Compte-Rendu - CR 27 06 2020 15022021160746

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Compte-Rendu - CR 27 06 2020 15022021160746 Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 06 2020 15022021160746)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, Département des Alpes-Maritimes Union européenne

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Mairie LE MAS

Compte rendu

Conseil Municipal du 27 juin 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le samedi 27 juin 2020.

Ouverture de la séance : 10h30

Etaient présents : Etaient absents non excusés :

- Ludovic Sanchez - Denis Gerber-Rasetto - Fabrice Ruf - Sylvie Rossetti - Joëlle Ghibaut

- Michèle Zebair Etait absent excusé : - Christine Beccaria

- Laurence Fabrer-Vallauri - Christian Voirin - Chantal Voirin

- John Bastardi

Suite à la clôture de l'exercice budgétaire 2019 du Budget Principal et du Budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement :

- Mr le Trésorier de Grasse Municipale établit le Compte de Gestion du Budget Principal et des Budgets annexes.

Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation comparable à celle du Compte Administratif.

- Mr le Maire (l’ordonnateur) doit rendre compte des opérations budgétaires qu’il a exécuté. Il établit le Compte Administratif du Budget Principal et du Budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement.

Le Compte de Gestion et le Compte Administratif sont soumis à l’approbation et au vote de l’Assemblée délibérante, qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents. Mr le Maire ne peut pas voter son propre Compte Administratif (Article L.2121-14 du CGCT), il peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Pour ces points de l’ordre du jour, Le Conseil Municipal doit désigner un Président de séance.

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal désigne Mme Laurence Fabrer-Vallauri, Présidente de séance.

Conformément à l’Article L2012.31 du CGCT, Mme la Présidente de séance présente le Compte Administratif 2019 du Budget Principal.

Section de fonctionnement

e Recettes : 195 459.95 €

e Dépenses: 151 916.66 €

Soit un excédent de : +43 543.29 €

Section d’investissement

e Recettes : 45 094.94 €

e Dépenses : 90 337.33 €

Soit un déficit de : - 45 242.39 €Département des Alpes-Maritimes Union européenne

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Compte rendu

Conseil Municipal du 27 juin 2020

Compte tenu des reports 2018,

e Recettes de fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 252 521.44 €

e Recettes d'investissement au compte 001 « excédent d'investissement reporté » : 57 272.59 €

Le résultat de clôture 2019 permet de constater :

e Section de fonctionnement : Résultat excédentaire : 296 064.73 €

e Section d'investissement: Résultat excédentaire : 12 030.20 €

Mme la Présidente précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au

compte de gestion 2019 établi par Monsieur le Trésorier de Grasse Municipale.

Mme la Présidente de séance soumet au vote le Compte Administratif principal 2019 de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le Compte Administratif

2019 du Budget communal.

VOTE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, Mme la présidente de séance présente le Compte Administratif

2019 du Budget Eau et Assainissement.

Section de fonctionnement

e Recettes : 58 672.60 €

e Dépenses: 74 216.17 €

Soit un déficit de : - 15 543.57 €

Section d’investissement

e Recettes : 39 442.00 €

e Dépenses : 43 884.23 €

Soit un déficit de : - 4442.23 €

Compte tenu des reports 2018,

e Recettes de fonctionnement au compte 002 « déficit de fonctionnement reporté » : - 41 591.02 €

e Recettes d’investissement au compte 001 « déficit d’investissement reporté » : - 45 880.99 €

Le résultat de clôture 2019 permet de constater :

e Section de fonctionnement : Résultat déficitaire : - 57 134,59 €

e Section d’investissement: Résultat déficitaire : - 50 323.22 €Département des Alpes-Maritimes Union européenne

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Compte rendu

Conseil Municipal du 27 juin 2020

Mme la Présidente précise que le Compte Administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au

Compte de Gestion 2019 établi par Monsieur le Trésorier de Grasse Municipale.

Mme la Présidente de séance soumet au vote le Compte Administratif du Budget Eau et Assainissement 2019 de

la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le Compte Administratif

2019 du Budget Eau et Assainissement.

VOTE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de Mme Laurence Fabrer-Vallauri, Conseillère Municipale,

délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019, dressé par Mr le Maire, Ludovic Sanchez,

Après s’être fait présenter le Budget primitif 2019, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes et les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion 2019 dressé par le percepteur

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019.

Après s’être assuré que le percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré approuve à l’unanimité des présents le Compte de Gestion communal pour Pexercice 2019 et autorise Mr Le Maire, à le signer.

VOTE À L’UNANIMITE DES PRESENTS

Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de Mme Laurence Fabrer-Vallauri, Conseillère Municipale,

délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2019, dressé par Mr le Maire, Ludovic Sanchez,

Après s’être fait présenter le Budget primitif 2019, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes et les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion 2019 dressé par le percepteurDépartement des Alpes-Maritimes Union européenne

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Conseil Municipal du 27 juin 2020

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré approuve à l’unanimité des présents le Compte de Gestion Budget Eau et Assainissement pour exercice 2019 et autorise Mr Le Maire, à le signer.

VOTE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

Rappel et détails

Le Budget Eau et Assainissement n'existe plus, il a été repris au 01 janvier 2020 par la Régie des Eaux du Canal

de Belletrud.

La Régie des Eaux du Canal Belletrud ne reprenant pas les déficits et le Budget de l'Eau et de l’Assainissement étant déficitaire (Déficit reporté et majoré depuis plusieurs années), il faut affecter ce défit au Budget Principal. Pour minimiser les répercutions, Mr le Maire a négocié avec la Régie des Eaux du Canal de Belletrud, afin

qu'elle prenne à sa charge une partie de ce déficit.

« Les cumuls de pertes du Budget Eau et Assainissement sont intégrés dans les comptes de la commune pour 107

457,81 euros.

Ce solde déficitaire relatif aux cumuls des exercices précédents ne représente pas des sommes à payer par la

commune car elles l'ont déjà été dans le Budget Eau et Assainissement.

Le transfert de compétence, (sur la base des résultats négatifs depuis 3 ans), évitera à l'avenir à la commune de

perdre 23 000 euros par an :

-17 000 euros par an sur son solde d'exécution de fonctionnement

- 6 000 euros par an sur son solde d'exécution d'investissement (net de variation de RAR)

La séparation des reports de soldes par compétence est basée par l'application d’une clé de répartition sur les valeurs brutes de l'actif immobilisé pour l'investissement, et sur les recettes du chapitre 70 pour le

fonctionnement.

Les soldes par compétence du Budget annexe M49 (Eau et assainissement) de la commune au 31 décembre 2019

sont estimés sur cette base à :

-48 813,52 € pour l'eau en investissement.

-1 509,70 € pour l'assainissement en investissement.

-38 280,18 € pour l'eau en fonctionnement.

-18 854,41 € pour l'assainissement en fonctionnement

La proposition de report de soldes suite aux échanges et restant à valider par la commune et la RECB est de :Département des Alpes-Maritimes Union européenne

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Conseil Municipal du 27 juin 2020

- 46 745,00 € pour l'eau en investissement

0,00 € pour l'assainissement en investissement

0,00€ pour l’eau en fonctionnement

0,00 € pour l'assainissement en fonctionnement

Nb: Les reports d’investissements négatifs ont été diminués du FCTVA restant à percevoir sur les opérations de 2018 et 2019

La RECB ne pouvant pas reprendre en fonctionnement des soldes< 0 , et le prévisionnel 2020 affichant une perte estimée à au moins 21 000 euros, par conséquent le transfert en fonctionnement proposé et à valider serait à 0 pour la commune du Mas. »

Vu la délibération 2019/DEL/58 en date du 07/12/2019 portant sur la dissolution du Budget annexe Eau et

Assainissement au 01/01/2020.

Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, le Compte Administratif 2019 du Budget annexe Eau et

Assainissement 2019 a été présenté au Conseil Municipal en date du 27 juin 2020, constatant un résultat de

clôture 2019 arrêté à : - 107 457.81 €

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire à présent de procéder à l’intégration de ces résultats au Budget

Principal communal 2020 arrêté comme suit :

Résultats de clôture 2019

Budgets Fonctionnement Investissement

ligne 002 ligne 001

Budget principal de la commune 296 064.73 € 12 030.20 €

Budget eau et assainissement - 57 134.59€ - 50 323.22 €

Résultat cumulé 238 930.14 € -38 293.02 €

Le Conseil Municipal du Mas, ainsi entendu accepte à l’unanimité des présents l’intégration des résultats

du Budget Eau et Assainissement 2019 au Budget Principal 2020 comme sus mentionné.

VOTE A L’UNANIMITE DES PRESENTSDépartement des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

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Conseil Municipal du 27 juin 2020

Union européenne

République Française

Liberté — Egalité - Fraternité

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit):

Budget Eau et Assainissement

TOTAL

Budget commune +43 543.29 € Budget Eau et Assainissement - 15 543.57 € TOTAL +27 999,72 €

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du Compte Administratif N-1,

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) :

Budget Commune +252 521.44 € -41 591.02 €

+210 930.42 €

C - Résultat à affecter

= A +B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous):

Budget Commune

Budget Eau et Assainissement

TOTAL

+296 064.73 €

- 57 134.59 €

+238 930.14 €

Résultat d’Investissement

D — Solde d’exécution

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) :

Budget Commune +12 030.20 € Budget Eau et Assainissement - 50 323.22 € TOTAL - 38 293.02 €

E - Solde des restes à réaliser d’investissement

(uniquement pour budget de la commune) 24 311.00 €

Besoin de financement : F=D+E 0

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement:

au moins la couverture du besoin de financement (F) 60 727.00 € 2) H report en fonctionnement R 002

TOTAL Commune + Eau et Assainissement 178 203.14 €

VOTE A L’UNANIMITE DES PRESENTSDépartement des Alpes-Maritimes Union européenne

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Conseil Municipal du 27 juin 2020

Le Conseil municipal est amené à délibérer sur les taxes directes locales pour 2020. Celles-ci restent inchangées par rapport à l’année précédente.

Proposition de Monsieur Ludovic Sanchez, Maire :

Taxes : Bases notifiées : Produits attendus :

-Taxe foncière bâti (TFb) 4.91% x 146 600 = 7198 euros -Taxe foncière non bâti (TFnb) 21.79%Xx 4800 — 1046euros

8 244 euros Total produits attendus

Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents accepte le taux des taxes et les produits attendus.

VOTE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de répondre favorablement à la demande de don de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de St-Auban, suite au décès tragique du Sgt Steeve Scaffa, qui laisse derrière lui une femme et trois enfants.

Mr le Maire propose de faire un don de 200€ à l‘Amicale des Sapeurs-pompiers de St-Auban au profit de la famille du Set Steeve Scaffa.

De gros manques à gagner pour l’Association de Chasse Communale en 2020. - Annulation du Balltrap suite au Covid-19.

- Plusieurs membres n’ont pas renouvelé leurs bracelets.

- Le plan de chasse est descendu de 6 à 2.

- Etc.

Compte tenu des services rendus à la commune par les chasseurs (entretien des sentiers, des pistes...) Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’un montant de 2 000€ à l'Association Communale de Chasse afin de compenser ce manque à gagner.

Mr Fabrice Ruf, Président de l’Association Communale de Chasse, se retire de l’Assemblée pour la délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, d’accorder sur l’exercice 2020 : - un don de 200€à l’Amicale de Sapeurs-Pompiers de St-Auban au profit de la famille du Sgt Scaffa.

- une subvention d’un montant de 2 000€ à l’Association Communale de Chasse

VOTE A L’UNANIMITE DES PRESENTSDépartement des Alpes-Maritimes Union européenne

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Conseil Municipal du 27 juin 2020

- Régie d’avance

Laurence Fabrer-Vallauri a travaillé à la création de cette régie d’avance. Les différents éléments ( Système Payfip, compte de dépôt de fond, ete...) de cette procédure destinée à faciliter les encaissements et le paiement de dépenses, ont été validés par l’ensemble du Conseil Municipal et transférés

au Trésor Public pour approbation.

Il est décidé que la secrétaire de Mairie, Magali Mysliwiec restera régisseuse et que Joëlle Ghibaut sera mandat

suppléant.

- Transfert des emprunts Budget Eau et Assainissement dans le cadre de la loi NOTRé

Pas besoin de délibérer. Signature d’une décision entre la RECB et le Directeur de la Caisse des Dépôts. Le prêt concernant le projet de la Faye (Capital emprunté: 171 000€/ Capital à rembourser: 239 022.75€)

devrait être transféré à la RECB et l’échéance de prélèvement 2020 remboursée. Soit 93 856.48 € repris par la RECB.

- Prêt relai sur Budget communal :

Un prêt relai Crédit Agricole, d’un montant de 70 000.00€ a été contracté le 23 avril 2018. Durée du crédit : 24 mois.

Les échéances ont débuté, en différé, le 23 juillet 2018 et s’élèvent à 87.50€ mensuel. La dernière échéance (Solde intérêts + Capital emprunté), a été prélevée en une seule fois (70 087.50€), le 23

avril 2020.

Ce montant devrait être couvert par plusieurs subventions qui restent à être encaissées sur le Budget communal.

- Chantier d’enfouissement des câbles électrique par le SDEG

Il s’agit d’un marché de 112 000€.

En cas d’annulation d’importantes pénalités sont à verser (20 000€).

Ce chantier d’enfouissement des câbles dans le village aurait du être effectué depuis plusieurs années. Le SDEG s’est manifesté trop tardivement, se proposant de faire les travaux en pleine saison touristique, ce qui

aurait handicapé le village.

Ces conditions d’annulation ont été renégociées par Mr le Maire et Mr le Les pénalités ont été revues à la baisse à 2 800€.

1% Adjoint lors d’une réunion.

- Tarif eau 2020

Pour 2020, il n°y aura pas d'augmentation du tarif de l’eau mais un rajout de TVA. Soit une augmentation de 30€ sur la facture.

-Coupes ONF

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que l'ONF s’apprête à prélever 80m3 de bois en 2021 relevant du

régime forestier de la collectivité.

Et demande validation et destination.

Une demande d’informations complémentaires sera faite en ce sens.

La commune ne perçoit rien de l'ONF depuis de longues années.

En attendant, la prise de délibération est reportée.

-PNR

Des points restent à approfondir avant de se positionner sur une éventuelle adhésion au PNR.Département des Alpes-Maritimes Union européenne

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Conseil Municipal du 27 juin 2020

- Désignation des représentants des Communes Forestières

Fabrice Ruf et John Bastardi sont candidats.

Fabrice Ruf est candidat pour les zones forestières et les domaines communaux et le patrimoine. John Bastardi est candidat pour l’urbanisme et à la protection de la sécurité des personnes. Des points restent à approfondir avant de voter cette délibération.

- Débroussaillement

Mr le Maire rappelle que les lois qui gèrent le débroussaillement s’appliquent à tout le monde et cette année la Mairie sera, comme tous les ans, rigoureuse sur ce point.

Mr le Maire rappelle les sanctions et informe le Conseil Municipal qu’un prospectus informatif sera bientôt distribué à tous les citoyens de la commune.

Mr le Maire renouvelle ses remerciements à la société de chasse pour son action de débroussaillement.

- Bouygues Télécom Infrastructure

Un pylône 4G de 24 m sera installé à la Faye avant la fin de l’année.

Distribution d’un prospectus d’information aux membres du Conseil.

En revanche il n’y a pas de nouvelles sur l’installation de la fibre.

Elle ne sera pas installée avant 2022.

Informations données par Mr le Maire: plusieurs visites seront organisées prochainement, notamment le mercredi 12 août 2020 avec la venue de la Sous-Préfete, Anne Frackowiak-Jacobs et de Dominique Sassone Estrosi.

La parole est donnée à l’auditoire pour des questions.

Pas de questions.

Clôture de la séance du Conseil Municipal à 12h00.

Le Maire,

Ludovic SANCHEZ