Compte-Rendu - CR 15 11 2020 15022021161126

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Compte-Rendu - 07 COMPTE RENDU CONSEIL 11 novembre 2017

Compte-Rendu - CR 15 11 2020 15022021161126 Document publié le Dimanche 15 novembre 2020 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 11 2020 15022021161126)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Département des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Grasse-1 Liberté - Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Compte rendu

du Conseil Municipal du 15 novembre 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, le dimanche 15 novembre 2020.

Ouverture de la séance, à 10H30, avec la présentation du PNR (Parc Naturel Régional) des Préalpes d’Azur, par son

Président Éric MERLE et par son Directeur Adjoint, qui se sont déplacés pour répondre aux questions des élus. Ils ont

démontré l’intérêt d’être dans un parc naturel régional. Il permet le développement économique de la zone, car le PNR

est un Label. Il s’appuie sur une charte, qui est un contrat librement défini entre les collectivités avec la participation des

acteurs locaux. Le PNR est un territoire vivant et dynamique qui a pour missions :

- La protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager,

L'aménagement du territoire,

- Le développement du territoire,

- Le développement économique et social,

- L'accueil, l’éducation et l'information,

- L’expérimentation,

Les décisions du PNR s’organisent à plusieurs niveaux :

Les instances de décision :

- Le Comité Syndical : Composé d’élus de toutes les communes, des intercommunalités, du département et de la

région.

- Le Bureau : Composé également d’élus mais en nombre plus restreint, traite les affaires courantes.

Les instances de proposition et d’aide à la décision :

- Le Conseil de Développement: Il regroupe les habitants volontaires, les propriétaires, les associations et les

professionnels désireux d’y participer.

- Le Conseil Scientifique: Il regroupe des experts reconnus sur le plan scientifique pour aider à la bonne qualité

scientifique des actions du PNR.

- Les Commissions thématiques : Elles regroupent tous les partenaires concernés par un thème. Ces commissions

peuvent proposer des actions et argumenter pour aider les élus dans leurs décisions.

Le pouvoir des maires et autres élus n’est donc pas diminué mais plutôt renforcé par cette structure qui peut leur apporter

un soutien technique au montage de dossier et à la labellisation de leurs projets.

Le PNR a 8 ans. Nous avons 1 an à compter des dernières élections, donc juin 2021, pour y adhérer.

La cotisation est de 187.69 €/an. L'engagement sera jusqu’en 2027.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé d’attendre les retours d’autres sociétés de chasse, pour savoir si elles ont

été impactées par l’entrée dans le PNR.

Ion au ré

Mr le Maire présente au Conseil Municipal, Association des Communes forestières des Alpes-Maritimes et sa Fédération nationale qui ont pour objet de défendre les intérêts de la propriété forestière communale et de promouvoir le

développement des territoires ruraux par la forêt.

Mairie Le Mas — 16 route de Saint-Auban 06 910 Le Mas

Tél : 04 93 60 40 29 — Fa x : 04 93 70 69 68 — mail : secretariatlemas@gmail.comElles ont pour but principal:

- de protéger, améliorer et reconstruire les domaines forestiers ;

- de former les élus des communes forestières ou de leurs groupements de gestion ; - de défendre l’usage du bois des massifs nationaux car sa valorisation y génère de la valeur ajoutée ; - d’élaborer des enquêtes et des études, de conduire avec les partenaires concernés, des actions dans tout domaine qui concoure à la sylviculture, à la valorisation des produits forestiers et au développement des fonctions de la forêt dans le développement des territoires ;

- de concentrer et de diffuser des renseignements forestiers ;

- d’intervenir dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l’association à la garde ; - d'émettre auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, toute démarche intéressant la forêt et le bois (mesures économiques, financières, fiscales, administratives et législatives) ;

- d'intervenir auprès des services de l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales pour que la forêt soit intégrée tant dans les politiques de développement territorial que dans les politiques contractuelles européennes, nationales, régionales et locales.

Mr le Maire expose l’intérêt pour la commune d’adhérer au réseau des Communes forestières car sur toutes les questions relevant de la gestion de la forêt et de l’intégration de la forêt dans des logiques de développement territorial, elle trouvera conseil, information, formation et appui.

Considérant :

- l'intérêt que porte la commune à la gestion durable de sa forêt mise en œuvre dans le cadre du régime forestier par l'Office National des Forêts en tant qu’opérateur unique pour la forêt publique ; - Pintérêt que porte la commune à la contribution de sa forêt au développement des territoires ruraux et à lPapprovisionnement des transformateurs du massif pour y favoriser la production de valeur ajoutée ; - que les objets de l'Association des Communes forestières des Alpes-Maritimes et de la Fédération nationale des Communes forestières relèvent de l’intérêt communal car ils lui permettent de bénéficier des retombée de leurs actions menées à l’échelle nationale, régionale et locale ;

- que les actions portées et engagées par le réseau des Communes forestières relèvent tant de l’intérêt communal que de l'intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ Décide à l’unanimité d’adhérer au réseau des Communes forestières en : - adhérant à l’ Association des Communes forestières des Alpes-Maritimes ; - adhérant à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France ;

+ S’engage à respecter les statuts des associations et à honorer annuellement sa cotisation au réseau des Communes forestières en délégant au Maire les renouvellements annuels d’adhésion;

+ Désigne pour représenter la commune au sein de l’Association des communes forestières des Alpes-Maritimes :

- 1 Délégué titulaire : Mr Fabrice Ruf

- 1 Délégué suppléant : Mr John Bastardi

+ Autorise Mr le Maire à signer tout document afférent, notamment le bulletin d’adhésion au réseau des Communes forestières.

Cotisation annuelle 290€/an pour 2021.

Le renouvellement est non obligatoire.

Mr le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il convient de modifier l’alinéa 2 du point 16 de la délégation consentie lors de la séance du 23 mai 2020, comme suit :Département des Alpes-Maritimes Union européenne

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Mairie LE MAS

« Il est précisé que la délégation s'exerce dans tous les litiges liés à l'activité de la commune ou de ses agents et élus, dans l'exercice de leurs fonctions, qu'il s'agisse d'intenter des actions au nom de la Commune ou de la défendre dans toutes celles intentées contre elle et devant les juridictions administratives et judiciaires, en lère instance, en appel ou

en cassation, en référé ou au fond. »

Car le Conseil Municipal n’a pas défini les cas dans lesquels la délégation est consentie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de modifier l’alinéa 2 du point 16.

Mr le Maire présente au Conseil Municipal :

La Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) pose le principe du transfert des compétences Eau, Assainissement Collectif et Non Collectif des eaux usées, ainsi que la gestion des eaux pluviales

urbaines, aux communautés d'agglomération au 1‘ janvier 2020.

Ainsi la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), créée par arrêté préfectoral du 27 mai 2013, est devenue, au 1° janvier 2020, l’autorité organisatrice pour ces trois compétences sur son territoire.

L’article 14 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 crée un régime de « délégation de compétence » dans les domaines de l’eau et de l’assainissement des communautés d’agglomération vers leurs Communes membres ou vers des syndicats préexistants inclus en totalité dans leur périmètre.

Conformément à ces dispositions, la CAPG a délégué au bénéfice du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud (SECB), ses compétences eau et assainissement collectif et non collectif dans un objectif de continuité des services publics aux usagers sur cette partie du territoire tout en assurant une gestion comptable et financière cohérente.

Le SECB est depuis le 31 décembre 2019, compétent sur dix-huit communes du territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse suite à l’adhésion de douze nouvelles communes. Depuis cette même date, la Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB), Établissement Public Industriel et Commercial, gestionnaire de ces compétences pour le SECB, exerce son activité également sur l’ensemble de ces nouvelles communes.

Dans le cadre de ce transfert de compétences au ler janvier 2020 des communes aux EPCL, et pour chaque activité

transférée de l’eau et l’assainissement à la RECB, il convient de déterminer les résultats du budget eau 2019 d’une part à

transférer vers le budget Eau potable 2020 (55000) de la RECB et les résultats du budget Assainissement 2019 d’autre

part à transférer vers le budget Assainissement 2020 (55001) de la RECB.

Les compétences « Eau et Assainissement » exercées par la commune du Mas jusqu’au 31 décembre 2019 ont fait

l’objet d’une comptabilisation dans son Budget annexe M49. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mr le Maire

de la Commune du Mas à signer l’accord de transfert des résultats du Budget général M14 de la commune dans, le ou, les

budget(s) M49 de la RECB et à la mise à disposition des actifs et passifs liés au transfert à la RECB.

Mairie Le Mas — 16 route de Saint-Auban 06 910 Le Mas

Tél : 04 93 60 40 29 — Fa x : 04 93 70 69 68 — mail : secretariatlemas@gmail.comVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1412-1, L.2221-4, et L.5211-18;

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 qui organise le transfert des compétences Eau, Assainissement collectif et non

collectif des eaux usées ainsi que la gestion des eaux pluviales urbaines aux communautés d'agglomération au ler janvier

2020 ;

Vu la délibération N°2019/DEL/33 du 30 Juin 2019 sollicitant l’adhésion de la Commune du Mas au Syndicat des

Eaux du Canal Belletrud pour les compétences Eau et Assainissement (collectif et non collectif des eaux usées) ;

Vu la délibération en date du 24 Septembre 2019 de la Régie des Eaux du Canal Belletrud qui autorise la création de

deux Budgets Principaux M49 « 55000 Eau », et « 55001 Assainissement collectif et non collectif » ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif portant autorisation d’adhésion et modification statutaire en date du 6 Novembre

2019 approuvant les statuts et l'extension du périmètre du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud (SECB) aux communes

membres de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse suivantes : Amirat, Andon, Briançonnet, Caille,

Cotlongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon et Valderoure, pour la gestion des services

publics de l’eau et/ou de l'assainissement collectif et non collectif en date du 31 décembre 2019 ;

Vu la délibération N°2019/DEL/58 du 07 Décembre 2019 prise par la Commune du Mas portant notamment sur les

opérations de dissolution et clôture des comptes gérées au sein du Budget annexe « Eau et Assainissement» vers les

Budgets M49 de Régie des Eaux du Canal Belletrud (RECB) au ler janvier 2020 pour les compétences « Eau et

Assainissement » ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique ;

Vu la délibération N° 6 du 14 Février 2020 du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud sollicitant la délégation des

compétences eau, assainissement collectif et non collectif de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse au

Syndicat des Eaux du Canal Belletrud ;

Vu la délibération N° 7 du 14 Février 2020 du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud actant la gestion des services

Eau et Assainissement des Eaux Usées (collectif et non collectif) par la Régie des Eaux du Canal Belletrud et lui confiant

la gestion pleine, entière et directe (technique, juridique, budgétaire et comptable) de l’ensemble des services;

Vu la délibération n° DL2020 020 du 28 février 2020 du Conseil de Communauté de la Communauté

d'Agglomération du Pays de Grasse approuvant la délégation de compétence eau et assainissement collectif et non

collectif au bénéfice du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud sur son périmètre d'intervention ;

Vu le compte administratif de l'exercice 2019 du Budget annexe « Eau et Assainissement » de la Commune du Mas

arrêté par délibération N°2020/DEL/27 du 27 Juin 2020.

Considérant que la Commune du Mas exploitait jusqu’au 31 Décembre 2019 les services liés à l’eau potable et de

l’assainissement qui sont gérés au sein de son budget annexe Md9;

Considérant qu’il convient d’organiser en date du ler Janvier 2020 le transfert des services publics industriels et

commerciaux (SPIC) directement de la commune aux Budgets M49 correspondants de la Régie des Eaux du Canal

Belletrud ;

Considérant que conformément aux préconisations de la DDFIP , la Commune du Mas et la RECB doivent délibérer

de façon concordante pour le transfert de résultats relatifs à l’exploitation des services de l’eau potable et de

l'assainissement ;

Considérant que les états de l’actif nécessaires à l’exploitation du service et les états du passif, dettes et subventions

qui concernent le financement des biens nécessaires à l’exploitation du service, ainsi que les restes à réaliser, doivent être

mis à disposition de la RECB dans un procès-verbal de mise à disposition ;Département des Alpes-Maritimes

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Mairie LE MAS

Considérant que la Commune du Mas a clôturé et dissous en date du 31 Décembre 2019 son Budget annexe M49

Eau et Assainissement et repris l’ensemble des comptes au sein du Budget principal ;

Considérant - qu’afin d’établir des soldes comptables distincts entre l’eau et l’assainissement dans ses reports

budgétaires - les écritures non affectées directement à ces compétences ont été séparées en appliquant des clés de

répartition sur l'investissement et sur le fonctionnement ;

Considérant les résultats de la Commune du Mas ci-après concernant le service de l’eau potable et de

l'assainissement et les flux comptables relatifs à ce service arrêtés au 31 Décembre 2019 au compte administratif du

Budget annexe tels que repris dans le budget principal :

Résultats Investissement 001* Fonctionnement 002 *dont RAR (001) | Total soldes

au 31/12/2019 Soldes Soldes Dépenses Recettes 001+002

Eau Potable -48 813,52 -38 280,18] 0,00 0,00] -87 093,70] Assainissement -1 509,70 -18 854,41] 0,00 0,00] -20 364,11)

[Total -50 323,22] -57 134,59] 0,00 0,00|_-107 457,81)

Considérant que les résultats peuvent être transférés pour tout ou partie de la commune au Budget Eau (55000) et

au Budget Assainissement (55001) de la RECB selon des décisions concordantes de la Commune et de la RECB, il

convient d’arrêter et de transférer à la RECB les résultats (hors restes à réaliser) de la Commune du Mas suivants :

Résultats Investissement 001* Fonctionnement 002 *dont RAR (001) Total soldes

à transférer Soldes Soldes Dépenses Recettes 001+002

Eau Potable -46 745,00] 0,00] 0,00 0,00| -46 745,00 Assainissement 0,00| 0,00] 0,00 0,00] 0,00!

[Total -46 745,00] 0,00] 0,00 0,00|__-46 745,00]

Après avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal de la Commune du décide :

D’AUTORISER au 1° Janvier 2020, à l'appui d’une balance comptable arrêtée au 31 Décembre 2019 du Budget

annexe Eau et Assainissement de la Commune du Mas, l'établissement d’un procès-verbal de mise à disposition des

immobilisations, emprunts, amortissements, et subventions liés à ce transfert d’activité au Budget eau (55000) et au

Budget assainissement (55001) de la RECB ;

D’AUTORISER la Commune du Mas, sous réserve d’une délibération concordante de la RECB, à comptabiliser les transferts de résultats de la Commune issus du Budget annexe M49 liés à l’exploitation de l’eau et l’assainissement,

de la commune aux Budgets M49 correspondant(s) de la RECB selon le tableau suivant:

Résultats Investissement 001* Fonctionnement 002 *dont RAR (001) | Total soldes là transférer Soldes Soldes Dépenses Recettes | 001+002

Eau Potable -46 745,00] 0,00! 0,00 0,00 -46 745,00] Assainissement 0,00 0,00! 0,00 0,00] 0,00!

Total -46 745,00) 0,00) 0,00 0,00! __-46 745,00]

D’AUTORISER Mr le Maire de la commune du Mas à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens meubles et immeubles, y compris les emprunts, amortissements, subventions et restes à réaliser, établis contradictoirement entre la Commune et la RECB; ainsi qu’à signer tout acte en lien avec le transfert de la compétence

Mairie Le Mas — 16 route de Saint-Auban 06 910 Le Mas

Tél : 04 93 60 40 29 — Fa x : 04 93 70 69 68 — mail : secretariatlemas@gmail.comDE NOTIFIER la présente délibération à la RECB;

DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Comptable publique du Service Comptable de Grasse.

Considérant la situation géographique du Mas ;

Considérant les distances d’accès aux soins, élevées ;

Considérant une proportion importante de personnes âgées ;

Afin de faciliter l’accès aux soins des Massois, Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’adhérer à l'association Santé + Estéron, en la soutenant dans ses actions et dans ses projets futurs :

- Mise en place d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) - Étoffer l’équipe médicale (recruter un chirurgien-dentiste, ..)

- Équiper le cabinet dentaire actuellement vide de matériel

- Favoriser l’éducation thérapeutique du patient (ETP)

- Développer la télémédecine

- Améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé

Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’adhérer à l’association Santé + Estéron, à hauteur de 1€ par habitant.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association « Les Christ’ô du cœur » et de lui accorder 200€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’accorder une subvention d’un montant de 200€, sur l’exercice 2020, à l’association « les Christ’ô du cœur ».

+ Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé des devis à l’entreprise STEEP pour les ouvrages suivants :

- Pont des Sausses (Département) -> couler du béton sur la partie non visible 44 268 €

- Route D10 (Département) -> enrochement 34 020 €

- Pont des Tardons (Communal) -> devis 36 228 €

Sous réserve : Nous devons effectuer les travaux pour la partie départementale et nous serons remboursés

(demande de subvention exceptionnelle auprès de la DDTM).

+ Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier en AR a été adressé à la SCI LE MAS, propriétaire de la

maison où habite Mr Denis GERBER, pour la réfection de la façade dont une partie s’est détachée et est tombée sur la

voie publique pendant la tempête Alex.

* Internet : tous les hameaux (hors les Tardons et la Clue) peuvent bénéficier d’internet en installant une boxe chez l’un

des 4 opérateurs.

* Le Rallye de Monaco est annulé pour le Mas car une commune avoisinante a émis un effet défavorable.

* Orange a mandaté une entreprise (ARTEC) pour contrôler le réseau téléphonique de toute la commune.Département des Alpes-Maritimes Union européenne

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Mairie LE MAS

+ Le DICRIM et le PCS doivent être mis à jour.

+ Le Conseil Municipal prend note que la régie d’avance est en passe d’être finalisée. Le technicien du trésor public doit

prendre le relais pour la création d’un compte dédié.

+ Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de rester en carte communale.

+ Tout le Conseil Municipal a validé le projet de centre de bien-être pour la Maison SASIA.

+ Modification du prix des photocopies faites à la mairie :

e A4 Noir & Blanc : 0.20 cts

e A4 Couleur : 0.30 cts

e A3 Noir & Blanc : 0.50 cts

e A3 Couleur : 0.70 cts

+ Lettre de régularisation liée à l’urbanisme, à envoyer à Monsieur PAJOT en courrier simple.

+ DIF pour les élus : Formation obligatoire pour les adjoints

- Les vols d’hélicoptères en bas du col de Bleine ont été signalés aux responsables de l’armée mais pas de possibilité de

changer le planning pré établi.

+ Joëlle GHIBAUT a été élue représentante pour la Réserve civique (guide pour les secours).

+ Cadeaux de Noël pour les enfants

Il a été décidé par le Conseil Municipal qu’un affichage serait fait en Mairie, sur Facebook et sur le site internet.

Les parents doivent inscrire leurs enfants et ces derniers devront être présents lors de la remise.

Clôture de la séance du Conseil Municipal à 15h00.

Le Maire,

Ludovic Sanchez

Mairie Le Mas — 16 route de Saint-Auban 06 910 Le Mas

Tél : 04 93 60 40 29 — Fa x : 04 93 70 69 68 - mail : secretariatlemas@gmail.com