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Arrêté - 2022 1387 PM SARL Richard et Gouraud 55 avenue de la Plage et Place Rochebonne travaux de ravalement de facade de la residence La Grande Plage
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1387 PM SARL Richard et Gouraud 55 avenue de la Plage et Place Rochebonne travaux de ravalement de facade de la residence La Grande Plage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dipanternent ut
le Dore
DAS
222 4 or
Cite Crrioch
De
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
9
ñ
POLICE MUNICIPALE
- 2
JAN.
2923
&
02
51
55
2955
FB/PR N°
2022
- 1387
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Plage
et
place
Rochebonne
au
pourtour
de
la
résidence
«
La
Grande
Plage
»,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
réalisés
par
la SARL
Richard
et Gouraud.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
6
décembre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Richard
et
Gouraud
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
55
avenue
de
la
Plage
et
place
Rochebonne
au
pourtour
de
la
résidence
«
La
Grande
Plage
»,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
réalisés
par
la
SARL
Richard
et
Gouraud
dont
le
siège
se
situe
au
5
rue
des
Yoleurs
- 85160
ST
Jean
de
Monts ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
résidence
«
La
Grande
Plage
»
au
55
avenue
de
la
Plage
et
place
Rochebonne
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
sur
tout
le
pourtour
du
bâtiment,
avec
un
échafaudage
pour
toute
la
durée
des
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
et
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
une
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
des
barrières
Heras
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
K8
ou
un
feu
spécial
pour
la
nuit
de
chaque
côté
du
périmètre
de
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Toutes
les
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
de
la
résidence
«
La
Grande
Plage
»
55
avenue
de
la
Plage
sont
supprimées
temporairement.
Pour
les
travaux
place
Rochebonne
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
par
les
panneaux
AK5,
AK3.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
le
temps
des
travaux.
-
Toutes
les
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
de
la
résidence
«
La
Grande
Plage
»
55
avenue
de
la
Plage
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
la
SARL
Richard
et
Gouraud
48
heures
avant,
afin
de
prévenir
les
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
9 janvier
2023
au
vendredi
9 juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article 5
-
Article
6
-
Article
7 -
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
2 janvier
2023.