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Arrêté - 2024 1172 PM SARL Laurent Michel rue des Flots travaux de ravalement de facade de la maison au 58 avenue de la Plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1172 PM SARL Laurent Michel rue des Flots travaux de ravalement de facade de la maison au 58 avenue de la Plage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Déorément hé
Le Le
Tilt
art
ils Crcis-d
DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
13
SEP.
20%
& 0251
55 2955
FB/PR N°
2024
-1172
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Flots,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
pour
la
maison
au
58
avenue
de
la
Plage,
réalisés
par
SARL
Laurent
Michel.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
28
aout
2024,
délivrée
par
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Laurent
Michel
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Flots,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
pour
la
maison
au
58
avenue
de
la
Plage,
les
travaux
sont
réalisés
par
SARL
Laurent
Michel
dont
le
siège
se
situe
au
—
13
rue
de
la
Camamine-
BP44-
La
Mothe
Achard-
85150
Les
Achards
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade,
du
58
avenue
de
la
Plage
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
avec
un
échafaudage,
ainsi
que
le
stationnement
d’un
camion
de
chantier
et
de
la
machine
à
projeter
sur
les
deux
places
de
stationnement
au
droit
de
la
maison
rue
des
Flots.
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
Héras
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
les
panneaux
K8
ou
un
flash
spécial,
coté
montant
et
descendant
du
périmètre
de
chantier,
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée
sur
le
trottoir
d’en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion
de
chantier.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement :
-
Pour
les travaux,
les
deux
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
de
la
maison
et du
chantier
rue
des
Flots,
sont
supprimées
temporairement,
avec
le
panneau
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
la
SARL
Laurent
Michel
48
heures
avant,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
16
septembre
2024
au
vendredi
27
septembre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux,
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
septembre
2024.