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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 280915 P10 ANX2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
ASSAINISSEMENT
2014 SOMMAIRE
Repères .......................................................................................................................................................................... 4
Éditorial..........................................................................................................................................................................5
HAGANIS, entreprise publique ................................................................ 6
Deux services publics industriels essentiels ....................................................................................... 7
Le conseil d’administration ............................................................................................................................... 8
Les femmes et les hommes d’HAGANIS, une organisation optimisée .......................9
La sécurité, toujours une priorité .............................................................................................................. 10
Qualité et environnement : une logique certifiée ....................................................................... 10
Service clients, à l’écoute des habitants ...............................................................................................11
Communication, sensibiliser et faire connaître les métiers................................................11
Le service public d’assainissement collectif........... 14
Les collectivités assainies ................................................................................................................................ 14
Le système d’assainissement de l’agglomération messine ...............................................15
Le patrimoine de la collectivité : inventaire des réseaux d’assainissement .......16
Les ouvrages d’assainissement ...................................................................................................................17
2 En 2014, HAGANIS
a assuré l’épuration de
22,6 millions de m3 d’eaux
usées pour les rendre
propres à la nature.
La régie participe ainsi
à la préservation
du milieu naturel.
La collecte et le transport des effluents ............................18
Contrôler les branchements ........................................................................................................................... 18
Contrôler les rejets ...................................................................................................................................................19
Entretenir les réseaux ......................................................................................................................................... 20
Maintenir les ouvrages .........................................................................................................................................21
Cartographier le système ...................................................................................................................................21
L’épuration des eaux usées...............................................................................22
Le centre de traitement principal de l’agglomération messine ......................................22
Faits marquants 2014 / Projets 2015 ......................................................................................... 26
Le traitement et la valorisation des boues d’épuration ........................................................ 27
Les travaux sur les réseaux d’assainissement...... 30
Les chantiers réalisés ............................................................................................................................................31
Les projets 2015 .........................................................................................................................................................33
Les comptes 2014 ................................................................................................................. 34
Les indicateurs réglementaires..............................................................36
3
è 28 administrateurs dont 18 délégués Metz Métropole è
285 agents dont 252 à l’exploitation
Certification ISO 14001 & 9001 de tous les services
2 064 visiteurs des sites industriels
75,7 % = performance énergétique (incinération)
209 970 MWh = énergie produite sous forme de vapeur
77% = taux de valorisation en déchèteries
84,7% = taux de recyclage des collectes sélectives
3,8 millions d’euros H.T. = investissement (assainissement)
1 station d’épuration intercommunale, 4 stations communales, 4 lagunes
1 340 km d’égouts (EU + EP),
133 stations de relèvement, 75 bassins
1,22 euros H.T./m3 = redevance assainissement
REPÈRES
4
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è L’année 2014 a vu le renouvellement du Conseil d’Administration de la régie HAGANIS, à la suite des élections municipales. Marc SEIDEL a été élu, en mai, à la présidence de notre assemblée délibérante.
En la circonstance, je tiens à renouveler mes remerciements à son prédécesseur, Jean-Claude WANNENMACHER, et aux administrateurs sortants, pour leur soutien et le travail accompli au service de l’intérêt général et du développement durable.
Dans un environnement économique toujours dégradé qui impacte ses principales ressources, le bilan 2014 d’HAGANIS a mis en évidence les résultats favorables de ses actions.
Les rendements épuratoires de notre usine de traitement des eaux usées sont aujourd’hui parmi les meilleurs du bassin Rhin-Meuse. Ces résultats sont d’autant plus remarquables que les quantités de réactifs utilisés ont diminué. Grâce à l’expertise de notre exploitation, l’injection de chlorure ferreux dans le process d’épuration a permis d’améliorer encore le traitement du phosphore dès l’étage biologique, tout en réduisant sensiblement la quantité de réactif nécessaire à l’étage tertiaire. Dans le même temps, les consommations électriques des ouvrages d’assainissement ont été réduites par un pilotage optimisé.
L’inauguration en juin de la nouvelle lagune de Vernéville, qui représente un investissement autofinancé par HAGANIS de 1,6 million €, a permis de présenter aux élus de Metz Métropole et aux habitants de la commune son fonctionnement.
Acteur local de l’économie circulaire, HAGANIS participe, à son échelle, au quotidien, à la préservation de l’environnement et de ses ressources, enjeu de la conférence internationale sur le climat qui se tiendra à Paris fin 2015.
Ainsi, 298 503 tonnes de vapeur surchauffée ont été produites, en 2014, par notre Unité de Valorisation Énergétique et sont venues alimenter le réseau de chauffage urbain, réduisant ainsi la consommation d’énergie fossile, à hauteur de l’équivalent de 21 millions de litres de fioul domestique.
Avec la fusion de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint Pierre, HAGANIS a pris en charge, au 1er janvier 2014, l’exploitation de la déchèterie située à Peltre, où d’importants investissements ont été réalisés, notamment la mise en place d’une nouvelle signalétique, de nouvelles bennes et des garde-corps le long des quais de déversement des déchets.
La modernisation du réseau des déchèteries se poursuivra en 2015, par la mise en œuvre progressive d’une installation de vidéo-protection, et de barrières en entrée de chaque site pour améliorer la sécurité et le service aux usagers.
L’audit de certification ISO 9001 et ISO 14001, réalisé en septembre 2014, a souligné le haut niveau de performance environnementale de nos installations industrielles, lesquelles suscitent un grand intérêt de la part des habitants et des écoles de l’agglomération messine et au-delà, puisqu’HAGANIS a accueilli sur ses sites, au cours de l’année, plus de 2000 visiteurs.
Enfin, le résultat de clôture 2014 est positif, dans un contexte marqué par la poursuite de la baisse des principales ressources des activités d’HAGANIS, grâce à une bonne maîtrise des charges d’exploitation courante, une politique d’investissement sélective et des investissements totalement autofinancés.
Daniel SCHMITT
Directeur Général
ÉDITO
5 6
HAGANIS est un établissement public, une entreprise originale en charge
de services publics industriels pour le bien-être de 250 000 habitants.
Précisément, HAGANIS est une régie de la communauté d’agglomération de Metz
Métropole, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ce statut
permet d’allier les valeurs de service public et les règles de gestion et de contrôle
des établissements publics, avec l’autonomie et la souplesse de fonctionnement
nécessaires à la conduite d’activités industrielles complexes.
Ainsi, les qualités opérationnelles de l’entreprise sont mises en œuvre dans
un cadre adapté aux enjeux locaux, dans une logique prioritaire de satisfaction
des besoins des habitants.
HAGANIS,
entreprise publique 7 7
DEUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS
essentiels à l’environnement
Le traitement des déchets
HAGANIS assure les traitements nécessaires
à la valorisation ou à l’élimination des déchets
produits par les ménages, ainsi que d’autres
déchets non dangereux des entreprises.
Pour cela, elle exploite sur le territoire de
Metz Métropole une Unité de Valorisation
Énergétique des déchets ménagers, une Unité
de Tri des Matériaux et des emballages à recycler,
huit déchèteries et une Plateforme d’Accueil et
de Valorisation des Déchets (PAVD).
Depuis le 1 er janvier 2014, HAGANIS a en effet
repris l’exploitation de la déchèterie «Le Saint-
Pierre», située à Peltre, et traite les déchets
issus des collectes sélectives et des collectes
d’ordures ménagères de 4 nouvelles communes.
L’assainissement
Sur le territoire de Metz Métropole, HAGANIS
programme, finance, construit, exploite et
entretient les ouvrages nécessaires à la collecte,
au transport et à l’épuration des eaux usées. Pour
ce qui concerne les eaux de pluie, leur collecte
est une compétence gérée directement par Metz
Métropole. HAGANIS assure la maintenance
et l’entretien des ouvrages d’assainissement
pluvial pour la communauté d’agglomération.
Depuis le 1er janvier 2014, HAGANIS a étendu
son champ de compétence aux systèmes
d’assainissement (branchements, réseaux,
lagunes...) des quatre nouvelles communes :
Chesny, Jury, Mécleuves et Peltre.
HAGANIS assure la gestion et l’exploitation technique et commerciale des services confiés par Metz Métropole pour le traitement et la valorisation des déchets produits par les ménages d’une part, et d’autre part pour l’assainissement. Outre ces missions statutaires, HAGANIS a la faculté d’assurer des prestations pour le compte d’autres collectivités, d’entreprises ou de particuliers.
Au 1er janvier 2014,
la communauté
d’agglomération
de Metz Métropole
a fusionné avec la
communauté de
communes du
Val-St-Pierre.
HAGANIS travaille
donc au service d’un
territoire composé
désormais de
44 communes et
227 136 habitants.
è 8
La régie est administrée par un conseil d’administration formé de deux collèges : 18 membres élus par le conseil de communauté de Metz Métropole en son sein, et 10 membres désignés en raison de leur compétence ou de leur situation en regard du service. Les élections municipales de mars 2014 ont renouvelé les conseils municipaux puis le conseil communautaire. La composition du CA d’HAGANIS a évolué en conséquence et installé ses nouveaux membres le 21 mai 2014.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les délégués de Metz Métropole
Catherine AGUASCA (conseillère déléguée de
Metz), François CARPENTIER (Maire de Cuvry),
René DARBOIS (Adjoint au maire de Metz),
Bertrand DUVAL (Maire de La Maxe), Bernard
ECKSTEIN (Adjoint au maire de Montigny-
lès-Metz), Patrick GERUM (Maire de Chesny),
François HENRION (Maire d’Augny), Fabrice
HERDÉ (Maire de Saint-Julien-lès-Metz),
Bernard HEULLUY (Conseiller délégué de
Metz), Jean-Louis LECOCQ (Adjoint au maire de
Metz), Michel LISSMANN (Adjoint au maire de
Marly), Frédérique LOGIN (Maire d’Amanvillers),
Alain PIERRET (Adjoint au maire de Woippy),
Daniel PLANCHETTE (Conseiller délégué de
Metz), Roland SIMON (Maire de Vaux), Michel
TORLOTING (Maire de Gravelotte), Jacques TRON
(Adjoint au maire de Metz), Bruno VALDEVIT
(Maire d’Ars-sur-Moselle).
Les personnes qualifiées
Djemel BENKERROUM (CFDT, syndicat
majoritaire du personnel), Claude
BERTSCH (Associations de protection de
l’environnement), Bernard FONTAINE (Cadre
retraité UEM), Jean-Marc GALLISSOT (Chambre
d’Agriculture de la Moselle), Stéphane
MARTALIÉ (cadre bancaire), Patrick MESSEIN
(CC du Val de Moselle), Jean-François MULLER
(professeur émérite de l’Université de Lorraine),
Serge RAMON (Cadre retraité Agence de l’eau),
Marc SEIDEL (Maire de Coin-sur-Seille), Gérard
VINCENT (Directeur retraité UEM).
Une fois installé, le Conseil d’Administration a
élu :
• Marc SEIDEL, Président
• Serge RAMON, 1 er Vice-Président
• François CARPENTIER, 2 e Vice-Président.
Les commissions spécialisées
La commission d’appels d’offres a pour rôle
–en application du Code des marchés publics–
de vérifier la validité des candidatures et la
compétitivité des offres, avant d’attribuer
les marchés. Cette commission est présidée
par Daniel SCHMITT, directeur général et
représentant légal d’HAGANIS. Elle est constituée
de MM. BERTSCH, FONTAINE, RAMON, TRON
(titulaires) et de MM. ECKSTEIN, TORLOTING,
PIERRET, PLANCHETTE (suppléants).
La commission des finances et des
investissements est chargée de l’examen
des comptes et de la préparation du budget.
Elle examine aussi les principales options des
choix d’investissement. Elle est présidée par
le directeur général, et est constituée de MM.
BERTSCH, CARPENTIER, DARBOIS, FONTAINE,
HEULLUY, MULLER, PIERRET, RAMON, SEIDEL,
SIMON, TORLOTING, TRON, VINCENT.
8
Le Conseil
d’Administration
compte 28 membres,
élus et personnes
qualifiées. Il est
présidé par Marc
Seidel, maire de
Coin-sur-Seille.
è 9 9
LES FEMMES ET LES HOMMES D’HAGANIS,
une organisation optimisée
4 000 heures de formation continue
En matière de formation continue, HAGANIS
poursuit un effort toujours soutenu. Près de
3% de la masse salariale brute de la régie sont
consacrés à la formation des agents : 3 982
heures de formation, dont 2 437 consacrées à
la sécurité, ont été dispensées à 206 agents en
2014.
Se former pour mieux professionnaliser les
gestes et assurer la sécurité est une priorité pour
la régie.
Entreprise à dimension sociale et sociétale
Entreprise de développement durable, la
régie a poursuivi sa politique de réinsertion
professionnelle en favorisant le recrutement
d’agents issus de l’intérim sur des postes
d’opérateurs de tri. Une personne en emploi
d’avenir a été recrutée sur la PAVD.
HAGANIS valorise ses ressources internes et
a organisé avec un agent, par ailleurs pompier
volontaire, des séances de sensibilisation
au risque incendie auprès du personnel
administratif.
Enfin, la régie et l’ensemble des représentants
du personnel ont signé un nouveau plan
d’égalité professionnelle homme/femme, qui
entre en vigueur au 1er janvier 2015.
HAGANIS
emploie
285 personnes.
”
“
COMMUNICATION - DOCUMENTATION
AFFAIRES JURIDIQUES
& RESSOURCES HUMAINES
QUALITÉ - ENVIRONNEMENT
SÉCURITÉ
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET FINANCIÈRE
PÔLE DÉCHETS PÔLE ASSAINISSEMENT
EXPLOITATION ASSAINISSEMENT
CENTRE DE
VALORISATION
DES DÉCHETS
DÉCHÈTERIES,
PAVD,
COMMERCIAL
& ÉTUDES
EXPLOITATION
RÉSEAUX
BRANCHEMENTS
CONFORMITÉ
ENTRETIEN
DES RÉSEAUX
POLICE
DES RÉSEAUX
SERVICE CLIENTS
SIG
USINES ET
OUVRAGES
EXPLOITATION STEP
EXPLOITATION
OUVRAGES
EXTÉRIEURS
GARAGE
GESTION TECH.
BÂTIMENTS
LABORATOIRE
MAINTENANCE
SÉCHEUR
ÉTUDES
MESURES
PHYSIQUES
TRAVAUX
EXPLOITATION
VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
ET MÂCHEFERS
EXPLOITATION
TRI DES MATÉRIAUX
MAINTENANCE
GESTION TECH.
BATIMENTS
CONTRÔLE D’ACCÈS
ACCUEIL
COURRIER
ARCHIVES
REPROGRAPHIE
ACHATS ET
MARCHÉS PUBLICS
BUDGET, FINANCES
CONTRÔLE DE GESTION
COMPTABILITÉ
SECRÉTARIAT
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SYSTÈMES
D’INFORMATION
DIRECTION
GÉNÉRALE
COMMERCIAL
ÉTUDES
DÉCHÈTERIES
PAVD
ÉTUDES
& TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
Au 31 décembre 2014, l’effectif compte 285 personnes : 166 salariés (dont 4 agents détachés), et 119 agents fonctionnaires mis à la disposition d’HAGANIS par Metz Métropole. Le Pôle Assainissement emploie 130 collaborateurs et le Pôle Déchets 122. 33 sont employés par les services-supports (comptabilité, marchés publics, communication, sécurité...). 10
LA SÉCURITÉ, toujours une priorité
Un des chantiers prioritaires d’HAGANIS, inscrit dans sa politique Qualité-Sécurité-Environnement, est la sécurité des hommes au travail. Sous l’impulsion de la direction générale et avec l’implication au quotidien des équipes sur le terrain, la régie a mis en œuvre de nombreuses actions pour protéger efficacement hommes et matériels.
QUALITÉ ET ENVIRONNEMENT, une logique certifiée
Depuis maintenant une dizaine d’années,
HAGANIS satisfait aux exigences de la norme
internationale ISO 9001-2008 (management
de la qualité, satisfaction des usagers-clients
du service), et de la norme ISO 14001-2004
(systèmes de management environnemental).
En 2014, l’organisme certificateur AFNOR
a approuvé à nouveau la certification après
un audit annuel de suivi axé sur les sous-
produits (boues d’épuration et mâchefers
d’incinération). Il n’a relevé aucun écart avec la
norme. Des audits croisés menés par ou chez le
SDEA Alsace-Moselle, la Ville de Besançon et
la Ville de Metz permettent des échanges de
bonne pratique.
L’enquête 2013-2014 menée auprès de 49
communes membres ou clientes fait ressortir
un taux global de satisfaction de 93% ; en
particulier, le service Clients, l’astreinte et le
SIG bénéficient d’une appréciation positive.
Enfin, au service de l’environnement de par ses
compétences, HAGANIS se doit également de
l’être au bureau. Des actions de sensibilisation
ont été menées pour rappeler les éco-gestes
aux agents.
Toujours sensibiliser
En 2014, le service Sécurité a poursuivi ses
actions de sensibilisation aux risques au travers
de 37 visites hiérarchiques de sécurité et de 10
« quarts d’heure sécurité ». À ces occasions,
chefs de service et animateurs sécurité
rappellent ensemble les risques et les consignes
et répondent aux questions des agents. Deux
Flashs Sécurité ont été édités.
A noter cette année, la diminution
de 60% du nombre de jours d’arrêt
suite à un accident du travail.
Des exercices grandeur nature
En 2014, un important travail sur
le risque incendie-évacuation a été
réalisé.
Le Plan d’Opération Interne du
Centre de Valorisation des Déchets a
été entièrement mis à jour et deux
exercices ont été organisés, dont
l’un avec le concours du Service
Départemental d’Incendie et de
Secours. Ils ont permis de tester
procédures et réactions de toutes
les parties prenantes. D’autres
exercices (de nuit, en présence
d’entreprises prestataires...) sont programmés
en 2015 afin de simuler des configurations
différentes.
À la Station d’épuration, un exercice d’évacuation
générale a été organisé. Enfin, le dispositif
d’alerte travailleur isolé (DATI) a été testé.
Ces entrainements permettent de rappeler à
tous les agents les procédures à respecter et
leur devoir de vigilance. Prévenir plutôt que subir
l’accident grave est la priorité. 11
Un SERVICE CLIENTS à l’écoute des habitants
Porte d’entrée unique d’HAGANIS, le service
Clients prend en charge les demandes
d’intervention, d’information et les
signalements émis par les habitants et les
collectivités, tant en matière d’assainissement
que de traitement des déchets. Quatre
personnes traitent les demandes, qui arrivent
par téléphone (numéro unique), courrier, fax
ou courriels. Ils assurent l’enregistrement
informatisé, la réponse coordonnée, le suivi et
la résolution de la demande. Dans la plupart des
cas, HAGANIS intervient dans la demi-journée
qui suit la requête.
2 449 contacts en 2014
Parmi les 2 449 contacts enregistrés en 2014,
environ 40% concernaient des questions
d’assainissement. Parmi celles-ci, 85% étaient
des signalements : 48 % se rapportaient à
des problèmes relevés en surface (avaloirs
bouchés, tampons détériorés), tandis que 20 %
signalaient des problèmes souterrains (égout
ou branchement bouché) et 19% des nuisances
(odeurs...).
60 % des contacts intéressaient les déchèteries.
Les demandes, essentiellement par téléphone,
ont porté sur les horaires (43 %), le type de
déchets admis (21 %), les services proposés,
la facturation. 9 % des appels concernaient la
collecte des déchets et ont été dirigés sur Metz
Métropole. Horaires 43%
Types de déchets autorisés
21%
Services
proposés
7%
Accès
6%
Collecte/
Metz Métropole
9%
Tarifs
7%
Autres
7%
Sous-terrain
20%
Nuisances
19%
Administratif
1%
Dégâts des eaux
11%
Autres
2%
Surface
48%
Répartition des signalements
en matière d’assainissement
Répartition des demandes
pour les déchèteries
Dans le cadre de son processus qualité, HAGANIS
mesure régulièrement la satisfaction des 49
communes de son périmètre d’intervention
(Metz Métropole et communes clientes). La
dernière enquête a eu lieu de décembre 2013 à
avril 2014.
Avec un taux de retour de 90 % des
questionnaires et un taux global de satisfaction
de 93%, l’enquête conforte HAGANIS dans
sa politique du meilleur service au meilleur
coût et son attention constante à l’échange
d’informations avec les municipalités. Le
service Clients, l’astreinte et le SIG bénéficient
d’une appréciation positive, les fiches de
bonne pratique sont jugées intéressantes, les
communiqués de presse sont régulièrement
utilisés, la moitié des municipalités a déjà visité
les deux sites industriels de la régie.
Un SERVICE CLIENTS à l’écoute des communes
Enquête de satisfaction 2013-2014
Très bonne
80%
Bonne
19%
Mauvaise
1%
Quelle appréciation avez-vous du
service Clients ?
(délai, amabilité, prise en compte et réponse
apportée à la demande) 12
HAGANIS, le pôle Gestion des Déchets de
Metz Métropole et le pôle Propreté Urbaine de
la Ville de Metz poursuivent leur partenariat
pour proposer aux estivants de Metz Plage une
animation de sensibilisation aux bons gestes
pour l’environnement. Du 20 juillet au 17 août,
près de 1 000 visiteurs, essentiellement des
enfants, ont construit «Éco-Ville», une cité dotée
de tous les bons outils pour trier et valoriser
ses déchets ou rejeter et traiter ses eaux usées
correctement.
2 064 visiteurs ont découvert les
sites industriels
d’HAGANIS.
”
A l’invitation de l’association du même nom à
Marly, HAGANIS a participé du 31 mai au 7 juin
à la Semaine de l’Océan. Dans le village éco-
citoyen, les animateurs d’HAGANIS ont expliqué
le rôle de l’assainissement dans la préservation
des milieux aquatiques. Environ 600 personnes,
habitants et écoliers, ont été sensibilisés aux
bons gestes.
Semaine de l’Océan
COMMUNICATION, sensibiliser et faire connaître les métiers
La stratégie de communication d’HAGANIS s’articule autour de deux axes : mieux faire connaître et reconnaître les compétences de la régie et sensibiliser les habitants à l’environnement, aux côtés de ses partenaires. Pour cela, elle ouvre ses sites à la visite et participe à différents événements locaux.
2 064 visiteurs des sites de traitement se sont
familiarisés avec les techniques de l’épuration
des eaux, du tri et de la valorisation des déchets.
Individuels, groupes d’adultes et d’étudiants,
classes d’école primaire, de collèges ou de
lycées de l’agglomération messine et même
du département, ont été accueillis au cours
de 134 visites. Les Journées Lorraines Portes
Ouvertes dans l’industrie, organisées tous les
ans par la CCIT de la Moselle, et la Semaine du
Développement Durable sont autant d’opportu-
nités de toucher un public encore plus large.
Au-delà des process, le parcours est l’occasion
de sensibiliser les habitants aux gestes éco-
citoyens.
Faire visiter les sites
Metz Plage : Construisons Éco-Ville !
“ 13 13
Semaine Européenne de Réduction
des Déchets
Pour la 2 e année consécutive, à l’invitation
de Metz Métropole, HAGANIS a participé en
novembre à la Semaine Européenne de la
Réduction des Déchets. La régie a ouvert la
déchèterie de Marly à Emmaüs durant 5 jours
pour permettre aux compagnons de l’Abbé Pierre
de récupérer des objets devenus inutiles pour
certains mais encore très utiles pour d’autres.
Ils ont récupéré 3,5 tonnes de mobilier, livres,
vêtements, bibelots et autres jeux et jouets en
bon état.
L’association Prenons le Guidon était présente
sur 2 jours et a reçu près de 50 vélos, prêts à
rouler ou pour pièces.
Soient autant d’objets qui ne sont pas devenus
des déchets, participant ainsi à la politique de
prévention menée par l’agglomération.
1 531 participants aux Foulées. “
”
Perturbé par une météo orageuse,
le site a dû fermer 8 journées
sur 29 et a connu une baisse de
fréquentation. Proposer une
animation ludique sur le thème de
l’environnement dans le contexte
des vacances reste cependant une
action pertinente et efficace.
Depuis 2010, HAGANIS est partenaire-épreuve
des Foulées, la course populaire de 7 km qui se
déroule lors du Marathon Metz Mirabelle, en
octobre.
Avec 1 531 coureurs aux Foulées, plus de 5 000
sportifs inscrits aux autres courses, 40 000
spectateurs et 750 bénévoles, cette manifes-
tation donne à la régie une visibilité importante,
qui renforce son image de proximité et sa
notoriété. Elle offre également l’occasion, sur
le village des partenaires, de sensibiliser
plus de 200 enfants aux problématiques de
l’assainissement et du tri des déchets, au travers
d’une animation ludique et citoyenne.
Marathon Metz Mirabelle 14
LES COLLECTIVITÉS assainies
Pour toutes les communes de Metz Métropole,
HAGANIS assure l’ensemble des opérations
de collecte, de transport et de traitement des
eaux usées, qu’il s’agisse d’exploitation ou
d’investissement.
Toutefois, trois communes doivent être
distinguées : Coin-sur-Seille, Chieulles, et Vany
sont membres de la communauté d’agglomération,
mais historiquement Coin-sur-Seille est raccordée
aux réseaux du Syndicat mixte d’assainissement
de la Seille aval et Chieulles et Vany à ceux de la
Communauté de communes de Maizières-lès-
Metz. Ces organismes épurent leurs eaux. À ce
titre, HAGANIS leur verse une rémunération.
De plus, 5 communes non membres de la
communauté d’agglomération (Sainte-Barbe,
Servigny-lès-Sainte-Barbe, Ancy-sur-Moselle,
Dornot, Novéant) sont raccordées au système
d’assainissement de Metz Métropole. Pour elles,
HAGANIS assure donc le transport et le traitement
de leurs eaux, la maintenance et l’entretien des
ouvrages, ainsi que le contrôle des raccordements
et des rejets dans les réseaux. Une partie de la
redevance d’assainissement payée par les usagers
concernés rémunère HAGANIS. Des conventions
établies avec chaque collectivité précisent
les conditions techniques et financières des
prestations.
Enfin, depuis le 1 er janvier 2014, avec la fusion
de Metz Métropole et de la Communauté de
Communes du Val Saint-Pierre, le périmètre
d’intervention d’HAGANIS s’est élargi de quatre
communes. Peltre et Jury étant déjà raccordés au
système d’assainissement de Metz Métropole, la
régie complète son travail d’exploitation du réseau
par la prise en charge des investissements. Pour
Chesny et Mécleuves, elle reprend l’ensemble de la
compétence, avec notamment deux lagunes.
LE SERVICE PUBLIC
d’assainissement
collectif Depuis la création du premier syndicat intercommunal d’assainissement
(le SIAAM), en 1967, le système d’assainissement de l’agglomération messine
a été essentiellement constitué de réseaux de collecte connectés au centre
principal de traitement des eaux résiduaires implanté à l’aval de l’agglomération,
à proximité du port de Metz, sur le ban de La Maxe.
Au fil des années, avec le développement du Sivom (ex-SIAAM), puis la création et
l’extension de la communauté d’agglomération de Metz Métropole, la coopération
intercommunale a élargi son périmètre. Le réseau d’assainissement s’étend et les
ouvrages de traitement se diversifient. 15
LE SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT de l’agglomération messine
Dans l’agglomération messine, comme dans
de nombreuses agglomérations françaises, le
réseau d’assainissement est de deux sortes :
unitaire ou séparatif. Certains collecteurs ont été
construits selon un mode “unitaire” qui mélange
les eaux usées et les eaux de pluie dans une
seule conduite. Les réseaux les plus récents sont
conçus généralement selon le mode séparatif et
comportent deux conduites spécialisées : une
pour les eaux usées, l’autre pour les eaux de
pluie.
Outre de nombreuses stations de relèvement
des eaux, des bassins ponctuent le réseau et
régularisent les flux. Les collecteurs passent
en siphon sous la rivière Seille et les bras de la
Moselle, pour parvenir au poste de relevage du
Pont Mixte et rejoindre les collecteurs de la rive
gauche. Toutes ces conduites (égouts “unitaires”
et égouts “eaux usées”) aboutissent au centre
principal de traitement des eaux résiduaires, à
proximité du Port de Metz (en règle générale, les
canalisations pluviales se jettent directement
dans le milieu naturel).
A4
A31
Collecteur
de la Vallée
de la Mance
Collecteur
Ouest
Collecteur
Ouest
Collecteur
Sud
Collecteur
Sud
Collecteur
de la Cheneau
Collecteur Est
Collecteur
Nord
Grand
Collecteur
Collecteur
de la Vallée
de Montvaux
A4
Communes de Metz Métropole raccordées sur le système
d'assainissement de l'agglomération messine
Communes de Metz Métropole raccordées sur un système
d'assainissement extérieur
Communes de Metz Métropole équipées d'un système
d'assainissement indépendant
Communes non membres de Metz Métropole raccordées sur
le système d'assainissement de l'agglomération messine
Stations d'épuration ou lagunes
Bassins de retenue de pollution
Principaux collecteurs
Communes de Metz Métropole
raccordées sur le système
d'assainissement de
l'agglomération messine
Communes de Metz Métropole
raccordées sur un système
d'assainissement extérieur
Communes de Metz Métropole
équipées d'un système
d'assainissement indépendant
Communes non membres de Metz
Métropole raccordées sur
le système d'assainissement
de l'agglomération messine
Stations d'épuration ou lagunes
Bassins de retenue de pollution
Principaux collecteurs
Grands axes autoroutiers
Depuis le
1er janvier 2014,
HAGANIS exploite
deux lagunes
supplémentaires,
à Chesny et à
Mécleuves (photo).
è 16
LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITÉ :
inventaire des réseaux d’assainissement
1 340 kilomètres, c’est la longueur des collecteurs d’eaux usées et d’eaux pluviales de Metz Métropole, exploités par HAGANIS. Outre l’intégration dans le domaine public de quelques linéaires de réseaux jusque-là privés, la régie a pris en charge l’entretien des réseaux des 4 nouvelles communes de Metz Métropole (Chesny, Jury, Mécleuves et Peltre), soit 49 km. La régie entretient également les réseaux de 5 communes clientes, soit 33 km.
COMMUNES
Conduites
EAUX USÉES
mètres
Conduites
PLUVIALES
mètres
Conduites
UNITAIRES
mètres
TOTAL
RÉSEAUX
mètres
AMANVILLERS 14 031 12 764 2 039 28 834
ARS-LAQUENEXY 9 470 4 538 2 264 16 272
ARS-SUR-MOSELLE 19 209 9 754 3 306 32 269
AUGNY 11 897 9 632 538 22 067
CHÂTEL-SAINT-GERMAIN 12 991 9 166 0 22 157
CHESNY 2 322 1 698 1 103 5 123
CHIEULLES 3 005 3 180 0 6 185
COIN-LÈS-CUVRY 4 649 4 176 759 9 584
COIN-SUR-SEILLE 1 052 166 2 526 3 744
CUVRY 6 582 4 391 761 11 734
FEY 2 468 1 497 4 063 8 028
GRAVELOTTE 4 135 3 740 2 118 9 993
JURY 5 877 4961 0 10 838
JUSSY 3 302 2 304 1 031 6 637
LA MAXE 5 823 5 717 1 951 13 491
LAQUENEXY 5 530 2 907 2 379 10 816
LE BAN-SAINT-MARTIN 10 828 15 132 0 25 960
LESSY 3 526 3 083 2 427 9 036
LONGEVILLE-LÈS-METZ 13 519 14 294 0 27 813
LORRY-LÈS-METZ 9 763 8 705 33 18 501
MARIEULLES-VEZON 4 439 3 017 4 285 11 741
MARLY 53 866 53 830 9 848 117 544
MÉCLEUVES 5 160 3 736 4 284 13 180
METZ 165 233 180 444 136 797 482 474
MEY 2 578 1 536 0 4 114
MONTIGNY-LÈS-METZ 33 668 34 290 21 204 89 162
MOULINS-LÈS-METZ 21 623 19 189 94 40 906
NOISSEVILLE 1 562 2 995 4 238 8 795
NOUILLY 5 084 2 742 0 7 826
PELTRE 7 087 5 691 7 204 19 982
PLAPPEVILLE 12 672 11 430 0 24 102
1 340 km d’égouts. “
” 17
LES OUVRAGES d’assainissement
235 ouvrages d’assainissement sont répartis sur le réseau. Ils participent de son bon fonctionnement, relevant les effluents, régulant le débit entre temps sec et temps de pluie et épurant les eaux usées. L’achèvement de lotissements, l’intégration de leurs voiries et de leurs bassins de rétention liés, l’exploitation des réseaux des 4 nouvelles communes du territoire ou la mise hors service de certains équipements font évoluer l’inventaire de ces ouvrages.
Ouvrages d’assainissement sur le réseau Quantité
Stations de relèvement des eaux usées 122
Stations de relèvement des eaux pluviales 7
Stations de relèvement des eaux unitaires 4
Bassins de retenue de pollution (Mazelle, Dornès…) 18
Postes de crues 9
Siphons 9
Bassins d’orage (lacs Symphonie, Ariane…) 57
Stations d’épuration ou lagunes 9
TOTAL 235
COMMUNES
Conduites
EAUX USÉES
mètres
Conduites
PLUVIALES
mètres
Conduites
UNITAIRES
mètres
TOTAL
RÉSEAUX
mètres
POUILLY 1 161 1 610 3 378 6 149
POURNOY-LA-CHÉTIVE 3 325 3 663 0 6 988
ROZÉRIEULLES 8 063 8 821 0 16 884
SAINTE-RUFFINE 3 320 2 614 0 5 934
SAINT-JULIEN-LÈS-METZ 11 585 11 540 6 352 29 477
SAINT-PRIVAT-LA-MGNE 3 577 479 9 722 13 778
SAULNY 8 123 8 472 0 16 594
SCY-CHAZELLES 12 107 10 988 0 23 095
VANTOUX 4 716 4 094 588 9 398
VANY 1 735 1 937 1 241 4 913
VAUX 5 221 5 960 1 223 12 404
VERNÉVILLE 1 917 1 929 2 306 6 152
WOIPPY 37 514 31 241 927 69 682
TOTAUX 565 316 534 053 240 991 1 340 360
42 % 40 % 18 % 100 %
L’ensemble des
effluents de
l’agglomération
(sauf le Collecteur
Nord), passe par le
poste de relèvement
du Pont Mixte avant
d’arriver au centre
de traitement des
eaux résiduaires.
è Première étape du dispositif d’assainissement : le réseau.
Depuis la conformité des branchements et des effluents qui y pénètrent
jusqu’à la maintenance des différents ouvrages en passant par l’entretien
des canalisations de toutes tailles, les équipes d’HAGANIS s’attachent,
au quotidien, au bon fonctionnement du réseau. Ce monde souterrain, peu
visible mais d’une grande technicité, nécessite de nombreuses compétences.
Objectif : préserver le bien-être de tous et protéger la ressource naturelle.
18
LA COLLECTE
& LE TRANSPORT
des effluents
CONTRÔLER les branchements
Le service Branchements-Conformité a pour rôle
de vérifier que les canalisations raccordant les
immeubles aux réseaux d’assainissement sont
conformes à la réglementation et en bon état. De
l’instruction d’un permis de construire pour une
construction neuve au contrôle de la réalisation
sur le terrain, en passant par des visites-conseil
et la pose de branchements, l’équipe d’HAGANIS
est au contact des habitants pour apporter son
expertise.
Nombre de permis de construire instruits 480 (dont 16 avec avis défavorable)
Nombre de déclarations préalables instruites 48 (dont 15 avec avis défavorable)
Nombre de permis d’aménager instruits 13
Nombre de permis de démolir instruits 14
Nombre de certificats d’urbanisme délivrés 36 (dont 3 avec avis défavorable)
Nombre de permis de construire ANC instruits 15 (dont 6 avec avis défavorable)
Sur le terrain, en 2014, les équipes de conformité
ont réalisé 1 745 interventions (visites de
conformité, visites-conseils...), 30 contrôles sur
des équipements d’assainissement non collectif
(ANC) et 88 branchements. 19
Le service Police des Réseaux mène des actions
de prévention, de contrôle et de prescription
auprès des professionnels pour éviter toute
pollution dans le réseau d’assainissement.
Sensibilisation et contrôle
Le service Police des Réseaux est devenu
l’interlocuteur des professionnels de
l’agglomération. Il se charge à la fois de la
conformité des branchements et des effluents
dans les entreprises, ainsi que du contrôle des
installations de prétraitement. 211 contrôles
d’évacuation des eaux usées ont été effectués,
principalement auprès des restaurateurs et des
garagistes.
Autorisation et contrôle
13 arrêtés d’autorisation de rejet ont été
accordés, (dont 6 renouvellements).
Par ailleurs, 38 échantillons d’eaux usées,
prélevés en limite de propriété d’autant
d’entreprises différentes, ont été analysés
afin de contrôler la conformité du rejet
par rapport aux prescriptions du réglement
d’assainissement. Seuls 8 n’étaient pas
conformes, générant un courrier de rappel par le
service Police des Réseaux.
Pollution
Le service intervient aussi sur des pollutions
constatées sur le réseau ou susceptibles de
l’affecter. 42 incidents ont eu lieu en 2014. Dans
3 cas sur 4, l’origine de la pollution et le pollueur
ont été retrouvés. 8 concernaient des problèmes
d’hydrocarbures et dérivés ; 16 des rejets d’eaux
usées ou de graisse dans le milieu naturel ; 8 des
rejets de peinture ; 10 des problèmes divers.
L’équipe est intervenue sur 18 communes de
Metz Métropole, principalement à Metz.
75% de pollueurs identifiés. “
”
CONTRÔLER les rejets
480 permis de construire instruits en 2014. “
” 20
362 interventions effectuées. “
”
ENTRETENIR les réseaux
Si l’une des missions des égoutiers de fond reste
le curage et le contrôle des égouts “visitables”
d’un diamètre supérieur à 1,50 m (13 km nettoyés
cette année), d’autres activités essentielles au
fonctionnement du réseau d’assainissement
leur incombent.
Pour pallier les problèmes générés notamment
par la présence surabondante des lingettes
dans le réseau, les égoutiers de fond effectuent
des nettoyages préventifs, à intervalles
réguliers, des stations de pompage (d’une fois
par mois à une fois par an). 362 interventions
ont ainsi été effectuées.
La surveillance et le nettoyage des anti-
flottants et de 7 déversoirs
d’orage, points critiques du
réseau, la sécurisation de
l’égout pour permettre à des
entreprises d’accéder à leurs
installations souterraines,
ainsi que les campagnes de
dératisation constituent les
autres activités des égoutiers
de fond.
Plus de 29 000 avaloirs
nettoyés
De diamètre plus faible que
les égouts “visitables“, les
autres canalisations du réseau
de Metz Métropole, auxquels
s’ajoutent le réseau des 5
communes clientes, sont
entretenues depuis la voirie à
l’aide de camions hydrocureurs.
265 km de canalisations et 29
565 avaloirs ont ainsi été nettoyés en 2014.
Parmi ces derniers, 645 positionnés le long du
parcours du bus à haut niveau de service. C’était
la première campagne, réalisée de nuit pour
ne pas gêner la circulation, depuis la mise en
service des lignes METTIS.
Les équipes interviennent également pour
déboucher des branchements, vider des fosses
septiques mais aussi, en appui des égoutiers de
fond, pour nettoyer les stations de relèvement
des eaux usées ou d’eaux pluviales.
Les maçons ont assuré sur le réseau la réparation
de 195 regards ou avaloirs et la pose de 35
tampons neufs. Enfin, l’équipe d’inspection
vidéo a expertisé 25 km de conduite.
265 km de canalisations nettoyés. “
” 21
MAINTENIR les ouvrages
CARTOGRAPHIER le système
Le Système d’Information Géographique (SIG)
associe la cartographie de la communauté
d’agglomération, la représentation du
bâti, et les données relatives aux ouvrages
d’assainissement (positionnement, altimétrie,
etc.). Le service réalise l’inventaire des réseaux
par commune et par nature d’effluent. Il
identifie également les ouvrages non intégrés et
les réseaux privés existants.
Au cœur du système d’assainissement, le service
SIG réalise un important travail de mise à jour
quotidienne, pour une base cartographique
accessible en temps réel à l’ensemble des
services d’études, de travaux et d’exploitation
de la régie.
En 2015, cette cartographie devrait être mise
à disposition des équipes de Metz Métropole
et des communes, également en temps réel.
Elle devrait être complétée par la mise en ligne
des anomalies relevées sur le réseau lors des
différentes inspections caméra.
Faire fonctionner le système d’assainissement
implique une attention constante aux ouvrages
de stockage provisoire et de relèvement des eaux
qui jalonnent le réseau. Les 235 bassins et postes
de pompage bénéficient donc d’interventions
quotidiennes de maintenance mécanique,
électrique ou électronique, préventive ou
curative, pour assurer le bon fonctionnement de
la multitude d’automatismes, moteurs, pompes
et équipements nécessaires.
Parmi ces ouvrages, 148 sont surveillés par des
automates de télégestion et sont raccordés
par liaison spécialisée au service de Gestion
Technique Centralisée qui supervise à distance
leur bon fonctionnement.
La consommation électrique de l’ensemble de
ces ouvrages (hors stations d’épuration) est de
2 242 610 KWh pour un coût de 394 000 € HT.
En 2014, 5 ouvrages ont été réhabilités : 2 par
le remplacement des systèmes hydraulique
et mécanique, 3 par la pose d’armoire de
commande de nouvelle génération. 3 stations
d’épuration (Féy, Pournoy-la-Chétive et Pouilly)
ont bénéficié d’une remise en peinture de leurs
murs extérieurs. Une campagne de sécurisation
des sites a été menée, avec la pose de barreaux
anti-chutes, garde-corps et points d’ancrage. Le principal centre de traitement des eaux est implanté sur le ban de
La Maxe, à proximité du Port de Metz. Il assure la dépollution de la majeure partie
des eaux usées de l’agglomération messine. Il est dimensionné pour traiter les
eaux pluviales qu’apportent les réseaux unitaires en plus des eaux usées.
22
L’ÉPURATION
des eaux usées
LE CENTRE DE TRAITEMENT
PRINCIPAL DE L’AGGLOMÉRATION MESSINE
Le débit moyen de temps sec de 3 000 m 3 / h
(soit 72 000 m 3 / jour) peut atteindre un débit
de pointe de 10 800 m 3 / h (240 000 m 3 / jour)
en temps de pluie, et 92 000 m 3 / jour avec la
vidange des bassins de retenue par temps sec.
La capacité nominale de 440 000 équivalent-
habitants* permet la prise en compte des eaux
domestiques de 230 000 habitants, plus les eaux
produites par les entreprises et les services, ainsi
qu’une part importante des effluents unitaires
en temps de pluie. Les matières de vidange
de fosses septiques et les boues liquides de
stations d’épuration des villages voisins, livrées
par les entreprises spécialisées, sont également
acceptées.
La filière de traitement met en œuvre les
techniques les plus actuelles pour assurer
l’élimination au meilleur niveau des matières
organiques, ainsi que des différentes formes
de l’azote et du phosphore. Les quatre phases
successives des traitements aboutissent au
rejet direct dans la Moselle d’une eau propre,
conforme à la réglementation.
En temps de pluie, le débit entrant supérieur
à 7 600 m3 / heure est dévié en sortie de
prétraitement et est dirigé vers une cellule
spécialisée de l’ouvrage de traitement tertiaire,
qui suffit à réduire les faibles concentrations
aux niveaux réglementaires de rejet, sans que
la qualité de l’épuration ne fléchisse devant la
quantité traitée.
* Unité d’évaluation de la pollution correspondant à une charge organique biodégradable ayant une demande d’oxygène (DBO5) de 60 g par jour. 23
Sables lavés
Déchets de pré-traitement
Boues de décantation
Boues biologiques
Boues phosphorées
RELÈVEMENT
DES EAUX
CRIBLAGE
ET LAVAGE
RELÈVEMENT
DES EAUX
TRAITEMENT
BIOLOGIQUE
DÉCANTATION
DÉCANTATION
LAMELLAIRE
CLARIFICATION
EAUX USÉES
PRÉ-TRAITEMENT
Déchets grossiers
MATIÈRES DE
VIDANGE ET
DE CURAGE
TRAITEMENT
PRIMAIRE
Matières en suspension
TRAITEMENT
SECONDAIRE
Pollutions dissoutes
carbonées et azotées
TRAITEMENT
TERTIAIRE
Pollutions dissoutes
phosphorées
VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
VALORISATION
EN REMBLAIS
DÉSHYDRATATION
SÉCHAGE
ANALYSES
ET
VALORISATION
DES BOUES
D’ÉPURATION
Rejet des eaux épurées dans la Moselle
DÉGRILLAGE
FIN
DÉGRILLAGE
DESSABLAGE
DÉGRAISSAGE
SCHÉMA DE PRINCIPE du centre de traitement
des eaux résiduaires de l’agglomération messine 24
PERFORMANCES d’épuration
En 2014, 22,6 millions de m3 d’eaux usées et
unitaires ont été traités, ainsi que 7 140 m3 de
matières de vidange et de boues liquides de
stations d’épuration. À ce volume s’ajoutent
2 440 m 3 de boues provenant des travaux
d’extension de la lagune de Vernéville. Soit un
total de 9 580 m3.
L’épuration a consisté en la dépollution, chaque
jour en moyenne, de 65 388 m 3 chargés de 16,4 t
de matières en suspension, 13,6 t de demande
biochimique en oxygène, 2,7 t d’azote, et 360 kg
de phosphore.
En outre, 367 t de déchets grossiers et 33 t de
graisses ont été éliminés par le pré-traitement,
ainsi que 417 t de sables. Ces derniers, grâce à
des équipements installés en 2012 à l’étage
de pré-traitement, ont été lavés. Objectif : les
recycler sur des chantiers d’assainissement. 400
tonnes ont ainsi été réutilisées en 2014.
LES EXIGENCES réglementaires
L’Arrêté préfectoral du 3 avril 1996, renouvelé
en date du 20 décembre 2011, précise les
exigences à satisfaire : le rejet doit être
conforme soit en termes de rendement des
traitements, soit en termes de concentrations
résiduelles. L’autocontrôle réglementaire donne
lieu au prélèvement quotidien d’échantillons
permettant de déterminer les caractéristiques
de l’effluent en entrée et en sortie de station.
En l’occurrence, la qualité de l’effluent rendu au
milieu naturel et le rendement des traitements
dépassent les exigences sur tous les critères.
L’exercice 2014 a été limité à 2 non-conformités
(maximum autorisé : 25) sur les 365 bilans
journaliers réalisés.
Ces excellents rendements épuratoires sont
confirmés par les 3 audits techniques des
installations d’épuration des collectivités (ATC)
réalisés par le cabinet d’ingénierie LORÉAT, pour
le compte de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse,
complétés par 4 audits supplémentaires réalisés
à la demande d’HAGANIS.
Concentrations mg/l Rendements %
ENTRÉE REJET
Valeur
maximale
autorisée
Valeur
mesurée
Valeur
minimale
autorisée
Matières en suspension 277 3,36 30 98,5 90
Demande biochimique en oxygène 236 3,12 25 98,4 90
Demande chimique en oxygène 567 17,89 100 96,4 75
Azote global 51 4,84 10 89,6 70
Phosphore total 6,14 0,52 1 91,0 80
EFFICACITÉ DES TRAITEMENTS (moyenne des autocontrôles journaliers)
Mat. susp. % DCO % DBO % Azote % Phosphore %
Janvier 99 95 98 92 94
Février 99 97 99 92 93
Avril 99 96 99 93 93
Mai 99 96 99 96 90
Août 99 96 99 91 91
Septembre 99 97 99 96 92
Novembre 98 92 99 91 86
RENDEMENT DES TRAITEMENTS : BILAN DES ATC EFFECTUÉS PAR LORÉAT
22,6 millions de m3 d’eaux usées traitées
en 2014
“
” 25
LES STATIONS D’ÉPURATION annexes
HAGANIS assure le fonctionnement et
l’entretien des stations d‘épuration de La Maxe,
Pouilly, Pournoy-la-Chétive et Féy, ainsi que
des lagunes de Vernéville, Marieulles-Vezon et
depuis le 1er janvier 2014, de celles de Mécleuves
et Chesny. Des contrôles réguliers, trois fois
par mois minimum, permettent un suivi des
rendements d’épuration. Ils sont complétés 4
à 5 fois par an par des contrôles réglementaires
réalisés par la société LORÉAT, mandatée par
HAGANIS. Ces bilans viennent confirmer le
niveau de performance des ouvrages, qui
dépasse les exigences attendues.
Le volume global traité par ces ouvrages est de
582 219 m 3 en 2014. Les boues liquides produites
par les stations sont transférées et traitées
par le centre de traitement de l’agglomération
messine (hormis celles de Féy, valorisées par
l’agriculture locale).
MES DCO DBO5 Azote Phosphore
rend. % en mg/l rend. % en mg/l rend. % en mg/l rend. % rend. %
La Maxe (750 éq.hab.) 91 25 90 70 95 16 79 53
Pouilly (1 050 éq.hab.) 96 4 89 22 93 6 59 50
Pournoy-la-Chétive
(550 éq.hab.) 98 7 92 55 96 11 79 34
Féy (1 250 éq.hab.) 99 3 96 20 99 4 94 87
Vernéville (lagune)
(1 050 éq.hab.) 98 3 93 23 99 2 70 83
Marieulles (lagune)
(1 060 éq.hab.) 92 7 85 38 92 6 75 71
Mécleuves (lagune)
(1 100 éq.hab.) 87 16 80 48 92 8 42 46
Chesny (lagune)
(550 éq.hab.) 95 12 90 53 98 7 74 49
CONTRÔLES PAR LE LABORATOIRE LORÉAT
DE L’EFFICACITÉ DES TRAITEMENTS
A Féy, HAGANIS
exploite une des 4
stations d’épuration
annexes du territoire.
è 26
Le laboratoire a géré 23 617 analyses dont
92 % effectuées en interne et 8% sous-traitées
(recherches de micropolluants organiques et
éléments-traces métalliques). 88 % de ces
analyses étaient liées à l’exploitation et à
l’auto-surveillance des stations d’épuration. Les
12 % restants concernent essentiellement les
contrôles industriels et le suivi de piézomètres.
62 % concernent les eaux et 38 % les boues.
Suivi des micropolluants
Depuis 2011, HAGANIS participe, comme 120
autres stations d’épuration françaises de plus de
100 000 équivalent-habitants, à la surveillance
des micropolluants dans les eaux rejetées au
milieu naturel par les stations. 11 substances
significatives, dont 1 substance prioritaire
(diuron) et 1 substance dangereuse prioritaire
(chloroalcanes), ont ainsi été suivies par le
laboratoire en 2014, au travers de 9 campagnes
de prélèvement.
A l’issue de ces trois années de suivi, a été
menée une campagne complète de dosage des
104 substances définies lors de la campagne
initiale. Elle a défini 9 substances significatives
à suivre durant les trois prochaines années.
L’essentiel des molécules retenues sont des
métaux et des sels.
Plus aucune substance prioritaire (SP) ou
substance dangereuse prioritaire (SDP) ne
sera suivie car aucune n’a été quantifiée sur la
période précédente ou à des flux inférieurs au
seuil de suivi.
23 617 analyses gérées. “
”
LABORATOIRE D’ANALYSES
Injection de chlorure ferreux au Centre de
Traitement des Eaux Résiduaires (STEP)
Après plusieurs mois de tests concluants,
l’injection de chlorure ferreux dans le process
d’épuration a été adoptée définitivement.
Ce produit est utilisé principalement pour
l’abattement de l’hydrogène sulfuré dans la
phase de pré-traitement des eaux usées. Il
permet aussi d’améliorer le traitement du
phosphore dès l’étage biologique. En effet,
l’excédent de produit injecté n’entrant pas en
réaction avec l’hydrogène sulfuré est acheminé
via l’effluent en biologie, où, en contact avec
l’oxygène, il va se transformer en chlorure
ferrique. Cette technique a permis une réduction
non négligeable de la quantité de réactif apportée
à l’étage tertiaire. Tout en conservant une qualité
d’épuration toujours aussi performante.
Consommation électrique en baisse à la
STEP
Un important travail d’analyse et de pilotage a
été réalisé pour optimiser les consommations
électriques des différents ouvrages de traitement
de la station d’épuration. Il se caractérise par la
mise en place d’un variateur de fréquence sur
le moteur d’une vis de relèvement en entrée de
station, par l’arrêt d’un bassin biologique durant
9 mois et d’un clarificateur durant 7 mois ou
par une meilleure maîtrise des recirculations de
boues biologiques.
La consommation d’énergie a atteint un ratio
annuel de 1,82 kWh/Kg de DBO traitée pour un
rendement épuratoire plus que satisfaisant (cf.
p21). Cette performance est soulignée par le
rapport de contrôle ATC du cabinet d’ingénierie
LORÉAT : «La plupart des installations de
traitement par boues activées affichent des
valeurs au mieux de 2,5 kWh/kg de DBO traitée,
voire bien plus.»
FAITS MARQUANTS 2014 / PROJETS 2015
PROJETS 2015 : affiner les conditions
d’exploitation
Toujours dans un souci de recherche
d’économies dans l’exploitation des ouvrages
d’assainissement, les équipes d’HAGANIS
étudieront en 2015 les moyens de réguler plus
finement l’injection de chlorure ferrique à
l’étage tertiaire du centre de traitement des
eaux résiduaires.
Elles examineront les moyens permettant
d’asservir l’injection du NutriOx sur l’émission
effective d’hydrogène sulfuré dans les stations
de relèvement des eaux usées.
Enfin, elles réaliseront des travaux de sécurité
sur l’un des vérins des filtres presse. 27
LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES BOUES
D’ÉPURATION
Le retour au sol est la destination la plus naturelle et la plus durable pour des matières organiques de qualité contrôlée. Le recyclage agricole des boues, via l’épandage ou le compostage, est donc la filière prioritairement mise en œuvre par HAGANIS avec son prestataire TERRALYS.
Toutefois l’épandage n’est possible que quelques mois par an, avec des conditions météo favorables. La nécessité de diversification et de sécurisation des débouchés a conduit à la construction d’un sécheur. Ainsi, en passant de 30 % à plus de 90 % de matière sèche, les boues perdent 2/3 de leur masse. Leur transport et leur stockage deviennent économiques et conformes aux impératifs environnementaux. De plus, les « pellets » produits ont un bon pouvoir calorifique et sont adaptés à une valorisation énergétique en substitution aux énergies fossiles.
PEU DE MATIÈRE et beaucoup d’eau
Les boues d’épuration ont deux origines : les
boues primaires constituées de particules qui
se sont déposées au fond des décanteurs, et les
boues biologiques, essentiellement constituées
des micro-organismes cultivés dans les ouvrages
de traitement biologique, augmentées des
boues de déphosphatation.
Toutes ces boues sont produites à l’état liquide.
Elles subissent donc diverses opérations
destinées à les épaissir pour les rendre aisément
transportables. Les boues primaires sont
déshydratées par les rouleaux presseurs de
filtres à bandes qui retiennent les particules.
Quant aux boues biologiques et phosphorées,
elles sont stabilisées par adjonction de chlorure
ferrique et de chaux, et sont déshydratées par
des filtres-presses. Une centrifugeuse assure
la déshydratation des boues sans adjonction
de chaux pour l’alimentation du sécheur et la
production de «pellets» ou granulés secs.
Au stade de la déshydratation classique, par
filtres-presses, les boues se présentent sous la
forme d’un matériau pelletable, de consistance
analogue à celle de la terre, d’une siccité de
l’ordre de 27 % : une tonne de boue contient
donc encore plus de 700 kg d’eau.
Les efforts accomplis par la collectivité pour
préserver le milieu naturel, en développant des
performances épuratoires élevées, entraînent
une production importante de boues.
Après adjonction
de chlorure ferrique
et de chaux, les
boues biologiques
et phosphorées sont
déshydratées par des
filtres-presses.
è 28
LE CONTRÔLE ANALYTIQUE des boues
Outre le suivi quotidien par le laboratoire
d’HAGANIS, les tonnages destinés au recyclage
agricole sont l’objet d’analyses réalisées par un
laboratoire extérieur, portant particulièrement
sur la valeur fertilisante, les éléments-traces
métalliques, les PCB et les autres micropolluants
organiques. Tous les contrôles ont confirmé la
bonne qualité des boues. En effet, les valeurs
des concentrations maximales mesurées sur
les échantillons sont toujours inférieures aux
limites réglementaires.
HAGANIS a fait également le choix d’appliquer
ce même contrôle aux boues destinées au
compostage. Les résultats des analyses ont
montré la bonne qualité de celles-ci.
LES FILIÈRES de valorisation
Un effort soutenu est développé pour optimiser
les filières de valorisation et ne recourir à
l’enfouissement qu’en ultime recours. Ainsi, en
2014, 7 652 t de matière sèche ont été produites
et 6 858 t ont été évacuées, soit 21 805 t de
boues humides.
41 % des boues ont été évacués en épandage
agricole, 41,7 % en compostage en mélange avec
des déchets végétaux. 17,3 % ont été envoyés en
valorisation énergétique (papeterie de Golbey),
après séchage, sous forme de 1 423 t de granulés.
Pour la 8 e année consécutive, HAGANIS n’a pas
eu recours à l’enfouissement pour éliminer les
boues d’épuration. Le sécheur exploité par HAGANIS assure
la production de granulés secs et légers
destinés à une valorisation énergétique,
dans les fours du papetier Norske Skog à
Golbey, pour l’essentiel.
7 652 tonnes de matière sèche évacuées. “
”
SCHÉMA DU PARCOURS DE TRAITEMENT DES BOUES
Tout d’abord liquides dans
les étages d’épuration
biologique, les boues
sont déshydratées et
transformées en boues
pâteuses enrichies
de chaux. Selon
la valorisation à laquelle
elles sont destinées,
elles peuvent aussi
être extrudées sous
forme de granulés secs.
Chaque année, la Mission
départementale de
valorisation des boues
d’épuration rassemble les
agriculteurs, la Chambre
d’agriculture, TERRALYS et
HAGANIS. Elle fait
le point sur la précédente
campagne d’épandage
et prépare la suivante.
centrifugeuse
BOUES
PRIMAIRES Type de boues
BOUES
BIOLOGIQUES
ÉPAISSISSEUR
STOCKEUR
FLOTTATEUR
filtres à bandes
ÉPANDAGE
AGRICOLE
filtres-presses
mélange chaux
+ chlorure ferrique
CONTRÔLE
COMPOSTAGE
Étapes de
traitement
Filières de
valorisation
VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
SÉCHAGE
COMPOSTAGE
CONTRÔLE CONTRÔLE
è
è 29
LE RECYCLAGE AGRICOLE
pour lutter contre l’appauvrissement des sols
Le retour à la terre de la matière organique est la
pratique de recyclage la plus naturelle et la plus
traditionnelle. Aussi, les boues produites par
HAGANIS constituent un amendement apprécié
des agriculteurs.
Rigoureusement contrôlées, de bonne valeur
agronomique, elles contiennent des fertilisants
nécessaires aux cultures (phosphore et azote
notamment) et leur épandage permet de réduire
l’utilisation des engrais minéraux. De plus, leur
richesse en matière organique permet de lutter
efficacement contre l’appauvrissement des sols.
Enfin, riches en chaux, elles offrent aussi la
charge de calcium appréciée des cultivateurs sur
les sols argileux du plateau lorrain.
Le recyclage agricole des boues d’épuration
est soumis à un plan d’épandage précisant
les multiples paramètres des opérations, sur
un espace strictement défini. La campagne
d’épandage de l’exercice 2014 a concerné
48 parcelles agricoles cultivées en blé, orge
et colza, totalisant 746 ha, réparties sur 21
communes.
MÉTAUX Cd Cr Cu Hg Ni Pb Zn Cr+Cu+Ni+Zn
Moyenne 2014 0,61 23,1 215,74 <0,26 16,48 22,46 436 691
Valeur MAX. 2014 0,86 36,5 307 0,5 22,5 34,1 609 975
Valeur limite autorisée 10 1 000 1 000 10 200 800 3 000 4 000
RÉCAPITULATIF DES ANALYSES DES BOUES VALORISÉES PAR L’AGRICULTURE, EN MG/KG DE MATIÈRE SÈCHE (exercice 2014)
Composés Organiques 7 PCB Fluoranthène Benzo(b) fluoranthène Benzo(a)pyrène
Moyenne 2014 <0,08 0,12 0,12 0,08
Valeur MAX. 2014 0,15 0,17 0,17 0,12
Valeur limite autorisée 0,80 5,00 2,50 2,00 3,8 M€ ont été investis en 2014, dont plus de 1,7 M€ de travaux sur le réseau
d’assainissement et 1,5 M€ pour l’amélioration d’installations du centre d’épuration
des eaux résiduaires et des autres ouvrages d’assainissement (stations de
relèvement, stations d’épuration annexes, sécheur...).
Le point sur les principaux chantiers d’amélioration du réseau d’assainissement en
2014 et les projets 2015.
30
LES TRAVAUX
sur les réseaux
d’assainissement Montigny-lès-Metz et Marly, rue St-Ladre
De juin à octobre, HAGANIS a fait poser un
nouveau réseau d’eaux usées et un nouveau
réseau d’eaux pluviales sur 275 mètres, à la
suite de l’effondrement du collecteur en place.
Le chantier s’est effectué à grande profondeur,
dans la nappe phréatique. D’importants
blindages ont été installés pour retenir le sol
sablonneux. Une partie de la canalisation
existante était en amiante et a nécessité la mise
en œuvre d’une procédure d’évacuation adaptée.
Coût des travaux : 460 000 € HT (cofinancés par
Metz Métropole).
31
LES CHANTIERS RÉALISÉS EN 2014
PROTÉGER le milieu naturel
La lagune existante ayant atteint sa capacité
maximale, HAGANIS a lancé en 2013, la
construction d’une nouvelle lagune pour épurer
les eaux usées des habitants de Vernéville.
Les travaux ont permis l’installation d’un
dégrilleur en entrée, et l’aménagement d’un
bassin de décantation, d’un bassin primaire, d’un
bassin secondaire, composé de filtres plantés
de roseaux, et d’une zone de rejet végétalisée,
fossé sinueux qui se jette dans la Mance.
Cette nouvelle lagune a été mise en service
début 2014 et inaugurée en juin. L’occasion de
faire la démonstration in situ aux élus de Metz
Métropole et aux habitants de la commune de
son fonctionnement.
Coût des travaux : 1 610 000 € HT (2013 + 2014)
Vernéville : extension de la lagune
RÉNOVER LE RÉSEAU Metz, rue Georges Ducrocq /
Moulins-lès-Metz, rue du Baoëton /
Châtel-St-Germain, route de Montvaux
HAGANIS a procédé au remplacement de trois
stations de pompage des eaux usées devenues
vétustes.
À Metz, rue Georges Ducrocq, la régie a
modernisé la station, agrandi l’accès et remplacé
les armoires électriques, d’ancienne génération.
À Moulins-lès-Metz, la station existante et les
armoires électriques ont été remplacées (photo).
Ce nouveau poste de relèvement est désormais
connecté à la gestion technique centralisée
pour une surveillance automatisée de son
fonctionnement.
À Châtel-Saint-Germain, même opération qu’à
Moulins-lès-Metz, ce qui facilite la maintenance
et l’entretien et, dans ce cas particulier, améliore
la sécurité de la zone de captage d’eau potable
située à proximité.
Coût total des travaux : 240 000 € HT.
Montigny-lès-Metz, rue des Ponts
Dans cette rue, deux collecteurs d’eaux usées
étaient en service. Afin d’améliorer l’écoulement
32
Metz-Queuleu, rue de Tivoli
En coordination avec des travaux réalisés
sur le réseau d’eau potable et la voirie, après
concertation avec les services de la Ville de
Metz, la régie a remplacé un collecteur unitaire
en mauvais état sur une cinquantaine de
mètres, par une nouvelle canalisation en grès,
puis a raccordé les branchements en provenance
des habitations.
Coût des travaux : 26 000 € HT (cofinancés par
Metz Métropole).
Metz-Outre-Seille, rue de Turmel
Datant du début du XXe siècle, l’égout unitaire
de la rue de Turmel était en mauvais état,
effondré en certains endroits, empêchant le
bon écoulement des eaux usées et pluviales.
Mandatée par HAGANIS, l’entreprise Lingenheld
a posé un nouveau collecteur sur une centaine
de mètres (photo).
Coût des travaux : 91 000 € HT (cofinancés par
Metz Métropole).
AMÉLIORER L’EXPLOITATION du réseau 33
LES PROJETS 2015
Le Conseil d’administration d’HAGANIS a décidé d’un programme d’études et de travaux sur le réseau d’assainissement à hauteur de 1,352 M€ HT pour 2015. Les chantiers se partagent entre la protection du milieu naturel, l’élimination des eaux claires parasites, la gestion patrimoniale ou la coordination avec des travaux de voirie prévus par les communes.
PROTÉGER le milieu naturel
Vaux, rue St-Vincent et rue sur le
Ruisseau
Tranche 1B du programme de raccordement au
réseau d’assainissement, du réseau unitaire
de la partie haute du village, qui se jette
actuellement dans la Moselle. Une trentaine
d’habitation est concernée. Les travaux seront
réalisés en coordination avec les travaux de
réfection de voirie programmés par le Conseil
général de la Moselle.
Cuvry, rue du Pâtural et chemin du Petit
Bois
Mise à niveau du transit des eaux usées
de la commune dans le cadre du projet
d’aménagement du site de l’ancien collège St-
Vincent-de-Paul. Création d’une tête de réseau
rue du Pâtural pour éliminer les surverses au
milieu naturel qui surviennent par temps de
pluie. Création d’une déviation via le futur
réseau sous voirie, posé par l’aménageur.
GÉRER LE PATRIMOINE
en coordination avec les
communes
Ars-Laquenexy, route d’Aubigny
Dans le cadre de la réfection de la voirie et
l’enfouissement des réseaux prévus par la
commune, pose d’un réseau d’eaux usées et
d’un réseau d’eaux pluviales. Six habitations
devront mettre leurs réseaux en séparatif.
Woippy, route de Thionville
Dans le cadre de la réfection du tapis de chaussée
prévu par le Conseil général de la Moselle,
remplacement du collecteur d’eaux usées sur
45 mètres et résorption du point critique dû à
l’affaissement du réseau.
LUTTER CONTRE
les eaux claires
Jury, impasse sur le Jat, route d’Ars et
adjacentes
Après une campagne de recherche d’eaux claires
parasites sur le village, menée en 2014, HAGANIS
a déterminé plusieurs secteurs nécessitant
des interventions ponctuelles (sur avaloirs
par exemple) : réhabilitation par l’intérieur de
collecteur ou conformités à contrôler.
et résorber des problèmes d’odeur signalés par
un riverain, HAGANIS a donc déconnecté six
habitations d’un égout pour les raccorder
sur l’autre, plus fonctionnel. La canalisation
délaissée a été comblée.
Coût des travaux : 29 500 € HT.
Marieulles-Vezon, lagune
Après plusieurs années d’exploitation, la digue
du 3 e bassin de la lagune de Marieulles-Vezon
a présenté une fuite. Celle-ci a été résorbée par
la pose d’un rideau de palplanches. Une partie
des travaux a été prise en charge par l’entreprise
ayant construit l’ouvrage.
Coût des travaux : 60 500 € HT.
Metz, place Mazelle et route de Borny
Cette opération avait pour objectif d’améliorer
l’exploitation du réseau d’assainissement
sur l’axe Pont Rouge / Mazelle. Batardeaux,
ouvrage de régulation, by-pass et vanne
motorisée ont été posés en différents endroits
pour mieux canaliser les eaux usées par temps
de pluie, sécuriser les surverses, et faciliter
l’accès au réseau pour entretien.
Les travaux se sont faits sans ouverture de
tranchée, par l’intérieur.
Coût des travaux : 78 000 € HT. 34
LE COÛT DU SERVICE
LES COMPTES 2014
Dépenses 2014 : 19 985 K€ H.T.
Pour l’exploitation technique et commerciale du
service d’assainissement confié par Metz Métropole,
et la réalisation de prestations accessoires pour le
compte de communes clientes, d’entreprises ou de
particuliers.
Les charges de personnel, les achats et la sous-
traitance représentent l’essentiel des dépenses
d’exploitation (62%) avec les montants les plus
importants consacrés aux dépenses énergétiques
(1 338 K€ : gaz pour le séchage des boues et
le chauffage des bâtiments, électricité pour le
fonctionnement des stations et ouvrages, eau),
à l’achat de réactifs (506 K€ : chlorures ferrique et
ferreux, polymères, chaux…) et à l’évacuation et
au traitement des boues (843 K€) majoritairement
en filières agricoles (épandage et compostage).
L’amortissement des immobilisations représente
plus du tiers des charges d’exploitation et permet de
réinvestir dans le renouvellement des installations
et des réseaux sans recourir à l’emprunt. De ce fait,
les intérêts de la dette restent faibles (1%) comme
les années passées.
Recettes d’exploitation : 20 603 K€ H.T.
Elles proviennent majoritairement (pour 68%) de
la redevance assainissement (RA) qui progresse
de 1% en 2014. Cette augmentation s’explique
notamment par la RA supplémentaire perçue
en 2014 suite à l’intégration, au 1er janvier 2014,
des 4 communes de l’ex-CC du Val Saint Pierre au
périmètre de Metz Métropole, et par l’augmentation
du tarif de la RA (+2,5%). Cette augmentation
tarifaire permet de compenser sur 2014 la baisse
des volumes d’eau (assiette de la RA) constatée
depuis de nombreuses années déjà. Grâce à ses
bonnes performances épuratoires, HAGANIS
continue à recevoir une aide de l’Agence de l’Eau
Rhin-Meuse (1 207 K€). Celle-ci est toutefois en
baisse suite à la mise en place du 10e programme
d’aides de l’AERM. La régie perçoit également
d’autres recettes : une contribution pour l’entretien
et la maintenance des ouvrages d’assainissement
pluvial de Metz Métropole (revalorisée de 4 % par
rapport à 2013, soit 2 115 K€), des participations pour
le financement de l’assainissement collectif et pour
le raccordement à l’égout (517 K€), la facturation de
travaux de branchement (278 K€) et de prestations
accessoires (dépotages, débouchages, redevance
d’assainissement non collectif…) pour 324 K€. Les
autres recettes sont majoritairement constituées
de l’amortissement des subventions transférées au
compte de résultat (1 626 K€).
Achats et sous-traitance
27%
Amortissement
des immobilisations
35%
Charges financières
1%
Charges exceptionnelles
1%
Charges de personnel
35%
Autres produits
9%
Prime d’épuration
6%
Participation pour le raccordement
à l'égout (PRE) et le financement
de l'assainissement collectif (PFAC)
3%
Travaux de branchement
1%
Autres prestations de service
2%
Redevance
assainissement
70% Contribution eaux pluviales Metz Métropole
10%
Dépenses de fonctionnement :
19 984 621 € H.T.
Recettes de fonctionnement :
20 603 468 € H.T.
è
è 35
LES INVESTISSEMENTS réalisés
Dépenses : 6 037 K€ H.T.
Les opérations ont concerné la poursuite du
programme de protection du milieu naturel
contre les inondations, et la rénovation des
réseaux en coordination avec des travaux de
voirie, avec des opérations telles que la finalisation
de l’agrandissement de la lagune de Vernéville
(479K€), le renouvellement des réseaux de la rue
Saint-Ladre à Montigny-lès-Metz et de la rue
de Turmel à Metz (pour un total de 403 K€) et la
création de dessableurs...
Les investissements ont également permis
d’aménager, de renouveler et de sécuriser
certaines installations du centre principal de
traitement des eaux, et des ouvrages extérieurs,
avec notamment la rénovation d’un filtre presse
(184 K€), d’un TGBT (90 K€), le remplacement de la
bi-vis sous le silo A du sécheur (52 K€), l’entretien
des 3 compresseurs des moteurs HV turbo (46 K€),
la réhabilitation de la station Bas Tanneur à Metz (51
K€), des travaux de mise en sécurité des ouvrages
(58 K€), le remplacement de trappes et de grilles
anti-chutes (67 K€)
Les crédits d’investissement ont également permis
le remboursement de la dette en capital (9%) et
l’amortissement des subventions d’équipement
(27%).
Recettes : 8 036 K€ H.T.
Les investissements ont été financés par les recettes
de l’exercice et par les excédents antérieurs reportés.
Les recettes proviennent majoritairement (88
%) de l’autofinancement (amortissement des
immobilisations), et pour le solde, des participations
de Metz Métropole sur les travaux réalisés sur
les réseaux unitaires (prise en charge de la part
assainissement pluvial), et d’aides financières des
partenaires de la Régie (Agence de l’eau et Conseil
Général de la Moselle), toutefois en baisse sensible
ces dernières années.
Immobilisations
corporelles
et incorporelles
33%
Amortissement
des subventions
d'investissement
27%
Remboursement
de la dette
9%
Travaux en cours
31%
Aides financières
2%
Remboursement par
Metz Métropole
de la part des travaux
d'assainissement pluvial
8%
Autres
2%
Autofinancement
(amortissements)
88%
Dépenses d’investissement :
6 037 265 € H.T.
Recettes d’investissement :
8 035 981 € H.T.
LA REDEVANCE d’assainissement
Le montant de la redevance d’assainissement a
été relevé par le Conseil d’administration de la
régie HAGANIS lors de la séance du 17 décembre
2014, à 1,24€/m3 d’eau pour 2015 (1,23 €/m3 d’eau
en 2006).
Cette augmentation de 1,6% permettra de
faire face aux baisses de recettes annoncées
(consommation d’eau potable en baisse, prime
à l’épuration versée par l’Agence de l’eau Rhin-
Meuse en forte baisse, baisse des produits issus
des travaux de branchements…). En parallèle,
un important travail d’optimisation des charges
de fonctionnement a été engagé dans tous les
services de la régie.
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Redevance €/m 3 1,19 1,19 1,19 1,19 1,22 1,24
Évolution 0 % 0 % 0 % +2,5% +1,6 %
Total annuel € H.T.* 142,80 142,80 142,80 142,80 146,40 148,80
TVA (taux réduit)** 7,85 7,85 10,00 10,00 14,64 14,88
Total € TTC 150,65 150,65 152,80 152,80 161,04 163,68
L’ÉVOLUTION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
* Montant de la redevance pour une consommation de référence de 120 m3 définie par l’INSEE. ** TVA À 5,5 %, à 7 % à compter du 1er janvier 2012 puis à 10 % à compter du 1er janvier 2014.
è
è Depuis 2008, la collectivité organisatrice du service public doit publier les
caractéristiques et les indicateurs de performance des services de l’eau et de
l’assainissement, selon les modalités prévue par le décret n° 2007-675 du 2
mai 2007 pris pour l’application du Code Général des Collectivités Territoriales
(article L.2224-5). L’arrêté ministériel du 2 mai 2007, relatif aux rapports sur le
prix et la qualité des services publics, modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013,
précise la définition des indicateurs de performance. Objectifs : améliorer l’accès
à l’information, faciliter l’évaluation de l’efficacité des services par les usagers et
faire progresser la qualité des services publics en les incitant à s’inscrire dans une
stratégie de développement durable. Un dispositif en adéquation avec la démarche
de progrès mise en œuvre par HAGANIS.
La description détaillée des indicateurs est fournie par une série de fiches
techniques établies sous la direction de l’Office National de l’Eau et des Milieux
Aquatiques (ONEMA) et mises à disposition du public, avec d’autres informations,
sur le site www.services.eaufrance.fr. Le libellé des indicateurs, les définitions et
les finalités reproduits ci-après reprennent les fiches techniques officielles. Les
numéros de code des indicateurs sont ceux attribués par l’ONEMA pour faciliter les
statistiques.
Les indicateurs sont établis pour l’exercice 2014, ou au 31 décembre 2014, et pour
le territoire de Metz Métropole (44 communes depuis 2014) où HAGANIS exerce
la compétence assainissement (sauf indication contraire).Ces données concernent
l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
LES INDICATEURS
réglementaires
36 37
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
TARIFS
D 204.0 PRIX TTC DU SERVICE AU MÈTRE CUBE POUR 120 M3 1,67€ TTC
Définition Prix du service de l’assainissement collectif toutes taxes comprises pour 120 m 3 au 01/01/2015
Finalité Indicateur descriptif de service.
RÉSEAU
D 202.0 NOMBRE D’AUTORISATIONS DE DÉVERSEMENT D’EFFLUENTS
D’ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS 388
Définition Nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non domestiques au réseau de collecte, signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application du Code de la santé publique.
Finalité Permet d’apprécier le degré de maîtrise des déversements d’eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte.
P 202.2B INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES 94
Définition Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau d’eaux usées (plan des réseaux, inventaire des réseaux, autres éléments de connaissance des réseaux).
Finalité Évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement, s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et suivre leur évolution.
A – Plan des réseaux (15 points)
0 ou 10 pts Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes et les points d’auto-
surveillance du réseau 10
0 ou 5 pts Existence et mise en œuvre d’une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et
renouvellements de réseaux 5
B – Inventaire des réseaux (30 pts)
0 ou 10 pts Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision
des informations cartographiques (calcul des points si intégration dans
la procédure de mise à jour des plans, des informations de l’inventaire
des réseaux) 10
De 0 à 5 pts Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l’inventaire mentionne les matériaux et diamètres (calcul des points si intégration dans la procédure de
mise à jour des plans, des informations de l’inventaire des réseaux) 2
De 0 à 15 pts Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 13
C - Informations complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau et les interventions sur le réseau (75 pts)
0 à 15 pts Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l’altimétrie 14
0 à 10 pts Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage...) 10
0 à 10 pts Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées 10
0 ou 10 pts Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l’inventaire des réseaux 0
0 à 10 pts Localisation des interventions et travaux réalisés pour chaque tronçon de réseau 10
0 à 10 pts Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’inspection et d’auscultation du réseau, assorti d’un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent 0
0 à 10 pts Existence et mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) 10 38
P 252.2 NOMBRE DE POINTS DU RÉSEAU DE COLLECTE NÉCESSITANT DES INTERVENTIONS FRÉQUENTES DE CURAGE (POUR 100 KM) 9,2
Définition On appelle point noir, tout point structurellement sensible du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2
interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements.)
Finalité Éclairage sur l’état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées.
Nombre de points critiques 74
Réseaux unitaires ou séparatifs 806
P 253.2 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX
D’EAUX USÉES 0,33 %
Définition Quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements.
Finalité Compléter l’information sur la gestion du service donnée par l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux.
COLLECTE
P 203.3 CONFORMITÉ DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS AUX PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES
Définition L’indicateur décrit la conformité des installations de collecte au 31/12/2014, nombre de 0 à 100.
Finalité L’indicateur évalue la performance de la collecte des eaux usées.
Données fournies par la DDT, non encore disponibles
P 255.3 INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL
PAR LES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES. 90
Définition Indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement.
Finalité L’indicateur mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement, en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles).
A – Éléments communs à tous les types de réseaux
20 pts Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non
raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement… ). 20
10 pts Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges
polluantes des établissements industriels raccordés). 0
20 pts Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement. 20
30 pts Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 décembre 1994 30
10 pts Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration 10
10 pts Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur. 0
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10 pts Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total. 0
C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10 pts Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage. 10 39
ÉPURATION
P 204.3 CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS D’ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES
Définition L’indicateur décrit la conformité des installations d’épuration au 31/12/2014, nombre de 0 à 100.
Finalité L’indicateur évalue la capacité des équipements du service à traiter les eaux usées au regard de la charge de pollution.
Données fournies par la DDT, non encore disponibles
P 205.3 CONFORMITÉ DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D’ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES
Définition L’indicateur décrit la conformité de la performance à l’échelle du service des ouvrages appartenant à la collectivité pour l’année 2014, nombre de 0 à
100.
Finalité L’indicateur évalue la performance de dépollution des rejets d’eaux usées par les STEP du service.
Données fournies par la DDT, non encore disponibles
P 254.3 CONFORMITÉ DES PERFORMANCES DES ÉQUIPEMENTS
D’ÉPURATION AU REGARD DES PRESCRIPTIONS DE L’ACTE
INDIVIDUEL PRIS EN APPLICATION DE LA POLICE DE L’EAU 99,5
Définition Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’auto-surveillance conformes à la réglementation.
Finalité S’assurer de l’efficacité du traitement des eaux usées.
Nombre de bilans 365
Bilans non conformes 2
BOUES
D 203.0 QUANTITÉ DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’ÉPURATION 6 858 T
Définition Les boues prises en compte sont celles issues de la filière boue des stations d’épuration, comprenant les réactifs, évacuées en vue de leur valorisation ou élimination. Les sous-produits et les matières qui transitent par la station
sans être traitées par les filières eau ou boue ne sont pas pris en compte. Les tonnages sont exprimés en matière sèche.
Finalité Quantification des quantités de pollution extraite des eaux usées par les stations d’épuration
P 206.3 TAUX DE BOUES D’ÉPURATION ÉVACUÉES SELON DES FILIÈRES CONFORMES À LA RÉGLEMENTATION 100 %
Définition Pourcentage des boues évacuées selon une filière conforme à la réglementation. Une filière est dite “conforme” si elle remplit les deux
conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille. L’indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme.
Finalité Quantification des quantités de pollution extraite des eaux usées par les stations d’épuration. L’indicateur mesure le niveau de maîtrise de l’opérateur dans l’évacuation des boues d’épuration.
Filières de traitement :
Épandage agricole : 41,0 %
Compostage : 41,7 %
Valorisation thermique : 17,3 %
Enfouissement : 0 %
ABONNÉS
D 201.0 ESTIMATION DU NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS
PAR UN RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES,
UNITAIRE OU SÉPARATIF 227 136 HAB.
Définition Population permanente et saisonnière des communes (ou parties de communes) raccordée ou pouvant être raccordée au réseau public
d’assainissement collectif.
Finalité Indicateur permettant d’apprécier la taille du service, et de mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de
performance. 40
P 201.1 TAUX DE DESSERTE PAR DES RÉSEAUX DE COLLECTE
DES EAUX USÉES * %
Définition Quotient du nombre d’abonnés desservis par le service d’assainissement collectif sur le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de ce
service.
Finalité Cet indicateur permet d’apprécier l’état d’équipement de la population et de suivre l’avancement des politiques de raccordement.
* Cet indicateur est impossible à calculer pour l’année 2014 car le zonage
d’assainissement collectif des 4 communes ayant intégré le périmètre de Metz Métropole n’est pas encore finalisé.
P 251.1 TAUX DE DÉBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS LES
LOCAUX DES USAGERS 0,013 ‰
Définition L’indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service, ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un
dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d’indemnisation est divisé par le nombre d’habitants desservis. (En cas de réseaux séparatifs, seuls les débordements sur le réseau d’eaux usées sont à prendre en compte. Seuls les sinistres ayant provoqué des dommages dans les locaux de tiers
sont à prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la responsabilité entière de l’abonné ou d’un tiers est établie ne sont pas à prendre en compte. Les
sinistres pour lesquels la responsabilité ne peut être clairement établie, ou donnant lieu à contentieux, sont à retenir.)
Finalité L’indicateur mesure un nombre d’événements ayant un impact direct sur les habitants, événements dont ils ne sont pas responsables à titre
individuel.
Demandes d’indemnisation : 3
Milliers d’habitants desservis : 227
P 258.1 TAUX DE RÉCLAMATIONS 8,95 ‰
Définition Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’assainissement collectif, à l’exception de celles relatives au prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1000.
Finalité Traduction synthétique du niveau d’insatisfaction des abonnés au service d’assainissement collectif.
Nombre d’abonnés : 48 616
Nombre de réclamations : 435
GESTION FINANCIÈRE
P 207.0 MONTANTS DES ABANDONS DE CRÉANCES OU DES
VERSEMENTS À UN FONDS DE SOLIDARITÉ 0 € / M 3
Définition Qualité de service à l’usager : implication citoyenne du service.
Finalité Mesurer l’impact du financement des personnes en difficulté
P 256.2 DURÉE D’EXTINCTION DE LA DETTE (ANNÉE) 1
Définition Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
d’assainissement collectif si la collectivité affecte à ce remboursement la
totalité de l’autofinancement dégagé par le service.
Finalité Apprécier les marges de manœuvre de la collectivité en matière de financement des investissements et d’endettement. Mesurer l’impact du
financement des personnes en difficulté
P 257.0 TAUX D’IMPAYÉS SUR LES FACTURES D’EAU DE
L’ANNÉE PRÉCÉDENTE 0,39 %
Définition Taux d’impayés au 31 décembre de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1.
Finalité Mesurer l’efficacité du recouvrement, dans le respect de l’égalité de traitement. 41
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SERVICE
D301.0 NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS 1 635
Définition Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est
domiciliée dans une zone d’assainissement non collectif.
Finalité Indicateur descriptif du service, qui permet d’apprécier sa taille et de mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de
performance.
D302.0 INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF 110
Définition Indice de 0 à 140 attribué en fonction de l’avancement de la mise en œuvre de l’assainissement non collectif. Les informations visées sont relatives à
l’existence et la mise en œuvre des éléments obligatoires du service public d’assainissement non collectif (Partie A - 100 points), et à l’existence et à
la mise en œuvre des éléments facultatifs du service d’assainissement non collectif (Partie B - 40 points).
Finalité Indicateur descriptif du service, qui permet d’apprécier l’étendue des prestations assurées en assainissement non collectif.
A – Éléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du SPANC (100 points)
0 ou 20 pts Délimitation des zones ANC par une délibération. 20
0 ou 20 pts Application du règlement de SPANC approuvé par une délibération. 20
0 ou 30 pts Pour les installations neuves ou à réhabiliter, délivrance de rapports de vérification de l’exécution évaluant la conformité de l’installation au regard des prescriptions réglementaires, conformément à l’article 3 de l’arrêt du 27 avril 2012 relatif à l’exécution de la mission de contrôle des installations ANC. 30
0 ou 30 pts Pour les autres installations, délivrance de rapports de visite établis dans le cadre de la mission de contrôle du fonctionnement et de l’entretien,
conformément à l’article 4 de l’arrêté susmentionné. 30
B - Éléments facultatifs du SPANC (40 points)
0 ou 10 pts Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire l’entretien des installations. 0
0 ou 20 pts Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations. 0
0 ou 10 pts Existence d’un service capable d’assurer le traitement des matières de vidange. 10
CONFORMITÉ
P301.3 CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS ANC 59,1 %
Définition Il s’agit du ratio correspondant à la somme du nombre d’installations neuves ou à réhabiliter contrôlées conformes à la réglementation et du nombre
d’installations existantes qui ne présentent pas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l’environnement, rapportée au nombre total d’installations contrôlées.
Finalité L’indicateur traduit la proportion d’installations d’assainissement non collectif ne nécessitant pas de travaux urgents à réaliser
Nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service 521
Nombre d’installations contrôlées jugées conformes ou
ayant fait l’objet d’une mise en conformité 30
Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers
pour la santé des personnes ou de risques avérées
de pollution de l’environnement 278 42
NOTES 43
NOTES Régie de Metz Métropole
Rue du Trou-aux-Serpents - BP 82095 - 57052 METZ CEDEX 02
Service Clients : Tél. 03 87 34 64 60
Accueil téléphonique : Tél. 03 87 34 40 00
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Rédaction : HAGANIS, service Communication - 2015
Maquette : Synchro - Mise en page et illustrations : HAGANIS, service Communication Crédits photos: HAGANIS, service Communication - Frédéric Barbe et Héléna Durant pour PhotoForum, Metz Photo 2013 Vues aériennes : FlyPixel
Impression : Imprimé par SharePrint sur papier contribuant à la gestion durable des forêts