Compte-Rendu - CR 19 12 2020 15022021161219

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 19 09 2020 15022021161030

Compte-Rendu - CR 15 11 2020 15022021161126

Compte-Rendu - CR 07 12 2019 15022021162307

Compte-Rendu - CR 09 02 2020 15022021160206

Compte-Rendu - CR 27 06 2020 15022021160746

Compte-Rendu - CR 11 01 2020 15022021160015

Compte-Rendu - CR 10 07 2020 15022021160852

Compte-Rendu - CR 25 07 2020 15022021160930

Compte-Rendu - CR 06 06 2020 15022021160530

Compte-Rendu - CR 02 22 2019 15022021162025

Compte-Rendu - CR 19 12 2020 15022021161219 Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 12 2020 15022021161219)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Département des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Grasse-1 Liberté - Égalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Compte rendu

du Conseil Municipal du 19 Décembre 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni à huis clos, en lieu ordinaire de ses séances, le samedi 19 Décembre 2020.

Ouverture de la séance, à 09H00.

Étaient présents : Ludovic Sanchez, Christian Voirin, Chantal Voirin, Joëlle Ghibaut, Michèle Zebaïr et Christine

Beccaria.

Étaient absents excusés : Fabrice Ruf, Laurence Fabrer-Vallauri et John Bastardi.

Michèle Zebaïr a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune du Mas, envisage de réaliser des travaux d’aménagement pour un montant de 69 463.23 euros HT et pourrait bénéficier d’une subvention de 46 458.00 euros, représentant 67% du montant HT du projet, dans le cadre de la dotation Cantonale 2020.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents:

- D’engager le projet d'aménagement pour un montant de 69 463.23 euros HT, - De solliciter une subvention au Conseil Départemental de 46 458.00 euros dans le cadre de la dotation cantonale 2020, - D’inscrire au Budget 2020 l’Opération concernée,

- D’autoriser Mr le Maire à effectuer toute démarche concernant ce projet.

La Mairie développe des prestations dans le cadre de son activité de gestion des gîtes communaux. Monsieur le Maire propose de changer certains tarifs en vigueur.

Juillet/Août Juin/Septembre Nuit

Gîtes Taille gîte | Noël/Nouvel An | Vacances scolaires | Basse saison | Week-end supplémentaire

Renoncule - 1058 4 pers 320 € 300 € 120 € 40 €

Chardon - 1059 4 pers 320 € 300 € 120 € 40€

Lavande 2 pers 320 € 300 € 120 € 40 €

Hellebore - 1085 4 pers 350€ 330 € 150 € 49€

Colchique - 1086 4 pers 350 € 330 € 150 € 40€

Europa 6 pers 500€ 450 € 170 € 60€ Estéron 6 pers 500 € 450 € 400 € 190 € 60€ Bistrot 8 pers 550€ 500 € 450 € 230 € 60€

(Les tarifs indiqués ci-dessus inclus la fourniture du linge et le ménage du gîte après le départ des locataires.)Tarification supplémentaire :

- Consommation électrique en plus des 8kw/j inclus dans le forfait pour les gîtes 1058, 1059 et Lavande, 16 kw/h pour

les gîtes 1085, 1086, Estéron, Bistrot et Europa selon les tarifs en vigueur par le fournisseur d’électricité. - Un acompte de 50% pour chaque séjour, sera versé à la réservation, encaissé et non restitué en cas d’annulation ainsi

qu'une caution de 100 euros.

Après en avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’approuver les modifications de la grille de tarification proposée, la tarification supplémentaire et le système d’acompte et de caution.

D

La Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) pose le principe du transfert

des compétences Eau, Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées, ainsi que la gestion des eaux pluviales urbaines, aux communautés d'agglomération au 1° janvier 2020.

Ainsi la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), créée par arrêté préfectoral du 27 mai 2013, sous réserve des syndicats existants pour la compétence eau qui ont été maintenus, est devenu, au 1° janvier 2020, l'autorité

organisatrice pour ces 3 compétences sur son territoire.

Afin de maintenir les modes de gestion existants, et dans un objectif de continuité des services publics de l’Eau et de l’Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées et en accord avec la CAPG, entité organisatrice pour ces compétences à compter du 1° janvier 2020, la Régie des Eaux du Canal Belletrud, régie à personnalité morale et autonomie financière, a été maintenue et élargie à douze nouvelles communes, pour pouvoir gérer les services de l'Eau et de Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées en régie du territoire de la CAPG.

Il a donc été nécessaire, afin d’élargir le périmètre de la Régie des Eaux du Canal Belletrud au 31 décembre 2019, de mettre en œuvre au préalable l’extension du périmètre du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud qui porte cette régie. Pour ce faire, l’ensemble des communes de la CAPG disposant d’un service d’eau et/ou d’assainissement collectif et/ou non collectif E.U. géré(s) en régie ont demandé leur adhésion et le transfert des compétences Eau et de l’Assainissement

Collectif et Non Collectif des eaux usées au Syndicat des Eaux du canal Belletrud au 31 décembre 2019.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5212-7-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2013 portant création du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud ;

VU l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2019 portant autorisation d’adhésion et modification statutaire ;

VU la délibération N°1 du 10 novembre 2020 du Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud ;

CONSIDÉRANT l'existence du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud qui a pour objet l’exercice de la compétence Eaux et Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées, assuré par la Régie des Eaux du Canal Belletrud, sur le

territoire de la commune.

CONSIDÉRANT qu’actuellement chaque commune du syndicat dispose de deux délégués titulaires et d’un suppléant

au sein du comité conformément à l’article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que compte tenu de ces dispositions et du récent élargissement du syndicat ayant intégré 12 nouvelles

communes, le quorum est désormais difficilement atteignable lors des comités syndicaux ;

CONSIDÉRANT, par conséquent qu’il convient d’opérer une modification de l’article 6 des statuts actuels du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud sur proposition du comité syndical conformément à l’article L5212-7-1, en prévoyant pour chaque commune, un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du comité syndical ;

Mairie Le Mas — 16 route de Saint-Auban 06 910 Le Mas

Tél : 04 93 60 40 29 — Fa x : 04 93 70 69 68 - mail : secretariatlemas@gmail.comCONSIDÉRANT que le Syndicat des Eaux du Canal Belletrud a approuvé cette modification statutaire quant à la représentation de ses membres au sein du comité

CONSIDÉRANT que les communes membres du syndicat seront consultées, sur cette demande de modification statutaire après l'approbation du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud et disposeront de 3 mois pour émettre un avis sur la modification envisagée ;

CONSIDÉRANT qu’il convient également de procéder à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant

siégeant au Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud.

è ir délibéré, seil municipal décide à l’unanimité des présents : Après en avoir délibéré, le Conseil m pal décide à l” té des p t

1-_ D’approuver les modifications statutaires du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud relatives à la composition et à administration du comité syndical.

Da

3- De désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant siégeant au Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud.

Mr Christian Voirin est désigné délégué titulaire.

Mme Chantal Voirin est désignée délégué suppléant.

Mr le Maire expose :

Les délibérations concernant la reprise des résultats, prisent par le Conseil Municipal et la Régie des Eaux du Canal Belletrud ne concordent pas.

La délibération N°2020/DEL/51 votée par le Conseil Municipal, lors de la séance du 15 novembre 2020 fait apparaitre un transfert des résultats comme suit :

Résultats Investissement 001* Fonctionnement 002 *dont RAR (001) Total soldes

à transférer Soldes Soldes __|Dépenses Recettes | 001+002

Eau Potable -46 745,00] 0,00] 0,00 0,00| -46 745,00 [Assainissement 0,00] 0,00] 0,00 0,00] 0,00]

[Total -46 745,00] 0,00] 0,00 0,00| __-46 745,00]

La délibération N°1.5 votée par le Conseil d'Administration de la Régie des Eaux du Canal de Belletrud, lors de la séance du 01 Décembre 2020, fait apparaitre une reprise des soldes à zéro, sans reprise du résultat négatif (-46 745.00), comme suit :

Résultats Investissement 001* Fonctionnement 002 | *dont RAR (001) | Total soldes

A transférer Soldes Soldes | Dépenses Recettes 001+002

Eau Potable 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Assainissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total 0.00 0.00 0.00 0.00

Après avoir ouf l'exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal, acte qu’il n’y aura pas de reprise des résultats par la

Régie des Eaux du Canal de Belletrud, que la reprise des résultats sera à zéro.

Mr le Maire propose de mettre à jour le tarif des photocopie selon la grille tarifaire suivante :

Mairie Le Mas — 16 route de Saint-Auban 06 910 Le Mas

Tél : 04 93 60 40 29 — Fa x : 04 93 70 69 68 - mail : secretariatlemas@gmail.comFormat A4 Format A3

Noir & Blanc 0.20 cts 0.50 cts

Couleur 0.30 cts 0.70 cts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des présents, la mise à jour du tarif des photocopies et la grille tarifaire proposée.

Le DICRIM va être remis à jour.

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal, approuve l’aménagement d’un couloir pare-feu tout autour du village du Mas, destiné à protéger les habitants en cas de feu de forêt, permettant de ralentir ou de bloquer la progression des

flammes.

Clôture de la séance du Conseil Municipal à 10h45.

Le Maire,

Ludovic Sanchez

Mairie Le Mas — 16 route de Saint-Auban 06 910 Le Mas

Tél : 04 93 60 40 29 — Fa x : 04 93 70 69 68 - mail : secretariatlemas@gmail.com