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unknown - Métropole - Metz - B 190617 P10 Document publié le Mardi 13 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 190617 P10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, Metz VX HARMONY PARK| 1 bd Sala | BP 55025 | 5707 METZ CEDEX 3 COMMURAUTÉ D'AGGLOMÉRATION F T.03 87 20 10 00| F 03 87 20 10 29 | www.metmetropole.fr \ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s)

élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 37 excusé(s) : 6 2

47

Date de convocation : 13 juin 2017 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre : 0

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 19 juin 2017,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2017-06-19-BD-10 :

Convention de partenariat avec la Ville de Metz et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Rapporteur : Monsieur Guy BERGE

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au

Bureau,

VU l'Arrêté préfectoral du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses du pays messin" (zone spéciale de conservation),

VU l'Arrêté préfectoral du 7 août 2012 portant approbation du Document d'objectifs du site Natura 2000 "Pelouses du Pays Messin" (FR4100159),

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 décembre 2013 actant la volonté d'engagement de Metz Métropole dans le dispositif Natura 2000,

CONSIDERANT que, par la formalisation de son partenariat avec la Ville de Metz et le CEREMA, Metz Métropole souhaite s'engager dans l'élaboration d'un outil d'aide à la décision pour optimiser l'implantation des arbres et arbustes en ville afin de favoriser leurs fonctions écologiques, en lien avec les contraintes liées à l'aménagement des espaces verts, ou espaces de nature, au sein de l'espace public (climatiques, techniques et économiques),

CONSIDERANT que, par son partenariat avec la Ville de Metz et le CEREMA, Metz Métropole entend renforcer et valoriser sa démarche de valorisation et de développement du patrimoine naturel de son territoire,

DECIDE de participer au financement de l'étude "Arbre en ville" à hauteur de 10 000 € TTC dont le paiement sera effectué comme suit :

- 5 000 € TTC versés en 2017 après la signature de la convention par l'ensemble des parties, crédits inscrits au budget de l'exercice en cours,

- 5 000 € TTC versés en 2018 après production d'un rapport final et production d'un outil d'aide à la décision.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à conduire toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer le projet de convention de partenariat joint en annexe et ses avenants éventuels, ainsi que tout acte ou document s'y

rapportant.Pour extrait conforme

Metz, le 20 juin 2017

Pour le Président et par délégation

Le Directeur Géféral des Services

AONERON, à

À

KISSELCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7 \\ Metz VX <

Ce re m a

metz

L'arbre dansaWiué

S PfSD Conventionde fae#ari

Services EcoSystémiqué £ |

Modulés selon l’Eése (ce

eur Dominiqué GROS, habilité par

la délibération.du 30 mars 201 É Ÿ #Æ d’une part, #ÿ #

La Communauté d'Aggloération de MM

nu D du 19 jui 2017, #

ntée Monsieur Jean-Luc BOHL,

d’autre part,

expertise surfles risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement

lic à caractère administratif de l’Etat dont le siège est situé 25 avenue

r Jacques Le Berre, Directeur territorial Est 1

d'autre part,

vu le titre IX de la loi 2013-431 du 28 mai 2013 portant création du Cerema,

vu le décret 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Cerema,

vu l’article 18 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif à la coopération entre pouvoirs adjudicateurs,

il est convenu ce qui suit :

1/10Préambule

Contexte général

Le Cerema est un établissement public de l’état à caractère administratif, dont les missions, fixées par l’article 44 de la loi du 28 mai 2013, sont entre autres :

= de promouvoir et de faciliter des modes de gestion des territoires qui intègrent l’ensemble des facteurs environnementaux, économiques et sociaux,

- d'accompagner les acteurs publics et privés dans la transition vers une économie sobre en ressources et décarbonnée, respectueuse de l’environnement et équitable,

» d'apporter à l’état et aux acteurs territoriaux un appui en termes d’ingénierie et d'expertise technique sur les projets d'aménagement nécessitant notamment une‘approche pluridisciplinaire ou impliquant un effort de solidarité,

- de promouvoir aux échelons territorial, national,@uropéen et international les règles de l’art et le savoir-faire développés dans le cadre de se$ missions, ét en assurer là capitalisation.

Cette étude a été conçue et proposée sur initiativecde la Ville de Metz à partir de recherches menées fin 2015.

Dans le cadre de l'adaptation de 14 Villefaux#changéments climatiques, 4 Ville de Metzvet la Communauté d'Agglomération de Metz Métropolé souhaitent engagersüne réflexiondglobaleret transdisciplinaire permettant le croisement-de nombreux indicateurs surles sérvices écôsystémiques rendus par les Arbres dans là Ville et se$ont ainsi rapprochées'du Certma. 4

Dans le cadre de son Programme de recherche, le Cerema, 4 décidé de mobiliser 6 % de sa subvention pour charges de service public.en 2017 pour des‘actions innovantes! pouvant servir de référence et susceptible d'étretfransposées'au niveau‘nationäl.

Au travers deSa direction Est, le Cerema a décidé de nouer un partenariatävec la Ville de Metz et la Communauté d'Agglomération dé Metz Métropole pour définir viala présente convention les conditions de réalisation d’üne étude relative aux'services écosystémiques rendus

par les arbres, appliqués à l’agglomération méssine.

L'arbre en ville est souvent vu comme un'élémént de décor #il embellit la ville. L'arbre est ensuite perçu par les habitants comme exerçant des fonctions bénéfiques pour l’homme: il fournit un ombrage lors des fortes chaleurs.

Mais il ne s’agit là qued’un aperçu des services rendus par l’arbre en ville. Sans que nous en ayons pleinement conscience, il participe à notre cadre dé vie selon de nombreuses modalités différentes.

z il contribue à préserver laqualité de l’air, en absorbant des polluants, en fixant des particules fines, :

: il participe à l’atténuation des changements climatiques, en stockant et en séquestrant le CO2 dans son bois en particulier,

h il est un support important à l'accueil de la biodiversité, notamment en servant d'habitat (écorce, feuilles, cavités, ..), de support, et de source de nourriture à de nombreuses espèces d'insectes, d’autres invertébrés, de petits mammifères, d'oiseaux. Il contribue fortement à permettre l'existence de chaînes alimentaires en milieu urbain,

- il peut, dans certain cas, jouer un rôle dans la protection acoustique de certains secteurs sensibles en ville,

É il participe à la lutte contre l'effet d'îlot de chaleur urbain, de par l'ombre portée qu’il génère, son effet sur la circulation de l'air et l'évapotranspiration des eaux pluviales,

= il participe grandement à l'aménagement paysager d’un jardin, d’un square, d’une rue ou d’une avenue,

2/10- de par sa longévité, il peut constituer en lui-même une trace de l’histoire de la ville, par ailleurs le choix des espèces, leur disposition, leurs modalités de taille participent de « l'esprit des lieux ».

Mais quand on parle de l’arbre ou de l’arbuste, on ramène à un dénominateur commun de très nombreuses espèces qui ne jouent pas le même rôle dans l’espace urbain. Certaines espèces sont considérées comme beaucoup plus « dépolluantes » que d’autres, de par leur métabolisme ou leur morphologie.

Certaines espèces vont stocker de grandes quantités de carbone pour longtemps, d’autres vont jouer ce rôle de manière marginale.

Certaines espèces vont servir de support à un cortège d'espèces animales et végétales impressionnant (jusqu’à plusieurs centaines d’espèces/d'insectes) {d’autres non. Cette distinction dépend du caractère « local » de l’espèce bien sûr, mais réposefaussi sur des critères intrinsèques plus complexes.

Certaines espèces seront de précieux auxiliaires pour laflutte éontred'effet d'ilot de.chaleur urbain, alors que d’autres sont peu efficaces dansice donfainef

Certaines espèces sont intimement liéesà l’histoiré aux traditions ou aux usagé d'un espac alors que d’autres y apparaîtront plus « exotiques ». d # _

Par ailleurs, au-delà de ces, différences dans F. capfeité des Hors à répondre aux be; pins de l’humain, les espèces d’arbres et d’arbustes nefsont past égales” face aux agressiôl qu'elles subissent en ville. Leur capacité à survivre et croître dans.des conditions pédo-climatiques données, leur résistance à la sécheresse, à Ja pollutionfaux agres$ions liées à a circulationutomobile ou au vandalisme, ne sont pas uniformes4Les espèces d’arbres ne‘sontpas non plus égales face aux effets du changementélimatique.#

Elles peuvent elles-mêmes deveniréun agresseur notamment en raison#du caractère allergène du pollen deéertaines d’entre elles. ?

Enfin, certainesespèces sont soumises” à la COntrainte d’une ou‘e plusieurs maladies susceptibles décompromeftre leur bone santéVoire leur survie: citons 1é Frêne commun, l’Aulne glutineux et les ormes,four dénner des exemples connus:

Les très nombreux critères cités css, imposent-pour l’aménageur de choisir les végétaux qu'il va mettre en place, où faVoriser,én fonction de ses propres objectifs (ombrage, biodiversité, longévité, résistance, paysage, etc:).

Le présent travail vise à accompagner ce choix.

L'arbre et l'Homme dans l’agglomération messine

«La décennie écoulée a vu émerger de nouvelles préoccupations environnementales au sein des grandes villes, notamment par rapport à leur adaptation au changement climatique et à la préservation de la biodiversité. Dans ce contexte, la protection des arbres et la poursuite active de nouvelles plantations trouvent toute leur justification ». Charte de l'arbre, ville de Metz, 2013.

Longtemps contraint par la vocation de place-forte militaire, l’espace dédié au végétal à Metz se révèle lorsque les Allemands construisent la deuxième couronne de forts autour de la ville, libérant un «ring romantique » à l’emplacement des anciennes fortifications. À partir des années 1970, une réflexion sur l’écologie urbaine, sous l'influence de Jean-Marie Pelt, plus précoce que dans d’autres villes, contribue à favoriser les espaces verts et l’entretien raisonné des alignements d'arbres.

3/10Plus récemment, les études menées par la ville de Metz et la communauté d'agglomération de Metz Métropole sur la biodiversité et la trame verte et bleue, confirment le rôle du végétal dans le maintien, le renforcement ou la restauration des continuités écologiques.

Le projet présenté ci-dessous, est né de la rencontre entre une volonté forte des collectivités de travailler sur les services écosystémiques en milieu urbain, et du projet du Cerema de décliner territorialement cette thématique inscrite dans son projet stratégique national.

article 1 — Objet de la convention

Partant du constat de la diversité des fonctions des arbres et arbustes dans un espace urbain, et la variabilité de la capacité des espèces à remplir ces fonctions, le Cerema souhaite proposer aux

collectivités un outil d’aide à la décision en matière de choix des espèces à implanter.

La ville de Metz et la communauté d'Agglomération dé Metz Métropole, souhaitent conjointement, optimiser l'implantation des arbres et arbustes en ville afinde favoriser leurs fonctions écologiques, en lien avec les contraintes liées à l'aménagement‘des espaces verts, ou espaces de nature, au sein de l'espace public (climatiques, techniques et économiques).

Le Cerema souhaite ainsi mettre au pointäine méthodologié qui, à partir des meilleures.références scientifiques, permettra d’objectiver lefchoix4d’uné espèce végétale où d’une autre à partir d’une gamme de critères de choix prenant en compte leS enjeux pour l'aménageur.

La présente convention a donc pour objet de déterminer le conteñu, les Modalités et la ation des interventions respectives.du Cérèma, delawille dé Metz et de la cômmunauté d'Agglomération de Metz Métropole dans ce travail d'intérêt partagé. 7

L'entrée retenue est IéS services écosystémiques rendus par les végétaux. L'approche n’intègre pas d’autres critères'qui pourraient être le prix, la disponibilité en pépinière, etc.

L'idée forte estque l’aménageur définisse et pondèredes services écosystémiques qu'il souhaite favoriser enain lieu donné, enffonction du contexte de ce lieuet qu’il trouve avec le travail fourni par le Ceréma des critères pérmettant d’objectiverde choix des végétaux à implanter.

Les services écosystémiques-représentent unSujet#elativement nouveau pour la science. Il l'est encore plus pour lesgestionnaires ét les décideurs. Toutefois de nombreuses études et bases de données exi$tent ef fournissent des éléments‘ou des indicateurs utilisables moyennant certaines précautions. e

Le Cerema s'intéresse à la questigit des services écosÿstémiques, sujet qui répond pleinementà ses objectifs stratégiques et priorités!. Il pilote le volet Urbain du projet d° Évaluation Française des Écosystèmes etdes Services Écosÿstémiques (EFESE).

article 2 — Missions du Cerema

L'action menée par le Cerema a une visée méthodologique.

Le Cerema souhaite tout à la fois :

1) Rassembler des références, explorer des outils méthodologiques et des bases de données libres de droits, pour disposer du panel le plus complet possible d'indicateur ou de paramètres relatifs aux services écosystémiques suivants :

lProjet stratégique 2015-2020 du Cerema : objectif B12 « développer des méthodes et des outils pour intégrer dans les projets des territoires la gestion sobre des ressources naturelles et les enjeux environnementaux et accompagner les acteurs » : Le Cerema contribuera, à l’aide de référentiels et d'indicateurs, à l'évaluation nationale des services écosystémiques, en vue d’en faire la promotion auprès des gestionnaires et des collectivités, en fournissant des outils et des méthodes de planification et d'aménagement, et de valorisation auprès des citoyens.

4/10QUALITE DE L'AIR ET SANTE :

= rôle en matière de fixation et absorption des polluants et particules fines,

- sensibilité des espèces aux polluants,

- caractère allergène de certaines espèces.

BIODIVERSITE :

? fonction en tant que support de biodiversité,

= sensibilité à des ravageurs particuliers.

RÉGULATION DU CLIMAT LOCAL ET GLOBAL :

= capacité à réduire l'effet d'ilot de chaleur en fonction de la mdrphologie et defl’écologie des espèces,

= capacité à stocker et séquestrer du COz.

PAYSAGE ET CADRE DEVIE : op

= rôle de l’arbre dans le paysage, valeur esthétique, ' ‘

- lien avec l’histoire de law#illef« l'esprit des lieux ».

ORGANISATION DES'ESPACESWEGETALISES#

à l'occasion de l'étude defchacun des domaines-précédents, le Cerera sera amené à se pencher sur l'effet produit par l’organisation dansel’espace desfvégétaux (par exemple contribution à la trame vefte et bleues effet.« tunnel vert »induits’ par J’organisationdes strates et les espacements). Sans intégrer ces données de nature géographiquesdans l’outil d'aide à la décision produit, ces éléments seront réunis dahs unchapitre ou uneficheà vocation didactique.

Une attention particulière séra paf ailleurs portée à la capacité présumée des arbres à supporter l'évolution prévisible dû climatau cours du XXI°"* siècle.

Ce travail constituant une première approche, il sera volontairement limité à un nombre d'espèces défini avec le groupe de‘travail mis eñ place dans le cadre de l’étude. Seront ainsi concernées les espèces d'arbres, et une sélection d’espèces d’arbustes. L'étude se limitera par ailleurs à des souches sauvages pour les espèces sélectionnées, le caractère horticole de nombreuses espèces d’arbustes les rendant plus difficiles à aborder en termes de services écosystémiques rendus.

L'étude s’intéressera aussi bien aux services rendus, qu'aux disservices (c’est-à-dire aux

perturbations défavorables à l'Homme, engendrées par l’une ou l’autre espèce — par exemple le caractère allergène, ou l'émission de COV).

2) Décliner ce travail sur un territoire particulier, et donc fournir un outil d’aide à la décision propre à un territoire, personnalisé.

5/10Dans cette optique, le Cerema travaillera à partir d’une liste d'espèces utilisées ou souhaitées par la collectivité. Il complétera éventuellement cette liste à la marge en y ajoutant des espèces locales bien adaptées aux conditions locales.

Pour chaque thématique citée ci-dessus, et pour la liste d'espèces faisant l'objet du travail, le Cerema établira :

= si possible, une liste hiérarchisée des espèces pour chaque critère, permettant d'identifier les espèces les plus adaptées à rendre ce service ou à intégrer cette contrainte,

= si les données ne sont pas suffisantes, une liste réduite d’espèces à favoriser pour la prise en compte du service écosystémique ou de la contrainte considérée:

La méthodologie utilisée s’orientera vers la conception@'indicateufs composites qui permettront de pondérer les services écosystémiques rendus. En effét une‘collectivité peut très.bien, en fonction de ses objectifs et du contexte local, décider de hiérafchiser les critèrés listés àà Pise précédente, soit de manière générale, soit en fonction d’un quartier, d?üne rüe, d’ün lieu.

Une présentation simple et synthétique de.ces résultats Sera réaliséeSous forme de fiche.

La méthode et la forme seront conçues pour réndre.ée traÿail transposable dans-d’autres térritoires,

une réflexion sera menée sur les modes de communication et de diffusion desrésultats du DO

Après la réalisation de l’étüde, une mise en application surdn territoirefdéfini de l° agelomération sera effectuée.

Article 3 — Missions de la ville de Metz

La Ville de Metz contribuera à l'étude de la manièré suivante :

- elle participera au comité technique mis en place par le Cérema dans le cadre de l’étude, cette participation a notamment pourfbut de‘définir la liste des espèces végétales concernées par l'étude, #7 #

. ellé participeraäu comité de pilotage‘de l'étude qui comprendra à minima les partenaires de l'étude

> elle-fournira au Cerema toute.étude ou document disponible nécessaire à la réalisation de l'étude : données historiqueS sûr les éspèces végétales utilisées dans la ville, données sur les espèces plantées, inventaires, etc. Le cas échéant, à la démande de la ville de Metz, le transfert des données pourra faire l’objet d’une clause.de confidentialité (données utilisées par le Cerema en tant que de besoin pour la bonne réalisation de l'étude, mais sans retranscription directe de ces données dans les productions du Cerema).

Article 4 — Missions de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole

= elle participera au comité technique mis en place par le Cerema dans le cadre de l'étude, cette participation a notamment pour but de définir la liste des espèces végétales concernées par l'étude,

= elle participera au comité de pilotage de l'étude qui comprendra à minima les partenaires de l'étude

- elle fournira au Cerema toute étude ou document disponible nécessaire à la réalisation de l'étude : données historiques sur les espèces végétales utilisées dans la ville, données sur les espèces

6/10plantées, inventaires, etc. Le cas échéant, à la demande de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole, le transfert des données pourra faire l’objet d’une clause de confidentialité (données utilisées par le Cerema en tant que de besoin pour la bonne réalisation de l'étude, mais sans retranscription directe de ces données dans les productions du Cerema).

= Elle participera au financement de l’étude.

Article 5 — compétences mobilisées par le Cerema, la ville de Metz et la

Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Le Cerema mobilisera pour le travail décrit à l’article 2, les compétences suivantes :

= Luc Chrétien, chef de la division Environnement au Cerema Est, chef de projet, qui

interviendra sur l’ensemble du projet en tant que de besoin, et plus spécifiquement sur la question de la biodiversité et des disservices,

- Rémi Suaire, référent d’Atelier Nature en Ville et Adaptation au.changement climatique au Cerema Est, qui interviendra sur l’ensembledu projét enftant que de besoin, et plus spécifiquement sur la méthodologie de développement des’indicafeursfet paramètres de l'outil d’aide à ladécision,

= Rémi Claverie, Chargé de recherche en miefo-climatologie urbaine au Cérema Est, abordera les services rendus en termes de régulationdu climat etfde qualité de Pair

- Julien Bouyer Chargé defecheréhe ef micrô-climatologietrbaine"au Céren les services rendus en termes de régulation‘du climat et de qualité de l'air >: Nadia Aubry, chargée d’études-aménagement au Cerema Est, paysagiste DPLGet Urbaniste de formation, abordera des servicesfrendus enftermes d'identité, d’afnbiance, et d® composition urbaine.

ù Cécile Vo xÉ, chef deprojet nature en ville et biodiversité au Cerema térritoires et Ville, qui interviendra enstant que de-besoin comme personne ressourceSur les servicés écosystémiques liés à l'arbre en ville. $

# le£as échéant#d” autéé pafOnnels du Cerema, notamment SIGiste et dessinatrice.

| Est, abordera

La ville de Metz mobilisera pour le travail décrit à l’article 3, les compétences suivantes : - Son réprésentant, Madame Marylin Molinet, Conseillère déléguée à la Biodiversité, - Lafmission développement et#olidaire, le Pôle#Parcs, Jardins & Espaces Naturels qui participeront au comité technique ainsi qué d'éventuels spécialistes et Professeurs d'université référents dans ce domaine.

La communauté d’agglomération’de Metz Métropole mobilisera pour le travail décrit à l’article 4, les compétences suivantes :

- Son représentant, Monsieur Guy Bergé, Vice-Président en charge de l'Environnement et du Développement Durable

- Les services des pôles "Environnement et Développement Durable" et "Espaces Publics", mais aussi les référents techniques des communes et partenaires (Atmo Grand Est par exemple) intéressés par les thématiques abordées par l'étude le cas échéant.

Article 6— Moyens mis en œuvre au titre de la coopération

L’estimation globale du coût complet de la présente convention est de 40 000 €.

La mise en œuvre du suivi de la démarche par le Cerema requerra l'investissement du Cerema, pour le compte du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, à un niveau dont la valeur est estimée à 20 000 €.

7/10Le montant de la soulte qui sera facturée aux collectivités partenaires est de 20 000 €. Cette soulte sera répartie à parts égales entre la ville de Metz et la Communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Le montant qui sera facturé à la ville de Metz comme à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole sera donc de 10 000 € pour chacune des collectivités.

Article 7- Gouvernance et pilotage

Les parties conviennent de se réunir régulièrement comme défini aux articles 3 et 4 à l'occasion des comités de pilotage et comités techniques et ce, a minima :

au lancement du projet,

à l’issue de l'élaboration de la méthodologie,

quand le Cerema réalisera des points d'étapes sur l'étude;

au moment du rendu final.

Le groupe de travail a une vocation téchnique et réunira lé A las communauté d'agglomération de Metz Métropole et 14 villefde Metz, ainsi que leurs servicés techniques, il comprendra également des agents dés communes de” la communauté d'agglomération qui montreraient leur intérêt pour contribuerfà cé travail (établissement desla liste des espèces, évaluation des services écosystémiques.ét desdisservices#.….). Il sera réuni‘autant que de besoin.»

Article 8 — livrables

Le Cerema produira

tout au long de l’étudefles comptefrendus dufcomité de pilotage, et du.comité technique,

un rappôrt qui exposeradla problématiqué, les bases.de données utilisées, la méthodologie proposée d'approche des sérvices” écosystémiques rendus par lessarbres, les limites de la méthodologie proposée,

un outil d'aideà‘la décision à destinatiôn des collectivités de l’agglomération de Metz. Cet outil d’aide à la’ décision, aüra vocation à êtfe proposé par le Cerema à d’autres collectivités sur le térritoire national, pour lé territoiré desquélles il pourra être adapté.

Article 9 — Modalités de versement de la soulté

Le paiement sera réalisé en trois temps :

Pour la ville de Metz :

50 % après la signature de la convention, soit 5 000 €,

50 % à l’achèvement du rapport final et de la production de l'outil d’aide à la décision en 2018, soit 5 000 €.

Pour la Communauté d’ Agglomération de Metz-Métropole :

50% à la signature de la convention, soit 5 000 €,

50 % à l'achèvement du rapport final et de la production de l'outil d’aide à la décision en 2018, soit 5 000€.

Il sera effectué sur le compte bancaire du Cerema Est, dont les références sont les suivantes :

CEREMA ACS EST ILE DE FRANCE

BUREAU COMPTABLE

8/101 BOULEVARD SOLIDARITE BP85230

57076 METZ CEDEX 3 FRANCE

RIB 10071 57000 00001005297 49

IBAN FR76 1007 1570 0000 0010 0529 749

Article 10 — Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de deux ans-à compter de sa notification.

Article 11 — Exploitation des données — propriété intellectuelle

Les résultats issus de ce travail et les éléments méthodologiques élaborés pourront être exploités par la ville de Metz, la Communauté d'Agglomération de Metz4 pMippole et-par le Cerema dans le cadre de leurs compétences respectives :

11.1 Exploitation des données

Les parties pourront envisager de valoriser cetteétude.dansde cadrefde manifestations à définir (journée du réseau scientifique et technique du-Cerema, colloque européen.dans Je cadre dû projet INTERREG NOEà destination dés partenaires luxembourgeois, allemands, belges, de L'ADEME Grand Est est égalément intéréssée-par la valorisation deette-étude dans le cadre de l'adaptation au changement climatique des Villes.

Les modalités d'intervention du Cérema dans ces éventuelles manifestations séfônt à ‘définir indépendamment de la présente convention.

11.2 Propriété des connaissances antérieures

Chacune dés parties conservé la pléine et entière propriété de ses connaissances antérieures, c’est-à- dire toutes les informations et Connaissances techniques ou scientifiques de quelque nature que ce soit,@t notamment le savoir-faire, les.secrets-de fabrique, les secrets commerciaux, les données, les bases de donhées, Jogiciels, les dôssiers; plans, schémas, dessins, formules ou tout autre type d'informations etConndissances sur quélquesupport que ce soit, brevetables ou non, ou brevetées ou non$et plus généralement protégées où non ou « protégeables » ou non au titre d’un droit de propriété intéllectuelle,-et appartenant-à une partie-ou détenue par elle, avant la date d’effet du marché ou’ développées ou’ acquiseS par elle postérieurement à la date d’effet du marché mais indépendamment de l'exécution du marché.

11.3 Propriété des résultats

Les notes méthodologiques, avis sur dossier, notes de recommandations, élaborés par le Cerema dans le cadre de ce travail, sont la copropriété des parties et pourront être exploitées par la ville de Metz et la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et par le Cerema dans le cadre de leurs compétences respectives et avec l’accord préalable de l’autre partie, qui devra intervenir dans un délai d’un mois. Passé ce délai, l’accord de l’autre partie sera considéré comme acquis. Il en est de même pour le rapport final qui sera rédigé par le Cerema.

Toute utilisation partielle ou totale des informations devra mentionner le nom des partenaires. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux protocoles techniques sur lesquels le Cerema sera amené à intervenir (analyse, démarche itérative, propositions d'amélioration).

La présente clause restera en vigueur après la date d’expiration de la présente convention.

9/10Article 12 - Modification

La présente convention ne pourra être modifiée que par avenant signé par la ville de Metz, la Communauté d'agglomération de Metz-Métropole et le Cerema pour la durée résiduelle d'application de la convention.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention initiale sans que ceux-ci ne puissent remettre en cause les objectifs définis à l’article 1°.

La demande de modification de la convention est réalisée sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les conséquences qu’elle emporte. Les autres parties disposent d’un délai de deux mois pour y faire droit.

Article 13 — Résiliation

En cas de non-respect par une des parties de l’une desses obligations, la.présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’autre partiesà l'expiration d’un délaide deux mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception#alanttmisesén demeure de se comfrmer aux obligations contractuelles et restée infrüctueuse.

Article 14 — Litiges

En cas de difficulté surlinterprétation de la-présente cônvention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à à l’amiables

En cas de désaccord: (persistant, celuiici sera‘porté devant le xiPunal compétent.

Article 15-— Dispositions particulières

Les logotypes des partenäires de l'étude devront figurer sur touté publication et tout document d'inférmation li à cette étude.

Toute communication relative à cette étude ét à ses conclusions, qu'elle soit orale, écrite ou dématérialisée, devra stipuler que celle-ci atété engagée conjointement par le Cerema la Ville de Metz etla Communauté d'Agglomération.de Metz Métropole.

Fait à Metz, en trois exemplaires

Pour la ville de Metz,

Pour la Communauté d'Agglomération de Metz-Métropole,

Pour le Cerema

10/10METZ MÉTROPOLE COAVAUHAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK [1 bd Solidorité | BP 55025 { 57071 METZ CEDEX 3

1.03 82 20 19 00 |. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.ir

Meiz SV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité —

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture — BP 71014 -

57034 METZ CEDEX 1-

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 18 juin 2017. Contrôle de légalité

Point 6 - Opéra-Théâtre de MM : saison 2017/2018 —

fixation du tarif el des quantités de programmes de X

salle. 1

Annexe : Tableau récapitulatif. À

Point 7 - CRR - actualisation des conditions

d'exonération, d'enregistrement, de scolarité et de X

proratisation pour l'année scolaire 2017-2018 et

adoption d'un règlement d'application de la tarification

générale pour l'année scolaire 2017-2018. i PRÉFECTURE DE LA MOSELLE Annexe : Règlement. Â D.C.L Point 8 - Complexe sportif Val Saint-Pierre à Jury — X SÉanar — Gréation d'un tarif pour une animation sportive pendant 2 2 JUN 2017 les vacances scolaires. Â

Point 9 - Adhésion à la Conférence Nationale * ARRIVÉE Permanente du Tourisme Urbain. 1 CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ Annexe : Staluts. 1 2 Point 10 - Convention de partenariat avec la Ville de a

Metz et le CEREMA. 7 1

Annexe : Convention de partenariat, 1 ; Point 11 — ZAC du Parc du Technopôle : approbation x

de l'avenant 1 à la convention de concession

d'Aménagement. 1

Annexe : Avenant 1. Â

Point 12.1 - ZAE Actipôle — Petite Voëvre : avenant 1 à 1 EE K Use AR la convention de maîtrise foncière opérationnelle Metz —

Actipôle — Rue des Potiers d'Etain - restructuration de

foncier industriel signée par la Ville de Metz, l'EPFL et

Metz Métropole. 1

Point 12.2 - ZAE Actipôle — Petite Voëvre : acquisition x

de terrains situés boulevard Solidarité à Metz.

Annexe : Plan de situation. Â

Point 12.3 - ZAE Actipôte — Petite Voëvre : cession d'un

terrain situé boulevard Solidarité à Metz à la Société

CERP Rhin Rhône Méditerranée.

Annexe : Plan de situatlon. X 1

Nombre total des actes transmis :

9 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.

Fait à Metz, le 20 juin 2017

Pour le Président .

-Ee Directeur Général des Services set

Ho

A