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Déliberation - delib 0192021 budget annexe emprunt 200 000
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0192021 budget annexe emprunt 200 000)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
£F Ra EXTRAIT DU REGISTRE
1 LE DES DELIBERATIONS
WP DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2021
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 18
Procurations : 1
Convocation : 31 mars 2021
L’an deux mille vingt et un et le sept avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle Força Real, pour respecter les règles de distanciation
sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT
Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA et Sylvie et M.
TORRENT Xavier.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme VILA ABARCA Alexandra donne procuration à Patricia GHYS.
M. LORD Stéphane a été nommé secrétaire de séance.
019 / 2021 - OBJET : BUDGET ANNEXE 2021 — SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT AUPRES DE
LA BANQUE CREDIT AGRICOLE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA TRAVERSEE
DU VILLAGE — TRANCHE 4
VU le vote du budget annexe par le Conseil municipal en date du 7 avril 2021,
VU le besoin de financement pour les travaux de la traversée du village, tranche 4,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à un emprunt pour un montant de 200 000,00 €,
CONSIDERANT la consultation réalisée,
CONSIDERANT que l'offre du Crédit Agricole s’avère la plus intéressante ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à :
15 voix POUR (M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie, M. TORRENT Xavier et Mme VILA-ABARCA Alexandra par procuration)
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 7 avril 2021 4 voix CONTRE (Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. LAFFORGUE Guy, M. LLENSE Gérard, Mme PAJOT Christine)
0 Abstention
Le Conseil municipal,
DECIDE
DE SOUSCRIRE un emprunt de 200 000,00 € auprès du Crédit Agricole selon les conditions
suivantes :
Article 1° : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Principales caractéristiques :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 200 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : Financer les investissements
Prêt à taux fixe à échéance constante
Montant : 200 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avant la date limite du 12 mai 2021.
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,80 %
Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes d’un montant de 3 540,66 €
Commission et frais
Commission et frais : 200,00 €
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit
Agricole.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après
transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire,
René LAVILLE
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 7 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20210407-0192021-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021