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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 72 10 Convention IDFMobilites renouvellement delegation TAD tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 72 10 Convention IDFMobilites renouvellement delegation TAD tampon)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
SEE
:
«LÉ
Communauté
de communes
d Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Séance
du
01/06/2023 |
213
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
25/05/2023 Date
de
l'affichage
25/05/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
premier
juin
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à Nangis,
à la salle
Dulcie
September,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Vannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Michel
BILLOUT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCT,
Sébastien
DROMIGNY,
Aymeric
DUROX,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Clotilde
LAGOUTTE,
Gilbert
LECONTE,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKL
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-
Sébastien
SGARD
et Joëlle
VACHER
Absents
excusés
représentés
Didier
BALDY
par
Sébastien
COUPAS,
Gilles
BOUDOT
par
Francis
OUDOT,
Frédéric
BRUNOT
par
Fabrice
HOULIER,
Philippe
DUCQ
par
Serge
HAMELIN,
Marcel
FONTELLIO
par
Luc
DUBOIS
(suppléant
nommé),
Mohamed
KHERBACH
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE
par
Suzanna
MARTINET,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Édith
LION
par
Angélique
RAPPAILLES,
Nadia
MEDJANT
par
Charlie
GABILLON,
Aurélie
POLESE
par
Joëlle
VACHER,
Sylvie
PROCHILO
par
Frédéric
ROCHER Absents Christophe
MARTINET
et Alain
THIBAUD
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 30
présents,
et
12
représentés
à
la
séance
et
2 absents. Madame
Stéphanie
SCHUT
est nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2023
Pubiéle
D 8
JUIN
2073
1D
: 077-247700701-20230601-2023_72_10-DE ®
St Er
Séance
du
01/06/2023 |
214
vf
Communauté
de communes
del Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/72-10
—
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
(TAD)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article L 2121.8
et L
5211-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020/DRCL/BLI/n°2
du
07
janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
de
transport
à la demande,
Vu
la convention
conclue
avec
Ile de France
Mobilités
en date
du
5 janvier
2021,
Considérant
que
la
délégation
de
la
compétence
transport
à
la
demande
d’Ile-de-France
Mobilités
prend
fin le 31 juillet 2023,
Considérant
que
pour
pérenniser
ce
service,
il
convient
de
renouveler
la
délégation
de
la
compétence
en matière
de transport
à la demande
auprès
d’Ile-de-France
Mobilités,
Considérant
le projet
de
convention
de
délégation
annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ladite
délégation,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
relatifs
à la
continuité
de
ce
service.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le
1° juin
2023
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2023
Pubiiéle
Ù
8 JUIN
2023
ID
: 077-247700701-20230601-2023_72_10-DE