROPLE
SOURCE DU GRAND CHENE / Exploitant: REGIE DE L'EAU DE METZ METROPLE
ADDUCTION COLLECTIVE PUBLIQUE
# Captage actif
! Captage en projet
ADDUCTION COLLECTIVE PRIVEE
# Captage actif
! Captage en projet
Captages abandonnés
G Captages abandonnés
COMMUNE
Rapproché avec DUP
Eloigné avec DUP
Rapproché en projet
Eloigné en projet
± 0 1 0,5 Km AMANVILLERS
Tableau des Servitudes d'utilité Publique affectant l'occupation du sol
CODE
ACTE L'INSTITUANT
NOM OFFICIEL
SERVICE RESPONSABLE
TEXTES LEGISLATIFS
Captages de la ville de MONTIGNY les METZ, arrêté préfectoral n°87/AG /16334 du 03 juin 1987 modifié le 27 juin 1991.
Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et des eaux minérales.
Agence régionale de santé Grand-Est Délégation territoriale de Moselle 4 rue des messageries 57045 METZ Cedex 1
Article L. 20 du Code de la santé publique. Décret n° 61-859 du 1er Août 1961, modifié par le décret n° 67-1093 du 15 Décembre 1967.
AS1
Forêt militaire.
Protection des bois et forêts soumis au régime forestier.
Office National des Forêts (O.N.F.) Service départemental 1 rue Thomas Edison 57070 METZ
Circulaire interministérielle n° 77104 du 1er août 1977. Article 72 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001. Décret n° 2003-539 du 20 juin 2003.
BoisForêt
RD 51, approbation le 11.02.1884.
Servitudes d'alignement.
Conseil Départemental de Moselle U.T.T. de Metz - Orne 17 quai Wiltzer - BP 11096 57036 METZ CEDEX 1
Edit du 16.12.1607 confirmé par Conseil du Roi du 27.2.1765 (abrogé par loi du 22/6/89, repris par code de voirie routière). Décret du 20/10/62 (RN). Décret du 25.10.38 modifié par décret du 6/3/61 (RD).Décret du 14/3/64 (Voies communales)
EL7
RD 643, approbation le 12.07.1930.
Servitudes d'alignement.
Conseil Départemental de Moselle U.T.T. de Metz - Orne 17 quai Wiltzer - BP 11096 57036 METZ CEDEX 1
Edit du 16.12.1607 confirmé par Conseil du Roi du 27.2.1765 (abrogé par loi du 22/6/89, repris par code de voirie routière). Décret du 20/10/62 (RN). Décret du 25.10.38 modifié par décret du 6/3/61 (RD).Décret du 14/3/64 (Voies communales)
EL7
23/01/2020
1/ 3
DDT/MOTP CODE
ACTE L'INSTITUANT
NOM OFFICIEL
SERVICE RESPONSABLE
TEXTES LEGISLATIFS
Ligne à 2 circuits 63 KV N°1 AMANVILLERS-BATILLY et N°1 AMANVILLERS-MONTOIS.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
RTE- Centre Developpement & Ingénierie Nancy/SCET TSA 30007 - 8 rue de Versigny 54608 VILLERS-LES-NANCY Cedex Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont à adresser à : GMR Lorraine 12 rue des Feivres 57000 METZ
L.323-3 à L.323-9 du code de l'énergie pour les SUP issues de la DUP et L.323-10 du code de l'énergie pour les SUP établies après la DUP au voisinage des ouvrages de transport et de distribution.
I4
Poste 63 KV d'AMANVILLERS.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
RTE- Centre Developpement & Ingénierie Nancy/SCET TSA 30007 - 8 rue de Versigny 54608 VILLERS-LES-NANCY Cedex Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont à adresser à : GMR Lorraine 12 rue des Feivres 57000 METZ
L.323-3 à L.323-9 du code de l'énergie pour les SUP issues de la DUP et L.323-10 du code de l'énergie pour les SUP établies après la DUP au voisinage des ouvrages de transport et de distribution.
I4
Ligne HTA aéro-souterraine 17,5 KV N°01.
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
URM Service Distribution 2bis rue Ardant du Picq - B.P. 10102 - 57014 METZ Cedex 01
L.323-3 à L.323-9 du code de l'énergie pour les SUP issues de la DUP et L.323-10 du code de l'énergie pour les SUP établies après la DUP au voisinage des ouvrages de transport et de distribution.
I4
Centre AMANVILLERS- METZ FORT DE LA FOLIE, décret du 30.06.1987.
Servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de METZ 1 rue Maréchal Lyautey BP 30001 57044 METZ Cedex 01
Articles L 57 à L 62-1 et R 27 à R39 du Code des PTT (loi n° 90-568 du 02.07.1990 relative à l'organisation du Service Public de la Poste et des télécommunications, modifiée par la loi du 26.7.1996 de réglementation des télécommunications), Article L 108.
PT1
23/01/2020
2/ 3
DDT/MOTP CODE
ACTE L'INSTITUANT
NOM OFFICIEL
SERVICE RESPONSABLE
TEXTES LEGISLATIFS
Centre AMANVILLERS- METZ FORT DE LA FOLIE, décret du 30.06.1987.
Servitudes de protection contre les obstacles .
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de METZ 1 rue Maréchal Lyautey BP 30001 57044 METZ Cedex 01
Articles L 54 à L 56-1 et R 21 à R26 du Code des PTT (loi n° 90-568 du 02.07.1990 relative à l'organisation du Service Public de la PTT, modifiée par la loi du 26.07.1996), Décret n° 90-1213 du 29.12.90 relatif au cahier des charges de F.T.
PT2
F.H. Saulny Fort Lorraine- Haraumont, décret du 02.05.1990
Servitudes de protection contre les obstacles .
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Metz BP n°30001 57044 METZ Cedex 1
Articles L 54 à L 56-1 et R 21 à R26 du Code des PTT (loi n° 90-568 du 02.07.1990 relative à l'organisation du Service Public de la PTT, modifiée par la loi du 26.07.1996), Décret n° 90-1213 du 29.12.90 relatif au cahier des charges de F.T.
PT2
L.H. METZ-LONGWY II tronçon MALAVILLERS SCY CHAZELLES, décret du 23.11.1994.
Servitudes de protection contre les obstacles .
ORANGE UPR Nord-Est/Pôle Réglementation et Foncier 7 rue Joliet BP 88007 21080 DIJON Cedex 9
Articles L 54 à L 56-1 et R 21 à R26 du Code des PTT (loi n° 90-568 du 02.07.1990 relative à l'organisation du Service Public de la PTT, modifiée par la loi du 26.07.1996), Décret n° 90-1213 du 29.12.90 relatif au cahier des charges de F.T.
PT2
Centre de SAULNY - FORT LORRAINE, décret en date du 28.11.1990. Le Décret du 23.11.1967 est abrogé.
Servitudes de protection contre les obstacles .
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Metz BP n°30001 57044 METZ Cedex 1
Articles L 54 à L 56-1 et R 21 à R26 du Code des PTT (loi n° 90-568 du 02.07.1990 relative à l'organisation du Service Public de la PTT, modifiée par la loi du 26.07.1996), Décret n° 90-1213 du 29.12.90 relatif au cahier des charges de F.T.
PT2
23/01/2020
3/ 3
DDT/MOTP HAIE LE MAIRE
LA ROCHELLE
FOND L'ABBE
LES RAPPES
GRAND LAURENT
LA MACHE
LES CHENEVIERES
FOND DES GENIEVRES
SUR LES HALLES
LINDIERE
DEVANT LE BOIS DE CHAMPENOIS
LES LONGS CHAMPS
CHAMP D'ARGENT
BOISSY BLANC
LA JUSTICE
CHAMP D'ARGENT
PIECE DE POURCEAU
PRE LA PORTE
LA FOURRIERE
BOIS SAINT VINCENT
VALLEE DE MONTVAUX
LES CHENEVIERES
LES CARRIERES
PIECE DU PRE POURRI
CHAMP L'ATRE
CHAMP L'ATRE
LA PETITE CHEVEE
BOIS DE MONTIGNY
PIECE MARGOT
LA GRANDE CHEVEE
MONTIGNY LA GRANGE DEVANT LE BOIS DE CHAMPENOIS
CHAMPENOIS
LA PETITE COTE
DEVANT LE BOIS D'ENVIE
DERRIERE LES JARDINS
Commune de
VERNEVILLE
Commune de
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
Commune de
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
Commune de
SAULNY
Commune de
NORROY-LE-VENEUR
Commune de
LORRY-LES-METZ
Commune de
CHATEL-SAINT-GERMAIN
Commune de SAINT-AIL
(dept 54)
Protection captage
immédiate
Protection captage rapproché
Protection captage éloigné
liaison Haramont - Saulny PT2 550 571 04
2000 m
500 m
1000 m
PT2
570 017 02
centre
d'Amanvillers
PT2 570 017 02
centre d'Amanvillers
centre de Saulny
PT2
570 634 06
Reseau 20kv
Reseau 20kv aérien
Montois -Batilly 2x63kv
Poste de distribution
d'Amanvillers
142/03 LILLE-MEZIERE-NANCY
142/03 LILLE-MEZIERE-NANCY
HARAMONT
Largeur couloir= 40m
exempté d'espace boisé classé
40
L É G E N D E
PT3 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphique
Servitudes relatives à l'établisement des canalisation électriques.
I4
I3 Servitudes relatives à l'établisement des canalisation de transport et de distribution de gaz.
Limite communale
AS1
EL7
T7 Servitude aéronautiques instituées pour la protection de la circulation aérienne. Cette servitude couvre l'ensemble de la commune.
des eaux potables et des eaux minérales.
Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection
Servitudes d'alignement.
PLU PLAN LOCAL D’URBANISME
ANNEXES
COMMUNE D’AMANVILLERS
Plan des servitudes
1/5000°
Edi on du document : Date de référence : Procédure en cours :
29 / 05 / 2020 Approba�on du PLU DCM 12 / 06 / 2020
-
Maîtrise d’ouvrage depuis le
01/01/2018
Harmony Park, 11 db Solidarité,
BP 55025, 57 071 Metz Cedex 3
T. 03 87 20 10 00 / F. 0387201029
www.metzmetropole.fr PLU AMANVILLERS
57017
ECH : 1/10000
Dessiné par :
Date : 29/07/2019
LH
2bis rue Ardant du Picq - BP 10102
57014 METZ CEDEX 01
Téléphone : 03 87 34 45 45
Ligne HTA 17.5kV
N Ap
A
A
Ap
A
N
Nv
UC
A
N
UE
1AU
UAe
UA1
UB
UA2
UD1
UAe
UE
UCp
UC1
UB
UD
UA
UAj
UX
UB
UX
UB
1AUe
UB P.A.E. Vieux chemin
approuvé par DCM
du 29.04.2004
P.A.E. approuvé
par DCM du
29.05.1998
P.A.E. secteur de la
PARIOTTE approuvé par
DCM du 16.01.1998
P.A.E. secteur de la
PARIOTTE NORD approuvé
par DCM du 04.11.1999
P.A.E .rue de la
forge approuvé par
DCM du 26.01.2001
P.A.E. approuvé
par DCM du
29.05.1998
PLU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le fond parcellaire est donné à �tre indica�f et n’engage en rien la responsabilité de l’AGURAM - Source D.G.F.I.P 2018
PLAN ANNEXE / PAE
COMMUNE D’AMANVILLERS
1/2000°
Edi�on du document : Date de référence : Procédure en cours :
Approba�on du PLU DMC 12 / 06 / 2020
-
Maîtrise d’ouvrage depuis le
01/01/2018
Harmony Park, 11 db Solidarité,
BP 55025, 57 071 Metz Cedex 3
T. 03 87 20 10 00 / F. 0387201029
www.metzmetropole.fr
Légende
Limite communale
Projet de zonage du PLU
Zone urbaine (U)
Zone à urbaniser (AU)
Zone agricole (A)
Zone naturelle (N)
P.A.E Programme d'Aménagement d'Ensemble
29 / 05 / 2020 c.A.2.M. / lJnBA[{l$|ìJ|t
Nombre des
conseillers élus
19
í ' Conseillers en
' lonction
18
Extrait du procès-ve rbal
délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 JAN"VIER 2001
' Sous la présidence de Mr Serge GAUCHE, MAfRE
PTésents:MM SOMMACAL HUMBERT EVRARD KELLERVITRANO DIAZ ANGUILLA
N4mes STUTZMANN DALLAVECCHIA HOUBRE LECOUIURIER , Absents excusés: MM.HUET DAUBENFELD GRANDJEAN FRANCOIS MICIIELETT
lvfmeROQUEL
ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME D'Á.MENAGEMENT
Conseillers
Présents
12
OBßT:
ARTICLE l"': ll est institué un Programme d'Aménagement
iõr¡¡iõ¡re dã-la Commune délimitées par un trait rougè sur le
D'ENSEMBLE DANS LE SECTET]R DE LA RT]E DE LA FORGE
Le Maire expose au Conseil Municipal,
Þque la loi du 18 juillet 1985 et ses décrets d'application offrent la possibilité à la Commune d'aménager des secteurs de son territoire en mettant à la charge des futurs constructeurs tout ou partie du coût réel des équipements nécessaires à I'aménagement du secteur,
Þque la mise en place d'une telle procédure lui paraît appropriée pour l'aménagement des terrains situés rue de la Forge.
A cet effet, la Commune a réalisé une étude d'aménagement d'ensemble accompagnée d'une programmation des équipements. L'étude d'aménagement d'ensemble prévoit la possibilité d'implanter 4
constructions à usage d'habitation. Cet objectif d'aménagement implique la réalisation d'équipements d'infrastructures (voirie, gaz, électricité, éclairage public, réseaux de télécommunication et télédistribution) pour lesquels une programmation a été faite compte tenu des possibilités financières de la Commune.
Le Gonseil Municipal,
CVU le Code des Communes,
CVU le Code de I'Urbanisme,
3VU le Plan d'Occupation des Sols approuvé et révisé le 15
3VU le rapport du Maire,
Approuve les conclusions de ce rapport qui stipule:
sur du
plan au 1/500 annexé à la présente
délibération.
ARTICLE 2 : Le programme des équipements comprend la réalisation de 3la voirie provisoire et la voirie définitive dans la traversée du secteur, 3la réalisation des trottoirs, engazonnement et plantation,
Cle réseau d'alimentation en électricité,
Cla réalisation des travaux d'éclairage public,
3la réalisation des réseaux d'évacuation des eaux pluviales, et des eaux usées, 3la réalisation des réseaux de télécommunication et de télédistribution,
Sles branchements sous domaine public,
3l'alimentation en eau potable.
ART|CLE 3 : Le programme des équipements publics sera achevé au plus tard le 31.12.2005. ARTICLE 4 : Le coût total du programme des équipements est estimé à 220.000 F HT.
FI!@EE: La part des dépenses de réalisation de ces équipements mise à la charge des conõÏir¡ffiws est fixée à 220.000 F, somme qui sera révisable chaque année selon l'évolution deð coûts
réels de réalisation, indice TP 01.
ARTICLE 6 : Ces dépenses seront réparties, pour chaque construction principale, quelle que soit iãfre-cution (sauf les annexes liées à la construction principale).
ARTICLE 7 : La présente délibération fera I'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans deux journaux.
Fait en séance, les jours, mois et an susdits,
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME. PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE
DELACOMMUNEDM
RUE DE LA FORGE
NOTIGE TECHNIQUE
REçU
A LA SOU
LE 2 7 FEV. 2001
LeProgrammed'Aménagementd'Ensemble(P.A.E)concernebM
l'intérieur du périmètre figurant sur le plan ci-joint d'úne superficie d'environ 2 600 m2.
1. Le programme des équipements correspondant au programme d'aménagement d'ensemble comprend :
Cl'aduction d'eau potable,
Cla voirie provisoire et Ia voirie définitive,
3la prolongation des réseaux d'assainissement,
Cla réalisation des réseaux France-Télécom, TV, E.D.F,
Sles branchements sous domaine public,
cl'aménagement des trottoirs, engazonnement et plantations,
âl'éclairage public.
2. Le coût du programme des équipements est estimé à 220.000 F HT.
3. Le programme des équipements sera achevé au ptus tard le 31.12.2005
4. Stratégie de l'opération
SL'ensemble de I'opération comporte 4 lots,
SLe coût total de I'opération se monte à22O.OOO F HT,
S'agissant d'une opération totalement sur domaine privé, la totalité de la dépense sera supportée par les constructeurs.
Calcul des participations :
I a participation pour chaque construction principal (quelle que soit son affectation)
s'éfève à 220.000 F :4 = 55.000 F HT/construction.' '
cette somme sera révisable par application de l'indice Tp 01. ./'.,
!
.:ç
(
)
PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE
DE LA COMMUNE D'AMANVILLERS
RUE DE LA FORGE
ESTIMATION DES TRAV
OASSAI NISSEMENT SEPARATI F
SE.U : diamètre 200
SE.P : diamètre 300
30 mlx 800 F =
30ml x800F=
@A.E.P. CANALISATION DE FONTE, diamètre 80
30 ml x 400 F = 12.000 F
@VOIRIE PROVISOIRE
2OO m2 x 240 F = 48.000 F arrondi
@VOIRIE DEFINITIVE
240 m2 x24O F = 57.600 F arrondi
OGALERIE TECHNIQUE POUR RESEAUX ENTERRES ET TRAVAUX EDF 30 ml x 1.500 F = 45.000 F
@ECLAIRAGE PUBLIC
un lampadaire = 9.400 F
TOTAL 220.000 F
Certifié exact,
LE MAI 295 lt7 1 0¿.
$b
¿/- ,
boc>
fr!
;,,*
\ t¿o þ M. / lJHBAIIIS|ll|T - t^ -a
Département
MOSELLE
Arrondissement
Metz-Campagne
Nombre des
conseÍllers élus
19
Conseillers en
fonction
18
ConseÌllers
Présents
t4
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTrcLE 5
OBJET : ETABLISSEMENT D,UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DANS LE SECTEUR DE LA MACHE
Le Maire expose au Conseil Municipal,
Þque 14 loi du 18 juillet 1985 et ses décrets d'application oftent la possibilite à la Commune d'aménager des secteurs de son
territoire en mottant à la charge des futurs constucteurs tout ou partie du coût réel des équipements nécessaires à l'øménagement du secteur,
Þque la mise en place d'une telle procédure lui paraît appropriée pour l'aménagement des terrains situés secteur de la rue de la Mâche.
A cet effet, la Commune a réalisé une étude d'aménagement d'ensemble accompagnée d'une programmation des équipements. L'étude d'aménagønent d'ensemble prévoit la possibilité d'implanter 4 constructions à usage d'habitation. Cet objectif d'aménagems¡1 imFlique la réalisation d'équipements d'infrastructures (voirie, gaz, électricité, éclurage public, réseaux de télécommunication et télédistribution) pour lesquels une progrÍIrnmation a été fate sompte tenu des possibilités financières de laCommune.
Le Conseil Municipal,
CVU le Code des Comml'nes,
CVU le Code de I'IJrbanisme,
3VLI le Plan d'Occupation des Sols approuvé et révisé le 15 septembre 1990 ;
3VU le rapport du Maire,
Approuve les conclusions de ce rapport qui stipule :
ARTICLE 1" : Il est institué un Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E) sur les parties du territoire de la Conmune Aéiffiéefpar un tait rouge sur le plan au 112000 annexé à la présente délibération. ARTICLE 2 : Le programme des équipements comprend la réalisation de
- la voirie provisoire et la voirie définitive dans la traversée du secteur, - la réalisation des tottoirs, engazonnement et plantation,
- le réseau d'alimentation en électricité, - la réalisation des ûavaux d'éclairage public,
- la réalisation des réseaux d'évacuation des eaux pluviales, et des eaux usées, -
la réalisation des réseaux de télécommunication et de télédistribution.
- les branchements sous domaine public, - I'alimentation en eau potable.
MMUNE D'AMANVILLERS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 29 MAI1998
Sous la présidence de Mr Serge GAUCIIE, MAIRE
Présents: MM. HUET SOMMACAL HUMBERTKELLER DIAZ EVRARD GRANDJEAN MICFIELETTI ANGUILLA
Nfmes HOUBRE STLEZMANN LECOUTTIRIER ROQUEL
Absents excusés: MM. DAUBENFELD FRANCOIS VITRANO lv{me DAILA VECCHIA
Le programme des équipements publics sera achevé au plus tard le 3 1.0 I .2001 .
Le cott total du programme des équipements est esrimé à 325.000 F HT.
La part des dépenses de réalisation de ces équipements mise à la charge des constructeurs est fxée à 200.000 F, somme qui sera révisable chaque ¡nnée selon l'évolution des coûts réels de réalisation. ARTICLE 6 Ces dépenses seront réparties, pour chaque construction principale, quelle que soit l'affectation (sauf les annexes liées à la constructionprincipale).
ARTICLE 7: La présente délibération fera I'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans deux journaux.
Fait en séance,
POUR COPIE
les jours, mo¡s et an susdits,
CERTI CONFORME, : ""://
,' tt',)/,y''
' ''ir t'
/
a
a
o
a
a
o
a
a
PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE
De la Gommune d'AMANVILLERS
RUE DE L.A MACHE
NOTICE TECHNIQUE
Le Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.) concerne les terrains
situés à I'intérieur du périmètre figurant sur le plan ci-joint d'une superfic¡e d'environ 37 ares
1. Le programme des équipements correspondant au programme d'aménagement
d'ensemble comprend :
la voirie provisoire et la voirie définitive dans la traversée du secteur,
la réalisation des trottoirs, engazonnement et plantation,
le réseau d'alimentation en électricité,
la réalisation des travaux d'éclairage public,
la réalisation des réseaux d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, la réalisation des réseaux de télécommunication et de télédistribution, les branchements sous domaine public,
I'alimentation en eau potable.
2. Le coût du programme des équipements est estimé à 325.000 F H.T.
3. Le programme des équipements sera achevé au plus tard le 31.01 .2001
4. Stratégie de réalisation.
L'ensemble de I'opération porte sur 4 lots
Le coût total de I'opération se monte à 325.000 F H.T.
La Commune a décidé de prendre à sa charge une partie des dépenses soit 125.000 F H.T.
Galcul des participations :
La participation pour chaque construction principale (quelle que soit son affectation) s'élève à (325.000 F - 125.000 F) : 4 = 50.000 F H.T./construction. ,'.tt'/,/ , ...',/
/ . '{.:r |../'/
rt;
PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE
De la Commune d'AMANVILLERS
RUE DE LA MACHE
COUT DES TRAVAUX
1. Voirie prov¡soire :
2. Voirie définitive :
3. Assainissement EU :
EP:
4. A.E.P.
5. Galerie Technique :
6. E.P. :
7. E.D.F. :
8. Espaces verts :
5m = 225m2 x200F=
5m = 225m2 x200F=
45ml x 800F =
45ml x 800F =
45 ml x 1000 F
45ml x 500F
TOTAL
Certifié exact,
LE MAIRE,
45 ml
45 ml
X
X
45.000 F
45.000 F
36.000 F
36.000 F
15.000 F
45.000 F
22.500 F
50.000 F
30.000 F
325.000 F c,^r-ñ\^.N éI' q r-( R r-l'J r L L e.'(2-À
Pr¿oGR- qr-iñe ù /n-c(ù.*-lrìGf-rfe.ñJî t'ør>sØc1 ÈL
K-le còø Lq ñ nc-t+q-
0É
Éor4î4uNt
Section 3
øq ?*¡,""¿.b-.- d.r ?. q. e '"@ Département
MOSELLE
Arrondissement
Mefz-Campagne
Nombre des
conseillers élus '
19
Conseillers en
fonctÍon
18
Conseillers
Présents
t6
MMUNE D'AMANVILLERS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 janvier 1998
Sous la présidence de M. Serge GAUCHE, MAIRE
Présents : MM. HUET SOMMACAL HUMBERT .DIAZ EVRARD KELLER GRA}TDJEAN MICHELETTI VITRANO ANGUILLA
Mrnes HOUBRE STUTZN4AI{N LECOUTURIER ROQUEL DALLA VECCHIA Absents excusés: MM. DAUBENFELD FRANCOIS
OBJET : ETABLISSEMENT D'T]N PROGRÄMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DANS LE SECTEURDE LAPARIOTTE
Le Maire expose au Conseil municipal, *
que la loi du 18 juillet 1985 et ses décrets d'application offrent la possibilité secteurs de son territoire en mettant à la charge des futurs constructeurs à la Commune d'aménager des
tout ou partie du coût réel des
Le Conseilmunicipal, *
VU LE Code des Communes, '
"VU le Code de I'Urbanisme, *
Vu le Plan d'Occupation des Sols approuvê et révisé le 1S septembre 1g90, * VU le rapport du Maire,
équipements nécessaires à I'aménagement du secteur, *
que la mise en place d'une telle procédure lui paraît
de la Pariotte.
appropriée pour I'aménagement des terrains situés secteur
A cet effet, la Commune a réalisé une étude d'aménagement d'ensemble accompagnée d'une programmation des équipements. _L'étude d'aménagement d'ensemble prévoit la possibilité d'implanler 14 conskuctions à usage d'habítation. Cet objectif d'aménagement implique la réalisation d'équipements d'infrastructures (voirie, eâ2, électricité, éclairage public, réseaux de télécommunication et télédistribution) pour lesquels une progrÉ¡mmation a été faite compte tenu des possibilités financières de la Commune. ,._:----r REÇU
A L{ SOUS.PREFECTURE DE I,IITZ.C¡.i:1P¡.GNE
LE - 5 FEV, lg98
- u ^rIrertqyetI¡errt u LttùgtItutv \t-.Ä.E., ùul lgs pa¡ul
Ginmunefêlimitée par un trait roule sur le plan au íl2ooo" annexé à la jrésentå oet¡u¿rat¡on. ARTICLE 2: Le programme des équipements comþrend la réalisation de
- la voirie provisoire des 2 impasses,
- la voírie définitive des voies incluses dans le périmètre,
- la réalisation des trottoirs, l'aménagement de parkings, engazonnement et plantation, - le réseau d'alimentation en électricité,
- la réalisation des travaux d'éclairage public,
- la réalisation des réseaux d'évacuation des eaux pluviales,
- la réalisation des réseaux de télécommunication et de térédistribution, - les branchements sous domaine public.
ARTICLE 3 : Le programme des équipements publics sera achevé au plus tard Ie 31.01.2001. ARTICLE 4 : Le coÛt total du programme des équipements est estimé à 1.200.000 F H.T.
ÔRIlClE s=:La part des dépenses de réalisation de ces équipements mise à la charge des constructeurs est fixée à 700.000 F, somme quisera révisable chaque année selgn ltévaluation des coûts réõls de réalisation. AEMLE
6 : Ces dépenses seront répartîes, pour chaque construction principale, quelle que soit I'affectation (sauf les annexes liées à la construction principale).
ARTICLE 7: La présente délibération fera I'objet d'un afüchage en Mairie durant 1 (un) mois et d'une mention dans 2 (deux) journaux.
Fait en séance, les jours, mois et ans susdits,
POI.JRCOPIE CONFORME,
Approuve le-g conclusions de ce rapport quistipule : l_ ART|cLE1".:l|estinstituéunProgrammed'Aménagementd'Ensemb|e(P.A.E.) PLA}I D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE
De la commune d'AMANVILLERS
NOTICE TECHNIOUE
t
Le programme d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) conceme les terrains situés à
figurant sur le plan ci-joint d'une superficie d'environ tha50
LE - 5 FE'/, 1933
l. Iæ programrne des equipeme,lrts correspcnrda¡t au progmnrme d'aménagement d'ensemble
comprend:
la voirie provisoire des 2 impasses
Ia voirie définitive des voies incluses dans le périmè*re
la réalisation des réseaux France Téléconr, T.V., E.D.F
les branchements sous domaine public
Ies trottoirs, I'aménagement de parkings, engazonnemeut et plantation
le réseau d'eaux pluviales pour les deux impasses
l'éclairage publio.
2. Le coût du programme des équipements est estimé à:1.200.000 F.H.T.
3. Le programme des équipements sera achevé au plus tard le : y .01.2001
4. Stratégie de realisa¿ion
L'ensemble de I'opération comporte l4.lots
Iæ coûttotal de I'opération se monte à l, 2 M.F. H.T.
La commune a decidé de prendre à sa charge une partie des dépenses soit 500.000 F y compris les subventio¡rs.
Calcul des participaticns :
La particþation pour chaque cönstruction principale (quelle que soit son aftctation)
s'élève à : (1.200.000 F - 500.000 F) : 14 = 50.000 F. H.T./eonsrrucrio¡r. REPI]BLIQT]E FRA}TCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMTJNE D'AMANVIL
57865 Té1. 03.87.5L41.67
Fax03.87.53.49.97
PLANI D' AN{ENAGEMENT D' ENSEMBLE
RECAPITULATIF DES TRAVAUX
ASSAINISSEMENT RUE PARIOTTE
ASSAIN ISSEMENT IMPASSES
GALERIE TECHNIQUE
VOIRIE PROVISOIRE
VOIRIE DEFINITIVE
170.080
105.430
400.u7
91.250
428.574
TOTAL ARRONDI A 1.200.000 F
REÇU
A L{ s0liùlgElE0lulE DE l/ffi.cA|IlpAGNE
- 5 FEV. lS$8 U'
l¡l J
J
E
Qfl,ìr-lVtù
%
ii;itiiÈ ¡. +. +; +*r*+
t. {- t. '{-'G
l*+**F*+I
*.|.+fr+È*+J .+ {- +- {-l
¡ánì*èh- d.. pfl E c.A.2.M
0 { JlJlN 2002
, ,*4-,
Département
MOSELLE
Metz-Campagne
Nombre des
conseillers élus
19
Conseillers en
fonction
l8
Conseillers
Présents
11
COMMTINE D'AMANVILLERS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 NOVEMBRE 1999
Sous la présidence de Mr Serge GAUCFIE, MAIRE
Présents : MM. HUET SOMMACAL HUMBERT KELLER ANGUILLA EVRARD GRANDJEAN VITRANO
Mmes HOUBRE STUTZMANN
Absents excusés : MM. DAUBENFELD DIAZFRANCOIS MICHELETTI Mmes DALLA-VECCHIA LECOUTURIER ROeIIEL
OBJET : ETABLISSEMENT D'UN PRoGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DANS LE SECTEUR DE LA PARIOTTE.NORD
Lg Maire expose au Conseil Municipal,
Þque la loi du l8 juillet 1985 et ses décrets d'application offient la possibilité à la Commune d,arnénager des secteurs de son territoire en mettant à la charge des futurs constructeurs tout ou partie du coût réel des équipements nécessai¡es à I'aménagement du secreur,
Þque la mise en place d'une telle procédure lui paraît appropriée pour l'anénagement des terrains situés à l,écart
de Ia rue de la Pariotte - secteur Nord.
A cet effet, la Commune a réalisé une étude d'arnénagement d'ensemble accompapée d'une programmation des équipements. L'étude d'aménagement d'ensemble prévoit la possibilité a'imptãnter + corrlstructions à usage d'habitation. cet objectif d'a1nénagement impliquela réalisatiän d'équipements d'infrastructures (voirie, gaz, électri^cité, éclairage public, réseaux de télécommunication et télédistributìon) pour lerqu"i, *. programmation a été faite compte tenu des possibilités financières de la commune. ll suppósL ég"l#;;; qre tes propriétaires fonciers cèdent à la Commune le ter¡ain d'emprise de la voie de desserte a innptantãr. Le Conseil Municipal,
3VU le Code des Communes,
CVU le Code de I'Urbanisme.
?W l" Plan d'occupation des Sols approuvé et révisé le 15 septembre 1990 ; 9VU le rapport du Maire, Approuve les conclusions de ce rapport qui stþle :
44TI-CLE 1"": Il est institué un Programme d'Aménagement d'Ensemble (p.A.E) sur les parties du territoire de la Commune délimitées par un trait rouge sur le plan lu l/2000 annexé à laþréseíte détibéãtion. ARTTCLP 2 : Le programme des équipements comprend la réalisation de
- la voirie provisoire et la voirie définitive dans û ûaversée du secteur. -
la réalisation des trottoirs, eügazonnement et plantation,
- le réseau d'alimentation en électricité. - laréalisationdestravaux
d,éclaiagepublic,
- la réalisation des réseaux d'évacuation des-eaux pluviales, et des eaux usées, -
la réalisation des réseaux de télécommunication ãt de télédistibution. - les branchements sous domaine public,
- I'alimentation en eau potable.
lìE
ALA
LË
gi{Ej{,:,+r+iîj\{5
2 5 t{ûv, tg$g
+*IIçI,E I : Le programme des équipements publics sera achevé au plus tard le 31.01.2004. 4RIIçLE 4 : Le coûr toral du programme des équipemenrs esr estimé à 200.000 F HT.
ålTrcIl9 i5 : La part des dépenses de réaüsãtiõn de ces équipements mise à la charge des conshrcteurs esr fixée à 200'000 F, somme qui sera révisable chaque année selon l'évolution des coûts réels de réalisation. ATII9L=E q: Ges dép-enses seront réparties, pour
chaque construction principate, quelle que
:gllttf9.!"tion (sauf tes annexes tiées à ta construction principate). r-'-----F ART{CLE 7: La présente délibération fera I'objet d'un affichage än mai¡e dura¡t un mois e¡ d,une mention dans deux joumarD(.
Fait en séance,
POUR COPIE
les jours, mois et an susd¡ts,
CERTIFIEE CONFORM / PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE
ffiNE D'AMANVILLERS
RUE DE LA PARIOTTE NORD
NOTICE TECHNIQUE
Le programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E) concerne les terrains situés à nñt¿rie-ur Ou périmètre fi[urant sur le plan ci-joint d'une superficie d'environ 2 050 m2'
1. Le programme des équipements correspondant au programme d'aménagement d'ensemble comPrend :
Cl'aduction d'êau Potable,
Cla voirie provisoire et la voirie définitive'
3la prolongation des réseaux d'assainissement, -
Cla réaf¡sation des réseaux France-Télécom, TV, E'D'F,
Cles branchements sous domaine public,
cl'aménagement des trottoirs, engazonnement et plantations,
3l'éclairage public.
2. Le coût du programme des équipements est estimé à 200.000 F HT'
3. Le programme des équipements sera achevé au plus tard le 31.01 .2004
4. Stratégie de I'oPération
9L'ensemble de I'opération comporte 4 lots,
SLe coût total de I'opération se monte à 200'000 F HT,
S'agissant d'une opération totalement sur domaine privé, la totalité de la dépense sera supportée par les constructeurs.
Galcul des participations :
La participation pour chaque construction principal (quelle que soit son affectation) s'éfève à 2OO.OO0 F : 4 =50.000 F HT/construction'
RE
ALAI F
I
LËI /
PROGRAMM E D'AM ENAGEMENT P' FNEM BLE
DE LA COMMUNE D'AMANVILLERS
nuo
øA.E.P. CANALISATION DE FONTE, diamètre 80
30 mlx 400 F = 12.000 F
OASSAI N ISSEMENT SEPARATI F
SE.U : diamètre 200 qE.P
: diamètre 300
@VOIRIE PROVISOIRE
@VOIRIE DEFINITIVE
30 mlx 800 F = 24.000 F
30 mlx 800 F = 24.000 F
170 m2 x24O F = 30.000 F arrondi
170 mz x24O F = 30.000 F anondi
OGALERIE TECHNIQUE POUR RESEAUX ENTERRES ET TRAVAUX EDF 30 ml x 1.500 F = 45.000 F
@ECLAIRAGE PUBLIC
un lampadaire = 10.000 F
øPLANTATIONS ET DIVERS MOBILIERS URBAINS
25.000 F
TOTAL 200.000 F
Certifié exact,
RE
ALA {
LEI
ÐËlrlËU-C.ryPAffiE
2 5 N0V. lg99 PRO JET D'AIVIENAGEMENT
L-*-_l
Rue de la pariotte
D[ ll[IZ-filTP¡riìliI
2 5 ilttv. Ts99 u///ø//a
W
noc¡91Y
6¡¿n d
w@
LA'ROCHELLE
;NAX
INA
("\Nft*JVTULET¿\
n@sr,, trl
r+ nsc.rsgs
/
trqt L f]ì PÀ(?((,TÏã_ NOr¿ò Departement
MOSELLE
Arrondissemen
t
Metz-
Campagne
Nombre des
conseillers élus
t9
Conseillers en
fonction
17
Conseillers
Présents
l1
COMMUNE D'AMANVILLERS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 29 avril 2004
Sous la présidence de Mr Pierre KELLER, MAIRE
Présents : MM BINZ ANGUILLA CIESLAK DEROUBAIX MICHELETTI VITRANO
Mmes LECOUTURIER ALBERT ROUX HOUBRE
Excusés : MM. DIAZ HUET GRANDJEAN
Mmes DALLA-VECCHIA MENEGITETTI STUTZMANN
OBJET: ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT
D'ENSEMBLE POUR LE PROLONGEMENT DE LA RUE DU VIEUX CHEMIN
Le Maire expose au Conseil Municipal,
Þque la loi du l8 juillet 1985 et ses décrets dlapplication offrent la possibilité à la Commune d'aménager des secteurs de
son territoire en mettant à la charge des futurs constructeurs tout ou partie du coût réel des équipements nécessai¡es à I'aménagement du secteur,
Þque la mise en place d'une telle procédure lui paraît appropriée pour I'aménagement des terrains desservis par le futur prolongement de la rue du Vieux Chemin.
A cet effet, la Commune a réalisé une étude d'aménagement d'ensemble accompagnée d'une programmation des équipements. L'étude d'aménagement d'ensemble prévoit la possibilité d'implanter 8 constructions à usage d'habitation. Cet objectif d'aménagement implique la réalisation d'équipements d'inûashuctures (voirie, gaz, électricité, éclairage public, réseaux de télécommunication et télédisribution) pour lesquels une programmation a été faite compte tenu des possibilités financières de la Commune.
Le Conseil Municipal,
3VLI le Code des Communes,
3VU le Code de l'Urbanisme,
3VU le Plan d'Occupation des Sols approuvé et révisé le l"'féwier 2002 ;
3VU le rapport du Maire,
Approuve les conclusions de ce rapport qui stipule :
ARTICLE 1"': Il est institué un Programme d'Aménagement d'Ensemble
Commune délimitées par un trait noir sur le plan au 112000 annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : Le programme des équipements comprend la réalisation de
- la voirie provisoire et la voirie définitive des voies incluses dans le périmètre, - la réalisation des trottoirs, l'aménagement de parking, engazonnement et plantation, - le réseau d'alimentation en électricité,
- la réalisation des travaux d'éclairage public, - laréalisation des réseaux d'évacuation
des eaux pluviales, et des eaux usées,
- la réalisation des réseaux de télécommunication et de télédistribution, - les
branchements sous domaine public.
ARTICLE 3 : Le programme des équipements publics sera achevé au plus tard le 31.12.2005. ARTICLE 4 : Le cott total du programme des équipements est estimé à 260.500 € HT. lWE5: La part des dépenses de réalisation de ces équipements mise à la charge des constructeuÍs est fixée à 184.000 €, somme qui sera révisable chaque année selon l'évolution des coûts réels de réalisation, indice TP 01. . ARTICLE 6: Ces dépenses seront réparties, pour chaque conskuction principale, quelle que soit l'affectation (sauf les annexes liées à la construction principale).
ARTICLE 7: La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie du¡ant un mois et d'une mention dans deux journaux.
Fait en séance, les jours, mois et an susdits,
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME.
@u PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE
DE LA COMMUNE D'AMANVILLERS
PROLONGEMENT DE LA RUE LE VIEUX CHEMIN
ESTIMATION DES TRAVAUX
@A.E.P. CANALISATION DE FONTE, diamètre 100
150m| x100€=
OASSAI N ISSEM ENT SEPARATI F
9E.U : diamètre 200 gE.P
: diamètre 400
@DEFENSE INCENDIE
@VOIRIE PROVISOIRE
OVOIRIE DEFINITIVE
ØECLAIRAGE PUBLIC
@8.T. E.D.F. :
@ PLANTATION ET ENGAZON N EMENT
150 mlx 150 € =
150m| x170€=
1200m2x45€=
1200m2x45€=
150m| x170€=
150 mlx 100 € =
TOTAL
22.500 €.
25.500 €
15.000 €
4.000 €
54.000 €
54.000 €
25.500 €
15.000 €
30.000 €
15.000 €
260.500 €
@GALERIE TECHNIQUE POUR RESEAUX ENTERRES ET TRAVAUX EDF
Certifié exact,
LE MAIRE,
- 7 lvfÅl 200tr PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE
DE LA COMMUNE D'AMANVILLERS
PROLONGEMENT DE LA RUE LE VIEUX CHEMIN
NOTICE TECHNIQUE
Le Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E) concerne les terrains situés à I'intérieur du périmètre figurant sur le plan ci-joint d'une superficie d'environ 65 ares.
1. Le programme des équipements correspondant au programme d'aménagement d'ensemble comprend :
Cla voirie provisoire et la voirie définitive,
3la prolongation des réseaux d'assainissement,
3la réalisation des réseaux France-Télécom, TV, E.D.F,
Sles branchements sous domaine public,
3les trottoirs, I'aménagement de parkings, engazonnement et plantations, Cl'éclairage public.
2. Le coût du programme des équipements est estimé à 260.500 € HT.
3. Le programme des équipements sera achevé au plus tard le 31.12.2005
4. Stratégie de I'opération
9L'ensemble de I'opération comporte I lots,
SLe coût total de I'opération se monte à 260.500 € HT,
La Commune a décidé de prendre à sa charge une partie des dépenses soit 76.500 € H.T.
Calcul des participations :
La participation pour chaque construction principal (quelle que soit son affectation) s'élève à 260.500 € - 76.500 €) : 8 = 23.000 €/construction.
Cette somme sera révisable par application de I'indice TP 01. lì-o^;ll*
256
B OISSY BLANC
ìL
DERRTERE LE
tol
WEUX CHEMIN