Compte-Rendu - CR 06 06 2020 15022021160530

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 25 07 2020 15022021160930

Compte-Rendu - CR 27 06 2020 15022021160746

Compte-Rendu - CR 11 01 2020 15022021160015

Compte-Rendu - CR 10 07 2020 15022021160852

Compte-Rendu - CR 15 11 2020 15022021161126

Compte-Rendu - CR 19 09 2020 15022021161030

Compte-Rendu - CR 09 02 2020 15022021160206

Compte-Rendu - CR 19 12 2020 15022021161219

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal

Procès Verbal - PV du 26 06 2020

Compte-Rendu - CR 06 06 2020 15022021160530 Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 06 2020 15022021160530)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, Département des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Saint-Auban Liberté — Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Compte rendu

Conseil Municipal du 06 juin 2020

Compte tenu des contraintes liées à la crise du Covid-19, le Conseil Municipal n'a pu se tenir en lieu ordinaire de ses séances mais à l'Auberge des Sens.

Ouverture de la séance : 10h30

Etaient présents : Etaient absents non excusés :

- Ludovic Sanchez - Denis Gerber-Rasetto - Christian Voirin - Sylvie Rossetti - Fabrice Ruf

- Joëlle Ghibaut

- Michèle Zebair

- Christine Beccaria

- Laurence Fabrer-Vallauri

- Chantal Voirin

- John Bastardi

L'objectif de ce Conseil Municipal a été la nomination des élus aux différentes commissions.

Au vu la délibération 2019/DEL/18 du 08/05/2019, portant sur le nombre de sièges de l’organe délibérant de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse,

Au vu la délibération du 23 mai 2020, portant sur l’installation du Conseil Municipal de la commune du Mas, Au vu de l’élection du Maire de la commune du Mas :

Mr Ludovic Sanchez ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire.

Elu à Punanimité Mr Ludovic Sanchez pourra automatiquement être désigné conseiller titulaire au sein de l’organe délibérant de la CAPG.

Au vu de l'élection du 1° Adjoint au Maire de la commune du Mas : Mr Christian Voirin ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1° Adjoint au Maire.

Mr Christian Voirin pourra automatiquement être désigné conseiller suppléant au sein de l’organe délibérant de la CAPG.

1e"

Le Conseil Municipal, a désigné :

Ludovic Sanchez - conseiller titulaire - élu à l'unanimité des présents Christian Voirin - conseiller suppléant - élu à l’unanimité des présents

VOTE

VOTEDépartement des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Saint-Auban Liberté — Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Compte rendu

Conseil Municipal du 06 juin 2020

L'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et que la durée des

fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, Mr le Maire propose que soient désignés 2 délégué(e)}s titulaires et 2 délégué(e)s suppléant(e)s pour représenter la commune au sein du Syndicat mixte en charge de l’élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du SCOT de l’Ouest des Alpes-

Maritimes dont elle est membre.

Le Conseil Municipal a procédé au vote et désigné:

- Ludovic Sanchez - délégué titulaire - élu à l’unanimité des présents - Christian Voirin - délégué titulaire - élu à l’unanimité des présents - Christine Beccaria - déléguée suppléante - élue à l’unanimité des présents - Fabrice Ruf - délégué suppléant - élu à l’unanimité des présents

VOTE

L'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et que la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, Mr le Maire propose que soient désignés un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e) pour représenter la commune au sein du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG) dont elle est membre.

Le Conseil Municipal a procédé au vote et désigné:

- Ludovic Sanchez - délégué titulaire - élu à l'unanimité des présents - Laurence Vallauri - déléguée suppléante - élue à l’unanimité des présents

VOTE

L'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et que la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.Département des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Saint-Auban Liberté — Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Compte rendu

Conseil Municipal du 06 juin 2020

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, Mr Le Maire propose que soient désignés un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e) pour représenter la commune au sein di SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes-Maritimes) dont elle est membre.

Le Conseil Municipal a procédé au vote et désigné:

- John Bastardi - délégué titulaire - élu à Punanimité des présents - Michèle Zebair - déléguée suppléante - élue à l’unanimité des présents

VOTE

L’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et que la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, Mr le Maire propose que soient élus deux délégué(e)s titulaires et un(e) délégué(e) suppléant(e) pour siéger au Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud..

Le Conseil Municipal a procédé au vote et désigné:

- Christian Voirin - délégué titulaire - élu à l’unanimité des présents - Joëlle Ghibaut - déléguée titulaire - élue à l’unanimité des présents - Chantal Voirin - déléguée suppléante - élue à l’unanimité des présents

VOTE

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, Mr le Maire indique à l'assemblée délibérante qu’il y a lieu de déléguer 4 membres (4 titulaires) au sein du Conseil Municipal pour siéger au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Le Conseil Municipal a décidé de nommer :

- Ludovic Sanchez - titulaire - élu à l’unanimité des présents

- Christine Beccaria - titulaire - élue à l'unanimité des présents

- Joëlle Ghibaut - titulaire - élue à l'unanimité des présents

- Christian Voirin - titulaire - élu à Punanimité des présents

VOTEDépartement des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Saint-Auban Liberté — Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Compte rendu

Conseil Municipal du 06 juin 2020

VU le code général des impôts, article 1609 nonies C ;

VU la délibération de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse en date du 30/04/2014 décidant de la

composition de la CLECT à savoir 2 délégués pour notre commune ;

CONSIDERANT que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la nomination des

représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) chargée d’examiner la compensation financière des charges transférées des communes à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse ;

Le Conseil Municipal a procédé au vote et désigné:

- John Bastardi - délégué titulaire - élu à l’unanimité des présents - Michèle Zebair - déléguée suppléante - élue à l’unanimité des présents

VOTE

Le Maire informe l’assemblée que la commune va être amenée à effectuer des travaux nécessitant une mise en concurrence, il est nécessaire de constituer une Commission d’Appel d'Offres et d’Adjudication, et ce pour la

durée du mandat.

L’Article 22-I-4 du code des marchés publics prévoit la constitution de la Commission d’Appel d'Offres et

d’Adjudication comme suit :

- Le Maire ou son représentant, président

- Trois membres du conseil municipal élus en son sein

En outre, l’article 22-II du code des marchés publics prévoit que les membres suppléants sont élus en nombre

égal à celui des membres titulaires, soit trois.

Conformément à l’article L2121-21-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur proposition de Mr le Maire, suite au renouvellement de la municipalité en date du 15 mars 2020, le Conseil Municipal est invité au

vote à bulletin secret des membres de la commission d’appel d’offre et d’adjudication. Le Conseil Municipal devra procéder au vote et désigner:

- Ludovic Sanchez - délégué titulaire - élu à l’unanimité des présents - Michèle Zebair - déléguée titulaire - élue à l’unanimité des présents - Laurence Vallauri - déléguée titulaire - élue à Punanimité des présents

- Christian Voirin - délégué suppléant - élu à l’unanimité des présents - Fabrice Ruf - délégué suppléant - élu à l’unanimité des présents - Christine Beccaria - déléguée suppléante - élue à l’unanimité des présents

VOTEDépartement des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Saint-Auban Liberté — Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Eu

Compte rendu

Conseil Municipal du 06 juin 2020

Conformément au 1 de | Article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du Maire ou d’un Adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l'administration fiscale.

Depuis la mise en œuvre au ler janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double. Soit 24 personnes pour les communes de moins de 2 000 habitants : - 8 Contribuables propriétaires de bois et forêts

- 8 Contribuables domiciliés hors de la commune

- 8 Contribuables domiciliés dans la commune

Conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires :

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’Article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

- être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Liste présentée et lue par Mr Ludovic Sanchez.

Liste modifiée et approuvée à l’unanimité des présents.

Le Conseil Municipal a désigné 24 personnes après s’être assuré que chacune d’elles, remplissent les conditions précédemment énoncées.

VOTEDépartement des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Saint-Auban Liberté — Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Compte rendu

Conseil Municipal du 06 juin 2020

Le Ministère de la Défense souhaite poursuivre la mise en place d’un réseau de correspondants Défense, dans la perspective du développement des relations entre les services du ministère de la défense, les forces armées, les

élus et les concitoyens.

Au vu du renouvellement de la Municipalité en date du 15 mars 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a désigné à lPunanimité des présents, Mr John Bastardi comme correspondant défense de la commune du Mas.

VOTE

Avec leur prise de fonctions, de Maire et d’Adjoints au Maire et de délégués dans divers syndicats, il est

souvent proposer aux élus de participer à des sessions de formation et d’information. L'Association des Maires ainsi que l’Université des Maires en particulier élaborent régulièrement des

séminaires très intéressants, permettant aux élus d'appréhender au mieux leur nouveau rôle de 1° magistrat. Certaines formations sont indispensables.

C’est pourquoi il est du devoir de l’ensemble des élus du Mas, d’assister à ces réunions, programmées souvent sur l’ensemble d’une journée, entraînant inexorablement des frais de déplacement et des frais de repas.

A cet effet, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, d’autoriser :

- le remboursement des frais de missions sur la base des frais réels engagés - Pouverture des comptes 6532 et 6535

VOTE

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2123-19 relatif aux indemnités de

représentation du Maire ;

VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au cours de la réunion du Conseil Municipal en date

du 23 mai 2020 ;

CONSIDÉRANT que l'organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à

l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune ;

CONSIDÉRANT que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire

rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,

A cet effet, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, d’autoriser :

- D'ATTRIBUER des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe

maximum annuelle ;Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Union européenne

République Française

Canton de Saint-Auban Liberté — Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

CET.

Compte rendu

Conseil Municipal du 06 juin 2020

- DE FIXER le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Monsieur le Maire à 3 000 euros ; - D'OUVRIR des comptes au 6536 ;

VOTE

BOUYGUES TELECOM INFRASTRUCTURE étant devenu PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURE, il convient donc de reprendre les termes de la délibération 2019/DEL/53 et la convention qui va avec, en changeant le nom de BOUYGUES TELECOM par PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURE.

Ouï l’exposer de Mr le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte de refaire la délibération et la convention.

VOTE

Clôture de la séance du Conseil Municipal à 12h10.

Date de la prochaine séance de travail : le 27 juin 2020 à 10h00.

Date du prochain Conseil Municipal : le 27 juin 2020 à 10h30.

Le Maire,

Ludovic SANCHEZ